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SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Direction générale de l’Organisation des Etablissements de Soins CONSEIL NATIONAL DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS
Eurostation bloc II
Place Victor Horta, 40 bte 10 1060 Bruxelles
Votre lettre du 04/05/2006 Votre référence RD/COHOP/PB/61119 Notre référence CNEH/C/22-2006 Annexe(s)
Date 19/05/2006
A l’attention du Ministre Rudy Demotte, Avenue des Arts, 7
1210 Bruxelles
Concerne : Votre demande d’avis du 4 mai 2006 relative aux normes d’agrément du Pet scan
Monsieur le Ministre,
Votre demande d’avis a été discutée lors de la réunion plénière du 11 mai 2006.
Les membres du Conseil souhaitent obtenir davantage de précisions sur une demande d’avis qui ne semble pas avoir toute la clarté requise afin qu’un avis circonstancié puisse être donné.
Concernant le premier paragraphe de la demande d’avis, les membres s’étonnent qu’il soit fait mention d’une durée d’amortissement de 7 ans alors que la période normale est de 5 ans.
Les membres disent également avoir quelques difficultés à saisir le contenu du deuxième paragraphe ; ils s’inquiètent des problèmes qui pourraient découler d’une obligation pour tous les services agréés de conclure un accord de collaboration avec un programme de soins B « oncologie ».
Enfin, les membres souhaitent par la présente confirmer la teneur de l’avis que le Conseil a donné en date du 10 juin 2004 ( CNEH/D/234-1).
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'assurance de ma considération distinguée.
Pour le Pr. Janssens, Président, Le secrétaire,
C. Decoster
