2
de la nouvelle norme !
!
Novembre 1988
Mise à jour 2004
Décrets :
88-‐1056 du 14 Novembre 1988
+ 82-‐167 DU 16 février 1982
Commission U21
Ministères : -‐ du travail -‐ de l’industrie
!
. Meilleures expressions des règles de lʼart pour tout salarié#
pouvant être exposé au risque électrique dans le cadre#
de son travail #
#
. Support technique de lʼhabilitation électrique#
#
. Lʼemployeur a obligation de former le personnel à #
lʼhabilitation. Il est seul à pouvoir délivrer une habilitation#
!
. Un exemplaire dʼun recueil UTE C 18-510 ou équivalent # doit être remis par lʼemployeur à toute personne #
habilitée#
#
. Pour les travaux dans lʼenvironnement, lʼemployeur doit # prendre en compte avec lʼexploitant la gestion du risque # électrique, prendre les dispositions pour la mise en place#
de protections et émettre des instructions de sécurité. #
(Art.4544-107 à 130 du code du Travail ex décret du 8/01/65)#
#
!
#
#
3
BO, B1,B2, BR, BC BO, HO, B1, H1, BR
!
La publication UTE C 18-510 était basée principalement sur la description#
des prescriptions de sécurité dans les opérations dʼordre électrique ou # non électrique dans lesquelles le personnel intervenant doit être habilité#
#
Les Chapitres étaient : #
#
- 1 Généralités#
- 2 Définitions#
- 3 Formation et habilitation#
- 4 Travaux hors tension#
- 5 Travaux sous tension#
- 6 Opération en fonction de lʼenvironnement électrique#
- 7 Intervention du domaine BT#
- 8 Manœuvres, mesurages, essais et vérifications#
- 9 Opérations particulières à certains ouvrages#
- 10 Incidents et accidents sur les ouvrages électriques #
+ 7 annexes dont lʼannexe V (matériel de protection individuel) et lʼannexe VI (secourisme # et conduite à tenir en cas dʼaccident)#
# 4
5
!
Commencée en 2006, les travaux de la commission U21 # sont quasiment terminés , le texte de la nouvelle norme # étant actuellement en relecture finale#
#
Lʼévolution du recueil a été rendue nécessaire par :!
!
- Lʼancienneté du texte datant de 1988 nʼayant subit quʼune MAJ en 2004!
- Lʼévolution des comportements et des métiers vis à vis de lʼélectricité!
- La clarification de nombreuses situations mal prises en compte!
- La révision parallèle du décret du 14 novembre 1988!
#
U21
!
Le décret du 14 novembre 1988 a été remplacé par 4 nouveaux décrets applicables depuis fin 2011#
(sauf pour le décret 1017 entré en vigueur le 1er septembre 2010)!
!
Deux concernent directement les prescriptions de sécurité électrique :!
! 2010-‐1016 du 30/08/10 -‐ Les obligaPons des employeurs dans le cadre de l'uPlisaPon
des installaPons électriques fixes ou temporaires de l'établissement ou hors de l'établissement (installaPons temporaires uniquement)
2010-‐1118 du 22/09/10 -‐ Les obligaPons concernant les opéraPons sur ou au voisinage des installaPons électriques
!
2010-‐1017 du 30/08/10 -‐ Les obligaPons des maîtres d'ouvrage dans le cadre de la construcPon ou de l'aménagement des installaPons électriques de bâPments desPnés à recevoir des travailleurs
2010-‐1018 du 30/08/10 -‐ Les disposiPons relaPves à la prévenPon des risques électriques dans les lieux de travail !
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6
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Par la volonté du législateur (Ministère du travail)#
le nouveau texte devient une norme : la NF C 18-510!
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- Une norme est un document qui a plus de poids quʼune!
publication de prescriptions car elle est soumise à enquête!
publique ce qui en étend la portée!
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!
- La création de la nouvelle norme nʼexclue pas lʼexistence dʼun!
recueil basé sur ses prescriptions qui doit être remis à toute!
personne habilitée
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Les principales évolutions#
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A- Structure du recueil#
#
- Contenus plus clairs des chapitres avec la création ! dʼun article 6 sur les définitions physiques de!
lʼenvironnement!
!
- Séparation entre les prescriptions et les définitions!
avec un article 4“généralités“ étendu qui donne!
les grands principes de prévention et dʼévaluation!
des risques!
!
- Limitation des prescriptions aux aspects électriques!
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Les principales évolutions#
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A- Structure de la norme (Articles)#
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- 1 Domaines dʼapplication#
- 2 Références normatives#
- 3 Termes & Définitions#
- 4 Dispositions générales#
- 5 Formation et habilitation#
- 6 Détermination de lʼenvironnement des opérations!
