CNAF EXERCICE 2004 1
RETRAITES
RAPPORT ANNUEL CRRFOM 2004
Caisse de retraites des régies ferroviaires d’outre-mer
Caisse des dépôts - Direction des Retraites
rue du vergne – 33059 Bordeaux cedex
0556113627
www.cdc.retraites.fr
RAPPORT ANNUEL
SOMMAIRE
Page
I - PRESENTATION GENERALE 2
- Présentation du fonds 3
II - LE RAPPORT DE GESTION 4
- Financement de la CRRF 5
- Gestion administrative 6
- Indicateurs de gestion 7
- Frais de gestion 8
III - LES RESULTATS ANNUELS 9
Les documents comptables de synthèse 10
- Bilan au 31/12/2004 11
- Compte de résultat au 31/12/2004 13
- Bilan détaillé 15
- Compte de résultat détaillé 16
- Annexe 17
- Note 1 – Actifs financiers 20
- Evolution des capitaux propres 21
- Flux de trésorerie 22
RAPPORT ANNUEL
CRRFOM EXERCICE 2004 2
I – PRESENTATION GENERALE
RAPPORT ANNUEL PRESENTATION GENERALE
PRESENTATION DU FONDS
La gestion de la CRRFOM (Caisse de retraites des régies ferroviaires d’outre mer) a été confiée à la Caisse des dépôts et consignations par convention signée le 29 septembre 1993 entre d’une part, l’Etat, représenté par le ministre du budget, porte-parole du gouvernement ; d’autre part, la Caisse des dépôts et consignations, représentée par le directeur de l’établissement de Bordeaux.
Cette convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Caisse des dépôts et consignations accepte de procéder, au nom de l’Etat, à la gestion du régime des retraites de la CRRFOM.
Cette convention est reconduite au 1er janvier de chaque année par tacite reconduction.
Toutefois, les deux parties ont convenu de la renégocier dès que le nombre de bénéficiaires serait inférieur à 140 (actuellement 321 paiements) au 31 décembre 2004.
Le présent rapport se compose de deux parties :
LE RAPPORT DE GESTION
Il analyse l'activité du service, les évolutions constatées entre les derniers exercices et complète ou détaille les informations afférentes à certaines activités.
LES RESULTATS ANNUELS
Les documents comptables de synthèse
Le bilan, document financier, est l'état à une date donnée, des éléments actifs, passifs et des capitaux propres.
Le compte de résultat, est établi à partir des comptes généraux de gestion organisés de telle sorte qu'ils permettent le calcul de ratios significatifs afférents à l’exploitation et la détermination du résultat (excédent ou déficit) de l’exercice.
L'annexe est un document distinct du rapport de gestion ; il vise essentiellement à mettre en évidence d'une manière claire et succincte les éléments significatifs du bilan et du compte de résultat.
RAPPORT ANNUEL
CRRFOM EXERCICE 2004 4
II – LE RAPPORT DE GESTION
RAPPORT ANNUEL LE RAPPORT DE GESTION
FINANCEMENT DU FONDS
Les arrérages de pension sont payés mensuellement à terme échu.
Trimestriellement, le service gestionnaire adresse un appel de fonds au ministère du budget, le montant de la subvention est calculé en fonction des prévisions de dépenses effectuées en fin d’année précédente.
Par ailleurs, la SNCF effectue trimestriellement un virement correspondant à la part contributive.
RAPPORT ANNUEL LE RAPPORT DE GESTION
CRRFOM EXERCICE 2004 6
GESTION ADMINISTRATIVE
Actuellement, la gestion administrative et financière est assurée par deux agents au sein de l’établissement de Bordeaux – sous-direction pensions et allocations, bureau PPADB.
La gestion est réalisée à l’aide de l’application informatique « SIGAGIP ».
Tous les mois, le service gestionnaire :
- procède à l’ordonnancement des paiements, - met à jour les paramètres de calcul,
- annule et suspend les pensions, - liquide les réversions,
- effectue les mises à jour sur les pensions (rappels, retenues),
- reverse les cotisations sociales à l’ACOSS et à la Caisse des français à l’étranger, - reverse les oppositions pour pensions alimentaires, ou pour avis à tiers détenteurs, - calcule et reverse les retenues à la source,
- effectue des virements bancaires à l’étranger,
- remet en paiement les pensions ayant fait l’objet d’une suspension, - régularise auprès des héritiers la situation après le décès du bénéficiaire.
