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Consultation publique sur le Programme INTERREG VB Europe du Nord-Ouest 2014-2020

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Academic year: 2022

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(1)

Consultation publique sur le Programme INTERREG VB Europe du Nord-Ouest 2014-2020

Questionnaire

NB : Les observations collectées lors de la consultation publique sur le projet de programme de coopération, tenue en avril et mai 2014 ont été prises en compte par l’autorité

de gestion du programme. Elles n’ont donc pas à être

reformulées ici.

(2)

A. Vos coordonnées

1. Quel est le nom de votre organisation ?

2. De quel type d'organisation s'agit-il ? PME

Grande entreprise Administration locale Administration régionale Administration nationale Organisation de soutien aux entreprises, par exemple agence de développement

Établissement de recherche ou d'enseignement

ONG Particulier Autre

Autre type d’organisation

3. Dans quelle région votre organisation est-elle basée ?

4. Avez-vous, vous-même ou votre organisation, participé à un projet INTERREG IVB ENO ?

oui non

Si non, pour quelle raison principale n'avez-vous pas participé jusqu'ici ? Je ne connaissais pas le programme Les thèmes ou les priorités

abordés dans le programme IVB n'étaient pas pertinents

(3)

Je ne disposais pas des capacités nécessaires la subvention était trop faible

mon projet a été refusé mon organisation ne participe pas directement aux projets de l'UE

Autre raison :

5. Envisagez-vous, vous-même ou votre organisation, de participer à un futur projet relevant du programme INTERREG VB ENO ?

oui non

Si oui, dans quel domaine thématique ? Innovation

Réduction des émissions de carbone

Utilisation efficace des ressources et des matières premières

Je ne sais pas encore

Si non, pourquoi ne souhaitez-vous pas participer à un projet INTERREG VB ENO ?

---

Choisissez la rubrique du questionnaire avec laquelle vous souhaitez poursuivre :

Projet de programme de coopération

< remplissez les rubriques B et C>

Rapport environnemental

< passez directement à la rubrique C>

---

(4)

B. Projet de programme de coopération

1. Stratégie du programme

La section 1 décrit le contexte et les défis à relever par le projet de programme de coopération.

Comprenez-vous clairement le défi spécifique visé par le programme ?

oui non

Si non, quels points spécifiques ne sont pas clairs, et pourquoi ?

Pensez-vous que la liste des défis identifiés par le programme aborde les sujets les plus importants ?

oui non

Si non, quels sont les sujets manquants ?

2. Priorités thématiques

Sélectionnez la priorité à laquelle vous souhaiteriez contribuer (plusieurs choix possibles)

Innovation < passez directement à la section 2.1>

Réduction des émissions de carbone < passez directement à la section 2.2>

Utilisation efficace des ressources et des matières premières

< passez directement à la section 2.3>

(5)

2.1 Priorité 1 – Innovation

Objectif spécifique (SO) Types d'actions (ToA)

SO1 : Améliorer les performances de l'ENO en matière d'innovation grâce à la

coopération internationale

ToA1 : Développer la capacité des régions et territoires à améliorer leurs performances en matière d'innovation.

ToA2 : Renforcer la compétitivité des PME

ToA3 : Faire bénéficier la collectivité d’avantages sociétaux par l’innovation

La description de l'objectif spécifique 1 et des types d'actions est-elle claire ? Comprenez-vous clairement ce qui pourrait être financé dans le cadre du futur programme ?

oui non

Si non, veuillez expliquer pourquoi

Pensez-vous que les types d'actions proposés pour cette première priorité sont pertinents pour atteindre l'objectif spécifique ?

oui non

Si non, veuillez indiquer les éléments manquants selon vous et pourquoi

2.2 Priorité 2 – Réduction des émissions de carbone

Objectif spécifique (SO) Types d'actions (ToA)

SO2 : Réduire les émissions de gaz à effet de serre dans l'ENO grâce à la coopération internationale par la mise en œuvre de stratégies de réduction des émissions de

ToA4 : Promouvoir la réduction des émissions de carbone dans les villes et les régions

ToA5 : Mettre en œuvre des solutions combinant

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lutte contre le changement climatique

SO3 : Réduire les émissions de gaz à effet de serre dans l'ENO grâce à la coopération internationale visant à l'adoption de technologies, produits, procédés et services à faible émission de carbone

ToA6 : Mettre en place des technologies à faible émission de carbone et d'autres solutions

SO4 : Réduire les émissions de gaz à effet de serre dans l'ENO grâce à la coopération internationale en matière de solutions transnationales à faible émission de carbone dans les systèmes de transport

ToA7 : Mettre en place des solutions

transnationales pour des transports à faibles émissions de carbone

ToA8 : Mettre en place des solutions pour optimiser la gestion de la circulation

Les descriptions des Objectifs spécifiques 2 à 4 et des types d'actions proposés sont-elles claires ? Comprenez-vous clairement ce qui pourrait être financé dans le cadre du futur programme ?

oui non

Si non, expliquez pourquoi :

Pensez-vous que les types d'actions proposés pour cette seconde priorité sont pertinents pour atteindre les objectifs spécifiques ?

oui non

Si non, précisez ce que vous ajouteriez et pourquoi

(7)

2.3 Priorité 3 – Utilisation efficace des ressources et des matières premières

Objectif spécifique (SO) Types d'actions (ToA)

SO5 : Optimiser l'utilisation et la réutilisation des matières premières et des ressources naturelles de l'ENO grâce à la coopération internationale

ToA9 : Mettre en place des technologies, des services, des produits et des procédés permettant une utilisation plus efficace des ressources

La description de l'objectif spécifique 5 et des types d'actions est-elle claire ? Comprenez-vous clairement ce qui pourrait être financé dans le cadre du futur programme ?

oui non

Si non, merci d’expliquer pourquoi :

Pensez-vous que les types d'actions proposés pour cette troisième priorité sont pertinents pour atteindre l'objectif spécifique ?

oui non

Si non, précisez ce qui manque selon vous et pourquoi

---

(8)

C. Rapport environnemental

Le rapport environnemental évalue les effets du programme INTERREG VB ENO sur l’environnement

1. Trouvez-vous ce rapport clair ?

oui non

Si non, quels points spécifiques ne sont pas clairs, et pourquoi :

2. Trouvez-vous ce rapport complet ?

oui non

Si non, veuillez expliquer ce qui manque selon vous et pourquoi :

3.

4. Avez-vous des objections à formuler concernant ce rapport ?

oui non

Si oui, indiquez les points spécifiques que vous contestez et pourquoi :

---

Nous vous avons posé des questions spécifiques sur le programme de

coopération et le rapport environnemental. Si pour votre part vous avez des questions sur des points qui ne sont pas expressément couverts, merci d’utiliser cet espace pour nous les signaler :

---

(9)

Nous vous remercions de votre contribution !

Si vous souhaitez être contacté à l'avenir, veuillez renseigner votre adresse e- mail ci-dessous. Vous serez informé des opportunités générées par le nouveau programme INTERREG VB ENO :

CLAUSE DE NON RESPONSABILITE

Toute information fournie sera détenue par le Programme INTERREG IVB ENO, et demeurera protégée et confidentielle.

Vos coordonnées ne seront utilisées que dans un but de recherche et ne seront transmise à aucune partie tierce, conformément à la Directive 95/46/EC du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

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