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ENSEMBLE, COMBATTONS LES VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES

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Academic year: 2022

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ENSEMBLE, COMBATTONS LES VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES

Les insultes à caractère sexiste répétées relèvent du harcèlement sexuel,

puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende(article 222-33 du code pénal).

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2007-01342 — Crédits photo : Gettyimages/Joos Mind

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ENSEMBLE, COMBATTONS LES VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES

Les agressions sexuelles autres que le viol sont punies de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 222-22 du code pénal).

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La diffusion d’images intimes sans consentement est une cyberviolence sexuelle, punie de 2 ans de prison et 60 000 € d’amende(article 226-2-1 du code pénal).

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Le viol est un crime puni de quinze ans de prison (article 222-23 du code pénal).

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