Annuellement, procède :
- à un contrôle d’existence et vérifie que les conditions requises soient respectées,
- à un contrôle annuel des éventuels bénéficiaires d’une exonération d’impôts, pour pouvoir suspendre les cotisations sociales.
Ce groupe de travail a également en charge quatre autres fonds.
RAPPORT ANNUEL LE RAPPORT DE GESTION
INDICATEURS DE GESTION
REPARTITION DES PENSIONS SELON LA NATURE DU DROIT DE 1999 A 2004
DROITS ANNEES
DIRECTS DERIVES TOTAL
1999 144 279 423
2000 134 264 398
2001 132 253 385
2002 130 232 362
2003 118 220 338
2004 117 204 321
144 279
134 264
132 253
130 232
118 220
117 204
1999 2000 2001 2002 2003 2004
EVOLUTION DES PENSIONNES EN FONCTION DE LA NATURE DU DROIT DE 1999 A 2004
DIRECTS DERIVES
RAPPORT ANNUEL LE RAPPORT DE GESTION
CRRFOM EXERCICE 2004 8
LES FRAIS DE GESTION
Conformément à la convention du 29 septembre 1993 la Caisse des dépôts et consignations reçoit une rémunération couvrant les frais de gestion.
Ces frais sont payables trimestriellement au cours d’un exercice. Le coût annuel pour 2004 s’élève à 106 000 €.
RAPPORT ANNUEL
III – LES RESULTATS ANNUELS
RAPPORT ANNUEL
CRRFOM EXERCICE 2004 10
LES DOCUMENTS COMPTABLES DE SYNTHESE
RAPPORT ANNUEL LES RESULTATS ANNUELS
BILAN AU 31 DECEMBRE 2004 (1
èrepartie)
(en euros)
Rubriques Montant Brut Amortissements
et provisions 31/12/2004 31/12/2003
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement
Frais de recherche et développement Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles Avances, acomptes sur immo. incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel, outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours
Avances et acomptes
IMMOBILISATIONS FINANCIERES Participations par mise en équivalence Autres participations
Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
STOCKS ET EN-COURS
Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises
PRESTATAIRES ET FOURNISSEURS DEBITEURS 6 584
CREANCES D'EXPLOITATION Créances cotisants et comptes rattachés
Créances s/entités publiques et org.de sécurité sociale Autres créances
DISPONIBILITES
Valeurs mobilières de placement 572 541 572 541 542 002
Banques 81 040 81 040 85 914
COMPTES DE REGULARISATION Charges constatées d'avance
653 581 653 581 634 499
Charges à répartir sur plusieurs exercices Primes de remboursement des obligations Ecarts de conversion actif
653 581 653 581 634 499
ACTIF IMMOBILISE
ACTIF CIRCULANT
TOTAL GENERAL
RAPPORT ANNUEL LES RESULTATS ANNUELS
CRRFOM EXERCICE 2004 12
BILAN AU 31 DECEMBRE 2004 (2
èmepartie)
(en euros)
Rubriques 31/12/2004 31/12/2003
Dotation et apport Ecarts de réévaluation Réserves
Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementaires
Autres réserves
Report à nouveau 503 130 598 071
RESULTAT DE L'EXERCICE (excédent ou déficit) 66 575 (94 942) Subventions d'investissement
Provisions réglementées
CAPITAUX PROPRES 569 705 503 130
Provisions pour risques Provisions pour charges
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES DETTES FINANCIERES
Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers
COTISANTS CREDITEURS DETTES D'EXPLOITATION
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3 097 40 885
Dettes sur prestataires 6 163 14 645
Dettes sur entités publiques et org.de sécurité sociale 29 314 30 123
Autres dettes
COMPTES DE REGULARISATION
Produits constatés d'avance 45 303 45 716
DETTES 83 876 131 369 Ecarts de conversion passif
TOTAL GENERAL 653 581 634 499
RAPPORT ANNUEL LES RESULTATS ANNUELS
