(1)ACCES INDUSTRIE Sociét&eacute

Texte intégral

(1)ACCES INDUSTRIE Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance Au capital de 1 754 704,80 € Siège social : 2, rue du Pont de Garonne 47400 TONNEINS 421 203 993 R.C.S. MARMANDE. RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2008. I. – Rapport semestriel d’activité. II – Rapport des Commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle 2008 III – Attestation de la personne physique responsable du rapport financier semestriel IV – Comptes semestriels consolidés résumés au 30 juin 2008. WorldReginfo - cf83381a-b943-42f6-ba83-f3fb31ea32e1. Sommaire. 1.

(2) 1 – RAPPORT SEMESTRIEL D’ACTIVITE Les comptes semestriels consolidés résumés au 30 juin 2008 du Groupe ACCES INDUSTRIE ont été arrêtés par le Directoire le 25 juillet 2008. 1. Evénements importants survenus dans le Groupe au cours du semestre écoulé Lors du premier semestre 2008, ACCES INDUSTRIE a poursuivi la croissance entamée en 2006 et permise par les diverses opérations de refinancement réalisées en avril 2006 et novembre 2007. Ainsi, 4 nouvelles agences ont été ouvertes en France et en Espagne : -. Tarragone, Fréjus, Perpignan, Strasbourg.. Durant cette période, le parc de nacelles s’est accru de 696 machines (+ 14,4 % par rapport au 31/12/2007). Le Groupe a entamé une démarche de développement sur de nouveaux pays : en Italie par une étude de marché ; au Maroc, par création d’une filiale. L’activité de cette société n’ayant pas démarré à la date du 30 juin, celle-ci n’a pas été incluse dans le périmètre de consolidation. Les actions composant le capital ont été regroupées par échange de 1 action nouvelle de 0,30 € contre 15 actions anciennes de 0,02 € de valeur nominale. 2. Présentation des comptes semestriels consolidés résumés. En application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés d’ACCES INDUSTRIE au 31 décembre 2007 ont été établis en appliquant le référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union Européenne au 31 décembre 2007. Les comptes semestriels consolidés résumés sont présentés et ont été préparés sur la base des dispositions de la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire ». Ainsi, ACCES INDUSTRIE a appliqué les mêmes méthodes comptables que dans ses états financiers consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007 (se référer notamment à la « Note 2 – Principes et méthodes comptables »).. 2. WorldReginfo - cf83381a-b943-42f6-ba83-f3fb31ea32e1. Les comptes semestriels consolidés résumés d’ACCES INDUSTRIE et de ses filiales, pour la période du 1er janvier 2008 au 30 juin 2008, se lisent en complément des états financiers consolidés audités de l’exercice clos le 31 décembre 2007..

(3) 3. Activité et résultat du semestre •. Activité location et services (en K€). Le chiffre d’affaires se répartit ainsi : En millions d'euros. au 30/06/2008. au 30/06/2007. Variation 2008 / 2007. IFRS. IFRS. IFRS. France 25,0. Activité location et services. 19,5. 0,5. 0,4. 25,5. 20,0. Activité location et services. 7,1. 6,6. Divers. Divers Total CA France. 27,5%. Europe (hors France) 0,1. 0,1. Total CA Europe (hors France). 7,2. 6,7. 6,9%. Total CA. 32,7. 26,7. 22,3%. Le chiffre d’affaires consolidé hors taxes atteint 32 679 K€ contre 26 715 K€ au 30 juin 2007. Il est en progression de 22,3 % par rapport au 1er semestre 2007. Cette progression est liée à l’ouverture de nouvelles agences ainsi qu’à l’augmentation du parc machines. En Espagne, malgré une dégradation de la conjoncture, le chiffre d’affaires reste stable (+ 0,6 %) par rapport au 1er semestre 2007. •. Le résultat opérationnel (en K€). Le Groupe dégage un résultat opérationnel courant de 4 248 K€ (3 972 K€ au 30 juin 2007). Les charges de personnel passent de 6 928 K€ (25,93 % du chiffre d’affaires) à 8 220 K€ (25,15 % du chiffre d’affaires). Les charges externes se montent à 9 656 K€ (29,6 % du chiffre d’affaires au 30 juin 2008) contre 8 030 K€ (30,1 % du chiffre d’affaires) au 1er semestre 2007. Les impôts et taxes passent de 1 218 K€ au 1er semestre 2007 à 1 088 K€ au 1er semestre 2008. Les dotations aux amortissements et provisions s’élèvent à 8 190 K€ contre 5 989 K€ au 1er semestre 2007.. WorldReginfo - cf83381a-b943-42f6-ba83-f3fb31ea32e1. Le résultat opérationnel passe de 2 873 K€ au 30 juin 2007 à 4 204 K€ au 30 juin 2008, soit une progression de 46,3 %.. 3.

(4) •. Le résultat financier (en K€). Le résultat financier passe de - 2 537 K€ au 30 juin 2007 à - 2 757 K€ au 30 juin 2008. •. Le résultat avant impôt (en K€). Le résultat avant impôt s’établit à 1 447 K€ au 30 juin 2008 contre 336 K€ au 30 juin 2007. •. Le résultat net part de Groupe (en K€). Il s’élève à 931 K€ contre 232 K€ au 30 juin 2007. La charge d’impôt s’élève à 516 K€ contre 101 K€. •. Les fonds propres (en K€). Ils passent de 46 128 K€ au 31 décembre 2007 à 47 055 K€ au 30 juin 2008, principalement grâce au résultat du 1er semestre. 4. Principaux risques et incertitudes pour le semestre à venir Les éléments suivants sont susceptibles d’avoir une influence sur le résultat du semestre à venir : •. Risques liés à l’endettement d’ACCES INDUSTRIE. Taux moyen de financement par emprunt : Durée moyenne des financements :. 6,14 % 7 ans. L’opération de refinancement menée courant novembre 2007 a permis de rembourser la totalité de la dette auprès des organismes de crédit-bail par la mise en place d’un crédit syndiqué de 100 M€. Exposition au risque de taux. Compte tenu de son exposition au risque de taux d’intérêt, le Groupe a mis en place durant le premier semestre 2008 des instruments financiers dérivés pour couvrir son exposition à ce risque. Il provient de son endettement financier à taux variable. Les contrats de couverture (caps) ont été souscrits pour un montant total de 80 000 K€. Ces opérations s’inscrivent dans une logique de limitation des risques et non dans une logique de spéculation. Les instruments dérivés de taux sont évalués à leur juste valeur au bilan. Néanmoins, dans la mesure où ils ne satisfont pas strictement aux conditions de la comptabilité de couverture, les variations de leur juste valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat.. 4. WorldReginfo - cf83381a-b943-42f6-ba83-f3fb31ea32e1. •.

