MUTATIONS 2015

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SUPPLEMENT AU N° 756 14 NOVEMBRE 2015 L ’ U N I V E R S I T É S Y N D I C A L I S T E C L A S S I Q U E M O D E R N E T E C H N I Q U E SNES (FSU)S Y N D I C A T N A T I O N A L D E S ENSEIGNEMENTS DE SECOND DEGRE

Comme chaque année, la rentrée des vacances d’automne marque l’ouver- ture de la période de demandes de mutations, moment important pour plus de 20 000 collègues, dont environ 10 000 stagiaires. Demander une pre- mière affectation, décider de changer de région, réintégrer, postuler pour des postes spécifiques : autant de décisions qui ont des conséquences importantes sur la vie personnelle, familiale et professionnelle.

Le SNES-FSU est très sollicité tant sur le plan pratique que sur l’analyse de la politique menée par le gouvernement : quels enjeux ? Quels risques ? Quelles évolutions du système éducatif au-delà des questions touchant à la situation des personnels ? Aux premières loges de ces questionne- ments, vous : le ou la secrétaire du S1, au plus près des collègues, en prise avec les réalités quotidiennes et locales pour alimenter la réflexion col- lective et fonder nos revendications.

Le mouvement 2015 a été marqué par une très grande fluidité, fruit de la politique de recrutements du gouvernement qui avait alors conduit deux générations de stagiaires – concours exceptionnels 2013 et concours 2014 – à être affectés conjointement lors de ce mouvement. Le résultat a été remarquable : augmentation des capacités d’accueil dans les académies, baisse des barres et hausse du taux de satisfaction des demandeurs à un niveau rarement atteint : en hausse de plus de dix points, plus de 57 % des demandeurs satisfaits sur leur vœu 1. Ce phénomène ne va pas se repro- duire cette année et il faut donc mettre en garde les demandeurs potentiels sur le caractère exceptionnel des barres 2015 et les inviter à consulter celles des deux ou trois derniers mouvements.

Ce Courrier de S1, complément à L’US « Mutations 2016 », contient le texte intégral de la note de service avec, en regard, notre analyse et nos commentaires sur les points les plus importants ou nouveaux. Ces deux publications doivent vous permettre de répondre aux premières questions des collègues. Nous vous recommandons de les inciter à participer aux réunions « mutations » organisées par les S2-S3, à contacter les militants des secteurs emploi du S3 (ou du S4 pour les situations les plus com- plexes). Aiguiller le collègue sur celui ou celle qui pourra répondre à toutes ses questions et l’éclairer sur les différentes stratégies qui s’offrent à lui, c’est rendre pleinement efficace l’important dispositif d’information et de conseil que met en place le SNES-FSU. S’assurer que chacun dispose des informations, expliquer le rôle des commissions

paritaires, montrer en quoi elles permettent à chacun de bénéficier des protections et des garanties, c’est donner du sens et du contenu au paritarisme, cette conquête sociale qui oblige l’administration à justifier devant les élus des personnels chacun des actes de gestion individuel et collectif qu’elle accomplit et garantit l’égalité de traitement. Au regard de ce qui peut se passer ailleurs, avouons que ce n’est pas peu !

L’ U S

Lionel MILLOT Secrétaire

national

COURRIER DE S1 N U M É R O 4

MUTATIONS 2015

S O M M A I R E

Affiche : calendrier du mouvement

2-3

Contacts pratiques 4 En cahier central : Note de service commentée

I - XX

Dossier réalisé par le secteur emploi : Christophe Barbillat, Laurent Boiron, Annie Delporte, Jessica Desmoutier, Caroline Lechevallier, Alain Malaisé, Thierry Meyssonnier, Lionel Millot, Marylène Naud, Natacha Piaget, Laurent Picard, Jean-Pierre Queyreix, Jean-Claude Richoilley, Martine Strugeon.

