Assurance santé, prévoyance et retraite

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Assurance santé, prévoyance et retraite

L’EXERCICE LIBÉRAL : c'est facile !

Aperçu de la protection sociale et alertes

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TOUR D’HORIZON DE LA PROTECTION SOCIALE

ASSURANCES PROTECTION SOCIALE

Responsabilité civile professionnelle : RCP

Multirisque (locaux, mobilier, matériel)

Assurance du véhicule professionnel

Assurance perte d’exploitation (charges fixes du cabinet)

OBLIGATOIRE

Maladie – Maternité Allocations familiales Retraite, Invalidité

FACULTATIVE

Complémentaire santé Indemnités journalières Perte d’emploi

Retraite complémentaire

Prévoyance

ASSURANCE DE L’EMPRUNT

Autres

Toujours être à jour de ses cotisations

obligatoires

/ pénalités, prise en charge CPAM,

déduction Madelin

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RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE : RCP

ASSURANCES

PROTECTION SOCIALE

Maladie – Maternité Allocations familiales Retraite, Invalidité OBLIGATOIRE

FACULTATIVE

Complémentaire santé Indemnités journalières Perte d’emploi

Retraite complémentaire

OBLIGATOIRE OBLIGATOIRE

• Défense du professionnel

/ juridictions et frais de procédure (honoraires d’avocat, frais d’expertise…)

• Indemnisation financière du préjudice subi - par un patient et/ou ses proches

- par les organismes sociaux et employeurs.

EN CAS D’ERREUR OU FAUTE PROFESSIONNELLE

Garantie minimum

Dommages corporels : 8 millions d’euros par sinistre Dommages matériels : 300.000 €

(limite 15 millions / an)

Etre exhaustif sur les actes pratiqués, les conditions et lieux d’exercice Informer son assureur des éventuels changements

Extensions : Etes-vous également couverte en cas de dommage non médical (chute dans la salle d’attente…) ? En tant qu’employeur ?

RCP

Multirisque Véhicule

Perte d’exploitation

Déductible

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ASSURANCE MULTIRISQUE

ASSURANCES

PROTECTION SOCIALE

FACULTATIVE

OBLIGATOIRE OBLIGATOIRE

EN CAS DE SINISTRE

/ EMPRUNT

Assurer son local et les biens mobiliers (matériel…)

Incendies, explosions, tempêtes, dégâts des eaux, vol ou tentative, vandalisme, bris de glace, catastrophes naturelles et attentats

RCP

Multirisque

Véhicule

Autres

Déductible

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ASSURANCE DU VÉHICULE

ASSURANCES

PROTECTION SOCIALE

FACULTATIVE

OBLIGATOIRE OBLIGATOIRE

EN CAS D’ACCIDENT

Déclarez l'usage professionnel de votre véhicule à votre assureur Pour les dommages causés aux tiers

et à votre véhicule (facultatif)

RCP Multirisque

Véhicule

En principe, déductible.

Déjà incluse dans le barème kilométrique et ne peut alors être déduite.

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Terminologie

Pas de revenu de substitution

Sinon, il doit répondre aux conditions « Loi Madelin » pour être déductible.

ASSURANCES

PROTECTION SOCIALE

FACULTATIVE

EN CAS DE SINISTRE

/ EMPRUNT

Assurer le remboursement des charges fixes du cabinet.

Incendies, explosions, tempêtes, dégâts des eaux, vol ou tentative, vandalisme, bris de glace, catastrophes naturelles et attentats

PERTE D’EXPLOITATION

FACULTATIVE FACULTATIVE

RCP Multirisque Véhicule

Perte

d’exploitation

Autres

Déductible

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ASSURANCE MALADIE - MATERNITÉ

ASSURANCES

FACULTATIVE

OBLIGATOIRE OBLIGATOIRE

PROTECTION SOCIALE

Maladie – Maternité

Allocations familiales Retraite, Invalidité OBLIGATOIRE

Les remboursements de frais de santé sont les mêmes pour tous

Cotisations

- Prélevée par l’URSSAF

- Taux pour le libéral : 0,10 % sur le bénéfice conventionnel (9,75 % sur les autres revenus)

Régime des PAMC

(Praticiens et Auxiliaires médicaux conventionnés)

+ Indemnités maternités spécifiques

(repos, interruption d’activité, en cas de difficulté médicale)

+ Capital décès

Prestations

(avoir exercer au moins 30 jours)

Pas d’indemnité journalière en cas de maladie versée par l’assurance maladie.

