1. OBJET DE L’APPEL A CANDIDATURES 2022-2024
Dans le cadre de son Projet Régional de Santé, l’ARS fait des ressources humaines en santé une priorité d’action et lance cet appel à candidatures 2022-2024 pour permettre le recrutement d’Assistants Spécialistes à Temps Partagé (ASTP) entre 2 sites ou plus :
- entre établissements de santé,
- entre un établissement de santé et une structure ambulatoire (dit Ville-Hôpital).
Le financement de l’ARS Grand Est sera accordé pour 2 années consécutives et continues, du 1ernovembre 2022 au 31 octobre 2024. En plus de ses missions cliniques, l’ASTP doit participer à des activités pédagogiques, d’enseignement, de recherche et l’encadrement des internes et étudiants.
Toutes les spécialités peuvent être concernées si elles répondent au projet médical partagé du territoire, mais une priorité sera donnée aux parcours prioritaires du PRS et aux territoires les plus en tensions et ce soutien doit s’inscrire dans un projet professionnel au long cours visant à renforcer les équipes professionnelles de la région.
2. OBJECTIFS DU DISPOSITIF des ASSISTANTS SPECIALISTES A TEMPS PARTAGE
o Soutenir les projets professionnels hospitaliers et/ou universitaires en permettant à de jeunes médecins de parfaire leur formation post-internat et faciliter l’installation de médecins dans le Grand Est
o Favoriser la coopération territoriale et médicale entre les établissements de santé et dans les territoires les plus en tensions
o Consolider les équipes médicales des établissements de santé en difficulté de recrutement
o Permettre aux jeunes médecins de participer à l’encadrement d’internes et d’étudiants en santé sur les territoires et donc chaque ASTP doit suivre la formation de maitre de stage universitaire dispensé par la Faculté de rattachement.
Procédure d’appel à candidatures Campagne pour la période 2022-2024
des Assistants Spécialistes à Temps Partagés
Projets prioritaires parcours PRS 2018-2022 o Parcours « Personnes âgées »
o Parcours « Personnes en situation de handicap » o Parcours « Santé des enfants et des adolescents »
o Parcours « Personne en situation sociale fragile » - PRAPS y compris soins aux détenus o Parcours « Santé mentale »
o Parcours « Maladies chroniques » (dont diabète, IRC, …) o Parcours « Patients atteints de cancers »
o Parcours « Maladies neuro-cardiovasculaires / AVC » o Parcours « Maladies neurodégénératives » o Parcours « Maladies rares et génétiques »
3. DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES
Le statut d’ASSISTANT DES HOPITAUX (articles R6152-501 et suivants du CSP) prévoit que ce praticien ne peut être recruté que par un établissement public de santé1(dit établissement recruteur). De ce fait, un ESPIC ne peut pas déposer une demande en tant qu’établissement support du poste. (Etablissement support = établissement employeur)
Le dispositif des ASTP bénéficie à 2 établissements de santé ou plus, partenaires dans un projet médical partagé, l’établissement partenaire pouvant être :
o Centre Hospitalier
o Centre Hospitalier avec un service universitaire o Centre Hospitalier Universitaire
o Etablissement de Santé Privé d’Intérêt Collectif (ESPIC)
o Une structure ambulatoire2 située dans une Zone d’Intervention Prioritaire [ZIP] ou une Zone d’Action Complémentaire [ZAC]3 (Les structures ambulatoires possibles sont : les Maisons de Santé Pluri-professionnelle [MSP], les centres de santé et les cabinets libéraux)
Attention : dans ce cadre de partage Ville-Hôpital, avec une structure ambulatoire, les consultations réalisées par l’ASTP le sont au sein de la structure ambulatoire pour le compte de son établissement hospitalier employeur. Elles sont considérées comme des consultations externes du-dit établissement et sont facturées comme telles.
