La FFB gagne !
Budget 2016 : le bâtiment tire son épingle du jeu
Dès les arbitrages budgétaires de l’été 2015, la FFB est intervenue auprès du gouvernement pour promouvoir deux idées de nature à redonner de l’activité aux entre- prises : le maintien des dispositifs qui fonctionnent et la relance de la primo-accession, par le prêt à taux zéro (PTZ). Ces demandes ont bien été entendues et enteri- nées dans la loi de finances pour 2016. En effet, le crédit
d’impôt pour la tran- sition énergétique a été reconduit et le dispositif Pinel maintenu selon les mêmes paramètres qu’en 2015. Le PTZ a également été consi- dérablement amé- lioré : il est désormais ouvert à l’ancien sur l’ensemble du terri- toire (sous condition de travaux) et son calibrage a été renforcé (élargissement de l’assiette d’éligibilité et allon- gement des délais de rem- boursement). Toutefois, cette dernière mesure n’était pas inscrite initialement dans le texte présenté en Conseil des ministres. Jacques Chanut a été le premier à s’entretenir avec le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, pour déplorer cette lacune et exhorter Bercy à revoir sa copie sur ce point.
Il est impératif que ces dispositifs soient reconduits en 2017, afin d’apporter de la stabilité et de la visibilité aux profes- sionnels et que la légère embellie de l’activité qui se profile en 2016 soit confirmée. C’est le message que Jacques Cha- nut a adressé en février à la nouvelle ministre du Logement, qui a tenu à recevoir la FFB dès sa nomination. Emmanuelle Cosse a indiqué qu’elle n’avait aucunement l’intention de prendre des initiatives de nature à fragiliser cette reprise et
que toute l’attention du gouver- nement reposait aujourd’hui sur le secteur de la construction.
Apprentissage : les titres professionnels sont étendus aux apprentis
Le 18 janvier, lors de ses vœux aux acteurs économiques et
de l’emploi, le président de la République a annoncé que la préparation des titres professionnels serait étendue aux apprentis. Il s’agit là d’une mesure que la FFB récla- mait depuis longtemps, et qu’elle avait d’ailleurs défen- due quelques semaines auparavant auprès de la ministre du Travail, Myriam El Khomri. En effet, ces formations, courtes et accessibles toute l’année, sont davantage tour- nées vers l’acquisition du métier et donc plus en adé- quation avec les attentes des chefs d’entreprise. Il est, cependant, primordial que ces formations bénéficient d’un périmètre large et qu’elles soient simples à mettre en œuvre. C’est l’une des demandes que la FFB portera lors de sa rencontre avec la nouvelle secrétaire d’État char- gée de la Formation professionnelle et de l’Apprentissage, Clotilde Valter.
Monuments historiques : les bâches publicitaires sont rétablies !
À plusieurs reprises, les parlementaires écologistes sont intervenus dans les débats pour supprimer les bâches publicitaires destinées à
financer la restauration des monuments histo- riques. Abroger cette mesure, qui permet de financer entre 20 et 100 % des travaux, porterait pré- judice à la restauration du patrimoine français et à
l’activité des professionnels du secteur ! La FFB a réussi à rallier à ses arguments les sénateurs socialistes, UDI, les Républicains et la ministre de la Culture, qui ont rejeté en bloc ces propositions.
« Construire, c’est non seulement loger, mais aussi créer de l’activité et des emplois. Les professionnels en sont unanimement convaincus. Comme eux, je ne peux que me réjouir du
renforcement du PTZ qui, notamment dans nos départements ruraux, favorisera le développement de l’activité des TPE et PME du secteur du bâtiment. »
(Claude Bérit-Débat, sénateur PS de la Dordogne)
« Ces bâches permettent de contribuer significativement, en complément des crédits publics, au financement de la restauration des monuments, ce qui en garantit la conservation à long terme. »
(Audrey Azoulay, ministre de la Culture)
© Harald Gottschalk
Christian Eckert et Jacques Chanut
Jacques Chanut et Emmanuelle Cosse
© DR
Fraude au détachement : la FFB appelle le gouvernement et la Commission européenne à muscler les contrôles
Le Parlement français a considérablement renforcé l’ar- senal législatif pour lutter contre les fraudes au détache- ment. La publication, le 23 février, du décret qui généralise la carte BTP marque une étape majeure dans le combat que mène la FFB contre ce fléau.
