ALLOCATIONS POST-DOCTORALES
Les allocations post-doctorales sont attribuées par la Région des Pays de la Loire aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche et aux grands organismes en vue de favoriser le développement de la recherche régionale par l'accueil de jeunes chercheurs de haut niveau provenant d'Universités étrangères.
Elles poursuivent l’objectif principal d’encourager la collaboration internationale entre laboratoires, et notamment l’insertion des laboratoires régionaux dans les réseaux européens. Dans ce sens elles contribuent, conformément aux orientations définies dans l’axe 2.2 du Schéma Régional de la Recherche, à renforcer la visibilité de la recherche ligérienne.
Un appel à candidatures est lancé une fois par an par le Conseil Régional auprès des présidents d’universités, des directeurs d’établissements d’enseignement supérieur et des organismes de recherche. La sélection des dossiers s’effectue sur la base des projets présentés et des informations relatives à la politique à l’international du laboratoire et de l’établissement. Une deuxième phase permet de valider, a posteriori, les candidatures nominatives présentées par les établissements sur les projets retenus.
Les établissements peuvent cependant envoyer à la Région en même temps les informations sur les projets et les candidats. Dans les cas où la Région reçoit uniquement les informations concernant les projets, elle considère que les candidats post-doctorants pressentis sont étrangers et affecte les sommes conséquentes.
Tous les sujets sont recevables sans distinction de discipline.
Les allocations sont destinées en premier lieu à financer l'accueil de jeunes chercheurs étrangers, générant un renforcement des coopérations (ou la mise en place de liens suivis) d’un laboratoire ligérien avec le laboratoire d’origine du chercheur (coopération scientifique, réciprocité des échanges).
Elles peuvent, à titre plus exceptionnel, être accordées à de jeunes chercheurs français, revenant d’un séjour post- doctoral ou doctoral à l'étranger, ayant une perspective de réinsertion rapide dans un laboratoire régional.
1) Critères d’attribution de l’aide
9 Politique internationale du laboratoire et de l’établissement : nature et perspectives de développement du partenariat noué avec le laboratoire étranger (antériorité, thématiques communes, perspectives, réciprocité…) et, plus généralement, insertion dans les réseaux de recherche, publications avec des laboratoires étrangers….
Ce critère est premier dans l’analyse des dossiers, par conséquent la qualité de la présentation du dossier sur cet aspect (partie « Dimension internationale », rubriques 5 à 7 du dossier de candidature) est un élément de recevabilité du dossier.
9 Qualité du projet scientifique, cohérence de l'utilisation des post-doctorants avec la structuration globale des thématiques listées dans le Schéma Régional de la Recherche.
La qualité de la présentation du dossier sur ce point (rubrique 3 du dossier de candidature) est un élément de recevabilité du dossier.
9 Politique du laboratoire quant au devenir de ses post-doctorants (éléments demandés relatifs au parcours post- stage, politique en matière de stabilisation des meilleurs candidats extérieurs)
9 Cofinancements avec les grands organismes de recherche ou les programmes financés par les 6ème et 7ème PCRDT
- Grands organismes
Les organismes de recherche (EPST ou EPIC) peuvent proposer directement des dossiers cofinancés avec la Région. Le montant de la participation régionale ne pourra excéder l’allocation versée pour un chercheur étranger, et représente 50% maximum du montant global éligible à la dépense (salaires et charges). La proposition de cofinancement de l’organisme doit apporter la preuve d’un apport supplémentaire de chercheurs compte tenu des dispositifs existants par ailleurs.
Les dossiers doivent être conjointement adressés à l’établissement d’enseignement supérieur dont dépendent les laboratoires concernés, afin d’assurer la coordination à l’égard des demandes parallèles des universités et écoles.
- Programmes européens
La Région mène, depuis le lancement effectif de la construction de l’espace européen de la recherche, une politique d’encouragement et d’aide aux laboratoires pour accéder aux financements européens et à la reconnaissance européenne de leur excellence.
En effet, l’insertion dans les réseaux européens de recherche pour les laboratoires présente des enjeux considérables, tant en termes financiers qu’en termes de reconnaissance internationale. Il est vraisemblable que la pérennité des structures de recherche dépendra à longue échéance de partenariats européens institués. La Région encourage donc l’excellence scientifique récompensée par l’obtention de crédits européens.
