Avis 21-A-13 du 11 octobre 2021
Texte intégral
Documents relatifs
P 53 Évaluation de la prise en charge médicale chez les patients hospitalisés en chirurgie cardio vasculaire pour une revascularisation des troncs supraaortiques ou des artères
n Tarif préférentiel pour l'organisation d'un évènement nautique pour votre entreprise (Régate corpo). Club des supporters : à partir de
KGaA, formalisée par une offre de reprise en date du 2 juin 2021 et une offre complémentaire en date du 15 juin 2021 ainsi que par le jugement d’homologation du protocole
Le projet de décret dont l’Autorité est saisie est pris pour l’application de l’article 29 de la loi précitée qui dispose que la présentation du candidat aux épreuves du
1. La pratique décisionnelle de l’Autorité en matière de concentration dans le secteur audiovisuel offre des exemples d’engagements ou d’injonctions de nature concurrentielle
383 L’obligation de fourniture des informations à destination des fabricants d’outils de diagnostic est encadrée par les règlements techniques. L’article 6-5 du
Dans la lettre de saisine, le Conseil d’État était encore prié d’émettre son avis sur le projet de règlement grand-ducal sous rubrique « dans les meilleurs délais
« [c]ette double garantie permet de reconnaître uniquement les vaccins qui sont identiques aux vaccins déjà utilisés au Luxembourg, mais qui ont été sous-traités ou qui ont un