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2004 (1
èrePARTIE)
(en euros)
Rubriques 31/12/2004 31/12/2003
Cotisations, impôts et produits affectés
Produits techniques 6 151 469 6 404 578
Divers produits techniques 634
Reprises sur provisions techniques
PRODUITS DE GESTION TECHNIQUE (I) 6 152 103 6 404 578 Ventes et prestations de services
Subventions d'exploitation
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges Autres produits
PRODUITS DE GESTION COURANTE (II)
PRODUITS D'EXPLOITATION (I+II) 6 152 103 6 404 578
Prestations sociales 6 001 007 6 397 163
Charges techniques
Diverses charges techniques 1 998
Dotation aux provisions techniques
CHARGES DE GESTION TECHNIQUE (III) 6 003 005 6 397 163
Achats et charges externes 106 729 138 245
Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements
Charges sociales
DOTATIONS D'EXPLOITATION
Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux provisions Sur actif circulant : dotations aux provisions Pour risques et charges : dotations aux provisions Autres charges
CHARGES DE GESTION COURANTE (IV) 106 729 138 245
CHARGES D'EXPLOITATION (III+IV) 6 109 734 6 535 407 A - RESULTAT DE GESTION TECHNIQUE (I-III) 149 098 7 415 B - RESULTAT DE GESTION COURANTE (II-IV) (106 729) (138 245) C - RESULTAT D'EXPLOITATION (A+B) 42 369 (130 830) OPERATIONS EN COMMUN
Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré PRODUITS FINANCIERS
Produits financiers de participations
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés 24 206 35 274
Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
PRODUITS FINANCIERS (V) 24 206 35 274
Dotations financières aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
RAPPORT ANNUEL LES RESULTATS ANNUELS
CRRFOM EXERCICE 2004 14
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2004 (2
èmePARTIE)
(en euros)
Rubriques 31/12/2004 31/12/2003
Produits exceptionnels sur opérations de gestion 615
Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges
PRODUITS EXCEPTIONNELS (VII) 615
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
CHARGES EXCEPTIONNELLES (VIII)
F - RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) 615
Participation des salariés Impôts
TOTAL DES PRODUITS 6 176 309 6 440 466
TOTAL DES CHARGES 6 109 734 6 535 407
EXCEDENT OU DEFICIT (E+F) 66 575 (94 942)
RAPPORT ANNUEL LES RESULTATS ANNUELS
BILAN DETAILLE
(En €uros) DETAIL DES COMPTES D'ACTIF 31/12/2004 31/12/2003
FOURNISSEURS ET PRESTATAIRES DEBITEURS 0,00 6 584,04
Fournisseurs débiteurs 0,00 6 584,04
Créance sur Frais administratifs 0,00 6 584,04
DISPONIBILITES 653 581,03 627 915,09
Valeurs mobilières de placement 572 540,80 542 001,54
Parts d'OPCVM à dominante monétaire 572 540,80 542 001,54
Banques 81 040,23 85 913,55
Compte-courant CDC 81 040,23 85 913,55
TOTAL DES COMPTES D'ACTIF 653 581,03 634 499,13
DETAIL DES COMPTES DE PASSIF 31/12/2004 31/12/2003
CAPITAUX PROPRES 569 704,76 503 129,74
Report à nouveau 503 129,74 598 071,27
Report à nouveau 503 129,74 598 071,27
Résultat de l'exercice 66 575,02 -94 941,53
FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES 3 096,91 40 885,07
Fournisseurs 3 096,91 40 885,07
Frais administratifs à payer 2 141,63 34 301,03
Commissions gestion à payer 955,28 6 584,04
DETTES S/ENTITES PUBLIQUES ET ORGANISMES DE S.S. 29 313,57 30 123,39 Organismes et autres régimes de sécurité sociale 29 313,57 30 123,39
Contribution sociale généralisée 29 313,57 30 123,39
DETTES SUR PRESTATAIRES 6 162,63 14 645,37
