I' Archiviste du Département

Rapport de I' Archiviste du Département

Exercice 1915-1916

MONSIEUR LE PRÉFET,

J'ai l'honneur de vous présenter, pour l'exercice 1915- 19Hi, le deuxième t·apport de ma gestion intérimaire des Archives départementales.

Mais, avant toutes choses, je dois relever ici la citation à l'ordre de !'Armée de M. !'Archiviste en chef, Georges Besnier : " Lieutenant de réserve au 3• régiment d'artil-

" lerie à pied : attitude remarquable sous le feu; le 3 oc-

" tobre 1915, a dirigé, sous un violent bombardement et

« sans vouloir s'abriter, le service d'une pièce à manœu-

" vre extrêmement délicate et, par son exemple, a su obte-

" nir de son personnel, dans ces circonstances, des résul-

" tats de tir excellents "· (Journal Officiel du 13 janvier 1916, p. 353). M. Bcsnier a été promu capitaine, le 5 jan- vier 1916.

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I - _FOI\CTIONNEMENT nu SERVICE

Le service du bureau, des recherches et des communi- cations a été assuré de foçon régulitlre par M. Laurent et par M. Maurice Chapron, nommé employé temporaire, à la date du l" juillet 1915, et du zèle de qui je n'ai qu'à me féliciter.

II. - DONS ET ACQUISITIONS

I. - DONS : de M. le Capitaine G. Caillaud, de la So- ciété des Antiquaires de Normandie : le Joumal des re- cettes et versements des vingtièmes de .Julien Juhellé, sieur de Martilly, receveur des tailles de l'élection de Vire et Condé-sur-Noireau (1766-septembre 1767), (reg. grd. 40 fol);

de M. Denis, instituteur à Maisy : Monographie manus- crite de Bons-Tassilly (Canton de Falaise-Nord);

de M. le Chanoine Deslandes, conservateur ·du dépôt annexe des Archi,·es départementales, à Bayeux : tout un lot d'imprimés : factums des XVIIT⁰ et XIXe siècles et af-

fiches administratives de l'époque révolutionnaire, qui me paraissent devoir être de préférence répartis entre les séries et les sous-séries intéressées;

de M. Gaëtan Guillot, Président de la ~ociété ù''l'trchéo- logie, d'agriculture et d'histoire naturelle de ln Manche : copie-lettres de Duval, ingénieur des Ponts et Chaussées du district de Bayeux (Hi germinal an III-17 germinal an VI) suivi de ses rapports (10 germinal an III-17 ger- minal an VI) et du copie-lettres de l'ingénieur des Ponts et Chaussées pour l'arrondissement de Bayeux (15 juin 1826-22 janvier 1828, (reg. grd. 141 fol. 2 p. ann.);

de M. l'abbé Heurtevent, docteur en théologie, vicaire ,à Notre-Dame-de-Vire (par l'heureuse entremise de M. Lau- rent) : divers dossiers Ç1XV•-XIX• siècles) concernant Vire, Vassy et les environ11 : hospice Saint-Louis de Vire (1823- 1897); séminaire de Vire (1838-1903); trésor et aumônes du

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sion par François de la Vigne, bourgeois de Rouen, d·u•

ne part de rente assise à Saint-Aubin-de-Lébisay (juin 1G8,i); - 1 procès-verbal d'adjudication de 32 arpents de bois appartenant à l'évêché de Bayeux, sis à Saint-Ouen- le-Pin et l\Iontreuil-en-Auge, (1765) etc ...

II, - ACQUISITIONS : de M. Jouan, libraire à Caen : le registre des significations, saisies etc, faites par François Douesnel, huissier audiencier au grenier à sel de Bayeux, pour le paiement des taille et autres impositions dues dans le ressort de l'élection de Bayeux (mars 1762-septembre 1765), (reg. moy. 130 fol. 2 p. anu.); - une Carte des tra- vaux de défense militaire exécutés dans le Calvados en 1870 (Carte départementale de Simon, 1848, avec tracés et notes mss.);

de M. L. de Vesly, conservateur du l\lusée des Antiqui- tés de la Seine-Inférieure : 1 dossier de 3 pièces (161-5- 1646) concernant l'incorporation du fief de Boissé à la seigneurie de La Fresnaye-au-Sauvage (Orne, arr. d'Ar·

gentan, c. de Putanges) en faveur de Jean-Jacques de Vauquelin, écuyer, sieur de Sacy. ·

DONS FAITS A LA BIBJ,IOTHÈQUE

Envoi du Ministère de l'instruction publique : Cahiers de doléances des corporations de la 1,me d'Anyers el des paroisses de la sénéchausséii particulière rl'An11ers pour les États-Généraux de 1789, publiés par A. le Moy, t. I et II; - Les l)icissitudes du domaine congéable en nasse- Bretagne à l'époqul' de la Révolution par L. Duhrenil, t.

I et II; - Recueil des actes du Comité de salut public, par F. A. Aulard, t. XXIV; - Les contributif/ns directes. Ins- truction. Recueil de textPs et note.ç, 1 vol; - Bibliographie générale des travaux historiques et arrhéologiques publiés par les sociétés sal)/mtes cle la France, par R. de Lastey- . rie et A. Vidier, t. VI, 1•' et 2• fasc. et. Biblic,graphie an.

nuelle, 1909-1910; -- Les associations out•rières encouragée.s par la .2• République, par O. Festy; - Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France :

! Archives de la Guerrr•, t. II; P!1ri.~, t. II; Départements, t.

