• Aucun résultat trouvé

CERTIFICAT DU SECRÉTAIRE D’ARRONDISSEMENT

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2021

Partager "CERTIFICAT DU SECRÉTAIRE D’ARRONDISSEMENT "

Copied!
1
0
0

Texte intégral

(1)

CERTIFICAT DU SECRÉTAIRE D’ARRONDISSEMENT

PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT DES PERSONNES HABILES À VOTER DU 17 AU 31 MARS 2021

RÉSOLUTION CA21 220070

Résolution visant à autoriser la construction et l'occupation d'un immeuble mixte sur le site composé des lots 1 381 086, 1 381 093, 1 381 094, 1 381 099 et 1 381 101 du cadastre du Québec et portant les numéros 2308-2350, rue Saint-Patrick (dossier 1196347014) – Hauteur maximale et taux d’implantation – Zones 0367 et 0359

Conformément à l’article 555 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, chapitre E-2.2), j’établis à l’égard de la procédure d'enregistrement relative à ladite résolution, que :

a) Le nombre de personnes habiles à voter est 217;

b) Le nombre de demandes requis pour rendre obligatoire la tenue d'un scrutin référendaire est 33;

c) Le nombre de demandes enregistrées est 85;

d) Un scrutin référendaire doit être tenu.

DONNÉ à Montréal, le 27

e

jour d’avril 2021.

(S) Original signé

_____________________________________

Sylvie Parent, notaire Secrétaire d’arrondissement

Responsable du registre

Références

Documents relatifs

La consigne reçue de l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) était de réunir une quinzaine de personnes de leur choix intéressées par les thématiques abordées

dans cinq ans, ce ne sera plus la même ville.  l faut rendre co pte de ces évolutions dans les célébrations. »  Il  semble  indispensable  aux  participants 

Le diagnostic de la valeur écologique des espaces verts lyonnais est un outil d’évaluation des potentialités d’accueil du milieu pour la faune et la flore, qui mêle

En 2020, le nombre de déclarations d’embauche en CDD court de moins d’1 mois a fortement diminué dans 3 des 4 grands secteurs. A l’inverse, les embauches en CDD

● Poursuivre la programmation des Ateliers écolos avec des ateliers visant à outiller les résident.e.s pour prolonger la durée de vie de leurs objets, en collaboration avec

Sur l’initiative spécifique de la Caisse des écoles, avec Gérald, on est très heureux de pouvoir proposer conjointement avec Eric LEJOINDRE au prochain comité de

La boite à lettre est fixée à l'extrémité du bourg dans la place au centre de la commune au four à pain, sur le mur dans la cour de la mairie au midi et en saillie.

Le Certificat Avancé en Techniques Analytiques en Contrôle de Qualité de Projets de R+D+I de TECH Universidad Tecnológica est la formation de troisième cycle la plus complète