(5) La répartition de la dette du Groupe entre taux fixe et taux variable en tenant compte des instruments financiers est la suivante :. 30.06.2008 En milliers d’euros. Taux variable. Taux variable plafonné. Emprunt obligataire convertible. Intérêts courus et divers. Taux fixe 15 208. Dettes sur contrats de location-financement. 13 205. -2 003. 1 805. 1 805. Dettes auprès des établissements de crédit. 7 000. Concours Bancaires et découverts. 6 893. 80 000. 270. 84 614. -2 656. 6 893. Cautions reçues. 7. 7. Intérêts courus sur emprunts TOTAL. •. Total. 13 893. 80 000. 17 290. 347. 347. -4 312. 106 871. Exposition au risque de change. ACCES INDUSTRIE n’est pas exposée au risque de change. En revanche, une évolution brutale des taux de change, particulièrement de l’euro contre dollar US pourrait entraîner des changements dans les coûts d’approvisionnement d’ACCES INDUSTRIE. •. Exposition au risque de liquidité. La Société ne dispose d’aucune ligne de découvert. La Société dispose d’une trésorerie suffisante pour faire face à ses engagements actuels. 5. Principales transactions avec les parties liées Les parties liées identifiées par la Société sont, au sens de la norme IAS 24 : les mandataires sociaux (membres du Directoire et du Conseil de surveillance) les filiales de la Société : ACCES INDUSTRIE ESPAÑA et ACCES INDUSTRIE PORTUGAL S.A.. Parmi les conventions conclues avec des parties liées en cours au premier semestre 2008, les plus significatives concernent les locations immobilières consenties pour des créations d’agences. Ces transactions n’ont pas influé significativement sur la situation financière et les résultats de la Société et sont intervenues dans le cadre du cours normal des affaires.. WorldReginfo - cf83381a-b943-42f6-ba83-f3fb31ea32e1. -. 5.

(6) 6. Procédures judiciaires et d’arbitrage •. Litiges sociaux. Une action est en cours au 30 juin 2008, celle-ci est provisionnée à hauteur de 37 K€. •. Litiges fiscaux. La vérification fiscale portant sur les années 2000 et 2001 a abouti en 2005 à la notification d’un redressement de 322 000 euros au titre des impôts et de 73 000 euros au titre des intérêts de retard et de la majoration. Il porte principalement sur l’opération de lease–back réalisée en 2000. La charge résultant du contrôle fiscal a été comptabilisée dans les comptes au 31 décembre 2005, y compris les intérêts de retard pour 36 000 euros. Le règlement a été effectué en 2006. A titre conservatoire, la Société a établi en 2003 une déclaration de carry back à hauteur de la base d’impôts redressée au taux normal, qui s’élève à 291 000 euros. Par jugement en date du 21 février 2008, le Tribunal Administratif de Bordeaux a rejeté la requête que lui avait adressée la Société ACCES INDUSTRIE en vue de l’annulation du redressement. Une requête introductive d’appel a été déposée par la Société le 21 avril 2008 devant la Cour administrative d’appel de Bordeaux. •. Autres litiges. La Société ACCES INDUSTRIE a reçu une injonction de payer en mars 2007 délivrée à la requête du bailleur du bâtiment d’une de ses agences. Ce litige qui porte sur 17 K€ concerne des charges de services communs intercommunaux dont ACCES INDUSTRIE conteste le bien-fondé. Aucune provision n’a été constituée. 7. Evénements postérieurs à la clôture. Le Groupe a également entamé au cours de ce premier semestre une démarche de développement sur de nouveaux pays. Cette démarche a abouti à la création d’une filiale au Maroc et à l’installation d’une première agence à Casablanca. Ainsi, ACCES INDUSTRIE compte accroître sa présence à l’international, tout en maintenant un effort important dans ses pays d’implantation d’origine. Aucun autre fait postérieur à la clôture et susceptible d’avoir une incidence significative sur le patrimoine, la situation financière et le résultat opérationnel du Groupe n’a été relevé. 8. Perspectives 2008 Enfin, sur l’exercice 2008, le Groupe ACCES INDUSTRIE confirme son plan de marche visant la croissance à la fois du chiffre d’affaires et des résultats. Les efforts du Groupe porteront, au second semestre 2008, sur l’optimisation du parc machines et de la rentabilité.. 6. WorldReginfo - cf83381a-b943-42f6-ba83-f3fb31ea32e1. Le 1er juillet 2008 a été mis en œuvre un programme de rachat des actions ACCES INDUSTRIE. Ce programme porte sur un maximum de 10 % du nombre d’actions composant le capital social et sur une durée de 18 mois..

(7) II – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L’INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE 2008 Cabinet Aviano et Associés 8, Rue Jean-Baptiste Pérès 47000 Agen. PricewaterhouseCoopers Entreprises 179 Cours du Médoc 33300 Bordeaux. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L’INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE 2008. Aux Actionnaires ACCES INDUSTRIE SA 2, rue du Pont de Garonne 47400 Tonneins. Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale et en application des articles L. 232-7 du Code de commerce et L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à : • •. l’examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société ACCES INDUSTRIE, relatifs à la période du 1er janvier 2008 au 30 juin 2008, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; la vérification des informations données dans le rapport semestriel d’activité.. 1. Conclusion sur les comptes Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s’entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l’assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d’anomalies significatives, obtenue dans le cadre d’un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d’un audit. Sur la base de notre examen limité, nous n’avons pas relevé d’anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire.. WorldReginfo - cf83381a-b943-42f6-ba83-f3fb31ea32e1. Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d’exprimer notre conclusion sur ces comptes.. 7.

(8) 2. Vérification spécifique Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d’activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés. Fait à Agen et à Bordeaux, le 31 juillet 2008. 8. Cabinet Aviano et Associés. PricewaterhouseCoopers Entreprises. Claude AVIANO. Philippe OLAYA. WorldReginfo - cf83381a-b943-42f6-ba83-f3fb31ea32e1. Les Commissaires aux Comptes.

(9) III – ATTESTATION DE LA PERSONNE PHYSIQUE RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL (article 222-4-3° du Règlement Général AMF) 1. Responsable du rapport financier semestriel Monsieur Daniel DUCLOS, Président du Directoire. 2. Attestation « J’atteste qu’à ma connaissance les comptes présentés dans le rapport financier semestriel sont établis conformément aux normes comptables applicables et qu’ils donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat du Groupe ACCES INDUSTRIE, et que le rapport semestriel d’activité présente un tableau fidèle des événements importants survenus, pendant les six premiers mois de l’exercice et de leur incidence sur les comptes semestriels, des principaux risques et incertitudes pour les six mois restants de l’exercice et des principales transactions entre parties liées. ».. WorldReginfo - cf83381a-b943-42f6-ba83-f3fb31ea32e1. Daniel DUCLOS Président du Directoire. 9.

(10) IV – COMPTES SEMESTRIELS CONSOLIDES RESUMES AU 30 JUIN 2008 BILAN CONSOLIDE ACTIF En milliers d’euros. Notes. 30.06.2008. 31.12.2007. Actifs non-courants Immobilisations corporelles nettes. 5. 132 203. 114 643. Immobilisations financées par crédit bail. 6. 1 293. 1 601. 0. 0. 1 643. 1 634. 1 947. 1 008. Ecarts d’acquisition Immobilisations incorporelles Actifs financiers. 7. Clients et autres débiteurs. 8. Créances d'impôt sur les résultats Total actifs non courants. 174. 152. 5 788. 7 008. 143 048. 126 046. Actifs financiers Stocks et en-cours Clients et autres débiteurs. 8. Créances d'impôt sur les résultats Trésorerie et équivalents de trésorerie. 10. 9. 261. 290. 1 283. 1 208. 23 666. 33 242. 1 145. 434. 3 047. 2 337. Total actifs courants. 29 402. 37 511. TOTAL DES ACTIFS. 172 450. 163 557. WorldReginfo - cf83381a-b943-42f6-ba83-f3fb31ea32e1. Actifs courants.

