Article pp.9-18 du Vol.29 n°147 (2003)

N

ous n’avons pas souhaité résumer les articles ou résumer les résumés des articles de ce numéro spécial de la RFG sur le contrôle externe car les auteurs ont déjà fait ce travail et, par ailleurs, nous aurions certainement, bien qu’involontairement, trahi leur pensée. Nous nous serions trouvés dans la situation des traducteurs : traductore, traditore. Les auteurs ne nous l’auraient jamais pardonné ! En revanche, nous avons souhaité, à notre manière, mettre en scène les dif- férentes problématiques, montrer leurs relations, bref, les situer dans leur décor et les unes par rapport aux autres. Ce travail ne pouvait être fait par les auteurs qui, nécessairement dans ce type d’ouvrage, travaillent indé- pendamment les uns des autres avec pour seul guide un projet de sommaire commenté.

L es contributions rassemblées autour de la thématique du contrôle externe ont été regroupées en cinq parties.

La première traite des processus de construction des référentiels sur lesquels s’appuie le contrôle externe, qu’il s’agisse des normes, comptables et techniques, ou

I N T R O D U C T I O N

PAR ALAIN BURLAUD, PHILIPPE ZARLOWSKI

Le contrôle

externe : quelles

modalités

pour quels enjeux ?

02/Burlaud/147 23/01/04 13:42 Page 9

de la notation, financière ou sociale. La deuxième partie porte sur la question deve- nue centrale de l’audit financier. Certaines des réponses apportées par les entreprises ou organisations aux exigences accrues de leur environnement en termes de contrôle sont analysées dans la troisième partie. La quatrième partie, en prenant l’exemple des bureaucraties professionnelles que sont les business schools d’une part, et les hôpitaux d’autre part, aborde la question des enjeux de l’accréditation. D’autres formes du contrôle externe : audit social, benchmar- king, évaluation de politiques publiques, sont étudiées dans la cinquième et dernière partie.

I. – LA CONSTRUCTION DES RÉFÉRENTIELS DU CONTRÔLE

EXTERNE

Le processus de contrôle externe conduit à évaluer la conformité de pratiques à un référentiel, ce dernier pouvant être de diffé- rentes natures : explicite et à vocation d’abord territoriale puis universelle comme les normes comptables ou les normes de qualité, ou plus implicite et/ou construit pour dans le cadre d’une relation spéci- fique, comme dans les activités de notation : notation financière ou, plus récemment, notation sociale ou sociétale. Pourquoi ces référentiels s’imposent-ils aux entreprises ou organisations ? Comment ces référen- tiels sont-ils construits, quelles institutions interviennent dans l’élaboration de ces réfé- rentiels et en quoi sont-ils légitimes ? 1. La normalisation

Qu’elles concernent les caractéristiques techniques et la qualité des biens et des ser- vices ou l’information publiée par une entre-

prise, les normes constituent une institution- clé pour autoriser la fluidité des transactions dans les économies fondées sur l’échange.

Elles permettent de réduire les coûts de tran- saction ou de rendre celles-ci possibles en homogénéisant un certain nombre de concepts et de règles. Associées aux disposi- tifs d’audit ou de contrôle de conformité qui seront discutés dans cette introduction, elles apportent aussi une solution à l’asymétrie d’information entre les producteurs (de biens et services comme d’information comptable et financière) et parties prenantes utilisatrices de cette production : fournisseurs, clients ou consommateurs, investisseurs, administra- tions, citoyens, etc.

Si producteurs et utilisateurs ont intérêt à favoriser le développement de normes, les uns comme les autres peuvent chercher à influencer le processus de normalisation dans un sens qui leur soit favorable. Les industriels, par exemple, auront évidem- ment intérêt à favoriser des normes qui soient les plus proches possibles des solu- tions techniques qui sont déjà les leurs.

Autre exemple, les débats sur les normes comptables internationales en matière d’ins- truments financiers voient s’opposer une logique industrielle ou d’entreprise, – celle des établissements financiers ou trésoriers d’entreprise –, d’une part, et une logique d’investisseurs qui chercheraient à cerner, à partir de l’information comptable publiée, la juste valeur de l’ensemble des actifs et des engagements d’une société, d’autre part.

