ACCOMPAGNEMENTS ET AIDES FINANCIERES POUR DEMARRER MON ACTIVITE
Dernière mise à jour : Avril 2014
Table des Matières
Introduction
Ière partie : Qui peut m’accompagner ? Les guichets d’entreprises
Les couveuses d’entreprises Les coopératives d’activité
Les centres d’entreprises et d’innovation Le Comité Coperni²c Brabant wallon Réseau Entreprendre
Fondation Jeune Entreprise Fostering Ideas – Nest’Up Credal Entreprendre
Les conseillers d’entreprises de la Région wallonne IIème partie : Les aides publiques
Le fonds de participation
Le prêt starteo Le prêt optimeo Le prêt initio Le prêt lancement
Le Plan Jeunes Indépendants Le prêt Business Angels +
Le prêt solidaire Credal Les aides de la Région wallonne
Les chèques‐formations La bourse de préactivité Sofinex
Sowalfin (Société wallonne de financement) Le Plan Airbag
Diverses primes Autres
Les aides européennes
IIIème partie : Les sources privées de financement Les banques
Les Business Angels
Les sociétés privées d’investissement
Introduction
Un mot d’ordre : « Faites vous accompagner ! »
Pour occuper un emploi, il y a habituellement deux voies : celle qui consiste à trouver un travail au sein du secteur privé et celle qui se traduit par l’obtention d’un poste dans la fonction publique.
Il en existe par ailleurs une troisième : la création de sa propre entreprise.
Mais entreprendre n’est pas un jeu de hasard ! Avant de se lancer dans la grande aventure, il importe de se poser des questions fondamentales :
‐ C’est quoi, « être indépendant » ? En ai‐je le profil ? De quelles compétences ai‐je besoin ?
‐ J’entends parler de « plan d’affaire », de « stratégie commerciale », d’ « étude de marché »,… De quoi s’agit‐il au juste ? Comment faire pour les réaliser ?
‐ Mon projet est‐il réalisable ? Rentable ? Comment l’évaluer ?
‐ De quels moyens financiers ai‐je besoin ? A qui et comment m’adresser pour obtenir ce financement ?
Pour vous aider à répondre à toutes ces questions, et à bien d’autres encore, il existe des structures d’accompagnement, constituées de professionnels prêts à vous épauler, à vous guider, à vous conseiller.
Le Service de l’économie et du commerce de la Province du Brabant wallon peut aussi vous épauler dans vos recherches en vous fournissant les coordonnées de personnes ou services de référence.
Aussi, si vous avez le projet de créer votre activité, n’hésitez pas : la première démarche importante est de vous faire accompagner ! C’est d’autant plus vrai
lorsque l’on sait que les projets de création d’activité encadrés par une structure présentent statistiquement un taux de réussite supérieur à la moyenne dans les trois premières années. Vous avez donc TOUT à y gagner !
La première partie de cette brochure vous indique où trouver ces structures d’accompagnement et comment elles opèrent en vue de vous aider.
La deuxième partie reprend les diverses sources de financement auxquelles vous pouvez avoir accès.
Nous vous souhaitons beaucoup de succès !
1ère partie :
Qui peut m’accompagner ?
1. Les guichets d’entreprises
Un guichet d’entreprise est un interlocuteur unique pour les indépendants et les entreprises. A côté des obligations administratives, un guichet peut aussi offrir des services complémentaires :
l’inscription des entreprises commerciales et artisanales dans la Banque‐
Carrefour ;1
la vérification d’un nombre d’obligations et d’autorisations pour l’inscription d’une entreprise commerciale ou artisanale ;2
la délivrance des extraits de la BCE ;
la perception pour le compte du Trésor des droits qui sont dus pour le
traitement administratif ;
éventuellement : activation d’un numéro d’entreprise par la TVA.
A côté de ces tâches, les guichets d’entreprises peuvent, s’ils le souhaitent, proposer d’autres services aux indépendants.
1 La Banque‐Carrefour des Entreprises (BCE) a été créée le 1er juillet 2003 dans le cadre de la
simplification administrative. La BCE est un registre comprenant toutes les données de base relatives aux entreprises et à leurs unités d’établissement. Elle est tenue à jour par des organisations reconnues qui y rentrent des données (= initiateurs).
2 les capacités entrepreneuriales, c’est‐à‐dire les connaissances de gestion de base, la compétence professionnelle intersectorielle et/ou la compétence professionnelle sectorielle ; l’autorisation pour le commerce ambulant ; l’autorisation pour les activités foraines ; la carte professionnelle pour étrangers;
la licence de boucher‐charcutier.