Le cofinancement proposé par la Région des Pays de la Loire s’analyse ainsi comme une prime à l’insertion effective dans les réseaux.
Une Unité de recherche peut déposer une demande de cofinancement d’une bourse post- doctorale (22800 pour 6 mois en CDD) auprès de la Région, dès lors qu’elle montre qu’elle fait partie d’un programme européen accepté et financé sur le sujet par la Commission européenne, et que le financement dégagé est au moins équivalent à une demi-bourse (c'est-à-dire d’un montant équivalent à ce que la Région est appelée à financer). Il est précisé qu’un même projet européen peut, le cas échéant, donner lieu au financement de la moitié d’une thèse et de la moitié d’une allocation post- doctorale si le montant attribué au laboratoire partenaire constitue une contrepartie suffisante.
C’est l’établissement signataire du programme européen pour le compte de l’unité qui fait la demande auprès des services de la Région et qui est responsable de l’embauche du thésard ou du post-doctorant.
Les candidatures proposées en cofinancement sont susceptibles de déroger pour les chercheurs français à la condition stricte de mobilité internationale. Cependant, une candidature pour un stage post-doctoral dans le laboratoire d’obtention de la thèse n’est pas recevable.
Les bourses cofinancées par les grands organismes ou les programmes européens sont considérées comme prioritaires sur l’enveloppe régionale, le CCRRDT restant néanmoins souverain dans l’appréciation des dossiers.
2) Information de la Région sur les candidatures
Les laboratoires choisissent librement les chercheurs qui bénéficieront des allocations post-doctorales dans le cadre des projets retenus. Cette liberté de choix s’exerce dans le cadre du projet présenté et retenu, qui doit explicitement et irrévocablement indiquer si le post-doctorant visé est français ou étranger. Il leur est cependant demandé de transmettre à la Région des informations sur les candidats finalement retenus dans un délai maximum de 4 mois suivant la décision d’attribution de la bourse. La Région transmet ces informations au CCRRDT, qui rend un avis a posteriori sur les candidats retenus, sur la base des critères suivants :
9 très bon niveau scientifique, être titulaire d’une thèse à la date de la commission d’examen des dossiers, Il est nécessaire d’avoir moins de 35 ans le jour de la commission d’examen des dossiers, sauf pour les médecins.
9 Pour les chercheurs étrangers :
Le laboratoire d’accueil poursuit un objectif d’échanges scientifiques et/ou de chercheurs avec le laboratoire d’origine du chercheur. L’accueil de chercheurs étrangers doit permettre de développer l’insertion dans les réseaux internationaux de recherche, en particulier européens.
9 Pour les chercheurs français : les « bourses de retour »
avoir effectué un stage post-doctoral à l'étranger d'une durée minimale d'un an, et être revenu de ce stage au plus tard 12 mois avant date limite de l’appel à candidature ou ayant mené la totalité de leurs études doctorales à l’étranger
ET
préparer un concours de recrutement dans un laboratoire de la Région et être en mesure d’obtenir un poste confirmé dans l’établissement d’accueil à l’issue de la bourse.
Ce dernier critère s’appuie sur les renseignements fournis par les établissements d’enseignement supérieur relatifs aux postes ouverts, et sur les classements des candidats dans ces postes. Par ailleurs, ce critère donne lieu à une évaluation obligatoire à 3 ans (formulaire ad hoc à remplir et présentation en CCRRDT).
3) Modalités d’attribution
Transmission des dossiers à la Région
La transmission des dossiers à la Région est le fait des Présidents des Universités, des Directeurs des établissements ou organismes de recherche après avis de leur conseil scientifique. Sont bénéficiaires tous les établissements régionaux d’enseignement supérieur et de recherche, les organismes de recherche pour leurs unités
propres. Les dossiers des unités mixtes (CNRS, INSERM, INRA) sont présentés par les établissements d’enseignement supérieur.
Les dossiers sont classés par les Conseils Scientifiques des établissements puis transmis au service recherche de la Région.
Les dossiers sont soumis pour avis à l’examen au Comité consultatif régional de la recherche et du développement technologique (CCRRDT).