Versement par la CARCDSF

Déductible

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ALLOCATIONS FAMILIALES

ASSURANCES

FACULTATIVE

OBLIGATOIRE OBLIGATOIRE

/ EMPRUNT PROTECTION SOCIALE

Maladie – Maternité

Allocations familiales

Retraite, Invalidité OBLIGATOIRE

Cotisations

- Prélevées par l’URSSAF - Taux :

Prestations

Autres

Les prestations familiales sont les mêmes pour tous

(allocation pour jeune enfant, allocations familiales, allocations pour personne handicapée…

Certaines sont néanmoins versées sous conditions de ressources).

Revenu < 43 151 € 2,15 %

Entre 43 151 € et 54 919 € Progressif entre 2,15 % et 5,25 %

> 54 919 € 5,25 %

Déductible

[ 3,10 x (R-43.151)]+ 2,15/100 [ 11.768

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ALLOCATIONS FAMILIALES – COTISATIONS CONCOMITANTES

ASSURANCES

FACULTATIVE

OBLIGATOIRE OBLIGATOIRE

PROTECTION SOCIALE

Maladie – Maternité

Allocations familiales

Retraite, Invalidité OBLIGATOIRE

CSG-CRDS 8 %

bénéfice + charges sociales personnelles

Part déductible : 5,1 / 8

CFP

(Formation)

196 € Déductible

CURPS 97 € Déductible

Pour ne pas régler de la CSG sur la CSG

Ne pas oublier de les sortir les « Charges sociales personnelles »

et les déduire en « Impôts »

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RETRAITE, INVALIDITÉ - Vos cotisations

ASSURANCES

FACULTATIVE

OBLIGATOIRE OBLIGATOIRE

/ EMPRUNT PROTECTION SOCIALE

Maladie – Maternité Allocations familiales

Retraite, Invalidité

OBLIGATOIRE

Autres

VOTRE CAISSE

Minimum

= 456 €

Déductible

(+ 520 € payés par la CPAM)

Bénéfice < 39.228 € Bénéfice > 39.228 €

Régime de base 8,23 % 1,87 % + 3.228 €

Régime complémentaire De 2.556 € à 3.179 € 10,60 % (Bnf – 33.346 €) + 2.556 €

Régime des prestations complémentaires

de vieillesse

260 €

Régime invalidité-décès Classe A : 91 € Classe B : 182 € Classe C : 273 €

TOTAL 8,23 % + 2.907 € à 3.712 € 12,47 % + 2.600 € à 2.782 €

Pl a fonnement à partir de 196.140 € de bénéfice

Possibilité de dispense sur demande seulement

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RETRAITE, INVALIDITÉ – Les limites de vos prestations

ASSURANCES

FACULTATIVE

OBLIGATOIRE OBLIGATOIRE

PROTECTION SOCIALE

Retraite, Invalidité

OBLIGATOIRE

Autres

Déductible

Maladie - Accident

Aucune prestation avant 90 jours d’arrêt.

Versement limité à 3 ans.

Votre revenu habituel

Arrêt

0 ^{3 mois}

Votre besoin

Indemnités journalières

Classe A : 17,19 € - B : 34,38 € C : 51,57 €

Votre besoin

3 ans

Votre

besoin

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RETRAITE, INVALIDITÉ – Les limites de vos prestations

ASSURANCES

FACULTATIVE

/ EMPRUNT PROTECTION SOCIALE

Retraite, Invalidité

OBLIGATOIRE

Autres

Déductible

Invalidité = handicap physique ou mental

arrêt total et définitif de l’activité professionnelle

OBLIGATOIRE OBLIGATOIRE

Prestation / an :

Classe A : 4.748 € Classe B : 9.496 € Classe C : 14. 244 €

Décès (avant retraite)

Capital :

Classe A : 5.233 € Classe B : 10.466 € Classe C : 15. 244 €

puis relais avec la retraite pour inaptitude (à partir de 60 ans)

Pas de reversement au conjoint non marié.

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COUVERTURE COMPLÉMENTAIRE FACULTATIVE

ASSURANCES

PROTECTION SOCIALE

Autres

Déductible

FACULTATIVE

Prévoyance :

La complémentaire santé

Les indemnités journalières /bénéfice Autres

Retraite complémentaire Perte d’emploi subie

En cas de redressement ou en liquidation judiciaire

Déductibles seulement si Madelin

FACULTATIVE FACULTATIVE

Assurance vie ? Assurance décès ?