- 7 Travaux hors tension#
- 8 Travaux sous tension#
- 9 Opération dans lʼenvironnement y compris dans le voisinage électrique#
- 10 Interventions BT#
- 11 Opérations spécifiques dʼessais, de mesurages, de vérifications et de manœuvres#
- 12 Opérations particulières à certains ouvrages et installations électriques#
- 13 Incidents et accidents sur ou près des ouvrages et installations électriques#
+ 6 annexes de A à F (annexe C sur lʼentretien et lʼemploi des équipements de protection et outillage)#
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9
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Les principales évolutions#
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B- Nouvelle approche#
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- Meilleurs définition du rôle de chacun dans la ! chaîne de responsabilité !
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- Basée sur lʼanalyse globale du risque!
!
- Meilleure définition des types dʼopérations en!
particulier dans les types dʼintervention BT!
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# 10
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C – Evolutions techniques#
#
Nouvelles zones et limites détaillées # dans le chapitre 4 de la norme#
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- Modification de la zone 1 : voisinage simple!
- Modification de la zone 2 : voisinage renforcé!
- Création dʼune Zone 0 : la zone dʼinvestigation ! - Généralisation de la notion de voisinage 3m et 5m!
- Création de la zone dʼapproche prudente
(conducteurs isolés)#- Création des limites de zone :!
. DLVS
(distance limite de voisinage simple)#
. DLVR
(distance limite de voisinage renforcée)#
. DLI
(distance limite dʼinvestigation)#
. DLAP
(distance limite dʼapproche prudente) (conducteurs isolés)##
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C – Evolutions techniques#
Conducteurs nus local dʼ a ccès réservé aux électriciens
##
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Illustration UTE Illustration UTE
Zone de voisinage simple Zone de voisinage renforcée
Zone de voisinage renforcé BT
1988
2010
Zone des TST HT
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C – Evolutions techniques#
Conducteurs nus en champs libre
##
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1988
Annexe IV
Zones d’environnement spécifiques au BTP
et travaux public ((Art.4544-107 à 130 du code du Travail ex décret du 6/01/65)
2010
Illustration UTE Zone d’investigation
Distance limite d’investigation
Illustration UTE
!
C – Evolutions techniques#
#
Point sur la zone 4 zone de voisinage renforcé BT#
#
La Zone 4 existe de > 0 à 1000 V#
Elle est délimitée par la DMA à 30 cm des PNST#
(Pièces nues sous tension)#
#
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. Suppression du travail dʼordre non électrique !
au voisinage BT entrainant la suppression de lʼhabilitation B0V!
!
. Encadrement des travaux et des interventions sans habilitation TST!
(dans le cadre de travaux hors tension et intervention avec voisinage )!
!
. Les personnes habilitées B1V et B2V dans le cadre de travaux hors!
tension comportant un voisinage, doivent impérativement mettre en ! place des protections (pose de nappes, protection par isolation)#
!
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14
Zone de voisinage renforcé BT
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C – Evolutions techniques#
#
Conducteurs isolés souterrains et aériens#
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- Création de la zone dʼapproche prudente et!
de sa distance limite la DLAP (0,5 m) !
!
- Plus de zone de voisinage autour dʼun conducteur isolé
!#
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# DLAP : 0,5 m
DLAP : 0,5 m
Limite d’incertitude : 1,5 m
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C – Evolutions techniques#
#
. Précisions sur le couplage capacitif et lʼinduction magnétique#
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- Phénomènes déjà décrits dans lʼactuel recueil et pris en!
compte dans lʼanalyse des risques mais mieux décrit!
(installations de forte puissance)!
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#
Circuit inducteur (sous tension)
Circuit induit Toute liaison conductrice entre le circuit induit et le sol tend à égaliser les potenPels
couplage capacitif
Circuit inducteur (sous tension) induction magnétique
Circuit induit FEM
!
C – Evolutions techniques#
#
Surveillant de sécurité#
Le rôle du surveillant de sécurité électrique a été précisé dans le cadre de ses missions#
Personne avertie ou qualifiée qui doit faire appliquer les instructions de sécurité!
(habilité selon la zone et les opérations à surveiller)!
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3 types de surveillant de sécurité !
!
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- Le surveillant dʼopération :
assiste le chargé de travaux dans sa mission de surveillance#!
!
- Le surveillant dʼaccompagnement :
veille à la protection du personnel non habilité dans les zones dʼenvironnement #- Le surveillant de limite :
sʼassure que le personnel et les engins ne dépassent pas les limites fixées##
!
!
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#
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C – Evolutions techniques#
#
Les interventions B.T.#
Les interventions BT ont été redéfinies en fonction de leur niveau de complexité et classées en
2 catégories!
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!
#
Interven4ons BT élémentaires
Interven4ons BT générales
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C – Evolutions techniques#
#
Les interventions B.T.#
Les intervention BT donnent lieu à 2 niveaux dʼhabilitation distincts : #
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#
Chargé d’interven4ons élémentaires
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BR Chargé d’interven4ons BS
générales
Conserve l’ensemble de ses prérogaPves définies dans les textes précédents
PePtes intervenPons hors tension et Sans voisinage
-‐ Remplacement d’une lampe ou d’un fusible (IP2X)
-‐ Raccordement d’une plaPne sur un circuit en adente
-‐ Peut medre hors tension pour lui même à l’aide de manœuvres simples et sûres (n’est pas habilité à consigner)
!