La question de l’intérêt général est donc centrale dans le processus de normalisa- tion, et justifie que les pouvoirs publics nationaux ou supranationaux soient par- ties prenantes à ce processus en partici- pant à leur élaboration, en les homolo-

guant, ou encore en déléguant une mission d’intérêt général à un normalisateur indé- pendant, ceci souvent pour des considéra- tions d’efficacité technique. Pour éviter la pression d’intérêts particuliers sur le pro- cessus de normalisation, la plus grande attention doit alors être portée au mode de gouvernance du normalisateur et à la manière dont il conduit ses travaux, qui devrait en particulier manifester un souci de grande transparence.

2. La notation

La notation, et en particulier la notation sol- licitée par une entreprise auprès d’une agence, partage avec la normalisation l’ob- jectif de réduction des asymétries informa- tionnelles entre producteurs et utilisateurs de l’information tout en reconnaissant, cependant, que pour des raisons de confi- dentialité inhérentes à la vie des affaires une partie de cette asymétrie doit être irréduc- tible. En accédant à des informations pri- vées dans le cadre du processus de notation, l’agence a la possibilité de porter un juge- ment plus étayé qu’un analyste externe sur les risques de l’entreprise. La communica- tion de son appréciation sous la forme d’une note synthétique préserve la confidentialité de l’information tout en éclairant les parte- naires de l’entreprise. Cette fonction écono- mique des agences de notation milite pour un développement de leurs marchés.

Toutefois, à la différence des référentiels comptables ou techniques normalisés, qui préexistent au processus d’audit ou de contrôle destinés à en vérifier la bonne application, la construction du référentiel et l’analyse de conformité au référentiel sont réalisées de manière quasi simultanée. La notation peut donc être perçue comme un processus subjectif, voire arbitraire, percep-

tion qui peut être renforcée par l’existence de conflits d’intérêt potentiels dans la mesure où pour la notation sollicitée l’en- treprise notée par l’agence est aussi à ce titre le client de l’agence, celui qui paye le service rendu. La crédibilité des agences de notation réside donc comme pour les nor- malisateurs dans leur indépendance, dans la transparence de leur démarche, l’existence d’une concurrence entre agences consti- tuant une garantie supplémentaire d’indé- pendance et de compétence.

Au-delà de sa fonction économique, la notation, et en particulier la notation sociale, revêt également une fonction sym- bolique : elle constitue pour les entreprises le moyen de signifier à différentes parties prenantes le caractère légitime de leurs attentes en termes de développement durable ou de responsabilité sociale de l’en- treprise. Enfin, la notation peut aussi être conçue comme un outil d’apprentissage en vue d’une amélioration des pratiques. Ces différentes fonctions ne sont pas mutuelle- ment exclusives et peuvent toutes jouer un rôle dans le processus de diffusion de cette forme de contrôle externe.

II. – AUDIT FINANCIER, AUDIT LÉGAL

L’audit des comptes est une pratique ancienne dans le « public ». Que ce soit sous l’Empire romain, celui de Charlemagne, la Monarchie ou le Premier Empire qui a vu naître la Cour des comptes en 1807, il y avait des personnes chargées par le pouvoir central du contrôle de la collecte des impôts et de l’emploi des deniers publics. Le faible développement du marché des capitaux ne justifiait alors pas la création d’un corps d’auditeurs dans le « privé ».

Le contrôle externe 11 02/Burlaud/147 7/01/04 11:25 Page 11

En France, il fallut attendre la loi sur les sociétés anonymes de 1867 pour que soit ins- titué un commissariat aux comptes dont la réalité de la mission est décrite de façon fort instructive par Zola dans « L’argent ». Mais la fonction et la profession s’organiseront progressivement avec le développement des marchés financiers d’abord au Royaume- Uni¹, puis aux États-Unis et, enfin, en Europe continentale. En France, le commis- sariat aux comptes fût organisé sous sa forme actuelle par un décret du 12 août 1969, ce qui est finalement fort récent.