Lors d’un rendez-vous, fin 2015, la ministre du Travail, Myriam El Khomri, s’est engagée auprès de la FFB à renforcer l’efficacité des contrôles. Elle a, notam- ment, confirmé la création de brigades d’inspecteurs du travail spécialisées dans les fraudes au détache- ment. La convention natio- nale de la lutte contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale, que la FFB a signée le 23 février der- nier avec les ministres du Travail et du Budget, devrait permettre de mobiliser davantage encore les services du ministère et de remettre un coup de projecteur sur cette problématique.
La FFB a également tenu à alerter l’Union européenne au plus haut niveau, et s’est ainsi entretenue fin janvier avec la commissaire char- gée de l’Emploi, Marianne Thyssen. Jacques Chanut a fait valoir que, si beau- coup de mesures avaient été prises en France, une action plus coordonnée des États membres demeurait la condition sine qua none pour endiguer ce fléau. Marianne Thyssen a indiqué que ce dossier était une priorité pour la Commission et qu’une plate-forme européenne serait mise en place pour mus- cler la coordination entre les services de contrôle natio- naux. Jacques Chanut a, par ailleurs, mis en exergue les failles du formulaire de détachement A1. La commissaire a admis que ce document était facile à falsifier et qu’il fallait le sécuriser davantage.
La FFB sensibilise Lutte contre les offres anormalement basses : la FFB poursuit ses partenariats avec les associations d’élus locaux
Afin de lutter contre la pratique des offres anormalement basses, la FFB a engagé des partenariats avec les asso- ciations d’élus locaux. Après l’Association des maires de France en 2011, l’Association des petites villes de France et « France urbaine » en 2015, Jacques Chanut a conclu, en janvier dernier, une charte d’engagement avec l’asso- ciation « Villes de France », qui réunit 580 villes dites
« moyennes » (entre 20 000 et 100 000 habitants) et 285 intercommunalités. Ce document vise à promouvoir la méthode de détection et d’élimination des offres anor- malement basses de la FFB, mais également plusieurs mesures pour soutenir l’activité et l’emploi : avances sur marchés, prise en compte des apprentis dans les clauses d’insertion notamment. Il est désormais primordial que ces engagements soient bien déclinés au niveau local !
Transition énergétique : la FFB plaide pour l’extention du CITE aux résidences secondaires dans les zones rurales
Afin de stimuler l’activité des entreprises de bâtiment sur l’ensemble du territoire et la rénovation énergétique des logements, la FFB milite pour une extension du CITE aux résidences secondaires dans les zones de revitalisation rurale pour une durée d’un an. Lors des débats sur le bud- get de l’année 2016, de nombreux parlementaires sont montés au crenéau pour défendre cet élargissement qui, malheureusement, s’est
heurté à l’opposition ferme de Bercy.
Convaincue de la pertinence d’un tel dispositif, la FFB continue de plaider auprès des responsables politiques pour qu’il soit mis en place.
Elle l’a d’ailleurs fait récem- ment auprès de la nouvelle ministre du Logement.
Jacques Chanut a ainsi rap- pelé que le coût du disposi- tif (45 millions d’euros) était
sans commune mesure avec le retour sur investissement attendu, aussi bien en matière de volumes de travaux géné- rés que d’emplois sauvegardés dans les territoires ruraux. La ministre a reconnu qu’il y avait là un réel potentiel d’activité, qui, au surplus, pouvait concourir à la promotion générale de la rénovation énergétique. De façon plus générale, elle entend
« Cette mesure permettrait de remplir deux objectifs : accompagner la transition énergétique de l’ensemble du parc de logements et apporter une bouffée d’oxygène vitale aux artisans du bâtiment installés en zone rurale, qui sont les plus touchés par la baisse d’activité et par les freins à l’investissement de nombre de petites collectivités territoriales. »
(Roland Courteau, sénateur PS de l’Aude)
© Harald Gottshalk
Jacques Chanut et Myriam El Khomri
© DR
Marianne Thyssen et Jacques Chanut
Le Premier ministre a récemment déclaré : « Simplifier partout où c’est nécessaire, voilà notre mot d’ordre depuis trois ans. » Or, certaines dis- positions du projet de loi « création, architecture et patrimoine », en cours d’examen au Parlement, contredisent les engagements pris par le gouver- nement en matière de simplification du droit de l’urbanisme.
