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RAPPORT ANNUEL CRRFOM 2004

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(1)

CNAF EXERCICE 2004 1

RETRAITES

RAPPORT ANNUEL CRRFOM 2004

Caisse de retraites des régies ferroviaires d’outre-mer

Caisse des dépôts - Direction des Retraites

rue du vergne – 33059 Bordeaux cedex

0556113627

www.cdc.retraites.fr

(2)

RAPPORT ANNUEL

SOMMAIRE

Page

I - PRESENTATION GENERALE 2

- Présentation du fonds 3

II - LE RAPPORT DE GESTION 4

- Financement de la CRRF 5

- Gestion administrative 6

- Indicateurs de gestion 7

- Frais de gestion 8

III - LES RESULTATS ANNUELS 9

Les documents comptables de synthèse 10

- Bilan au 31/12/2004 11

- Compte de résultat au 31/12/2004 13

- Bilan détaillé 15

- Compte de résultat détaillé 16

- Annexe 17

- Note 1 – Actifs financiers 20

- Evolution des capitaux propres 21

- Flux de trésorerie 22

(3)

RAPPORT ANNUEL

CRRFOM EXERCICE 2004 2

I – PRESENTATION GENERALE

(4)

RAPPORT ANNUEL PRESENTATION GENERALE

PRESENTATION DU FONDS

La gestion de la CRRFOM (Caisse de retraites des régies ferroviaires d’outre mer) a été confiée à la Caisse des dépôts et consignations par convention signée le 29 septembre 1993 entre d’une part, l’Etat, représenté par le ministre du budget, porte-parole du gouvernement ; d’autre part, la Caisse des dépôts et consignations, représentée par le directeur de l’établissement de Bordeaux.

Cette convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Caisse des dépôts et consignations accepte de procéder, au nom de l’Etat, à la gestion du régime des retraites de la CRRFOM.

Cette convention est reconduite au 1er janvier de chaque année par tacite reconduction.

Toutefois, les deux parties ont convenu de la renégocier dès que le nombre de bénéficiaires serait inférieur à 140 (actuellement 321 paiements) au 31 décembre 2004.

Le présent rapport se compose de deux parties :

LE RAPPORT DE GESTION

Il analyse l'activité du service, les évolutions constatées entre les derniers exercices et complète ou détaille les informations afférentes à certaines activités.

LES RESULTATS ANNUELS

Les documents comptables de synthèse

Le bilan, document financier, est l'état à une date donnée, des éléments actifs, passifs et des capitaux propres.

Le compte de résultat, est établi à partir des comptes généraux de gestion organisés de telle sorte qu'ils permettent le calcul de ratios significatifs afférents à l’exploitation et la détermination du résultat (excédent ou déficit) de l’exercice.

L'annexe est un document distinct du rapport de gestion ; il vise essentiellement à mettre en évidence d'une manière claire et succincte les éléments significatifs du bilan et du compte de résultat.

(5)

RAPPORT ANNUEL

CRRFOM EXERCICE 2004 4

II – LE RAPPORT DE GESTION

(6)

RAPPORT ANNUEL LE RAPPORT DE GESTION

FINANCEMENT DU FONDS

Les arrérages de pension sont payés mensuellement à terme échu.

Trimestriellement, le service gestionnaire adresse un appel de fonds au ministère du budget, le montant de la subvention est calculé en fonction des prévisions de dépenses effectuées en fin d’année précédente.

Par ailleurs, la SNCF effectue trimestriellement un virement correspondant à la part contributive.

(7)

RAPPORT ANNUEL LE RAPPORT DE GESTION

CRRFOM EXERCICE 2004 6

GESTION ADMINISTRATIVE

Actuellement, la gestion administrative et financière est assurée par deux agents au sein de l’établissement de Bordeaux – sous-direction pensions et allocations, bureau PPADB.

La gestion est réalisée à l’aide de l’application informatique « SIGAGIP ».

Tous les mois, le service gestionnaire :

- procède à l’ordonnancement des paiements, - met à jour les paramètres de calcul,

- annule et suspend les pensions, - liquide les réversions,

- effectue les mises à jour sur les pensions (rappels, retenues),

- reverse les cotisations sociales à l’ACOSS et à la Caisse des français à l’étranger, - reverse les oppositions pour pensions alimentaires, ou pour avis à tiers détenteurs, - calcule et reverse les retenues à la source,

- effectue des virements bancaires à l’étranger,

- remet en paiement les pensions ayant fait l’objet d’une suspension, - régularise auprès des héritiers la situation après le décès du bénéficiaire.

