Ministère de l'emploi, du travail
En 2002, 313 000 établissements, soit 4 % des établissements du secteur marchand, ont embau-ché au moins un salarié dans le cadre d’un contrat aidé. 30 % d’entre eux en ont embauché plusieurs.
Trois établissements utilisateurs sur quatre ont recruté un jeune de moins de 25 ans sous contrat aidé : contrat d’apprentissage ou contrat de quali-fication. Les exonérations de charge visant à favoriser l’implantation des entreprises dans les territoires en difficulté sont nettement moins mobilisées : seuls 2 % des établissements utilisa-teurs de contrats aidés y ont recours.
Une fois sur deux, les établissements utilisateurs sont des très petites entreprises de moins de cinq salariés.
Deux fois sur trois, un établissement qui mobili-se une aide à l’emploi l’a déjà fait durant les quatre années précédentes. Cette pratique est, avec les embauches multiples, plus fréquente dans les établissements de grande taille et plus anciens.
LES ÉTABLISSEMENTS UTILISATEURS
DE CONTRATS AIDÉS EN 2002 :
peu nombreux, mais fidèles
En 2002, 313 000 établisse-ments du secteur marchand ont embauché 600 000 salariés dans le cadre d’un contrat aidé.
Forte mobilisation des
contrats en alternance
Les mesures réservées aux jeu-nes de moins de 25 ans ont été les plus utilisées. Près de 70 % des établissements ont ainsi recruté un jeune sous contrat en alternan-ce. L’apprentissage est de loin le dispositif le plus répandu : 146 000 établissements (soit 47 % des établissement utilisateurs) ont accueilli près de 237 000 appren-tis (tableau 1-A). Alors que les contrats d’adaptation et d’orienta-tion ont été peu mobilisés, les contrats de qualification ont per-mis 125 000 embauches au sein de 82 000 établissements. 35 000 établissements ont enfin recruté près de 50 000 jeunes peu
Tableau 2
Taux d'utilisation des contrats aidés dans le secteur marchand
En pourcentage FAMEU / SIRENE Taux d’utilisation 4 Ancienneté de l’établissement Création en 2002 ou 2001 . . . 4 3 ans en 2002 . . . 5 5 ans en 2002 . . . 5 Plus de 5 ans en 2002 . . . 3 Secteur d’activité Agriculture, sylviculture, pêche . . . 1
Industries agroalimentaires . . . 20
Industries des biens de consommation . . . 7
Industrie automobile . . . 24
Industries des biens d’équipement . . . 15
Industries des biens intermédiaires . . . 12
Énergie . . . 2 Construction . . . 11 Commerce . . . 8 Transports . . . 5 Activités financières . . . 3 Activités immobilières . . . 0
Services aux entreprises . . . 3
Services aux particuliers . . . 6
Éducation, Santé, Action sociale . . . 2
Administrations . . . 1 Taille 0 salarié . . . 0 1 à 4 salariés . . . 8 5 à 9 salariés . . . 19 10 à 19 salariés . . . 21 20 à 49 salariés . . . 26 50 salariés ou plus . . . 37 Source : Dares-fichier FAMEU, Insee-fichier SIRENE.
B - Répartition par taille des établissements ayant embauché au moins une personne dans le contrat aidé
En pourcentage Appren- Contrat Contrat Contrat Exo. Contrat Contrat ZRR-ZRU ZFU Total
tissage qualification Initiative Jeune Temps Adaptation Orientation Emploi en ent. Partiel
Toutes Tailles . . . . 146 114 81 930 47 986 35 094 25 368 15 563 5 074 4 907 2 179 313 493 0 salarié . . . 10 7 10 6 8 5 9 12 5 9 1 à 4 salariés . . . 40 30 46 38 57 13 38 54 44 41 5 à 9 salariés . . . 23 21 18 22 22 16 21 18 22 21 10 à 19 salariés . . . 11 14 11 13 9 19 14 10 16 12 20 à 49 salariés . . . 8 14 9 12 3 25 11 5 13 9 50 salariés ou plus . . . . 8 15 6 8 1 23 7 0 1 7 Ensemble . . . . 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100
Source : Dares-fichier FAMEU, Insee-fichier SIRENE.
