RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFSN°73-2020-200PUBLIÉ LE 13 OCTOBRE 2020

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SAVOIE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°73-2020-200

PUBLIÉ LE 13 OCTOBRE 2020

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Sommaire

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie

73-2020-10-08-005 - Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire au docteur

vétérinaire Annette BARBE-GAVIGLIO – n° ordinal 18457 (2 pages) Page 5 73-2020-10-08-009 - Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire au docteur

vétérinaire Chloé MARCHANDISE – n° ordinal 29340 (2 pages) Page 8 73-2020-10-08-007 - Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire au docteur

vétérinaire Evelyne DOPFF – n° ordinal 27801 (2 pages) Page 11

73-2020-10-08-011 - Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire au docteur

vétérinaire Florence JOUVE – n° ordinal 28956 (2 pages) Page 14 73-2020-10-08-006 - Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire au docteur

vétérinaire Geoffroy DELL’OMINI – n° ordinal 27965 (2 pages) Page 17 73-2020-10-08-010 - Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire au docteur

vétérinaire Julie GUIRAND – n° ordinal 29319 (2 pages) Page 20 73-2020-10-08-008 - Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire au docteur

vétérinaire Pauline FREYCON – n° ordinal 28209 (2 pages) Page 23 73-2020-10-08-004 - Arrêté préfectoral portant déclaration d'infection de loque américaine

dans le rucher n°A5059676 appartenant à M. David BOUCHEX - 73590 LA GIETTAZ (4

pages) Page 26

73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie

73-2020-10-01-002 - Délégation de signature du service des impôts des particuliers et des entreprises d'Aix-Les-Bains donnée par le comptable, responsable de service des impôts

des particuliers et des entreprises (4 pages) Page 31

73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie

73-2019-11-19-005 - Décret du 19 novembre 2019 portant classement, parmi les sites du département de la Savoie, du site du col de La Bâthie et des lacs de la Tempête, communes

de Cevins et de La Bâthie (8 pages) Page 36

73_DIR Centre-Est

73-2020-09-22-001 - Arrete prefectoral PGT N90 RAA (2 pages) Page 45 73_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2020-10-02-003 - 20-09-27 A43 Maurienne Trx refection enrobés viaduc St André sens

2 (1) (3 pages) Page 48

73-2020-10-05-014 - AP portant autorisation de l'extension du cimetière de Grignon (2

pages) Page 52

73-2020-09-21-004 - AP portant constatation de biens présumés sans maitre - commune d'

ALBERTVILLE (2 pages) Page 55

73-2020-09-21-006 - AP portant constatation de biens présumés sans maitre - Commune

de SAINTE-HELENE-SUR-ISERE (2 pages) Page 58

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73-2020-09-21-005 - AP portant constatation de biens présumés sans maitre - Commune

de BONVILLARD (2 pages) Page 61

73-2020-09-21-007 - AP portant constatation de biens présumés sans maitre - Commune

de GRAND AIGUEBLANCHE (2 pages) Page 64

73-2020-09-21-010 - AP portant constatation de biens présumés sans maitre - Commune

de LES AVANCHERS (2 pages) Page 67

73-2020-09-21-009 - AP portant constatation de biens présumés sans maitre - Commune

de SAINT PAUL SUR ISERE (2 pages) Page 70

73-2020-09-21-008 - AP portant constatation de biens présumés sans maitre - Commune

de VILLARD SUR DORON (2 pages) Page 73

73-2020-09-24-041 - Arrêté n° 2020/0202 portant modification d'autorisation d'installation

d'un système de vidéo-protection n° 2015/0092 - 8 à Huit Hauteluce (3 pages) Page 76 73-2020-10-05-013 - Arrêté portant agrément de M. François REY en qualité de

garde-chasse particulier (2 pages) Page 80

73-2020-10-08-002 - Arrêté portant agrément de M. Guillaume ROSAZ en qualité de

garde-chasse particulier (2 pages) Page 83

73-2020-10-08-003 - Arrêté portant agrément de M. Guillaume ROSAZ en qualité de

garde-chasse particulier (2 pages) Page 86

73-2020-10-05-015 - Arrêté portant agrément de M. Jacky PEROT en qualité de

garde-chasse particulier (2 pages) Page 89

73-2020-09-24-042 - Arrêté préfectoral portant ouverture d'une enquête publique relative au projet de suppression du passage à niveau n° 18 (ligne Culoz à Modane) sur le territoire