4. MODALITES DE PRISE EN CHARGE FINANCIERE PAR L’ARS GE
L’Agence Régionale de Santé Grand Est prend en charge 100% du coût du poste d’un assistant spécialiste des hôpitaux 1èreet 2èmeannée4 et une Prime d’Exercice Territorial (PET) forfaitaire, soit un coût annuel brut chargé de 72 000 €.
A noter :
- Pour les postes ASTP entre un établissement de la région Grand Est et un établissement hors région Grand Est, la prise en charge financière par l’ARS GE sera de 50%, charge à l’établissement de support de solliciter l’ARS de la région de partage pour le complément de prise en charge
- Pour les postes ASTP entre établissement et structure ambulatoire, la prise en charge est de 50%
sauf si l’assistant est salarié en Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP), dans ce cas, la prise en charge financière est de 100%.
1 Le Code de la santé publique stipule que les médecins, odontologistes et pharmaciens mentionnés au 2° de l'article L. 61521 du Code peuvent être recrutés en qualité d'assistant des hôpitaux dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics mentionnés au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles, soit les EHPAD.
2Créé par l’instruction DGOS/RH1/2018/158 du 27 juin 2018, le dispositif d’ASTP « ambulatoire », est ouvert aux maisons de santé pluri-professionnelles, aux centres de santé et aux cabinets libéraux souhaitant développer des consultations avancées en convention de partenariat avec un Centre Hospitalier ou un Centre Hospitalier Universitaire
3 Cf. carte disponible sur le lien suivant : https://www.grand-est.ars.sante.fr/system/files/2020- 02/1231_0_Zonage_MG_yc_regions_lim_VD_20190116.pdf
4 Arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé et ses Annexes IV et XIII
5. MODALITES D’INSTRUCTION ET CRITERES DE SELECTION o MODALITES D’INSTRUCTION
Les demandes de postes ASTP sont à saisir, au plus tard pour le 13 mars 2022, délai de rigueur, uniquement en cliquant sur le lien suivant (de préférence via le navigateur Google chrome ou Mozilla Firefox) :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-candidatures-astp-2022 Aucun dossier papier ou reçu par mail ne sera pris en compte
Au préalable, il est nécessaire de vous munir du Numéro de SIRET de votre établissement.
Les dossiers doivent être saisis uniquement par l’établissement hospitalier recruteur, avec l’accord de l’établissement partenaire (lettre d’engagement proposé en annexe).
Les projets seront étudiés lors des commissions qui auront lieu, selon les subdivisions, à compter de la mi- avril 2022 et les décisions transmises à l’issue.
Les dossiers de candidatures complétés et déposés en ligne devront être constitués des pièces suivantes obligatoires :
Concernant le projet : 1. Fiche de poste
2. Projet médical de coopération, précisant notamment le contexte démographique des établissements et les perspectives possibles pour le candidat en poste ASTP au sein des établissements concernés
Attention !!!!!
3. Pièce nouvelle et obligatoire pour étude du dossier : La fiche d’engagement signée des établissements partenaires
Sans cet engagement commun, le dossier ne serait pas recevable
Si un candidat est déjà identifié :
4. Le projet professionnel du candidat, à savoir à minima la lettre de motivation du candidat au poste ASTP concerné et précisant ses perspectives professionnelles, notamment au sein des établissements concernés par le poste ASTP
5. Le CV du candidat
6. Attestation d’inscription à l’Ordre des médecins et n° RPPS ou d’une date d’inscription prévisionnelle du candidat
o CRITERES DE SELECTION
1. Profil candidat
- Avoir soutenu sa thèse 5
- Etre inscrit à l’ordre des Médecins + N° RPPS pour une prise de poste prévue entre le 1er novembre 2022 et le 31 octobre 2023
- Ne pas avoir déjà bénéficié d’un poste ASTP financé par l’ARS
5Les praticiens diplômés hors Union européenne (PADHUE), qui ne disposent pas d’une autorisation d’exercice et ne sont donc pas inscrits à l’Ordre des médecins en France, ne sont pas éligibles au statut d’ASTP, qu’ils exercent en tant que praticien associé, assistant associé, FFI ou stagiaire associé.