(11) BILAN CONSOLIDE PASSIF En milliers d’euros. Notes. 30.06.2008. 31.12.2007. Capitaux propres Capital. 10. 1 735. 1 735. Primes d’émission. 10. 15 105. 52 094. Réserves consolidées. 10. 29 274. -17 462. Résultat de l’exercice. 10. 931. 9 751. Intérêts minoritaires. 10. 10. 10. 10. 47 055. 46 128. 11. 93 597. 77 374. 125. 130. Total capitaux propres Passifs non courants Dettes financières Provisions Fournisseurs et autres créditeurs. 12. 11. 144. Dettes d'impôt sur les résultats. 13. 95. 14. 93 828. 77 662. 13 274. 17 267. 37. 37. Total passifs non courants Dettes financières. 11. Provisions Fournisseurs et autres créditeurs. 12. 18 202. 22 295. Dettes d'impôt sur les résultats. 13. 54. 168. Total passifs courants. 31 567. 39 767. TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS. 172 450. 163 557. WorldReginfo - cf83381a-b943-42f6-ba83-f3fb31ea32e1. Passifs courants. 11.

(12) COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE SEMESTRIEL En milliers d’euros. Notes. Ventes de marchandises / Produits. 30.06.2008 32. Prestations de services Chiffre d’affaires Achats consommés. 30.06.2007 561. 31.12.2007 748. 32 647. 26 154. 56 310. 32 679. 26 715. 57 058. -1 292. -1 063. -2 368. Charges externes. 14. -9 656. -8 030. -17 269. Charges de personnel. 15. -8 220. -6 928. -14 345. -1 088. -1 218. -1 915. -8 190. -5 989. -12 864. Impôts et taxes Dotations aux amortissements et aux provisions (nettes de reprises). 16. Autres produits. 78. 724. 0. Autres charges. -63. -239. -326. 4 248. 3 972. 7 971. -44. -1 099. -252. 4 204. 2 873. 7 719. 810. 69. 236. Résultat opérationnel courant Autres produits et charges opérationnels. 17. Résultat opérationnel Produits financiers. 18. Charges financières. 18 Résultat financier Résultat avant impôt. Impôts. 13 RESULTAT DE L’EXERCICE. -3 567. -2 606. -11 161. -2 757. -2 537. -10 925. 1 447. 336. -3 206. -516. -101. 12 961. 931. 235. 9 755. 931. 232. 9 751. 0. 3. 4. Groupe Intérêts minoritaires. 12. Résultat net par action en euros. 19. 0,161. 0,003. 0,115. Résultat net par action dilué en euros. 19. 0,176. 0,005. 0,112. WorldReginfo - cf83381a-b943-42f6-ba83-f3fb31ea32e1. Attribuable aux :.

(13) TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES. Au 01/01/2007. Capital émis 1 554. Primes Réserves Résultat d’émission consolidées consolidé 47 761. Affectation du résultat 2006. -23 353. 5 122. 31 084. 5 122. -5 122. 0. 9 751. 9 751. Résultat de l'exercice 2007 Attribution d'actions gratuites Augmentation de capital par souscription de BSA. 25 181. 4 333. Activation d'impôts différés Au 31/12/2007. 744 1 735. 52 094. 31 090 0. 4. 9 755. 25. 25. 4 514. 4 514. 744. 744. 46 118. 9 751. -9 751. 0. 0. 931. 931. 931. 0. 0. 0. -36 989. 36 989. 0. 0. 15 105. 29 274. Attribution d'actions gratuites. Divers. 10. -4. -4 1 735. 6. Total capitaux propres. 9 751. Résultat du premier semestre 2008. Au 30/06/2008. Intérêts minoritaires. -17 462. Affectation du résultat 2007. Imputation du report à nouveau sur la prime d'émission. TOTAL. 931. 47 045. 46 128. -4 10. 47 055. WorldReginfo - cf83381a-b943-42f6-ba83-f3fb31ea32e1. En milliers d’euros. 13.

(14) TABLEAU SEMESTRIEL DE FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE En milliers d’euros. 30.06.08. 30.06.07. 31.12.07. Flux de trésorerie lié à l’activité : Résultat net des sociétés intégrées. 931. 232. 9 751. - Amortissements et provisions. 7 990. 5 736. 12 583. - Variation des impôts différés. 518. -77. -13 201. 39. -24. 509. Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l’activité :. - Plus ou moins values de cession, nettes d’impôt - Autres (Abandons de créances et effet d’actualisation) Marge brute d’autofinancement des sociétés intégrées Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité Flux net de trésorerie généré par l’activité. -621. 540. 2 404. 8 857. 6 407. 12 046. -1 414. 1 691. -2 735. 7 443. 8 098. 9 311. -18 865. -23 734. -53 399. Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement : Acquisition d’immobilisations Cessions d’immobilisations, nettes d’impôt Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement. 356. 1 823. 4 582. -18 509. -21 911. -48 817. Augmentation de capital Emissions d’emprunts Remboursements d’emprunts Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement Variation de trésorerie. 2 395. 4 514. 21 937. 95 987. -10 289. -10 338. -60 460. 9 714. 13 994. 40 041. -1 352. 181. 535. Trésorerie d’ouverture. -2 494. -3 029. -3 029. Trésorerie de clôture (1). -3 846. -2 848. -2 494. (1) cf note 9 la composition de la trésorerie et des équivalents de trésorerie. 14. 0 20 003. WorldReginfo - cf83381a-b943-42f6-ba83-f3fb31ea32e1. Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :.

(15) Note 1 – Informations relatives au Groupe Faits marquants du semestre Lors du premier semestre 2008 le Groupe ACCES INDUSTRIE a poursuivi la croissance entamée en 2006 et permise par les diverses opérations de refinancement réalisées en avril 2006 et novembre 2007. Ainsi, 4 nouvelles agences ont été ouvertes en France et en Espagne et le parc de nacelles s’est accru de 696 machines (+ 14,4 % par rapport au 31/12/2007). La croissance du chiffre d’affaires par rapport à la même période de l’exercice précédent est de 22,3 %. Le Groupe a entamé une démarche de développement sur de nouveaux pays : en Italie par une étude de marché au Maroc avec la création en cours d’une première agence. L’activité de cette société n’ayant pas démarré à la date du 30 juin, celle-ci n’a pas été incluse dans le périmètre de consolidation. Les frais engagés pour la création de cette société ont cependant été pris en compte dans les charges de la période. Les actions composant le capital ont été regroupées par échange de 1 action nouvelle de 0,30 € contre 15 actions anciennes de 0,02 € de valeur nominale.. Note 2 – Principes et méthodes comptables 2.1 Principes de préparation des comptes consolidés. Les comptes consolidés semestriels résumés portant sur la période de 6 mois close le 30 juin 2008 ont été établis conformément à la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire ». Dans la mesure où ce sont des comptes résumés, ils n’incluent pas toute l’information requise par le référentiel IFRS pour l’établissement des états financiers annuels et doivent donc être lus en relation avec les états financiers consolidés du Groupe ACCES INDUSTRIE de l’exercice clos le 31 décembre 2007 et établis conformément au référentiel IFRS tel qu’approuvé par l’Union Européenne. 2.2 Couverture du risque de taux Il n’y a pas de couverture systématique du risque de taux. Concernant la couverture des risques de marché en matière d’évolution des taux d’intérêt, le Groupe ACCES INDUSTRIE a eu recours, durant le premier semestre 2008, à des instruments financiers dérivés. Ces dérivés sont destinés à couvrir la juste valeur de passifs comptabilisés (couverture de juste valeur). Néanmoins, étant donné que les instruments financiers détenus ne satisfont pas aux conditions de la comptabilité de couverture, les variations de leur juste valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat.. WorldReginfo - cf83381a-b943-42f6-ba83-f3fb31ea32e1. Les états financiers consolidés sont présentés en Euro et toutes les valeurs sont arrondies au millier le plus proche (€ 000) sauf indication contraire.. 15.