En effet, plusieurs amendements adoptés par les députés en octobre dernier viennent complexifier l’acte de construire : intervention obliga- toire des architectes dans les lotisse- ments ; abaissement du seuil d’inter- vention obligatoire des architectes chez les particuliers (de 170 à 150 m2) ;
traitement de faveur dans le délai d’obtention du permis de construire lorsque le particulier a recours à un architecte.
Dès la transmission du texte au Sénat, la FFB a alerté la rapporteure du texte sur ces nouvelles règles qui vont renchérir les coûts de construc-
tion et qui, au lieu de valoriser l’ex- pertise architecturale, risque d‘en faire un élément de contrainte. Sen- sible à ces arguments, la commission de la culture du Sénat a supprimé la diminution du seuil et le « permis simplifié ».
Cependant, lors de la séance publi- que, les sénateurs sont revenus sur les travaux de la commission et ont rétabli l’abaissement du seuil, avec le soutien de la ministre de la Culture.
La FFB va se mobiliser lors de la deuxième lecture du texte au prin- temps pour tenter d’inverser le rap- port de force.
La FFB se bat
Non à une dérégulation à outrance de l’artisanat !
Afin de « lever les freins à la créa- tion d’entreprise », Bercy envisagerait d’assouplir le statut de l’auto-entre- preneur et de supprimer les qua- lifications professionnelles obliga- toires pour les « travaux simples ».
Ces mesures ont soulevé de réelles inquiétudes chez les entreprises de bâtiment, largement relayées par les parlementaires.
Alertée, la secrétaire d’État à l’Arti- sanat a tenu à rassurer le secteur en intervenant devant le bureau de la FFB, fin janvier. Jacques Chanut a réaffirmé notre opposition à ces pro- jets de réforme : tout ne peut pas se justifier au nom d’un pseudo-moder- nisme ; le monde artisanal du bâti- ment ne saurait devenir un Far West généralisé. La ministre a indiqué qu’elle avait bien saisi ces préoccupa- tions et qu’il n’était pas question d’af-
faiblir les artisans. Elle a précisé que les qualifications professionnelles seraient impérativement maintenues dès lors que la protection du consom- mateur serait en jeu. La FFB sera par-
ticulièrement vigilante au texte qui devrait être présenté en Conseil des ministres en mars prochain.
« L’incitation est préférable à la contrainte. Il est à craindre qu’une telle mesure aille à l’encontre des objectifs d’encouragement de l’accès à la propriété foncière et de simplification des normes en matière d’urbanisme et de construction. » (Extrait du rapport de la commission de la culture du Sénat)
« Certains des métiers de l’artisanat n’exigeraient aucune qualification. Grave erreur s’il en est ! L’essence même d’un artisan est la pratique d’un savoir-faire, ce qui ne s’improvise pas. Brader ces qualifications, voire les supprimer, ouvrirait la porte à une sorte de secteur informel, constitué non plus de chefs d’entreprise, mais de tâcherons. Le consommateur serait le premier à pâtir d’une telle situation où service a minima et de moindre qualité deviendrait la règle. »
(André Reichardt, sénateur LR du Bas-Rhin)
Projet de loi « architecture » : de nouvelles contraintes injustifiées
© Harald Gottschalk
Martine Pinville et Jacques Chanut
La mise en place du statut de l’auto-
entrepreneur s’est révélée inadaptée aux métiers qualifiés que sont ceux du bâtiment.