On pense ici aux prestations de services concernant :
la composition des dossiers ;
lʹintroduction dʹune grande diversité de dossiers :
o les autorisations ;
o les enregistrements, etc. ;
Pour ces services, les guichets peuvent fixer eux‐mêmes une rémunération.
Il faut cependant indiquer clairement que les guichets ne peuvent empiéter sur le terrain réservé aux domaines dʹactivités attribués par la loi à certaines professions libérales, intellectuelles et prestataires de services relevant du secteur économique.
Noms Adresses Téléphones Formalis Voie du Tram 9/11
1300 Wavre
010/24.19.30 010/24.31.78
Avenue Victor Hugo 32
1420 Braine‐l‐Alleud [email protected]
02/384.30.88 02/384.07.19
Rue des Croix de Feu 5
1420 Braine‐l’Alleud [email protected]
02/389.48.33 02/384.81.28
HDP Guichet d’entreprise
Rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles
067/89.21.72 067/89.21.82
Partena Place Alphonse Bosch 18 1300 Wavre
www.guichetentreprises.partena.be
010/23.57.83 010/24.50.13
Avenue Victor Hugo 54 B
1420 Braine‐l’Alleud [email protected]
www.guichetentreprises.partena.be
02/389.08.91 02/389.08.89
Securex Avenue Einstein 16 1300 Wavre
wavre.go‐[email protected]
010/23.98.11 010/23.98.10 Av. Robert Schuman 1 (ʺLes Portes
de lʹEuropeʺ) ‐ 1400 Nivelles go‐[email protected]
067/78.93.34 067/21.08.00
UCM Rue de Clairvaux 40 B 2 1348 Louvain‐la‐Neuve [email protected]
010/48.99.60 010/48.99.70
Chemin de la Vieille Cour 59
1400 Nivelles [email protected]
067/89.32.33 067/89.32.35
Place Cardinal Mercier 18
1420 Braine‐l‐Alleud [email protected]
02/386.01.10 02/386.01.19
Acerta Axisparc, Rue Dumont 5
1435 Mont‐Saint‐Guibert (Louvain‐
la‐Neuve)‐ [email protected]
010/23.59.22 010/45.38.90
2. Les couveuses d’entreprises
La couveuse d’entreprises est un outil qui permet de tester en grandeur réelle, pendant 12 mois maximum, la viabilité d’un projet commercial sans risque social, financier ou juridique. Le porteur de projet réalise un stage professionnel ‐ il travaille comme un indépendant ‐ avec un statut qui garantit le maintien de sa couverture sociale. Pendant la période du stage en couveuse, il garde son statut de départ et les allocations qui y seraient liées. Pour ce faire, il signe un contrat de formation professionnelle avec le FOREM.
Pour bénéficier de ce service, le porteur de projet doit :
Être inscrit comme demandeur d’emploi inoccupé
Avoir l’accès à la gestion et à la profession si nécessaire
Être prêt à démarrer son projet d’indépendant. A ce titre, la structure peut également l’accompagner dans la phase de préparation de son activité
Présenter son dossier de candidature et être sélectionné par le comité d’admission
Ce que la couveuse vous offre :
Une avance financière : Cette avance, d’un montant maximum de 5.000 €, définie selon les besoins au démarrage, permet de financer les frais de lancement : investissement, stock et outils de communication. Cette avance est remboursable à un taux de 0% au fur et à mesure du développement de l’activité.
Un programme de formation pour répondre aux défis du créateur : Des thèmes variés seront abordés tels que marketing, prospection, droit et administration, comptabilité, informatique, organisation du temps… L’objectif est que le créateur puisse en tirer des outils concrets à mettre en pratique pour améliorer la gestion de son activité.
Un accompagnement individuel : Le créateur bénéficie d’un suivi à tous les niveaux de son activité : vente et prospection, organisation du travail, motivation, objectifs de développement, comptabilité et aspects financiers…
Cet accompagnement permet de se remettre en question et de trouver des solutions aux problèmes rencontrés dans le démarrage de l’activité.
De nombreux autres avantages tels que l’accès à leurs infrastructures, l’échange avec les autres créateurs, le non‐paiement des cotisations sociales pendant la période de couveuse, la constitution d’un capital de départ après le test, …
Et après la couveuse, si le test est positif, qu’une rentabilité suffisante est dégagée, le créateur s’installe à son compte et continue à exercer son activité en tant qu’indépendant personne physique ou au sein d’une société. Le créateur récolte les bénéfices, le stock et le matériel acquis pendant la période de couveuse. Si le test n’est pas concluant, le porteur de projet ne subit pas de pénalité par rapport à son statut social. Il retrouve un emploi salarié ou est dirigé vers un autre organisme de formation.
