Géographie, Économie, Société 12 (2010) 329-352
doi:10.3166/ges.12.329-352 © 2010 Lavoisier, Paris. Tous droits réservés.
GÏOGRAPHIE ÏCONOMIE SOCIÏTÏ GÏOGRAPHIE ÏCONOMIE SOCIÏTÏ
Économie sociale et solidaire et développement durable : quelles spécificités
pour les coopératives et les mutuelles ? Social and Solidarity-Oriented Economy and sustainable development: which particularities
for cooperatives and mutual societies?
Anne-Marie Bocquet
1, Hubert Gérardin
2et Jacques Poirot
31IREGE, Université de Savoie, pôle Environnement IMUS, BP 80439 – 74 944 Annecy-Le-Vieux
2BETA-CNRS, Université Nancy 2 IPAG, 4 rue de la Ravinelle 54 000 Nancy
3BETA-CNRS, Université Nancy 2, IUT, Departement Techniques de commercialisation 2 ter Boulevard Charlemagne CS 55227 54 042 Nancy Cedex
Résumé
Les coopératives et les mutuelles, qui relèvent de l’économie sociale et solidaire, peuvent être mieux à même de répondre aux nouvelles attentes sociales que les entreprises capitalistes.
Parmi ces attentes figurent le développement durable et ses volets économique, social et environnemental. Les principes qui régissent les coopératives et les mutuelles (partage démocratique des responsabilités et du pouvoir, réduction des inégalités dans le partage de la valeur ajoutée) favorisent le respect de l’équité sociale. Par ailleurs, les coopératives et les mutuelles doivent faire face à deux enjeux : concilier compétitivité et équité sociale d’une
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part, et d’autre part concilier les exigences économiques et le respect de l’environnement.
Deux cas, le groupe coopératif Mondragon et l’enseigne de distribution suisse COOP, permettent d’illustrer ces principes et les stratégies mises en œuvre.
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Summary
Cooperative and mutual companies belong to a social economy; they can (probably better than firms) take up new social issues, among them sustainable development. The princi- ples adopted by cooperative and mutual companies lead to a better respect of social equity.
Moreover, these organisations face two issues: on the one hand, reconciling competitive advantage and social equity, and on the other hand, reconciling economic performance and environmental awareness. The cooperative group Mondragon and the Swiss cooperative company COOP are two significant examples of these principles and the strategies chosen.
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Mots clés : développement durable, économie sociale, mutuelles, coopératives
Keywords: sustainable development, social economy, mutual and cooperative companies
Au sein de l’économie sociale1, les coopératives et les mutuelles se distinguent des associations et des fondations par le principe de la double qualité de leurs adhé- rents ; ces derniers sont ainsi associés et salariés dans les coopératives ouvrières de production, sociétaires et consommateurs dans les coopératives de consommation, sociétaires et assurés dans les mutuelles d’assurance et de santé. Coopératives et mutuelles, dans leur conception initiale, comme d’ailleurs de nombreuses associa- tions, sont au service de leurs adhérents et sont destinées à leur procurer directement des avantages, en particulier par rapport au mode capitaliste classique de production.
Le concept d’économie solidaire, quant à lui, est apparu dans les années 1980, et a été « progressivement défini par des économistes et des sociologues comme désignant des initiatives qui reposent sur l’implication des usagers et combinent des ressources marchandes, non marchandes (dons et subventions) et non monétaires (bénévolat) ».
« Cette économie a deux dimensions constitutives » [J.-L. Laville] : « la démocrati- sation de l’économie et la mise en place d’espaces publics de proximité » (Jeantet, 2009, p. 40). Comme le remarque Nahapétian (2006, p. 83), « l’économie solidaire se définit davantage par ses finalités (insertion, lien social, produire autrement) » que par ses statuts, comme cela est le cas pour l’économie sociale qui est souvent appré- hendée (définie ou mesurée statistiquement) par le type d’institutions concernées.
Cependant, si les associations semblent être un cadre privilégié pour la mise en œuvre des principes de l’économie solidaire, les coopératives et les mutuelles peuvent aussi inclure, dans leurs objectifs, certaines finalités de l’économie solidaire, visant à pro- mouvoir des « activités répondant aux nouvelles attentes sociales des populations,
1 Voir, notamment, sur l’économie sociale et solidaire, Amintas et al. (2005), Bárdos-Féltoronyi (2004), Chopart et al. (2006), Defourny et al. (1999), Demoustier (2001), Draperi (2010, 2007b), Dussuet, Lauzanas (2007), Fourel (2001), Gérardin, Poirot (2007), Jeantet (2009, 2008, 1999), Laville (2007) ; sur les associations et les coopératives, Draperi (2007a), Ferraton (2007), Laville (2010), Toucas-Truyen (2005).
tout en revivifiant les valeurs pionnières de ses origines », selon les termes de Fourel (2001, p. 15)2, rappelés par Jeantet (2009, p. 41).
Le respect des principes du développement durable3 fait de plus en plus partie des attentes de l’ensemble de la population. Le développement durable a été défini en 1987 par la Commission mondiale pour l’environnement et le développement (WCED,1987, p. 51) comme « un développement qui répond aux besoins du présent sans compro- mettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ». Il se caractérise, habituellement, par trois dimensions : la dimension économique (avec le maintien du développement et de la croissance économiques afin d’augmenter le niveau de vie des populations, en particulier dans les pays du Sud), la dimension sociale (avec le respect de l’équité sociale qui implique une réduction des inégalités) et la dimension environ- nementale (avec la préservation de l’environnement). Dans ce cadre, les entreprises ont une responsabilité sociale (ou sociétale)4 : « elles ont un rôle à jouer dans l’obtention d’un développement durable, et elles peuvent gérer leurs opérations de manière à sti- muler la croissance économique et renforcer la compétitivité tout en garantissant la protection de l’environnement et en promouvant la responsabilité sociale » (Capron, Quairel-Lanoizelée, 2004, p. 5).
Conscientes de la responsabilité spécifique, dans le contexte du développement durable, des entreprises de l’économie sociale, nombre de leurs dirigeants – tels que ceux du Centre des jeunes dirigeants et des acteurs de l’économie sociale (2008) – établissent, en liaison avec leurs parties prenantes5, un audit sociétal destiné à évaluer et à améliorer leurs pratiques, en particulier dans le domaine social et environnemental (Draperi, 2010, p. 111)6. Dans ce contexte, les coopératives et les mutuelles sont-elles capables, grâce à leur statut et à leur mode de fonctionnement spécifique, de participer, mieux que les entre- prises qui n’appartiennent pas au secteur de l’économie sociale, à la promotion du déve- loppement durable, dans ses trois dimensions économique, sociale et environnementale ?
2 Pour Fourel, (2001, 14-15), « le mouvement d’économie solidaire, qui a pris son essor il y a une dizaine d’années dans les domaines de l’insertion des personnes en difficulté, des services de proximité, du recyclage des déchets, etc., prolonge sous des formes adaptées aux nouveaux besoins sociaux le mouvement de l’économie sociale. Il y a donc plus qu’une complémentarité entre l’économie sociale et l’économie solidaire, il y a d’une certaine manière filiation. ( …) L’économie solidaire pose à nouveau l’actualité d’un droit à produire autrement, c’est-à-dire à créer de la valeur économique en même temps que de la valeur ajoutée sociale». Elle résulte « d’un processus qui, en fait, a toujours marqué l’histoire de l’économie sociale et lui a permis de se régénérer ».