Annuellement, procède :

- à un contrôle d’existence et vérifie que les conditions requises soient respectées,

- à un contrôle annuel des éventuels bénéficiaires d’une exonération d’impôts, pour pouvoir suspendre les cotisations sociales.

Ce groupe de travail a également en charge quatre autres fonds.

(8)

RAPPORT ANNUEL LE RAPPORT DE GESTION

INDICATEURS DE GESTION

REPARTITION DES PENSIONS SELON LA NATURE DU DROIT DE 1999 A 2004

DROITS ANNEES

DIRECTS DERIVES TOTAL

1999 144 279 423

2000 134 264 398

2001 132 253 385

2002 130 232 362

2003 118 220 338

2004 117 204 321

144 279

134 264

132 253

130 232

118 220

117 204

1999 2000 2001 2002 2003 2004

EVOLUTION DES PENSIONNES EN FONCTION DE LA NATURE DU DROIT DE 1999 A 2004

DIRECTS DERIVES

(9)

RAPPORT ANNUEL LE RAPPORT DE GESTION

CRRFOM EXERCICE 2004 8

LES FRAIS DE GESTION

Conformément à la convention du 29 septembre 1993 la Caisse des dépôts et consignations reçoit une rémunération couvrant les frais de gestion.

Ces frais sont payables trimestriellement au cours d’un exercice. Le coût annuel pour 2004 s’élève à 106 000 €.

(10)

RAPPORT ANNUEL

III – LES RESULTATS ANNUELS

(11)

RAPPORT ANNUEL

CRRFOM EXERCICE 2004 10

LES DOCUMENTS COMPTABLES DE SYNTHESE

(12)

RAPPORT ANNUEL LES RESULTATS ANNUELS

BILAN AU 31 DECEMBRE 2004 (1

ère

partie)

(en euros)

Rubriques Montant Brut Amortissements

et provisions 31/12/2004 31/12/2003

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement

Frais de recherche et développement Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial

Autres immobilisations incorporelles Avances, acomptes sur immo. incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains

Constructions

Installations techniques, matériel, outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours

Avances et acomptes

IMMOBILISATIONS FINANCIERES Participations par mise en équivalence Autres participations

Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés

Prêts

Autres immobilisations financières

STOCKS ET EN-COURS

Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises

PRESTATAIRES ET FOURNISSEURS DEBITEURS 6 584

CREANCES D'EXPLOITATION Créances cotisants et comptes rattachés

Créances s/entités publiques et org.de sécurité sociale Autres créances

DISPONIBILITES

Valeurs mobilières de placement 572 541 572 541 542 002

Banques 81 040 81 040 85 914

COMPTES DE REGULARISATION Charges constatées d'avance

653 581 653 581 634 499

Charges à répartir sur plusieurs exercices Primes de remboursement des obligations Ecarts de conversion actif

653 581 653 581 634 499

ACTIF IMMOBILISE

ACTIF CIRCULANT

TOTAL GENERAL

(13)

RAPPORT ANNUEL LES RESULTATS ANNUELS

CRRFOM EXERCICE 2004 12

BILAN AU 31 DECEMBRE 2004 (2

ème

partie)

(en euros)

Rubriques 31/12/2004 31/12/2003

Dotation et apport Ecarts de réévaluation Réserves

Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementaires

Autres réserves

Report à nouveau 503 130 598 071

RESULTAT DE L'EXERCICE (excédent ou déficit) 66 575 (94 942) Subventions d'investissement

Provisions réglementées

CAPITAUX PROPRES 569 705 503 130

Provisions pour risques Provisions pour charges

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES DETTES FINANCIERES

Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers

COTISANTS CREDITEURS DETTES D'EXPLOITATION

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3 097 40 885

Dettes sur prestataires 6 163 14 645

Dettes sur entités publiques et org.de sécurité sociale 29 314 30 123

Autres dettes

COMPTES DE REGULARISATION

Produits constatés d'avance 45 303 45 716

DETTES 83 876 131 369 Ecarts de conversion passif

TOTAL GENERAL 653 581 634 499

(14)

