Questions/Réponses Utilitaire activité partielle
ISAPAYE 2020 V4
SOMMAIRE
1. POURQUOI LE TAUX D'INDEMNITÉ NE CORRESPOND PAS ? ... 3
1.1 Explications ... 3
1.2 Régularisation : taux d'indemnité uniquement ... 3
1.3 Régularisation : montant d'indemnité uniquement ... 3
1.4 Régularisations : montant d'indemnité + du nombre d'heures : ... 3
1.5 Régularisations : montant d'indemnité + 10h absence d'activité partielle sur le mois de juin ... 4
1.6 Régularisations : montant d'indemnité + nombre d'heures + activité partielle sur le mois de juin ... 4
1.7 Comment expliquer le taux de la ligne d'indemnité présente sur le bulletin ? ... 5
2. QUE SE PASSE-T-IL SI UNE DONNÉE DE COURT-CIRCUITAGE A ÉTÉ UTILISÉE SUR UN MOIS PRÉCÉDENT ? ... 5
3. COMMENT RÉGULARISER UN COMPLÉMENT EMPLOYEUR POUR LE MAINTIEN D'UN SALAIRE NET DEPUIS MARS 2020 ? .. 6
3.1 Rappels ... 6
3.2 Comment régulariser les mois précédents à l'aide de l'utilitaire ? ... 6
3.2.1 Faire un test de bulletin pour déterminer le taux à saisir ... 6
3.2.2 Modifier les valeurs du salarié concerné ... 7
3.2.3 relancer l'utilitaire ... 7
4. POURQUOI LE BOUTON "SAISIE DES ABSENCES" EN CALCUL DE BULLETIN N'APPARAÎT PLUS ? ... 7
5. MESSAGE D'ERREUR EN ÉDITION GROUPÉE ... 7
6. LORS D'UNE RÉGULARISATION NÉGATIVE DE LA BASE CSG, LE BORDEREAU URSSAF EST EN NÉGATIF, COMMENT PROCÉDER ? ... 7
7. EXISTE-T-IL UN ÉTAT PERMETTANT DE CONTRÔLER LES RÉGULARISATIONS ? ... 8
1. POURQUOI LE TAUX D'INDEMNITÉ NE CORRESPOND PAS ? 1.1 Explications
Le taux d'indemnité présent sur le bulletin n'a aucun impact en déclaratif, il sert uniquement à la mécanique du programme.
La ligne d'indemnité présente parfois un taux qui ne correspond pas au taux habituellement appliqué au salarié.
Le taux sera différent selon les cas de régularisation appliqués.
Rappel : le montant à régulariser auprès de l'ASP est celui présent sur la ligne "DONT ALLOC. ACT.PARTIELLE".
Il est possible d'imprimer cette ligne sur le bulletin pour une meilleure visibilité.
1.2 Régularisation : taux d'indemnité uniquement
Exemple : le taux de mars était à 7.11€ au lieu de 8.03€ pour 10h indemnisés mais la ligne REGUL003.ISA a été utilisée pour régulariser la différence NAMM abs sur juin
Calcul appliqué en mars : 10 * 7.11 = 71.10€
REGUL003.ISA : 9.20€
Montant d'indemnité appliqué sur mars : 71.10 + 9.20 = 80.30€
Différence entre le taux recalculé et celui appliqué en mars : 0.92€
Dans ce cas la ligne "INFO : DONT REGUL INDEMNITE" n'apparaît pas Présentation dans le bulletin de juin :
Le taux d'indemnité correspond à : 8.03 + 0.92 = 8.57€
La ligne d'information "DONT REGUL INDEMNITE" ne s'affiche pas car le montant est à zéro. Pour voir la ligne faire un clic droit "Afficher toutes les lignes " puis rechercher la ligne dans la liste.
1.3 Régularisation : montant d'indemnité uniquement
Exemple : le taux de mars était à 7.11€ au lieu de 8.03€ pour 10h indemnisées
Calcul appliqué en mars : 10 * 7.11 = 71.10€
recalcul du mois de mars avec un taux à 8.03 : 10 * 8.03 = 80.30€
différence entre le recalcul et le bulletin de mars = 80.30 - 71.10 = 9.20€
Présentation dans le bulletin de juin :
Le taux d'indemnité correspond à : 8.03 – 7.11= 0.92€
Le montant de l'indemnité correspond à 0.92 * 10 = 9.20€
1.4 Régularisations : montant d'indemnité + du nombre d'heures :
Exemple : le taux de mars était à 7.11€ au lieu de 8.03€ pour 10h au lieu de 12h
Calcul appliqué en mars : 10 * 7.11 = 71.10€
Recalcul du mois de mars : 12 * 8.03 = 96.36€
Différence entre le recalcul et le bulletin de mars : 96.36 - 71.10 = 25.26€
Régularisations :
o Nombre d'heures = 2 o Montant = 25.26€
Présentation dans le bulletin de juin :
Le taux d'indemnité correspond à : 25.26 / 2 = 12.63€
La base X le taux ne correspondent pas au montant d'indemnité appliqué sur le mois.
