ORDRE DU JOUR. Service du Greffe

(1)

SÉANCE ORDINAIRE du conseil municipal de la Ville de Laval à être tenue le mardi 9 août 2022 à 19 h, au lieu ordinaire des séances dudit conseil et au cours de laquelle seront pris en considération les sujets suivants:

1. CONSTATATION du quorum et OUVERTURE de la séance 2. MOT de bienvenue et présentations protocolaires d’usage du maire 3. APPROBATION des procès-verbaux des séances suivantes

3.1 procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 7 juin 2022 à 19 h 03

SD-2022-1559

3.2 procès-verbal de la séance d'ajournement du conseil municipal tenue le mercredi 8 juin 2022 à 16 h suite à la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 7 juin 2022 à 19 h 03

SD-2022-1559

3.3 procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le mardi 5 juillet 2022 à 18 h 30

SD-2022-3495

3.4 procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 12 juillet 2022 à 19 h 02

SD-2022-3584

3.5 procès-verbal de la séance d'ajournement du conseil municipal tenue le mercredi 13 juillet 2022 à 16 h suite à la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 12 juillet 2022 à 19 h 02

SD-2022-3584

4. DÉPÔT de documents par les membres du Conseil 5. AFFAIRES NOUVELLES

6. PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS AUX MEMBRES DU CONSEIL 7. ÉTUDE ET ADOPTION DES RÈGLEMENTS SUIVANTS

7.1 Règlement numéro L-12857 sur les écocentres et les aires de réception des matériaux secs

SD-2022-2234

District(s) : 00 Tous les districts

7.2 Règlement numéro L-12921 décrétant l'emploi de deniers du fonds général pour défrayer les coûts attribuables aux travaux de drainage, de fondation de rue et de pavage sur la terrasse Brissette et le remboursement du fonds général au moyen d'une taxe spéciale

SD-2022-2625

District(s) : 10 Auteuil

7.3 Règlement numéro L-12935 modifiant le Règlement L-10836 prévoyant un mode de tarification pour l'utilisation de certains biens, services ou activités de la Ville

SD-2022-2658

7.4 Règlement numéro L-12938 modifiant le Règlement L-12697 créant une réserve financière afin de contribuer à la stabilisation de certaines dépenses fluctuantes SD-2022-2573

8. ÉTUDE ET ADOPTION DES PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE

SUIVANTS et fixation de la date de l'assemblée de consultation

9. ÉTUDE ET ADOPTION DES SECONDS PROJETS DE RÈGLEMENTS DE ZONAGE SUIVANTS

(2)

9.1 second projet de Règlement numéro L-2001-3795 modifiant le Règlement L- 2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé au sud de l'avenue Marcel- Villeneuve, à l'ouest de la caserne de pompiers numéro 5

SD-2022-3749

District(s) : 01 Saint-François

10. PRÉSENTATION DES RECOMMANDATIONS DU COMITÉ EXÉCUTIF

10.1 adjuger le contrat DOS-681 à Gaston Champoux (1973) inc. pour les travaux de remplacement du plancher de gymnase au centre du Sablon, pour une période de 90 jours

SD-2022-2715- CT : 1705693 District(s) : 14 Chomedey Montants(s) : 238 515,64 $

10.2 approuver des crédits supplémentaires au montant de 8 853 $, requis pour défrayer le coût des honoraires de FNX-Innov inc., prévus au contrat OS-SP- 29052, pour les services rendus suite au mandat qui lui a été confié par la résolution CE-20200623-1934 dans le dossier en lien avec les travaux sur la 17e Avenue, prévus au contrat SP-29727

SD-2022-2810- CT : 1706514 District(s) : 18 L'Orée-des-bois

10.3 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 62 860,19 $ pour la contingence du contrat SP-30144 relatif à des travaux d'aménagement de trottoirs et de pistes multifonctionnelles dans diverses rues de la Ville de Laval, dans le cadre du plan directeur du réseau piétonnier 2021

SD-2022-2949- CT : 1707261

District(s) : 01 Saint-François, 07 Renaud, 12 Souvenir-Labelle, 15 Saint- Martin, 18 L'Orée-des-bois, 19 Marc-Aurèle-Fortin, 20 Fabreville