RAPPORT ANNUEL LES RESULTATS ANNUELS

COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2004 (1

ère

PARTIE)

(en euros)

Rubriques 31/12/2004 31/12/2003

Cotisations, impôts et produits affectés

Produits techniques 6 151 469 6 404 578

Divers produits techniques 634

Reprises sur provisions techniques

PRODUITS DE GESTION TECHNIQUE (I) 6 152 103 6 404 578 Ventes et prestations de services

Subventions d'exploitation

Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges Autres produits

PRODUITS DE GESTION COURANTE (II)

PRODUITS D'EXPLOITATION (I+II) 6 152 103 6 404 578

Prestations sociales 6 001 007 6 397 163

Charges techniques

Diverses charges techniques 1 998

Dotation aux provisions techniques

CHARGES DE GESTION TECHNIQUE (III) 6 003 005 6 397 163

Achats et charges externes 106 729 138 245

Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements

Charges sociales

DOTATIONS D'EXPLOITATION

Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux provisions Sur actif circulant : dotations aux provisions Pour risques et charges : dotations aux provisions Autres charges

CHARGES DE GESTION COURANTE (IV) 106 729 138 245

CHARGES D'EXPLOITATION (III+IV) 6 109 734 6 535 407 A - RESULTAT DE GESTION TECHNIQUE (I-III) 149 098 7 415 B - RESULTAT DE GESTION COURANTE (II-IV) (106 729) (138 245) C - RESULTAT D'EXPLOITATION (A+B) 42 369 (130 830) OPERATIONS EN COMMUN

Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré PRODUITS FINANCIERS

Produits financiers de participations

Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé

Autres intérêts et produits assimilés 24 206 35 274

Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

PRODUITS FINANCIERS (V) 24 206 35 274

Dotations financières aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées

Différences négatives de change

(15)

RAPPORT ANNUEL LES RESULTATS ANNUELS

CRRFOM EXERCICE 2004 14

COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2004 (2

ème

PARTIE)

(en euros)

Rubriques 31/12/2004 31/12/2003

Produits exceptionnels sur opérations de gestion 615

Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges

PRODUITS EXCEPTIONNELS (VII) 615

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital

Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions

CHARGES EXCEPTIONNELLES (VIII)

F - RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) 615

Participation des salariés Impôts

TOTAL DES PRODUITS 6 176 309 6 440 466

TOTAL DES CHARGES 6 109 734 6 535 407

EXCEDENT OU DEFICIT (E+F) 66 575 (94 942)

(16)

RAPPORT ANNUEL LES RESULTATS ANNUELS

BILAN DETAILLE

(En €uros) DETAIL DES COMPTES D'ACTIF 31/12/2004 31/12/2003

FOURNISSEURS ET PRESTATAIRES DEBITEURS 0,00 6 584,04

Fournisseurs débiteurs 0,00 6 584,04

Créance sur Frais administratifs 0,00 6 584,04

DISPONIBILITES 653 581,03 627 915,09

Valeurs mobilières de placement 572 540,80 542 001,54

Parts d'OPCVM à dominante monétaire 572 540,80 542 001,54

Banques 81 040,23 85 913,55

Compte-courant CDC 81 040,23 85 913,55

TOTAL DES COMPTES D'ACTIF 653 581,03 634 499,13

DETAIL DES COMPTES DE PASSIF 31/12/2004 31/12/2003

CAPITAUX PROPRES 569 704,76 503 129,74

Report à nouveau 503 129,74 598 071,27

Report à nouveau 503 129,74 598 071,27

Résultat de l'exercice 66 575,02 -94 941,53

FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES 3 096,91 40 885,07

Fournisseurs 3 096,91 40 885,07

Frais administratifs à payer 2 141,63 34 301,03

Commissions gestion à payer 955,28 6 584,04

DETTES S/ENTITES PUBLIQUES ET ORGANISMES DE S.S. 29 313,57 30 123,39 Organismes et autres régimes de sécurité sociale 29 313,57 30 123,39