Comment expliquer la naissance et le déve- loppement mondial, pendant plus d’un siècle, d’une activité de service consistant à vendre du contrôle externe des états finan- ciers ? Comment expliquer la crise récente de cette fonction avec les scandales finan- ciers américains et, pour sanction, la dispa- rition d’un des leaders de la profession, Arthur Andersen ?

1. Le rôle économique de l’audit financier

L’audit est un service pas comme les autres.

En effet, il s’agit d’une activité marchande produisant un bien collectif : la confiance.

L’organisation de la production et de la dis- tribution d’un tel service ne peut obéir aux règles habituelles d’un marché.

Tout d’abord, dans tous les pays, les pou- voirs publics sont intervenus pour rendre l’audit obligatoire dans un certain nombre de cas : sociétés faisant un appel public à l’épargne (APE) ou entités ayant dépassé

certains seuils définissant leur taille² ou encore, entités percevant des financements publics³.

Mais l’obligation légale n’aurait sans doute pas été suffisante si elle ne rencontrait, par ailleurs, un besoin économique. Le déve- loppement du capitalisme financier a fait apparaître une relation d’agence entre pro- priétaires et dirigeants. Si cette dissociation a permis un développement économique sans précédent, elle a aussi généré des coûts ; l’audit est l’un de ces coûts. Il contribue à réduire l’asymétrie d’informa- tion dont souffrent les investisseurs en sou- mettant la communication financière à un contrôle externe portant sur la régularité (conformité à une règle elle aussi externe), la sincérité de l’émetteur de l’information et la capacité des états financiers à donner une image fidèle de certains concepts.

Du fait que l’audit est un bien collectif, il ne pouvait pas être financé par celui qui en fait usage. Les états financiers et le rapport d’audit sont publics. C’est donc le fournis- seur, c’est-à-dire l’entreprise auditée, qui finance le service utilisé gratuitement par des tiers et utilisé, le cas échéant, par ces tiers contre l’audité lorsque la situation laisse à désirer. Dans ces conditions, il n’y a, a priori, aucun intérêt pour le fournisseur à acheter des prestations d’audit de qualité.

De plus, comme dans la pratique c’est en fait souvent la direction des entreprises qui propose aux actionnaires le choix de l’audi- teur, le risque de collusion entre auditeur et audité est grand.

1. L’organisation professionnelle la plus ancienne est l’Institute of Chartered Accountants of Scotland, créé il y a plus de 150 ans.

2. En France, les personnes morales de droit privé ayant une activité économique doivent avoir un commissaire aux comptes dès lors qu’elles dépassent deux des trois seuils suivants : 50 salariés, 3,1 millions d’euros de chiffre d’affaires HT, 1,55 million d’euros de total du bilan.

3. En France, c’est le cas par exemple des associations percevant plus de 150 000 euros de financements publics par an.

2. Un service marchand complexe qui nécessite des normes pour être légitime L’audit financier a pour résultat principal (outcome) la confiance, nécessaire à l’exis- tence même d’un marché financier. Or, paradoxalement, de par son mode de pro- duction et de financement, le service fourni est a priori suspect. En effet, il est rendu par des sociétés privées⁴ rétribuées par le contrôlé. Dès lors, comment mettre fin à la suspicion qui touche ce service ?

Des normes qui légitiment la production de services d’audit

Pour limiter le risque de collusion entre auditeur et audité aux dépens des utilisa- teurs de l’information financière, les stake- holders, la production du service d’audit doit être encadrée par des normes. Elles touchent essentiellement la relation entre auditeur et audité et le mode d’exécution de la mission.

La relation entre auditeur et audité doit être marquée par l’indépendance de l’auditeur.

Elle fait l’objet de normes : intervention du législateur dans certains pays, de normes édictées par l’organisation professionnelle dans d’autres, de normes internationales partout⁵. Cette indépendance doit d’abord être économique : il ne faut pas que l’audité apporte à l’auditeur une part trop impor- tante de ses revenus. Autrement dit, à l’ex- trême, on ne peut vivre avec un seul gros client tout en étant indépendant de ce der- nier. Il faut donc respecter une certaine rela-