Versements directs aux allocataires 6 162,63 13 695,77
Impayés sur prestations 4 593,10 8 987,18
LAD - Lettre avis de dépense 1 569,53 4 708,59
Versements à des tiers 0,00 949,60
Règlements réimputés divers 0,00 949,60
COMPTES DE REGULARISATION 45 303,16 45 715,56
Produits constatés d'avance 45 303,16 45 715,56
RAPPORT ANNUEL LES RESULTATS ANNUELS
CRRFOM EXERCICE 2004 16
COMPTE DE RESULTAT DETAILLE
(En €uros) DETAIL DES COMPTES DE CHARGES 31/12/2004 31/12/2003
PRESTATIONS SOCIALES 6 001 006,65 6 397 162,92
Rentes incapacité droits propres 6 001 006,65 6 397 162,92
Arrérages de pensions 6 001 006,65 6 397 162,92
DIVERSES CHARGES TECHNIQUES 1 998,28 0,00
PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES 1 998,28 0,00
Créances irrécouvrables 1 998,28 0,00
AURES ACHATS ET CHARGES EXTERNES 106 729,08 138 244,57
Rémunérations intermédiaires, honoraires 729,08 1 040,45
Remboursement frais de missions 729,08 1 040,45
Frais de gestion 106 000,00 137 204,12
Frais administratifs - estimation 106 000,00 137 204,12
TOTAL DES COMPTES DE CHARGES 6 109 734,01 6 535 407,49
DETAIL DES COMPTES DE PRODUITS 31/12/2004 31/12/2003
PRODUITS TECHNIQUES 6 151 468,81 6 404 577,94
Contributions publiques 6 151 468,81 6 404 577,94
Subvention du Ministère du budget 5 972 009,35 6 209 110,88
Contribution SNCF 179 459,46 195 467,06
DIVERS PRODUITS TECHNIQUES 634,24 0,00
DIVERS AUTRES PRODUITS TECHNIQUES 634,24 0,00
Autres produits techniques 634,24 0,00
PRODUITS FINANCIERS 24 205,98 35 273,51
Revenus des valeurs mobilières 24 205,98 35 273,51
Plus-values s/OPCVM à dominante monétaire 24 205,98 35 273,51
PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 614,51
Produits exceptionnels sur opérations de gestion 0,00 614,51
Autres produits exceptionnels 0,00 614,51
TOTAL DES COMPTES DE PRODUITS 6 176 309,03 6 440 465,96
RAPPORT ANNUEL LES RESULTATS ANNUELS
ANNEXE
1 - Principes comptables
La Caisse de retraite des régies ferroviaires d’Outre-mer (CRRFOM) se conforme aux dispositions du PCUOSS (Plan Comptable Unique des Organismes de Sécurité Sociale).
2 - Notes sur le bilan
BILAN ACTIF :
2.1 - Disponibilités ( Note 1 )
Les actifs financiers de la CRRFOM sont constitués uniquement de SICAV à dominante monétaire (BOREAL) et sont comptabilisés au bilan en « valeurs mobilières de placement ». Les entrées sont comptabilisées au prix d’acquisition, les sorties en coût moyen pondéré.
La valeur au bilan des valeurs mobilières de placement de la CRRFOM s'élève à 572 540,80 €, soit une augmentation de l’ordre de 6 % par rapport à 2003.
BILAN PASSIF :
2.2 - Capitaux propres
Le montant des capitaux propres du fonds, après l’affectation du résultat excédentaire de l’exercice 2004, s’élève à 569 704,76 €.
2.3 - Fournisseurs et comptes rattachés
La dette sur les frais administratifs correspond à l’écart entre la facture provisoire 2004 et les acomptes payés dans l’année.
Le montant des commissions de gestion à payer représente les commissions dépositaires qui rémunèrent la tenue du compte portefeuille par CDC-IXIS.
2.4 - Dettes sur prestataires
Ce compte représente le total des pensions impayées ou suspendues à la clôture de
RAPPORT ANNUEL LES RESULTATS ANNUELS
CRRFOM EXERCICE 2004 18
2.5 - Dettes s/entités publiques et organismes de Sécurité Sociale
Ce poste est constitué par le total des retenues précomptées sur les pensions du mois de décembre à reverser à l’ACOSS. Le paiement de ces cotisations est intervenu le 17 janvier 2005.
