Les communes nouvelles
loi n° 2015-292 du 16 mars 2015
relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des
communes fortes et vivantes
Au 1er janvier 2016, 1 090 communes ont fusionné pour former 317
communes nouvelles.
Paris, le 7 décembre 2016 2
Majoritairement de petite taille
Surtout entre 500 et 10 000 hab.
Paris, le 7 décembre 2016 4
Concentrées dans le Nord-Ouest
Concentrées dans le Nord-Ouest
Paris, le 7 décembre 2016 6
Part de la population regroupée dans les communes nouvelles
Au 1
erjanvier 2017…
Au 1er janvier 2017, selon les
dernières informations connues,
563 communes fusionneraient pour donner 166 communes nouvelles.
Merci de votre attention
Paris, le 7 décembre 2016 8