Loi Climat et résilience
Etat des lieux et perspectives
Programme des
8 et 9 septembre 2022 Palais Beaumont, Pau
Colloque organisé par le Laboratoire TREE (Transitions énergétiques & environnementales, UMR 6031)
https://tree.univ-pau.fr
Loi Climat et résilience Etat des lieux et
perspectives
JEUDI 8 SEPTEMBRE 2022
8h45 : Accueil des participants 9h00 : Mot d’accueil
9h15 – 9h35 : Présentation générale de la loi
Monsieur Jean-René Cazeneuve, Député de la 1ère circonscription du Gers, Rapporteur général du projet de loi Climat et résilience
La vie économique et le climat
CONSOMMER
9h35 – 9h55: L'impact des enjeux climatiques sur l’encadrement juridique de la consommation
Monsieur Laurent Abadie, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Pau et des Pays de l’Adour
9h55 – 10H45 : Table ronde modérée par Monsieur Laurent Abadie, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Pau et des Pays de l’Adour
Madame Sophie Jaffrezo, Cheffe du service concurrence,
Consommation et répression des fraudes à la DDPP des Pyrénées Atlantiques
Madame Hélène Lerou, Professeur agrégé de géographie et doctorante, Université de Pau et des Pays de l’Adour
Représentant d’Ecocène 10h45-11h : Pause
Partie 1
PRODUIRE ET TRAVAILLER
11h00-11h20: L’impact des enjeux climatiques sur l’encadrement juridique en droit des affaires
Monsieur Arnaud Lecourt, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Pau et des Pays de l’Adour
11h20 – 11h40 : L’impact des enjeux climatiques sur le droit du travail Madame Isabelle Desbarats, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université Toulouse I Capitole
11h40 – 12h00 : La loi Climat et résilience et la réforme du Code minier Monsieur Louis de Fontenelle, Maître de conférences en droit public, Chaire E2S UPPA MOVE, Université de Pau et des Pays de l’Adour
12h00 – 12h50 : Table ronde « La faveur pour les énergies renouvelables », modérée par Monsieur Arnaud Lecourt, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Pau et des Pays de l’Adour
Monsieur Etienne Durand, Maître de conférences en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3
Monsieur Olivier Beatrix, Secrétaire Général de Teréga 12h50 : Déjeuner
JEUDI 8 SEPTEMBRE 2022
La vie économique et le climat
La vie civile et le climat Partie 2
SE DEPLACER
14h30 – 14h50 : L'impact de la loi Climat et résilience sur les mobilités Madame Karine Rodriguez, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Pau et des Pays de l’Adour
14h50 – 15h40 : Table ronde modérée par Madame Maria-Teresa Pontois, Responsable du pôle innovation, valorisation et partenariats industriels de l’Institut des sciences humaines et sociales, CNRS
Madame Caroline Auge, Secrétaire Générale OTRE (Organisation des Transporteurs Routiers Européens) des pays de l’Adour, déléguée régionale OTRE Nouvelle Aquitaine
Monsieur Nicolas Patriarche,Vice-Président chargé des mobilités et de l’attractivité économique, Communauté d’Agglomération de Pau Béarn Pyrénées -Monsieur Arnaud Binder, Directeur Mobilités et Espace public, Communauté d’Agglomération de Pau Béarn Pyrénées
Madame Françoise Leclerc, Secrétaire générale de la FNAUT (Fédération Nationale des Associations d’Usagers des Transports)
Monsieur François Tillous, Directeur territorial d’ENEDIS pour les Pyrénées Atlantiques
15h40 – 16h00 : Pause
SE LOGER
16h00 – 16h20: L’impact du climat sur le droit de l’urbanisme
Madame Alice Le Franc, Avocat au barreau de Rennes, Cabinet Paul (à confirmer)
16h20 – 16h40 : L’impact du climat sur la rénovation énergétique des bâtiments
Madame Camille Drouiller, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Pau et des Pays de l’Adour
16h40 – 17h30 : Table ronde modérée par Madame Camille Drouiller, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Pau et des Pays de l’Adour
Monsieur Henry Buzy Cazaux, Président de l’Institut du management des services immobiliers, membre du Centre National de l’Habitat
Monsieur Fabrice Poeymarie, Directeur Général adjoint FONCIA
Monsieur Sylvain Castel, Directeur national copropriété PICHET
17H30 : Fin de la première journée
VENDREDI 9 SEPTEMBRE 2022
La vie économique et le climat
SE NOURRIR
9h30 – 9h50: L’impact du climat sur le développement d’une alimentation saine et durable
Madame Maylis Douence, Maître de conférences en droit public, Université de Pau et des Pays de l’Adour
9h50 – 10h10 : Le développement de l’agroécologie : point névralgique de la politique climatique
Monsieur Benoît Grimonprez, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Poitiers
10h10 – 11h00 : Table ronde modérée par Madame Maylis Douence,
Maître de conférences en droit public, Université de Pau et des Pays de l’Adour
Madame Laure Naveau, Directrice Restauration Publique, Communauté d’Agglomération de Pau Béarn
Madame Anne-Line Plantefève, Cheffe de projet Manger Bio&Local, Département des Pyrénées-Atlantiques
Madame Hélène Douence-Jouhet, Maître de Conférences en Géographie- Aménagement
La vie judiciaire et le climat Partie 3
11h15 – 11h35: L’impact du climat sur la protection judiciaire de l’environnement
Madame Virginie Larribau-Terneyre, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Pau et des Pays de l’Adour
11h35 – 11h55 : L’évaluation climatique et environnementale
Monsieur Philippe Terneyre, Professeur de droit public, Université de Pau et des Pays de l’Adour
LOI CLIMAT ET RESILIENCE : ET AILLEURS ?
11h55 – 12h45 : Avancées et enjeux de la législation en matière climatique à l’étranger : regards croisés
Monsieur Davide Castagno, Maître de conférences, Université de Turin, Italie
Monsieur Mickael Frey, Professeur, Université de Kehl, Allemagne
Monsieur Christophe Krolik, Professeur, Université de Laval, Québec
12h45 : Déjeuner de clôture
Laurent Abadie Camille Drouiller Arnaud Lecourt
Maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles, TREE
Université de Pau et des Pays de l’Adour
Pour venir au colloque : Palais Beaumont
All. Alfred de Musset 64000 Pau
Inscription obligatoire en ligne Et pour tous renseignements :
Direction scientifique
Avec le soutien du Réseau Energy Humanities