ASSOCIATION DE SANTE FAMILIALE (ASF)

APPEL D’OFFRES N° 2016/Août/DFID/4038ACT/Impression Affiches Panneaux et Location des

Structures à Kinshasa Page 1

ASSOCIATION DE SANTE FAMILIALE (ASF)

APPEL D’OFFRES PUBLIC N

^O

: 2016/Août/DFID/4038ACT/Impression Affiches Panneaux et Location des Structures à Kinshasa

VISANT L’ IMPRESSION DES AFFICHES PANNEAUX ET LOCATION DES STRUCTURES A KINSHASA

DATE DU LANCEMENT D’APPEL D’OFFRES : 17 Août 2016

DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS : 23 Août 2016

DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES : 31 Août 2016 à 17h00 heures locales de

Kinshasa

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APPEL D’OFFRES PUBLIC POUR L’IMPRESSION DES AFFICHES PANNEAUX ET LOCATION DES STRUCTURES A KINSHASA EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Introduction

Dans le cadre de ses activités de Lutte contre le Paludisme, appuyé par DFID UKAID, l’Association de Santé Familiale, en sigle ASF, membre du réseau de Population Service International (PSI), lance le présent Appel d’offres Public (ADO) local pour l'impression des affiches panneaux et location des structures à KINSHASA pour la vulgarisation des messages visant à la promotion effective des ACT de qualité et des TDR ainsi que la visibilité de la feuille verte dans le cadre de la politique Nationale de prise en charge du paludisme simple.

Conformément à ses activités, le soumissionnaire peut présenter une offre pour la totalité ou une partie des lots. ASF/PSI se réserve le droit de traiter les offres au cas par cas, et en fonction de ses appréciations, elle peut retenir un ou plusieurs fournisseurs pour un ou pour plusieurs lots.

Pour ses activités, ASF/PSI accorde une attention particulière au rapport qualité-prix, tout en mettant toujours un accent particulier sur l’obtention d’un service de meilleure qualité essentielle au succès de ses activités. Cet accent signifie que dans ses opérations, elle accorde une très grande priorité à l’assurance qualité.

Toutes les sociétés professionnelles pré-qualifiées par ASF, et qui répondent aux critères développés dans les caractéristiques techniques ci-dessous sont invitées à soumissionner.

PARTIE I: APPEL D’OFFRES ET PROCEDURES 1.0 Instructions et procédures

1.1 Généralités.

Cette Partie I, “Appel d’offres et procédures”, ne sera pas incluse dans une adjudication ou un contrat qui pourrait résulter de cet ADO. Son but est juste d’informer les fournisseurs éventuels.

1.2 Transaction.

ASF/PSI invite les fournisseurs éventuels à soumettre leurs offres pour l'impression des affiches panneaux et location des structures. Toutefois, ASF/PSI se réserve le droit unilatéral de résilier le présent appel d’offres, au cas où elle ne trouverait pas satisfaction.

1.3 Eligibilité.

Cet ADO fait l’objet d’une compétition au niveau local et il est ouvert à toutes les Imprimeries qualifiées et et capables de fournir ce service dans un bref délai, dans les limites autorisées par les lois en vigueur en République Démocratique du Congo.

1.5 Coût de l’offre.

Les fournisseurs éventuels ne sont nullement obligés de préparer ou soumettre des offres en réponse à cet ADO. S’ils le font, c’est à leurs propres frais et risques. En aucun cas, ASF/PSI ne remboursera les frais qu’ils peuvent avoir engagé dans la préparation et la soumission de leurs offres.

1.6 Examen de l’ADO.

Chaque fournisseur éventuel est tenue personnellement d’examiner soigneusement toutes les dispositions contenues dans l’ADO et de s’y conformer entièrement. S’il ne le fait pas, cela sera à ses propres risques et frais. Toutes ambigüités ou incohérences manifestes contenues dans l’ADO seront traitées au détriment d’un fournisseur éventuel s’il n’a pas cherché des éclaircissements y relatifs avant la date finale de réception de la demande des renseignements supplémentaires.

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1.7 Probité et éthique.

Dans ses démarches en matière d’achats, ASF/PSI s’efforce de respecter les normes éthiques et professionnelles les plus élevées du domaine. ASF/PSI interdit strictement et ne tolère en aucune façon la corruption ainsi que les pratiques frauduleuses. En soumissionnant à cet ADO, les fournisseurs s’engagent à respecter strictement cette ligne de conduite et à éviter sa violation, qu’elle soit possible ou même en apparence.

1.8 Langue.

Tous les documents soumis en réponse à cet ADO, ainsi que toute la correspondance y relative, seront en français.

