COMPTES ANNUELS AU
31/12/2013
UNSA SNAFIT Plot I
Arche de la Défense 92055 LA DEFENSE
INSCRITE AU TABLEAU DE L’ORDRE DE LA REGION PARISIENNE ET PRES LA COUR D’APPEL DE PARIS
SARL au capital de 201 040 € RCS Paris B 391 857 760 Siret 391 857 760 00030 APE 6920Z
EXPERTISE COMPTABLE COMMISSARIAT AUX COMPTES 11, rue de Mogador F-75009 PARIS
Téléphone +33 (0)1 42 601 606 Fax +33 (0)1 42 613 792 www.groupe-nsk.com
Attestation de Présentation
ATTESTATION
d’expert comptable
Dans le cadre de la mission de présentation des comptes annuels du syndicat SNAFIT pour l’exercice clos le 31 décembre 2013, et conformément à nos accords et aux termes de notre lettre de mission en date du 27 août 2012 nous avons effectué les dilligences prévues par les normes de présentation définies par l’Ordre des Experts comptables.
A la date de nos travaux qui ne constituent pas un audit et à l’issue de ceux-ci, nous n’avons pas relevé d’éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels.
Les comptes annuels se caractérisent par les données suivantes :
* Total bilan : 54.005,36 €uros
* Produits d’exploitation : 37.232,60 €uros
* Résultat net comptable : <5.503,86> €uros
Fait à Paris, le 20 fevrier 2014
Serge Girault
Expert-Comptable
!"
# #$ %& # #$ %& ' '
( ) *
! " " # #
$ # " # " #
%& ' () * #
+$ +% , ' +$ +% , +# &$%$
, #$-% # # #$ %& +$ +% , +# &$%$
* ) )*! !*
. !!
*/! .( .("!
+ *
+ , * # # #
-. ( /01 2 $ ( ) . / 1 / " # 1 / " 1
$- ,,$%+& ++ ,#%$
.( ! *! . )( ( !0)"! 1 (2"!
! * & '
' '
/" "!
- (
(
( "# ""
3 * # "" # ""
! ( () *
$ $ %&- ,%
+$ +% , +# &$%$
)*! !*
* )
!
" " " #
$
"
$
$
$
1 NOTE 1 : PRESENTATION DU SYNDICAT ET FAITS CARACTERISTIQUES
Le SNAFIT (Syndicat National Autonome de la Filière Technique) est l’évolution du SANTE (Syndicat Autonome National des Techniciens de l’Etat) due à la RGPP et aux nouveaux espaces statutaires qui fusionnent différents corps dans chaque catégorie.
NOTE 2 : FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICE
Le congrès de notre organisation s’est tenu du 14 au 16 mai 2013.
NOTE 3 : PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES
Les comptes du syndicat ont été établis sur la base d’une comptabilité d’engagement tenue conformément aux principes énoncés par le plan comptable général (règlement 99-03), et par l’avis CNC 2009-07 du Conseil National de la Comptabilité (Règlement 2009-10 JO du 7 janvier 2010).
Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrale des comptes annuels.
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
Continuité de l’exploitation, Image fidèle,
Comparabilité, Régularité, Sincérité,
Indépendance des exercices, Permanence des méthodes,
Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
UNSA SNAFIT
ANNEXE DES COMPTES
CLOS LE 31 DECEMBRE 2013
2
IMMOBILISATIONS
Les immobilisations sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires).
Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire sur la durée de vie prévue des biens.
CREANCES
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation doit être enregistrée lorsque leur valeur d’inventaire est inférieure à leur valeur comptable.
Elles sont exclusivement constituées de recettes 2013 encaissées après la date de clôture ainsi que d’avances en attente de factures justificatives.
COMPTES DE CAPITAUX PROPRES
Les capitaux propres du syndicat peuvent être constitués :
- Du report à nouveau, - Du résultat de l’exercice,
- Et, éventuellement, des réserves constituées pour faire face aux dépenses découlant des événements pluriannuels.
