SOMMAIRE VOLET I : DEVELOPPEMENT DU CONCEPT DE CONTROLE INTERNE

SOMMAIRE SOMMAIRE

INTRODUCTION

VOLET I : DEVELOPPEMENT DU CONCEPT DE CONTROLE INTERNE

Chapitre I : Le contrôle interne : Objectifs et dispositifs

Section 1 : Définition du Contrôle Interne Section 2 : Objectifs du Contrôle Interne Section 3 : Les dispositifs du contrôle interne

Chapitre II : Les circuits de gestion interne : Principal outil de contrôle interne

A - Circuit Ventes Clients B – Circuit Immobilisations C – Circuit Trésorerie

D – Circuit Paie Personnel E – Circuit production Stock F – Circuit Achat – Fournisseur

Chapitre III : Le contrôle interne : Outil incontournable e la sécurité financière.

Section 1 : le contenu de la loi sarbanes-oxley:

Section 2 : le contrôle interne dans la loi sarbanes-oxley Section 3 : conséquences de la loi sarbanes-oxley sur l’organisation de l’entreprise

VOLET II : LA PRATIQUE DE L’AUDIT INTERNE

Chapitre I : Emergence du concept de l’audit interne a) Du concept de l’audit interne

b) A quoi sert l’audit interne ?

c) Mesure d’efficacité du contrôle interne d) Qualités de l’auditeur interne

e) Audit interne et Hiérarchie

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a) l’audit interne est-il source de gage ou outil de développement de l’entreprise ?

b) Développement de l’obligation de reddition des comptes Chapitre III : La pratique de l’audit interne

a) Le rapport d’audit interne b) Le compte rendu final c) L’ossature du rapport

d) La Feuille de révélation et d’analyse du problème e) La feuille de couverture

f) Budget, allocation, Planning, Suivi g) Le programme de vérifications h) Le rapport d’orientation

i) Le tableau des forces et faiblesses apparentes j) Le plan d’approche

k) Ordre de mission l) Notion de risque

CONCLUSION GENERALE BIBLIOGRAPHIE

ANNEXES

INTRODUCTION INTRODUCTION

e terme audit a connu une large diffusion durant ces dernières décennies. Il ne s’agit plus d’une terminologie professionnelle, mais, du terme devenu lui- même courant dans le monde moderne des affaires. En effet, le développement d’activités géographiquement dispersées, le recours sans cesse à des financements extérieurs et le développement des marchés boursiers ont fait de l’entreprise une entité complexe dont un suivi fiable nécessite un contrôle fréquent et en profondeur. Compte tenu de l’importance de ces enjeux, il est indispensable que les différents dispositifs des contrôles interne et externe s’imposent constamment à l’entreprise afin d’améliorer l’efficacité et le fonctionnement de la société.

L

L’audit a pour objectif d’effectuer des travaux rigoureux et systématiques afin d’étudier, de vérifier et d’évaluer les différentes facettes de l’activité de l’entreprise. Ces exigences peuvent être appréhendées par différents niveaux d’audit s’attachant chacun à une dimension de l’entreprise :

L’audit comptable et financier, l’audit interne, l’audit opérationnel, l’audit informatique…

L’un des aspects majeurs de l’audit concerne aussi bien la vérification des données financières, que la régularité et la sincérité des comptes présentés par les dirigeants de l’entreprise.

L’objectif assigné à l’audit dans ce contexte est d’exprimer une opinion indépendante sur les états financiers établis selon des règles et principes comptables généralement admis et les normes professionnelles en vigueur. La mission de l’auditeur externe comprend aussi l’évaluation des contrôles internes et le bon fonctionnement du système d’information de l’entreprise.

La fonction d’audit interne donne à cet égard l’assurance raisonnable que les opérations menées, les décisions prises sont « sous contrôle » et qu’elles contribuent donc aux objectifs de l’entreprise.

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assignés et à maîtriser les risques inhérents à son activité.

L’existence de dysfonctionnements, de faiblesses ou erreurs dans le système de gestion d’une entreprise ont pour source principale la défaillance de l’un des dispositifs du contrôle interne mis en place à savoir : les objectifs, les moyens, l’organisation, le système d’information, la supervision ainsi que les méthodes et procédures.