L’aide est cumulable et complémentaire au chèque‐formation à la création d’entreprise (voir plus loin).
Créa‐Job3
Rue du Poirier, 10 1348 Louvain‐la‐Neuve T 010 24 76 62.
Job’In Nivelles4
Rue de Bruxelles, 51 1400 Nivelles
T. 367 63 91 50.
3Asbl financée par la Région wallonne, le Fonds social européen et le Forem
4 Idem
Une coopérative d’activités constitue un maillon complémentaire à la chaîne des organismes existants dont le but commun est l’aide à la création d’entreprises.
L’apport d’une coopérative d’activités réside dans le fait que son soutien s’adresse à tous, sans exclusion. Ses activités s’apparentent grandement à celles d’une couveuse d’entreprises, si ce n’est que cette dernière ne concerne que les demandeurs d’emploi qui continuent à bénéficier de leurs allocations de chômage pendant la durée de l’accompagnement en couveuse.
AZIMUT scrl fs Coopérative d’activités
Rue Monceau‐Fontaine, 42/15 6031 MONCEAU‐SUR‐SAMBRE Tél.: 071/20.21.80
www.azimut.cc
Pour toute question, n’hésitez pas à les contacter : [email protected]
4. Les Centre d’Entreprises et d’Innovation (CEEI)
En Wallonie, sept Centres d’Entreprise et d’Innovation (CEEI) assistent les créateurs d’entreprises innovantes et les PME existantes qui développent des activités nouvelles. En 1995, les CEEI wallons ont créé un Groupement d’Intérêt Economique pour initier, participer et gérer plusieurs actions de développement endogène à l’échelle de la Région Wallonne. En Brabant wallon, les CEEI sont l’asbl Cap Innove (Nivelles) et l’asbl IDEE (Louvain‐la‐Neuve).
Leurs missions sont :
Valider une idée
Héberger un projet
Construire un plan dʹaffaires
Mobiliser des expertises au profit des créateurs d’activité
Accéder aux financements et aux aides
Concrétiser les innovations
IDEE asbl5
Parc scientifique Einstein Rue Louis de Geer, 2 1348 Louvain‐la‐Neuve T. 010.88.46.68.
info@innovation‐developpement.be www.innovation‐developpement.be
Cap Innove asbl6
Centre d’Accompagnement des Projets Innovants
Rue de l’Industrie, 20 1400 Nivelles
T. 067 88 36 11 [email protected] www.capinnove.be
5 a.s.b.l. subventionnée par la Province du Brabant wallon
6 Idem
Le Brabant wallon constitue une terre d’innovation et peut se targuer de plus de 9.000 entreprises, 40.000 indépendants, 1 université et de multiples spin offs. Une multitude de ressources et de compétences disponibles pour supporter des projets d’entreprenariat y coexistent. Créé à l’initiative de l’Agence de Stimulation Technologique (AST) de la Région wallonne et avec le support du Centre Européen d’Entreprise et d’Innovation (CEEI) ainsi que de Cap Innove asbl, le Comité Coperni²c BW est constitué des opérateurs actifs dans le soutien à la création et au développement de PME innovantes de la Province ainsi que des représentants des chefs d’entreprises locales performantes.
Cette mobilisation de ressources a pour objet l’accompagnement vers la réussite des porteurs de projets d’innovation dans son acceptation la plus large, c’est‐à‐dire notamment dans les technologies, les produits nouveaux, les pratiques commerciales ou organisationnelles.
Un Comité évalue, sélectionne et accompagne les projets innovants impactant le développement économique et social du Brabant wallon, qu’ils soient issus de la recherche ou qu’ils émanent de porteurs individuels ou d’entreprises existantes.
Afin de contribuer significativement au développement économique et social de la Province par le soutien concret aux projets innovants à potentiel de croissance, la mission du Comité Coperni²c BW est de mobiliser de manière coordonnée et cohérente les ressources publiques et privées, financières et autres, dans la Fédération Wallonie‐Bruxelles et à l’étranger, susceptibles de favoriser la mise en œuvre performante des projets retenus.