Tableau 1
A - Les établissements ayant recruté au moins une personne dans le contrat aidé et flux d’entrées
Appren- Contrat Contrat Contrat Exo. Contrat Contrat ZRR-ZRU ZFU Total tissage qualification Initiative Jeune Temps Adaptation Orientation
Emploi en ent. Partiel
Établissements . . . 146 114 81 930 47 986 35 094 25 368 15 563 5 074 4 907 2 179 313 493 Flux d’entrées . . . 236 826 125 176 52 385 49 893 68 233 45 107 6 683 11 246 7 662 603 211
fiés, dans le cadre du contrat jeu-ne en entreprise (CJE). Ce dispo-sitif a été mis en place à l’été 2002.
Le contrat initiative emploi (CIE), unique contrat « géné-raliste » dans le secteur marchand, a été utilisé par près de 48 000 établissements (15 %). Les exoné-rations ciblées sur les territoires en difficultés n’ont concerné que 7 100 établissements. Enfin, 25 000 établissements ont recruté 68 000 personnes sous le régime de l’exonération du temps partiel.
Un recours aux contrats
aidés plus fréquent dans
les grands établissements,…
La majorité des établissements qui utilisent des contrats aidés sont des petits établissements (tableau 1-B) : un sur deux emploie moins de cinq salariés. Toutefois, ils recourent moins fré-quemment à ce type de contrats que les établissements les plus grands : seuls 2 % des établisse-ments de moins de cinq salariés y ont recours, contre 37 % des éta-blissements de plus de cinquante salariés (tableau 2).
Six établissements utilisateurs sur dix ont plus de cinq ans d’existence. Ce sont toutefois les établissements de trois à cinq ans
d’ancienneté qui ont le taux d’uti-lisation le plus élevé : 5 % d’entre eux ont embauché sous contrats aidés en 2002, contre 3 % parmi les plus anciens (tableau 2).
… et dans l’industrie
Le commerce est le premier employeur de contrats aidés, avec près de trois établissements
utili-Tableau 3
Répartition sectorielle des établissements utilisateurs, pour chaque contrat aidé
En pourcentage Total Appren- Contrat Contrat Contrat Exo. Contrat Contrat ZRR-ZRU ZFU
tissage qualif. initiative jeune Temps adaptation orientation emploi emploi en ent. Partiel
NAF 16 . . . . 313 493 146 114 81 930 47 986 35 094 25 368 15 563 5 074 4 907 2 179
Agriculture, syl, pêche 3 3 2 3 4 0 1 2 7 0
Indus agroalimentaires 6 9 2 4 8 5 4 5 4 1
Indus. des biens.cons.. . 3 2 3 3 2 2 4 2 2 3
Industrie automobile . . 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 Indus. de biens.d’équip. 3 3 3 3 3 1 8 3 3 4 Indus. de biens.interm. 4 3 4 4 5 2 13 3 5 3 Énergie . . . 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 Construction . . . 17 22 9 13 22 6 6 23 27 29 Commerce . . . 27 28 28 25 24 24 27 26 18 16 Transports . . . 2 1 4 5 2 2 3 1 6 5 Activites financières . . 1 1 2 1 0 1 3 1 0 1 Activites immobilières 2 1 4 3 1 3 1 3 2 1
Services aux entreprises 11 6 19 13 5 15 18 9 10 29
Services aux particuliers 16 18 12 15 22 28 7 18 11 5
Éduc, sante, action soc. 4 1 6 7 2 8 2 4 3 3
Administrations . . . 1 0 1 2 0 3 1 1 0 0
Total . . . . 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100
Lecture : parmi les 146 114 établissements ayant recruté au moins un apprenti en 2002, 22 % appartiennent au secteur de la construction. Source : Dares-fichier FAMEU, Insee-fichier SIRENE.