Contribution sociale généralisée 29 313,57 30 123,39

DETTES SUR PRESTATAIRES 6 162,63 14 645,37

Versements directs aux allocataires 6 162,63 13 695,77

Impayés sur prestations 4 593,10 8 987,18

LAD - Lettre avis de dépense 1 569,53 4 708,59

Versements à des tiers 0,00 949,60

Règlements réimputés divers 0,00 949,60

COMPTES DE REGULARISATION 45 303,16 45 715,56

Produits constatés d'avance 45 303,16 45 715,56

(17)

RAPPORT ANNUEL LES RESULTATS ANNUELS

CRRFOM EXERCICE 2004 16

COMPTE DE RESULTAT DETAILLE

(En €uros) DETAIL DES COMPTES DE CHARGES 31/12/2004 31/12/2003

PRESTATIONS SOCIALES 6 001 006,65 6 397 162,92

Rentes incapacité droits propres 6 001 006,65 6 397 162,92

Arrérages de pensions 6 001 006,65 6 397 162,92

DIVERSES CHARGES TECHNIQUES 1 998,28 0,00

PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES 1 998,28 0,00

Créances irrécouvrables 1 998,28 0,00

AURES ACHATS ET CHARGES EXTERNES 106 729,08 138 244,57

Rémunérations intermédiaires, honoraires 729,08 1 040,45

Remboursement frais de missions 729,08 1 040,45

Frais de gestion 106 000,00 137 204,12

Frais administratifs - estimation 106 000,00 137 204,12

TOTAL DES COMPTES DE CHARGES 6 109 734,01 6 535 407,49

DETAIL DES COMPTES DE PRODUITS 31/12/2004 31/12/2003

PRODUITS TECHNIQUES 6 151 468,81 6 404 577,94

Contributions publiques 6 151 468,81 6 404 577,94

Subvention du Ministère du budget 5 972 009,35 6 209 110,88

Contribution SNCF 179 459,46 195 467,06

DIVERS PRODUITS TECHNIQUES 634,24 0,00

DIVERS AUTRES PRODUITS TECHNIQUES 634,24 0,00

Autres produits techniques 634,24 0,00

PRODUITS FINANCIERS 24 205,98 35 273,51

Revenus des valeurs mobilières 24 205,98 35 273,51

Plus-values s/OPCVM à dominante monétaire 24 205,98 35 273,51

PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 614,51

Produits exceptionnels sur opérations de gestion 0,00 614,51

Autres produits exceptionnels 0,00 614,51

TOTAL DES COMPTES DE PRODUITS 6 176 309,03 6 440 465,96

(18)

RAPPORT ANNUEL LES RESULTATS ANNUELS

ANNEXE

1 - Principes comptables

La Caisse de retraite des régies ferroviaires d’Outre-mer (CRRFOM) se conforme aux dispositions du PCUOSS (Plan Comptable Unique des Organismes de Sécurité Sociale).

2 - Notes sur le bilan

BILAN ACTIF :

2.1 - Disponibilités ( Note 1 )

Les actifs financiers de la CRRFOM sont constitués uniquement de SICAV à dominante monétaire (BOREAL) et sont comptabilisés au bilan en « valeurs mobilières de placement ». Les entrées sont comptabilisées au prix d’acquisition, les sorties en coût moyen pondéré.

La valeur au bilan des valeurs mobilières de placement de la CRRFOM s'élève à 572 540,80 €, soit une augmentation de l’ordre de 6 % par rapport à 2003.

BILAN PASSIF :

2.2 - Capitaux propres

Le montant des capitaux propres du fonds, après l’affectation du résultat excédentaire de l’exercice 2004, s’élève à 569 704,76 €.

2.3 - Fournisseurs et comptes rattachés

La dette sur les frais administratifs correspond à l’écart entre la facture provisoire 2004 et les acomptes payés dans l’année.

Le montant des commissions de gestion à payer représente les commissions dépositaires qui rémunèrent la tenue du compte portefeuille par CDC-IXIS.

2.4 - Dettes sur prestataires

Ce compte représente le total des pensions impayées ou suspendues à la clôture de

(19)

RAPPORT ANNUEL LES RESULTATS ANNUELS

CRRFOM EXERCICE 2004 18

2.5 - Dettes s/entités publiques et organismes de Sécurité Sociale

Ce poste est constitué par le total des retenues précomptées sur les pensions du mois de décembre à reverser à l’ACOSS. Le paiement de ces cotisations est intervenu le 17 janvier 2005.