2. Profil et engagements des Etablissements de Santé Recruteurs et Partenaires quant au projet - Partenariats types possibles :
o CH/CHU, CH/CH ou CHU/CH, notamment dans le cadre d’un GHT,
o CH ou CHU/Structure ambulatoire situés dans des zones sous-denses (cf. cartographie des zones sous-denses) (MSP ou MSPU notamment), CH ou CHU/ESPIC,
- Reconstitution des équipes territoriales, notamment dans les établissements périphériques, - Projet en lien avec les 10 parcours prioritaires (Cf. liste en 1ère page) du PRS et les PMP des GHT,
intégré dans le volet RH du Projet Médical Partagé (PMP) du GHT concerné, - L’ASTP doit travailler au sein de l’établissement support qui sera son employeur.
3. Projet Médical Partagé (PMP)
- Toutes les spécialités peuvent être concernées, mais une priorité sera donnée aux parcours prioritaires du PRS et correspondant aux priorités du PMP et en particulier les spécialités présentant des difficultés de recrutement.
A l’issue du poste d’assistanat à temps partagé, l’établissement de santé recruteur peut proposer un poste pérenne de façon à maintenir et développer à long terme le travail initié lors de la période de post-internat et permettant à leur(s) bénéficiaire(s) de bien s’intégrer dans un parcours professionnel sur le territoire Grand Est, au terme du dispositif ASTP. Cette période doit être envisagée comme un levier vers une pérennisation du poste et une Prime d’Engagement de Carrière Hospitalière (PECH) peut être proposée par l’établissement au candidat.
- L’inscription de ces projets d’ASTP au sein des projets médicaux partagés des GHT contribue à la garantie de la gradation des soins hospitaliers et au développement des stratégies médicales et soignantes de territoire, qui feront l’objet d’un point dans le dialogue de gestion RHS des GHT / ARS.
4. Autres critères pris en compte
- Coopération territoriale et médicale entre les établissements déjà existante
- Répartition équilibrée des quotités de travail entre les sites et n’excédant pas 60% au sein d’un même établissement.
A noter :
- Pour rappel, le dispositif ASTP doit permettre au candidat de partager son activité tout au long des 2 années au sein des établissements partenaires, de manière concomitante.
Par conséquent, un partage 1 an / 1 an ou 6 mois /1 an/ 6 mois ou similaire ne correspond pas au dispositif ASTP, un autre dispositif doit être envisagé par les établissements.
Calendrier
Date ouverture dépôt des candidatures en ligne 31 janvier 2022
Date limite dépôt des candidatures en ligne 13 mars 2022 (délai de rigueur) Commission d’étude des demandes Avril 2022
Notification des résultats aux établissements Mai 2022
Prise de poste A compter du 1er novembre 2022
Durée du financement ARS GE 2 ans, à compter de la date de prise de poste 6. CONTACT ARS
ars-grandest-rh-en-sante@ars.sante.fr
7. SUIVI DES POSTES ASTP ACCORDÉS
Remplacement d’un candidat suite à un désistement
Informer immédiatement l’ARS
Possibilité de proposer dans les meilleurs délais un nouveau candidat. A ce titre, l’établissement de santé recruteur devra transmettre à l’ARS pour examen :
- motif de désistement de l’ancien candidat - CV
- lettre de motivation
- obligatoire : n° RPPS d’inscription à l’Ordre des Médecins
Report de prise de fonction du candidat retenu
Informer immédiatement l’ARS des motifs de report de prise de poste, à défaut le financement ne sera pas délégué.
Transmission de toutes les conventions ASTP signées des établissements de collaboration et du candidat à l’ARS Grand Est dès la prise de poste
8. BILAN CAMPAGNES PRECEDENTES
Bilan des postes en cours au 1er janvier 2022
o 185 postes en cours, répartis comme suit, par GHT de l'établissement employeur et par GHT de l’établissement partenaire
GHT de l'étab.