Tableau 4
Palmarès, par secteur, des différents contrats mobilisés par les établissements utilisateurs
En pourcentage
Nombre Appren- Contrat Contrat Contrat Exo. Contrat Contrat ZRR-ZRU ZFU
établisse- tissage qualifi- initiative jeune Temps adap-
orien-ments cation emploi en ent. Partiel tation tation
Agriculture, sylviculture, pêche . . 9 009 54 15 16 14 1 2 1 4 0
Industries agroalimentaires . . . 18 767 72 10 9 15 7 3 1 1 0
Industries des biens consommation 8 281 41 31 20 9 6 8 1 1 1
Industrie automobile . . . 822 57 36 10 15 2 16 2 2 0
Industries des biens d’équipement 9 475 52 29 13 10 3 13 1 2 1
Industries des biens intermédiaires 12 032 41 29 17 14 3 17 1 2 0
Énergie . . . 744 60 50 4 1 1 13 1 0 0 Construction . . . 52 227 63 14 12 15 3 2 2 3 1 Commerce . . . 83 835 49 28 14 10 7 5 2 1 0 Transports . . . 7 483 13 42 30 11 8 7 1 4 1 Activités financières . . . 3 930 35 44 10 1 7 11 1 1 1 Activités immobilières . . . 6 400 18 48 23 3 11 3 2 1 0
Services aux entreprises . . . 35 089 24 43 18 5 11 8 1 1 2
Services aux particuliers . . . 51 458 51 19 14 15 14 2 2 1 0
Éducation, santé, activités sociales 11 189 9 42 29 5 18 3 2 1 1
Administrations . . . 2 752 15 32 28 2 24 4 1 0 0
Lecture : 54 % des établissements utilisateurs de contrats aidés dans le secteur agriculture, sylviculture, pêche, ont embauché au moins une personne en apprentissage.
Source : Dares-fichier FAMEU, Insee-fichier SIRENE.
principal motif de recours aux aides à l’emploi (tableau 4). L’ap-prentissage représente en effet à lui seul 40 % des embauches aidées dans le secteur marchand. Dans certains secteurs, toutefois, le contrat de qualification est le dispositif privilégié de formation en alternance. Ainsi en est-il dans les transports, les activités finan-cières et immobilières, les servi-ces aux entreprises, l’éducation, la santé et l’action sociale, et dans les administrations. Ces contrats accueillent des jeunes visant des sateurs sur dix (tableau 3). La
construction (17 %) ainsi que les services aux particuliers (16 %) viennent ensuite. L’importance de ces trois secteurs ne reflète pas seulement leur poids dans l’éco-nomie. Leur taux d'utilisation est supérieur à la moyenne allant de 6,5 % dans les services aux parti-culiers à 11 % dans la construc-tion, contre 4 % dans l'ensemble de l’économie.
C’est toutefois dans l’industrie que le taux d’utilisation est le plus élevé. Ainsi, dans l’automobile, et
l’agro-alimentaire, plus d’un éta-blissement sur cinq recourt aux contrats aidés (tableau 2). En revanche, le secteur des services aux entreprises utilise beaucoup moins fréquemment ce type de contrats.
Plus de contrats
de qualification
que d’apprentissage
dans les activités tertiaires
Dans la majorité des secteurs, le recrutement d’apprentis est le
Graphique 2
Niveau de qualification des postes offerts, selon la taille des établissements
Lecture : parmi les établissements n'employant aucun salarié, 38 % des contrats aidés embauchés le sont sur un poste d'ouvrier, 53 % sur un poste d'employé, 12 % sur un emploi profession intermédiaire, et 4 % sur un emploi de cadre.
Source : Dares-fichier FAMEU, Insee-fichier SIRENE. 0,0% 10,0% 20,0% 30,0% 40,0% 50,0% 60,0%
0 1 à 4 5 à 9 10 à 19 20 à 49 50 et plus Toutes tailles
Ouvriers Employés Prof. Intermédiaires Cadres
Graphique 1
Niveau de qualification des postes offerts, selon le secteur d’activité
0,0 10,0 20,0 30,0 40,0 50,0 60,0 70,0 80,0 90,0 100,0 Agri.syl.peche-Ind.agri.alimentaires Ind.automobile Ind.biens.intermediaires
Construction Commerce Transports Act.financieres
Act.immobilieres
Services.entreprises Services.particuliers
Educ.sante.action.soc.
Tous secteurs
Ouvriers Employés Prof. Intermédiaires Cadres
Lecture : dans le secteur de l'agriculture-sylviculture-pêche, 88 % des contrats aidés occupent un poste d'ou-vrier, 7 % un poste d'employé, 4 % un en emploi de type profession intermédiaire et 0,3% un poste de cadre. Source : Dares-fichier FAMEU, Insee-fichier SIRENE.