de la commune de Viviers-du-Lac (3 pages) Page 92

73-2020-10-08-013 - PREF73-I-E20100914360AP PPI TRIMET FRANCE (2 pages) Page 96 73-2020-10-08-012 - PREF73-I-E20100914361AP PPI ARKEMA - LA CHAMBRE (2

pages) Page 99

73_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Savoie

73-2020-09-25-004 - agrément ESUS ADIS (1 page) Page 102

73-2020-09-25-005 - décision agrément ESUS TRIALP (1 page) Page 104 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

73-2020-10-06-002 - rrêté 2020-11-0086 rejetant la demande de transfert de l'officine de

pharmacie SELARL pharmacie du Centre département de la Savoie (3 pages) Page 106 84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

d'Auvergne-Rhône-Alpes

73-2020-10-28-001 - arrêté préfectoral approuvant un avenant n°1 au cahier des charges de

la concession de Bozel (3 pages) Page 110

73-2020-09-28-003 - arrêté préfectoral portant autorisation de déplacement du siphon de

Bozel (8 pages) Page 114

84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est

73-2020-10-06-001 - Arrêté de prix de journée 2020 SIE des SAVOIE (3 pages) Page 123

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84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon)

73-2020-07-30-004 - Arrêté n° 24-2020 du 30 juillet 2020 portant modification de la

composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Savoie (1 page) Page 127

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73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie

73-2020-10-08-005

Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Annette BARBE-GAVIGLIO – n°

ordinal 18457

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2020-10-08-005 - Arrêté préfectoral attribuant

l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Annette BARBE-GAVIGLIO – n° ordinal 18457

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Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP)

Service protection et santé animales et installations classées pour la protection de l’environnement

Arrêté préfectoral

attribuant l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Annette BARBE-GAVIGLIO – n° ordinal 18457

Le préfet de la Savoie Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite

VU le Code rural et de la pêche maritime et notamment les articles, L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;

VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1^er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des animaux ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 33 ; VU l’arrêté préfectoral du 24 août 2020 portant délégation de signature à M. Thierry POTHET, Di- recteur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ;

VU l’arrêté préfectoral du 25 août 2020 portant subdélégation de signature de M. Thierry POTHET, Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations à Monsieur Alexandre BLANC-GONNET, chef du service protection et santé animales et installations classées pour la protection de l’environnement ;

VU la demande présentée par Mme Annette BARBE-GAVIGLIO, docteur vétérinaire, née le 12 octobre 1979 ;

Considérant que Mme Annette BARBE-GAVIGLIO, docteur vétérinaire, remplit les conditions permettant l’attribution de l’habilitation sanitaire ;

Sur proposition de M. le Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Savoie ;

ARRETE

Article 1 ^er^:L’habilitation sanitaire prévue à l’article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Mme Annette BARBE-GAVIGLIO, docteur vétérinaire.

Accueil du public : 321, Chemin des Moulins à Chambéry Du lundi au vendredi : 8h30 à 12h et 14h à 16h30

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Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par périodes de cinq ans tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l’issue de chaque période de cinq ans, auprès du Préfet de la Savoie, du respect de ses obligations de formation prévues à l’article R.203-12.

Article 3 : Mme Annette BARBE-GAVIGLIO, docteur vétérinaire, s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte contre les maladies animales prescrites par l’autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du Code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : Mme Annette BARBE-GAVIGLIO, docteur vétérinaire, pourra être appelée par le Préfet de ses départements d’exercice professionnel pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention d’animaux ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l’article L.203-7 du Code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification. Ce recours peut être effectué par la voie de l’application « TELERECOURS Citoyens » sur le site www.telerecours.fr Article 7 : La Secrétaire générale de la préfecture de la Savoie et le Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Savoie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat en Savoie et notifié à l’intéressée.

