Le plan de Stephen Harper pour les Canadiens
un CANADA
FORT ET LIBRE
Le plan de Stephen Harper pour les Canadiens un CANADA FORT ET LIBRE
COÛTS DE LA VIE ET QUALITÉ DE VIE
DES EMPLOIS POUR L’AVENIR
UN CANADA FORT, UNI, INDÉPENDANT ET LIBRE
ASSURER LE BIEN-ÊTRE DE LA SANTÉ ET DE L’ENVIRONNEMENT
PROTÉGER LA SÉCURITÉ DES CANADIENS
COÛT DU PLAN L’enjeu de cette élection 02
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TABLE DES MATIÈRES
En une période d'incertitude économique mondiale, le Canada a besoin d'un leader solide et stable à la barre. Depuis deux ans et demi, le Premier ministre Stephen Harper offre ce leadership en gérant l'économie avec prudence et discipline, et en offrant aux familles et entreprises canadiennes une aide pratique qui fait une vraie différence.
Le Canada a assisté à la création de plus de 800 000 nouveaux emplois nets, alors que le gouvernement Harper a réduit le fardeau fiscal d'une famille type de plus de 3 000 $ par année, et a enlevé à nos enfants un fardeau de 40 milliards de dollars sur la dette nationale. Les gens qui travaillent fort, qui paient leurs impôts et qui respectent les règles s'en sortent.
Le gouvernement Harper a pris des mesures audacieuses pour que le Canada soit un endroit plus sécuritaire pour les familles. Notre approche face au crime prévoit des pénalités plus sévères pour les crimes graves liés aux drogues et la conduite avec facultés affaiblies, et une meilleure protection contre les gangs, les contrevenants dangereux et les prédateurs sexuels.
L'unité nationale est plus forte qu'elle ne l'a été depuis quarante ans. Et le Canada reprend la place qui lui revient sur la scène mondiale. Nous défendons nos intérêts nationaux et faisons la promotion des valeurs canadiennes que sont la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit. Et nous protégeons notre souveraineté dans le vaste Arctique canadien.
Aujourd'hui, le Canada est fort, uni et libre – il fait l'envie du monde. Nous sommes dans la meilleure situation financière de tous les pays du G7. Alors que d'autres pays luttent contre l'incertitude, le Canada est sur le point de devenir un bastion de force économique sur la scène internationale.
L'enjeu de cette élection
Malgré les gains réalisés ces deux dernières années et demie, le Canada risque de retourner en arrière.
Un gouvernement conservateur dirigé par Stephen Harper va continuer à mener le pays sur une voie stable en cette période d'instabilité mondiale. Nous allons continuer à défendre les intérêts du Canada en tant que concurrent crédible et attirer des emplois meilleurs et mieux rémunérés.
Nous allons exécuter un plan modeste et réaliste, notamment en aidant les jeunes couples à acheter une première propriété, les parents à économiser pour
l'éducation de leurs enfants et les aînés à prendre une retraite confortable.
Nous allons continuer à rendre nos communautés plus sûres en mettant un terme à la détention à domicile en cas de crime grave et violent, ce qui comprend le cambriolage à domicile et le trafic de drogue. Nous allons aider les jeunes qui risquent de tomber aux mains de gangs, et adopter une nouvelle loi sur les jeunes contrevenants qui imposera des peines plus sévères pour des crimes comme les meurtres et les homicides. Nous allons également protéger les
consommateurs contre les pratiques de vente illégales et injustes, et protéger les consommateurs et les enfants contre les produits importés non sécuritaires, ce qui comprend les jouets et les aliments.
Sous le leadership de Stephen Harper, le Canada deviendra plus fort et plus uni que jamais auparavant.
À cette élection, les Canadiens font face à un choix clair. Un choix entre le plan crédible et abordable des Conservateurs de Stephen Harper, et des expériences de taxes et de dépenses risquées qui augmenteront le prix de tout, de l'épicerie à l'essence, et qui replongeront le Canada dans un déficit. Un choix entre la force et la faiblesse. Un choix entre aller de l'avant ou retourner en arrière.
Le plan de Stephen Harper pour les Canadiens
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FORT ET LIBRE
Alors que l'augmentation des coûts de l'énergie et la turbulence des marchés financiers internationaux touchent durement l'économie mondiale, les Canadiens se préoccupent de plus en plus du coût de la vie toujours plus élevé et des menaces pour notre qualité de vie. Stephen Harper et le gouvernement conservateur aident les Canadiens en ces périodes difficiles. La réduction de la TPS de deux pour cent aide à stimuler la croissance économique en cette période de ralentissement. Cela fait partie d'un plan qui aide l'économie canadienne. Les économies et les avantages représentent plus de 3 000 $ par année pour une famille type gagnant 80 000 $ et ayant deux enfants.
Stephen Harper et les Conservateurs vont continuer à faire encore plus pour aider les Canadiens à supporter l'augmentation du coût de la vie, notamment les coûts élevés de l'énergie, alors qu'ils travaillent pour s'en sortir.
COÛT DE LA VIE ET
QUALITÉ DE VIE
Un gouvernement conservateur réélu dirigé par Stephen Harper réduira de moitié la taxe d'accise fédérale sur le diesel et le carburant d’aviation – de quatre à deux cents le litre – diminuant ainsi le prix du transport routier, ferroviaire, aérien et maritime, et aidant à atténuer la pression sur les prix à la consommation.
Un gouvernement conservateur réélu dirigé par Stephen Harper adoptera un solide plan de protection des consommateurs en modernisant les lois canadiennes sur la concurrence, qui sont désuètes. Les nouvelles lois :
? Faciliteront les enquêtes et les poursuites en cas de truquage d'offre et de cartel injustifiable comme les prix fixes.
? Augmenteront les pénalités maximales pour le truquage d'offres et les cartels à 25 millions de dollars d'amende et 14 années de prison.
? Imposeront des amendes pouvant atteindre 10 millions de dollars – 15 millions en cas de récidive – aux compagnies qui abusent de leur position dominante sur le marché.
? Prévoiront une restitution aux consommateurs victimes de pratiques de marketing trompeuses.
Protéger les consommateurs par des lois sur la concurrence plus sévères
Reduce Taxes on Diesel Fuel Réduire la taxe sur le diesel
AIDER LES CONSOMMATEURS
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Un gouvernement conservateur réélu dirigé par Stephen Harper empêchera les compagnies de télécommunications d'imposer des frais aux clients qui reçoivent des messages textes
commerciaux non sollicités. Nous allons modifier la Loi sur les télécommunications afin de renforcer les pouvoirs du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications, notamment par la création d'un code de conduite sur les services sans fil. Nous allons aussi créer un pouvoir de conformité et de dissuasion qui permettra au CRTC d'interdire ces frais et d'autres frais similaires.
Un gouvernement conservateur réélu dirigé par Stephen Harper adoptera une loi visant à interdire l'utilisation de pourriels (courriels commerciaux non sollicités) pour recueillir des renseignements personnels sous de faux prétextes et pour agir de façon criminelle. La nouvelle loi réduira les pratiques dangereuses, destructrices et trompeuses en matière de courriels et de sites Web, et établira de nouvelles amendes pour ceux qui enfreignent la loi.
Un gouvernement conservateur réélu dirigé par Stephen Harper appliquera nos nouvelles
directives sur la véracité de l'étiquetage des produits alimentaires aux produits de consommation, assurant que les Canadiens sont plus informés sur les produits qu'ils achètent.
