• Aucun résultat trouvé

SÉNAT PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1989 - 1990

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "SÉNAT PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1989 - 1990"

Copied!
9
0
0

Texte intégral

Références

Documents relatifs

- Dans le domaine des matières premières, la France -qui s'est réjouie de l'entrée en vigueur du Fonds commun sur les produits de base - a largement contribué , au sein des

En Allemagne, l'idée est très répandue qu'il y a excès de réglementation au niveau de l'Union européenne. A l'occasion de l'examen de projets de l'Union européenne, le Bundesrat

Pourtant, à plusieurs reprises, cette session encore, lors des séances de questions orales sans débat, nous avons dû constater que le Gouvernement n'était représenté, plus d'une

taires devront être mis en œuvre pour développer la prospection des firmes nouvelles, pour aider à la constitution de bureaux- relais d'information dans le plus grand nombre possible

Le jour même de l'arrêt de la Cour, la Commission a adressé à l'autorité budgétaire une lettre rectificative par laquelle elle proposait l'adoption d'un budget pour 1986

Pour la clarté de l'analyse budgétaire, il est sans doute fâcheux que les contributions aux organisations internationales à caractère scientifique et technique demeurent dispersées

L'approche libérale — sans conditions — vivement défendue par la Grande-Bretagne, risque, si l'on n'y prend pas garde, de faire du grand marché intérieur européen une

Cette qualité doit aussi trouver son expression dans une plus grande rapidité de la Poste et des Télécommunications. Elle implique enfin une amélioration de l' accueil réservé