10.4 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 1 216,98 $ pour la contingence du contrat SP-30114 relatif à des travaux de voirie à divers endroits de la Ville de Laval, resurfaçage 2, 2021

SD-2022-2963- CT : 1707376

District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau, 05 Marigot, 06 Concorde-Bois-de- Boulogne, 07 Renaud, 11 Laval-des-Rapides, 12 Souvenir-Labelle

10.5 approuver le protocole d'entente à intervenir entre la Ville de Laval et la Table de concertation en violence conjugale et agressions à caractère sexuel de Laval inc. concernant le versement d'une subvention maximale de 238 863 $ pour la réalisation du projet «Laval alliée contre les violences sexuelles», et ce, dans le cadre de l'entente sectorielle pour la mise en oeuvre de la politique régionale de développement social (PRDS) de Laval 2019-2022

SD-2022-3096- CT : 1708816 District(s) : 00 Tous les districts

10.6 adopter les rapports finaux de la Commission de la gouvernance concernant le Pôle régional d'innovation de Laval (Laval Innov), l'Office du Tourisme de Laval, Télévision régionale de Laval, Éco-Nature et la Chambre de commerce et d'industrie de Laval

SD-2022-3351

District(s) : 07 Renaud, 11 Laval-des-Rapides, 20 Fabreville, 21 Sainte-Rose 10.7 autoriser des crédits au montant de 35 395,06 $, requis pour défrayer le coût des

honoraires supplémentaires de WSP Canada inc. pour la réalisation de la mise à jour de l'étude écologique et de la demande d'autorisation environnementale, pour les services professionnels rendus suite au mandat qui lui a été confié par la résolution CM-20170207-88 dans le dossier du mandat d'étude avant-projet, des plans et devis ainsi que les services durant la construction pour les travaux de réhabilitation du pont de la rue de la Plage-des-Îles, au-dessus de la rivière des Mille-Îles, reliant l'île Saint-Joseph et l'île de Laval à Auteuil, prévus au contrat OS-28875

SD-2022-3190- CT : 1709130 District(s) : 10 Auteuil

(3)

10.8 approuver des honoraires supplémentaires au contrat OS-SP-29222, au montant de 45 990 $, requis pour défrayer le coût des services d'ingénieurs-conseils de Cima+ s.e.n.c. en lien avec le contrat SP-29920 pour les travaux de mise en place de mesures préférentielles pour autobus (MPB) sur le corridor de l'avenue des Bois, une partie de l'autoroute Jean-Noël-Lavoie (A-440) et le boulevard Chomedey, entre la gare Sainte-Dorothée et le pont Lachapelle

SD-2022-3287- CT : 1709973 District(s) : 18 L'Orée-des-bois

10.9 approuver l'entente finale à intervenir entre Jean-Paul Chartrand et Ville de Laval, au montant de 53 300 $, concernant les dommages et la remise en état des lieux suivant l'acquisition d'une servitude temporaire d'une durée de 3 ans sur une partie du lot 1 082 596 du cadastre du Québec, nécessaire dans le cadre des travaux de réfection du pont des Trilles

SD-2022-2446- CT : 1704041 District(s) : 17 Laval-les-Îles

10.10 appuyer la Semaine de la sécurité ferroviaire 2022 qui se déroulera du 19 au 25 septembre 2022

SD-2022-3193

10.11 approuver l'amendement numéro 1 au contrat intervenu entre Massachussetts Institute of Technology et Ville de Laval

SD-2022-2572

10.12 adjuger le contrat DOS-507 à FNX-Innov inc. pour le bloc A, lot 1, à Les Services EXP inc. pour le bloc A, lot 2, à SNC-Lavalin inc. pour le bloc A, lot 3, à Le Groupe Conseil Génipur inc. pour le bloc B, lot 4, et à CIMA+ s.e.n.c. pour le bloc B, lot 5 pour un contrat à exécution sur demande de services professionnels d'ingénieurs-conseils pour la réalisation de projets multidisciplinaires d'envergure et de divers projets d'infrastructures municipales, pour une période de 3 ans

Montants(s) : 3 449 250,00 $; 2 299 500,00 $; 1 724 625,00 $; 1 149 750,00 $;

862 312,50 $

10.13 approuver le Rapport annuel 2021 du Service de sécurité incendie et autoriser la greffière à transmettre ledit rapport au ministre de la Sécurité publique du Québec