Comme c'est le cas avec les produits alimentaires, l'étiquetage « Produit du Canada » sera limité aux produits de consommation dont le contenu et la transformation sont canadiens. L'étiquetage « Fabriqué au Canada » sera utilisé pour les produits de consommation qui sont transformés au Canada, mais dont une partie du contenu est importée, par exemple « Fabriqué au Canada à partir
Limiter les frais injustes sur les messages textes
Offrir une protection contre les pourriels sur Internet
Assurer la véracité de l'étiquetage des produits de consommation
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Un gouvernement conservateur réélu dirigé par Stephen Harper ira de l'avant avec la législation sur la sécurité des produits de consommation, augmentant le nombre d'inspections et d'examens des aliments, des jouets et des produits de consommation afin de s'assurer que les produits dangereux soient rapidement rappelés, et en établissant des peines et des pénalités sévères.
Nous allons nous assurer que toute réglementation des produits de santé naturels assure un équilibre entre la protection de la santé et la sécurité des Canadiens et la liberté de choisir des produits de remplacement.
Un gouvernement conservateur réélu dirigé par Stephen Harper modifiera la Loi sur les poids et mesures et la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz afin d'assurer l'exactitude des compteurs des pompes à essence et de l'électricité domestique. Nous allons augmenter les amendes aux entreprises qui demandent des prix excessifs aux consommateurs, et imposer aux récidivistes des amendes additionnelles pouvant atteindre 50 000 $.
Adopter une législation plus sévère sur la sécurité des produits de consommation
Adopter des lois sévères sur la falsification
des pompes
AVANTAGES POUR LES FAMILLES
Un gouvernement conservateur réélu dirigé par Stephen Harper permettra aux familles dont l'un des conjoints ne travaille pas à temps plein afin de prendre soin d'un ou plusieurs membres de la famille ayant une déficience – enfants ou adultes – de partager leur revenu à des fins fiscales.
Un gouvernement conservateur réélu dirigé par Stephen Harper aidera les familles voulant planifier l'avenir de leurs enfants ayant une déficience en améliorant le Régime d'épargne- invalidité en permettant que les fonds d'un parent décédé qui sont dans un Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou un Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) soient versés, avec report d'impôt, au Régime d'épargne-invalidité d'un enfant ou d'un petit-enfant à charge ayant une déficience. Cela découle du Régime d'épargne-invalidité mis en place par ce gouvernement en 2007, et il sera plus facile pour une personne ayant une déficience d'accéder aux fonds transférés du régime non utilisé d'un membre de la famille décédé.
Permettre le partage du revenu des soignants de membres de la famille ayant une déficience
Faciliter l'épargne des familles avec
personnes ayant une déficience
Un gouvernement conservateur réélu dirigé par Stephen Harper offrira aux acheteurs d'une première propriété un crédit d'impôt pouvant atteindre 5 000 $ des frais de clôture admissibles de l'achat d'une nouvelle propriété.
Un gouvernement conservateur réélu élargira le Régime enregistré d'épargne-études (REEE) actuel afin de permettre aux œuvres de charité et aux organismes sans but lucratif d'ouvrir des REEE, en partenariat avec les parents, pour les enfants des familles à faible revenu qui, autrement, ne pourraient pas économiser.
Un gouvernement conservateur réélu dirigé par Stephen Harper indexera pleinement la Prestation universelle pour la garde d'enfants de 100 $ par mois à l'inflation. Cela assurera que sa valeur ne diminue pas au fil du temps.
Pour aider les parents célibataires qui gagnent un seul revenu à supporter le coût de l'éducation des enfants de moins de six ans, un gouvernement conservateur réélurendra la Prestation universelle pour la garde d'enfants de 100 $ par mois par enfant libre d'impôt afin d'aider ces parents. Cela tiendra compte du fardeau particulièrement élevé que supportent les parents qui élèvent seuls leurs enfants.
Aider les acheteurs d'une première propriété avec les frais de clôture élevés
Aider les parents à économiser pour l'éducation de leurs enfants
Améliorer la Prestation universelle pour la
garde d'enfants de 100 $ par mois
Un gouvernement conservateur réélu dirigé par Stephen Harper augmentera le crédit en raison de l'âge offert aux aînés de 1 000 $ additionnels, en plus des augmentations déjà prévues. Une fois cette augmentation en place, les personnes âgées admissibles qui reçoivent la pleine valeur du crédit pourront économiser plus de 400 $ par année.
Un gouvernement conservateur réélu dirigé par Stephen Harper mettra fin au traitement injuste des Canadiens qui reçoivent des paiements au titre de la Sécurité sociale des États-Unis. En 1997, le gouvernement libéral a commencé à imposer 85 pour cent des paiements de Sécurité sociale faits par les États-Unis à des aînés canadiens. Un gouvernement conservateur réélu rétablira le taux
d'inclusion de 50 pour cent qui s'appliquait avant que les Libéraux prennent le pouvoir. Le nouveau taux plus bas s'appliquera aux Canadiens qui recevaient des paiements au titre de la Sécurité sociale des États-Unis avant le 1er janvier 1996.
Aider les aînés en augmentant le crédit en raison de l'âge
Assurer une équité pour les aînés recevant des
paiements de sécurité sociale des États-Unis
Stephen Harper et les Conservateurs s'engagent à s’assurer que tous les Canadiens aient une qualité de logement adéquate. Nous avons prolongé l'Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance pour les deux prochaines années et allons maintenir le financement au moins aux niveaux actuels. Nous allons travailler avec les provinces, les municipalités et les œuvres de charité afin de trouver des façons d'améliorer l'efficacité des fonds alloués aux initiatives sur l'itinérance.
Nous avons renouvelé le financement du Programme d'aide à la remise en état des logements afin d'aider les Canadiens à faible revenu à rénover leur logement, et celui de l'Initiative en matière de logement abordable, qui soutient la création de nouvelles unités de logements locatifs.
Un gouvernement conservateur réélu dirigé par Stephen Harper s’assurera que les Autochtones aient la possibilité de participer pleinement à l'économie et à la société canadiennes.
L'amélioration de l'éducation des Autochtones est essentielle si nous voulons que les jeunes membres de la communauté autochtone aient la possibilité de réussir.
Nous allons chercher à conclure des ententes tripartites sur l'éducation, inspirées des ententes réussies en Colombie-Britannique et au Nouveau-Brunswick, avec les provinces et des organisations représentant les Premières nations, partout au pays.
Un gouvernement conservateur réélu s'engagera à conclure des ententes bilatérales avec les provinces afin de réparer les torts autrefois causés aux Autochtones dans les écoles similaires qui ne sont pas couverts par le Règlement sur les pensionnats indiens.
Aider les Canadiens vulnérables à avoir accès à un logement abordable
Aider les peuples autochtones à participer pleinement à la vie canadienne
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Depuis leur arrivée au pouvoir, Stephen Harper et les Conservateurs ont pris des mesures pour aider le Canada à être concurrentiel au sein de l'économie mondiale, pour créer les emplois de la prochaine génération et pour préparer les Canadiens à les occuper. Nous réduisons l'imposition des entreprises, investissons dans la science et la technologie et offrons des incitatifs aux jeunes Canadiens pour qu'ils choisissent des métiers spécialisés. Nous avons pris des mesures pour encourager la plus grande participation à la main-d'œuvre, par exemple le Crédit canadien pour l'emploi de 1 000 $ et la Prestation fiscale pour le revenu gagné des familles à faible revenu, et pour attirer plus de travailleurs qualifiés par l'immigration et encourager la reconnaissance des titres de compétences étrangers.