Graphique 3
Utilisation multiple des dispositifs et secteur des établissements
Lecture : les établissements de l'industrie agroalimentaire sont 58 % à n'embaucher qu'un bénéficaire de contrat aidé, 24 % à prendre plusieurs bénéficiaires sur un même dispositif, et 18 % plusieurs bénéficiaires sur au moins deux dispositifs différents.
Source : Dares-fichier FAMEU, Insee-fichier SIRENE.
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
Ind, agroalimentaire Biens.consommation
Automobile
Biens.d.equipement Biens.intermediaires
Ind.energétiques Construction
Commerce Transports
Activites.financieres
Activites.immobilieres Services.entreprises Services.particuliers Éduc.sante.action.soc.
Total
Un dispositif - Un bénéficiaire Un dispositif - Plusieurs bénéficiaires Plusieurs dispositifs
niveaux de qualification plus éle-vés. Ils sont plus adaptés aux besoins de secteurs recrutant davantage sur des postes de pro-fessions intermédiaires ou de cadres. Ces secteurs mobilisent aussi souvent le CIE.
Les exonérations pour l’em-bauche de salariés à temps partiel bénéficient, dans un cas sur qua-tre, à un établissement du com-merce. Toutefois, dans ce secteur, seuls 7 % des établissements utili-sateurs d’aides à l’emploi mobili-sent ce dispositif. C’est dans les secteurs de l’action sociale et de l’administration que les embau-ches à temps partiel figurent parmi les mesures les plus utili-sées : entre 18 % et 24 % des éta-blissements utilisateurs d’aides à l’emploi. Avec près de 15 % des établissements recrutant en contrat aidé, le contrat jeune en entreprise (CJE) est fréquemment mobilisé dans l’industrie automo-bile, les biens intermédiaires, la construction et les services aux particuliers. Peu fréquentes, les exonérations liées à l’installation dans un territoire en difficulté sont surtout mobilisées par les établis-sements des secteurs de la cons-truction et des services aux entre-prises : en zone franche urbaine, près de six établissements sur dix appartiennent à ces deux secteurs.
Surtout des postes
d’ouvriers et d’employés
Les salariés recrutés sur un contrat aidé occupent majoritaire-ment des postes d’employés (53 %) ou d’ouvriers (32 %), mais avec des disparités fortes selon les secteurs (graphique 1). Ainsi, le commerce et les services aux par-ticuliers recrutent à plus de 70 % des employés, tandis que l’agri-culture et la construction embau-chent à 80 % sur des emplois ouvriers. Les activités financières et l’automobile sont les secteurs qui recrutent le plus de cadres : 10 % dans les activités financiè-res, contre 3 % en moyenne. Seu-les Seu-les activités immobilières pourvoient majoritairement des
emplois de professions intermé-diaires (50 %).
Recrutant principalement des employés ou des ouvriers, la cons-truction, l’industrie agroalimen-taire et les services aux particu-liers accueillent en majorité des personnes sans diplôme, ou seule-ment titulaires du brevet (ta-bleau 5). Fréquents utilisateurs de contrats de qualification sur des postes de cadres ou de professions intermédiaires, les activités finan-cières, les activités immobilières et les services aux entreprises accueillent la plus forte propor-tion de bacheliers. Dans certains secteurs, toutefois, les niveaux de diplômes apparaissent élevés au regard de la qualification des postes occupés. Ainsi, dans l’édu-cation, les postes de cadres et pro-fessions intermédiaires représen-tent 20 % des emplois, mais 30 % des bénéficiaires ont un diplôme supérieur au bac. Dans la santé ou les administrations, ces propor-tions atteignent respectivement 30 % et 38 %.
Les grands établissements recrutent davantage de diplômés en contrats aidés : les titulaires d’un diplôme supérieur au Bac représentent 28 % des recrutés dans les établissements de plus de 50 salariés, contre 15 % dans ceux de moins de cinq salariés. Seuls 18 % ont au plus le brevet, contre 40 % dans les établissements de moins de cinq salariés. Les écarts sont moins marqués en termes de qualification des postes : 77 % des postes sont des postes d’ou-vriers et d’employés dans les éta-blissements de plus de 50 salariés, contre 87 % dans les établisse-ments de moins de cinq salariés (graphique 2).