tion entre la taille de l’entreprise auditée et celle du cabinet d’audit. Il ne faut pas non plus mélanger les genres et vendre à l’en- treprise des conseils puis avoir à évaluer ces conseils en tant qu’auditeur comme ce fût le cas pour Arthur Andersen dans l’affaire Enron. La pression sur les honoraires avec la généralisation des appels d’offre pour l’audit des grands groupes peut être aussi un limite à l’indépendance. La durée des mandats est un autre sujet complexe. Plus le mandat est long, plus l’indépendance de l’auditeur est garantie, tout au moins en début de mandat⁶. Mais d’un autre côté, l’enracinement de l’auditeur risque de l’amener à nouer avec les dirigeants de l’entreprise auditée des relations amicales, de complicité, qui nuisent à l’indépen- dance. Où se situe le bon équilibre ? Par ailleurs, l’indépendance n’est pas seule- ment un problème économique ; elle pose aussi le problème des conflits d’intérêt.

Peut-on être commissaire aux comptes d’une entreprise détenue par un membre de la famille, d’une entreprise dans laquelle on a soi-même des intérêts ? Les solutions retenues dans les différents pays pour traiter ces problèmes varient. Est-ce gérable alors que les relations économiques connaissent de moins en moins de frontières ? C’est une des raisons du succès des normes interna- tionales de l’IFAC qui s’appuient sur une éthique professionnelle, concept qui a une vocation plus universelle que des disposi- tions réglementaires détaillées.

Le contrôle externe 13

4. Les professionnels libéraux indépendants n’ont qu’une petite part du marché de l’audit. De plus, ils ne sont pas non plus dégagés de toute contrainte ou préoccupation économique.

5. La France utilise l’ensemble du dispositif : la profession de commissaire aux comptes est réglementée par la loi et ses textes d’application et par les normes de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes qui trans- posent dans le contexte local les normes d’audit de l’International Federation of Accountants (IFAC).

6. Les mandats sont de 6 ans en France. Mais ils ne sont que d’un an aux États-Unis.

02/Burlaud/147 7/01/04 11:25 Page 13

L’indépendance ne crée que les conditions d’une mission qui n’est pas de service public mais au service de l’intérêt du public. Il faut par ailleurs que le profession- nel qui l’exerce ait les compétences requises. Or le public et plus particulière- ment l’actionnaire qui formellement nomme le commissaire aux comptes souffre d’une incapacité à juger la qualité du travail de l’auditeur du fait de sa complexité tech- nique et d’une grande asymétrie d’informa- tion. En amont de la mission, les pouvoirs publics ou les organisations profession- nelles ont codifié des exigence en matière de formation, c’est-à-dire exigé un diplôme, une autre forme de norme, comme dans d’autres professions réglementées : méde- cins, avocats, etc. Mais, de plus, les organi- sations professionnelles nationales⁷ ou internationales⁸ ont codifié les pratiques professionnelles en précisant les diligences que l’auditeur doit mettre en œuvre pour effectuer un travail de qualité standard.

Ces quelques considérations montrent que l’audit a besoin, pour asseoir sa crédibilité, d’un cadre juridique public (lois et textes réglementaires) et/ou privé (normes élabo- rées par les organisations professionnelles nationales et internationales). La garantie de la marque, le nom des cabinets les plus réputés qui développent leurs propres normes en interne, dans un réseau mondial, peut venir conforter encore plus le client.

Pour être efficaces, ces contraintes impli- quent des sanctions en cas de non respect.

Elles peuvent être d’ordre judiciaire mais sont encore souvent beaucoup plus liées au risque de réputation du cabinet. Il suffit que

le soupçon de défaillance soit connu du public pour que le cabinet perde toute cré- dibilité avant même que l’affaire ne soit jugée et qu’il perde de ce fait une grande partie de sa clientèle. Le dommage est irré- médiable, même si finalement la justice ne trouve aucun élément pouvant fonder une condamnation. Enfin, les organisations pro- fessionnelles ont également leurs instances disciplinaires et leurs organes de contrôle de l’activité des membres. Ce dernier est assuré par les pairs (peer review) selon une procédure rigoureuse, c’est-à-dire normée.

La soumission à la norme peut produire de la légitimité et donc de la confiance, mais encore faut-il que la norme elle-même soit légitime.

