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Les communes nouvelles

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

Les communes nouvelles

(2)

loi n° 2015-292 du 16 mars 2015

relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des

communes fortes et vivantes

Au 1er janvier 2016, 1 090 communes ont fusionné pour former 317

communes nouvelles.

Paris, le 7 décembre 2016 2

(3)

Majoritairement de petite taille

(4)

Surtout entre 500 et 10 000 hab.

Paris, le 7 décembre 2016 4

(5)

Concentrées dans le Nord-Ouest

(6)

Concentrées dans le Nord-Ouest

Paris, le 7 décembre 2016 6

Part de la population regroupée dans les communes nouvelles

(7)

Au 1

er

janvier 2017…

Au 1er janvier 2017, selon les

dernières informations connues,

563 communes fusionneraient pour donner 166 communes nouvelles.

(8)

Merci de votre attention

Paris, le 7 décembre 2016 8

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