SD-2022-3562

10.14 autoriser Tetra Tech QI inc. à réaliser une expertise complémentaire du volume définitif du réservoir de rétention des eaux usées Cartier, à partir du modèle global de l'intercepteur Marigot produit dans le cadre du mandat «Plan directeur global du réseau d'interception de la station d'épuration la Pinière», au montant de 57 020,70 $

SD-2022-3572- CT : 1712104 District(s) : 05 Marigot

10.15 approuver le deuxième avenant à l'entente sectorielle en matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale pour la région de Laval 2019-2022 à intervenir entre la Ville de Laval, la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation et le Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval

SD-2022-3609

10.16 nommer M. Nouhoum Touré pour agir à titre de membre indépendant choisi parmi les résidents de la Ville au sein du Comité mixte municipal industriel, et ce, pour un mandat de 2 ans, renouvelable

SD-2022-3587

(4)

10.17 accepter l'offre de Gestion Marchitto & Laplante inc., leurs représentants, successeurs ou ayants droit, de vendre à la Ville pour la somme de 686 900 $ une partie du lot 1 642 175 et le lot 1 776 825 (lot projeté 6 512 349) du cadastre du Québec, d'une superficie totale approximative de 812,9 mètres carrés, le tout selon les termes et conditions de la promesse de vente, nécessaire à des fins de parcs

10.18 amender la résolution CM-20210810-776 concernant l'échange d'une partie des lots 5 437 022, 5 437 023, 5 392 662 et 1 068 556 du cadastre du Québec (lots projetés 6 451 589, 6 451 583, 6 451 591 et 6 451 587)

SD-2022-3489

District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau, 05 Marigot

10.19 approuver la majoration de 329 424 $ de l'indemnité prévue pour l'acquisition par voie d'expropriation du lot 4 202 513 du cadastre du Québec, avec bâtiment dessus érigé, situé au 22, rue du Pont-Viau, au locataire L'En-Droit de Laval, nécessaire à des fins de parc et d'espace vert dans le secteur du métro Cartier SD-2022-3692- CT : 1712881

District(s) : 05 Marigot

10.20 approuver la convention hors cours quant à l'indemnité définitive d'expropriation au locataire à intervenir entre Ville de Laval et L'En-Droit de Laval, au montant de 496 003 $, pour l'acquisition par voie d'expropriation du lot 4 202 513 du cadastre du Québec, avec bâtiment dessus érigé, situé au 22, rue du Pont-Viau, nécessaire à des fins de parc et d'espace vert dans le secteur du métro Cartier SD-2022-3692- CT : 1712881

District(s) : 05 Marigot

10.21 adjuger le contrat SP-30386 à Camions Excellence Peterbilt inc. pour l'acquisition d'un camion laboratoire électrique pour opérations policières

SD-2022-1375- CT : 1695814 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 1 498 003,53 $

10.22 adjuger le contrat DOS-667 à Transteck Canada inc. pour les services de jockey, pour une période de 4 ans

SD-2022-2675- CT : 1705502 District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 692 257,00 $

10.23 adjuger le contrat DOS-1013 à 9142-5025 Québec inc. pour les services d'entretien hivernal de passages piétonniers aménagés, pour une période de 3 ans SD-2022-2684- CT : 1705522

District(s) : 00 Tous les districts Montants(s) : 396 661,97 $

10.24 adjuger le contrat DOS-997 à Location de camions Eureka inc. pour la location sans opérateur de camions 12 roues avec benne basculante, pour une période de 3 ans

10.25 adjuger le contrat DOS-783 à CIMA + s.e.n.c. pour les services professionnels de préparation de plans et devis, de surveillance avec résidence et d'assistance technique durant les travaux de construction d'un écran antibruit en bordure Est de l'autoroute Chomedey (A-13), entre les boulevards Dagenais Ouest et Sainte- Rose, pour une période de 3 ans

SD-2022-2853- CT : 1706764 District(s) : 19 Marc-Aurèle-Fortin Montants(s) : 954 752,40 $

(5)

10.26 adjuger le contrat DOS-811 à Gosecure inc. pour l'acquisition de support et la maintenance pour les pare-feux existants, pour une période de 26 mois