2.6 - Comptes de régularisation
Le montant de 45 303,16 € représente le versement, en date du 31 décembre 2004, de la contribution SNCF relative au 1er trimestre 2005.
3 - Notes sur le compte de résultat
COMPTES DE CHARGES :
3.1 - Prestations sociales
Les prestations servies ont diminué d’environ 8 % par rapport à 2003. Cette baisse est essentiellement liée à l’évolution du nombre des bénéficiaires.
3.2 - Autres achats et charges externes
La Caisse des dépôts et consignations, en tant que gestionnaire, met à la disposition de la CRRFOM des moyens en personnel, matériels, locaux, et systèmes communs. En contrepartie de ses prestations, la CDC perçoit une rémunération forfaitaire fixée par la convention signée par les deux parties.
Cette rémunération qui s’élève à 106 000,00 € est payable en quatre acomptes trimestriels.
COMPTES DE PRODUITS :
3.3 - Produits techniques
Le fonds est alimenté par une subvention du Ministère du Budget et une contribution de la SNCF.
RAPPORT ANNUEL LES RESULTATS ANNUELS
3.4 - Divers produits techniques
Ces produits représentent la retenue effectuée sur les virements internationaux pour couvrir les frais de ce mode de règlement.
Comte tenu du caractère récurrent de ces produits, ils sont reclassés à compter de 2004 en divers autres produits techniques et non plus en produits exceptionnels.
3.5 - Produits financiers
Les produits financiers, soit 24 205,98 €, correspondent aux plus-values réalisées sur les opérations du portefeuille des valeurs mobilières du fonds.
4 - Affectation du résultat
La totalité du résultat 2004, d’un montant de 66 575,02 €, sera affectée au compte de report à nouveau.
RAPPORT ANNUEL LES RESULTATS ANNUELS
CRRFOM EXERCICE 2004 20
NOTE 1 – ACTIFS FINANCIERS
PORTEFEUILLE VALORISE AU 31 DECEMBRE 2004
(en €uros)
TITRES DE PLACEMENT VALEUR BILAN PLUS OU MOINS
Intitulés Code
Valeur Quantités Stocks VALUES LATENTES
VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
OPCVM MONETAIRE
BOREAL 29443 355 572 540,80 575 234,90 2 694,10
TOTAL 572 540,80 575 234,90 2 694,10
VALEUR BOURSIERE
RAPPORT ANNUEL LES RESULTATS ANNUELS
EVOLUTION DES CAPITAUX PROPRES
(en €uros)
2000 2001 2002 2003 2004
REPORT A NOUVEAU (après affectation du résultat)
758 336,11 1 000 817,62 598 071,27 503 129,74 569 704,76
RESULTAT DE L'EXERCICE -11 258,20 242 481,50 -402 746,35 -94 941,53 66 575,02
RAPPORT ANNUEL LES RESULTATS ANNUELS
CRRFOM EXERCICE 2004 22
FLUX DE TRESORERIE
(en €uros)
2004 2003
RESULTAT NET 66 575,02 -94 941,53
Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité
Amortissements et provisions
Variation des intérêts courus sur prêts
Capacité d'autofinancement 66 575,02 -94 941,53
Moins : variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité Variation des créances sur organismes
Variation des créances sur pensionnés
Variation sur fournisseurs et prestataires débiteurs 6 584,04 -4 215,90 Variation des fournisseurs et comptes rattachés -37 788,16 38 516,93
Variation des dettes sur prestataires -8 482,74 8 491,88
Variation sur autres dettes -809,82 -3 255,04
Variation sur comptes de régularisation -412,40 -5 976,56
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité -40 909,08 33 561,31
Flux de trésorerie généré par l'activité 25 665,94 -61 380,22
Flux net de trésorerie 25 665,94 -61 380,22
Trésorerie d'ouverture (banque + OPCVM) 627 915,09 689 295,31 Trésorerie de clôture (banque + OPCVM) 653 581,03 627 915,09
Variation de trésorerie 25 665,94 -61 380,22
RAPPORT ANNUEL
LEXIQUE
ACOSS : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale
CRRFOM : Caisse de Retraites des Régies Ferroviaires d’Outre-Mer.