C – Evolutions techniques#
#
Les opérations spécifiques#
Les opérations spécifiques ont été clarifiées et parfaitement définies :#
#
ESSAIS, VERIFICATIONS, MESURAGES, MANŒUVRES!
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a- Les essais#
!
- Sʼassurer du bon fonctionnement de!
lʼinstallation ou de lʼouvrage!
!
- Effectuer des réglages !
- Vérifier le fonctionnement des sécurité, asservissements…!
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C – Evolutions techniques#
#
Les opérations spécifiques#
!
a- Les essais#
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Des habilitations spécifiques sont définies en fonction # du type dʼessais :#
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Essais en laboratoire : BE essai, HE essai!
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Essais lors dʼintervention : BR!
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Essai lors de travaux B2V essai, H2V essai!
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Le chargé dʼessai peut avoir des exécutants habilités au minimum B1V ou H1V!
# #
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21
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C – Evolutions techniques#
#
Les opérations spécifiques#
!
b- Les mesurages#
#
Les mesurages peuvent être dʼordre électrique ou non électrique#
#
Dans la plupart des cas les mesurages sont intégrés dans ! les interventions, les vérifications et les essais!
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Pour les mesurages réalisés séparément, et par une personne seule#
lʼhabilitation est nécessaire : #
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BE mesurage, HE mesurage!
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C – Evolutions techniques#
#
Les opérations spécifiques#
!
c- Les vérifications#
#
Les vérifications regroupent :#
des examens sur site généralement visuel s ou sur dossier!
ainsi que des essais et mesurages simples!
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Pour les vérification lʼhabilitation est nécessaire, elle permet de travailler seul#
y compris en haute tension : #
!
BE vérification, HE vérification!
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C – Evolutions techniques#
#
Les opérations spécifiques#
!
d- Les manœuvres#
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Les manœuvres regroupent :#
#
- Les manœuvres dʼexploitation!
- Les manœuvres de consignation!
- Les manœuvres dʼurgence!
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Lʼhabilitation spécifique concerne principalement les manœuvres dʼexploitation#
!
BE manœuvre, HE manœuvre!
!
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C – Evolutions techniques#
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Les opérations particulières#
!
Un certain nombre dʼopération particulière ont été décrites et précisées#
#
A titre dʼexemples : !
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- Les travaux en éclairage extérieur!
- Les travaux sur les panneaux photovoltaïques!
- Les travaux sur des équipements BT et TBT comportant une partie HT!
- ….!
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D – Autres évolutions #
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Les incidents et accidents dʼ o rigine électrique#
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- Gestion recentrée sur le risque électrique!
- Ne propose que les premiers gestes pour ! éviter le sur accident!
- Ne se substitue pas aux formations ! de secourisme!
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D – Autres évolutions #
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Formations et habilitations#
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- Annexe G consacrée aux référentiels des savoirs pour les différentes!
formations!
- Suivi et entretien périodique des compétences de lʼhabilitation (3 ans)!
- Réexamen de lʼadéquation de lʼhabilitation tous les ans!
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!
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D – Autres évolutions #
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Annexe C#
Emploi et entretien des principaux équipements de protection et de lʼoutillage spécifiques aux opérations dʼordre#
électrique#
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Evolution de lʼannexe 5 , lʼannexe C à été entièrement remise à jour et complétée, un certain nombre de ! précisions sur les obligations normatives ont été apportés!
!
MAIS FONDAMENTALEMENT, LES EQUIPEMENTS DE SECURITE SONT CONFIRMES PAR RAPPORT AU!
TEXTE ANCIEN (DDT VAT, EPI, EPC SIGNALISATION…)!
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A titre dʼexemple!
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- D.4.6.4 Détecteurs basse tension 0 à 1 kV !
NF EN 6 1243-3 “doit avoir des pointes de touche IP2X“!
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!
- D.3 vêtements de travail !
Le vêtement de travail retardant au feu en cas dʼexposition à un arc électrique ! doit comporter un marquage suivant la norme CEI 61 482-2 (Arc Flash)!
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Les équipements de sécurité sont définis par lʼannexe C ! de la norme NFC 18-510!
!
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EPC
équipements de protec4on collec4ve
EPI
équipements
de protec4on individuelle
VAT
Détecteurs de tension MALT
Mises à la terre &
en court-‐circuit
signalisa4on
!
Catu propose à travers son catalogue une offre complète sur les équipements de sécurité nécessaires et en accord avec la NF C 18-510#
Plus Par4culièrement des kits d’interven4on et de mise en sécurité adaptés aux habilita4ons basse tension
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E – Mise en application#
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. Les décrets ont été mis en application le 1
erjuillet 2011!
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. La norme NF C 18-510 a été publiée début 2012!
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. Il est prévue une période de recouvrement entre lʼancien et le nouveau texte!
de 2 ans en principe…!
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…mais depuis 2011, les formations à lʼhabilitation sont faites sur le nouveau!
référentiel!
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Dessins et ConcepPon ComST 32