Ce dispositif n’a pas eu l’effet « tremplin » vers l’artisanat escompté, il a au contraire généré une concurrence déloyale. La FFB demande depuis le début l’exclusion du secteur du bâtiment du dispositif. Quel bilan
dressez-vous de ce statut ? Êtes-vous favorable à une réforme du dispositif ?
Face à la crise que le bâtiment a connue, nous devons réfléchir à tous les dispositifs possibles afin de redy- namiser cette belle industrie pourvoyeuse de nom- breux emplois pour l’avenir. Pour le secteur du bâti- ment en particulier, des garde-fous sont tout à fait nécessaires afin d’éviter toute forme de concurrence déloyale entre auto-entrepre- neurs et professionnels soumis à des règles fis- cales et sociales sou- vent beaucoup plus contraignantes. Je ne crois pas que la réponse soit l’annulation entière du statut de l’auto-entrepreneur. La réforme, que j’appelle de mes souhaits, doit être basée sur le dialogue, en mettant à plat toutes les problématiques afin d’en finir une bonne fois pour toutes avec les inégalités structu- relles qui prévalent entre concurrents.
Le gouvernement présentera fin mars une loi « travail » ayant vocation à apporter plus de souplesse aux entreprises. Vous êtes vice-président de l’UDI chargé des politiques sociales. Selon vous, sur quels leviers
doit-on jouer pour flexibiliser le marché du travail et ainsi faire diminuer le chômage ?
La réforme du Code du travail est nécessaire. Je condamne la méthode du gouvernement d’une© Assemblée nationale
Arnaud Richard
Député UDI des Yvelines
Vice-président de l’UDI chargé des politiques sociales
La FFB s’entretient avec...
qui constituent des leviers puissants pour moderniser et réformer la France. Ces outils de négociation et de compromis permettent de privilégier une approche globale des questions soulevées par les imperfections de notre système et de prendre en compte tous les enjeux : la protection des salariés et la sécurisation des parcours professionnels, l’amélioration de la com- pétitivité, l’anticipation de mutations économiques et sociales. Après quatre années perdues dans la bataille pour l’emploi, le gouvernement choisit le der- nier moment du quinquennat pour faire adopter un texte dans l’urgence. Le groupe UDI réclamait pour- tant depuis de nombreuses années une réforme du droit du travail afin d’opérer la rupture économique et sociale dont la France a besoin. Les mesures pro- posées sont, pour certaines, attendues depuis long- temps. Les accords d’entreprise sont une mesure importante, mais elle devra nécessairement s’accom- pagner d’un renforcement des acteurs du dialogue social dans l’entreprise. J’y veillerai scrupuleusement.
Le gouvernement veut « simplifier et favoriser l’em- ploi », mais rien n’est prévu pour alléger le coût du travail, aucune mesure de soutien à destination des PME et TPE, pourtant au cœur de la création d’emploi dans notre pays. Enfin,
ce projet de loi n’est pas adapté aux mutations économiques. Des pans entiers de notre écono- mie sont absents de ce
projet de loi : les services à la personne, les métiers du numérique, l’essor du bâtiment de demain. Quelles opportunités enfin pour la jeunesse dans ce projet de loi ? Il ne suffira pas d’assouplir le temps de travail des apprentis pour revaloriser la filière de l’apprentissage et former les jeunes actifs de demain.
« Pour le secteur du bâtiment en particulier, des garde-fous sont tout à fait nécessaires afin d’éviter toute forme de concurrence déloyale entre auto-entrepreneurs et professionnels. »
« Le gouvernement veut
“simplifier et favoriser
l’emploi” mais rien n’est
prévu pour alléger le coût
du travail. »
Depuis 2008, le nombre d’apprentis dans le secteur du bâtiment a chuté de 30 %.
La baisse de l’activité, le développement de la fraude au détachement, mais aussi les contraintes qui pèsent sur l’emploi d’un apprenti (temps de travail, durée du contrat) en sont les principales causes. Quelles sont vos propositions pour relancer l’apprentissage ?