Un gouvernement conservateur réélu dirigé par Stephen Harper fera plus pour investir dans les emplois de l'avenir et pour avoir un marché du travail flexible, qui répond aux besoins des Canadiens.
DES EMPLOIS
POUR L'AVENIR
Reduce Taxes on Diesel Fuel
Un gouvernement conservateur réélu dirigé par Stephen Harper donnera aux travailleurs autonomes, en particulier les femmes, la possibilité d'avoir accès aux prestations pour congé de maternité et parental.
Un gouvernement conservateur réélu dirigé par Stephen Harper atteindra cette année son objectif de réduire de 20 pour cent cette année les exigences de rapports imposées aux petites entreprises et continuera à réduire la paperasserie inutile des petites entreprises canadiennes. Un gouvernement conservateur réélu continuera à travailler avec le secteur privé et des organismes représentant les petites entreprises afin d'identifier les pratiques non efficientes et de rendre permanent un processus formel de mesure, de rapport et de réduction du fardeau imposé aux entreprises.
Donner aux travailleurs autonomes accès aux prestations de l'AE pour congé parental
Réduire le fardeau administratif des petites entreprises
Réduire le fardeau fiscal des petites entreprises
Un gouvernement conservateur réélu dirigé par Stephen Harper continuera de réduire le fardeau fiscal des petites et moyennes entreprises. Pendant notre premier mandat, nous avons réduit le taux d'imposition à 11 pour cent, augmenté le seuil d'admissibilité au taux d'imposition du revenu des petites entreprises à 400 000 $ et augmenté l'exonération cumulative des gains en capital pour les propriétaires de petites entreprises à 750 000 $. Nous allons continuer dans cette voie pendant notre deuxième mandat en :
? augmentant le seuil d'admissibilité des petites entreprises à 500 000 $.
? indexant l'exonération cumulative des gains en capital à l'inflation.
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Un gouvernement conservateur réélu dirigé par Stephen Harper créera un nouveau fonds de capital de risque de 75 millions de dollars, administré par la Banque de développement du Canada, qui permettra aux entreprises qui s'occupent des derniers stades du développement technologique de passer de la recherche et au développement à la commercialisation.
Un gouvernement conservateur réélu dirigé par Stephen Harper rétablira une loi fédérale sur le droit d'auteur qui crée un équilibre approprié entre les droits des musiciens, des artistes, des programmeurs et des autres créateurs, et aligne les mesures de protection de la propriété intellectuelle canadiennes sur celles des autres pays industrialisés, tout en protégeant les consommateurs qui veulent consulter des œuvres protégées par le droit d'auteur à des fins personnelles.
Nous allons également adopter des lois plus sévères sur la contrefaçon et le piratage, et donner à nos services des douanes et d'application de la loi les ressources requises pour les faire respecter. Cela protégera les consommateurs contre les produits faux et parfois dangereux présentés comme des marques de renom.
Assurer l'accès au capital de risque des entreprises innovatrices
Protéger les créateurs et les utilisateurs de
nouvelles idées et de nouveaux produits
Un gouvernement conservateur réélu dirigé par Stephen Harper améliorera la compétitivité des entreprises canadiennes, traitant sur un pied d'égalité les entreprises et la protection des
consommateurs canadiens.
? Nous allons hausser le seuil d'examen des investissements étrangers afin d'attirer plus d'investissements étrangers au Canada tout en assurant que ces investissements offrent un avantage net au Canada.
? Nous allons nous assurer que les intérêts des consommateurs soient protégés et que le gouvernement puisse empêcher les prises de contrôle étrangères qui nuiraient à notre sécurité nationale.
? Nous allons veiller à ce que les entreprises canadiennes aient aussi un accès accru aux possibilités d'investissement à l'étranger.
? Nous allons ouvrir deux secteurs réglementés, le transport aérien et l'extraction d'uranium, afin de permettre de plus gros investissements étrangers, sous réserve que tout investissement dans ces secteurs passe le test de la sécurité nationale et que des avantages réciproques soient négociés avec nos partenaires commerciaux.
Rendre les entreprises canadiennes plus concurrentielles
Un gouvernement conservateur réélu dirigé par Stephen Harper continuera à soutenir les industries stratégiques comme l'aérospatiale et l'automobile. Le gouvernement a déjà créé deux nouveaux fonds – l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense de 900 millions de dollars et le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile de 250 millions de dollars. Ces fonds sont axés sur les technologies de pointe et l'innovation afin d'assurer que le Canada reste un chef de file mondial dans ces industries.
Un gouvernement conservateur réélu continuera à soutenir les industries stratégiques comme l'automobile et l'aérospatiale. Mais contrairement aux gouvernements précédents, nous allons nous assurer que les investissements des contribuables soient remboursés.
Un gouvernement conservateur réélu soutiendra également les dépenses en capital en abolissant les tarifs sur une vaste gamme de machinerie et d'équipement importés.
Soutenir notre secteur manufacturier
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Un gouvernement conservateur réélu dirigé par Stephen Harper cherchera à éliminer les obstacles qui limitent ou empêchent la liberté du commerce, des investissements et de la mobilité de la main- d'œuvre entre les provinces d'ici 2010. En 2007, le gouvernement a annoncé qu'il était prêt à avoir recours au pouvoir fédéral en matière de commerce pour renforcer l'union économique du Canada.
Depuis, les provinces ont renforcé l'Accord sur le commerce intérieur. Nous espérons assister à des progrès futurs, mais sommes prêts à intervenir, en exerçant l'autorité fédérale, si les obstacles au commerce, aux investissements et à la mobilité de la main-d'œuvre persistent d'ici 2010.
Abolir les obstacles commerciaux au Canada
Le gouvernement conservateur a fait de nouveaux investissements majeurs dans la science de pointe avec les trois derniers budgets, ce qui augmentera le soutien à la science et à la technologie de 850 millions de dollars d'ici 2009-2010.
Un gouvernement conservateur réélu fera des investissements additionnels dans des projets scientifiques et technologiques reconnus internationalement réalisés au Canada.
Un gouvernement conservateur réélu dirigé par Stephen Harper continuera à chercher à conclure des accords de libre-échange comme ceux qui ont été conclus avec succès avec l'Association européenne de libre-échange (qui inclut la Suisse et la Norvège), la Colombie, le Pérou et la Jordanie. Nous sommes déterminés à ce que ces accords soient approuvés par le Parlement. À la lumière du récent recul des négociations de l'Organisation mondiale du commerce, un
gouvernement conservateur réélu prendra des mesures plus fermes pour améliorer le réseau d'accords économiques et de libre-échange bilatéraux et régionaux du Canada.