1.9 Demandes de renseignements.

Les demandes de renseignements concernant cet ADO et toute(s) offre(s) de retour doivent être soumises par écrit, être reçu avant ou au plus tard à la date limite publiée et mentionnée sur la couverture, pour permettre à ASF/PSI de fournir une réponse complète et précise. Ces demandes sont à envoyer par télécopieur ou par courriel à l’attention, Directeur des Opérations, à l’adresse suivante :

Email: [email protected]

ASF n’est pas tenue de considérer ou de répondre aux questions qui n’ont pas été reçues dans le délai fixé.

2.0 Procédures d’appels d’offres.

2.1 ADO.

Cet ADO constitue une invitation aux fournisseurs éventuels de soumettre des offres pour les biens qui y sont décrits. Il se compose de (1) la couverture, (2) l'introduction, (3) la Partie I, Instructions et procédures, (4) la Partie II, Caractéristiques techniques, (5) l'annexe A, Questionnaire pour le fournisseur, (6) l'annexe B, Garantie de soumission, (7) l'annexe C, proposition financière, (8) l'annexe D, Modèle de contrat.

2.2 Réception des Offres.

Les fournisseurs potentiels pourront envoyer leurs offres par courrier, en main propre et (ou) la faire tenir par un porteur. Aucune offre remise par courrier électronique ou par télécopieur n’est acceptée. Les offres envoyées par la poste, remises en mains propres ou livrées par messager doivent être déposées à la réception de l’Association de Santé Familiale, N°4630, Avenue de la Science, Immeuble USCT Bloc, Commune de la Gombe, au plus tard le 31 Août 2016 à 17 heures 00’ locales.

2.3 Présentation et teneur des offres.

Les dossiers des soumissionnaires doivent être composés d’une offre TECHNIQUE et FINANCIERE et.

Sous plis fermé comportant clairement la mention suivante

«

2016/Août/DFID/4038ACT/Impression Affiches Panneaux et Location des Structures à Kinshasa

^». Aucune information permettant d’identifier le soumissionnaire ne devra figurer sur l’enveloppe extérieure.

A) L’enveloppe « Offre technique et financière » doit comprendre et suivre, sans s’y limiter, les points ci- après:

• Une présentation de l’organisation ( entreprise)

• Trois copies des contrats ou Bons de commande d’une activité similaire de 2012 à ce jour

• Trois références des marchés antérieures (Noms, adresse email et N° de téléphone)

• Les coordonnées bancaires de l’agence

• La Copie du certificat d’agreement au ministère des cultures et des arts

• La liste des matériels et du personnel à disposer pour cette activité

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• Le répertoire de vos structures implantées avec leurs Dimensions dans la ville de Kinshasa;

• Les adresses physiques de chaque structure repris dans le répertoire susmentionné

• CV du personnel clé qui sera affecté dans le cadre de cette activité

• Les dimensions et formats des visuels adaptés à chaque structure (VINYL ou BACHE) ;

• Appuyer les éléments ci-dessus par des photos illustrant les différentes structures (panneaux) repris dans le répertoire (Book press) ;

• Le formulaire de l’annexe A dument rempli ; (voir modèle en annexe)

• La Garantie Bancaire

• Les documents qui attestent que le fournisseur peut exercer dans le domaine (Copie certifiée conforme à l’original du RCCM, copie certifiée conforme à l’original de l’ ID. Nat et numéro impôts…)

• Les prix seront fermes, non révisables et sans réserve aucune. Le soumissionnaire devra accepter le paiement par virement bancaire au compte de l’entreprise;

B) Toutes les offres se feront par écrit et en français. Les offres seront signées et datées par un employé autorisé (qui y apposera son nom en caractères d’imprimerie, sa fonction et sa signature) du fournisseur éventuel.

2.4 Traitement des offres.

Les offres seront ouvertes à l’interne dans les bureaux de l’ASF/PSI à Kinshasa le 01 Septembre 2016 à 10 heures 30.

Une fois reçues, les offres seront gardées intactes et en sécurité. Des efforts raisonnables seront faits pour les protéger de la perte, des modifications, ou de la divulgation à toute personne non autorisée.

Nonobstant ce qui précède, en aucun cas, ASF/PSI n’accepte une quelconque responsabilité devant le soumissionnaire pour une quelconque perte, modification ou divulgation.

