Sous la direction de Gerard BROVELLI et Mary SANCY
Environnement et
developpement durable
dans les politiques
de l'Union europeenne
Actualites et defis
Preface de Karl FALKENBERG
PRESSES UNIVERSITÄRES DE RENNES Collection « UUnivers des Normes »
2017
Table des matieres
Karl FALKENBERG
Preface j
Gerard BROVELU
Pour introduire 7
Premiere partie
Reflexions generales (droit, politique, economic) Le principe d'integration
Mary SANCY
Une introduction au principe d'integration de l'environnement dans les autres politiques :
du droit international au droit europeen 19
Agathe VAN LANG
Le principe d'integration en droit frangais 25 L'environnement, enjeu de politiques publiques Andrea VETTORI
« Kien vivre, dans les limites de notre planete ».
Le 7e programme d'action general
de 1'Union pour l'environnement ä l'horizon 2020 35 Aurelien EVRARD
LUnion europeenne et les Instruments de politique environnementale 41
ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LES POLIT1QUES DE LUNION EUROPEENNE L'environnement, richesses et valeurs
Gerard BROVELLI
Introduction 59
Laure DESPRES
Richesse, valeur economique et environnement:
reflexions sur les fondements economiques
des politiques environnementales de PUnion europeenne 61 Rodica LOISEL, Thomas VALLEE et Patrice GUILLOTREAU
Queis indicateurs pour une juste valorisation de l'environnement? 81 Agnes MICHELOT
Le droit de l'environnement peut-il « supporter »
les Services ecosystemiques ? 93
Deuxieme partie
Mises en oeuvre (politiques sectorielles) Environnement, energie, deplacements et transports Raphael ROMI
Introduction 105
Blanche LORMETEAU
Principe d'integration et energie : de la Constitution du marche unique
ä la politique de l'efficacite energetique 107 Gaelle AUDRAIN-DEMEY
Integration de la protection de l'environnement
dans la politique des transports de l'Union europeenne 117 Nicolas HÜTEN
L'application du principe d'integration en matiere de transports
ä travers le contröle du bilan effectue par le juge administratif 131 Environnement, agricultare et consommation
Francis COLLART DUTILLEUL
Introduction : Des agricultures durables
au service de la securite alimentaire 141
TABLE DES MATIERES Luc GUYAU
Le monde peut-il nourrir le monde ? Oui si nous le voulons 147 Denis COUVET
Integration de la biodiversite dans les politiques publiques europeennes 153 Thierry BOURGOIGNIE
Protection du consommateur et developpement durable :
consommateur souverain, pollueur, responsable ou victime? 165 Catherine DEL CONL et Luc BODIGUEL
Le droit de l'agriculture face ä l'injonction d'une agriculture durable 179 Environnement, peche et politique maritime
Patrick CHAUMETTE
lntroduction : La peche dans la politique maritime europeenne integree 193 Odile DELFOUR-SAMAMA
lutte contre la peche illegale, non reglementee, non contrölee,
un Instrument au probt du developpement durable ? 209 Ciwenaele PROUTIERL-MAULION
Preis propos autour de la dimension environnementale
de la Politique commune de la peche 223
Troisieme partie
Effectivite (contestation et urgence) Effectivite et contestation
Lric MOND1ELL1
lntroduction : Leffectivite du droit de l'environnement:
quelles significations? 241
Ciaire SAAS
La protection juridique des lanceurs d'alerte,
socle fragile de Leffectivite du droit de l'environnement 245 Franfois ROUSSEAU
Larticulation des contentieux civil, administratif et penal,
entre complementarite et concurrence 259
ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LES POLITIQUES DE EUNION EUROPEENNE Solveig HENRY
Mecanismes internationaux de reglement des differends et effectivite du droit de l'environnement
au sein de l'Union europeenne et de ses Etats membres 273 Effectivite et urgence
Jean-Pierre BEURIER
Introduction 283
Christine MARGETic
De la territorialisation de l'urgence ecologique 285 Gerard BROVEELI
Eurgence ecologique : la part du droit et des juristes 297 Mary SANCY
Pour conclure 317
Index 321
Les auteurs 327