Décision
La décision relève de la délibération de la Commission permanente. Celle-ci se prononce sur l’établissement bénéficiaire, le laboratoire concerné, le projet du séjour post-doctoral. Les dossiers font ainsi l’objet d’une décision individuelle par projet de recherche identifié.
Toutefois, avant la délibération de la Commission Permanente, un courrier sera adressé au responsable d’établissement, immédiatement après la tenue de la commission d’examen du CCRRDT afin d’avertir dans les meilleurs délais les laboratoires pilotant les projets ayant bénéficié d’un avis favorable.
Une fois arrêtée la liste des projets retenus, les laboratoires choisissent librement les chercheurs qui bénéficieront des allocations post-doctorales. Il leur est cependant demandé de transmettre à la Région des informations sur les candidats finalement retenus dans un délai maximum de 4 mois suivant la décision d’attribution de la bourse par la Commission permanente du Conseil régional. La Région transmet ces informations au CCRRDT, qui rend un avis a posteriori sur ces candidats. Un avis défavorable du CCRRDT sur un candidat retenu n’emporte pas obligation de remboursement de l’allocation post-doctorale par le laboratoire bénéficiaire mais constituera un élément supplémentaire d’appréciation de la politique à l’international de l’établissement pour les futures demandes.
Durée
La durée habituelle des allocations financées intégralement par la Région est de 12 mois ou 24 mois, sous réserve dans ce dernier cas d’un exposé des motifs très argumenté. Le nombre de candidatures financées pour 24 mois restera minoritaire sur l’enveloppe accordée par la Région. Les bourses cofinancées par les grands organismes peuvent également être demandées pour 2 ans d’emblée, à raison d’une année prise en charge par chaque financeur.
Les dossiers ne sont en principe pas renouvelables, sauf cas exceptionnel motivé.
Modalités de versement
Les bourses sont versées aux établissements d’enseignement supérieur qui conventionnent avec EGIDE pour ce qui concernent les chercheurs étrangers. Elles sont versées aux établissements ou à un organisme spécifique de gestion agréé par la Région pour les chercheurs français, qui mettent en place un contrat à durée déterminée. Les organismes de recherche (EPST) gèrent directement leurs post-doctorants et les subventions leur sont versées.
Dans tous les cas, la subvention est versée au prorata de la justification de la dépense recevable.
Montant forfaitaire de l'allocation
Le salaire ou allocation, charges et frais de gestion (éventuellement pour certains organismes privés de gestion conventionnés avec l’établissement) sont pris en compte pour les justificatifs de dépenses fournis à la Région à l’exclusion de toute autre dépense recevable.
- Chercheurs étrangers : 24 400 euros (pour 12 mois d’une allocation versée par EGIDE) - Chercheurs français : 45 600 euros (pour 12 mois de salaire en contrat à durée déterminée) Un acompte de 50% est versé par la Région sur présentation, par l’organisme de gestion :
- d’une attestation de mise en place du contrat à durée déterminée et d’un bulletin de salaire pour les candidats non recevables à une prise en charge par l’organisme EGIDE,
- d’une attestation de prise en charge EGIDE et d’un bulletin de versement mensuel type pour les candidats étrangers recevables à ce régime.
Les pièces sont à transmettre dans les 3 mois qui suivent la notification de l’arrêté.
Le solde est versé sur remise du rapport d’activité du chercheur et d’un récapitulatif régional type de versements effectués par l’organisme de gestion visé par le responsable financier. La subvention sera versée au prorata de la dépense justifiée.
NB : pour information, dans l’optique de renforcer tout particulièrement les thématiques émergentes, la Région met à la disposition des chercheurs une aide spécifique pour soutenir les jeunes équipes développant de nouvelles thématiques de recherche impliquant un regroupement de moyens humains et matériels autour de leur projet (enveloppe financière pouvant comprendre du soutien de programme, de l’équipement et du salaire). Les objectifs et conditions d’octroi de cette aide font l’objet d’un règlement spécifique « nouvelles équipes, nouvelles thématiques ».
Renseignements Région des Pays de la Loire
Direction de la recherche, de l’enseignement supérieur, de l’international et de l’Europe
Service de la recherche et l’enseignement supérieur 1 rue de la Loire
44966 NANTES CEDEX 9 Tél. : 02.28.20.61.85 Fax : 02.28.20.50.77 [email protected]