(16) 2.3 Changements de méthodes comptables Les méthodes comptables adoptées sont cohérentes avec celles de l’exercice précédent. 2.3.1 Textes applicables obligatoirement aux comptes intermédiaires au 30/06/2008 • IFRIC 11, Actions propres et transactions intragroupe (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er mars 2007). Cette interprétation traite d’une part du traitement de la comptabilisation de certaines transactions (octroi aux membres du personnel de droits sur ses instruments de capitaux propres et acquisition de ces instruments de capitaux propres auprès d’un tiers ou fourniture de ces instruments de capitaux propres par les actionnaires), d’autre part des accords dont le paiement est basé sur des actions impliquant plusieurs entités du Groupe. Cette interprétation n’a pas d’impact sur les comptes consolidés du Groupe au 30 juin 2008. 2.3.2 Textes applicables de manière volontaire aux comptes intermédiaires au 30/06/2008 • IAS 23, Amendements de la norme IAS 23 Coûts d’emprunts (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009). Ces modifications ont pour objet d’harmoniser le contenu de cette norme avec le contenu de la norme IAS 39 en matière de coûts d’emprunts. Le Groupe n’a pas appliqué ces amendements par anticipation. • IFRS 8, Secteurs opérationnels (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2008). Cette norme vise à remplacer l’actuelle norme IAS 14 traitant de l’information sectorielle. Le Groupe n’a pas appliqué cette norme par anticipation.. • IFRIC 13, Programmes de fidélisation des clients (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2008). IFRIC 13 traite de la comptabilisation par une entité des avantages qu’elle consent à ses clients. Le Groupe n’a pas appliqué cette norme par anticipation. • IFRIC 14, Limitation de l’actif au titre de prestations définies, obligation de financement minimum (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2008). IFRIC 14 expose les règles de calcul du plafond du surplus de la juste valeur des actifs par rapport à la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies ; ce surplus pouvant être comptabilisé comme un actif. Le Groupe n’a pas appliqué cette norme par anticipation.. 16. WorldReginfo - cf83381a-b943-42f6-ba83-f3fb31ea32e1. • IFRIC 12, Accord de concession de services (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2008). Cette interprétation s’applique aux contrats de concession de service public vers le secteur privé. Elle fixe les principes généraux de comptabilisation et d’évaluation relatifs aux obligations et aux droits issus de ces contrats. Le Groupe n’a pas appliqué cette norme par anticipation..

(17) 2.4 Méthodes de consolidation Les filiales sont consolidées à compter de la date d’acquisition, qui correspond à la date à laquelle le Groupe en a obtenu le contrôle, et ce jusqu’à la date à laquelle l’exercice de ce contrôle cesse. Les sociétés contrôlées exclusivement sont consolidées par intégration globale. Toutes les transactions internes significatives sont éliminées en consolidation. Les pertes internes ne sont éliminées qu’à condition que la valeur des éléments d’actifs cédés ne soit pas supérieure à la valeur recouvrable de ces éléments. Les intérêts minoritaires représentent la quote-part de résultat et d’actif net. Ils sont présentés séparément au compte de résultat et séparément de la part revenant au Groupe au sein des capitaux propres, au bilan consolidé. 2.5 Estimations et jugements comptables L’établissement des comptes consolidés conformément aux règles édictées par les IFRS implique que le Groupe ACCES INDUSTRIE procède à un certain nombre d’estimations et d’hypothèses. Celles-ci sont continuellement mises à jour, et sont fondées sur les informations historiques et sur d’autres facteurs, notamment les anticipations d’événements futurs jugés raisonnables au vu des circonstances. Ces estimations et hypothèses concernent notamment les éléments suivants : -. provisions pour dépréciation de l’actif courant activation des impôts différés évaluation des plans dont le paiement est fondé en actions évaluation des engagements de retraite test de perte de valeur sur la marque.. Note 3 – Périmètre de consolidation Sociétés. 30-juin-08 % de contrôle. % d’intérêt. Accès Industrie (AI). 31-déc-07 Méthode de consolidation. % de contrôle. % d’intérêt. Mère. Méthode de consolidation Mère. Accès Industrie España. 99,78%. 99,78%. IG. 99,78%. 99,78%. IG. Accès Industrie Portugal S.A.. 99,83%. 99,83%. IG. 99,83%. 99,83%. IG. IG : Intégration Globale. WorldReginfo - cf83381a-b943-42f6-ba83-f3fb31ea32e1. Le périmètre de consolidation est identique à celui du 31 décembre 2007 :. 17.

(18) Note 4 – Information sectorielle Le Groupe considère n’exercer qu’une seule activité et par conséquent le premier et unique niveau d’information sectorielle du Groupe est le secteur géographique : France / Espagne / Portugal.. Actifs sectoriels. France. Espagne. Portugal. Nacelles entrées au cours du dernier mois. Nacelles inactives. TOTAL. Au 30 juin 2007 Nombre d'agences Nombre de nacelles. 21. 6. 2. 3 126. 813. 268. 24. 6. 2. 3 455. 871. 331. 29 148. 149. 4 504. Au 31 décembre 2007 Nombre d'agences Nombre de nacelles. 32 75. 90. 4 822. 116. 149. 5 518. Au 30 juin 2008 Nombre d'agences Nombre de nacelles. 27. 7. 2. 3 987. 891. 375. En milliers d'euros. France. Espagne. 36. Portugal. Eliminations. TOTAL. Au 31 décembre 2007 Chiffre d'affaires. 43 292. 10 363. 3 403. Résultat opérationnel. 4 261. 1 994. 1 464. Résultat net de l’exercice. 7 164. 1 347. 1 244. 19 988. 5 285. 1 442. 2 347. 148. 378. -213. 89. 359. 25 487. 5 319. 1 873. 57 058 7 719 0. 9 755. Au 30 juin 2007 Chiffre d'affaires Résultat opérationnel Résultat net de l’exercice. 26 715 2 873 0. 235. Au 30 juin 2008 Résultat opérationnel. 4 398. -480. 286. Résultat net de l’exercice. 1 071. -363. 223. Actif et passifs. France. Espagne. Portugal. 32 679 4 204 0. Eliminations. 931. TOTAL. Au 31 décembre 2007 102 637. 13 120. 3 419. 0. 119 176. 93 719. 922. 0. 0. 94 641. Actifs sectoriels (actif immobilisé). 114 923. 15 313. 7 111. 0. 137 347. Passifs sectoriels (dettes financières). 105 663. 1 208. 0. 0. 106 871. Actifs sectoriels (actif immobilisé) Passifs sectoriels (dettes financières) Au 30 juin 2008. 18. WorldReginfo - cf83381a-b943-42f6-ba83-f3fb31ea32e1. Chiffre d'affaires.