Près d’un tiers
des établissements effectuent
plusieurs embauches aidées
En 2002, 31 % des établisse-ments ont recruté plusieurs sala-riés en contrat aidé : 16 % sur un seul type de contrat, 15 % sur plu-sieurs. Deux tiers de ceux qui
Lecture : parmi les établissements ne comptant aucun salarié, 81% n'embauchent qu'un bénéficaire de contrat aidé, 12 % plusieurs bénéficiaires sur un même dispositif, et 6 % plusieurs bénéficiaires sur au moins deux dispositifs différents.
Source : Dares-fichier FAMEU, Insee-fichier SIRENE.
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 0 1 à 4 5 à 9 10 à 19 20 à 49 50 et plus TOTAL Un dispositif - Un bénéficiaire Un dispositif - Plusieurs bénéficiaires Plusieurs dispositifs
graphique 4
Récurrence dans l’utilisation des dispositifs d’aide à l’emploi
Lecture : parmi les établissements recourant à l'apprentissage, 69 % avaient déjà embauché au moins une per-sonne en contrat aidé lors des quatre années précédentes.
Source : Dares-fichier FAMEU, Insee-fichier SIRENE. 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80%
% d'établissements recourant au dispositif en 2002 et ayant déjà recouru à un dispositif dans les quatre années précédentes
Graphique 5
Multi-utilisation des dispositifs en 2002 et intensité de l’utilisation de ceux-ci dans les quatres années précédentes
Lecture : parmi les établissements qui n'avaient jamais embauché un emploi aidé lors des années précé-dentes, 80 % n'ont recouru en 2002 qu'à un bénéficiaire, 11 % à plusieurs bénéficiaires sur un même type de contrat aidé, et 8 % à plusieurs personnes sur différents contrats aidés.
Source : Dares-fichier FAMEU, Insee-fichier SIRENE. 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 0 1 2 3 4
Un dispositif - Un bénéficiaire Un dispositif - Plusieurs bénéficiaires Plusieurs dispositifs
Apprentissage CQ CIE CJE Exo. taxe prof. C. Adaptation CO ZRR-ZRU ZFU Total
Graphique 6
Multi utilisation des dispositifs et taille des établissements
Encadré 1
LES SOURCES D’INFORMATION SUR
LES ÉTABLISSEMENTS UTILISATEURS
DE CONTRATS AIDÉS
Les informations sur les établissements utilisateurs de contrats aidés proviennent du fichier FAMEU (Fichier Annuel des bénéficiaires des Mesures de politiques d’emploi et des Etablissements Utilisateurs). Ce fichier est réalisé chaque année par la Dares depuis 1994.
En 2002, il recense les établissements ayant embauché au moins une personne dans l’un des dix dispositifs d’aide à l’emploi suivant : Contrat d’Apprentissage, Contrat de Qualification, Contrat Initiative Emploi (CIE), Contrat Jeune en Entreprise (CJE), Exonération Temps Partiel, Contrat d'Adaptation, Contrat d'Orientation, Zone de Revi-talisation Rurale, Zone de ReviRevi-talisation Urbaine, Zone Franche Urbaine.
Ce fichier fournit des informations sur le contrat aidé mobilisé, le nombre de béné-ficiaires accueillis, leur niveau de formation et le poste occupé , l’établissement employeur. Le fichier est apparié avec SIRENE pour connaître le nombre de salariés, le secteur et la date de création.
Le rapprochement avec les fichiers des années précédentes à l’aide de l’identifiant SIRET de l’établissement permet d’identifier les établissements recourent aux dispo-sitifs de façon récurrente ou plus ponctuelle.
embauchent sur plusieurs types de contrat associent l’apprentissage à un contrat de qualification (33%), à un contrat jeune en entreprise (17 %) ou à un contrat initiative emploi (12 %). L’association de contrats la plus développée est ensuite celle du contrat de qualifi-cation et du CIE (9 % de ceux qui embauchent sur plusieurs types de contrat).