Afin d'améliorer la position du Canada comme commerçant mondial, un gouvernement
conservateur rééluira de l'avant avec des plans visant à ouvrir de nouveaux bureaux commerciaux
Soutenir les technologies de l'avenir
Intensifier le commerce avec les marchés émergents
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Un gouvernement conservateur réélu dirigé par Stephen Harper améliorera la Subvention
incitative aux apprentis en ajoutant une prime de réussite additionnelle de 2 000 $ pour les apprentis qui terminent leur formation. La Subvention incitative aux apprentis a été créée par le
gouvernement conservateur afin de verser des subventions aux apprentis inscrits qui terminent une première ou une deuxième année d'apprentissage d'un métier « Sceau rouge » nationalement reconnu. Cette nouvelle prime procurera un incitatif financier supplémentaire à la fin d’un programme d'apprentissage d'un métier « Sceau rouge ».
Un gouvernement conservateur réélu dirigé par Stephen Harper s'engagera à appliquer les réformes présentées dans le Budget 2008 pour réduire l'arriéré des demandes d'immigration et expédier le traitement des demandes de gens qui possèdent les compétences et exercent les professions les plus en demande au Canada.
Un gouvernement conservateur réélu se fondera sur le Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers afin de collaborer avec les provinces pour assurer une meilleure
normalisation des titres de compétences au travail et professionnels, partout au pays, et des normes d'évaluation des titres de compétences étrangers, et mettra cette question à l'ordre du jour de la prochaine rencontre des premiers ministres.
Offrir une nouvelle mesure incitative pour les apprentis
Un système d'immigration qui répond aux
besoins économiques
Dans le but de protéger les immigrants et les immigrants potentiels et leur famille, un gouvernement conservateur réélu fera de la consultation sur l'immigration une activité réglementée.
Protéger les immigrants potentiels et leur famille contre les consultants sans scrupules
Un gouvernement conservateur réélu dirigé par Stephen Harper s’assurera que le
développement régional réponde aux besoins économiques et aux aspirations de toutes les régions du Canada.
? Nous allons créer une nouvelle agence de développement régional pour le Nord canadien, regroupant toutes les activités de développement au sein d'un même organisme.
? Nous allons nous assurer que les communautés rurales et où l'emploi est faible dans le Sud de l'Ontario aient accès aux programmes de développement régional, tout
comme dans le Nord et l'Est de l'Ontario.
? Nous allons annuler les compressions faites par les Libéraux en 2005 à l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, à Diversification économique de l'Ouest canadien, et à l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, et nous assurer que les dépenses pour le développement régional restent au moins égales aux niveaux actuels.
Répondre aux besoins de développement
régional de toutes les régions
Un gouvernement conservateur réélu dirigé par Stephen Harper continuera à investir dans les infrastructures critiques de nos villes et de nos communautés. Le gouvernement conservateur s'est déjà engagé à investir 33 milliards de dollars dans l'infrastructure entre 2007 et 2014 dans le cadre de Chantiers Canada, et de poursuivre le transfert de la taxe sur l'essence aux municipalités au taux permanent de 2 milliards de dollars par année après 2014.
Un gouvernement conservateur réélu continuera à soutenir les communautés rurales et éloignées en investissant dans une nouvelle infrastructure dans tout le Canada rural et nordique.
Chantiers Canada : Une infrastructure pour nos villes et nos communautés
Un gouvernement conservateur réélu dirigé par Stephen Harper améliorera le soutien aux Canadiens vivant dans des communautés dépendant d'une seule industrie à améliorer leurs compétences et à retourner sur le marché du travail. Nous allons augmenter le financement de l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés de 50 millions de dollars par année jusqu'en 2012. Nous allons continuer à collaborer avec les provinces, les entreprises et d'autres intervenants afin d'aider les travailleurs âgés à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour trouver un nouvel emploi.
Aider les travailleurs âgés
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Un gouvernement conservateur réélu dirigé par Stephen Harper maintiendra notre solide soutien aux industries canadiennes des ressources comme la foresterie, les pêches et les mines.
Le gouvernement conservateur a déjà réglé le conflit de longue date sur le bois d'œuvre avec les États-Unis, offert un financement à la Colombie-Britannique et au Nord de l'Alberta pour combattre la crise du dendoctrone du pin, et annoncé un soutien additionnel aux communautés dépendant des ressources par la Fiducie pour le développement des collectivités de 1 milliard de dollars.
Nous facilitons la tâche aux pêcheurs qui veulent transmettre leur permis à des membres de leur famille et avons présenté une nouvelle Loi sur les pêches, et assurons la gestion de la garde des biens de pêche dans la région réglementée par l'OPANO.
Nous avons également annoncé un programme quinquennal de 100 millions de dollars pour la géocartographie des ressources énergétiques et minérales du Canada.
Un gouvernement conservateur réélu dirigé par Stephen Harper va :
Soutenir les industries des ressources
? Augmenter le financement de l'industrie forestière pour qu'elle commercialise ses produits à l'étranger, et continuer à aider les scieries à passer des combustibles fossiles à la biomasse.
? Moderniser l'administration de nos pêches pour accorder une plus grande importance à la conservation et imposer des sanctions administratives au lieu d'aller devant les tribunaux en cas d'infraction.
? Augmenter les incitatifs par actions accréditives pour l'industrie minière.
Un gouvernement conservateur réélu dirigé par Stephen Harper continuera à appliquer les recommandations du Rapport McCrank, La voie de l'amélioration, par l'intermédiaire de l'Initiative d'amélioration du régime de réglementation dans le Nord. Ces recommandations entraîneront des améliorations significatives à nos régimes de réglementation des projets sur les ressources naturelles dans le Nord, notamment la simplification des processus, une plus grande transparence, une cohérence accrue et des coûts administratifs moindres.
Nous allons continuer à soutenir les travaux du Bureau de gestion des grands projets (BGGP) créé par ce gouvernement pour améliorer la supervision, la responsabilisation et la collaboration à tous les stades de l'examen des projets fédéraux. Nous allons établir dans le Nord un bureau satellite du BGGP spécialisé dans le traitement des défis propres aux projets du Nord.
Réduire le fardeau de la réglementation pour
le développement du Nord
Un gouvernement conservateur réélu dirigé par Stephen Harper maintiendra notre solide soutien aux agriculteurs et aux communautés agricoles du Canada.
Soutenir les agriculteurs canadiens
? Au cours des quatre prochaines années, nous allons réserver 500 millions de dollars afin de collaborer avec les provinces pour mettre en place un programme sur la flexibilité de l'agriculture qui leur permettra de supporter la pression exercée par les coûts de
production, de promouvoir l'innovation, d'assurer une durabilité environnementale et de répondre aux défis et aux possibilités liés aux cultures et au bétail propres à chaque province.
? Nous allons continuer à travailler avec les producteurs céréaliers de l'Ouest canadien pour assurer que les résultats du vote sur l'orge soient respectés et qu'ils aient la liberté de choisir de vendre leurs produits sur un marché ouvert ou par l'intermédiaire de la
Commission canadienne du blé.
? Nous allons maintenir notre solide soutien aux secteurs soumis à la gestion de l'offre au niveau national et dans le cadre des négociations internationales.
? Nous allons investir 50 millions de dollars dans la capacité d'abattage partout au pays afin de soutenir l'industrie de l'élevage et l'industrie laitière, et les autres éleveurs.