(19) Note 5 – Immobilisations corporelles nettes (hors crédit-bail) L’évolution des immobilisations corporelles nettes est la suivante :. En milliers d’euros Au 1er janvier 2008, net des amortissements cumulés et dépréciations Acquisitions. Terrains. Constructions. Installations techniques, matériels et outillages. Autres immobilisations corporelles. Avances et acomptes. 29. 639. 108 742. 3 146. 368. 251. 24 269. 611. 25 499. -302. -214. -516. 147. 123. 270. -7 396. -298. -7 706. Cessions Amortissements cumulés des cessions Dotation aux amortissements de l’exercice. -12. 2 087. TOTAL. 114 643. Dotation/Reprises de provisions de l’exercice. 15. Transfert et divers (montants nets). 504. 163. -669. -2. Au 30 juin 2008, net des amortissements cumulés et dépréciations. 15. 397. 878. 125 979. 3 531. 1 418. 132 203. 29. 663. 153 419. 4 954. 2 087. 161 152. 0. -24. -44 677. -1 808. 29. 639. 108 742. 3 146. 2 087. 114 643. 397. 913. 177 726. 5 680. 1 418. 186 134. 0. -35. -51 747. -2 149. 397. 878. 125 979. 3 531. Au 1er janvier 2008 Coût ou juste valeur Amortissements cumulés et dépréciation Valeur nette comptable. -46 509. Coût ou juste valeur Amortissements cumulés et dépréciation Valeur nette comptable. -53 931 1 418. 132 203. WorldReginfo - cf83381a-b943-42f6-ba83-f3fb31ea32e1. Au 30 juin 2008. 19.

(20) Note 6 – Immobilisations financées par crédit bail en milliers d’euros. Constructions. Au 1er janvier 2008, net des amortissements cumulés et dépréciation. Installations techniques, matériels et outillages. 0. 0. Autres immobilisations corporelles. Avances et acomptes. 1 601. 0. 1 601 0. Acquisitions Cessions Amortissements cumulés des cessions Dotations aux amortissements de l’exercice. -197. -197. 188. 188. -299. -299. Transfert et divers (montants nets) Au 30 juin 2008, net des amortissements cumulés et dépréciation. TOTAL. 0 0. 0. 1 293. 0. 1 293. Au 1er janvier 2008 Coût Amortissements cumulés et dépréciations Valeur nette comptable. 0. 0. 5 601. 5 601. -4 000. -4 000. 1 601. 0. 1 601. Au 30 juin 2008 Amortissements cumulés et dépréciations Valeur nette comptable. 20. 0. 0. 5 405. 5 405. -4 112. -4 112. 1 293. 0. 1 293. WorldReginfo - cf83381a-b943-42f6-ba83-f3fb31ea32e1. Coût ou juste valeur.

(21) Note 7 – Actifs financiers En milliers d’euros. 30.06.2008. 31.12.2007. 743. 537. 22. 27. Créance financière. 413. 444. Juste valeur des instruments dérivés. 769. 0. 1 947. 1 008. Actifs non courants Dépôts et cautionnements versés Prêts au personnel. Total actifs financiers non courants Actifs courants Dépôts et cautionnements versés. 167. 205. Prêts au personnel. 31. 23. Créance financière. 63. 62. 0. 0. Juste valeur des instruments dérivés Total actifs financiers courants. 261. 290. TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS. 2 208. 1 298. WorldReginfo - cf83381a-b943-42f6-ba83-f3fb31ea32e1. La juste valeur des instruments dérivés représente la valeur sur le marché des instruments de couverture de taux (cap de taux d’intérêt) mis en place durant le premier semestre 2008. Les variations de cette juste valeur sont inscrites en résultat financier.. 21.

(22) Note 8 – Clients et autres débiteurs 8.1 Analyse des créances par nature En milliers d’euros. 30.06.2008. 31.12.2007. Actifs non courants Valeur brute des créances clients. 174. 152. 174. 152. Valeur brute des créances clients. 22 105. 21 750. Dépréciation des créances clients. -1 685. -1 688. 824. 164. Total clients et autre débiteurs non courants. Avances et acomptes Créances sociales Créances fiscales (hors IS) Compte courant Débiteurs divers (montant net) Charges constatées d’avance. 22. 31. 27. 2 047. 12 506. 3. 1. 35. 91. 306. 391. Total clients et autres débiteurs courants. 23 666. 33 242. TOTAL DES CLIENTS ET AUTRES DEBITEURS. 23 840. 33 394. WorldReginfo - cf83381a-b943-42f6-ba83-f3fb31ea32e1. Actifs courants.

(23) 8.2 Analyse des créances par échéance TOTAL. A 1 an au plus. 22 279. Dépréciation des créances clients Valeur nette des créances clients Avances et acomptes Créances sociales Créances fiscales (hors IS) Compte courant. 22 105. -1 685. -1 685. 20 594. 20 420. 824. 824. 31. 31. 2 047. 2 047. 3. 3. Débiteurs divers (montant net). 35. 35. Charges constatées d’avance. 306. 306. 23 840. 23 666. TOTAL. Entre 1 et 5 ans. Plus de 5 ans. 174 174. 0. 174. 0. WorldReginfo - cf83381a-b943-42f6-ba83-f3fb31ea32e1. En milliers d’euros Valeur brute des créances clients. 23.

(24) Note 9 – Trésorerie et équivalents de trésorerie La trésorerie et équivalents de trésorerie se composent des éléments suivants : En milliers d’euros Banques Valeurs mobilières de placement. 30.06.2008. 31.12.2007. 2 540. 1 829. 507. 508. 3 047. 2 337. Affacturage. -5 715. -3 947. Concours bancaires. -1 178. -884. Total Trésorerie Passive. -6 893. -4 831. TOTAL TRESORERIE. -3 846. -2 494. Total Trésorerie Active. 24. WorldReginfo - cf83381a-b943-42f6-ba83-f3fb31ea32e1. Les éléments constitutifs de la trésorerie passive (affacturage et concours bancaires) font partie du poste de bilan « Dettes financières »..