2.5 Evaluation des offres et choix de(s) adjudicataire(s)

L’évaluation des offres financières sera effectuée en interne par un Comité d’Evaluation Interne des Offres et au moyen d’un processus à trois étapes tel que décrit ci-dessous :

A) Première Etape (Contrôle Preliminaries) :

L’évaluation à cette étape portera sur les critères suivants qui permettront à l’ASF de déterminer la conformité de l’offre aux termes et conditions de l’ADO :

• L’offre contient le formulaire de l’Annexe A dument rempli ;

• L’offre est accompagnée de la garantie de soumission de l’Annexe B

• L’offre est soumise sous plis fermé sans aucune mention, sur l’enveloppe extérieure, permettant d’identifier le soumissionnaire (Par exemple le nom de la compagnie, le logo ou tout autre signe ne doivent pas apparaitre sur l’enveloppe extérieure)

• L’offre soumise a été reçue par ASF avant la date et l’heure limites de dépôt des offres;

• La validité de l’offre est d’au moins quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite de dépôt des offres, à savoir le 05 septembre 2016;

• Les documents qui attestent que le fournisseur peut exercer dans le domaine Copie certifiée conforme à l’original du RCCM, Copie certifiée conforme de l’ID. Nat et l’attestation fiscale (numéro impôts…));

• L’offre financière (bordereau de prix) est dument remplie, complète et signée.

ATTENTION : ASF se réserve le droit de rejeter à cette étape toute offre qui n’est pas conforme aux critères ci-dessus. Toute offre ainsi rejetée ne sera pas considérée pour une évaluation technique.

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B) Deuxième Etape (Evaluation Technique)

L’évaluation à cette étape portera sur la production et la disponibilité pour 5 mois des affiches et structures sur les sites et selon les dimensions demandés dans la Partie II ci-dessous, ainsi que du rapport issu d’une descente sur terrain par une commission technique en présence des soumissionnaires sur : La bonne qualité des impressions et des structures et;

L’impact visuel considérable de chaque soumissionnaire notamment le positionnement de la structure, la fréquentation régulière du milieu par un public diversifié.

Proposition technique (100 %)

Pointage (%) 1. L’existence d’un siège social de l’agence ; 10 pts , si non

0 10

2. L’existence d’un staff expérimenté dans la production et installation des affiches panneaux (à évaluer sur base des CV), 10 Pts si non 0

10

3. Fournir 3 copies des contrats ou Bon de commande certifiées coformes à l’originales d’une activité similaire, 5

pts seront octroyés par marché exécuté, si non 0 15

4. Soumettre la copie du certificat d’agreement au ministère

des cultures et des arts , 10 pts seront octroyés, si non 0 10 5. Fournir la liste des matériels et du personnel à disposer

pour cette activité, 5 pts seront octroyés pour la liste du personnel et 5 pts pour les matériels, si non 0

10

6. Fournir le répertoire de vos structures implantées dans

toute la ville de Kinshasa suivant la partie II 30 7. Fournir les dimensions et formats des visuels adaptés à

chaque structure (VINYL ou BACHE) ; 10 pts seront octroyés pour les dimensions , si non 0

10 8. Appuyer les éléments ci-dessus par des photos illustrant

les différents panneaux repris dans le répertoire (Book press) ;

5

TOTAL 100 points

Le soumissionnaire doit avoir obtenu au moins 70 points pour passer à l’étape suivante, avec obligatoirement, 30 points au critère répertoire des structures implantées et 10 points les dimensions et formats des visuels adaptés.

Au cours du processus d’évaluation des offres, ASF se réserve le droit de visiter les installations des soumissionnaires, afin de vérifier la véracité de renseignements fournis.

C) Troisième Etape (Evaluation Financière)

ASF tiendra compte des facteurs ci-dessous pour évaluer l’offre financière : Le prix (80%)

Délai d’affichage ( 20%)

Pour chaque item, le soumissionnaire sélectionné sera celui dont l’offre aura été jugée conforme et éligible à la première et à la deuxième étape du processus d’évaluation et qui aura obtenu le meilleur prix à la troisième étape.

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Le soumissionnaire sélectionné sera celui dont l’offre aura été jugée conforme et éligible à la première et à la deuxième étape du processus d’évaluation et qui aura obtenu le score total le plus élevé à troisième étape en tenant en considération le délai de livraison et le prix de chaque type de bien.

2.5 Amendements.

A tout moment avant l’attribution du marché, si ASF/PSI juge une modification importante des dispositions de l’ADO nécessaire, elle fournira un amendement écrit à tous les fournisseurs qui ont demandé une copie de l’ADO. Aucune déclaration orale de qui que ce soit ne sera de quelque manière considérée pour limiter, écarter, modifier, ou affecter autrement un terme ou une condition de cet appel d’offres, et aucun fournisseur ne devra se fonder sur une telle déclaration quelle que soit la raison.