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FORT ET LIBRE
Après deux ans et demi avec Stephen Harper et les Conservateurs, notre pays est plus fort et plus uni qu'il ne l'a été en plus de quarante ans. Le soutien au fédéralisme au Québec atteint des records. Nous avons mis de l'ordre dans les activités de lobbying et le financement des campagnes, et entrepris de réformer nos institutions démocratiques. Nous avons commencé à rebâtir notre défense nationale et jouons un rôle accru sur la scène mondiale. L'abondance de nos ressources naturelles, en particulier dans notre vaste territoire arctique, non exploité, est un atout stratégique clé alors que l'attention internationale est axée sur l'énergie et l'environnement.
Un gouvernement conservateur réélu fera plus pour établir la fierté des institutions canadiennes et faire valoir notre force à l'étranger.
UN CANADA FORT, UNI, INDÉPENDANT
ET LIBRE
Un gouvernement conservateur réélu dirigé par Stephen Harper assurera que le Canada protège ses ressources stratégiques, que notre développement énergétique est propre et durable sur le plan environnemental, et que les Canadiens sont les principaux bénéficiaires de l'exploitation et de l'exportation de nos ressources.
Un gouvernement conservateur réélu va :
?
Réaffirmer l'interdiction des transferts massifs d'eau
Nous allons réaffirmer la position du gouvernement du Canada selon laquelle l'ALENA ne peut exiger que le Canada exporte massivement de l'eau aux autres pays de l'ALENA, et nous allons collaborer avec les provinces pour renforcer l'embargo actuel et assurer la claire interdiction, prévue par la loi, de l'exportation ou du retrait massif d'eau des bassins hydrographiques.
?
Promouvoir le développement des pipelines nordiques
Un gouvernement conservateur réélu dirigé par Stephen Harper aidera à réduire les divers obstacles, notamment réglementaires, à l'agrandissement de notre réseau de pipelines dans le Grand Nord afin d'approvisionner les marchés canadiens et étrangers en pétrole et en gaz naturel.
?
Interdire l'exportation de bitume brut vers des juridictions à fort taux de pollution
Un gouvernement conservateur réélu dirigé par Stephen Harper empêchera les entreprises d'exporter du bitume brut (pétrole des sables bitumineux non transformé) pour une mise en valeur hors du Canada dans le but de profiter de normes moins sévères sur la pollution ou les émissions de gaz à effet de serre.
?
Générer 90 % de notre électricité à partir de sources non émettrices d'ici 2020
Dans le cadre de notre plan d'action Prendre le virage, un gouvernement conservateur réélu cherchera à assurer que 90 pour cent des besoins en électricité au Canada soient comblés par des sources non émettrices comme l'énergie hydroélectrique, nucléaire, au charbon propre ou éolienne d'ici 2020.
? Promouvoir les biocarburants, l'énergie éolienne et d'autres solutions de remplacement
Le gouvernement conservateur investira 1,5 milliard de dollars au cours des cinq
prochaines années dans la production de biocarburants et exigera que l'essence contienne 5 pour cent de carburants renouvelables d'ici 2010 (2 pour cent dans le diesel d'ici 2012).
Nous investissons 1,48 milliard de dollars sur quatre ans dans des incitatifs visant à produire plus d'énergie éolienne, solaire, géothermique et marémotrice – un
investissements qui produira plus de 14 millions de mégawatheures d'électricité propre, ou assez pour alimenter un million de maisons. Nous allons continuer à faire des
biocarburants et de l'énergie renouvelable un élément clé de notre stratégie environnementale et énergétique.
Protéger nos ressources et créer une
superpuissance énergétique propre
Un gouvernement conservateur réélu dirigé par Stephen Harper continuera à faire de la
souveraineté et de la promotion du développement de l'Arctique et du Nord canadiens une priorité majeure. Un nouveau gouvernement va :
Défendre notre souveraineté dans l'Arctique
? Apporter des modifications à la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques pour élargir notre juridiction sur les navires polluants au bord de la zone économique exclusive du Canada de 200 miles.
? Exiger la notification obligatoire de tous les navires étrangers qui pénètrent les eaux territoriales canadiennes.
? Affirmer le droit du Canada sur ses eaux arctiques, ce qui comprend le Passage du Nord- Ouest, et travailler activement afin de terminer la soumission, d'ici 2013, de données scientifiques sur l'étendue du plateau continental du Canada en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.
? Construire une Station de recherche de l'Extrême Arctique de classe mondiale à la fine pointe des connaissances sur les questions liées à l'Arctique, dont la science
environnementale et le développement des ressources.
Les Conservateurs et Stephen Harper pensent que le Sénat actuel doit être soit réformé, soit aboli.
Au 21e siècle, un Sénat non élu ne devrait pas pouvoir bloquer la volonté de la Chambre élue.
À tout le moins, un gouvernement conservateur réélu présentera de nouveau une mesure législative pour que les personnes nommées au Sénat soient choisies par les électeurs, pour que les sénateurs aient des mandats fixes d’au plus de huit ans, et pour que le Sénat respecte les mêmes règles d'éthique que la Chambre des communes.
Réformer ou abolir le Sénat
Un gouvernement conservateur réélu dirigé par Stephen Harper poursuivra la réforme des nominations aux organismes, conseils, commissions et sociétés d'État fédéraux.
Bien que la création de la Commission soit autorisée par la Loi fédérale sur la responsabilité adoptée par le gouvernement actuel, le Parlement précédent a bloqué la nomination de plusieurs Canadiens distingués à la Commission. Un gouvernement conservateur réélu assurera que la Commission des nominations publiques est en place et fonctionne.
Réformer les nominations à des charges publiques
? Nous allons former un groupe de travail qui aura un an pour présenter un rapport sur les nominations fédérales inutiles pouvant être éliminées, avec l'objectif de réduire les nominations fédérales de 10 pour cent dans l'ensemble.
? Nous allons faire en sorte que les personnes nommées aux sociétés d'État, aux
commissions, aux agences et aux conseils fédéraux reflètent la diversité du Canada en ce qui a trait à la langue, au sexe, à la région, à l'âge et à l'origine ethnique.
? Nous allons nommer les membres de la Commission des nominations publiques. La Commission supervisera le processus de sélection des nominations aux organismes, conseils, commissions et sociétés d'État fédéraux, et élaborera des directives, examinera et approuvera le processus de sélection pour les nominations, et fera un rapport public sur le respect de ces directives par le gouvernement.
Un gouvernement conservateur réélu dirigé par Stephen Harper présentera une législation pour tenter d'améliorer la représentation à la Chambre des communes en fonction de la population pour les provinces de l'Ontario, de la Colombie-Britannique et de l'Alberta, tout en protégeant le nombre de sièges des autres provinces.
Un gouvernement conservateur réélu dirigé par Stephen Harper exigera de tous les ministères et organismes fédéraux qu'ils produisent des états financiers trimestriels détaillés.
Offrir une représentation équitable à la Chambre des communes
Rendre le gouvernement plus responsable avec l'argent des contribuables
Le plan de Stephen Harper pour les Canadiens
un CANADA
FORT ET LIBRE
Un gouvernement conservateur réélu dirigé par Stephen Harper adoptera une mesure législative, qui a fait l'objet d'obstructions et de retards à la dernière Législature, afin d'empêcher les candidats à une charge publique fédérale d'accepter d'importants dons privés dans des conditions non
commerciales.
Un gouvernement conservateur réélu dirigé par Stephen Harper assurera que tout nouveau
programme à coûts partagés dans un domaine de responsabilité provinciale ou territoriale bénéficie du consentement de la majorité des provinces, et que les provinces aient le droit de se retirer d'un programme fédéral avec indemnisation si elles offrent un programme similaire, avec des structures de reddition de comptes similaires.