2.6 - Comptes de régularisation

Le montant de 45 303,16 € représente le versement, en date du 31 décembre 2004, de la contribution SNCF relative au 1er trimestre 2005.

3 - Notes sur le compte de résultat

COMPTES DE CHARGES :

3.1 - Prestations sociales

Les prestations servies ont diminué d’environ 8 % par rapport à 2003. Cette baisse est essentiellement liée à l’évolution du nombre des bénéficiaires.

3.2 - Autres achats et charges externes

La Caisse des dépôts et consignations, en tant que gestionnaire, met à la disposition de la CRRFOM des moyens en personnel, matériels, locaux, et systèmes communs. En contrepartie de ses prestations, la CDC perçoit une rémunération forfaitaire fixée par la convention signée par les deux parties.

Cette rémunération qui s’élève à 106 000,00 € est payable en quatre acomptes trimestriels.

COMPTES DE PRODUITS :

3.3 - Produits techniques

Le fonds est alimenté par une subvention du Ministère du Budget et une contribution de la SNCF.

(20)

RAPPORT ANNUEL LES RESULTATS ANNUELS

3.4 - Divers produits techniques

Ces produits représentent la retenue effectuée sur les virements internationaux pour couvrir les frais de ce mode de règlement.

Comte tenu du caractère récurrent de ces produits, ils sont reclassés à compter de 2004 en divers autres produits techniques et non plus en produits exceptionnels.

3.5 - Produits financiers

Les produits financiers, soit 24 205,98 €, correspondent aux plus-values réalisées sur les opérations du portefeuille des valeurs mobilières du fonds.

4 - Affectation du résultat

La totalité du résultat 2004, d’un montant de 66 575,02 €, sera affectée au compte de report à nouveau.

(21)

RAPPORT ANNUEL LES RESULTATS ANNUELS

CRRFOM EXERCICE 2004 20

NOTE 1 – ACTIFS FINANCIERS

PORTEFEUILLE VALORISE AU 31 DECEMBRE 2004

(en €uros)

TITRES DE PLACEMENT VALEUR BILAN PLUS OU MOINS

Intitulés Code

Valeur Quantités Stocks VALUES LATENTES

VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT

OPCVM MONETAIRE

BOREAL 29443 355 572 540,80 575 234,90 2 694,10

TOTAL 572 540,80 575 234,90 2 694,10

VALEUR BOURSIERE

(22)

RAPPORT ANNUEL LES RESULTATS ANNUELS

EVOLUTION DES CAPITAUX PROPRES

(en €uros)

2000 2001 2002 2003 2004

REPORT A NOUVEAU (après affectation du résultat)

758 336,11 1 000 817,62 598 071,27 503 129,74 569 704,76

RESULTAT DE L'EXERCICE -11 258,20 242 481,50 -402 746,35 -94 941,53 66 575,02

(23)

RAPPORT ANNUEL LES RESULTATS ANNUELS

CRRFOM EXERCICE 2004 22

FLUX DE TRESORERIE

(en €uros)

2004 2003

RESULTAT NET 66 575,02 -94 941,53

Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité

Amortissements et provisions

Variation des intérêts courus sur prêts

Capacité d'autofinancement 66 575,02 -94 941,53

Moins : variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité Variation des créances sur organismes

Variation des créances sur pensionnés

Variation sur fournisseurs et prestataires débiteurs 6 584,04 -4 215,90 Variation des fournisseurs et comptes rattachés -37 788,16 38 516,93

Variation des dettes sur prestataires -8 482,74 8 491,88

Variation sur autres dettes -809,82 -3 255,04

Variation sur comptes de régularisation -412,40 -5 976,56

Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité -40 909,08 33 561,31

Flux de trésorerie généré par l'activité 25 665,94 -61 380,22

Flux net de trésorerie 25 665,94 -61 380,22

Trésorerie d'ouverture (banque + OPCVM) 627 915,09 689 295,31 Trésorerie de clôture (banque + OPCVM) 653 581,03 627 915,09

Variation de trésorerie 25 665,94 -61 380,22

(24)

RAPPORT ANNUEL

LEXIQUE

ACOSS : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale

CRRFOM : Caisse de Retraites des Régies Ferroviaires d’Outre-Mer.

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