Pour mieux cerner le système de gestion d’une entreprise, les auditeurs procèdent à la décomposition du contrôle interne en plusieurs cycles à savoir : le cycle vente-client, immobilisation, trésorerie, paie-personnel, production, stock et achat-fournisseur objet de présent rapport.

L’objectif essentiel de ce travail est d’expliquer la relation existante entre l’audit interne et le contrôle interne. A cet égard, ce travail présentera dans un premier volet le développement et l’émergence du concept de contrôle interne et dans un deuxième volet le développement du concept de l’audit interne et sa pratique au niveau des organisations.

VOLET

VOLET I I : :

DE L’EMERGENCE DU CONTRÔLE DE L’EMERGENCE DU CONTRÔLE INTERNE

INTERNE

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CHAPITRE PREMIER CHAPITRE PREMIER : : LE CONTRÔLE INTERNE

LE CONTRÔLE INTERNE : : OBJECTIFS ET OBJECTIFS ET DISPOSITIFS

DISPOSITIFS

La notion de contrôle interne a suscité depuis longtemps de nombreuses réflexions s’articulant toutes autour de sa définition et son objectif. Ce qui a eu pour conséquence une multitude d’acceptions du terme.

Les études sur le sujet sont donc nombreuses et de qualité, mais au fil des années, de congrès en colloque, la notion s’est ainsi précisée et affinée.

Dans ce qui suit, nous allons présenter :

 Une définition du Contrôle Interne (Section 1).

 Les objectifs du Contrôle Interne (Section 2).

 Les dispositifs du Contrôle Interne (Section 3).

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1: 1: D D

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. .

Les définitions du Contrôle Interne sont nombreuses, mais l’accord se fait sur l’essentiel.

Les auditeurs externes, les commissaires au compte, les experts comptables ont été les premiers en France à développer et approfondir la notion de contrôle interne, et ce pour atteindre les objectifs spécifiques assignés à leur fonction : Certifier la régularité, la sincérité et l’image fidèle des comptes et résultats. Le contrôle interne est donc un moyen, alors que pour les auditeurs internes, il s’agit d’un objectif.

En 1997, l’Ordre des Experts Comptables et Comptables Agréés (OECCA) a donné au contrôle interne la définition suivante :

«Le contrôle interne est l’ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l’entreprise. Il a pour but, d’un côté, d’assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l’information, de l’autre, l’application des instructions de la direction et de favoriser l’amélioration des performances. Il se manifeste

par l’organisation, les méthodes et les procédures de chacune des activités de l’entreprise, pour maintenir la pérennité de celle–ci » (¹).

En 1992, l’American Institute Certified Public Account (AICPA) avance la définition suivante : «Le contrôle interne est un processus mis en place par le conseil d’administration, les dirigeants et le personnel d’une organisation destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs»(²).

Cette définition met l’accent sur un certain nombre d’éléments : Du fait, le contrôle interne est :

 Un processus : C’est donc un ensemble d’éléments en interaction ayant tous pour objectif d’assurer la continuité d’exploitation et la pérennité de l’organisation.

 Mis en place par : Les dirigeants et le personnel, dans ce sens, il est mis par tous les membres de l’organisation.

 En vue d’une assurance raisonnable : son rôle est d’aider l’entreprise à atteindre ses objectifs ; le contrôle interne n’est pas conçu pour garantir la réussite de l’organisation, son objectif est relatif et non absolu.

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2 2 : : O O

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: :

Le contrôle interne concourt à la réalisation d’un objectif général à savoir la continuité de l’entreprise dans le cadre de la réalisation des buts poursuivis.

Cet objectif peut être décliné en quatre objectifs particuliers à savoir:

• La sécurité des actifs.

• La qualité des informations.

• Le respect des directives.

• L’optimisation des ressources.

a- La sécurité des actifs :

Un bon système de contrôle interne doit viser à préserver le patrimoine de l’entreprise. Mais, il faut étendre la notion et comprendre par-là non seulement les actifs immobilisés de toutes natures, les stocks, les actifs immatériels, mais également les hommes qui constituent l’élément le plus précieux du patrimoine

1 J.Renard «Théorie & Pratique de l’Audit Interne», p116

2 OP.cit p119

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Enfin, la technologie ainsi que les informations confidentielles de l’entreprise.

b- La qualité des informations :

L’image de l’entreprise se reflète dans les informations qu’elle donne à l’extérieur et qui concernent ses activités et ses performances.