CHAMBERY le 8 octobre 2020 Pour le Préfet et par délégation

Pour le directeur départemental et par délégation

Le chef du service protection et santé animales et installations classées pour la protection de l’environnement

Signé : Alexandre BLANC-GONNET

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73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie

73-2020-10-08-009

Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Chloé MARCHANDISE – n° ordinal

29340

l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Chloé MARCHANDISE – n° ordinal 29340

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Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP)

attribuant l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Chloé MARCHANDISE – n° ordinal 29340

VU la demande présentée par Mme Chloé MARCHANDISE, docteur vétérinaire, née le 3 mai 1992 ;

Considérant que Mme Chloé MARCHANDISE, docteur vétérinaire, remplit les conditions permettant l’attribution de l’habilitation sanitaire ;

ARRETE

Article 1 ^er^:L’habilitation sanitaire prévue à l’article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Mme Chloé MARCHANDISE, docteur vétérinaire.

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Article 3 : Mme Chloé MARCHANDISE, docteur vétérinaire, s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte contre les maladies animales prescrites par l’autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du Code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : Mme Chloé MARCHANDISE, docteur vétérinaire, pourra être appelée par le Préfet de ses départements d’exercice professionnel pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention d’animaux ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l’article L.203-7 du Code rural et de la pêche maritime.

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73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie

73-2020-10-08-007

Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Evelyne DOPFF – n° ordinal 27801

l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Evelyne DOPFF – n° ordinal 27801

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Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP)

attribuant l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Evelyne DOPFF – n° ordinal 27801

VU la demande présentée par Mme Evelyne DOPFF, docteur vétérinaire, née le 13 juillet 1988 ; Considérant que Mme Evelyne DOPFF, docteur vétérinaire, remplit les conditions permettant l’attribution de l’habilitation sanitaire ;

ARRETE

Article 1 ^er^:L’habilitation sanitaire prévue à l’article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Mme Evelyne DOPFF, docteur vétérinaire.

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Article 3 : Mme Evelyne DOPFF, docteur vétérinaire, s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte contre les maladies animales prescrites par l’autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du Code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : Mme Evelyne DOPFF, docteur vétérinaire, pourra être appelée par le Préfet de ses départements d’exercice professionnel pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention d’animaux ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l’article L.203-7 du Code rural et de la pêche maritime.

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73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie

73-2020-10-08-011

Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Florence JOUVE – n° ordinal 28956

l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Florence JOUVE – n° ordinal 28956

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Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP)

attribuant l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Florence JOUVE – n° ordinal 28956

VU la demande présentée par Mme Florence JOUVE, docteur vétérinaire, née le 19 juillet 1991 ; Considérant que Mme Florence JOUVE, docteur vétérinaire, remplit les conditions permettant l’attribution de l’habilitation sanitaire ;

ARRETE

Article 1 ^er^:L’habilitation sanitaire prévue à l’article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Mme Florence JOUVE, docteur vétérinaire.

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Article 3 : Mme Florence JOUVE, docteur vétérinaire, s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte contre les maladies animales prescrites par l’autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du Code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : Mme Florence JOUVE, docteur vétérinaire, pourra être appelée par le Préfet de ses départements d’exercice professionnel pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention d’animaux ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l’article L.203-7 du Code rural et de la pêche maritime.

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73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie

73-2020-10-08-006

Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Geoffroy DELL’OMINI – n° ordinal

27965

l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Geoffroy DELL’OMINI – n° ordinal 27965

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Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP)

attribuant l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Geoffroy DELL’OMINI – n° ordinal 27965

VU la demande présentée par M. Geoffroy DELL’OMINI, docteur vétérinaire, né le 25 février 1989 ; Considérant que M. Geoffroy DELL’OMINI, docteur vétérinaire, remplit les conditions permettant l’attribution de l’habilitation sanitaire ;

ARRETE

Article 1 ^er^:L’habilitation sanitaire prévue à l’article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à M. Geoffroy DELL’OMINI.