Imposable

sauf complémentaire santé Plafonds de déduction

A titre privé : retraite PERP

déductible (plafond)

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PRÉVOYANCE : COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

ASSURANCES

/ EMPRUNT PROTECTION SOCIALE

Autres

Déductible

FACULTATIVE

Mais déductible seulement si Madelin

FACULTATIVE FACULTATIVE

Couvre toutes les personnes inscrites sur votre carte de sécurité sociale Prestation = remboursement des frais de santé

Complémentaire santé Indemnités journalières Perte d’emploi

Jamais imposable

/ Couverture de son conjoint

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Revenu de substitution

PRÉVOYANCE : INDEMNITÉS JOURNALIÈRES

ASSURANCES

PROTECTION SOCIALE

Autres

Déductible

FACULTATIVE

FACULTATIVE FACULTATIVE

Complémentaire santé Indemnités journalières Perte d’emploi

Franchise = délai sans indemnisation

Votre revenu habituel

Votre besoin

Indemnités journalières

Classe A : 17,19 € - B : 34,38 € C : 51,57 €

Votre besoin

3 ans

Votre besoin

3 mois

Indemnités journalières facultatives

Arrêt

Ne peut être une source d’enrichissement

Tenir compte du versement CARCDSF

Déductible si Madelin

Exclusions

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RETRAITE COMPLÉMENTAIRE

ASSURANCES

/ EMPRUNT PROTECTION SOCIALE

Autres

Déductible

FACULTATIVE

Atteindre l'âge de la retraite, sinon fonds perdus contre assurance décès Interruption du contrat fonds perdus

Sortie en rente (pas en capital)

Calcul rente / espérance de vie au jour de la retraite (non de souscription) Réversion

Rente en complément de la retraite

FACULTATIVE FACULTATIVE

Déductible si Madelin

Simulation de la retraite à 67 ans dans les régimes obligatoires Détermination du montant de la rente complémentaire Versements : fixer un minimum maximum (x 10)

PERP similaire.

Quelques différences : plafonds, rente obligatoirement calculée sur l’espérance de vie au jour de la sortie.

Rente perçue imposable.

Exonérée d’ISF si Madelin depuis au moins15 ans.

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PRÉVOYANCE : DÉCÈS, VIE

Déductible

FACULTATIVE FACULTATIVE

Sortie en rente obligatoire si Madelin

Choisir la durée d’étalement : 5, 10 ou 15 ans ASSURANCES

PROTECTION SOCIALE

Autres FACULTATIVE

Capital décès

Déductible si Madelin

Entre dans le plafond de la prévoyance

Assurance vie

= Capitalisation Non déductible

= A fond perdu

= Invalidité nécessitant l’aide d’une tierce Madelin possible également si le contrat prévoit un versement en cas

d’invalidité absolue et définitive

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PRÉVOYANCE : AUTRES EN CAS DE DÉCÈS

Déductible

FACULTATIVE FACULTATIVE

Sortie en rente obligatoire si Madelin

Choisir la durée d’étalement : 5, 10 ou 15 ans ASSURANCES

/ EMPRUNT PROTECTION SOCIALE

Rente conjoint Rente éducation

Pour les enfants à charge

(jusqu’à 18 ans ou 25 ans si poursuivent des études)

Toutes déductibles si Madelin

Egalement pour les couples non mariés

= Invalidité nécessitant l’aide d’une tierce personne pour les actes de la vie ordinaire

Madelin possible également si le contrat prévoit un versement en cas d’invalidité absolue et définitive

Généralement, versement jusqu’à 65 ans.

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PRÉVOYANCE : AUTRES EN CAS D’INVALIDITÉ

Déductible ASSURANCES

PROTECTION SOCIALE

Déductible si Madelin

Invalidité à 66 % minimum

versement de la rente à 100 %

Invalidité partielle (entre 33 % et 66 % selon les contrats)

versement de la rente en proportion du taux d’invalidité.

Rente en cas d’invalidité permanente

FACULTATIVE FACULTATIVE

A ne pas confondre avec l’invalidité absolue et définitive

Dans le cadre d’un contrat Madelin :

Taux d’invalidité fonctionnelle

ou professionnelle ?

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ASSURANCE DE L’EMPRUNT

Déductible ASSURANCES

PROTECTION SOCIALE

Autres

FACULTATIVE

Déductible si obligatoire

Remboursement du capital emprunté en cas d’invalidité ou décès

OBLIGATOIRE

le plus souvent

OBLIGATOIRE

le plus souvent