10.27 adjuger le contrat DOS-1014 à Groupe Dagma inc. pour les lots 1, 3, 4, 7 et 9, à Transport Danny Montreuil inc. pour le lot 2, à Aurèle Côté inc. pour le lot 5, à Réhabilitation Du O inc. pour le lot 6, à Pavages Chartrand inc pour le lot 8 et à Gilles Lavoie et fils s.e.n.c. pour le lot 10, pour le service de tassement de la neige et déglaçage mécanique (ou chimique pour une zone), pour une période de 3 ans

SD-2022-3286- CT : 1709968

District(s) : 01 Saint-François, 02 Saint-Vincent-de-Paul, 03 Val-des-Arbres, 04 Duvernay-Pont-Viau, 05 Marigot, 06 Concorde-Bois-de-Boulogne, 07 Renaud, 11 Laval-des-Rapides, 18 L'Orée-des-bois, 20 Fabreville, 21 Sainte-Rose

Montants(s) : 460 912,93 $; 520 598,27 $; 613 936,15 $; 458 178,02 $;

984 294,54 $; 512 362,63 $; 305 182,74 $; 320 286,38 $; 153 865,87 $;

544 981,28 $

10.28 adjuger le contrat DOS-849 à Tessier Récréo-Parc inc. pour les travaux relatifs à la fourniture et à la mise en place de mobilier urbain, programme 2022, pour une période de 7 mois

10.29 autoriser, dans le cadre du contrat SP-29322 pour le service d'entretien ménager du Quartier général de la police, des quantités supplémentaires au montant de 70 012,23 $

SD-2022-3313- CT : 1710148 District(s) : 20 Fabreville

10.30 adjuger le contrat DOS-592 à Construction Caruso inc. pour des travaux d'aménagements mineurs sur demande, pour une période de 2 ans

10.31 adjuger le contrat SP-30200 à Oslo Construction inc. pour les travaux de remplacement des cheminées électrogènes de l'usine Pont-Viau, pour une période de 170 jours

SD-2022-3331- CT : 1710357 District(s) : 04 Duvernay-Pont-Viau Montants(s) : 274 225,72 $

10.32 adjuger le contrat DOS-432 à Construction Deric inc. pour les travaux de construction d'une station de chloration à l'hypochlorite de sodium, secteur montée Masson, pour une période de 18 mois

SD-2022-3334- CT : 1710378

District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul Montants(s) : 5 947 263,77 $

10.33 adjuger le contrat DOS-889 à Aecom Consultants inc. pour le lot 1 et à Les Services EXP inc. pour le lot 2 concernant le contrat à exécution sur demande concernant les services professionnels d'ingénieurs-conseils pour la préparation d'études et de plans et devis pour l'implantation d'infrastructures de mobilité active (voies cyclables) sur l'ensemble du territoire de la Ville de Laval, pour une période de 3 ans

Montants(s) : 603 618,75 $; 459 900,00 $

(6)

10.34 adjuger le contrat DOS-1043 à Réhabilitation Du O inc. pour les travaux de réparation d'infrastructures municipales sur le territoire de la Ville de Laval (exécution sur demande), pour une période de 2 ans

10.35 autoriser, dans le cadre des licences, l'hébergement et le support de l'application interactive pour le projet Neige Laval et l'ajout du volet stationnement alternatif incluant la mise à jour, le développement et la mise en place avec une option de renouvellement des licences, prévus au contrat EXE-0473, des quantités supplémentaires au montant de 109 226,25 $

10.36 adjuger le contrat DOS-989 à 2544-0082 Québec inc. (TNT Excavation), à 9150-2153 Québec inc. (PerfekTow), à 9197-0830 Québec inc., à Boudrias Hortimix inc., à Johnny Pacheco (Remorquage Laval Xpert), à Transport des Lacs inc., à Garage remorquage Lachaine inc., à Georges Barakat (Larry's) et à 9353-2240 Québec inc. (Remorquage Towpal) pour le service de location avec opérateur de remorqueuses pour opérations de déneigement, pour une période de 3 ans

10.37 octroyer le contrat DOS-1048 à Mabarex inc. pour l'acquisition de pièces de dilacérateurs Muffin Monster, pour une période de 3 ans