2.6 Modifications ou retraits.

Les soumissions à l’ADO ne peuvent être modifiées, complétées, corrigées, ou retirées sur demande du fournisseur après la date-limite de dépôt des offres indiquée sur la couverture, sauf que ASF/PSI peut, à sa seule discrétion, permettre la correction des erreurs arithmétiques, des erreurs de transposition, ou d'autres erreurs d’écriture ou mineures. Cela peut se faire dans les cas où ASF/PSI estime que l'erreur et la soumission voulue à l’ADO peuvent être établies de manière concluante en considérant la soumission à l’ADO. Outre les erreurs énumérées ci-dessus, il ne sera autorisé de corriger aucune autre erreur que pourra alléguer un soumissionnaire après la date-limite des offres à l’ADO. Aucune offre à l’ADO ne peut être complétée, modifiée, ou corrigée après une telle date-limite. Néanmoins, si elle le juge nécessaire, ASF/PSI peut demander un éclaircissement ou une explication à un fournisseur. Une telle demande ainsi que la réponse y afférente devront se faire par écrit.

1.7.

Négociations de remise

.

Après le processus de sélection et suivant la valeur du marché, ASF/PSI se réserve le droit de négocier une remise avec le(s) soumissionaire(s) retenu(s) avant toute passation de marché.

2.6 Attribution du marché.

Apres évaluation et comparaison des offres, ASF décidera de l’attribution du marché et notifiera le ou les soumissionnaires retenu(s) par courrier avec avis de réception ou par remise contre émargements, que son (leurs) offre(s) a (ont) été acceptée(s).

Les soumissionnaires non sélectionnés seront informés de la décision prise. Cette décision sera sans appel ni recours. ASF retiendra dans ses archives les dossiers des soumissionnaires non adjudiqués.

L’ASF, au moment de l’attribution du marché, se réserve le droit de passer le marché à un ou plusieurs soumissionnaires et/ou pour une partie ou la totalité.

ASF se réserve le droit d’inspecter l’existence physique et l’installation du soumissionnaire au préalable (avant l’attribution du marché), et à tout moment pendant l’exécution du contrat.

A tout moment et avant la date limite du dépôt des offres, ASF se réserve le droit de modifier le dossier d’appel d’offres, pour tout motif, que ce soit à son initiative ou en réponse à une demande d’éclaircissement formulée par un soumissionnaire, en publiant un additif. Tout additif ainsi publié fait partie intégrale du dossier d’appel d’offres et sera communiqué par écrit ou par e-mail à tous les soumissionnaires qui ont reçu le dossier d’appel d’offres.

Pour donner aux soumissionnaires le temps nécessaire à la prise en considération de l’additif dans la préparation de leurs offres, ASF a la faculté de reporter la date limite de dépôt des offres.

L’ASF se réserve le droit d’accepter ou d’écarter toute offre et d’annuler la procédure d’appel d’offres et d’écarter toutes les offres, à tout moment avant l’attribution du marché sans de ce fait, encourir une responsabilité quelconque vis-à-vis du (ou des) soumissionnaire(s) affecté(s) des raisons de sa décision.

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L’ASF met en place une Commission d’Evaluation des Offres Interne pour l’adjudication finale de ce marché. Les offres reçues des soumissionnaires restent dans les dossiers de l’ASF.

Apres dépouillement et évaluation par ASF, un procès verbal comprenant un rapport détaillé de l’évaluation faite, la comparaison des offres ainsi qu’une proposition d’attribution motivée seront rédigés. Il est prévu de conclure un contrat avec un ou plusieurs attributaires selon le modèle de contrat ci-joint.

PARTIE II : CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DES OUTILS A FOURNIR 1. Caractéristiques et quantités

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Lot Commune N° Localisation (Adresse ou

Référence) Qua

ntité Dime

nsion Format (Face)

Disponi bilité (mois)

Autres détails spécifiques à préciser par le soumissionnaire (Vinyl ou Bâche) 1. Lingwala-

Gombe

Assanef avenue de la libération et

ses environs)

2

2. Lingwala-

Kinshasa

Rond point huilerie/Nyangwe et ses environs

3. Bandalung

wa

Rond point moulaerte arrêt Bayaka

et ses environs)

2

4. Nsele

Terminus Kinkole et ses environs

2

5.

Arrêt Bibwa et ses environs

2

6.

Kalamu- Kasavubu

Rond point Victoire et ses environs

2

7.

Université/yolo Ezo et ses

environs

2

8.

Kauka entrée victoire et ses

environs

2

9.

Rond-point victoire Mangayi et ses

environs

2

10. Limete

Mombele 12 ^eme rue et ses

environs

2

11. N'djili- Nsele

Tarmac aéroport et ses environs

2

12.