Xavier MARAND Secrétaire général adjoint

L’Université Syndicaliste, hebdomadaire du Syndicat national des enseignements de second degré (FSU),

46, avenue d’Ivry, 75647 Paris Cedex 13 Directeur de la publication :

Roland Hubert

Compogravure : C.A.G., Paris Imprimerie : SEGO, Taverny (95) N° CP 0118 S 06386 - ISSN n° 0751-5839

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Les trois phases du mouvement Abréviations

CAP :commission administrative paritaire académique ou nationale composée de membres élusdes personnels et de membres del’administration désignésparlerecteur ou le ministre. GT :groupe de travail académique ou ministériel émanation des CAP ou des FPM. FPM :formation paritaire mixte académique ou nationale : ensemble formé de plusieurs CAP. Le SNES-FSU est majoritaire danstoutes ces instances.

TYPE D’OPÉRATIONQUAND ?DANS QUEL CADRE ?REMARQUES Examen des demandesGT spécifique ouNous réclamons la tenue d’un formulées au titre En janvier GT académique deGT académique spécifique pour du handicap(calendrier académique)vérification des vœuxl’attribution de la bonification, et barèmesavant le GT vœux et barèmes. Vérification des vœuxDeuxième quinzaineNous revendiquons que et barèmesde janvier (calendrierGT académiquela vérification des barèmes académique)se fasse au plan national. Propositions d'affectations après Examen des mouvements1er février GT ministérielavis des corps d’inspection. spécifiques nationauxau5 février Pas de barème (sauf DCIO). Résultats desPour nos syndiqués, résultats mouvements spécifiques2 au 11 marsFPMN ou CAPNpar SMS, courriel, Internet, nationaux et de l’intercourrier. Examen des demandesNous réclamons la tenue formulées au titre Courant mai (calendrierGT académique de d’un GT académique pour du handicapacadémique)vérification des vœux l’attribution de la bonification, et barèmes avant le GT vœux et barèmes. Examen des candidatures Courant mai (calendrierEn place dans la quasi-totalité sur postes spécifiques académique)GT académiquedes académies (voir le S3) académiquesPropositions d’affectation après avis des corps d’inspection. Comme pour les vérifications des barèmes inter, le nombre Vérification des vœuxCourant mai (calendrier GT académiqueimportant d’élus du SNES-FSU et barèmesacadémique) permet de vérifier tous les dossiers. Résultats du mouvement Vers la mi-juinRésultats par SMS, intra et des spécifiques (calendrier académique)FPMA ou CAPA courriel, Internet, courrier. académiques.

À AFFICHER

PHASE PHASE INTER PHASE INTRA

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Phase d’ajustementCourant juillet et/ouDans toutes les académies pour les collèguesaoût (calendrierGT académiquenous demandons un 2e GT affectés sur ZRacadémique)fin août.

Calendrier de saisie des demandes

• Pour le mouvement inter et les mouvements spécifiques : du 19 novembre 2015 midi au 8 décembre 2015 midi. •Pour le mouvement intra : À partir du 14 mars 2016, selon les calendriers académiques.

Fiches syndicales

Une fiche correctement et complètement renseignée permet aux élus du SNES- FSU de repérer et faire corriger des erreurs commises par l’administration, et donc de mieux assurer votre défense... Votre mutation peut en dépendre! Fiche interfiVoirL’USmutations 2016, p. 21 et p. 22 Fiche CPGEfiVoir L’USmutations 2016, p. 23 Fiche BTSfiVoirL’USmutations 2016, p. 26 Fiche Chefs de travaux fiVoirL’USmutations 2016, p. 27 Fiche PEGCfiVoir Site national du SNES Fiche intra

}

ﬁVoirL’USmutations 2016intra, à paraître en mars Fiche TZR

Comment formuler ses vœux ?

•Par INTERNET : l’accès à SIAM se fait obligatoirement par I-Prof – compte utilisateur :initiale du prénom accolée au nom; – mot de passe :numen lors de la première utilisation (ensuite, numen ou mot de passe personnel). •Exceptionnellement par dossier papier N’oubliez pas de renvoyer la ou les fiches syndicales correspondant à votre situation dès signature du formulaire de confirmation de demande. •Au S4 pour les fiches CPGE, chef de travaux, BTS. •À la section académique de l’académie d’exercice (voir adresses dans L’US«Mutations 2016»p.28) pour les fiches inter, intra, TZR.

