la note de conjoncture sur la production de LLS en PACA au 15 septembre 2017

(1)

2017

État d’avancement de la production au 15 septembre

OBJECTIFS DE PRODUCTION

ÉTAT DE LA PRODUCTION

Nombre de logements PLAI / PLUS / PLS agréés

PRODUCTION PAR TERRITOIRE DE GESTION Nombre de logements PLAI / PLUS / PLS agréés

Nice-Côte-d’Azur 210 11,8%

Sophia-Antipolis 82 670 12,2%

Aix-Marseille-Provence 236 4,7%

Arles-Crau-Camargue-Mont. 0 166 0,0%

Var-Estérel-Méditerranée 0 413 0,0%

Dracénoise 0 485 0,0%

DDT Alpes-Haute-Provence 35 208 16,8%

DDT Hautes-Alpes 21 200 10,5%

DDTM Alpes-Maritimes 150 11,7%

DDTM Bouches-du-Rhône 74 180 41,1%

DDTM Var 142 6,1%

DDT Vaucluse 258 799 32,3%

PACA 8,9%

Provence-Alpes-Côte d’Azur Logements locatifs sociaux

Le Comité Régional de l'Habitat et de l’Hébergement du 16 février 2017 a fixé un objectif de base de 13 508 logements et un objectif complémentaire de 4 914 logements.

L'objectif de base de 13 508 logements se décompose en 3 629 prêts locatifs aidés d’intégration (PLAI), 6 360 prêts locatifs à usage social (PLUS) et 3 519 prêts locatifs sociaux (PLS).

Au 15 septembre, 1 208 logements sociaux sont agréés, soit 9 % de l'objectif de base.

Ce rythme est inférieur à celui de 2016 (2 679), et comparable à l'année 2014.

Éléments de conjoncture :

- les PLS n'ont pu être instruits qu'à partir du 7 août.

- l'année 2017 est une première année de bilan triennal, comme 2014.

Nombre de LLS

PLAI / PLUS / PLS

Obj. 2017 de base

% Obj.

2017 de base

Au 15 septembre, 3 gestionnaires n'ont pas démarré leur année de gestion.

1 776 5 000

1 287 2 324 1 208 13 508

Notes : l'année 2017 est marquée par le début de la convention de délégation des aides à la pierre pour la métropole Aix-Marseille-Provence et du renouvellement de la convention pour la communauté d'agglomération Arles- Crau-Camargue-Montagnette (conventions de 6 ans 2017-2022).

0 400

800 1200

1600 2000

2400 2800

3200 3600

4000 4400

4800 5200 Objectif de base CRHH 2017 Production 2017

30 avril 30 juin 30 juil. 15 sept. 15 oct. 15 nov. 15 déc. fin gest.

0 2 000 4 000 6 000 8 000 10 000 12 000 14 000

2014 2015 Obj. de base CRHH

2016 2017

(2)

AVANCEMENT DE LA PRODUCTION PAR CATÉGORIE DE FINANCEMENT : PLAI - PLUS - PLS Nombre de logements PLAI / PLUS / PLS agréés

PLAI PLUS PLS

MET NCA 66 444 107 888 37 444

CA SA 3 168 42 335 37 167

MET AMP 50 89 97

CA ACCM 0 66 0 53 0 47

CA VEM 0 124 0 227 0 62

CA D 0 170 0 242 0 73

DDT 04 11 94 16 83 8 31

DDT 05 0 40 0 130 21 30

DDTM 06 22 322 54 643 74 322

DDTM 13 25 54 45 81 4 45

DDTM 83 42 697 73 27 348

DDT 84 75 200 178 399 5 200

PACA 294 604 310

AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT POUR LES LOGEMENTS PLAI ET PLUS

Nice-Côte-d’Azur Sophia-Antipolis Aix-Marseille-Provence

Arles-Crau-Camargue Mont. 0

Var-Estérel-Méditerranée 0

Dracénoise 0

DDT Alpes-Haute-Provence

DDT Hautes-Alpes 0

DDTM Alpes-Maritimes DDTM Bouches-du-Rhône DDTM Var

DDT Vaucluse

Acquisition-Amélioration Dématérialisation PACA

Source :Infocentre SISAL – extraction des données le 15 septembre 2017 Contact :

PLAI

financés ^Objectif²⁰¹⁷ PLUS

financés ^Objectif²⁰¹⁷ PLS

financés ^Objectif²⁰¹⁷

1 250 2 000 1 750

1 279

3 629 6 360 3 519

Au 15 septembre, 294 logements PLAI ont été financés pour un objectif de 3 629 (8 %).

54 logements PLAI/PLUS ont bénéficié de l'enveloppe acquisition-amélioration.

À noter que depuis le 7 août, 310 logements PLS ont été agréés.

Les enveloppes fixées en CRHH ont été déterminées en continuité avec les principes des années précédentes : - un montant moyen de subvention de 9 800 € par logement PLAI,

- une subvention à hauteur de 3 400 € par logement pour le financement des PLUS/PLAI en acquisition- amélioration.

Les nouveautés 2017 se limitent à la création de deux primes exceptionnelles :

- une subvention à hauteur de 6 800€ par logement pour le financement des PLUS/PLAI en acquisition-amélioration construits antérieurement à 1948,

- une prime de 200 € par logement PLAI s'ajoute à la subvention de 9 800 € par logement PLAI lorsque le dossier est dématérialisé.

CRHH 2017 (enveloppe

de base)

Consom- mation AE 4 351 200 839 300 1 646 400 29 400 12 250 000 492 800

646 800 1 215 200 1 666 000

921 200 146 100 392 000

3 155 600 219 920 529 200 313 000 6 830 600 399 700

Au 15 septembre, 3,1 million d'euros ont été engagés, soit 8,1 % de l'enveloppe d'autorisations d'engagement, soit moins que l'année dernière (12,4%).

1 960 000 672 480 2 720 000 inclus

ci-dessus 200 000

38 484 200 3 112 700

Perspectives 2017

SPLS

Au 15 septembre, les territoires de gestion ont programmé 5 750 logements dans SPLS.

Ils représentent 46% des intentions des maîtres d'ouvrages dans SPLS.

Cette programmation recouvre 43% de l'objectif de base du CRHH. Cette part était le double en 2016.

Réalisation : DREAL PACA – Service Énergie Logement – Unité Production Logements et Foncier (UPLF) uplf.sel.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr

0 250 500 750 1000 1250

Obj. PLAI de base CRHH 2017 Production PLAI 2017