N’djili Q 1 et ses environs

2

13. Lemba

Lemba terminus et ses environs

2 14. Kimbanse

ke

Kimbanseke/Maviokele et ses

environs

2

15. Selembao- Mont

Ngafula

Cité verte Triangle et ses environs

2 16. Ngaliema

UPN Institut et ses environs

2 17. Ngaliema

Kinsuka pompage et ses environs

18. Ngaba

Ngaba maison communale et ses

environs

2

19. Mont-

Ngafula

Matadi Kibala arrêt en vrac et ses

environs

2

20. Kinshasa-

Kalamu

Sendwe Pont Cabu et ses

environs

2

21. N'djili

Tronçon Aéroport de Ndjili-Centre

FECOFA et ses environs

2

22. N'djili-

Limete

Tronçon Aéroport de Ndjili-

LIMETE

2

23. Barumbu

Tronçon Flabeau et ses environs

2 24. Gombe-

Ngaliema

Tronçon Colonel Mondjiba-Nguma

Ecuries

2

25. Gombe- Lingwala- Bandal- Ngiri-

Tronçon Av 24 novembre-(Prison central-Boulevard 30juin)

2

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Ngiri- Selebamba

26. o Limete

Tronçon Poids Lourds

2

ANNEXE A

FORMULAIRE DE PRÉSENTATION DES OFFRES ET QUESTIONNAIRE,

I. QUESTIONNAIRE

1.0. Renseignements sur l’entreprise, capacité juridique, renseignements réglementaires et statut :

IDENTIFICATION DU FOURNISSEUR Dénomination légale de la Société:

Nom complet de la personne contact:

Titre de la personne contact:

Adresse complète de la Société:

Telephone:

Facsimile:

E-mail:

Website:

Coordonnées complètes pour la facturation:

(si différentes de l’adresse de la Société)

Société Mère (si applicable):

Coordonnées de la Société Mère:

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Associés, Filiales, Représentations à l’Etranger (si applicable)

Secteurs d’activités

Date d’établissement en RDC:

Nombre d’employés permanents:

VALIDITE DE L’OFFRE

Insérer la durée de validité de l’offre ici :

(note importante: Ne pas confondre avec délai de livraison. La durée de validité exigée par ASF est d’au moins 90 jours. Une durée de validité de moins de 90 jours sera rejetée par l’ASF)

NUMEROS DE REGISTRE DE COMMERCE ET IDENTIFICATION NATIONALE (joindre documents)

NUMERO D’IMPOT (Joindre l’attestation de déclaration d’impôts)

COORDONNEES BANCAIRES

Banque:

Adresse de la Banque:

Numéro du compte:

Intitulé:

Code SWIFT/ABA :

REFERENCES : SOCIETES ET INSTITUTIONS A CONTACTER POUR INFORMATIONS

COMPLEMENTAIRES

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Référence 1 :

Société/organisation :

Nom de la personne contact:…………..

Numéro de téléphone : ……..

Adresse courriel :………..

Référence 2 :

Société/organisation :

Nom de la personne contact:…………..

Numéro de téléphone : ……..

Adresse courriel :………..

Référence 3 :

Société/organisation :

Nom de la personne contact:…………..

Numéro de téléphone : ……..

Adresse courriel :………..

Note importante ; Annexer la copie de trois contrats ou bons de commandes signés et cachetés par les deux parties concernant les marchés similaires.

Nom :

Signature

Qualité

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ANNEXE B

MODELE D’UNE GARANTIE DE SOUMISSION Lettre du garant au mandat

Afin de permettre à _____________________________ (entreprise, fournisseur) de soumettre une offre concernant _____________________________________ (projet, objet du marché), nous soussignés, _______________________________________ (banque, compagnie d’assurance), assumons par la présente garantie irrévocable et autonome du paiement d’un montant de 1% de l’offre jusqu’à concurrence de____________________________ en renonçant à toute objection et exception.

Des paiements en vertu de la présente garantie seront effectués à votre première demande écrite accompagnée de votre déclaration que vous acceptez l’offre susdite,

Mais que ________________________________ ne maintient plus cette offre.

La présente garantie expire le _________________ au plus tard. D’éventuelles demandes de paiement doivent nous parvenir jusqu’à cette date par lettre recommandée, télégramme, télex ou télécopie.

Vous nous rendrez la présente garantie après son expiration ou quand vous l’aurez utilisée jusqu’à concurrence du montant total.

(Lieu, date) (Garant)

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ANNEXE C

PROPOSITION FINANCIÈRE

DOIT ETRE DUMENT COMPLETE, SIGNEE ET RETOURNEE AVEC VOTRE OFFRE.

1. Le Bordereau de prix doit fournir un détail des coûts des différents items.

2. Les descriptions doivent être suffisamment détaillées pour permettre à ASF de juger de l’adéquation entre l’offre et les spécifications requises dans les documents d’appel d’offres.

3. Tous les prix doivent être mentionnés HORS TAXES dans la mesure où ASF est, y est exonérée de la TVA.

4. Le format ci-dessous doit être utilisé pour préparer l’offre de prix. Les soumissionnaires sont invités à respecter strictement ce modèle afin de faciliter la comparaison et l’analyse des offres par le Comité d’évaluation qui sera constitué à cet effet.