REGLES DE RATTACHEMENTS DES CHARGES ET DES PRODUITS
Les charges et produits enregistrés en comptabilité concernent l’exercice 2013.
PORTEE DES COMPTES ANNUELS
D’un point de vu juridique, le syndicat est constitué du siège national et des sections. Or, les comptes du SNAFIT n’intègrent pas les opérations réalisées par les sections du syndicat.
Les comptes annuels ainsi définis ne donnent qu’une image parcellaire des opérations financières et du patrimoine du syndicat.
3 NOTE 4 : INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN
4.1 ETAT DES IMMOBILISATIONS
Le syndicat n’a pas acquis d’immobilisation sur l’exercice.
Le tableau des immobilisations et amortissements se présente de la façon suivante :
Nature Valeur
d'acquisition
Amortissements antérieurs
Amortissements de l'exercice
Amortissements cumulés
Valeur nette au 31/12/2013
8 843.72 € 8 843.72 € 0.00 € 8 843.72 € 0.00 €
0.00 € Immobilisations
incorporelles 4 492.57 € 4 492.57 € 0.00 € 4 492.57 € 0.00 €
Matériel
informatique 4 351.15 € 4 351.15 € 0.00 € 4 351.15 €
TOTAL
4.2 ETAT DES CREANCES ET DES DETTES 4.2.1 ETAT DES CREANCES
Les créances sont constituées d’avances sur frais réalisées au bénéfice de membres du syndicat.
4.2.2 ETAT DES DETTES
Les dettes sont constituées :
- factures non parvenues qui correspondent à des honoraires 2013 : 598 € - d’avances en attente de remboursement.
4.3 TRESORERIE
Le syndicat possède les comptes bancaires suivants au 31/12/2013 :
Un compte courant La Poste avec un solde de 3.940,48 €.
Un livret A La Poste avec un solde de 30.880,25 €.
Par ailleurs, le SNAFIT possède également un compte de placement qui s’élève à 17.079,19 €.
4 4.4 FONDS PROPRES
4.4.1 VARIATION
58 182.69 -3 014.26 55 168.43
-3 014.26 -3 014.26 0.00
-5 503.86 -5 503.86
VALEUR A LA CLOTURE REPORT A NOUVEAU
COMPTES BILAN
D'OUVERTURE AUGMENTATION DIMINUTION
55 168.43 -8 518.12 -3 014.26 49 664.57 RESULTAT 2012
RESULTAT 2013
TOTAL
4.4.2 PROPOSITION D’AFFECTATION DE L’EXCEDENT ET DES RESERVES ANTERIEUREMENT CONSTITUEES
Il est proposé d’affecter le résultat de l’exercice sur le report à nouveau.
NOTE 5 : INFORMATIONS SUR LE COMPTE DE RESULTAT 5.1 COMPOSITION DES PRODUITS D’EXPLOITATION Les produits sont constitués des recettes suivantes :
Cotisations : 32.571,00 €
Inscriptions congrès : 3.661,60 €
Autres produits : 1.000.00 €
5.2 PRODUITS FINANCIERS
Les produits financiers correspondent aux intérêts du livret A pour 739,12 €.
5.3 AUTRES CHARGES
Le détail des autres charges est indiqué dans le compte de résultat.
5 5.4 TABLEAU DES RESSOURCES NETTES DE FONCTIONNEMENT
32 571.00 3 661.60 1 000.00 739.12 -8 500.00
29 471.72 Cotisations de l'exercice
Part des ressources appartenant à l'UNSA SNAFIT Inscriptions congrès
Reversement droit syndical Autres produits
Produits financiers
NOTE 6 : INFORMATIONS DIVERSES
Le syndicat n’emploie pas de personnel salarié.
Les effectifs permanents syndicaux sont de 3,9 personnes ETP au 31 décembre 2013.
NOTE 7 : EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE Néant.