1.5 Régularisations : montant d'indemnité + 10h absence d'activité partielle sur le mois de juin
Exemple : le taux de mars était à 7.11€ au lieu de 8.03€ pour 10h + 10 h d'activité partielle sur le mois de juin
Calcul appliqué en mars : 10 * 7.11 = 71.10€
Recalcul du mois de mars : 10 * 8.03 = 80.30€
Différence entre le recalcul et le bulletin de mars : 80.30 - 71.10 = 9.20€
Calcul de juin : 10 * 8.03 = 80.30€
Régularisation : Montant = 9.20€
Présentation dans le bulletin de juin :
Le taux d'indemnité correspond à : 8.03 + 0.92 = 8.95€
Le montant d'indemnité correspond à : 80.30 + 9.20 = 89.50
Il est possible, dans ce cas, que la base X le taux correspondent au montant d'indemnité appliqué sur le mois.
1.6 Régularisations : montant d'indemnité + nombre d'heures + activité partielle sur le mois de juin
Exemple : le taux de mars était à 7.11€ au lieu de 8.03€ pour 10h indemnisées au lieu de 12h + 10h d'absence d'activité partielle sur le mois de juin
Calcul appliqué en mars : 10 * 7.11 = 71.10€
Recalcul du mois de mars avec un taux à 8.03€ : 12 * 8.03 = 96.36€
Différence entre le recalcul et le bulletin de mars = 96.36 – 71.10 = 25.26€
Calcul de l'indemnité sur le mois de juin : 10 * 8.03 = 80.30€
Régularisations + montant du mois : o Montant : 25.26 + 80.30= 105.56€
o Nombre d'heures : 2 + 10 = 12h
Présentation dans le bulletin de juin :
Le taux d'indemnité correspond à : 8.03 +12.63 = 20.66€
Le montant d'indemnité correspond à : 80.30€ + 25.26€ = 105.56€
Le nombre d'heures correspond à : 10h + 2h = 12h
Le montant à déclarer à l'ASP est représenté par la ligne "DONT ALLOC. ACT. PARTIELLE".
1.7 Comment expliquer le taux de la ligne d'indemnité présente sur le bulletin ?
Pour permettre de livrer des bulletins compréhensibles aux salariés, il est possible :
- d'ajouter un commentaire groupé pour indiquer de ne pas tenir compte du taux présent sur la ligne d'indemnité :
ÉTAPE 1 : aller en Salaires/Bulletins de salaire
ÉTAPE 2 : sur la liste des salariés faire un clic droit "Tout sélectionner"
Il est possible de ne sélectionner que les salariés concernés.
ÉTAPE 3 : les salariés passent au jaune
ÉTAPE 4 : sur la partie de droite saisir un commentaire général Exemple :
ÉTAPE 5 : cliquer sur "Validation automatique" en bas à gauche - Il est possible d'imprimer la ligne d'allocation d'activité partielle :
ÉTAPE 1 : aller en Salaires/Dossier
ÉTAPE 2 : sur l'onglet Valeurs/Données dossier aller dans le thème 90 PARAMETRES D'EDITION ÉTAPE 3 : saisir "Oui" sur la donnée ACTPAR_AFF.ISA
ÉTAPE 4 : enregistrer avec la disquette
2. QUE SE PASSE-T-IL SI UNE DONNÉE DE COURT-CIRCUITAGE A ÉTÉ UTILISÉE SUR UN MOIS PRÉCÉDENT ?
L'utilitaire recalcule les éléments d'activité partielle MOIS par MOIS.
Dès lors qu'une donnée de court-circuitage a été utilisée, le programme considère que la valeur saisie est celle attendue sur le mois concerné.
Dans ce cas l'utilitaire ne recalculera pas cette valeur sur le mois concerné pour savoir si une régularisation est nécessaire.
Cette explication s'applique pour toutes les données de court-circuitage suivantes :
Exemple :
En mars, il n'y avait pas de RMM.