XLV; - Documents inédits sur l'histoire de France : Com- mentaires de la Faculté dr médecine de l'Université de Paris, 1395-1516, par le Dr Wickersheimer.

Envoi du ::\Iinistère de la Guerre : Inventaire sommaire des Archives historiques, t. V, 1•r fasc.

Envoi du Ministère de la Marine : lnrentaire sommaire des Archives 11wdernrs de la }farine. Série BB, 1•r fasc.

par G. Bourgin.

Envoi des Départements, à titre d'échange : Inventaire

ou

Envoi de S. A. S. le Prince de Monaco : Correspondance de Joachim de Matignon, lieutenant-général du roi en Normantlie, 15Hl-1548, par L. li. Labanùe.

Dons de particuliers : de l'auteur : Mémoirrs pour ser- vir à l'histoire de Vire. Le manuscrit Lecoq, 1re Partie. An- tiquités dl' Vi1'1', par l'abbé Heurtevent;

de M. Verger, inspecteur d'assurances à Caen : Le Dictionnaire de rlroit et de vratique de Ferrières (édition de 1771).

III. - RÉINTÉGRATIONS

Le double du registre de catholicité de Rosel (canton de Tilly-sur-Seulle) pour 1731-1732.

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TV. VEllSE~!Et-.TS ,\IJMI:-iISTllATIFS

Du greffe du Conseil de Préfectu-

re': comptes des communes, 1913 ..

De la 1'⁰ Division ... ..

78 liasses 1 De la 2• Division ... .

De la 3° Division (néant).

Du Cabinet, (y compris Je Recueil, les brevets d'invention, les publica- tions officielles) ... .

45

288 Du bureau militaire . . . 11 reg. 15 Du Service vicinal (néant).

De la Trésorerie Générale : rôles de 1910 et registres à souches des

percepteurs de 1913 .. . . .. . . . 7 reg. 17 18 reg. 444 liasses De plus : 225 volumes des Conseils généraux des dépar- tements étrangers et de divers \1inistères, les journaux et publications périrdiques du département .

Le Journal Officiel de 1915 a été relié et est à la dispo- sition des administrations comme des particuliers.

V. - COMMUNICA1IONS ET EXPF.DITJONS

Avec déplacement : Archives

Séries A B C

antérieures à 1800 :

D ... . E

F ... . 5 90 94 21 77 2 G ... ... 38

H ... 6

L ... . Q

59 17

333

76

Archives modernes :

Séries K . . . 221 M ... 4 N . .. . ... . . .. . . .. . . .. . . ... . . 17

0 ···

p ···

R ... .

s .... ··· ... .

36 4 8

!) V . . • . . . • . . . 14 X ... 2 Divers . . . 67

382

Les chiffres de !exercice précédent étaient : 251, 352, 48-1-.

189 numéros du Recueil des actes administratifs, 76 vo- lumes du Conseil Général ont été, en outre, remis à di- vers services.

Lettres administratives de l'exercice : envoyées . . . . 81 reçues . . . 70 Du 1er juillet 1915 au 30 juin 1916, il n. été constaté aux séances de travail : 1.575 présences contre 82'.2 l'an dernier et 1636 en 1!J13-1!JH.

Pour l'exercice 1915 : G rôles ont produit 4 fr. 50; pour le 1°' semestre l!llG, :3 rôle$ ont rapporté 2 fr. 25.

VI. - ALIÉ\ATI01Œ DE PAPIERS UWTILES

Une vente, autorisée par lettre ministérielle du 24 juin 191H, a été faite de 4.fi57 kilos d'imprimés inutiles : dou- bles du Journal Officiel et des journaux locaux, procès- verbaux de session des Conseils généraux et budgets dé·

partementaux. Cette vente a produit : 931 fr. 40.

Comme suite aux circulaires de M. le Ministre de l'ins- truction publique des 27 avril, 21 juin et G juillet 1916, et à la circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur du 13 juil- let 1916, à l'occasion de la collecte des vieux papiers, des instructions précises ont été adressées aux maires et aux instituteurs en ce qui touche la vente et la destruction de

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pièces des Archives municipales et hospitalières considé- rées comme d'intérêt périmé. Le contrôle indispensable de

!'Archiviste départemental sur ces opérations a été de nou- veau défini et assuré. Par aillturs, je me suis personnel- lement efforcé d'?btenir des administrations publiques qui ne font pas <le versements aux Archives départementales, toute garantie de conservation pour les papiers offrant une valeur documentaire.

VII. - CLASSE~1ENTS ET INVE\"TAIRES

:Mobilisé à partir du 1°' avril 1915, il ne m'a pas été possible de poursuivre le classement de la série II au delà du point atteint l'an dernier, le temps que me laissent mes obligations nouvelles étant pris par des travaux d'or- dre administratif.

Toutefois, j'ai revu le répertoire numérique des Archives municipales de Caen antérieures à 1800 et j'en ai mené à. fin l'impression. La préface <'t la table restent seules à établir.

VIII. - DÉPOT ANNEXE DE BAYEUX

Le conservateur, M. le Chanoine Deslandes, me signale pour l'exercice 1915-1916, 46 communications.

R. N. SAUVAGE.

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eu. SY~D. MAITI\ES·Dll'nnrnuns, CAEN. - ]l. D.