(25) Note 10 – Capital émis 10.1 Montant du capital au 30/06/2008 Le 8 janvier 2008, conformément à la décision de l’assemblée générale mixte des actionnaires en date du 18 décembre 2007, les actions de la Société ACCES INDUSTRIE ont été regroupées par échange de 15 actions anciennes d’une valeur nominale de 0,02 € chacune contre une nouvelle action d’une valeur nominale de 0,30 €. Les actions non regroupées ont été cotées sur le marché Euronext Paris jusqu’au 7 juin 2008. Les actionnaires ont un délai de deux ans pour réclamer les actions regroupées ; à l’expiration de ce délai de 2 ans, soit le 7 janvier 2010, les actions regroupées non réclamées par les ayants droit seront vendues en Bourse et le produit net de la vente sera tenu à leur disposition pendant dix ans sur un compte bloqué ouvert auprès d’un établissement de crédit.. Nombre d’actions émises et entièrement libérées Valeur nominale des actions (en euro). 30.06.2008. 31.12.2007. 5 781 960. 86 729 400. 0,30 € Capital (en euros). 1 734 588. 0,02 € 1 734 588. Au 30 juin 2008, le nombre d’actions avant regroupement dont les actionnaires n’ont pas demandé le regroupement est de 21 465. 10.2 Analyse de la variation du nombre d’actions Nombre d'actions. Valeur nominale. 01/01/08. 86 729 400. 0,02 €. 1 734 588. Regroupement d'actions (1 action nouvelle de 0,15 € de valeur nominale pour 15 actions anciennes de 0,02 € de valeur nominale). Capital (en €). -80 947 440. Situation initiale (après regroupement). 01/01/08. 5 781 960. 0,30 €. 1 734 588. Situation au 30 juin 2008. 30/06/08. 5 781 960. 0,30 €. 1 734 588. WorldReginfo - cf83381a-b943-42f6-ba83-f3fb31ea32e1. Situation initiale (avant regroupement). Date période. 25.

(26) 10.3 Options de souscriptions d’actions Les principales caractéristiques du plan d’option mis en place sont exposées dans le tableau ci-dessous : Nombre d’options émises et attribuées (avant regroupement d'actions). 134 800. Début de la période d’exercice des options. 03-mai-04. Fin de la période d’exercice des options. 02-mai-11. Prix d’exercice d’une option (avant regroupement d'actions) Prix d’exercice d’une option (après regroupement d'actions) Nombre d’options non exerçables (avant regroupement d'actions) Nombre d’options souscrites au 30/06/2008. 9,97 149,55 102 350 0. Nombre d’options non exercées au 30/06/2008 (avant regroupement). 32 450. Nombre d’options non exercées au 30/06/2008 (après regroupement). 2 163. A ce jour, aucune option n’a été exercée ; leur prix d’exercice est de 149,55 €, soit très supérieur au cours de l’action au 30 juin 2008. La dilution potentielle à provenir de l’exercice des options de souscription est de 0,04 % (sur la base du nombre d’actions existantes à la date du 30 juin 2008 et dans l’hypothèse d’un exercice à 100%), et hors incidence des attributions d’actions gratuites (note 10.4) et de l’emprunt obligataire convertible en actions (note 11.4). 10.4 Attribution d’actions gratuites. 26. WorldReginfo - cf83381a-b943-42f6-ba83-f3fb31ea32e1. Dans le cadre de l’opération de restructuration du 7 avril 2006, sur autorisation de l’assemblée générale mixte extraordinaire et ordinaire du 29 mars 2006, le Directoire a décidé de procéder à l’attribution gratuite de 4 023 323 actions en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié de la Société ou de certaines catégories d’entre eux et/ou au profit des cadres dirigeants. A la suite du regroupement d’actions réalisé en début d’exercice 2008, le nombre d’actions gratuites a été divisé par 15 et arrondi au nombre d’actions inférieur, soit 268 221 actions..

(27) Les principales caractéristiques des actions attribuées sont exposées dans le tableau ci-dessous : Nombre maximum d’actions attribuables (avant regroupement). 5 532 070. Nombre maximum d'actions attribuées (avant regroupement). 4 023 323. Nombre maximum d'actions attribuées (après regroupement). 268 221. Nombre d'actions acquises au 16 juin 2008 (après regroupement) (1). 67 056. Nombre maximal d'actions à acquérir au 16 juin 2009 (après regroupement). 134 110. Nombre maximal d'actions à acquérir au 16 juin 2010 (après regroupement). 67 055. (1) Sous réserve du vote au cours du Directoire du 25/07/2008, 67 056 actions ont été acquises à l’échéance du 16/06/2008 suite à l’atteinte partielle des objectifs.. WorldReginfo - cf83381a-b943-42f6-ba83-f3fb31ea32e1. La dilution potentielle à provenir de l’acquisition des actions est de 6,38 % (sur la base du nombre d’actions existantes à la date du 30 juin 2008 et dans l’hypothèse d’une acquisition à 100 %), et hors incidence des options de souscription d’actions (note 10.3) et de l’emprunt obligataire convertible en actions (note 11.4).. 27.

(28) Note 11 – Dettes financières Le crédit syndiqué est pour ACCES INDUSTRIE la source de financement principale. Il permet à la Société de poursuivre son développement. 11.1 Analyse de la variation de la dette. Dettes au 01 janvier 2008. 13 267. Contrats de Autres dettes Découverts crédit bail Crédit auprès des et concours immobilier et syndiqué établisst de bancaires véhicules crédit 2 057. Augmentations souscriptions Diminutions remboursements Variation des intérêts courus Autres variations. -252. 4 831. Autres (intérêts courus, cautions versées…). 74 078. 303. 20 000. 3. 20 003. -10 000. -36. -10 288. -228. 105. 249. 166. 266. 28. 94 641. 21 2 494. 2 062. Transferts reclassements Dettes au 30 juin 2008. TOTAUX. 0 13 205. 1 805. 84 344. 270. 6 893. 354. 106 871. WorldReginfo - cf83381a-b943-42f6-ba83-f3fb31ea32e1. En milliers d’euros. Emprunts Obligataires convertibles.

(29) 11.2 Analyse des dettes par nature En milliers d’euros. 30.06.2008. 31.12.2007. Dettes financières non courantes Emprunt obligataire convertible. 13 091. 12 925. Dettes sur contrats de location-financement. 1 403. 1 602. Dettes auprès des établissements de crédit. 79 095. 62 839. 8. 8. Cautions reçues Intérêts courus sur emprunts Total dettes financières non courantes. 0. 0. 93 597. 77 374. 114. 342. Dettes financières courantes Emprunt obligataire convertible Dettes sur contrats de location-financement. 402. 455. Dettes auprès des établissements de crédit. 5 518. 11 541. Concours Bancaires et découverts. 6 893. 4 831. 347. 98. Total dettes financières courantes. 13 274. 17 267. TOTAL DES DETTES FINANCIERES. 106 871. 94 641. Intérêts courus sur emprunts. 11.3 Analyse des dettes par échéance de remboursement A 1 an au plus. TOTAL 13 205. Emprunt obligataire convertible. Entre 1 et 5 ans. 114. Plus de 5 ans. 13 091. Dettes sur contrats de location-financement. 1 805. 402. 1 231. 172. Dettes auprès des établissements de crédit. 84 614. 5 518. 54 449. 24 647. 6 893. 6 893. 7. 0. 5. 2. 68 776. 24 821. Concours Bancaires et découverts Cautions reçues Intérêts courus sur emprunts TOTAL. 347. 347. 106 871. 13 274. WorldReginfo - cf83381a-b943-42f6-ba83-f3fb31ea32e1. En milliers d’euros. 29.