3 Depuis la création de l’Union internationale pour la conservation de la nature en 1948, puis celle du Programme des Nations unies pour l’environnement, à la suite de la Conférence des Nations unies sur l’envi- ronnement humain qui s’est tenue à Stockholm en 1972, le développement durable s’est imposé « comme un concept opératoire qui doit permettre d’évaluer les risques, d’informer les opinions, de guider l’action poli- tique » (Aubertin, Vivien, 2006, p. 12). Voir, parmi de nombreuses publications sur l’historique : Vivien (2003) et sur les différentes dimensions du développement durable : Aubertin, Vivien (2006), Dubois et Mahieu (2002), Maréchal et Quenault (2005), Martin (2002), Smouts (2005), WCED – Rapport Brundtland – (1987).
4 Sur la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE), voir Boidin, Postel, Rousseau (2009), Capron (2003) Capron, Quairel-Lanoizelée (2004), Fauconnier, D’Ouville, Peulet (2003), Pérez (2005), Sainteny (2005).
5 Voir Bonnafous-Boucher, Pesqueux (2006) et Mercier (2006).
6 En France, l’agence Avise, créée à l’initiative de la Caisse des dépôts et consignations avec le soutien de plusieurs organisations de l’économie sociale, s’est donnée notamment comme mission d’apporter des outils pour aider les entreprises à évaluer leur utilité sociale. Cette agence favorise également la diffusion des cas de bonne pratique sur son site internet http://www.avise.org/.
Comme nombre d’organisations productives, certaines coopératives et mutuelles sont soumises à de fortes contraintes de compétitivité et même de rentabilité résultant direc- tement de la mondialisation. Les coopératives sont parfois tentées de délocaliser cer- taines de leurs activités afin de maintenir la pérennité de leur organisation. Par ailleurs, les coopératives et les mutuelles, comme les autres entreprises de production, ne sont pas nécessairement intéressées par des actions destinées à protéger l’environnement. Adopter une attitude socialement responsable dans le domaine de l’environnement au niveau des coopératives ou des mutuelles est une démarche volontaire de la part des dirigeants et de leurs salariés, qui n’est pas directement liée au mode de fonctionnement spécifique de ces organisations. Une entreprise comme Carrefour, qui n’appartient pas à l’économie sociale, a été une entreprise pionnière dans le domaine du respect des droits des tra- vailleurs chez ses fournisseurs des pays émergents, en particulier grâce à son partenariat avec la Fédération internationale des droits de l’Homme7.
Dans une première partie, nous rechercherons dans quelle mesure le statut des coopé- ratives et des mutuelles facilite, au sein de ces entreprises et à l’égard de leurs parties pre- nantes, le respect de l’équité sociale. Nous nous demanderons, dans une seconde partie, comment ces institutions, d’une part, peuvent relever le défi de la mondialisation, respecter en quelque sorte la dimension économique du développement durable tout en conciliant les exigences de l’équité, et d’autre part, dans quelle mesure elles sont capables de mener des actions pour la protection de l’environnement. Notre analyse sera limitée aux coopératives et aux mutuelles opérant dans les pays développés. Seules ont été retenues les mutuelles du secteur de l’assurance et de la santé, à l’exclusion de celles qui relèvent du secteur financier.
Le groupe coopératif espagnol Mondragon nous servira de référence pour comprendre com- ment, dans un contexte régional, des coopératives ont su, tout en acceptant les contraintes de la mondialisation, maintenir une forme d’équité sociale entre leurs associés. Ce groupe emblématique est un des plus importants rassemblements de coopératives dans le monde, tant en termes d’emplois qu’en termes d’activités. Ensuite, l’exemple de la coopérative de consommation suisse COOP, nous permettra de mieux saisir les facteurs qui ont incité cette entreprise sociale à promouvoir la protection de l’environnement en favorisant l’agriculture biologique. Dans les deux cas présentés, comme pour nombre d’institutions de l’économie sociale et solidaire, nous montrerons comment l’ancrage territorial, dans un cadre régional ou local, a été déterminant pour l’essor des différentes activités mises en œuvre.
1. L’équité sociale inscrite dans les statuts des coopératives et des mutuelles : principes et limites
Les coopératives et les mutuelles forment un ensemble varié d’acteurs économiques.
Le Conseil supérieur de la coopération propose dans son rapport de 2007 (p. 14) une typologie des coopératives, à partir de deux critères : la personnalité du membre de la coopérative et le secteur d’activité. Cinq catégories de coopératives ont été ainsi distin- guées : les coopératives d’utilisateurs ou d’usagers, où les associés sont les utilisateurs
7 Carrefour a établi une charte que ses fournisseurs doivent respecter. Des contrôles ont été, initialement, effectués par l’ONG et ses relais nationaux afin de s’assurer que les sous-traitants respectaient les droits des travailleurs. Carrefour s’est séparé, à plusieurs reprises, de fournisseurs qui n’appliquaient pas correctement cette charte.
des biens et des services produits (coopératives de consommateurs et de vente par cor- respondance, d’HLM, copropriétés coopératives et coopératives scolaires) ; les banques coopératives, où les associés sont les clients, déposants ou emprunteurs ; les coopératives d’entreprises où les associés sont des entrepreneurs (coopératives agricoles, artisanales, de transporteurs, maritimes, de commerçants détaillants) ; les coopératives de production où les associés sont les salariés ; les sociétés coopératives d’intérêt collectif, coopératives multisociétariales, associant plusieurs parties prenantes au sein de la même organisation, au minimum les salariés et les bénéficiaires de l’activité de la coopérative8. Les coopéra- tives de consommation constituent une des plus anciennes formes de coopératives, dans lesquelles les sociétaires sont les clients ; elles ont été créées au XIXe siècle, initialement en faveur des catégories de ménages les plus pauvres, dans le but de lutter contre la vie chère et contre les tromperies sur les marchandises, fréquentes à cette époque. Elles ven- dent leurs produits au prix de marché, et restituent, sous forme de ristournes, une partie de leurs bénéfices aux sociétaires. Les mutuelles, quant à elles, se sont fortement dévelop- pées, en France, dans le secteur de la santé, de l’assurance et de la banque.
L’équité sociale, qui est une des finalités des coopératives et des mutuelles, implique un juste partage des responsabilités et du pouvoir entre les membres des coopératives et des mutuelles.
Les coopératives de production et les mutuelles contribuent, par ailleurs, à réduire les inégalités en limitant la rémunération des apporteurs de capitaux ou en renforçant la soli- darité entre les membres des mutuelles.
1.1.Le partage démocratique des responsabilités et du pouvoir au sein des coopératives et des mutuelles
L’organisation traditionnelle des coopératives et des mutuelles favorise le partage des responsabilités entre tous les adhérents, tandis que de nouvelles formes de coopératives associent, au sein des coopératives de production, leurs parties prenantes.
1.1.1. L’organisation traditionnelle des mutuelles et des coopératives
Le principe démocratique est le fondement de l’économie sociale. Le rôle des associés ou des sociétaires caractérise les différentes catégories de coopératives et de mutuelles. Au sein des mutuelles, des coopératives de consommation et des coopéra- tives au service des professionnels, les sociétaires ont un pouvoir de contrôle et d’orien- tation stratégique de l’organisation. Dans les coopératives de production, les sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP) en France, les sociétaires participent directement à la gestion de leur entreprise. Les statuts des coopératives et des mutuelles prévoient des procédures de désignation des dirigeants et des procédures de contrôle.
Le principe d’égalité se traduit au sein des organisations coopératives et mutualistes par la règle « une personne, une voix », et cela quel que soit l’apport de chacun au capital de son entreprise. Ce système souligne la volonté de faire de l’entreprise une structure au service de l’intérêt de l’ensemble des adhérents et non pas une structure destinée à maximiser le profit pour les détenteurs du capital.