Partenaire GHT 1 :
Nord- Ardennes
GHT 2 : Champagne
GHT 3 : Aube et Sézannais
GHT 4 : 21- 52
GHT 5 : Cœur Grand Est (Marne
- Haute- Marne
- Meuse)
GHT 6 : Lorraine Nord
GHT 7 : Sud Lorraine
GHT 8 : Vosges
GHT 10 : Basse Alsace Sud Moselle
GHT 11 : Centre Alsace
GHT 12 : Haute Alsace
Hors GE
Total général
GHT de l'étab.
support GHT 1 : Nord-
Ardennes 1 1
GHT 2 :
Champagne 8 19 13 1 1 42
GHT 4 : 21-52 3 3
GHT 5 : Cœur Grand Est (Marne - Haute-Marne - Meuse)
1 1 2
GHT 6 :
Lorraine Nord 3 6 7 16
GHT 7 : Sud
Lorraine 2 16 22 12 52
GHT 8 : Vosges 8 8
GHT 10 : Basse Alsace Sud Moselle
35 7 3 45
GHT 11 :
Centre Alsace 3 5 1 9
GHT 12 : Haute
Alsace 5 2 7
Total général 9 20 13 3 6 22 38 12 43 12 6 1 185
o Répartition des postes ASTP par spécialité
Les spécialités les plus représentées, parmi les postes en cours au 01/11/2021, sont : la gynécologie obstétrique (8%), la radiologie (7.5%), la pédiatrie, l’ophtalmologie et la neurologie (pour 6.4%), l’urologie (4.3%) et, avec 3.7% des postes en cours : la rhumatologie, psychiatrie, pharmacie, dermatologie et chirurgie orthopédique et traumatologie.
o Coût des postes ASTP
En 2021, le coût des ASTP a représenté 13.69 millions d’euros pour l’ARS Grand Est.
1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1
2 2 2
3 3 3 3 3 3 3
4 4 4
5 5 5 5
6 7 7 7 7 7
8
12 12 12
14 15
0 2 4 6 8 10 12 14 16
Biologie Médicale Chirurgie Maxillo-Faciale Chirurgie orale Chirurgie Pédiatrique Chirurgie urologique Chirurgie vasculaire Génétique médicale Maladies infectieuses et tropicales Médecine Nucléaire Médecine palliative neurochirurgie santé publique Médecine intensive - réanimation Médecine légale et expertises médicales Médecine vasculaire Hépato-gastro-entérologie Médecine d'urgence Médecine générale Médecine interne et immunologie clinique Oncologie Oncologie Médicale Pneumologie Anesthésie-Réanimation ORL - chirurgie cervico-faciale Pharmacie Cardiologie et maladies vasculaires Endocrinologie - diabétologie - nutrition Gynécologie Médicale Médecine physique et de réadaptation Chirurgie viscérale et digestive Chirurgie orthopédique et traumatologique Dermatologie et vénéréologie Pharmacie Hospitalière psychiatrie Rhumatologie Urologie Neurologie Ophtalmologie Pédiatrie Radiologie et imagerie médicale Gynécologie obstétrique
Zoom sur la campagne 2021-2023
Les données de cette campagne 2021-2023 sont mises à jour au regard des prises de postes effectuées en novembre 2021 et prend en compte les désistements de candidats.
o Répartition des postes par subdivision, avec ou sans candidat
Subdivision
Total postes ASTP
accordés Dont avec candidat
Nancy 33 28
Reims 30 16
Strasbourg 46 21
Total général 109 65
o Répartition des 65 postes avec candidats de la campagne 2021 par GHT
GHT de l'étab.