Ces informations doivent être :

• Fiables et vérifiables.

• Pertinentes.

• Disponibles.

b-1. Fiables et vérifiables :

Il faut que le système d’information permette de vérifier l’exactitude de l’information. Ainsi, le contrôle interne doit comporter un système de preuve garantissant et justifiant la qualité des informations fournies.

Le système de contrôle interne doit garantir la qualité des enregistrements et permettre d’éviter toute omission de l’un des éléments faisant partie de la chaîne de traitement.

b-2. Pertinentes :

L’information doit être adaptée au but poursuivi, sinon, elle est superflue.

b-3. Disponibles:

Le contrôle interne adapté doit permettre de fournir des informations au moment opportun et qui sont aisément accessibles.

c- Le respect des directives :

Cet aspect contraignant du contrôle interne impose de respecter toutes les règles tant internes qu’externes.

d- L’optimisation des ressources :

L’entreprise se doit d’utiliser ses ressources de façon économique et efficace.

Cette utilisation des ressources est la résultante de la compréhension et du respect des normes opérationnelles tout en procédant à une analyse par écarts afin d’aboutir à des actions correctives.

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3 3 : : L L

: :

Un contrôle interne réussi doit réunir des dispositifs qui doivent être mis en place. Ces dispositifs peuvent être regroupés sous les rubriques suivantes (⁴):

• Les objectifs.

• Les moyens.

• Le système d’information.

• Les procédures.

• L’organisation.

• La supervision.

a- Les objectifs :

Ces objectifs doivent naturellement s’insérer dans le cadre des objectifs généraux du contrôle interne déjà traité dans le paragraphe 2 et concourir à la réalisation de la mission assignée au responsable.

Aussi, ces objectifs doivent être déclinés à l’intérieur du service de façon à ce que chaque objectif spécifique se réalise par la réalisation cumulée de sous- objectifs. Ils doivent également être mesurables c’est-à-dire exprimés en termes numériques ; seuils à atteindre ou à dépasser.

Enfin, les objectifs doivent être ambitieux et pouvoir être suivis par les systèmes d’information qui sont à la disposition du management.

b- Les moyens :

Ces moyens doivent permettre d’atteindre des objectifs prédéfinis : b-1. Moyens humains :

Sans personnel compétent, tout système de contrôle interne est condamné. En effet, nombreux sont les cas dans lesquels les anomalies rencontrées ont pour cause une formation insuffisante.

L’organisation doit donc se doter des moyens humains suffisants et veiller à leur épanouissement grâce aux programmes de formation professionnelle.

b-2. Moyens financiers :

Les budgets d’exploitation et d’investissement doivent nécessairement être corrélés avec les objectifs. Ils ne doivent être ni figés ni réduits.

4(⁴) J. Renard «Théories & Pratiques de l’Audit Interne», p141.

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b-3. Moyens techniques :

Enfin, l’entreprise se doit d’acquérir les moyens techniques, commerciaux, industriels ainsi que les techniques de gestion.

c- L’organisation :

Il s’agit d’un élément particulièrement important dans la panoplie des dispositifs du contrôle interne. Une organisation de qualité doit respecter trois principes généraux :

 L’adaptation : Le principe essentiel est que l’organisation doit être

« adaptée» à la culture, à l’environnement, et à l’activité.

Ce principe d’adaptation doit se conjuguer avec le second principe : l’objectivité.

 L’objectivité : Ce principe équilibre le précédent ; adaptabilité certes, mais aussi permanence relative dans la mesure où une mutation, un départ ne doivent pas à chaque fois remettre en cause l’organisation existante.

 La sécurité ou la séparation des tâches de telle façon que certaines d’entre elles ne puissent être exercées par une seule et même personne.

Ainsi, dans une organisation donnée et pour une opération donnée, aucune personne ne doit remplir plus d’une fonction essentielle.

Il s’agit de :

♦ Fonction d’exécution : toute personne qui accomplit une tâche en suivant des consignes prédéterminées.

♦ Fonction d’autorisation : toute personne ayant le pouvoir de décision, quant aux budgets et investissement.

♦ Fonction d’enregistrement : elle est exercée par des comptables et concerne toute personne qui rentre des informations dans la chaîne de traitement comptable.

♦ Fonction de contrôle : toute personne chargée de contrôler l’exécution et supervise le travail des autres.