Des procédures d’élaboration qui légitiment les normes d’audit

L’élaboration d’un référentiel, d’un ensemble de normes, est un compromis consensuel. Du fait de leur technicité, les normes ne peuvent être produites sans le concours des professionnels qui auront à les appliquer. Ces derniers ont leurs intérêts propres et cherchent notamment à limiter leur responsabilité. Mais par ailleurs, sans responsabilité, la mission perd toute crédi- bilité auprès des tiers qui en sont les bénéfi- ciaires et perd donc toute valeur mar- chande. Il faut finalement trouver un équilibre prenant en compte les points de vue : des auditeurs, des audités et des orga- nismes de contrôle des marchés financiers, les « régulateurs », supposés représenter l’intérêt général. La norme ne vaut que si elle est acceptée par l’ensemble des acteurs

7. La Compagnie nationale des commissaires aux comptes en France.

8. C’est le rôle de l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) de l’IFAC.

et leur inspire confiance. Deux conditions essentielles doivent être remplies pour qu’elle soit légitime : un processus d’élabo- ration transparent et une validation par les pouvoirs publics.

Le processus d’élaboration de la norme contribue largement à sa légitimité : séances de discussion publiques, diffusion des exposés - sondages (exposure draft), publication des réponses, etc. Il s’agit d’une maturation lente dans le cadre de procé- dures transparentes⁹. Toute personne inté- ressée peut donner un avis avant la publica- tion de la norme et s’assurer que cet avis a bien été examiné.

Pour donner toute sa légitimité à la norme, l’autorité qui l’émet compte peut-être autant que le contenu de la norme elle- même. Or dans le domaine de l’audit finan- cier, la source de la norme est presque tou- jours une organisation professionnelle nationale ou internationale (on devrait plu- tôt dire supranationale) qui ne peut donc légitimement prétendre représenter l’intérêt général. Jusqu’à la crise financière de 2002 aux États-Unis, la régulation par les profes- sionnels, l’autorégulation, était tant bien que mal acceptée. Depuis, le balancier s’est déplacé en direction de la régulation parta- gée, les « régulateurs » intervenant beau- coup plus du fait de la perte de crédibilité de la profession. Ainsi, l’IFAC s’est doté d’un Public Interest Oversight Board (PIOB) ayant de larges pouvoirs et com- posé de représentants non membres de la profession comptable. Mais, dans la plupart des pays, la norme ne prend toute sa légiti- mité que si elle est validée par les pouvoirs publics.

III. – LES RÉPONSES DES ORGANISATIONS

AU RENFORCEMENT DU CONTRÔLE

Le renforcement du contrôle externe semble constituer une caractéristique géné- rique de l’environnement des entreprises et organisations : pression exercée par les clients sur leurs fournisseurs afin d’obtenir plus d’informations sur la structure des coûts de production afin d’imposer des baisses de prix tout en maintenant ou accen- tuant les exigences en matière de qualité ou d’innovation, pression exercée par les investisseurs qui cherchent à optimiser la gestion de leur portefeuille en termes de rentabilité et de risque, pression des médias, de l’opinion publique et des pou- voirs publics qui conduit à intégrer dans le domaine de responsabilité de l’entreprise l’impact potentiel que ses activités peuvent avoir sur son environnement naturel ou social.

Face à cette évolution, deux lectures opposées peuvent être avancées. Pour l’une, le renforcement du contrôle externe est légitime, il conduit à améliorer les structures de gouvernance de l’entreprise, la transparence de son fonctionnement, améliore son efficacité économique comme son efficience au bénéfice d’un plus grand nombre de parties prenantes.

Pour l’autre, cette pression finalement essentiellement centrée sur la perfor- mance économique à court terme empêche les dirigeants des entreprises de déployer des stratégies industrielles de long terme, favorise des comportements opportunistes et aboutit finalement à un Le contrôle externe 15

9. C’est ce que, dans le jargon des normalisateurs, on appelle le due process.

02/Burlaud/147 23/01/04 14:42 Page 15

gaspillage accru de ressources, voire à des désastres économiques, environnemen- taux ou sociaux.