8 Le mode de fonctionnement des sociétés coopératives d’intérêt collectif est analysé infra.
Cependant, comme le souligne Frémeaux (2006, p. 71), « si l’existence de tendances et de concurrence de divers candidats sont courantes dans les associations à caractère politique ou syndical, elles le sont nettement moins dans les structures qui produisent des biens et des services ». Cet auteur estime que lorsque la stratégie de l’organisation a été définie après des débats éventuels, sa mise en œuvre repose sur la logique d’unité de commandement, comme dans les entreprises privées classiques. Il peut en résulter, selon Frémeaux, « une démocratie qui semble parfois fortement encadrée : listes uniques, absence de débat public entre les programmes concurrents, etc. » Pour cet auteur, en fait, la « qualité de la démocratie dans une organisation productive se traduit surtout dans la qualité de la démarche participative qui précède le vote : formation des électeurs et des élus, travail de transmission de la culture et des valeurs des organisations à leurs salariés et managers, discussion approfondie sur les objectifs afin de dégager un consensus par- tagé entre des parties prenantes aux visions et aux intérêts parfois pluriels. » Ce mode de fonctionnement, surtout dans les coopératives de production, implique le respect des principes de libre adhésion et de libre engagement. Toute personne qui serait en désaccord avec les valeurs de la coopérative et les stratégies qui en résultent doit avoir la possibilité de se retirer sans contrainte.
Si on se réfère aux théories des relations humaines, notamment à celle de Herzberg (1978), ce mode d’organisation, principalement dans les coopératives de production, devrait stimuler les facteurs de motivation chez les associés-salariés, plus particulièrement la « res- ponsabilité », et « la considération obtenue »9. Dans les coopératives du groupe Mondragon, la rémunération du personnel n’est fixée définitivement qu’en fin d’exercice, après un débat démocratique, chacun ne recevant qu’une avance sur son salaire définitif. Cette procédure, spécifique à certaines organisations de l’économie sociale, implique des discussions et des débats entre les membres de la coopérative et contribue, sans doute à faire ressortir, de façon plus manifeste que dans les entreprises capitalistes classiques, l’apport des diverses activités de l’entreprise au résultat final. La responsabilité de chacun, base de la considération qu’il peut obtenir des autres membres de l’équipe, apparaît clairement.
Le mode d’organisation des coopératives de production permet de mieux développer, ou de préserver, certaines capacités (capabilities), au sens de Sen (2010, 2000), chez les asso- ciés-salariés que chez les salariés des entreprises capitalistes. Parmi les capacités d’agir, les salariés des coopératives de production disposent, par rapport à leurs collègues des autres entreprises, d’une plus grande capacité à « participer à la vie sociale » au sein de l’entre- prise, grâce aux débats et aux procédures de consultation. Dans nombre d’entreprises capi- talistes, certaines catégories de cadres seulement bénéficient de « facteurs de motivation » favorables, ou pourront développer leur capacité à participer à la vie de l’entreprise.
Les coopératives, de par leur statut, sont au service principalement de leurs socié- taires, les salariés pour les coopératives de production, les assurés pour les mutuelles, les consommateurs pour les coopératives de consommation ; l’intérêt des autres parties
9 Pour Herzberg, seuls les « facteurs de motivation », qui comprennent notamment la « responsabilité » et la
« considération obtenue », sont susceptibles d’entraîner une satisfaction durable au travail, à la différence des
« facteurs d’ambiance », comme le « niveau des salaires » ou les « conditions de travail ». Ces derniers peuvent engendrer éventuellement un mécontentement extrême, mais sont incapables de faire apparaître, chez les sala- riés, une satisfaction durable au travail.
prenantes10 peut être totalement négligé, si les sociétaires, qui sont les décideurs, privilé- gient leurs propres avantages. Or, nombre d’entreprises capitalistes qui souhaitent devenir socialement responsables reconnaissent qu’elles doivent créer de la valeur, non seulement pour leurs actionnaires, mais aussi pour toutes leurs parties prenantes. Si les coopératives et les mutuelles, de par leur mode d’organisation, n’ont pas à créer de valeur pour des actionnaires mais pour leurs sociétaires, elles ne doivent pas négliger pour autant la créa- tion de valeur à l’égard des autres parties prenantes.
1.1.2. L’émergence du multipartenariat pour faire participer les parties prenantes Le législateur, en France, a proposé aux acteurs de l’économie sociale et solidaire une nouvelle forme de coopérative de production destinée à faire participer toutes les par- ties prenantes à la gestion de la structure productive : les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC)11. Celles-ci ont pour objectif de réaliser un projet à but social, tout en conservant, comme une SCOP classique, une dimension marchande.
La principale innovation de la SCIC par rapport à la SCOP est la possibilité d’ins- taurer un multipartenariat à la direction de l’entreprise. Ce multipartenariat est organisé autour de trois collèges : les salariés de la SCIC, les bénéficiaires de l’activité de la coo- pérative (clients, fournisseurs, usagers etc.) et un troisième collège pouvant regrouper les représentants des collectivités locales, les bénévoles, les riverains et des financeurs.
Toutes les parties prenantes de l’entreprise coopérative peuvent être représentées12. Les votes se font soit selon le principe « une personne, une voix » en rassemblant, le cas échéant, les membres des différents collèges, soit par collège. Afin qu’il n’y ait ni sous- représentation, ni domination d’un collège par rapport aux autres, chaque collège doit avoir au minimum 10% des droits de vote, mais ne peut dépasser 50%. Le législateur a voulu imposer un partage du pouvoir au niveau de la SCIC.
La seconde innovation majeure de la SCIC est le projet d’intérêt collectif qui lui est fixé.
La loi prévoit, en effet, que la coopérative a pour objectif « la production ou la fourniture de biens ou de services d’intérêt collectif qui présente un caractère d’utilité sociale ». L’utilité sociale est appréciée par la « contribution qu’elle apporte à des besoins émergents ou non satisfaits, à l’insertion sociale et professionnelle, au développement de la cohésion sociale ainsi qu’à l’accessibilité aux biens et aux services. » Elle n’est pas définie par rapport à un secteur d’activité, mais par rapport aux finalités sociales ou sociétales du projet. Des SCIC ont été créées dans les domaines aussi variés que ceux de la culture, de l’environnement, du développement local, de l’agriculture biologique, du commerce équitable ou du logement social. Pour que la coopérative puisse se constituer, son utilité sociale doit être reconnue par un agrément préfectoral, qui est renouvelé tous les cinq ans.
La SCIC a le mérite d’associer toutes les parties prenantes de l’entreprise, notamment les collectivités locales qui sont souvent directement concernées par les projets de ces coo- pératives, dans la mesure où ces dernières sont généralement ancrées dans les territoires.
10 Fournisseurs, clients ou salariés, selon le type de coopérative, et pour toutes les organisations de l’écono- mie sociale, tous les groupes qui sont directement concernés par l’activité de l’organisation.
11 Les SCIC ont été créées par la loi du 17 juillet 2001 qui complète la loi sur les SCOP de 1992.
12 Un collège, qui se confondrait avec une catégorie d’associés est toutefois facultatif.
1.2.Réduction des inégalités
La réduction des inégalités résulte de la limitation, ou de la suppression, de la rémuné- ration du capital, du mode de rémunération des associés dans les SCOP et de la mise en œuvre de la solidarité entre les sociétaires au sein des mutuelles de santé.