BORDERAU DE PRIX

Lot N° Emplacement Quantité Dimension

Prix Unitaire d’impress

ion en Vinyl/m²

Prix Unitaire d’impressio

n en Bâche/m²

Location Panneau/

m²/mois

Délai D’installa

tion (Impresss

ion support +Affichag

e) 1.

Assanef avenue de la libération et ses environs)

2

2.

Rond point

huilerie/Nyangwe et ses environs

2

3.

Rond point moulaerte arrêt Bayaka et ses environs)

2

4. Terminus Kinkole et

ses environs 2

5. Arrêt Bibwa et ses

environs 2

6. Rond point Victoire et

ses environs 2

7. Université/yolo Ezo et

ses environs 2

8. Kauka entrée victoire et

ses environs 2

9.

Rond-point victoire Mangayi et ses environs

2

10. Mombele 12 ^eme rue et

ses environs 2

11. Tarmac aéroport et ses

environs 2

12. N’djili Q 1 et ses

environs 2

13. Lemba terminus et ses

environs 2

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14. Kimbanseke/Maviokele

et ses environs 2

15. Cité verte Triangle et

ses environs 2

16. UPN Institut et ses

environs 2

17. Kinsuka pompage et

ses environs 2

18.

Ngaba maison communale et ses environs

2

19. Matadi Kibala arrêt en

vrac et ses environs 2 20. Sendwe Pont Cabu et

ses environs 2

21.

Tronçon Aéroport de Ndjili-Centre FECOFA et ses environs

2

22. Tronçon Aéroport de

Ndjili-LIMETE 2

23. Tronçon Flabeau et ses

environs 2

24.

Tronçon Colonel Mondjiba-Nguma Ecuries

2

25.

Tronçon Av 24 novembre-(Prison central-Boulevard 30 juin)

2

26. Tronçon Poids Lourds

2

27. GRAND-TOTAL

Nom de la société soumissionnaire : ________________

Nom du contact : _______________________________

Fonction : _____________________________________

Date : _______________________ Signature : _______________

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ANNEXE D : MODELE DE CONTRAT(ne pas remplir)

CONTRAT D’ACHAT DE […] ……ADM/KIN-……./

ENTRE :

1. L’ASF de Santé Familiale, (ASF-ASBL), ci-après dénommée « ASF », NIF A0708248, ID. NAT.

D73346C, Arrêté ministériel justice & GS. n°64 CAB/J&GS/ du 10 décembre 2001, dont le siège est établi à l’immeuble USCT, Bloc C, au n°4630, avenue de la science, commune de la Gombe à Kinshasa RD Congo, représentée par Monsieur Nestor Yar.ANKIBA, Administrateur Délégué ; cd’une part

ET :

2. XXX, XXXX ci-après dénommée « Afficheur » d’autre part ;

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : Article I. Objet du contrat

Suite à l’appel d’offre pour la l’Affichage des Panneaux Routiers à travers les villes de XXXX, XXXX accepte l’offre de l’Agence de Publicité pour l’affichage et la location des Panneaux routiers publicitaires dans les sites ci- après :

XXX

Article II. Engagement contractuel de l’Agence

L’Agence XXX s’engage à donner en location les XXX panneaux routiers des dimensions suivantes : XXX, aux lieux indiqués en annexe suivant la demande de l’ASF.

L’Afficheur s’occupe de l’affichage. En cas de vol, de déplacement des panneaux, notamment à l’occasion de l’exécution des travaux publics ou pour toute autre raison, de nouveaux emplacements seront proposés à l’ASF dans un délai maximum de cinq (5) jours, les frais de réimplantation sont à charge de l’Agence. L’agence s’engage à garantir à l’annonceur une jouissance paisible des panneaux publicitaires loués et s’oblige à obtenir toutes les autorisations administratives nécessaires sans que la responsabilité de l’ASF ne soit engagée. Mais si les déplacements sont cependant demandés par l’ASF, les frais sont à sa charge.

L’entretien scrupuleux des panneaux est à charge de l’Agence qui en assure les travaux garantissant la visibilité optimale du visuel. En cas de réduction de la visibilité des panneaux pour défaut d’entretien ou pour tout autre motif, l’ASF en informe l’Agence qui dispose de cinq (5) jours pour remédier à la situation , elle est également responsable de tout accident naturel, surnaturel, des cas fortuits ou des cas liés à la mauvaise qualité des travaux d’emplacement des panneaux routiers.

L’Afficheur dispose d’une durée de ………… jours ouvrables, à partir de la réception des affiches, pour la fourniture et l’affichage de tous les panneaux dans les sites choisis.

Article III. Engagement contractuel de l’Association

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L’ASF accepte de prendre en location les panneaux décrits à l’article 2 ci-dessus, conformément aux conditions de placement détaillées dans l’annexe de ce contrat. Et les panneaux restent la propriété de l’afficheur. L’ASF ne peut en aucun cas sous –louer une partie ou la totalité des panneaux.