Les embauches multiples sont fréquentes dans l’industrie, qu’il s’agisse de l’automobile, des biens intermédiaires et d’équipe-ment ou encore de l’agroalimen-taire : entre 38 % et 50 % des éta-blissements de ces secteurs ont embauché plusieurs bénéficiaires en contrats aidés. Elles sont égale-ment répandues dans les services aux particuliers (graphique 3). Les activités financières et immobiliè-res, qui proposent les emplois les plus qualifiés, utilisent plus ponc-tuellement les aides à l’emploi. Lorsqu’elles embauchent plu-sieurs personnes, c’est majoritai-rement sur le même dispositif.
Une utilisation récurrente
des contrats aidés
Un établissement qui utilise un contrat aidé, l’a souvent déjà fait dans le passé. Ainsi, en 2002, deux tiers des établissements utili-sateurs avaient déjà embauché en contrats aidés au cours des quatre années précédentes. Parmi ces établissements, 15 % ont recouru à un dispositif chaque année, 20 % trois années, 28 % deux années et, enfin, 37 % une seule année. Cette récurrence est parti-culièrement développée lorsque l’établissement recrute un jeune en contrat en alternance (gra-phique 4). Elle est moindre pour les établissements qui emploient un CIE ou une personne en « exo-nération temps partiel ».
Les établissements effectuant plusieurs embauches subvention-nées la même année ont générale-ment l’habitude de recourir aux contrats aidés. Ainsi, 75 % des unités qui ont recruté plusieurs
salariés en contrat aidé en 2002 avaient mobilisé les aides à l’em-ploi chaque année, durant les qua-tre années précédentes. À l’inver-se, 80 % des établissements recourant pour la première fois aux aides à l’emploi en 2002 n’ont effectué qu’une seule embauche (graphique 5).
Les grands établissements
emploient plusieurs
bénéficiaires sur
un éventail de contrats
Les grands établissements disposent d’un éventail plus large de qualifications à pourvoir mais
aussi de procédures de recrute-ment leur permettant de sélection-ner les contrats les plus adaptés à ces postes. Ce sont ceux qui mobilisent les aides à l’emploi de façon récurrente et dans toute la palette des contrats existants. Plus de la moitié des établissements de plus de 50 salariés ont recruté plusieurs salariés en contrats aidés en 2002, avec sept fois sur dix le recours à des contrats diffé-rents (graphique 6). La récurrence dans l’utilisation des contrats aidés est aussi plus fréquente dans les grands établissements : elle concerne 80 % des établissements de plus de 50 salariés, contre
Tableau 5
Niveau de diplôme des bénéficiaires et secteurs d'activité
En pourcentage
inf. CAP-BEP CAP- BEP BAC sup. au BAC
Agriculture, sylviculture, pêche . . . 36 31 21 12
Industries agroalimentaires . . . 55 27 9 8
Industries des biens de consommation 24 21 30 25
Industrie automobile . . . 19 27 27 28
Industries des biens d’équipement . 24 26 26 24
Industries des biens intermediaires . 23 25 29 23
Énergie . . . 7 19 47 27 Construction . . . 51 29 12 8 Commerce . . . 33 26 27 14 Transports . . . 17 23 38 22 Activités financières . . . 1 1 49 49 Activités immobilières . . . 13 11 49 27
Services aux entreprises . . . 15 14 35 36
Services aux particuliers . . . 47 30 14 9
Éducation, Santé, Action sociale . . . 13 19 40 29
Administrations . . . 14 10 38 38
Lecture : dans le secteur de l’agriculture, sylviculture, pêche, 36 % des contrats aidés ont un diplôme inférieur au CAP-BEP.
Encadré 2
LES DISPOSITIFS D’AIDE À L’EMPLOI
Les dispositifs « jeunes »
Contrat d'apprentissage
Ce contrat a pour but de donner à un jeune de 16 à 25 ans, ayant satisfait à l'obligation scolaire, une formation générale, théo-rique et pratique en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme. La rémunération de l’apprenti varie selon l’âge et l’ancienneté dans le contrat. Le contrat ouvre droit à une exonération de cotisations sociales employeurs et à une indemnité compensatrice forfaitaire au titre du soutien à la formation.