Partenaire GHT 1 : Nord- Arden- nes
GHT 2 : Champag
ne
GHT 3 : Aube et Sézanna
is
GHT 5 : Cœur Grand Est (Marne -
Haute- Marne - Meuse)
GHT 6 : Lorrai
ne Nord
GHT 7 : Sud Lorraine
GHT 8 : Vosge
s
GHT 10 : Basse Alsace
Sud Moselle
GHT 11 : Centre Alsace
Hors
Région GE Total général GHT de l'étab.
support GHT 2 :
Champagne 4 7 4 1 16
GHT 6 :
Lorraine Nord 2 1 3 6
GHT 7 : Sud
Lorraine 7 6 6 19
GHT 8 :
Vosges 3 3
GHT 10 : Basse Alsace Sud Moselle
14 14
GHT 11 :
Centre Alsace 3 1 4
GHT 12 :
Haute Alsace 3 3
Total général 4 7 4 2 8 12 6 20 1 1 65
o Répartition des 65 postes ASTP pourvus par spécialité
- Les spécialités présentées ci-dessous sont celles des postes ASTP pourvus (65 postes).
- Ainsi 12.3% des postes pourvus (8 postes) de cette campagne 2021 concerne la spécialité d’ophtalmologie, 10.7% de radiologie, 7.7% d’urologie et neurologie, puis 6% en pharmacie, gynécologie médicale et chirurgie orthopédique et traumatologique.
1 1 1 1 1 1 1 1
2 2 2 2 2 2 2
3 3
4 4 4
5 5
7 8
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9
Chirurgie Pédiatrique Chirurgie vasculaire Dermatologie et vénéréologie Génétique médicale Médecine intensive - réanimation Médecine interne et immunologie clinique Médecine Nucléaire Pneumologie Gynécologie obstétrique Médecine d'urgence Médecine physique et de réadaptation Médecine vasculaire ORL - chirurgie cervico-faciale Pédiatrie Médecine légale et expertises médicales Chirurgie viscérale et digestive Oncologie Chirurgie orthopédique et traumatologique Gynécologie Médicale Pharmacie Neurologie Urologie Radiologie et imagerie médicale Ophtalmologie
o Répartition des 44 postes à pourvoir pour la campagne 2021 par GHT
GHT de l'étab. Partenaire GHT 1 :
Nord- Arden- nes
GHT 2 : Cham pagne
GHT 3 : Aube et Sézannais
GHT 5 : Cœur Grand Est (Marne -
Haute- Marne -
Meuse)
GHT 7 : Sud Lorraine
GHT 8 : Vosges
GHT 10 : Basse Alsace Sud Moselle
GHT 11 : Centre Alsace
GHT 12 : Haute Alsace
Total général GHT de l'étab. support
GHT 2 : Champagne 3 3 4 1 11
GHT 6 : Lorraine Nord 2 2
GHT 7 : Sud Lorraine 1 5 1 7
GHT 10 : Basse Alsace Sud
Moselle 12 1 2 15
GHT 11 : Centre Alsace 4 4
GHT 12 : Haute Alsace 3 2 5
Total général 3 5 4 2 5 1 15 5 4 44
o Répartition des postes ASTP à pourvoir par spécialité
1 1 1 1 1 1 1 1 1 1
2 2 2 2
3 3
4 5
8 8
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9
Chirurgie vasculaire Dermatologie et vénéréologie Néphrologie Oncologie Ophtalmologie ORL - chirurgie cervico-faciale Radiologie et imagerie médicale Rhumatologie santé publique Urologie Gynécologie obstétrique Hépato-gastro-entérologie Médecine interne et immunologie clinique Pneumologie Médecine générale psychiatrie Anesthésie-Réanimation Médecine d'urgence Pédiatrie Pharmacie
Postes ASTP à pourvoir
Il est rappelé que les fiches des postes ASTP à pourvoir sont publiées sur le site du PAPS Grand Est par l’ARS Grand Est, il convient donc que les établissements transmettent les fiches de postes publiables à l’ARS Grand Est (modèle transmis en annexe).