En cas de changement de visuel sur les panneaux en cours de location à la demande de l’ASF, les frais de réimpression du support sont à charge de l’ASF.

Article IV. Obligations générales

Pendant la durée du présent contrat, les panneaux ci-dessus mentionnés seront loués à l’ASF pour l’affichage publicitaire.

Article V. Spécifications techniques des panneaux à poser

Les spécifications techniques des panneaux loués doivent scrupuleusement être respectées. A sa discrétion, l’ASF a le droit de rejeter toute ou partie des panneaux qu’elle juge non conformes.

Article VI. Dispositions contractuelles

Les documents contractuels sont composés des éléments suivants : 1. le présent contrat et ses annexes ;

2. l’offre du fournisseur ;

3. Tout autre document pouvant préciser, apporter des modifications particulières et/ou significatives lors de la mise en œuvre des activités et ou les coûts à considérer dans le cadre de ce contrat, dûment approuvé par les deux parties.

Information et assistance :

ASF fournira à l’afficheur XXXx nbres d’affiches conformément aux dimensions de panneaux routiers pour lui permettre d’assurer l’affichage des panneaux dans les sites choisis.

Langue de travail :

Le présent contrat a été rédigé en français, considéré comme "langue de travail". Tout échange de correspondance entre les parties, les rapports, les études, les données techniques, les certificats et les documents relatifs au projet seront rédigés en français.

Article VII. Durée de la location

La durée de la location est de XXX mois. Elle prend cours à dater de la pose du dernier panneau. Ce contrat peut être renouvelé un mois avant l’échéance, par courrier recommandé avec accusé de réception aux adresses citées ci-dessus.

Article VIII. Rémunération et modalités de paiement

A. Rémunération :

Pour les services de location des panneaux routiers au titre du présent contrat, il sera réglé à l’Agence afficheur la somme de ………..Dollars Américains (……….$) décomposé comme suit :

Services de location panneaux de …….. mois Couts totaux en dollars

Nombre Total des Panneaux XXX $

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L’Annexe II., faisant partie intégrante du présent contrat, comprend une description détaillée des coûts. Les prix unitaires sont fermes et non révisables durant la durée de ce contrat.

B. Paiement à l’adjudicataire :

Les paiements seront effectués par virement bancaires sur le compte bancaire de l’afficheur intitulé : XXX, sous le numéro XXX, domicilié à la XXX, dont tous les frais de transfert restent à charge de l’ASF.

Le paiement anticipatif de X% sera effectué à la signature du contrat et le solde à la fin de l’affichage après fourniture des Photos (vues de près et de loin) pour chaque panneau routier réalisé, ainsi que le rapport y relatif (répertoire) et ceci après réception de la facture au plus tard trente (30) jours.

Sauf disposition fiscale contraire prouvée par l’afficheur XXX, l’ASF retient un (1%) pour cent du montant de la facture à titre de précompte BIC, conformément aux dispositions fiscales en vigueurs.

Article IX. Résiliation

A. Dans l'éventualité où les bailleurs de fonds résiliaient le financement de ce projet, ASF pourra alors, le cas échéant, résilier tout achat ultérieur (ou tout engagement) relevant du contrat avec l’afficheur, sur remise par écrit d'un préavis dont la durée sera fixée selon les circonstances.

B. Dans l'éventualité où ASF manquait aux modalités et conditions du contrat, l’afficheur pourra, le cas échéant, résilier le présent contrat sur remise par écrit d'un préavis de 30 jours.

C. Dans l'éventualité où l’afficheur manquait aux modalités et conditions du contrat, ASF pourra, le cas échéant, résilier le présent contrat sur remise par écrit d'un préavis de 10 jours.

Sur réception de l'avis de résiliation, les services seront résiliés dès que possible, en bonne et due forme, et tous les produits et plans élaborés à date seront retournés à ASF.

D. Force Majeure :

En cas de force majeure - événements imprévisibles hors du contrôle des deux parties et empêchant l'une des deux parties d'accomplir ses obligations contractées en vertu du présent Contrat - il est convenu que les obligations contractuelles soient suspendues pendant la durée de l'incapacité d'agir causée par une telle situation, à condition que le cas de force majeure ait été signalé à l'autre partie dans les deux semaines après son avènement, et dans la mesure où lesdites obligations sont concernées. Dans ce cas, l’afficheur a droit à une prorogation du Contrat adaptée au retard causé par la force majeure.

