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ANNEXE 1

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Academic year: 2022

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Texte intégral

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Reçu au Contrôle de légalité le 03 juillet 2019

ANNEXE 1

Compétence « DECI » Activité assujettie à la TVA

PLAN DE FINANCEMENT DE L’OPERATION

Libellé de l’opération Pose de 16 PEI

DEPENSES (€) HT TVA TTC

Nature DECI

Opération 106 379.9 21 275.97 127 655.87

TOTAL 127 655.87

FINANCEMENT (€) HT Financeurs Dispositif

Métropole Autofinancement 106 379.9

TOTAL 106 379.9

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