TEXTE SOUMIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION COM(2020) 398 final

– Au paragraphe 1, la mention de frais de services «supplémentaires» a été supprimée car elle induit en erreur. – Le paragraphe 3 est supprimé, l’expérience ayant

Les objectifs de la proposition de règlement relatif à la procédure d’asile présentée en 2016 sont toujours pertinents et doivent être poursuivis. Il est nécessaire de

1. Le soutien apporté au titre de cette mesure consiste en une aide d’urgence aux agriculteurs et aux PME particulièrement touchés par la crise COVID-19, destinée à

La Commission adopte donc une proposition législative visant à modifier le règlement (UE) nº 508/2014 (ci-après, le «règlement FEAMP»), ainsi que le règlement (UE) nº

(15) Lorsqu’ils prennent les mesures nécessaires au niveau de l’Union et au niveau national pour atteindre l’objectif de neutralité climatique, les États membres, de même que le

Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’accord entre

1. Les demandes de modification du taux de cofinancement sont effectuées dans le cadre de la procédure de modification des programmes prévue à l’article 30 et sont accompagnées

Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord entre