Contrat de qualification
L’objectif est de favoriser l’acquisition d’une qualification reconnue par des jeunes de 16 à 25 ans qui ont une qualification ne leur permettant pas d’obtenir un emploi. Contrat à durée déterminée de 6 à 24 mois, il inclut une durée de formation représentant, au moins un quart de la durée. Il ouvre droit à une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale.
Contrat d'adaptation
Destiné à des demandeurs d’emploi de 16 à 25 ans, ce contrat a pour objectif d’adapter les connaissances et le savoir-faire du jeu-ne aux caractéristiques de l’emploi proposé. CDD de 6 à 12 mois ou CDI, il comprend ujeu-ne formation complémentaire d’au moins 200 heures.
Contrat d'orientation
Ce contrat est destiné à favoriser l'orientation professionnelle des jeunes non diplômés de moins de 22 ans et de certains jeunes de moins de 25 ans. D’une durée maximale de 6 ou 9 mois, selon la situation du jeune avant embauche, le contrat d’orientation per-met une première expérience en entreprise articulée à des périodes de formation ou d’orientation et à un suivi par un tuteur.
Contrat jeune en entreprise (CJE) ou Soutien à l'Emploi des Jeunes en Entreprises (SEJE)
L’objectif est de favoriser l’embauche en CDI (temps plein ou temps partiel d'au moins 50 %) d’un jeune de moins de 22 ans ayant un faible niveau de qualification : dernière année de l’enseignement secondaire sans obtention du baccalauréat. Une aide de l’État est versée à l’employeur pendant trois ans.
Les dispositifs « généralistes »
Contrat Initiative Emploi
L’objectif est de contribuer à l’insertion ou à la réinsertion professionnelle de personnes éloignées du marché du travail grâce à un CDI ou CDD de 12 à 24 mois. Il s’adresse notamment aux chômeurs de longue durée et aux titulaires de minima sociaux. Il ouv-re droit à une exonération de cotisations sociales, de 305 € ou 500 € en fonction de la priorité du public. Cette prime peut êtouv-re pro-longée de trois ans pour les chômeurs de plus de 50 ans.
Abattement à temps partiel
Il s’agit d'un abattement de 30 % des cotisations patronales de Sécurité Sociale pour un CDI à temps partiel (entre 16 heures et 32 heures hebdomadaires), que ce contrat résulte d’une embauche ou d’une transformation d’emploi à temps plein. Ce dispositif est supprimé à compter du 1er janvier 2003.
Les mesures zonées
Zones Franches Urbaines, Zones de Revitalisation Rurale - Zones de Revitalisation Urbaine (ZRR-ZRU)
Ces mesures visent à favoriser l’implantation d’établissements et la création d’emplois dans les quartiers particulièrement défa-vorisés, grâce à une franchise totale de cotisations sociales portant sur la partie du salaire mensuel inférieure à 1,5 SMIC.
50 % des établissements de moins de cinq salariés.
Les établissements les plus anciens recrutent aussi davantage d’effectifs en emplois aidés et
mobilisent plus fréquemment divers types de contrat. Leur sta-bilité et leur plus longue expé-rience des dispositifs d’aide à l’emploi leur permettent
vraisem-blablement de tirer le meilleur bénéfice des différents types d’aides.
Emmanuel BERGER, Catherine DANIEL (Dares).
Encadré 3
EMBAUCHES MULTIPLES ET RÉCURRENCE
Les informations recueillies par le fichier FAMEU permettent d’isoler les établissements embauchant plusieurs bénéficiaires ain-si que ceux ayant embauché en contrat aidé dans les années passées. Le multi-usage correspond à l’embauche, au cours de la même année, de plusieurs salariés sur un même contrat ou sur des contrats différents. La récurrence est définie par le recours à plusieurs embauches aidées au cours des quatre années précédant 2002.
Le fichier FAMEU permet d'identifier l’établissement employeur mais pas le salarié embauché. L’analyse ne permet donc pas de repérer l’embauche successive de personnes différentes sur un même contrat ou le renouvellement d’un contrat inférieur à 12 mois pour une même personne. Les contrats d’apprentissage ou de qualification sont renouvelables plusieurs fois, tandis que les CIE et CJE sont des CDI ou des contrats de deux à trois ans non renouvelables.
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