Mettre un terme aux prêts d’initiés aux candidats politiques
Limiter le pouvoir fédéral de dépenser
Un gouvernement conservateur réélu dirigé par Stephen Harper respectera les compétences des provinces prévues par la Loi constitutionnelle, 1867, et enchâssera nos principes du fédéralisme dans une Charte du fédéralisme d'ouverture.
Un gouvernement conservateur réélu dirigé par Stephen Harper augmentera le financement de TV5, le réseau international de télévision en langue française, de 25 millions de dollars au cours des Un gouvernement conservateur réélu dirigé par Stephen Harper respectera les besoins uniques de services de radiodiffusion en français au Québec en garantissant l'alternance de francophones et d'anglophones aux postes de président du conseil du Conseil de la radiodiffusion et des
télécommunications canadiennes (CRTC) et que l'un des deux vice-présidents provienne de chaque groupe de langue officielle. Au moins 25 pour cent des commissaires au CRTC seront
francophones, nommés en consultation avec le Québec et des groupes représentant les minorités linguistiques. Les audiences sur la langue française ou les radiodiffuseurs du Québec seront entendues par des groupes d'experts formés d'une majorité de francophones ou de membres du CRTC venant du Québec.
Respecter les provinces et adopter une Charte du fédéralisme d'ouverture
Soutenir la radiodiffusion en langue française sur TV5 International
Assurer que le CRTC répond aux besoins
régionaux et linguistiques
Un gouvernement conservateur réélu dirigé par Stephen Harper maintiendra un soutien financier pour les arts et culture aux niveaux existants ou plus, tout en continuant à améliorer l'efficacité de l'allocation des fonds dans la mesure du possible. Le gouvernement actuel a déjà investi plus dans les arts et la culture que le gouvernement précédent, notamment en allouant 30 millions de dollars additionnels au Conseil des Arts du Canada, 9 millions de dollars pour améliorer nos musées nationaux, 30 millions de dollars par année pour soutenir les festivals des arts et du patrimoine, et 60 millions de dollars additionnels pour la SRC pour chacune des deux prochaines années. Nous allons maintenir notre bilan de soutien actif aux arts.
Promouvoir les arts et la culture du Canada
? Un gouvernement conservateur réélu dirigé par Stephen Harper offrira un nouveau crédit d'impôt remboursable pour les frais admissibles liés aux activités éducatives artistiques ou culturelles des enfants de moins de 16 ans, par exemple des cours de musique, de théâtre ou d'arts plastiques, jusqu'à concurrence de 500 $.
? Un gouvernement conservateur réélu ne proposera pas les changements à l'admissibilité au crédit d'impôt pour les films et les vidéos prévus dans le projet de loi C-10. Bien que ces propositions aient été approuvées à l'unanimité par la Chambre des communes, nous tiendrons compte des vives préoccupations soulevées par les créateurs et les
investisseurs du milieu cinématographique.
Le plan de Stephen Harper pour les Canadiens
un CANADA
FORT ET LIBRE
Un gouvernement conservateur réélu dirigé par Stephen Harper prendra des mesures pour aider à célébrer l'histoire et l'identité canadiennes et pour créer et renforcer un sentiment d'appartenance à la citoyenneté canadienne. Cette année, le Canada célèbre le 400e anniversaire de la création de la ville de Québec, qui a marqué la fondation de l'État canadien. Alors que le Canada approche d'autres jalons historiques importants, comme le 400e anniversaire de notre premier établissement anglais à Cupids, à Terre-Neuve et Labrador, en 2010, le 200e anniversaire de la Guerre de 1812 et le 150e anniversaire de la Confédération en 2017, un gouvernement conservateur prendra des mesures pour assurer que ces événements aient la reconnaissance nationale qu'ils méritent.
Instaurer une fierté pour l'histoire et l'identité canadiennes
Un gouvernement conservateur réélu dirigé par Stephen Harper continuera à soutenir le sport amateur et la forme physique au Canada, aux niveaux de l'élite et des activités récréatives. Nous allons aussi améliorer le Crédit d'impôt pour les activités sportives des enfants en le rendant remboursable.
Soutenir le sport amateur et la forme physique
Un gouvernement conservateur réélu dirigé par Stephen Harper continuera à remettre les Forces armées canadiennes sur pied et à fournir l'équipement dont nos Forces maritime, terrestre et aérienne ont besoin. Nous nous engageons envers une stratégie de défense « Le Canada d'abord » qui assurera la croissance prévisible du budget canadien pour la défense, augmentera nos Forces armées à 70 000 membres de la force régulière et à 30 000 membres de la force de réserve, et investira de 45 à 50 milliards de dollars au cours des 20 prochaines années dans l'achat
d'équipement majeur, ce qui comprend le remplacement de nos destroyers et de nos frégates, des aéronefs de patrouille maritime, de recherche et sauvetage, et de combat, et des flottes de véhicules terrestres.
Nous allons nous assurer que nous faisons l'acquisition des navires, des avions, des véhicules et d'autres équipements dont nos Forces ont besoin d'une manière qui garantit que nos troupes ont le meilleur équipement possible et que les dollars des contribuables soient dépensés avec prudence.
Un gouvernement conservateur réélu profitera de ces augmentations considérables dans la défense pour assurer que de nouveaux emplois de haute technologie soient créés au Canada en combinant l'achat d'équipement fabriqué au Canada et l'assurance que nous bénéficions d'avantages
industriels majeurs quand l'équipement est acheté à l'étranger.
Renforcer la Stratégie de défense
« Le Canada d'abord »
Le plan de Stephen Harper pour les Canadiens
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FORT ET LIBRE
Un gouvernement conservateur réélu dirigé par Stephen Harper continuera à soutenir la mission militaire et de développement du Canada en Afghanistan, et respectera les conditions de la résolution adoptée au Parlement en mars 2008. Selon cette résolution, la mission militaire du Canada au Kandahar se poursuivra jusqu'en juillet 2011, maintenant que l'OTAN et les forces alliées ont accepté d'envoyer des troupes et des ressources additionnelles au Kandahar. La mission militaire du Canada en Afghanistan se terminera à la fin de 2011.
Soutenir la mission du Canada en Afghanistan
Un gouvernement conservateur réélu dirigé par Stephen Harper continuera à améliorer la vie des anciens combattants canadiens. Nous allons :
Soutenir les anciens combattants du Canada
? Offrir la Prestation d'ancien combattant aux anciens combattants vivant au Canada depuis plus de dix ans qui se sont battus pour le Commonwealth ou les forces alliées pendant la Deuxième Guerre mondiale ou la Guerre de Corée.
? Augmenter l'aide aux anciens combattants pour les frais des obsèques et des
enterrements, les alignant sur ceux des membres actifs des Forces canadiennes et des agents de la GRC.
Un gouvernement conservateur réélu dirigé par Stephen Harper fera de la promotion des valeurs démocratiques du Canada sur la scène mondiale un élément de notre politique étrangère. Nous allons créer une nouvelle agence de promotion de la démocratie non partisane, qui aidera les démocraties émergeantes à bâtir des institutions démocratiques et soutiendra les changements démocratiques pacifistes dans les pays répressifs.