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Article 3 : M. Geoffroy DELL’OMINI, docteur vétérinaire, s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte contre les maladies animales prescrites par l’autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du Code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : M. Geoffroy DELL’OMINI, docteur vétérinaire, pourra être appelé par le Préfet de ses départements d’exercice professionnel pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention d’animaux ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l’article L.203-7 du Code rural et de la pêche maritime.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification. Ce recours peut être effectué par la voie de l’application « TELERECOURS Citoyens » sur le site www.telerecours.fr Article 7 : La Secrétaire générale de la préfecture de la Savoie et le Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Savoie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat en Savoie et notifié à l’intéressé.

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73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie

73-2020-10-08-010

Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Julie GUIRAND – n° ordinal 29319

l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Julie GUIRAND – n° ordinal 29319

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Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP)

attribuant l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Julie GUIRAND – n° ordinal 29319

VU la demande présentée par Mme Julie GUIRAND, docteur vétérinaire, née le 18 décembre 1992 ;

Considérant que Mme Julie GUIRAND, docteur vétérinaire, remplit les conditions permettant l’attribution de l’habilitation sanitaire ;

ARRETE

Article 1 ^er^:L’habilitation sanitaire prévue à l’article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Mme Julie GUIRAND, docteur vétérinaire.

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Article 3 : Mme Julie GUIRAND, docteur vétérinaire, s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte contre les maladies animales prescrites par l’autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du Code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : Mme Julie GUIRAND, docteur vétérinaire, pourra être appelée par le Préfet de ses départements d’exercice professionnel pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention d’animaux ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l’article L.203-7 du Code rural et de la pêche maritime.

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73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie

73-2020-10-08-008

Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Pauline FREYCON – n° ordinal 28209

l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Pauline FREYCON – n° ordinal 28209

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Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP)

attribuant l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire Pauline FREYCON – n° ordinal 28209

VU la demande présentée par Mme Pauline FREYCON, docteur vétérinaire, née le 29 janvier 1991 ;

Considérant que Mme Pauline FREYCON, docteur vétérinaire, remplit les conditions permettant l’attribution de l’habilitation sanitaire ;

ARRETE

Article 1 ^er^:L’habilitation sanitaire prévue à l’article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Mme Pauline FREYCON, docteur vétérinaire.

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Article 3 : Mme Pauline FREYCON, s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte contre les maladies animales prescrites par l’autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du Code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : Mme Pauline FREYCON pourra être appelée par le Préfet de ses départements d’exercice professionnel pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention d’animaux ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire.

Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l’article L.203-7 du Code rural et de la pêche maritime.

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73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie

73-2020-10-08-004

Arrêté préfectoral portant déclaration d'infection de loque américaine dans le rucher n°A5059676 appartenant à M.

David BOUCHEX - 73590 LA GIETTAZ

73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2020-10-08-004 - Arrêté préfectoral portant

déclaration d'infection de loque américaine dans le rucher n°A5059676 appartenant à M. David BOUCHEX - 73590 LA GIETTAZ

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73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie

73-2020-10-01-002

Délégation de signature du service des impôts des particuliers et des entreprises d'Aix-Les-Bains donnée par

le comptable, responsable de service des impôts des particuliers et des entreprises

73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2020-10-01-002 - Délégation de signature du service des impôts des particuliers et

des entreprises d'Aix-Les-Bains donnée par le comptable, responsable de service des impôts des particuliers et des entreprises

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DELEGATION DE SIGNATURE

DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES D'AIX LES BAINS

Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers et des entreprises d'Aix les Bains Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;

vu l'arrêté ministériel du 19 décembre 2009, portant création du service des impôts des particuliers d 'Aix les bains, dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques,

Arrête :

Article 1

A/ Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de CONTENTIEUX FISCAL D ASSIETTE, les décisions d’admission totale, d’admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office :

1°) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :

MUGNIER ALBAN GRIFFON DOMINIQUE

2°) dans la limite de 10 000 €, aux contrôleurs des finances publiques désignés ci-après : Pour le SIE

DEVRIEZE NATHALIE DELASALLE FABRICE SANDRINE LERDA

THOMAS LAURA BARIAU DELPHINE SAGNIMORTE REGIS

Pour le SIP

SPASSEVITCH ANNICK BENIT FRANCOIS LEPREUX HERVE

SOUDAN Nathalie

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3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :

