«Renforcer l’économie circulaire en Suisse»
Défis et nécessité d’agir dans une perspective communale
Marco Sonderegger
Les défis pour les villes et les communes
Une économie circulaire digne de ce nom c’est encourager
• des produits «Eco-Design» pouvant être réparés
• des cycles de produits entre les fabricants et les utilisateurs
et non pas se contenter de réguler uniquement le
«recyclage des emballages»
Défi:
•
Les communes sont des acteurs qui se trouvent en fin de chaîne
•
Elles doivent collecter et recycler ce dont la population veut se débarrasser.
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Les intérêts des villes et des communes
La recette du succès à ce jour: collecter séparément ce qui est visiblement recyclable -> crédibilité vis-à-vis de la population + meilleurs prix
PET Alu/ Weissblech Papier
CH Praxis
Sortieranlage Loacker AG, Lustenau
~50%
~50%
energetisch
stofflich
Pratique en Allemagne/Autriche
Collecte des plastiques mixtes en Suisse: solutions diverses
Collecte des plastiques: quantités
Plastique dans les déchets
urbains
27 kg Mixte /
bouteilles en plastique
Kategorie principe perimetre quantités [/EW]
Bouteilles en plastique
Commerçants, gratuite CH ~ 1.5 - 2 kg
plastique mixte Collecte porte à porte, sac taxé petite ville ~ 2 kg
plastique mixte apport au centre tri, sac taxé Communes ~ 2 - 2.5 kg
Collecte
mixte 4.5
kg/ EW
50/50 Regel
R.q: >80%
Taux de recyclage:
+0.2% [Ist: 52%]
Les intérêts des villes et des communes par rapport du financement
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• Mythe: «Le recyclage génère des profits.»
• Les faits: dans le meilleur des cas, les recettes matérielles peuvent être utilisées pour couvrir les frais de collecte et de préparation.
Le but des communes:
Un compte «gestion des déchets» équilibré: de nouvelles prestations si
possible sans augmentation des taxes communales, donc le plus possible de
taxes de recyclage/ redevances anticipées.
Remarque: «les bonnes pratiques»
L’exemple de réussite du recyclage du PET «bouteille à bouteille» fonctionne parce que
• L’économie a l’obligation de faire avec une solution par branche privée
• La qualité de la collecte souhaitée est clairement définie
• Grâce au financement anticipé, la collecte et le recyclage sont gratuits et simples pour les consommateurs/trices au moment de la «remise»
• Les communes qui disposent d’une infrastructure de points de collecte et qui participent aux collectes dans la consommation itinérante sont indemnisées pour cela.
• -> Le modèle peut être repris pour d’autres plastiques ainsi que, éventuellement, pour des cartons de boissons
Notre évaluation de l’initiative parlementaire 20.433
• la Pa.Iv. se concentre sur l'évitement et la collecte des emballages plutôt que sur les produits en général
• La collecte obligatoire des plastiques est envisagée - il n'est pas clair si elle sera du ressort du secteur du commerce de détail ou des cantons/communes-
• Le financement n'est pas abordé dans le projet de l'initiative
• Un positionnement clair est actuellement un dilemme pour les municipalités : pour une véritable économie circulaire, il est opportun de placer la gestion du matériel plus près du détaillant/fabricant. Toutefois, cela signifierait que les municipalités devraient
prendre leurs distances par rapport à l'affirmation selon laquelle elles offrent des
services de recyclage pratiques et complets. Solution possible: grâce à un financement avancé sur d'autres emballages en plastique, les services de collecte du commerce et des municipalités peuvent être indemnisés. Analogue au PET.
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scénarios pour une régulation de la collecte des plastiques
AVEC financement anticipé SANS financement anticipé
situation actuelle
Plastiques au monopole communal (sauf PET), la commune décide sur une collecte
PET (obligation de collecte au commerçes)
Plastiques mixtes bouteilles en plastiques PE
«sacs taxés»
scénarios de régulation
Collecte obligatoire pour les commerçes,
Collecte subsidiaires au niveau communal
=scénario 1 =scénario 2
Collecte obligatoire pour des cantons/communes
=scénario 3 =scénario 4
worst case = nouveau tâche sans paiement
Init. parl. 20.433 – Evaluation du texte
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Propositions de réglementation avec amendements Evaluation
ASIC
Art. 10h chiffre 2 LPE:
La Confédération gère une plateforme consacrée à la promotion de l’économie circulaire en Suisse.
Ce faisant, elle collaborer avec les cantons, les organisations nationales faîtières des communes et des villes, les organisations économiques et scientifiques et celles de la société civile actives au plan national ou international.
-> se baser sur les travaux de la plateforme «Trialogue des ressources» et de «Plateforme économie circulaire»
OK +
complément
Art. 30a Let. d et e: Le Conseil fédéral peut:..
d. Obliger les fabricants et les commerçants à utiliser des emballages issus de matériaux circulaires;
obliger les fabricants et les commerçants / créer des incitations à utiliser des emballages et des produits fabriqués à partir de matériaux recyclables.
OK +
complément e. Créer des incitations à éviter les emballages inutiles et les matériaux non recyclables. OK+
complément
Question 3: Init. parl. 20.433 – Evaluation du texte
Propositions de réglementation avec amendements Evaluation
Art. 30d
2 doivent en particulier faire l’objet d’une valorisation matière:
c. Le phosphore contenu dans les boues d’épuration ainsi que les farines animales, la poudre d’os et les restes d’aliments.
Commentaire: la technologie n'est pas prête pour le marché en vue d'une mise en œuvre à l'échelle nationale d'ici 2026, les concepts de financement et les incitations pour les premiers arrivés font défaut.
Quelle sera la compétitivité du phosphore secondaire sur le marché? L’obligation d’utilisation pour les utilisateurs suisses est-elle nécessaire?
-> Postulat Müller-Altermatt 20.4235
Déjà
réglementé dans l’OLED
4 Le Conseil fédéral peut instaurer une obligation de collecter les emballages devant être valorisés en vertu de l’art. 30d, al. 4, lorsque cette mesure est nécessaire pour assurer leur valorisation.
Commentaire: réglementer également le financement, si possible par des taxes anticipées. Transformer l’actuelle ordonnance sur les emballages pour boissons OEB en une ordonnance générale sur les
emballages. Collecte: laisser de la place pour une meilleure répartition des tâches au niveau régional entre les commerces et les centres de recyclage, p. ex. PET.
Régler aussi le financement, compléter l’OEB avec une ordonnance sur les
emballages
notre bilan
• Une véritable économie circulaire commence par les produits, pas seulement par la réglementation du recyclage des emballages ->améliorer l'initiative: Mettre en place davantage d'incitations pour les produits recyclables
• Réglementation du recyclage des emballages : le financement anticipé doit être retenu comme modèle.
• Responsabilités en matière de recyclage des plastiques: un dilemme pour les villes et les municipalités - la pratique varie d'une région à l'autre: par conséquent-> ne pas régler trop rigidement à l'heure actuelle. Nous sommes clairement opposés à une obligation de collecte pour les communes sans financement préalable.
• Collectes de plastiques: Les solutions pratiques doivent être développées dans le cadre d'un dialogue entre le commerce, les villes, les municipalités et les associations à but spécifique avant que les détails ne soient réglementés.
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La vue globale…
Quelle: WEF Studie Jan 2016, Datenbasis 2013 The New Plastic Economy
Emballages en plastique flux globale
un lueur d’éspoir
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dématérialisation
Devient-il moins…!?