Le montant correspondant à la RMM de mars + le montant de la RMM d'avril a été saisi sur la donnée TH_CH_P33.ISA - COMPLEMENT RMM EXCEPTIONNEL (COURT-CIRCUITE LE CALCUL AUTO) :
Pour mars, l'utilitaire va recalculer le montant de RMM à régulariser
Pour avril, l'utilitaire considère que le montant de RMM correspond à la période d'avril, Le programme n'est pas en mesure de savoir que le montant saisi sur la TH_CH_P33.ISA correspond à la période de mars.
En juin, le programme proposera une régularisation du montant de RMM de mars même si elle a été ajoutée en avril par les données de court-circuitage.
Dans ce cas il sera nécessaire d'annuler le montant de régularisation dans les Valeurs mensuelles dans le thème 19 ACTIVITE PARTIELLE sur la donnée TH_CH_R32.ISA.
3. COMMENT RÉGULARISER UN COMPLÉMENT EMPLOYEUR POUR LE MAINTIEN D'UN SALAIRE NET DEPUIS MARS 2020 ?
3.1 Rappels
La fiche DSN 2315 créée le 28/04/2020 a été modifiée le 05/05 puis le 07/05. Il est possible que de nouvelles modifications aient été apportées après la rédaction de cette documentation.
Elle précise que :
- seule la part relative à l'indemnité légale doit être déclarée sur le code 019 en DSN.
- la part complémentaire doit être déclarée dans la rubrique S21.G00.51.001 – 01 Rémunération brute non plafonnée.
Donc même si ce complément est soumis aux mêmes règles sociales que l'indemnité d'activité partielle ; à savoir : exonéré de cotisations mais soumis à CSG/CRDS sur revenu de remplacement
; il ne doit pas être déclaré de la même façon.
Comment appliquer un taux différent ?
Depuis mai les préconisations pour maintenir un salaire au-delà des 70% sont les suivantes :
- saisir un pourcentage supérieur à 70% sur la donnée CH_PAR_T07.ISA en données fixes dans le thème 19 ACTIVITE PARTIELLE.
- Ajuster cette donnée pour obtenir un net imposable qui se rapproche de celui qu'a le salarié sans absence activité partielle.
3.2 Comment régulariser les mois précédents à l'aide de l'utilitaire ?
3.2.1 Faire un test de bulletin pour déterminer le taux a saisir ÉTAPE 1 : sur juin, faire un bulletin SANS activité partielle.
Si l'utilitaire a déjà été lancé et que des régularisations sont présentes sur le bulletin de juin, il faut les court-circuiter le temps du test en mettant "0" sur toutes les données suivantes :
Ces données sont en Valeurs mensuelles dans le thème 19 ACTIVITE PARTIELLE ÉTAPE 2 : noter le net imposable du salarié
ÉTAPE 3 : saisir un nombre d'heures d'absence (10€ par exemple) ÉTAPE 4 : saisir un taux sur la donnée CH_PAR_T07.ISA ÉTAPE 5 : vérifier le net imposable
Ajuster le taux jusqu’à obtenir le résultat le plus proche
Une fois le taux à appliquer trouvé, sortir du bulletin SANS le valider.
3.2.2 Modifier les valeurs du salarié concerné
ÉTAPE 1 : aller en Salaires/Informations/salarié
ÉTAPE 2 : sur le salarié concerné aller sur l'onglet Valeurs dans le thème 19 ACTIVITE PARTIELLE ÉTAPE 3 : cliquer sur en haut à côté du matricule
ÉTAPE 4 : se positionner sur le bulletin de janvier 2020 (ou sur le premier bulletin de l'année) ÉTAPE 5 : cliquer sur "Quitter"
ÉTAPE 6 : saisir le taux souhaité sur la CH_PAR_T07.ISA
ÉTAPE 7 : enregistrer avec la disquette 3.2.3 relancer l'utilitaire
ÉTAPE 1 : aller en Déclarations/Utilitaires/Utilitaire de recalcul Activité partielle (COVID-19) ÉTAPE 2 : relancer le calcul de l'utilitaire
ÉTAPE 3 : revenir sur le bulletin et vérifier les régularisations.
4. POURQUOI LE BOUTON "SAISIE DES ABSENCES" EN CALCUL DE BULLETIN N'APPARAÎT PLUS ?
Explications :
Dans certains cas, le bouton n'apparaît plus en calcul de bulletin dans l'onglet Absences.
Si la résolution d'écran est trop basse ou la taille de police trop élevée le bouton se trouve hors du champ d'affichage.
Solutions :
En attendant une modification du programme, il est possible de saisir les absences en Salaires/Bulletins de salaire/Absences/saisie par salarié.