1.2.1. Limitation ou suppression de la rémunération du capital
Dans la logique du principe de non-lucrativité qui régit l’économie sociale, les béné- fices, à l’exception de ceux des coopératives de production, ne sont pas affectés à la rémunération du capital. Une mutuelle de santé ou d’assurance qui dégage un bénéfice peut augmenter ses fonds propres ou les redistribuer sous forme de ristournes aux socié- taires. Les coopératives d’entreprises ou de consommation ne distribuent leurs excédents que sous forme de ristournes qui dépendent de l’activité du sociétaire, par exemple du montant de ses achats auprès de la coopérative. Dans les SCOP, en France, environ 10%
des résultats nets sont versés aux associés et correspondent à des dividendes rémunérant leur apport. Les associés de la coopérative ne peuvent pas profiter directement au niveau individuel des bonnes performances de leur entreprise car, selon la loi du 13 juillet 1992 sur la modernisation des entreprises coopératives, les parts sociales ne peuvent pas être rémunérées à un taux supérieur au « taux moyen de rendement des obligations des sec- teurs privés ».
Les adhérents des coopératives ou des mutuelles ne peuvent bénéficier d’aucune plus- value sur le capital « investi ». Les coopératives d’entreprises et de consommation n’émet- tent pas de parts sociales en contrepartie du versement du droit d’adhésion ; il en est de même pour les sociétaires des mutuelles de santé et d’assurance. Seules les coopératives de production émettent des parts sociales en échange des apports versés par les associés.
Lorsqu’un associé se retire, la coopérative lui rachète sa part sociale pour une valeur égale au montant initialement versé. Aucune plus-value n’est, par conséquent, possible pour les détenteurs du capital d’une coopérative de production. Pour attirer les investisseurs, des titres participatifs ont été créés, permettant aux investisseurs de profiter, de façon limitée, des performances de la coopérative, puisque la rémunération comprend une partie fixe et une partie variable, liée aux résultats de l’entreprise.
Les réserves des coopératives de production sont, en principe, totalement imparta- geables. Elles ne devraient pas pouvoir être incorporées au capital de la coopérative, afin d’empêcher les associés, lorsqu’ils se retirent, de bénéficier indirectement de plus-values par rapport à leur apport initial. Comme le rappelle Outis (2006, p. 177), trois écoles co- existent concernant l’impartageabilité des réserves. Pour une première école, les réserves doivent être conservées par la coopérative jusqu’à sa dissolution éventuelle et le boni qui pourrait apparaître serait distribué à d’autres coopératives ou à des œuvres sociales.
Pour un deuxième courant, les bénéfices subsistant après rémunération de la contribution de chacun à l’activité de l’entreprise doivent être transférés à des institutions collectives au service du groupe social dont sont issus les sociétaires. Pour la troisième école, les réserves, ou du moins une partie d’entre elles, devraient échapper à la « collectivisation » ou à la dévolution à des œuvres. Si la loi de 1947 sur les coopératives, en France, affirme le principe d’impartageabilité des réserves, la loi de 1992 sur la modernisation des coopé- ratives, destinée à attirer les investisseurs, autorise toutefois l’incorporation partielle des
réserves au capital, permettant leur versement ultérieur aux membres de la coopérative.
Plusieurs pays étrangers ont suivi cette démarche. Même si quelques exceptions au prin- cipe d’impartageabilité des réserves ont été relevées pour les coopératives de production, les sociétaires ne peuvent pas escompter des plus-values substantielles.
Seuls les apporteurs de capitaux aux coopératives de production peuvent bénéficier d’une rémunération de leurs investissements, mais celle-ci demeure limitée par rapport à celle qu’ils auraient pu obtenir dans le secteur privé. Dans le partage de la valeur ajoutée, la réduction de la rémunération du capital a-t-elle profité aux autres parties prenantes, notamment aux salariés de l’entreprise ?
1.2.2. Réduction des inégalités dans la rémunération du travail au sein des coopératives de production.
Les SCOP, en France, après avoir affecté 10% de leurs résultats en dividendes versés aux associés, constituent des réserves, en principe impartageables, pour 45% environ de ces résultats. Le solde, soit 45% des résultats nets environ, constitue la part travail reversée à l’ensemble des salariés, qu’ils soient coopérateurs ou non. La répartition de la part travail entre les salariés peut se faire au prorata du temps de travail, au prorata du salaire ou en ayant recours à une méthode mixte, en fonction à la fois du temps de travail et du salaire. Un mode de répartition de la part travail, privilégiant le critère « temps de travail », contribue à réduire les inégalités dans la rémunération du personnel au sein des coopératives.
La participation, c’est-à-dire la part-travail, permet aux salariés des SCOP de bénéfi- cier d’une rémunération supérieure aux salariés des autres entreprises. En 2003 et 2004, le niveau moyen des salaires dans les SCOP de moins de 50 salariés était voisin de celui de l’ensemble des entreprises de même taille ; en revanche, le niveau moyen de la participa- tion dans ces SCOP était, en 2002, très sensiblement supérieur à celui des salariés de l’en- semble des entreprises de cette taille, soit 2844 euros contre 1838 euros. La rémunération des salariés représente 80% de la valeur ajoutée des SCOP contre 67% pour l’ensemble des entreprises ; mais il est vrai que les SCOP, qui sont composées, à raison de 35%, d’entreprises du BTP et de 45% d’entreprises de service, sont essentiellement des entre- prises de main-d’œuvre. En outre, dans de nombreuses SCOP, l’écart entre les plus hauts salaires et les plus faibles est plus resserré que dans les autres types d’entreprises. Dans l’entreprise Acome, explique son directeur des relations humaines, Philippe Garnavault,
« le ratio entre ouvriers et cadres est de 2,02, contre 2,16 il y a deux ans ; la hiérarchie des salaires est assez écrasée » (Abrassart, 2005, p. 19). Les ouvriers sont, en effet, payés 20 % au-dessus du marché ou de ceux du bassin d’emploi, avec des primes permanentes compensant le travail de nuit ou la pénibilité. La distribution de la participation est faite en fonction de l’ancienneté, par tranche de cinq ans. Entrés dans l’entreprise au même moment, le PDG et une employée touchent le même montant. Certaines SCOP, minori- taires, pratiquent l’égalité totale des salaires, comme l’imprimerie « La contemporaine » en Loire Atlantique, la masse salariale représentant 57% de la valeur ajoutée, proportion voisine de l’ensemble de ce secteur d’activité.
Les rémunérations proposées aux cadres dans les SCOP sont, par conséquent, souvent sensiblement inférieures à celles relevées dans les autres entreprises. Des études récentes menées par les délégations régionales de l’INSEE sur les salaires des cadres dans l’écono- mie sociale et solidaire (les coopératives, mais aussi les mutuelles et les associations), ont
montré que ceux-ci sont inférieurs de 12 % pour les hommes et de 7,5 % pour les femmes aux montants constatés dans les entreprises capitalistes classiques. Les cadres doivent accepter la culture de l’entreprise coopérative. Pour Plaze, PDG de Disposelec, entreprise dont les cadres sont payés environ 20 % en dessous de la rémunération du marché, « on ne recrute pas un cadre, au choix, sur ses compétences, ses qualités humaines ou son atta- chement aux principes coopératifs, mais sur les trois à la fois » (Ibid.).
1.2.3. La solidarité au sein des mutuelles de santé : un facteur réducteur d’inégalités Les mutuelles de santé ont été souvent créées, en France, pour satisfaire, en matière d’assurance sociale complémentaire à la sécurité sociale, les besoins de groupes sociaux ou de groupes professionnels, fonctionnaires, personnes handicapées, étudiants, sportifs, travailleurs indépendants ; nombre de mutuelles proposent également des services sur une base territoriale. Elles ont pour objectifs d’assurer leurs sociétaires en cas d’acci- dent ou de maladie en prenant en charge tout ou partie des dépenses non couvertes par la Sécurité sociale. Elles sont en concurrence avec d’autres organismes de couverture complémentaire maladie. (institutions de prévoyance, gérées paritairement et instaurées par des accords collectifs d’entreprise, et assureurs commerciaux). Contrairement à ces derniers, les mutuelles de santé ont pour principe de ne pas sélectionner leurs adhérents en fonction de leur état de santé. Elles se refusent à n’assurer que les « bons risques » et cer- taines d’entre elles prélèvent des cotisations proportionnelles au revenu des individus sans prendre en compte directement leur âge ; dans ce cas, les titulaires des plus bas revenus et/ou ayant de nombreux enfants recevront plus, en termes de prestations sociales nettes de leurs contributions, que les autres. Dans ce contexte, des inégalités entre les sociétaires sont ainsi créées dans un but de solidarité.