Article X. Corruption et trafic d’influence

a. Les parties s’interdisent de recourir à tout acte de corruption à l’obtention du présent marché. En cas de soupçon avéré et ou de preuve sur la remise d’un avantage indu (argent ou tout autre objet de valeur) à un membre du personnel de l’ASF par l’afficheur en vue de l’obtention du marché faisant l’objet de ce contrat ou de tout autre marché ultérieur, l’ASF a la faculté de rompre le contrat dès la survenance des faits ou à partir du moment où l’ASF a la certitude des griefs reprochés à l’agent ;

b. Aucun agent de l’ASF ne doit prétendre à l’obtention d’une commission de quelque forme que ce soit dans le cadre du présent contrat ;

c. Dans l’éventualité où l’afficheur (agissant par ses préposés) a subi de quelque manière que ce soit, de la part d’un employé de l’ASF, des pressions de nature corruptive, l’Adjudicataire ou le préposé de ce dernier est tenu de dénoncer la tentative de corruption directement auprès de l’Administrateur Délégué de l’ASF ;

d. En cas de non - dénonciation d’une tentative de corruption de la part d’un employé, l’ASF se réserve le droit d’annuler purement et simplement le contrat sans encourir une responsabilité quelconque vis-à-vis de l’afficheur;

e. Dans l’éventualité où il est établi que l’afficheur a exercé des pressions de nature corruptive sur un ou plusieurs membres de la commission d’appel d’offres ou sur les employés de l’ASF en vue d’obtenir le marché, le contrat sera purement et simplement annulé par l’ASF sans préjudice.

Article XI. Règlement des litiges

Le présent contrat est soumis au droit congolais. Tout litige qui surviendrait de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera réglé à l’amiable.

En cas d’échec de la procédure de règlement à l’amiable, les parties s’en référeront à un arbitre qui sera désigné d’un commun accord. A défaut d’un tel accord, l’arbitre sera désigné par décision de justice. La sentence arbitrale est obligatoire et exécutoire. L’exécution peut être poursuivie même par la justice.

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Au cas où une poursuite judiciaire était enclenchée par l’une ou l’autre des parties en vue de régler un litige soumis à l’arbitrage ci-dessous, ou de remettre en cause la sentence arbitrale prononcée, le défendeur, au cas où il gagnait le procès, sera remboursé pour la totalité des frais de poursuite et percevra une somme raisonnable par rapport aux honoraires des avocats.

Article XII. Pénalités de retard dans l’exécution du contrat

Lors de l'exécution de ce contrat, l’ASF accorde une importance particulière au facteur temps. Si la date de POSE des Affiches dépasse d’une semaine la date spécifiée à l'article II du Contrat, des dommages-intérêts seront imposés à partir de la deuxième semaine de délai à raison de 5% d’intérêts par semaine, calculés sur la valeur des PANNEAUX NON ENCORE AFFICHES, sans pour autant que ces dommages-intérêts dépassent de 15% la valeur totale du contrat final. L’adjudicataire reconnaît qu’il s’agit d’une évaluation raisonnable des dommages encourus pour l’ASF.

Article XIII. Avis

Au cas où il était nécessaire, en raison de certaines circonstances, d’apporter des modifications ou des amendements au présent contrat, les parties contractantes en conviendront par écrit.

Tout avis, demande et autre communication devant, selon les modalités du présent contrat, être remis ou présentés par les parties, seront effectués par écrit, remis moyennant accusé de réception ou envoyés par télécopie et par envoi postal recommandé, adressés aux parties respectivement comme suit à :

Article XIV. Documents de contrat essentiels

Le présent contrat se compose du présent contrat, des Annexes I et II ci-joints. Le présent contrat fait foi quant aux accords, négociations et débats antérieurs ayant trait aux parties au présent contrat et ne peut être altéré, ni amendé sauf sur accord, par écrit, signé par les représentants dûment habilités desdites parties.

Afin d’amener l’afficheur à s’engager audit contrat, ASF fait état et garantit que les signataires du présent contrat possèdent qualité et compétence légales de passation dudit contrat; ce dernier est exécutoire et assorti de sanctions véritables pour l’afficheur conformément à ses modalités.

Le présent contrat est dûment exécuté par les parties concernées, au lieu et date précisés.

Fait à Kinshasa ce : ………..

Pour l’ASF : _____________

Nom : Nestor Ankiba Yar

Qualité : Administrateur Délégué

Pour XXX:

_____________

Nom : Qualité :

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ANNEXE I

OFFRE TECHNIQUE DE L’AGENCE POUR L’AFFICHAGE DES PANNEAUX ROUTIERS EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES A. Normes et quantités des panneaux

Panneaux et sites Détails techniques Quantité Autres conditions / Spécifications

A. L’affiche et la location font font parties intégrantes de ce contrat. (La production des affiches fait partie d’un autre contrat)

B. L’afficheur est avisée que les critères suivants sont exclusifs : Respect exclusif des FORMATS des panneaux et des

emplacements choisis.

C. Les lieux de locations sont communiqués dans les listes en annexe.