5. MESSAGE D'ERREUR EN ÉDITION GROUPÉE
Explication :
Lors d'une édition groupée, un message d'erreur peut apparaître :
Il est lié au fait que l'un des dossiers sélectionnés n'a pas de salarié sur la période.
Solution :
Une correction sera apportée dans la prochaine mise à jour pour ne plus avoir le message et permettre l'édition groupée même avec des dossiers qui n'ont pas de salariés.
6. LORS D'UNE RÉGULARISATION NÉGATIVE DE LA BASE CSG, LE BORDEREAU URSSAF EST EN NÉGATIF, COMMENT PROCÉDER ?
Si les régularisations de base CSG sur Revenu de Remplacement et/ou d'écrêtement amènent un bordereau négatif sur le mois en cours, le cahier technique de la DSN ne permettra pas de déposer le fichier.
Dans ce cas, il est possible d'annuler les régularisations en mettant "0" en Valeurs mensuelles dans le thème 19 ACITVITE PARTIELLE sur les données suivantes :
Et en faisant des rappels de cotisations sur les lignes de CGS/CRDS sur RR concernées.
Voir fiche d'aide 5.05 Réaliser un rappel de cotisation dans en haut à droite.
Cette documentation correspond à la version 11.50. Entre deux versions, des mises à jour du logiciel peuvent être opérées sans modification de la documentation. Elles sont présentées dans la documentation des nouveautés de la
version sur votre espace client.
7. EXISTE-T-IL UN ÉTAT PERMETTANT DE CONTRÔLER LES RÉGULARISATIONS ?
Non. Il est possible de vérifier le calcul des régularisations manuellement MOIS par MOIS à l'aide du tableau suivant :
Éléments à
recalculer Valeurs qui auraient dû être calculés Régularisations à appliquer sur JUIN Nombre d'heures
d'indemnité (Horaire de base + h.structurelles) * heures d'absence / heures contractuelles
((Horaire de base + h.structurelles) * heures d'absence / heures contractuelles) – nbr d'heure indemnisées en mars et avril
Montant
d'indemnité Nbr d'heures qui aurait dû être indemnisé *
8.03¹ (Nbr d'heures d'indemnité * 8.03¹) – montant d'indemnité appliqué
¹Si le taux a été forcé en pleine page pour un tarif supérieur à 8.03€, le programme appliquera une régularisation négative considérant que le salarié à trop perçu. Au contraire, si le taux calculé par le programme est supérieur, alors il régularisera les mois d'activité partielle pour appliquer le même taux sur toutes les périodes.
Base de
CSG/CRDS sur RR Montant de l'indemnité qui aurait dû être appliqué * 98.25%)
(Montant de l'indemnité qui aurait dû être appliqué * 98.25%) – base CSG/CRDS sur RR
réellement appliqué
Pour la partie écrêtement, il est nécessaire de déterminer le montant maximum d'écrêtement possible lorsque le salarié a une indemnité supérieure à 8.03€. En effet, si le salarié est au SMIC l'écrêtement sera total.
Rappel du calcul :
Salaire net d'activité = BRUT – Retenue salariale + CSG sur RR – (CSG non déductible + CSG non déductible sur HSUP) – (CRDS + CRDS sur HSUP)
Indemnité nette d'activité = Indemnité activité partielle – CSG/CRDS sur RR² Smic horaire Brut = 151.67 * 10.15 = 1539.45€
Montant maximum d'écrêtement possible = Smic horaire Brut – (Salaire net d'activité + Indemnité nette d'activité)
L'écrêtement ne peut pas être supérieur au montant de CSG/CRDS sur RR.
Écrêtement CRDS (Montant de l'indemnité qui aurait dû être
appliqué * 98.25%) * 0.50% (Montant de l'indemnité qui aurait dû être appliqué * 98.25%) – base CSG/CRDS sur RR
réellement appliqué.
Chaque ligne d'écrêtement doit être calculée indépendamment.
Écrêtement CSG
non déductible (Montant de l'indemnité qui aurait dû être appliqué * 98.25%) *2.40%
Écrêtement CSG
déductible (Montant de l'indemnité qui aurait dû être appliqué * 98.25%) *3.80%
Si un rappel d'écrêtement a été fait alors il sera déduit de la ligne concernée. Exemple : Un rappel sur la ligne d'écrêtement de CRDS a été fait en avril, le montant de ce rappel sera déduit du
montant d'écrêtement de CRDS à régulariser.
Rappel : si des données de court-circuitage ont été utilisées sur l'un des mois alors l'utilitaire ne recalculera pas sur le mois concerné la valeur saisie. Le recalcul se faisant mois par mois, le programme considèrera que la valeur saisie correspond au mois sur lequel elle a été saisie.