TZR

Être informé(e) est la première condition pour faire sa demande. Le SNES-FSU développe ce droit à l’information pour ses syndiqués (avant, pendant et après les commissions) par les moyens les plus modernes. Il leur communique dès la fin des commissions leur résultat personnel de manière rapide et fiable : – le barème acté au GT vœux et barèmes (site SNES, courriel et/ou courrier) ; – l’affectation après la FPM ou CAP (s it e S N E S , SMS, c o u rr ie l et/ou courrier).

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4 Courrier de S1n° 4 - supplément à L’USn° 756 du 14 novembre 2015

À qui vous adresser au SNES national

Les publications

•Note de service (B.O. du 12 novembre 2015).

•L’US « Mutations 2015 » (supplément à L’US n° 756).

•Le présent Courrier de S1.

•L’US spéciale sur le mouvement intra (publiée en mars).

Les sites de l’administration

•Ministère : http://www.education.gouv.fr

•Rectorat : http://www.ac-(*).fr

•Saisie des vœux pour le mouvement inter-académique et pour les mouvements spécifiques par I-Prof, rubrique « Les services » puis SIAM.

(*) Nom de l’académie.

Les sites du SNES

Le site national :http://www.snes.edu Dans la rubrique « mouvement 2016 » :

•Barres du mouvement inter 2010-2015.

•Barres du mouvement intra 2015 par discipline, académie, commune et groupe de communes, barres ZR par zone de remplacement.

•Forum mutations (forum de discussion sur les mutations).

•L’US « Mutations 2016 ».

•Affectations en COM…

•Le calcul de votre barème.

•Les barres de l’inter 2016, après les commissions de mars 2016.

•Note de service « mouvement 2016 ».

Dans la rubrique « les liens du SNES »

•Accès aux sites académiques du SNES.

•Accès au courriel du secteur emploi pour poser des questions pointues.

•Accès aux courriels des S3.

Les sites académiques

•Ils sont accessibles par le site national.

•Calendriers rectoraux pour le mouvement.

• Infos sur les réunions mutations organisées par le S3 et les S2.

•Barres du mouvement intra 2015 par type d’établissement, commune, groupe de communes et département.

Cartes des barres du mouvement 2015 par discipline

•Disponibles pendant les permanences dans les S3 et les S2, dans les réunions à destination des professeurs fonctionnaires stagiaires, au secteur emploi du S4.

Les S3 peuvent les envoyer par courrier.

Téléphone

•Dans les S3, aux heures de permanence de la section académique.

•Au S4, secteur emploi, voir les numéros ci-contre.

Réunions mutations et stages

• Les S3 organisent des réunions mutations dans leur académie.

Se renseigner auprès de son S3, consulter le bulletin académique, les sites des S3 et du S4.

Secteur emploi

Tél. : 01 40 63 29 64 Fax : 01 40 63 29 78

[email protected] 46, avenue d’Ivry 75647 Paris Cedex 13

Pour vous aider à répondre

Membres du secteur Christophe BARBILLAT, Laurent BOIRON, Annie DELPORTE, Jessica DEMOUSTIER, Alain MALAISÉ,

Thierry MEYSSONNIER, Lionel MILLOT, Marylène NAUD, Natacha PIAGET, Laurent PICARD, Jean-Pierre QUEYREIX,

Jean-Claude RICHOILLEY, Martine STRUGEON

Disciplines d’enseignement : secrétariat

01 40 63 29 64 01 40 63 29 62 CPE : Valérie HÉRAUT

01 40 63 29 57 CO-Psy : Marie-Agnès MONNIER

01 40 63 29 20 DCIO : Christine JARRIGE

01 40 63 29 20 Postes à l’étranger, COM :

secteur « Hors de France »

01 40 63 29 41 CPGE : Julien LUIS

01 40 63 28 27