Dès lors, comment les organisations répondent-elles à ce renforcement de la demande de contrôle ? Les nouvelles exi- gences formulées par les parties prenantes externes constituent-elles un réel facteur de changement ? Sont-elles vécues comme une contrainte qu’il s’agit de gérer ou comme l’occasion d’améliorer la perfor- mance ou la position de l’entreprise ? Face aux demandes formulées par les sta- keholders, les dirigeants de l’entreprise peuvent chercher à préserver leur latitude discrétionnaire, leur pouvoir décisionnel, le « cœur » de leur organisation. Diri- geants et collaborateurs de l’entreprise vont dès lors chercher à influencer à leur tour leurs interlocuteurs externes, en adoptant de nouvelles formes d’organisa- tion, en adaptant leur communication, en exploitant des relations de proximité pro- fessionnelle ou personnelle. Un décalage peut donc apparaître entre les discours ou les pratiques formelles, mises en confor- mité avec les attentes les plus pressantes des différents stakeholders, et les pra- tiques réelles. Pour un utilisateur externe, il n’est pas simple de détecter ou de résoudre ce décalage étant donné la diffi- culté pour lui de définir l’information dont il aurait besoin, d’y accéder, et d’en vérifier la qualité. Par conséquent, convient-il d’évoquer un renforcement du contrôle externe ou plus simplement de noter l’émergence de nouvelles formes de relations et de coordinations négociées entre l’entreprise et ses stakeholders dans le cadre d’un jeu complexe d’influences réciproques ?

IV. – L’ACCRÉDITATION : L’EXEMPLE DES BUREAUCRATIES

PROFESSIONNELLES

Le problème posé ici est essentiellement celui de la neutralité de la norme. S’agit-il d’une simple technique contribuant à amé- liorer le fonctionnement interne de l’organi- sation à laquelle elle s’applique sans en modifier substantiellement les finalités ou s’agit-il d’un véritable cheval de Troie qui, sous couvert d’améliorations techniques, véhicule une idéologie qui redéfinit les fina- lités de l’organisation ? Les deux concep- tions trouvent leurs avocats. Sur le terrain, lorsque le client ou l’usager est roi, c’est par définition à lui de trancher pour définir ce que le bien ou service produit doit être.

Mais dans le cas des bureaucraties profes- sionnelles, le client ou l’usager est double- ment « anesthésié » :

1. il ne peut juger des qualités du bien ou service produit du fait d’une grande asymé- trie d’information, de son manque de com- pétence pour en définir et évaluer les carac- téristiques souhaitées ;

2. il participe ou tout au moins n’est pas étranger à l’élaboration du bien ou service ce qui le prive d’une partie de sa capacité à critiquer. L’enseignement n’est rien sans l’enseigné, pas plus que l’hôpital sans le malade.

Deux exemples illustreront ce constat : l’enseignement supérieur de gestion avec les business schools, et l’hôpital.

À l’appui d’une vision idéologique de la norme, norme à laquelle il faut se soumettre pour obtenir une accréditation, on peut évo- quer le fait que le référentiel est produit par les professionnels, pour les professionnels et contrôlé par les pairs. Si l’on prend le cas

du modèle type des business schools, il n’a jamais été démontré que le modèle sous- tendu par la norme soit « le meilleur ». Il faudrait d’ailleurs pour cela définir par rap- port à quoi il serait « le meilleur ». A-t-on exploré de façon rigoureuse d’autres modèles de l’enseignement de la gestion ? Les employeurs souhaitent-ils vraiment que les « produits » des business schools soient formés par un corps enseignant comptant une majorité de docteurs ? Les activités de publication dans les revues académiques à comité de lecture, peu lues par les prati- ciens, contribuent-elles effectivement à un

« meilleur » enseignement ? Il est vrai que nous sommes sur un marché et que les éta- blissements se font concurrence au plan national et international. Il est également vrai que le choix des élèves ou étudiants est fait sur la base d’informations très incom- plètes sur le service qu’ils achètent, parfois fort cher. L’accréditation va éclairer le mar- ché en désignant ceux qui sont « bons » (c’est-à-dire satisfont à des normes souvent formelles) et ceux qui ne le sont pas. Ce mélange de régulation par le marché et par des normes conduit à la création d’une sorte de « libéral-bureaucratie », de capitalisme académique qui tranche avec les traditions universitaires. Loin de développer le doute méthodique, le sens de la critique, ces éta- blissements développent un mimétisme comportemental, un conformisme social, schématiquement, le cliché du jeune cadre de société multinationale. Il va de soi que cette image réductrice des business schools ne décrit pas non plus très fidèlement une réalité complexe et une « population » d’établissements très hétérogène. Les élèves ne viennent pas y chercher unique- ment une expertise technique et profession- nelle. Si c’était le cas, elles ne feraient pas

les frais d’un corps professoral permanent.