La question de l’apprentissage m’a toujours été très chère ; Jean-Louis Borloo et moi avions réussi de très belles choses en la matière. Je ne peux que partager votre désarroi face à l’incapacité du gouvernement à mettre en place des dispositifs pérennes et efficaces, sans parler de la baisse des crédits de 16 % actée en 2014. L’apprentissage est un rempart contre l’ex- clusion et le chômage des jeunes, mais il ne pourra se développer que lorsque nous octroierons de plus amples pouvoirs aux Régions. Ce sont elles qui connaissent le mieux les besoins des territoires. J’ai fait quelques propositions sur le sujet qui commencent à faire leur chemin : autoriser la création de centres de formation d’apprentis si la branche le demande et si le financement est acquis ; ouvrir les titres professionnels à l’apprentissage ; ou encore valider l’année même en l’absence de patron.En outre, la saison- nalité scolaire n’est pas adaptée. Il nous faut une entrée en flux permanent, et non de septembre
à décembre. Les formations théoriques sont parfois trop difficiles, et le contenu théorique devrait être validé par les branches plutôt que par la seule Éduca- tion nationale. Enfin, il faut assurer la gestion par les Régions des lycées professionnels et des CFA, afin de faciliter les partenariats, et permettre la multiplication des banques régionales d’apprentissage. Voilà des solutions concrètes qui doivent être mises en œuvre en urgence, et j’y porterai toute mon attention.
À la suite de la réduction et de la réforme de la dotation globale de fonctionnement engagées par le gouvernement, de nombreuses
collectivités territoriales ont freiné en 2015 leurs projets d’investissement. Vous venez d’être élu conseiller régional d’Île-de-France.
Quelles solutions permettraient, selon vous,
de concilier maîtrise des dépenses publiques et maintien de l’investissement local ?
Effectivement, l’annonce du gouvernement de réduire les dotations d’État aux collectivités territoriales est un choc pour les territoires. Le conseil régional, dont je suis un élu, fait aujourd’hui face à un double enjeu capital : mutualiser les services quand cela est pos- sible afin de baisser les coûts de fonctionnement, tout en minimisant les impacts sur les citoyens et en
honorant les contrats.
Mais surtout, la Région doit redevenir une col- lectivité de l’investisse- ment plutôt qu’avoir un budget de dépenses de fonctionnement comme aujourd’hui. C’est un travail minutieux qui est entrepris entre les acteurs publics et tous les secteurs, le bâtiment notamment, afin de trouver un équilibre qui n’handicape pas la croissance et le dynamisme économique.
Vous avez corédigé en 2015 un rapport sur le plan européen d’investissement, dit « plan Juncker ». Notre profession nourrit beaucoup d’espoir dans ce projet qui pourrait pallier en partie la baisse de l’investissement local.
Pensez-vous que ce plan aura un réel impact sur l’activité du bâtiment ?
Le plan Juncker a comme objectif la mobilisation de 315 milliards d’euros sur trois ans afin de relancer l’in- vestissement privé et public à travers l’Union euro- péenne. Le rapport que j’ai corédigé juge avec une satisfaction prudente ce dispositif, qui doit permettre de retrouver le che-
min de la croissance en Europe. Il offre la possibilité aux sec- teurs les plus touchés par la crise de repar- tir de l’avant – ainsi le
bâtiment pourra-t-il entièrement bénéficier du dispo- sitif. Je constate avec plaisir que le discours de l’Union européenne est passé de la rigueur budgétaire à celui du soutien à la croissance : cela ne peut qu’être un gage de confiance pour les investisseurs européens.
« La Région doit
redevenir une collectivité de l’investissement plutôt qu’avoir un budget de dépenses de fonctionnement comme aujourd’hui. »
La FFB s’entretient avec...
Arnaud RichardDéputé UDI des Yvelines
Vice-président de l’UDI chargé des politiques sociales
« Les formations théoriques sont parfois trop difficiles, et le contenu théorique devrait être validé par les branches plutôt que par la seule Éducation nationale. »
FFB • Mars 2016• 2016/016