Si les coopératives et les mutuelles ont été capables de réduire certaines inégalités entre leurs associés et leurs sociétaires, ont-elles pu aussi concilier les contraintes de la mondialisation et le maintien de leurs objectifs sociaux ? Ont-elles été capables de mener, comme des entreprises du secteur capitaliste, des actions en faveur de l’environnement ? À de nombreux égards, la forte insertion territoriale de la plupart des institutions de l’éco- nomie sociale, et surtout solidaire (Gardin, Laville, 2007), constitue un facteur détermi- nant de leurs contributions à une dynamique de développement durable.
2. Deux coopératives emblématiques face aux défis économiques et environnementaux du développement durable : Mondragon en Espagne et COOP en Suisse
Nombre de coopératives et de mutuelles s’efforcent de respecter les exigences de la dimension sociale du développement durable, en contribuant à la réduction des inégalités dans la répartition des revenus et en instaurant, en leur sein, la démocratie participative, qui est un principe fondamental du développement durable. Comme le souligne le rap- port 2007 du Conseil supérieur de la coopération, les coopératives bénéficient « d’atouts génétiques » avec, notamment, l’existence d’un patrimoine collectif ou la mise en œuvre statutaire du principe de solidarité. Dans le contexte du développement durable, les entre- prises de l’économie sociale doivent faire face à deux autres défis liés, pour le premier, à la dimension économique du développement durable, et, pour le second, à sa dimen- sion environnementale. Il s’agit, d’une part, pour les entreprises de l’économie sociale,
de développer leurs activités dans le cadre des économies mondialisées, tout en respec- tant les principes du système coopératif et, d’autre part, de contribuer, comme les autres acteurs, à la préservation de l’environnement et de ses écosystèmes. En nous référant à l’exemple du groupe coopératif Mondragon, nous montrerons, en premier lieu, comment les entreprises de l’économie sociale peuvent concilier les contraintes de compétitivité résultant de la mondialisation et la pérennité du système coopératif. En second lieu, à par- tir de l’exemple significatif du groupe COOP en Suisse, dans le domaine agroalimentaire, nous examinerons comment les entreprises de l’économie sociale peuvent relever le défi de la protection de l’environnement ; nous comparerons les choix stratégiques de cette entreprise avec ceux d’autres acteurs de l’économie sociale dans ce secteur.
2.1. Concilier les contraintes de la mondialisation et la pérennité du système coopératif : l’exemple de la stratégie du groupe Mondragon
Nombre d’entreprises de l’économie sociale échappent, en partie, aux contraintes de la mondialisation et aux nouvelles exigences de compétitivité qui en résultent. Les coopératives, ancrées dans leurs territoires, concentrent leurs activités dans des secteurs qui sont relative- ment protégés de la concurrence étrangère (bâtiment et travaux publics et secteur des ser- vices). Leurs activités principales, sont, par nature, difficilement transférables dans les pays émergents où le coût de la main-d’œuvre est moins élevé. Les mutuelles se sont plus particu- lièrement implantées, en France, dans le domaine de la santé et de l’assurance. Par rapport aux assureurs privés, elles disposent d’atouts, qui leur ont permis de contrôler une grande partie de ces marchés. Les mutuelles d’assurance françaises membres du Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) assurent, actuellement, environ la moitié des habitations et des véhicules particuliers. Comme les autres acteurs de l’économie sociale, les mutuelles n’ont pas d’actionnaires à rémunérer et fonctionnent, à la différence du secteur privé, sans intermédiaire (courtier ; agence d’assurance). Elles peuvent ainsi pratiquer des tarifs parfois attractifs pour l’ensemble des ménages. Toutefois, dans les pays européens, les mutuelles sont menacées par les directives européennes qui visent à aligner le statut des mutuelles sur celui des assureurs privés. Dans de nombreux pays, comme la Grande-Bretagne, il est même apparu un mouvement de démutualisation, certaines mutuelles décidant d’adopter le statut d’entre- prise privée. Cette pratique n’est pas possible en France, où les sociétaires d’une mutuelle ne peuvent pas recevoir les réserves, souvent importantes, accumulées par les générations précédentes. La pression de la mondialisation et l’essor du libéralisme depuis les années 1980 expliquent, pour partie, ces disparitions de mutuelles, en particulier, en Grande-Bretagne, pays dans lequel elles avaient connu un fort développement.
Pour les coopératives de production, implantées dans les pays développés, qui produi- sent des biens soumis à la concurrence internationale, la mondialisation des économies peut remettre en cause leur pérennité. Comment ces coopératives peuvent-elles renforcer leur compétitivité tout en conservant les principes coopératifs ? À ce propos, l’exemple du groupe Mondragon souligne les problèmes que doivent résoudre les coopératives bru- talement confrontées à des pertes de compétitivité.
La Mondragon Corporacion Cooperativa comprend trois grands secteurs d’activités, un premier secteur financier, un deuxième industriel et un troisième dans le domaine de la distribution, avec des activités corporatives, qui rassemblent une université et des centres
de recherche-développement. Le secteur industriel couvre 46% des effectifs, celui de la distribution 49%. Le groupe dispose de sa propre structure de financement avec la Caja Laboral, d’un système de couverture maladie, ainsi que d’une assurance retraite sur la base d’une épargne individuelle.
Le groupe industriel, qui comprend 52 entreprises, est segmenté en 8 divisions13. Depuis l’acquisition du groupe Brandt, le groupe Mondragon est devenu le cinquième constructeur européen d’électroménager. Les coopératives qui constituent ce groupe cou- vrent un ensemble de secteurs diversifiés, l’industrie lourde, comme le secteur tertiaire et celui de la distribution. Les coopératives ne se font pas concurrence entre elles, chacune opérant sur des créneaux différents. C’est l’importance du groupe coopératif et la variété de ses activités qui lui ont permis d’adopter des modes de gouvernance originaux pour s’adapter aux exigences de l’environnement économique, tout en conservant les principes du mouvement coopératif (par exemple en interdisant le licenciement des coopérateurs).
Cependant, les stratégies de ces coopératives ne contribuent-elles pas à faire apparaître une solidarité ethnocentrique ?
2.1.1. Des modes de gouvernance originaux pour s’adapter aux exigences de l’environnement économique dans le respect des principes coopératifs
Nous examinerons les modes de gouvernance qui ont permis aux coopératives de ce groupe, unique dans le monde par la diversité de ses activités, d’une part, de s’adapter aux fluctuations conjoncturelles et, d’autre part, de faire face aux inévitables restructurations industrielles résultant des chocs pétroliers.
2.1.1.1. Les mécanismes de flexibilité dans les coopératives Mondragon
Pour faire face aux fluctuations conjoncturelles, les coopératives ont mis en œuvre, selon les termes de Prades (2005), une « triple flexibilisation », flexibilité des salaires, du temps de travail, et entre les coopératives, par l’intermédiaire d’un fonds de compensation.