(30) 11.4 Emprunt obligataire convertible en actions Les principales caractéristiques de l’emprunt obligataire convertible mis en place sont exposées dans le tableau ci-dessous : Taux de rémunération des OCA. 3,00%. Début de la période de conversion des OCA. 07-avril-06. Fin de la période de conversion des OCA. 07-avril-13. Prix d'émission d'une OCA. 1,89. Nombre d'OCA émises. 8 046 648. Nombre d'actions auxquelles les OCA émises donnent droit avant regroupement. 8 046 648. Nombre d'actions auxquelles les OCA émises donnent droit après regroupement. 536 443. Nombre d'OCA converties au 30/06/2008 Nombre d'OCA non exercées au 30/06/2008. 0 8 046 648. La dilution potentielle éventuelle à provenir de la conversion des OCA en actions est de 9,28 % (sur la base du nombre d’actions existantes à la date du 30 juin 2008 et dans l’hypothèse d’une conversion de 100% des OCA) et hors incidence des options de souscription d’actions (note 10.3) et des attributions gratuites d’actions (note 10.4).. 30. WorldReginfo - cf83381a-b943-42f6-ba83-f3fb31ea32e1. Conformément à la note IAS 32.15, le montant des OCA émises (minoré des coûts liés à leur émission) a été ventilé en une composante dette à hauteur de leur juste valeur et en composante capitaux propres pour la partie excédant cette juste valeur..

(31) 11.5 Gestion du risque de taux Compte tenu de son exposition au risque de taux d’intérêt, le Groupe a mis en place durant le premier semestre 2008 des instruments financiers dérivés pour couvrir son exposition à ce risque. Il provient de son endettement financier à taux variable. Les contrats de couverture (caps) ont été souscrits pour un montant total de 80 000 K€. Ces opérations s’inscrivent dans une logique de limitation des risques et non dans une logique de spéculation. Les instruments dérivés de taux sont évalués à leur juste valeur au bilan. Néanmoins, dans la mesure où ils ne satisfont pas strictement aux conditions de la comptabilité de couverture, les variations de leur juste valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat. La répartition de la dette du Groupe entre taux fixe et taux variable en tenant compte des instruments financiers est la suivante : 31.12.2007 Taux fixe. Intérêts courus et divers. Emprunt obligataire convertible. 15 208. -1 941. Dettes sur contrats de locationfinancement. 2 057. Taux variable. En milliers d’euros. Taux variable plafonné. Dettes auprès des établissements de crédit Concours Bancaires et découverts. 77 000. 303. Total 13 267 2 057. -2 922. 74 381 4 831. 4 831. Cautions reçues. 7. 7. Intérêts courus sur emprunts TOTAL. 4 831. 77 000. 17 575. 97. 97. -4 766. 94 640. 30.06.2008 Taux variable plafonné. Taux fixe. Emprunt obligataire convertible. 15 208. Dettes sur contrats de locationfinancement. 1 805. Dettes auprès des établissements de crédit. 7 000. Concours Bancaires et découverts. 6 893. 80 000. 270. Intérêts courus et divers -2 003. 1 805 -2 656. 84 614. 7. 7. Intérêts courus sur emprunts 13 893. 13 205. 6 893. Cautions reçues TOTAL. Total. 80 000. 17 290. 347. 347. -4 312. 106 871. WorldReginfo - cf83381a-b943-42f6-ba83-f3fb31ea32e1. Taux variable. En milliers d’euros. 31.

(32) Note 12 – Fournisseurs et autres créditeurs En milliers d’euros. 30.06.2008. 31.12.2007. Passifs non courants Fournisseurs. 0. 144. 11. 0. 11. 144. 3 569. 4 127. 152. 242. Dettes sociales. 3 292. 3 014. Dettes fiscales (hors IS). 3 062. 2 645. Fournisseurs d'immobilisations. 8 047. 12 179. 80. 88. Dettes sociales Total dettes fournisseurs et autres créditeurs non courants Passifs courants Fournisseurs Avances et acomptes reçus. Autres dettes Total dettes fournisseurs et autres créditeurs courants TOTAL DETTES FOURNISSEURS ET AUTRES CREDITEURS. 18 202. 22 295. 18 213. 22 439. 30.06.2008. 31.12.2007. 140. 285. Fournisseurs Autres dettes TOTAL. 32. 0. 0. 140. 285. WorldReginfo - cf83381a-b943-42f6-ba83-f3fb31ea32e1. Dont dettes reportées faisant l’objet d’un protocole :.

(33) Note 13 – Impôts sur les résultats Les ventilations des dettes et créances d’impôt, entre impôt courant et impôt différé, sont les suivantes : En milliers d’euros. 30.06.2008. 31.12.2007. Créances d’impôt courant. 291. 130. Créances d’impôt non courant. 390. 473. Impôt différé actif courant Impôt différé actif non-courant Dettes d’impôt courant Impôt différé passif courant Impôt différé passif non-courant. 854. 304. 5 397. 6 535. 54. 96. 0. 72. 95. 14. 30.06.2007. 31.12.2007. La charge ou le produit d’impôt courant et différé est la suivante : En milliers d’euros. 30.06.2008. Produits d’impôt courant. 4. Charges d'impôt courant. -40. Produits d’impôt différé. 156. Charges d'impôt différé Charges/Produits d’impôt de l’exercice. -53. -120 13 117. -632. -48. -40. -516. -101. 12 961. 30.06.2008. 30.06.2007. 31.12.2007. 931. 235. 9 755. La preuve d’impôt est la suivante :. Résultat net consolidé de l’exercice Impôt sur les résultats (produits) Impôt sur les résultats (charges) Résultat consolidé avant impôt Taux d’impôt de la société mère Charges (-) ou produits (+) d’impôt théorique. -12 961 516. 101. 1 447. 336. -3 206. 33,33%. 33,33%. 33,33%. -482. -112. 1 069. Absorption des déficits fiscaux n’ayant pas donné lieu à comptabilisation d’impôt différé actif. 0. 9. -150. Constatation d'un impôt différé actif. 0. 0. 12 238. 0. 9. -116. 16. -4. 21. Impôt constaté en social et IFA Variations des taux d’impôts Autres Charges/Produits d’impôt de l’exercice. -50. -3. -101. -516. -101. 12 961. WorldReginfo - cf83381a-b943-42f6-ba83-f3fb31ea32e1. En milliers d’euros. 33.

(34) Note 14 – Charges externes Ce poste se décline comme suit : 30.06.2008. Achats sous-traitance Achats non stockés-matériels et fournitures. 31.12.2007. 201. 214. 421. 1 661. 1 351. 2 946. 60. 48. 119. Redevances et charges locatives. 2 259. 1 741. 3 785. Entretien et réparations. 1 130. 406. 1 779. 611. 472. 950. Services extérieurs - Divers. 37. 35. 63. Personnel extérieur. 22. 40. 71. Honoraires. 412. 475. 990. Publicité. 357. 380. 724. Transport. Sous traitance. Primes d’assurance. 1 604. 1 610. 3 488. Déplacements, missions & réceptions. 757. 658. 1 212. Frais postaux & télécommunications. 345. 281. 629. 40. 34. 86. Services bancaires Autres services Transfert de charges Charges externes. 34. 30.06.2007. 393. 285. 595. -233. 0. -589. 9 656. 8 030. 17 269. WorldReginfo - cf83381a-b943-42f6-ba83-f3fb31ea32e1. En milliers d’euros.