Pour le SIP

POPEK MICHAEL BLAMBERT FRANCOISE

CHASSIGNOLE NATHALIE

GROSSET JESSICA DORINE VUOSO

B/ Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de GRACIEUX FISCAL d’assiette, les décisions portant remise, modération ou rejet :

dans la limite de 1500 €, les personnes désignées ci-après :

MUGNIER ALBAN SPASSEVITCH ANNICK

GRIFFON DOMINIQUE BENIT FRANCOIS

LEPREUX HERVE SOUDAN NATHALIE

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Article 2 Délégation de signature est donnée à l 'effet de signer :

1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;

2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;

3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer sans limitation de montants

;

4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances sans limitation de montants ;

aux agents désignés ci-après :

pour le SIE

Nom et prénom des agents

grade Limite

des décisions gracieuses

Durée maximale des

délais de paiement

Somme maximale pour laquelle un délai de paiement peut être accordé GRIFFON DOMINIQUE INSPECTEUR 3 000 € 12 échéances 30 000 €

LAPLACE MARIE

FRANCE

CONTROLEUSE PRINCIPALE

1 500 € 6 échéances 15 000 €

THOMAS LAURA CONTROLEUSE 1 500 € 6 échéances 15 000 €

CIRCUS ESTELLE AGENTE 1 000 € 8 échéances 10 000 €

pour le SIP

Nom et prénom des agents

grade Limite

des décisions gracieuses

Durée maximale des

délais de paiement

Somme maximale pour laquelle un délai de paiement peut être accordé

MUGNIER ALBAN INSPECTEUR 3 000 € 12 échéances 30 000 €

PATRICK LANGLOIS CONTROLEUR 1 000 € 8 échéances 10 000 €

LUISET FABIEN CONTROLEUR 1 000 € 8 échéances 10 000 €

OGER GERALDINE CONTROLEUSE 1 000 € 8 échéances 10 000€

CIRCUS ESTELLE AGENTE 1 000 € 8 échéances 10 000 €

POINGT JACQUELINE AGENTE 1 000 € 8 échéances 10 000 €

LAMBOY BENOIT CONTROLEUR 1 000 € 3 échéances 3 000 €

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoie.

A Aix les Bains , le 1^er Octobre 2020

Le comptable , responsable de service des impôts des particuliers et des entreprises,

Signé : M Philippe CONAND

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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie

73-2019-11-19-005

Décret du 19 novembre 2019 portant classement, parmi les sites du département de la Savoie, du site du col de La Bâthie et des lacs de la Tempête, communes de Cevins et

de La Bâthie

73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2019-11-19-005 - Décret du 19 novembre 2019 portant classement, parmi les sites du

département de la Savoie, du site du col de La Bâthie et des lacs de la Tempête, communes de Cevins et de La Bâthie

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73_DIR Centre-Est 73-2020-09-22-001

Arrete prefectoral PGT N90 RAA

Arrêté portant approbation du PGT de la RN90

73_DIR Centre-Est - 73-2020-09-22-001 - Arrete prefectoral PGT N90 RAA

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Direction interdépartementale des routes Centre-Est

SREI de Chambéry Tél : 04-79-70-02-00

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 73-2020-09-22-001 portant approbation du Plan de Gestion du Trafic de la RN 90

Le Préfet de la Savoie Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite

VU le code de la route,

VU le code de la voirie routière,

VU le code général des collectivités territoriales, VU le code de la sécurité intérieure,

VU le code de la défense,

VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée, de modernisation de la sécurité civile,

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, portant approbation de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU la circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière (préparation et gestion des situations de crise routière),

VU la consultation de M. le sous-préfet d’Albertville du 25 octobre 2019, auprès des services associés, des maires et gestionnaires concernés par le PGT,

CONSIDÉRANT qu’en cas d’événements ou d’incidents graves de nature à paralyser la circulation sur la Route Nationale 90, il est nécessaire de décider rapidement des mesures d’exploitation à mettre en œuvre et d’organiser la coordination entre les services de l’État et les exploitants des infrastructures routières concernées, afin d’assurer une meilleure sécurité et une plus grande fluidité du trafic,

SUR proposition de Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,

ARRÊTE :

Article 1 : Le Plan de Gestion du Trafic (PGT) de la RN 90, reliant Albertville à Bourg-Saint- Maurice, est approuvé. Il est applicable à compter de la publication de cet arrêté.

