Rennes, Vendredi 31 mars 2017
Poursuite du Plan Breton de mobilisation pour l'emploi en 2017 Projet « Full démat » de la Région Bretagne
Questions diverses
Rappels des objectifs : 19 210 entrées en formation, tous dispositifs confondus soit 6 709 entrées supplémentaires au 1er semestre 2017 (dont 1 384 pour la Région Bretagne et 400 au titre du PBF)
Méthode de travail :
Concertation avec les partenaires emploi-formation (bureau CREFOP, COPAREF), avec les acteurs locaux (CDEF et CTEF)
Actualisation des diagnostics de besoins, en lien avec les cellules d’ingénierie, les branches et les OPCA
Contact avec les organismes de formation sur la faisabilité dans des délais contraints
Des places de formation PBF dès le 1er semestre - Continuité du plan de mobilisation 2016 :
Sur les 79 nouvelles actions proposées en 2016, 58 sont reconduites en 2017. Cet effort représente un prévisionnel de 1280 places de formation, dont 495 pour des entrées en formation avant le 30 juin 2017.
Marchés de prestations similaires 2016 → Reconduction juridique de 44 marchés 1- avenant de reconduction anticipée pour certains 2- notification de reconduction
3- bon de commande n°1 du marché reconduit
Nouveaux marchés 2016 → Bon de commande n° 2 pour 13 marchés
(un an reconductible 1 fois, avec un mini et sans maxi) → Reconduction juridique pour 23 marchés
Des places de formation PBF dès le 1er semestre - Des nouvelles formations :
> dans le cadre d'une commande directe de prestations similaires adossées à des formations déjà existantes
(11 marchés de prestation similaire présentés en CAO de février et mars)
> dans le cadre d'une nouvelle consultation qui sera lancée début avril (marchés d'un an avec un mini et une intention d'achat 2017, reconductible 1 fois).
Le renouvellement du PBF « socle » 2015-2017
Depuis septembre 2015, 217 actions de formation du PBF ont été mises en œuvre par les organismes de formation. Le nombre de stagiaires entrés entre septembre 2015 et décembre 2016 est de 11 382.
Le taux d'engagement des heures de formation est de 83 % (au 31/12/16).
Quelques actions non-reconduites
AVRIL → des courriers seront adressés aux OF Reconduction du PBF
AVRIL → acte de reconduction avec, pour les marchés concernés, un nouveau maximum incluant les heures abondées en avril 2016
SEPTEMBRE → bon de commande 1 avec un volume d'heures égal ou inférieur au bon de commande 1 du marché initial. Dans certains cas, le nombre d’heures du bon de commande 1 pourra être revu à la baisse si l’action connait quelques difficultés de recrutement.
Le renouvellement du PBF « socle » 2015-2017
Des reconductions anticipées
Pour 3 secteurs du PBF (aide à la personne, commerce, conduite de marchandises et voyageurs), environ 300 places de formation vont être ouvertes à partir d'avril 2017. Pour ces secteurs, la future consultation PBF sera éventuellement avancée afin d’éviter des ruptures d’offres.
Attention, n’entrez pas de stagiaire en formation AVANT la signature du BDC.
MARS → avenant envoyé aux OF
AVRIL → acte de reconduction (envoyé après réception de l’AR de l’avenant) AVRIL → envoi bon de commande 1
Synthèse du prévisionnel d'ouverture des places PBF en 2017
Total des places prévisionnelles
Dont 1er semestre 2017
PBF complémentaire 2016,
prolongé en 2017 1 280 sur un an 500 places
PBF complémentaire 2017,
nouvelles actions 380 sur un an 50 places
PBF socle 2017-2019 12 000 sur 2 ans
(estimation) 300 places 400
Session de février 2017 : présentation de cette feuille de route intitulée « La politique d'achat au service de l'économique : vers un partenariat pour une commande publique ouverte » fixant les orientations de la politique d'achat du CRB.
3 axes de travail :
•
la responsabilité économique, sociale et environnementale de la politique d'achat (schéma des achats économiquement responsables) ;•
un partenariat régional avec création d'un observatoire régional de la commande publique ;•
une politique d'achat reposant sur une fonction achats modernisée.Professionnaliser la fonction achats et constituer un réseau des acheteurs publics bretons,
Elaborer un plan pluriannuel de programmation des achats,
Concevoir les documents contractuels pour développer un achat efficient et favoriser la compétitivité des opérateurs économiques, Engager une commande publique simplifiée et dématérialisée :
• Le CRB engage, dès le 1er trimestre 2017, plusieurs actions en faveur de la dématérialisation généralisée afin de faciliter l'accès à la commande publique régionale.
Obligation de dématérialisation totale des marchés publics à compter du 1er octobre 2018 mais une échéance régionale posée au 1er juin 2017.
Conséquences :
•
Dématérialisation du Dossier de Consultation des Entreprises (Mégalis)•
Obligation de réponse électronique sur la plate-forme par l'OF•
Courriers dématérialisés pendant la procédure (précisions, négociations, OAB)•
Signatures électroniques de l'offre retenue par l'OF et par la RégionConséquences (suite) :
•
Envoi dématérialisé au contrôle de légalité•
Notification dématérialisée•
Paiement via la facture électronique (2017 pour grandes entreprises, 2018 pour les entreprises de taille intermédiaire, 2019 pour PME, 2020 pour les micro-entreprises)•
Des questions encore en suspens, notamment pour les actes en cours d'exécution du marché (Bdc, avenants, …) et les évolutions de la plate-forme Mégalis.Vos réactions au projet régional
Votre retour sur l'utilisation de la plate-forme Mégalis Vos besoins d'accompagnement : collectifs et individuels
Merci pour votre participation.
Prochaine conférence des OF : vendredi 2 juin de 10h à 12h