(35) Note 15 – Charges de personnel et effectifs 15.1 Ventilation de l’effectif total 30.06.2008 Cadres Non cadres Effectif. 30.06.2007. 31.12.2007. 61. 50. 58. 389. 340. 371. 450. 390. 429. 15.2 Frais de personnel 30.06.2008. 30.06.2007. 31.12.2007. Rémunérations du personnel. En milliers d’euros. 6 371. 5 144. 10 927. Charges sociales. 2 200. 1 976. 4 102. -138. 0. -224. Production immobilisée (logiciels internes et site internet) Transfert de charges Charges de personnel. -213. -192. -459. 8 220. 6 928. 14 346. Les transferts de charges correspondent principalement à des remboursements de frais de formation de la part de l’organisme de suivi des formations.. Note 16 – Dotations aux amortissements et aux provisions (nettes de reprises). Note 17 –Autres produits et charges opérationnels 30.06.2008. 30.06.2007. 31.12.2007. Résultat sur cession d'immobilisations constaté à l'occasion de la remise à niveau technique du parc de nacelles. En milliers d’euros. 0. -557. -100. Amortissement exceptionnel de nacelles obsolètes. 0. 93. 0. -44. -95. -127. 0. -540. -25. -44. -1 099. -252. Indemnités de licenciement Charge pour attribution d'actions gratuites Autres produits et charges opérationnels. WorldReginfo - cf83381a-b943-42f6-ba83-f3fb31ea32e1. Ce poste est essentiellement constitué de dotations aux amortissements sur les immobilisations.. 35.

(36) Note 18 – Charges / Produits financiers En milliers d’euros. 30.06.2008. 30.06.2007. 31.12.2007. 0. 0. 133. 27. 33. 66. 769. 0. 0. Produits financiers Abandons de créances Revenus des créances Variation de juste valeur des instruments de couverture de taux Autres produits financiers. 14. 36. 36. 810. 69. 235. 2 932. 1 931. 4 453. Intérêts sur emprunt obligataire. 228. 228. 456. Financement factor et escompte. 233. 193. 391. Actualisation des dettes. 154. 173. 1 659. 0. 18. 3 929. TOTAL PRODUITS FINANCIERS Charges financières Emprunts bancaires. Restructuration financière Dotation aux provisions Autres charges financières TOTAL CHARGES FINANCIERES. 0. 0. 10. 20. 63. 263. 3 567. 2 606. 11 161. Note 19 – Résultats par action Résultat de base. 30.06.2008 (après regroupement). 30.06.2007 (avant regroupement). 31.12.2007 (avant regroupement). Résultat revenant aux actionnaires de la Société (en milliers d'euros). 931. 232. 9 755. Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation (en milliers). 5 782. 79 385. 84 472. Résultat de base par action (€ par action). 36. 0,161. 0,003. 0,115. WorldReginfo - cf83381a-b943-42f6-ba83-f3fb31ea32e1. Le résultat de base par action est calculé en divisant le bénéfice net revenant aux actionnaires de la Société par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice, hors actions propres rachetées par la Société..

(37) Résultat dilué Le résultat dilué par action est calculé en augmentant le nombre moyen pondéré d’actions en circulation du nombre d’actions qui résulterait de la conversion de toutes les actions ordinaires ayant un effet potentiellement dilutif. 30.06.2008 (après regroupement). 30.06.2007 (avant regroupement). 31.12.2007 (avant regroupement). Bénéfice revenant aux actionnaires de la Société (en milliers d'euros). 1 083. 384. 10 060. Nombre moyen pondéré d’actions applicables au résultat dilué (en milliers). 6 151. 86 967. 90 004. Résultat dilué par action (€ par action). 0,176. 0,004. 0,112. Note 20 – Engagements hors bilan 20.1 – Sûretés réelles accordées - Nantissement du fonds de commerce au profit de NATIXIS :.................................................... 115 000 K€ - Nantissements des actions : ACCES INDUSTRIE PORTUGAL au profit de NATIXIS (valeur nominale) :........................................... 898 K€ ACCES INDUSTRIE ESPAÑA au profit de NATIXIS (valeur nominale) : ............................................ 4 088 K€ - Nantissements et hypothèques sur immeubles, dans le cadre des emprunts bancaires contractés pour les financer : Capital restant dû des emprunts bancaires garantis :...................................................................... 436 K€ Atelier Européen : ................................................................................................................................. 436 K€. - Garantie de loyer pour le siège de ACCES INDUSTRIE ESPAÑA ......................................................... 54 K€ - Ligne d’escompte permanente de la Banco Sabadell en faveur de ACCES INDUSTRIE ESPAÑA .................................................................................................................... 508 K€. 20.2 – Engagements reçus Les engagements reçus par le Groupe sont ceux de la société ACCES FINANCE à hauteur de 256 K€ : garantie à première demande accordée par ACCES FINANCE à BPQA.. WorldReginfo - cf83381a-b943-42f6-ba83-f3fb31ea32e1. - Délégation de paiement des indemnités dues au titre de la police d’assurance « homme-clé » Alter Ego au profit de NATIXIS ................................................................................ 5 000 K€. 37.

(38) Note 21 – Litiges 21.1 – Litiges sociaux Une action devant les prud’hommes est en cours au 30 juin 2008, provisionnée à hauteur de 37 K€. 21.2 – Litiges fiscaux La vérification fiscale portant sur les années 2000 et 2001 a abouti en 2005 à la notification d’un redressement de 322 000 euros au titre des impôts et de 73 000 euros au titre des intérêts de retard et de la majoration. Il porte principalement sur l’opération de lease–back réalisée en 2000. La charge résultant du contrôle fiscal a été comptabilisée dans les comptes au 31 décembre 2005, y compris les intérêts de retard pour 36 000 euros. Le règlement a été effectué en 2006. A titre conservatoire, la Société a établi en 2003 une déclaration de carry back à hauteur de la base d’impôts redressée au taux normal, qui s’élève à 291 000 euros. Par jugement en date du 21 février 2008, le Tribunal Administratif de Bordeaux a rejeté la requête que lui avait adressée la Société ACCES INDUSTRIE en vue de l’annulation du redressement. Une requête introductive d’appel a été déposée par la Société le 21 avril 2008 devant la Cour administrative d’appel de Bordeaux. 21.3 – Autres litiges La Société ACCES INDUSTRIE a reçu une injonction de payer en mars 2007 délivrée à la requête du bailleur du bâtiment d’une de ses agences. Ce litige qui porte sur 17 K€ concerne des charges de services communs intercommunaux dont ACCES INDUSTRIE conteste le bien-fondé.. Note 22 – Evénements postérieurs à la date de clôture Le 1er juillet 2008 a été mis en œuvre un programme de rachat des actions ACCES INDUSTRIE. Ce programme porte sur un maximum de 10 % du nombre d’actions composant le capital social et sur une durée de 18 mois. Aucun autre fait postérieur à la clôture et susceptible d’avoir une incidence significative sur le patrimoine, la situation financière et le résultat opérationnel du Groupe n’a été relevé.. 38. WorldReginfo - cf83381a-b943-42f6-ba83-f3fb31ea32e1. Aucune provision n’a été constituée..

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(1)ACCES INDUSTRIE Soci&eacute;t&eacute

(1)ACCES INDUSTRIE Sociét&eacute