Un gouvernement conservateur réélu maintiendra le solide soutien du Canada à l'aide au
développement étranger, et poursuivra les efforts visant à rendre l'aide étrangère plus efficace dans l'atteinte des objectifs de développement. Le Canada est sur le point de doubler l'aide à l'Afrique en 2008-2009, et de doubler l'aide étrangère globale d'ici 2010 comparativement aux niveaux de 2005.
Promouvoir les idéaux démocratiques du Canada à l'étranger
Maintenir le soutien du Canada au
développement international
Les familles canadiennes se préoccupent de la qualité de l'air que nous respirons et de l'eau que nous buvons. Elles se préoccupent également des polluants et des produits chimiques dans nos aliments, l'environnement et les produits de consommation. Les Conservateurs, dirigés par Stephen Harper, agissent pour donner suite à ces préoccupations. Nous élaborons une réglementation sévère sur les gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique. Nous préservons de vastes aires terrestres et marines afin d'assurer que la beauté et la biodiversité de notre pays sont préservées pour les futures générations. Nous avons pris des mesures pour protéger les consommateurs en interdisant des produits chimiques toxiques et en créant de nouvelles directives sur la véracité de l'étiquetage afin d'assurer que les Canadiens savent ce qu'ils reçoivent avec les produits alimentaires portant l'étiquette « Produit du Canada » ou « Fabriqué au Canada ».
Un gouvernement conservateur réélu dirigé par Stephen Harper, avec un nouveau mandat, fera plus pour préserver notre environnement et protéger la santé et le bien-être des Canadiens.
ASSURER LE BIEN-ÊTRE DE LA SANTÉ ET DE
L'ENVIRONNEMENT
Un gouvernement conservateur réélu dirigé par Stephen Harper exécutera son plan d'action Prendre le virage afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre en termes absolus de 20 pour cent en 2020 . Nous allons collaborer avec les provinces et les territoires, et avec nos partenaires de l'ALENA aux États-Unis et au Mexique, au paliers national et des états, afin de développer et de mettre en place un système de plafonds et d'échanges nord-américain pour les gaz à effet de serre et la pollution
atmosphérique, qui sera mis en application entre 2012 et 2015.
Établir un système de plafonds et d'échanges pour réduire la pollution et les émissions de gaz à effet de serre
Un gouvernement conservateur réélu dirigé par Stephen Harper adoptera une nouvelle Loi sur l'exécution des lois environnementales afin de renforcer les dispositions sur l'application et les pénalités de la législation environnementale actuelle. Cette Loi créera une équipe de procureurs spécialisés en environnement, augmentera les pouvoirs d'inspection et de saisie, et augmentera les amendes et les pénalités aux contrevenants. Nous allons créer une base de données de recherche permettant au grand public de connaître le détail des condamnations d'entreprises pour crime contre l'environnement, et nous allons obliger toutes les entreprises qui ont été condamnées pour crime contre l'environnement à informer leurs actionnaires de la condamnation et de la peine.
Assurer l'exécution plus ferme des lois environnementales
Un gouvernement conservateur réélu dirigé par Stephen Harper continuera à prendre des mesures pour conserver une plus grande part des sols et des eaux vierges du Canada. Nous allons continuer à compléter notre réseau de parcs nationaux afin d'assurer que toutes les régions naturelles du Canada soient représentées. Nous avons annoncé l'expansion de la réserve Nahanni et la création de l'aire marine de conservation du détroit de Lancaster.
Conserver nos sols et nos eaux
Le plan de Stephen Harper pour les Canadiens
un CANADA
FORT ET LIBRE
Un gouvernement conservateur réélu dirigé par Stephen Harper renforcera la Loi canadienne sur la protection de l'environnement afin d'aider à contrôler ou à réduire l'impact des substances
chimiques sur l'environnement et la santé humaine. Nous continuons à évaluer 200 substances chimiques hautement prioritaires – comme le bisphénol, que le gouvernement a récemment interdit dans la fabrication des biberons – afin de déterminer s'ils sont sécuritaires et comment ils peuvent être utilisés sans danger, ou supprimés des produits ménagers.
Renforcer les lois environnementales
relativement aux produits chimiques toxiques
Un gouvernement conservateur réélu dirigé par Stephen Harper poursuivra son Plan d'action sur la sécurité des aliments, qui prévoit, au cours des quatre prochaines années, un investissement de plus de 160 millions de dollars dans l'Agence canadienne d'inspection des aliments afin d'embaucher de nouveaux inspecteurs, de faire un meilleur suivi des importations et d'améliorer les systèmes de sécurité .
Un gouvernement conservateur réélu procédera à une enquête impartiale par une tierce partie sur la récente poussée de listériose à Toronto.
Améliorer la sécurité des aliments
Le plan de Stephen Harper pour les Canadiens
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FORT ET LIBRE
Le gouvernement conservateur est fier de son bilan sur la lutte contre certaines des maladies les plus graves qui touchent les familles canadiennes comme le cancer, les lésions médullaires et la maladie mentale. Nous avons créé le Partenariat canadien contre le cancer et la Commission de la santé mentale du Canada, et soutenons le Réseau d'application de la recherche sur les traumatismes médullaires de la Fondation Rick Hansen.
Un gouvernement conservateur réélu continuera à prendre des mesures novatrices pour s'attaquer aux maladies pulmonaires, du cœur et neurologiques majeures.
Nous allons également chercher à mettre un terme aux pratiques d'assurance discriminatoires.
Un gouvernement conservateur réélu dirigé par Stephen Harper prendra des mesures additionnelles pour s’assurer que les communautés et les hôpitaux du Canada aient plus de médecins et de personnel infirmier là où le besoin est le plus pressant.
Un gouvernement conservateur réélu dirigé par Stephen Harper aidera à prévenir l'exploitation des enfants par l'industrie du tabac en établissant un emballage minimal pour les cigarillos, moins abordable pour les enfants, en interdisant les arômes et les additifs attrayants pour les enfants, et en interdisant toute publicité sur le tabac dans les médias imprimés et électroniques pouvant être lus et vus par des jeunes.
Un gouvernement conservateur réélu améliorera le Crédit d'impôt pour la condition physique des enfants et le nouveau Crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants des familles à faible revenu, qui paient peu ou pas d'impôt sur le revenu, en rendant ces deux crédits pleinement remboursables.
Soutenir la recherche et améliorer le traitement des maladies neurologiques
Augmenter le nombre de médecins et de personnel infirmier au Canada
Protéger les enfants par des lois plus sévères sur l'emballage du tabac
Promouvoir le sport et la forme physique, et
les activités artistiques et culturelles, des
enfants des familles à faible revenu
Stephen Harper et les Conservateurs ont pris des mesures décisives pour s'attaquer au crime et assurer la sécurité de nos quartiers et de nos communautés. Nous imposons des peines de prisons exécutoires en cas de crime commis avec une arme à feu, avons renforcé les dispositions sur les contrevenants dangereux pour assurer que les criminels les plus dangereux soient emprisonnés indéfiniment, et avons augmenté de 14 à 16 ans l'âge de protection des jeunes.
Un gouvernement conservateur réélu fera plus pour renforcer la sécurité de notre système de justice.
PROTÉGER LA SÉCURITÉ
DES CANADIENS
Un gouvernement conservateur réélu dirigé par Stephen Harper augmentera le financement du Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes, qui aide des groupes communautaires qui travaillent avec des jeunes à risque pour les empêcher de sombrer dans la violence des gangs. Nous allons augmenter le financement à 10 millions de dollars et prolonger le programme jusqu'en 2013.