La fixation du salaire définitif dépend des résultats de l’exercice car, tout au long de l’année, les salariés reçoivent une « avance sur travail » et non un salaire. Ces avances et le salaire final sont fixés par les associés (socios) eux-mêmes et non par les direc- teurs des coopératives. Les salariés-associés de Mondragon ont, d’ailleurs, fait preuve de sagesse ; il n’y a pas eu de surenchères salariales dans les coopératives, permettant à ces dernières de maintenir leur compétitivité. Les excédents de gestion ont rendu pos- sible le financement de la formation (qui représente 10% de ceux-ci) et de la recherche, source de l’innovation technologique, indispensable pour s’adapter aux transformations de l’environnement. Concernant la flexibilité du temps de travail, chaque coopérative peut organiser ses activités de production librement sur la base d’une durée semestrielle de 850 heures environ. En cas de sureffectif ou de sous-effectif, le fonds de compensation entre les coopératives permet d’échanger les associés entre les coopératives. Cette der- nière forme de flexibilité est facilitée au sein du groupe Mondragon, car les entreprises ne se font pas concurrence sur les mêmes créneaux. On peut espérer, dans le cadre d’une gestion conjoncturelle des effectifs, que la demande ne diminue pas simultanément dans
13 Automobile, composants, construction, équipement industriel, équipement de la maison, ingénierie et biens d’équipement, machines-outils et systèmes industriels
tous les secteurs. Les secteurs en expansion peuvent ainsi limiter le développement du chômage au sein du groupe. En cas de difficulté, une coopérative peut aussi faire appel à un fonds de solidarité intercoopérative, qui assure une certaine péréquation des résultats des coopératives.
2.1.1.2. Les restructurations au sein du groupe Mondragon
Depuis le premier choc pétrolier de 1973-1974, la crise économique a mis en difficulté plusieurs coopératives du secteur industriel, rendant inévitables des restructurations indus- trielles. La recherche de gains de productivité a entraîné la réduction des effectifs dans certaines coopératives. Les associés en chômage perçoivent alors des indemnités par l’in- termédiaire du système mutuel auquel participent toutes les coopératives du groupe. Mais les associés sont obligés d’accepter tout poste qui leur serait proposé dans une autre coopé- rative14. En outre, quand une coopérative du groupe crée des emplois, elle doit obligatoire- ment embaucher de façon prioritaire les coopérateurs sans emploi des autres coopératives.
Dans les années 1980, pour résoudre les problèmes de sureffectif dans le secteur indus- triel, des postes ont été transférés au secteur de la distribution. Une partie des salariés, qui n’ont pas pu être reclassés, a été mise en préretraite. Les salariés sans emploi, tous en for- mation, ont été rémunérés par des prélèvements sur les autres salaires (à hauteur de 20%).
Ce mécanisme a pour objectif de ne pas exclure, conformément au principe de solidarité, les travailleurs les moins performants ; mais cela s’est traduit par une diminution du taux de salaire réel des autres salariés.
Au niveau spatial, ces stratégies ont sans doute contribué à réduire le taux de chômage dans les zones d’implantation des coopératives : avant la crise de 2008, il ne s’élevait qu’à 3%, environ, de la population active, dans la région de Mondragon, où est implantée la majorité des entreprises du groupe, contre 7% pour le pays basque espagnol, et 12% pour l’Espagne.
2.1.2. Au plan territorial, apparition d’une forme de solidarité ethnocentrique Le groupe Mondragon, au début des années 1990, a décidé, dans le cadre de la mon- dialisation des économies, non seulement de développer les exportations, mais encore d’implanter des unités de production dans les pays émergents pour bénéficier des faibles coûts de main-d’œuvre (Chine, Liban, Thaïlande). La croissance externe, par rachat d’en- treprises à l’étranger, a été privilégiée à la création de nouvelles structures productives.
La part des associés dans les effectifs de l’ensemble du groupe a eu tendance à diminuer constamment ; elle est de 50% actuellement, alors qu’elle s’élevait à 75% en 1991. Au sein des coopératives, les associés représentent 80% des effectifs15.
Cette stratégie d’expansion du groupe est néanmoins en priorité au service des coopé- rateurs. La loi basque espagnole autorise les coopératives à recruter au maximum 25% de salariés non coopérateurs ; comme le reconnaît Gomez-Acedo (2006), « quand il n’y a plus de travail, ils [salariés non coopérateurs] sont les premiers à partir ». Or, pour devenir coopérateur, et bénéficier des avantages du statut d’associé, il était nécessaire de verser une contribution d’un montant d’environ 12 000 euros en 2004.
14 Gomez-Acedo, Président du conseil de surveillance de Fagor-Brandt SA, (Gomez-Acedo, Prades, 2006, p. 10) cite le cas d’une personne qui travaillait dans les bureaux et qui a dû prendre un poste de travail en atelier.
15 Le groupe disposait en 2003 de 38 unités de production réparties dans 14 pays ; il employait, en 2007, 104 000 salariés.
Par ailleurs, comme le souligne Prades (2005, p. 6), le développement local, tel qu’il est conçu par Mondragon, procède d’une forme d’ethnocentrisme économique : « il [le groupe Mondragon] utilise les autres territoires au service de son propre développe- ment ». Cet auteur rappelle que, « parmi les cadres de Mondragon, on entend, fréquem- ment la formule suivante : « nous devons nous développer à l’étranger pour conserver nos emplois ici ». En effet, pour assurer la rentabilité de ses investissements et poursuivre une croissance autofinancée, le groupe a développé des activités dans les pays où le coût de la main-d’œuvre est faible. Gomez-Acedo reconnaît que la « mondialisation [nous] fait peur, car nous ne pouvons pas imiter nos concurrents qui ferment la moitié de leurs usines occidentales pour aller s’installer loin d’ici ». Ce cadre de Mondragon, reprenant les argu- ments généralement avancés pour justifier les délocalisations, explique que si le groupe ne fait pas « suffisamment de profits », il perdra sa « capacité d’investissement » et sera
« menacé à court terme ». Il convient, par conséquent, selon ce responsable, « d’analyser avec soin quelles productions peuvent rester chez nous et quelles sont celles qui doivent être délocalisées ». À la suite de ce processus de délocalisation et de transfert d’activités à l’étranger, les employés non associés risquent de perdre leur emploi, si l’emploi global au sein de l’ensemble des coopératives ne peut pas être maintenu.
Les entreprises contrôlées dans les pays émergents par le groupe Mondragon ne peu- vent pas être transformées, le plus souvent, en coopératives, parce que la loi des pays d’accueil ne prévoit pas toujours ce type d’organisation et que certaines populations locales rejettent les principes du mouvement coopératif16. À terme, les dirigeants de Mondragon ne seront-ils pas alors tentés de gérer leurs filiales de production comme le font les firmes multinationales, en fermant les établissements les moins rentables pour développer les activités où le coût de la main-d’œuvre apparaîtrait plus attractif ? Si le groupe Mondragon veut continuer à se développer exclusivement par autofinancement pour éviter toute ingérence d’investisseurs externes, l’impératif de profit est au moins aussi fort que dans les sociétés capitalistes classiques.
Cependant, l’apparition d’une certaine forme de solidarité ethnocentrique ne doit pas faire oublier, au plan du développement territorial, les succès de Mondragon qui ont contri- bué à réduire le chômage dans sa région d’implantation et dont tous les habitants ont pu bénéficier directement ou indirectement, qu’ils soient coopérateurs ou non de ce groupe.
Cet ethnocentrisme, en fait, est indissociable du mode de fonctionnement des coopératives.
Les associés, qu’ils aient ou non le statut de cadre, doivent faire preuve entre eux de solida- rité pour garantir la pérennité de leur entreprise. Les excédents de gestion d’une coopérative servent ainsi en grande partie à financer la formation, la recherche, les fonds de solidarité et les futurs investissements17. La rémunération des apports d’associé en est réduite d’autant.
