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Avis administratif de la déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du PLU-H - Projet d’aménagement du secteur de la Sauvegarde – Lyon 9ème

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Academic year: 2022

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METROPOLE DE LYON

AVIS ADMINISTRATIF

Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon Déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du PLU-H

Projet d’aménagement du secteur de la Sauvegarde – Lyon 9ème

Concertation préalable

Par décision en date du 18 octobre 2021, la Commission Permanente de la Métropole de Lyon a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable à la procédure de déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du PLU-H, sur le territoire de Lyon 9ème, concernant le projet d’aménagement du secteur de la Sauvegarde.

Cette concertation se déroulera du 2 novembre au 3 décembre 2021 inclus, en application des articles L 103-2 et L 103-3 du code de l'urbanisme.

Un dossier sera mis à la disposition du public, et pourra être consulté aux jours et heures d’ouverture habituels au public :

- à l'hôtel de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème,

- la Ville de Lyon, direction de l'aménagement urbain, 198 avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème, - à la mairie du 9° arrondissement de Lyon, 6 place du Marché,

- à la Mission Lyon La Duchère, 12 bis place Abbé Pierre, Lyon 9ème, - sur le site internet de la Métropole de Lyon : www.grandlyon.com.

Pendant cette période de concertation, le public disposera de différents moyens pour faire connaître ses observations :

- en les consignant dans un des cahiers accompagnant le dossier de concertation qui seront mis en place dès l'ouverture de la concertation préalable, à la Ville de Lyon, direction de l'aménagement urbain, à la mairie du 9° arrondissement de Lyon, à la Mission Lyon La Duchère ainsi qu'au siège de la Métropole de Lyon,

- en les adressant par écrit à la Métropole - délégation de l'urbanisme et des mobilités - direction planification et stratégies territoriales - service planification - 20 rue du Lac - CS33569 - 69505 Lyon cedex 03,

- en envoyant un message électronique à l'adresse : concertationpluh-sauvegarde@grandlyon.com

Cette concertation fera ensuite l'objet d'un bilan qui sera présenté à la Commission Permanente de la Métropole de Lyon. Ce bilan sera joint au dossier d'enquête publique dans le cadre de la procédure de la déclaration d’utilité publique emportant la mise en compatibilité du PLU-H.

Le Président de la Métropole de Lyon Bruno BERNARD

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