SD-2022-3568- CT : 1712076

District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul, 18 L'Orée-des-bois Montants(s) : 308 218,08 $

10.38 adjuger le contrat DOS-977 à Brodeur Frenette S.A pour réaliser une étude d'opportunité pour la mise en oeuvre de la stratégie d'acquisition, de développement et de redéveloppement des terrains industriels, pour une période de 5 mois

10.39 adjuger le contrat DOS-1025 à Groupe Damga inc. pour les items 1 à 10 et à Les Équipements Benco Canada ltée pour les items 11 à 20 concernant le service de location sans opérateur de tracteur-trottoir de type mini-chargeur articulé, pour une période de 3 ans

Montants(s) : 1 169 295,80 $; 1 170 330,50 $

10.40 adjuger le contrat DOS-1033 à SolidCAD une compagnie Cansel, pour l'acquisition d'assurances logiciels Autodesk, pour une période de 3 ans

(7)

10.41 adjuger le contrat DOS-988 à 9154-6937 Québec inc. (Location Guay), à 9019- 1461 Québec inc. / Équipements Charbonneau, à 9115-7883 Québec inc. (Sig- Nature), à Aurèle Côté inc., à Bois de Foyer Rive-Nord inc., à Gaétan Vanier Excavation inc., à Lavallée & Frères (1959) ltée, à Les aménagements paysagers Genex inc., à Les entreprises Danny Gagnon inc., à Les Serres Sylvain Cléroux inc., à Pavages Chartrand inc., à Transport Danny Montreuil inc., à Transport M.

Sauriol inc., à 2544-0082 Québec inc. (TNT Excavation), à 9054-6003 Québec inc., à 9212-0872 Québec inc. (Adtech inc.), à 9213-0871 Québec inc. (Lee Ling Paysagement), à Excavation Nabert inc., à Ferme Rénald Paquette inc. et à Machinerie Tek inc. pour le service de location avec opérateur de rétrocaveuses, de niveleuses et de tracteurs-chargeurs, pour une période de 3 ans

10.42 adopter le document indiquant la nature des modifications à apporter à la réglementation d'urbanisme pour tenir compte du Règlement numéro S.A.D.R.- 1.3 modifiant le Règlement numéro S.A.D.R.-1 révisant le schéma d'aménagement et de développement de la Ville de Laval

SD-2022-3219

10.43 adopter le document indiquant la nature des modifications à apporter à la réglementation d'urbanisme pour tenir compte du Règlement numéro S.A.D.R.- 1.4 modifiant le Règlement numéro S.A.D.R.-1 révisant le schéma d'aménagement et de développement de la Ville de Laval

SD-2022-3551

10.44 renommer la «Halte Sainte-Rose» située sur le lot 1 097 782 du cadastre du Québec par «Halte Lionel-Laplante»

SD-2022-3787

District(s) : 21 Sainte-Rose

10.45 renommer le «Parc Gilbert» situé sur le lot 1 265 366 du cadastre du Québec par

«Parc Gilbert-Dumas»

SD-2022-3789

District(s) : 19 Marc-Aurèle-Fortin

10.46 nommer le parc situé sur le lot 4 809 088 du cadastre du Québec «Parc Gisèle- Lamoureux»

SD-2022-3791

District(s) : 21 Sainte-Rose

10.47 autoriser FNX-Innov inc. à effectuer la surveillance en ingénierie durant la réalisation des travaux de réhabilitation des infrastructures urbaines 2022-2023 sur les rues Aragon, les Plaines, Bastien et la 59e Avenue, groupe 3, phase C, au montant de 90 207,15 $

10.48 approuver des honoraires supplémentaires au contrat OS-SP-30070 au montant de 205 448,83 $, requis pour défrayer le coût des services d'ingénieurs-conseils de MLC Associés inc. pour la surveillance en lien avec les travaux de réhabilitation des infrastructures, lot 16, groupe 8

10.49 autoriser des crédits supplémentaires au montant de 251 970 $ pour la contingence du contrat SP-29430 relatif à des travaux de remplacement du système d'automatisation et de travaux correctifs aux installations de traitement des boues à la station d'épuration Auteuil, Règlement numéro L-12053

SD-2022-3620- CT : 1712367 District(s) : 10 Auteuil

(8)