Cette forte solidarité entre les coopérateurs résulte des conditions dans lesquelles se sont créées les coopératives à l’origine du groupe Mondragon, coopératives qui sont très ancrées sur leur territoire. Le fondateur des premières coopératives, le Père Arizmendiarrieta, une figure charismatique du catholicisme social, s’était rangé dans le camp républicain au moment de la guerre civile en Espagne et, avec la majorité du clergé
16 Pour Gomez-Acedo, en Pologne, par exemple, les coopératives ont une mauvaise image et sont synonymes d’échec.
17 L’apport d’un associé représente 7%, en moyenne, du coût de la création d’un nouveau poste dans ce groupe, en grande partie, industriel.
basque, s’était opposé au franquisme. Comme le souligne Prades (2005), « le franquisme a constitué le socle contre lequel s’est fondée l’expérience des coopératives basques ».
Et l’auteur ajoute que « la langue basque, qui a continué d’être parlée à Mondragon, alors qu’elle était officiellement interdite, a constitué un puissant moyen d’unification du territoire pendant la période franquiste ». Itçaina (2010, p. 74) rappelle, à cet égard, que des « paramètres structurants » territoriaux ont contribué à favoriser dans le Pays basque l’apparition des coopératives : « le caractère indivisible de la ’maison-exploitation’ se retrouverait dans les réserves impartageables des coopératives, la dimension collective du travail entre voisins (auzolan) dans les dimensions égalitaires de la coopération, la démo- cratie délibérative coutumière dans la gouvernance des coopératives. » Une forte solida- rité entre les coopérateurs s’est naturellement établie, contribuant à limiter l’éventail des salaires et à instaurer une double mutualisation des risques entre les coopérateurs au sein d’une coopérative et entre les coopératives qui composent le groupe.
Les associés des coopératives du groupe Mondragon, tout en respectant la dimension sociale du développement durable, n’ont pas négligé pour autant sa dimension écono- mique. Ils ont assuré la pérennité de leur entreprise en relevant le défi de la mondialisation et des restructurations industrielles. Le groupe basque constitue, dans ce domaine, un exemple, pour les autres entreprises de l’économie sociale, d’une coopérative qui a su adapter son mode de gouvernance et maintenir la diversité de ses activités pour atteindre simultanément les objectifs sociaux et économiques du développement18.
La coopérative de consommation COOP en Suisse, quant à elle, est parvenue à pro- mouvoir la protection de l’environnement au sein d’une entreprise sociale, la troisième dimension essentielle du développement durable.
2.2. Relever le défi de la protection de l’environnement au sein des coopératives et des mutuelles : l’exemple de la stratégie de la coopérative de consommation COOP en Suisse Si le maintien d’une certaine équité sociale est inscrit dans les statuts des coopéra- tives et des mutuelles, les actions en faveur de l’environnement relèvent d’une démarche volontaire pour les sociétaires des mutuelles et pour les associés des coopératives. Ainsi les SCIC, en France, peuvent-elles retenir, pour leur projet d’intérêt collectif, des objec- tifs de préservation de l’environnement et/ou des objectifs sociaux. L’utilité sociale, qui caractérise leur projet, s’évalue, en effet, en termes de bénéfices pour l’ensemble de la société : réduction de la misère ou de l’exclusion, création de lieu de sociabilité pour les personnes, insertion sociale des personnes en difficulté, préservation de l’environnement, etc.19 Les coopératives, à l’exception des SCIC, et les mutuelles se sont donné comme mission d’apporter des services spécifiques à leurs membres sans que l’environnement
18 Pour Itçaina (2010, p.77), « dans les années 1950-1970, l’expérience sudiste de Mondragon est perçue comme un exemple vertueux en matière de coopérativisme intégré associant système productif industriel, banque, consommation et formation. » Cet auteur (Ibid.) ajoute que « plusieurs fondateurs de SCOP [dans le Pays basque français], effectuent des séjours à Mondragon à la fin des années 1970, parfois jusqu’à deux années, où ils reçoivent à la fois une formation technique en milieu industriel, et une socialisation politique au coopérativisme ».
19 Par exemple, la SCIC Le Champ des Cîmes, implantée en Haute-savoie, s’est fixé à la fois des objectifs relevant de la dimension sociale et environnementale du développement durable en proposant des emplois en inser- tion et elle a centré ses activités sur la valorisation de l’environnement montagnard (www.champdescimes.com).
n’ait été généralement, lors de leur création, parfois ancienne, un de leurs objectifs. Tous ces acteurs de l’économie sociale, qui souhaitent faire preuve de responsabilité sociale en matière environnementale, affectent, comme les entreprises privées qui choisissent ce type de stratégie, une partie de leurs ressources à des actions en faveur de l’environne- ment, sans y être contraints par des prescriptions légales.
Toutefois, les coopératives et les mutuelles ne se sont pas toutes engagées dans des actions de protection de l’environnement, tandis que des entreprises privées, en s’asso- ciant avec des ONG, ont parfois choisi, de faire preuve de responsabilité sociale ; c’est le cas, par exemple, de l’association de l’entreprise de matériaux de construction Lafarge avec World Wide Fund for Nature (WWF) et l’ONG CARE qui constitue un cas emblé- matique de lutte contre les rejets de gaz à effet de serre.
Le domaine agroalimentaire constitue un secteur où les actions en faveur de la protection de l’environnement et de la préservation de la santé humaine sont essentielles. Ce secteur est concerné au premier chef par les enjeux de développement durable car il tire ses produits de la nature. Un développement agroalimentaire durable impose des modèles de production respectueux de l’environnement (Deléage, 2005 ; Pierre et al., 2008 ; Rastoin, 2004). Or, le fonctionnement actuel du système alimentaire, basé sur le modèle de production « agro- industriel », est peu compatible avec le développement durable car il génère des externalités négatives, notamment sur le plan environnemental20 (Rastoin, 2006).
En Suisse, des formes d’agriculture non intensives et respectueuses de l’environnement se sont imposées ; ce pays figure parmi les pays leaders au niveau mondial dans ce domaine avec 11,1 % de la surface agricole utile en production biologique (Bio Suisse, 2010)21.
Après avoir rappelé les principes des modes d’agriculture, nous analyserons le rôle des coopératives de consommation en Suisse dans la promotion de formes d’agriculture respec- tueuses de l’environnement et plus particulièrement celui de la Coopérative COOP dans son soutien à l’agriculture biologique. À titre d’exemple, nous rechercherons les raisons du succès des actions entreprises par ces coopératives en comparant les situations en Suisse et en France.
2.2.1. Les différentes formes d’agriculture et leurs enjeux environnementaux
L’agriculture intensive, favorisée en Europe par la Politique agricole commune ou un système de subventions aux États-Unis, est responsable de nombreuses atteintes à l’environnement et à la santé humaine. Selon les termes de Pelt (2007, p. 110), la « terre est devenue un simple support mécanique ; […] il faut tout apporter pour produire : engrais, herbicides, fongicides, insecticides… ». Les sols, laissés nus l’hiver, s’érodent sous l’action de la pluie ; les minéraux et matières organiques, emportés, doivent être compensés par des engrais, qui contribuent par leurs excédents à polluer les terres et les cours d’eau. Comme le rappelle Belpomme (2007, p. 86), « au cours de ces cinquante dernières années, nous avons pollué l’environnement par plusieurs millions de substances
20 Par exemple, épuisement des ressources, dégradation des paysages, réduction de la biodiversité. Parmi les externalités, l’utilisation de pesticides chimiques constitue une préoccupation majeure, car elle constitue une source de pollution des sols et de résidus dans le produit final ; les préoccupations écologiques sont donc associées à la perception de risques alimentaires par le consommateur (Bergadaà, Urien, 2006).