Le recul, le regard critique du chercheur, sa capacité à dégager des concepts généraux font qu’une « bonne » business school n’est pas un organisme de formation adossé à une société de conseil. L’enseignement est un vrai métier, qui s’apprend, et ne se réduit pas, dans notre champ disciplinaire, à une juxtaposition d’expériences de praticiens quel que soit leur talent. Enfin, les élèves eux-mêmes ne sont pas si simplement manipulables et, lorsque conformisme social il y a, ils savent aussi prendre leurs distances.

À l’opposé, à l’appui d’une vision techni- cienne de la norme, on peut soutenir que la « libéral-bureaucratie » universitaire ou hospitalière et le capitalisme académique sont le fruit de changements dans la société dont les normes ne sont pas res- ponsables. Elles ont tout au plus accompa- gné ce changement. Faisant abstraction d’une réflexion sur les finalités de l’orga- nisation, les tenants de cette vision portent leur attention sur l’amélioration du fonc- tionnement interne de ces organisations ; ils analysent les normes d’accréditation comme une démarche d’assurance qualité ou de Total Quality Management (TQM).

Elles permettent de faire du benchmar- king, de diffuser dans l’ensemble d’une profession les best practices au bénéfice du client ou de l’usager. Enfin, elles modi- fient l’équilibre interne des pouvoirs en renforçant le poids des managers par rap- port aux techniciens (par exemple, le corps médical à l’hôpital). Les conflits entre ces deux groupes sont adoucis car il y a une contrainte externe donc une menace commune : celle représentée par l’organisme d’accréditation. Les échanges entre eux sont « médiés », instrumentés Le contrôle externe 17 02/Burlaud/147 7/01/04 11:25 Page 17

par les normes et placés sur un terrain pré- senté comme imposé, même si ce déplace- ment du débat profite surtout aux gestion- naires du fait qu’il oblige le groupe des techniciens à entrer dans leur logique.

Il est évident que les deux visions ne sont pas exclusives l’une de l’autre. Elles sont la conscience et la science d’une même réa- lité, d’un même phénomène. La mission des milieux académiques est précisément d’ouvrir ce type de débats afin de faire pro- gresser l’intelligence des situations.

V. – LES AUTRES FORMES DE CONTRÔLE EXTERNE Outre la normalisation, la notation, l’audit financier, l’accréditation, les formes prises par le contrôle externe sont nombreuses : audit opérationnel ou audit social, bench- marking interne ou externe, ou encore éva- luation de politiques publiques en sont autant d’exemples, les objets auxquels un contrôle externe est susceptible de s’appli- quer ne se limitant aux organisations ou sous-ensembles organisationnels.

Le contrôle externe, quelle que soit sa forme, est ici souvent motivé par un objec- tif d’apprentissage et/ou d’amélioration des performances. Il doit cependant com- poser avec deux difficultés fondamentales : la construction du référentiel, d’une part, l’identification et l’analyse des écarts entre les réalisations observables et le référen- tiel, d’autre part. Comme dans tout proces- sus de contrôle, mettre en évidence l’écart entre les réalisations et le standard ou l’ob- jectif n’est pas suffisant. Enclencher une dynamique d’apprentissage suppose de plus une identification des causes de per- formance et des leviers d’action qui leur sont associés. La complexité des relations de causalité interdit parfois de dénombrer toutes les causes de performance et d’isoler l’impact de chacune d’elles, ce qui doit pourtant être fait dans le cadre d’une ana- lyse d’écarts fondée sur un raisonnement

« toutes choses égales par ailleurs ». La complexité cognitive des problèmes de gestion constituerait donc un obstacle sup- plémentaire aux processus de contrôle externe.