Article 2 : Le PGT concerne les situations de perturbation importante, pour gérer les situations non programmées de coupure d’un sens de circulation de la RN 90.

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Article 3 : Le Préfet de la Savoie est désigné comme autorité coordonnatrice du PGT, responsable entre autres :

• de l’activation en cas de crise majeure du COD,

• de la direction des opérations de secours,

• de la réquisition des moyens privés adaptés à la situation,

• de la prescription des mesures de police de circulation routière adaptées.

Article 4 : La DIR Centre-Est est désignée comme coordonnateur du PGT chargé, en cas de déclenchement du PGT, entre autres :

• d’identifier , selon l’événement survenu, le scénario et les mesures associées,

• d’informer l’autorité coordonnatrice de l’activation du PGT,

• d’informer les services associés,

• de désactiver le PGT dès que la circulation du réseau primaire le permet.

Article 5 : Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Savoie.

Article 6 :

• Mme le Directrice de Cabinet,

• M. le Sous-Préfet d’Albertville,

• Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,

• M. le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie,

• Mme la Directrice Départementale de la Sécurité Publique,

• M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours,

• M. le Président du Conseil Départemental de la Savoie,

• Mesdames et Messieurs les maires de Aime-La Plagne, Albertville, Bourg-Saint-Maurice, Cevins, Feissons-sur-Isère, Frontenex, Gilly-sur-Isère, Grand Aigueblanche, Grignon, La Bâthie, La Léchère, La Plagne Tarentaise, Landry, Les Chapelles, Monthion, Moûtiers, Notre- Dame-des-Millières, Notre-Dame-du-Pré, Rognaix, Saint-Marcel, Saint-Paul-sur-Isère, Sainte- Hélène-sur-Isère, Salins-Fontaine, Tournon, Tours-en-Savoie

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :

• Mme la Préfète déléguée pour la sécurité et la défense de la zone Sud-Est,

• M. le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Auvergne- Rhône-Alpes,

et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoie.

Chambéry, le 22 septembre 2020

Le Préfet,

Pascal BOLOT

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73_PREF_Préfecture de la Savoie 73-2020-10-02-003

20-09-27 A43 Maurienne Trx refection enrobés viaduc St André sens 2 (1)

Arrêté n° 20-09-27 portant sur les travaux de réfection des enrobés sur la viaduc de St André en sens 2 sous basculement de circulation - A43 -Maurienne

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-10-02-003 - 20-09-27 A43 Maurienne Trx refection enrobés viaduc St André sens 2 (1)

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Cabinet Direction des Sécurités

Bureau de la sécurité routière, de la police des réseaux routiers et du droit à conduire

Arrêté préfectoral n° 20-09-27

portant sur les travaux de réfection des enrobés

sur la viaduc de St André en sens 2 sous basculement de circulation A43 - Maurienne

VU le Code de la Route et notamment son article R 411-25 ; VU le Code de la Voirie Routière ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le décret 74.929 du 6 novembre 1974 modifiant le décret 73.1074 du 3 décembre 1973 relatif à la limitation de vitesse sur autoroute ;

VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'action des services et organismes publics de l'État dans les départements ;

VU l’arrêté préfectoral 09.05.A du 15 décembre 2009 portant réglementation de la police de circulation sur les autoroutes A41-A43 et A430 dans le Département de la Savoie ;

VU l'arrêté préfectoral du 24 juin 2019 portant réglementation de la police de la circulation sur l'autoroute A43 de la Maurienne ;

VU l’arrêté préfectoral permanent d’exploitation sous chantier du 27 avril 2017 ;

VU la demande présentée par la société SFTRF auprès de la Préfecture de la Savoie le 9 septembre 2020 ; VU l'avis favorable du Groupement de la Gendarmerie Nationale du 9 septembre 2020 ;

VU l’avis favorable du Conseil départemental du 9 septembre 2020 ;

VU l'avis favorable de la Mission de Contrôle Technique des Concessions d'Autoroutes du 1^er octobre 2020 ;

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