21 La France, première puissance agricole européenne, se place seulement à la 20e place au niveau européen (Eurostat, 2007), avec à peine 2% de la surface agricole utile exploitée selon les critères de l’agriculture biolo- gique (Agence Bio, 2010 ; Agridéa, 2008).
chimiques. » Cet auteur place, parmi les « quatre facteurs principaux […] à l’origine de cette pollution », l’industrialisation de l’agriculture22. Il précise que « la pollution chimique consécutive à l’industrialisation de l’agriculture et de l’élevage n’est pas moins préoccupante » [que celle de l’industrie]. Pour limiter les excès de l’agriculture intensive, de nombreux agriculteurs ont opté pour des modes de production alternatifs.
L’agriculture raisonnée a pour objectif de maîtriser (sans les supprimer totalement) les quantités d’intrants, en particulier les substances chimiques (pour réduire leur incidence sur l’environnement).
L’agriculture intégrée retient une utilisation « raisonnée » et limitée des intrants, spécialement des intrants chimiques, et privilégie la lutte biologique contre les rava- geurs et la régulation de leur population. Les écosystèmes sont mieux respectés car le recours aux produits chimiques est évité ; la lutte contre les organismes nuisibles ne vise pas à les éradiquer mais à maintenir leur population en dessous d’un « seuil de nuisibilité ». Les pesticides chimiques ne sont utilisés qu’en dernier ressort, lorsque toutes les solutions préventives et curatives de nature biologique ont échoué dans la protection des cultures. La production intégrée, peu présente en France, est devenue en Suisse le standard de l’agriculture que doivent respecter les agriculteurs pour obtenir des subventions de l’État dans le cadre des « Prestations écologiques requises »23. Pour assurer un avantage concurrentiel aux exploitants, qui ont adopté ce type d’agriculture, de nombreux labels ont été créés en Suisse24.
L’agriculture biologique exclut l’emploi des pesticides, des engrais de synthèse et des OGM, privilégie la lutte biologique, cherche à favoriser la biodiversité et des exploi- tations de petite taille autosuffisantes (Roger, 2001). Ce mode de production entraîne une profonde modification des modes d’exploitation. La terre est considérée comme un « milieu vivant » qu’on alimente par la pratique du compostage des matières orga- niques pour assurer sa fertilité, sans recours aux engrais. Pour Guichard (2007, p. 22), les pertes de rendement, par rapport à l’agriculture conventionnelle, pour les cultures de céréales, seraient comprises entre 15% et 60% selon le type de culture. Ces pertes peu- vent être compensées en partie, au plan financier, par une réduction du coût des intrants25. En Suisse, l’Ordonnance fédérale biologique de 1997 définit les règles de la production biologique. Pour pouvoir bénéficier du label, les produits doivent provenir d’une exploi- tation exclusivement biologique, alors qu’il est possible, dans d’autres pays comme la France, de produire sur une même exploitation des produits biologiques et des produits non biologiques. Des labels privés permettent au consommateur de repérer les produits biologiques ; ils certifient que des normes minimales ont été respectées26.
22 À côté de la mise sur le marché de nombreux produits toxiques, du développement considérable de l’in- dustrie, et de l’accroissement excessif des transports routiers, aériens et maritimes.
23 Dans le souci de respecter les écosystèmes naturels, les exploitations doivent consacrer un certain pour- centage de leur surface agricole à des bandes enherbées pour favoriser le développement de la faune et de la flore
24 Par exemple, les labels Coccinelle IP-Suisse, Suisse Garantie, qui garantissent l’origine suisse, ou Genève région-Terre avenir, destiné à promouvoir les produits de cette région.
25 Dans certains cas, selon les agriculteurs eux-mêmes, l’agriculture biologique est capable de se rapprocher des performances de l’agriculture conventionnelle (Guichard, 2007, p. 21).
26 Il s’agit du « Bourgeon », le label de Bio Suisse, l’association des producteurs biologiques de Suisse, de
« Migros Bio », le label de Migros, une grande coopérative de consommateurs suisse et de « DEMETER », le label de l’association Bio-dynamic. Certains de ces labels sont plus exigeants que les prescriptions légales.
Les agriculteurs, qui se tournent vers l’agriculture biologique, et, dans une moindre mesure, ceux qui adoptent l’agriculture intégrée, ont besoin du soutien des autres acteurs de la filière agroalimentaire, notamment des distributeurs.
2.2.2. Le rôle de la coopérative de consommation COOP en Suisse dans la promotion de l’agriculture biologique
Nous examinerons les actions menées par COOP pour soutenir les produits biolo- giques, ainsi que les facteurs qui ont assuré la réussite de cette entreprise.
2.2.2.1. Les actions pour la promotion des produits biologiques
Dans la filière agroalimentaire, comme dans d’autres filières, les distributeurs occu- pent une position clé pour orienter la production et la consommation dans le sens du développement durable. Ils peuvent inciter les producteurs à délaisser les modes de pro- duction susceptibles d’apporter des dommages graves et irréversibles à l’environnement ou à la santé humaine et favoriser, par leurs actions, l’achat de « produits durables » par les ménages. La coopérative COOP constitue un exemple significatif d’un distributeur qui pri- vilégie, dans ses axes stratégiques, la promotion du développement durable et en particulier de l’agriculture biologique (Bocquet, 2008 ; COOP, 2009).
Dès 1993, un an après la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le déve- loppement de Rio, COOP a décidé de lancer son programme Naturaplan (COOP, 2005), avec une gamme de produits biologiques respectant les principes de l’Ordonnance fédérale sur l’agriculture biologique. Cette coopérative soutient financièrement le développement de ce type d’agriculture en Suisse par l’intermédiaire du fonds COOP Naturaplan créé en 2003. Ce plan a tout d’abord pour objectif d’aider la recherche agronomique dans le cadre de l’Institut de Recherche de l’Agriculture Biologique suisse (IRAB), en particulier dans le domaine du développement et de la mise en valeur de variétés mieux adaptées à l’agriculture biologique (une condition de la pérennisation de ce mode de production). Ce fonds contribue également à sensibiliser le public aux produits biologiques, en proposant des stands de dégustation de nouvelles variétés biologiques pour tester leur adéquation aux goûts des consommateurs. COOP, par l’intermédiaire de ce fonds, soutient aussi des actions visant à améliorer la santé des animaux, notamment des vaches, afin que les éleveurs puis- sent se passer des antibiotiques (une prescription de l’agriculture biologique).
Enfin, pour assurer la pérennité des exploitations agricoles biologiques en Suisse, COOP a décidé de donner une priorité d’achat aux produits suisses, faisant des agriculteurs bio- logiques suisses des partenaires privilégiés. Par ailleurs COOP participe, avec les autres distributeurs et en concertation avec les pouvoirs publics, à l’élaboration de la réglemen- tation dans les domaines des déchets, des économies d’énergie, de l’agriculture... COOP s’est ainsi donné la capacité d’exercer une influence sur les normes légales en vigueur sur le territoire suisse, en particulier dans le domaine de l’agriculture biologique.
2.2.2.2. Les facteurs de réussite de COOP dans la promotion de l’agriculture biologique L’appartenance au secteur associatif a donc amené COOP, dans un esprit coopératif et de solidarité étendue à l’ensemble de la collectivité, à ne pas prendre exclusivement en considé- ration l’intérêt de ses membres ou de ses usagers, mais à retenir également celui de l’ensemble de ses parties prenantes. L’objectif de protection de l’environnement a été inscrit dans ses
