La déontologie des acteurs de la justice à l'épreuve de la laïcité

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25 MAI 2018 9H-17H

journée d ’ étude et de formation Organisée par l’Équipe de droit public de Lyon et le GIP La laïcité dans la justice.

LA DÉONTOLOGIE

DES ACTEURS DE LA JUSTICE À L’ÉPREUVE DE LA LAICITÉ

Amphithéâtre Malraux Manufacture des Tabacs

16 rue Rollet – Lyon 8

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VALIDATION AU TITRE DE LA FORMATION CONTINUE

Sous la direction scientifique

d’Élise Untermaier-Kerléo

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VALIDATION AU TITRE DE LA FORMATION CONTINUE

Amphithéâtre Malraux

Manufacture des Tabacs

16 rue Rollet – Lyon 8e

08h45 | Accueil des participants 09h00-09h30 | Mot de bienvenue

Hervé de Gaudemar, doyen de la Faculté de droit, professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3

Farid Hamel, bâtonnier du Barreau de Lyon

Mathilde Philip-Gay, directrice du programme de recherche La laïcité dans la justice, maître de conférences HDR de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3

09h30 | Les obligations déontologiques des acteurs de la justice en matière religieuse

Élise Untermaier-Kerléo, maître de conférences de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3

09h45 | Présentation des premiers résultats de l’enquête réalisée dans le cadre du GIP La laïcité dans la justice

Aurélien Javel, doctorant contractuel de l’Équipe de droit public de Lyon à l’Université Jean Moulin Lyon 3

25 MAI 2018 9H-17H

journéed

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^étude^et^de^formation

Organisée par l’Équipe de droit public de Lyon et le GIP La laïcité dans la justice.

LA DÉONTOLOGIE

DES ACTEURS DE LA JUSTICE À L’ÉPREUVE DE LA LAICITÉ

Sous la direction scientifique d’Élise Untermaier-Kerléo

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10h00-11h00 | Panel - Exercer sa liberté de conscience en tant qu’agent, collaborateur ou auxiliaire du service public de la justice

Sous la présidence de Mathilde Philip-Gay, maître de conférences HDR de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3

L’origine religieuse des symboles de la justice

Gérard Khenaffou, avocat honoraire, magistrat honoraire, président de la Commission Histoire du Barreau de Lyon

Le port de signes religieux par les avocats

Baptiste Bonnet, professeur de droit public, doyen de l’Université Jean Monnet Saint-Étienne, avocat au Barreau de Saint-Étienne

Les questions propres au procès pénal

Elisabeth Joly-Sibuet, maître de conférences HDR de droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3

11h00-11h15 | Echanges avec la salle 11h15-11h30 | Pause

11h30-12h30 | Atelier - Tracer les frontières de l’obligation de neutralité : identifier les personnes, les lieux, les moments

Sous la présidence de Paul-Maxence Murgue-Varoclier, docteur en droit public, attaché temporaire d’enseignement et de recherche à l’Université Jean Moulin Lyon 3

Michel Gaget, magistrat judiciaire, président de chambre à la Cour d’appel de Lyon

Philippe Genin, avocat, ancien bâtonnier du Barreau de Lyon, coprésident de la Commission déontologie du Barreau

Éric Jeantet, avocat, ancien bâtonnier du Barreau de Lyon, coprésident de la Commission déontologie du Barreau

Bruno Marcus, avocat, ancien bâtonnier du Barreau de Seine-Saint-Denis

Mathilde Philip-Gay, maître de conférences HDR de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3

12h30 | Pause déjeuner

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14h00-15h00 | Panel - Respecter la liberté religieuse des justiciables

Sous la présidence de Régis Fraisse, conseiller d’État, président de la Cour administrative d’appel de Lyon, professeur associé à l’Université Jean Moulin Lyon 3

Le juge et la femme voilée : quelle neutralité pour la salle d’audience au Canada et au Québec ?

Christelle Landheer-Cieslak, professeure titulaire, Faculté de droit, responsable de l’axe « Éthique, justice et droit », IDÉA (Institut d’Éthique Appliquée), Université Laval, Québec, Canada

Du pluralisme religieux dans les prétoires selon la Cour européenne des droits de l’homme

Gérard Gonzalez, professeur de droit public à l’Université de Montpellier Juger en conscience : le juge et ses précompréhensions

Clara Delmas, doctorante en droit privé au Centre droits, contrats, territoires de l’Université Lumière Lyon 2 et membre du Centre de droit de la famille de l’Université Jean Moulin Lyon 3

15h00-15h15 | Echanges avec la salle 15h15-15h30 | Pause

15h30-16h30 | Atelier – Poser des limites à la liberté religieuse des justiciables ?

Sous la présidence de Pauline Coté, professeure titulaire de l’Université Laval (Québec), département de science politique

Nanni Cervo, formatrice à l’École nationale de la Protection judiciaire de la jeunesse

Valérie Dervieux, procureure de la République adjoint au Tribunal de grande instance de Versailles, référente laïcité

Myriam Plet, avocate au Barreau de Lyon

Maïlys Tetu, doctorante de l’Équipe de droit public de Lyon à l’Université Jean Moulin Lyon 3

16h30-17h00 | Conclusion

Dominique Schnapper, directrice d’études à l’École des hautes études en sciences sociales, membre honoraire du Conseil Constitutionnel, présidente du Conseil des sages de la laïcité de l’éducation nationale

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D’INFOS

EDPL.UNIV-LYON3.FR

Validation au titre de la formation continue (7h00)

Les agents des ministères de la justice et de l’intérieur doivent préalablement solliciter l’accord de leur hiérarchie.

journée gratuite mais inscription obligatoire par mail

30 euros TTC pour le déjeuner (nombre de places limité) Pour vous inscrire au déjeuner, téléchargez le bulletin d’inscription à l’adresse suivante :

edpl.univ-lyon3.fr/actualites

CONTACT

Équipe de droit public de Lyon

Alexandra GASMI

alexandra.gasmi@

univ-lyon3.fr

04 78 78 70 59

@EDPLyon

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WWW.UNIV-LYON3.FR

Manufacture des Tabacs Campus des Quais Campus de Bourg-en-Bresse

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