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INFORMATION DES PATIENTS CONSULTANTS À L’AP-HM

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Academic year: 2022

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INFORMATION DES PATIENTS CONSULTANTS À L’AP-HM

SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES

À CARACTÈRE PERSONNEL

(Article 6 du RGPD relatif à la licéité du traitement) Les données que nous collectons pour prendre vos rendez-vous (nom, prénom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, motif de la visite et historique du ren- dez-vous) sont traitées par l’AP-HM, qui est le responsable du traitement des données, dans le cadre du contrat de soins prévu à l’article 6 al. 1 du Règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données, et de notre politique de protection des données, qui se trouve sur le lien [http://fr.ap-hm.fr/formulaire-de-contact-dpd].

Pour la prise des rendez-vous par internet, l’AP-HM fait appel à Doctolib en qualité de sous-traitant et vous pouvez prendre ces rendez-vous via Doctolib à l’adresse https://www.doctolib.fr/ ou direc- tement sur notre site internet www.ap-hm.fr

La prise de rendez-vous en ligne est soumise aux dispositions relatives à la protection des données disponibles sur notre site (http://fr.ap-hm.fr/formulaire-de-contact-dpd) et sur le site Web de Doc- tolib. Nous nous sommes assurés que Doctolib, en tant que sous-traitant, traite toutes les données dans le strict respect des lois sur la protection des données et applique les normes de sécurité les plus strictes. En particulier, Doctolib ne transmet pas les données à des fournisseurs commerciaux, nationaux ou étrangers.

Dans le cadre de la gestion des rendez-vous, l’APHM envoie également des rappels par SMS ou e-mail via le système de Doctolib. Par conséquent, vous pouvez recevoir un message de rappel même si vous n’aviez pas pris votre rendez-vous en ligne sur le site Web de Doctolib.

Vous avez le droit d’accéder à vos données, de demander leur rectification, leur effacement, leur limitation et leur portabilité.

Pour exercer ce droit, vous devez vous adresser au Délégué à la Protection des Données par courriel : dpo@ap-hm.fr ou par voie postale : Délégué à la Protection des Données - Direction des Services Numériques - Hôpital de la Conception - 147, boulevard Baille 13385 Marseille Cedex 05.

Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation sur la violation des dispositions du RGPD auprès de la CNIL.

Références

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