10.50 autoriser J.F. Sabourin et associés inc. à réaliser une étude pour la remise à niveau de l'ensemble des ouvrages en gestions des eaux pluviales sur le territoire de la Ville de Laval, dans le cadre du contrat à exécution sur demande concernant des services professionnels d'ingénieurs-conseils relatifs aux études hydrauliques et hydrologiques pour divers projets municipaux sur l'ensemble du territoire lavallois, au montant de 421 263 $

10.51 approuver le prêt à usage à intervenir entre la Ville de Laval et le Musée de la santé Armand-Frappier concernant une partie de l'immeuble connu et désigné comme étant les lots 1 730 863 et 1 730 864 du cadastre du Québec, sur lequel est érigé un bâtiment situé au 2150, autoroute des Laurentides (A-15), pour l'année 2022

SD-2022-1879- CT : 1700390 District(s) : 07 Renaud

10.52 approuver l'entente d'aide financière à intervenir entre la Ville de Laval et le Musée de la santé Armand-Frappier au montant de 367 500 $ afin de soutenir la mission de l'organisme ainsi que la mise en place du pôle muséal scientifique pour l'année 2022

SD-2022-1879- CT : 1700390 District(s) : 07 Renaud

10.53 adopter le nouveau Cadre de gouvernance des projets et des programmes en date du 9 août 2022 afin de doter les intervenants municipaux d'un outil de premier plan qui intègre les meilleures pratiques de gestion

SD-2022-3200

10.54 autoriser des honoraires supplémentaires au montant de 136 324,91 $ à Vlan Paysages inc. dans le cadre du mandat OS-SP-29065, contrat numéro 1, pour les services professionnels en architecture de paysage pour la préparation d'études préparatoires, des concepts, des plans et devis ainsi que les services durant la construction pour les travaux d'aménagement des espaces verts dans le secteur de revitalisation de la station intermodale de la Concorde

10.55 appuyer la candidature du projet d'élaboration du Code de l'urbanisme (CDU) de la Ville de Laval en vue de l'obtention d'un prix du Mérite municipal dans la catégorie "Municipalité et développement durable"

SD-2022-3889

10.56 octroyer le contrat DOS-966 à Gestisoft inc. pour les services de développement et de maintenance d'une solution CRM, pour une période de 18 mois

10.57 adjuger le contrat DOS-933 à Groupe Sûreté inc. pour les services de sécurité au Centre de la nature et autres sites, pour une période de 3 ans

10.58 résilier le contrat SP-30339 adjugé à Service d'entretien Jean Côté inc. par la résolution CM-20211005-997, pour les services d'entretien ménager du groupe 5, services de police et de sécurité incendie

SD-2022-2509

11. POINTS ajoutés à l’ordre du jour par la greffière 12. DÉPÔT DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

(9)

12.1 projet de Règlement numéro L-12940 modifiant le Règlement L-10909 décrétant l'acquisition de gré à gré ou par voie d'expropriation d'une partie des lots 1 505 707, 1 507 712 et 4 089 132 du cadastre du Québec afin de compléter l'emprise de la rue des Jacinthes et décrétant un emprunt de 293 000 $ à cette fin

SD-2022-3768

District(s) : 17 Laval-les-Îles

12.2 projet de Règlement numéro L-12944 modifiant le Règlement L-12421 décrétant l'installation de collecteur et d'émissaire pluvial ainsi que le remplacement de services municipaux sur une partie du boulevard Lévesque Est, de la rue François-Chartrand ainsi que sur les lots 1 357 223, 1 357 175, 1 357 221, 1 358 148 et 1 357 199 et décrétant un emprunt de 3 803 000 $ à cette fin

SD-2022-3785

District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul

12.3 projet de Règlement numéro L-12945 modifiant le Règlement L-12506 décrétant un emprunt n'excédant pas 1 040 000 $ pour l'acquisition d'une partie du lot 4 115 806 du cadastre du Québec, 80,23 % des travaux d'aménagement d'un ouvrage de contrôle des eaux de pluie (bassin de rétention) pour cette partie de lot et les travaux attribuables au surdimensionnement des conduites d'égout pluvial dans le secteur des rues des Quatre-Vents et des Balades et sur une partie du lot 4 115 806 installées dans le cadre du projet de maîtrise d'oeuvre privée (MOP) 42866