Un gouvernement conservateur réélu dirigé par Stephen Harper remplacera la loi sur les jeunes contrevenants par une nouvelle législation équilibrée, axée sur la dissuasion et la responsabilité.
Avec cette nouvelle loi, l'objectif premier de la législation sera de protéger la société, et l'objectif premier de l'imposition des peines sera de dissuader les autres de commettre des crimes. La loi assurera que les jeunes contrevenants reconnus coupables de crimes très graves et violents soient sujets à des peines appropriées, et que leur nom sera rendu public au moment de la condamnation.
Comme avec l'ancienne loi, l'âge auquel la disposition sur la peine s'applique (14, 15 ou 16 ans) sera déterminé par chaque province.
Un gouvernement conservateur réélu dirigé par Stephen Harper remplacera la remise en liberté automatique des détenus qui ont purgé deux tiers de leur peine par la libération conditionnelle méritée grâce à la bonne conduite et à la réadaptation en prison.
Empêcher les jeunes à risque de se joindre aux gangs
Assurer la responsabilité et la réadaptation pour les jeunes contrevenants
Remplacer la remise en liberté automatique par la libération conditionnelle méritée
Le plan de Stephen Harper pour les Canadiens
un CANADA
FORT ET LIBRE
À la dernière Législature, le gouvernement conservateur a présenté une mesure législative visant à empêcher que les peines avec sursis comme la détention à domicile soient imposées aux personnes reconnues coupables de crimes graves comme le vol qualifié, les incendies criminels, l'invasion de domicile, la conduite avec facultés affaiblies causant la mort et les enlèvements.
Malheureusement, les partis de l'opposition ont uni leurs forces pour assurer que de nombreux crimes graves soient toujours sujets à la détention à domicile.
Un gouvernement conservateur réélu modifiera le Code criminel pour assurer que les crimes graves, notamment les infractions graves contre les biens, ne donnent pas droit à la détention à domicile.
Mettre un terme à la détention à domicile en cas de crime grave
Un gouvernement conservateur réélu dirigé par Stephen Harper abolira la « clause de la dernière chance » du Code criminel, qui permet même aux pires criminels de demander une libération anticipée, obligeant les victimes et leurs familles à subir la douleur d'une audience de libération conditionnelle.
La loi sera également modifiée de façon rétrospective pour empêcher ceux qui ont commis de nombreux meurtres d'avoir droit à une audience de libération conditionnelle avant la fin de leur peine.
Un gouvernement conservateur réélu dirigé par Stephen Harper adoptera de nouvelles lois ciblant les gangs de motards et les autres groupes du crime organisé. Tout meurtre commis dans le
contexte d'un gang sera considéré comme une meurtre au premier degré, et une infraction criminelle entraînant une peine de prison exécutoire sera créée pour les fusillades en voiture.
Un gouvernement conservateur réélu dirigé par Stephen Harper adoptera une législation
permettant aux Canadiens touchés par le terrorisme de poursuivre les promoteurs d'organisations terroristes, ce qui comprend la récupération de fonds d'États désignés comme des promoteurs du terrorisme.
Éliminer la « clause de la dernière chance » pour protéger les victimes et leurs familles
S'attaquer aux gangs et au crime organisé
Permettre aux victimes de poursuivre les
promoteurs du terrorisme
Un gouvernement conservateur réélu dirigé par Stephen Harper continuera à tenter de modifier les lois canadiennes sur les drogues pour s’assurer que les crimes graves liés aux drogues comme le trafic ou l'exploitation de grosses plantations de cannabis ou de laboratoires de crystal
méthamphétamine soient sujets à des peines de prison exécutoires.
Un gouvernement conservateur réélu dirigé par Stephen Harper modifiera le Code criminel pour que la grossesse d'une femme soit une circonstance aggravante si la femme est agressée ou tuée. Cette nouvelle législation n'entraînera pas un débat sur les droits du fœtus.
Un gouvernement conservateur ne proposera et ne soutiendra aucune mesure législative sur l'avortement.
Un gouvernement conservateur réélu dirigé par Stephen Harper abolira les peines avec sursis et imposera des peines de prison exécutoires pour la conduite avec facultés affaiblies entraînant des lésions corporelles ou la mort.
S'attaquer au crime lié aux drogues par des peines de prison exécutoires
Protéger les femmes enceintes contre la violence
Imposer des pénalités plus sévères pour la conduite avec facultés affaiblies entraînant la mort
Le plan de Stephen Harper pour les Canadiens
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FORT ET LIBRE
Un gouvernement conservateur réélu dirigé par Stephen Harper assurera que toutes les armes à feu appartiennent à des détenteurs de permis, et que toutes les armes à feu à usage limité, ce qui comprend les armes de poing, soient enregistrées. Mais nous allons abolir le registre des armes d’épaule, inefficace et coûteux.
Au lieu de cela, un gouvernement conservateur allouera des ressources à des mesures qui permettront de réduire le nombre d'armes à feu en circulation, notamment en investissant dans une meilleure exécution de la loi à nos frontières.
Comme première étape, un gouvernement conservateur réélu lancera un projet pilote de patrouille frontalière maritime et terrestre conjoint à l'Agence des services frontaliers du Canada et la GRC aux passages frontaliers maritimes et terrestres non surveillés au Québec.
Éliminer l'inefficace registre des armes d'épaule et réduire le nombre d'armes à feu en circulation
Un gouvernement conservateur réélu dirigé par Stephen Harper exigera l'inclusion automatique de toutes les agressions sexuelles graves dans le Registre national des délinquants sexuels. Le Registre prévoira l'échantillonnage d'ADN exécutoire pour tous ceux qui sont condamnés ou en détention préventive pour ce type d'infraction. La police pourra utiliser le Registre comme outil d'enquête proactif afin d'éviter des infractions.
Exiger l'enregistrement et l'échantillonnage
d'ADN de tous les prédateurs sexuels et de
tous les contrevenants dangereux
Les mesures présentées dans ce plan offrent un choix clair aux Canadiens. Nos adversaires font des promesses grandioses et coûteuses qui entraîneraient des hausses fiscales massives, des déficits, ou les deux. Par contraste, Stephen Harper et le Parti conservateur proposent des mesures modestes et abordables qui amélioreront la vie des Canadiens, tout en assurant la santé de nos finances publiques.
Nos propositions sont fondées sur la réussite financière que nous avons affichée pendant notre premier mandat au gouvernement, notamment trois budgets équilibrés, un remboursement de 37 milliards de dollars sur la dette, des réductions à grande échelle pour les familles et les entreprises canadiennes, un taux de chômage près de son plus bas en une génération, et la meilleure position financière des pays du G7.
Nous avons calculé le coût de notre plan en fonction des recettes prévues dans le Budget 2008. Ce sont les prévisions les plus à jour du ministère des Finances, et elles sont conformes aux prévisions du secteur privé les plus récentes sur les recettes gouvernementales.
Ces prévisions ne comprennent aucun changement depuis le Budget 2008. Plus précisément, elles n'incluent pas les revenus de la vente aux enchères du spectre réservé aux services sans fil évolués (SSFE), de 4,2 milliards de dollars, car le profil comptable des produits de la vente des SSFE n'a pas encore été déterminé.