SD-2022-3793

12.4 projet de Règlement numéro L-12948 modifiant le Règlement L-12883 établissant un programme d'aide financière aux entreprises

SD-2022-3717

12.5 liste des contrats pour le mois de juin 2022 SD-2022-3507

12.6 demandes de remboursement des dépenses de recherche et de soutien traitées par le Service des finances durant le mois de juin 2022 et encourues par les conseillers de la Ville de Laval durant l'année 2022

SD-2022-3037

12.7 informations financières contenues au rapport du Service des finances joint au présent sommaire décisionnel concernant les résultats financiers non consolidées, pour la période du 1er janvier au 30 juin 2022

SD-2022-3677

12.8 rapport de consultation du Règlement numéro L-2001-3795 modifiant le Règlement L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé au sud de l’avenue Marcel-Villeneuve, à l’ouest de la caserne de pompiers numéro 5 SD-2022-3749

District(s) : 01 Saint-François 13. AVIS DE MOTION

13.1 Règlement numéro L-12940 modifiant le Règlement L-10909 décrétant l'acquisition de gré à gré ou par voie d'expropriation d'une partie des lots 1 505 707, 1 507 712 et 4 089 132 du cadastre du Québec afin de compléter l'emprise de la rue des Jacinthes et décrétant un emprunt de 293 000 $ à cette fin

SD-2022-3768

District(s) : 17 Laval-les-Îles

(10)

13.2 Règlement numéro L-12944 modifiant le Règlement L-12421 décrétant l'installation de collecteur et d'émissaire pluvial ainsi que le remplacement de services municipaux sur une partie du boulevard Lévesque Est, de la rue François-Chartrand ainsi que sur les lots 1 357 223, 1 357 175, 1 357 221, 1 358 148 et 1 357 199 et décrétant un emprunt de 3 803 000 $ à cette fin

SD-2022-3785

District(s) : 02 Saint-Vincent-de-Paul

13.3 Règlement numéro L-12945 modifiant le Règlement L-12506 décrétant un emprunt n'excédant pas 1 040 000 $ pour l'acquisition d'une partie du lot 4 115 806 du cadastre du Québec, 80,23 % des travaux d'aménagement d'un ouvrage de contrôle des eaux de pluie (bassin de rétention) pour cette partie de lot et les travaux attribuables au surdimensionnement des conduites d'égout pluvial dans le secteur des rues des Quatre-Vents et des Balades et sur une partie du lot 4 115 806 installées dans le cadre du projet de maîtrise d'oeuvre privée (MOP) 42866 SD-2022-3793

13.4 Règlement numéro L-12948 modifiant le Règlement L-12883 établissant un programme d'aide financière aux entreprises

SD-2022-3717

14. DÉPÔT DES AVIS DE PROPOSITIONS PAR LES MEMBRES DU CONSEIL 15. DISCUSSIONS SUR LES PROPOSITIONS DÉPOSÉES PAR LES MEMBRES DU

CONSEIL LORS D’UNE SÉANCE PRÉCÉDENTE

15.1 avis de proposition déposé par le conseiller David De Cotis afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour reconnaître le soccer comme un sport qui se pratique à l'année à Laval

SD-2022-3580

15.2 avis de proposition déposé par le conseiller David De Cotis afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour imposer des conditions à son soutien financier à Complexe Multi-Sports de Laval inc.

SD-2022-3581

15.3 avis de proposition déposé par la conseillère Isabelle Piché afin que le comité exécutif mandate la Direction générale pour instaurer des consultations citoyennes dans le but de prioriser, avec l'appui de la population lavalloise, l'aménagement intelligent des pistes cyclables sur le territoire Lavallois

SD-2022-3582

15.4 avis de proposition déposé par le conseiller Claude Larochelle afin que le comité exécutif transmette à la Direction générale la volonté du conseil municipal de relancer le comité de travail multipartite ayant pour mandat la révision de la rémunération des élus et que celui-ci présente, au plus tard le 1er octobre 2022, ses conclusions et recommandations au conseil municipal

SD-2022-3583

16. PÉRIODE DE QUESTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL 17. LEVÉE DE LA SÉANCE

DONNÉ À LAVAL CE 5 AOÛT 2022

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Me Valérie Tremblay, greffière