6. Le Réseau Entreprendre
Ce réseau accueille les jeunes créateurs ou repreneurs d’entreprises pour leur permettre de bénéficier gratuitement de l’aide et du regard avisé de dirigeants d’entreprises chevronnés dans le but d’atteindre une croissance saine et, à terme, de générer de l’emploi.
Cet accompagnement qui dure 3 ans repose sur un partage d’expériences entre le lauréat et son parrain, ainsi que sur des activités de mise en réseau et de recherches de synergie.
Le Réseau Entreprendre poursuit donc le travail effectué par les structures d’accompagnement en phase de lancement d’une activité : il vise des objectifs de croissance, une fois que les projets sont lancés.
Le Réseau Entreprendre est présent au niveau provincial (Namur, Brabant wallon, Hainaut et Liège) et fédéral.
Réseau Entreprendre Brabant wallon Rue du Bosquet, 15A
1435 Mont‐Saint‐Guibert T. 010.84.46.55.
www.reseau‐entreprendre‐wallonie.org
7. FJE – Fondation pour la jeune entreprise
La Fje a été fondée par des entrepreneurs, pour de futurs entrepreneurs. Elle remplit un rôle citoyen qui a convaincu les pouvoirs publics et de nombreux partenaires privés.
Sa mission :
1. Accompagner les créateurs d’entreprises
La Fondation pour la jeune entreprise a pour but principal l’accompagnement de toute personne qui souhaite créer son entreprise ou se lancer en tant qu’indépendant, en Wallonie. Cet accompagnement se fait tout au long du projet : de l’idée à la post‐
réalisation.
Les projets présentés peuvent n’être que de simples idées ou, au contraire, des concepts très élaborés. La Fondation analyse leur faisabilité et aide les candidats à élaborer leur business plan, leur plan marketing, leur plan de trésorerie et leur plan de financement.
La Fondation accompagne le porteur de projet dans sa recherche de financement ; elle est notamment agréée par le Fonds de Participation pour l’introduction de prêts de lancement et par la Région Wallonne pour la bourse de préactivité. Elle a par ailleurs des contacts étroits avec les organismes de financement et les Business Angels (voir 2ème partie).
Toutes les personnes souhaitant entreprendre sont invitées à présenter leur projet, quelque soit leur âge, leur expérience ou leur situation professionnelle.
De jeunes entreprises font également appel à la Fondation pour être accompagnées dans leur projet d’expansion.
2. Etablir une relation de parrainage entre entrepreneurs débutants et seniors Toutes ces démarches sont effectuées dans un contexte de mentoring : des chefs d’entreprise et des experts seniors mettent leur savoir et leur vécu au service des
nouveaux entrepreneurs. Cette collaboration est gratuite (sauf frais de prise en charge du dossier) et organisée dans un cadre déontologique strict.
3. Intégrer les jeunes entreprises dans le réseau économique
La Fje participe à l’intégration économique des jeunes entreprises ; elle met à disposition ses réseaux de relations et de contacts ; elle organise des événements de promotion … autant d’atouts bénéfiques pour oser entreprendre.
Fondation pour la jeune entreprise Einstein Business Center
Rue du Bosquet, 15A 1435 Mont‐Saint‐Guibert Tél : 010/844.655
E‐mail : [email protected] Site web : www.oserentreprendre.be
Permanences sur rendez‐vous (010 844 655)
8. Fostering Ideas – Nest’Up by Creative Wallonia
L’asbl Fostering Ideas a été créée afin d’aider des porteurs de projets à mener leur projet jusqu’au stade de la start‐up de manière plus efficace, rapide et pertinente.
Fostering Ideas est ainsi une plate‐forme qui sert d’accélérateur de création de start‐
ups et leur apporte en un temps minimisé des éléments essentiels à un lancement efficace.
Le but poursuivi par Fostering Ideas est de développer les capacités d’entrepreneuriat et de leadership chez les jeunes en les rendant responsables de leur projet, en les laissant diriger des équipes pour mener à bien le développement de leurs idées et surtout en les mettant au contact d’entrepreneurs, de développeurs ou d’ingénieurs qui peuvent les aider à relever ces défis. L’apprentissage à l’initiative entrepreneuriale doit enrichir les participants jeunes et adultes afin de leur permettre de maitriser leur créativité.
Fostering Ideas défend des projets répondant aux mêmes critères, c’est‐à‐dire des choses qui n’existent pas encore ailleurs. Elle propose un contexte, un encadrement, un accompagnement qu’on ne trouve pas ailleurs. Ayant constaté qu’il est important, pour les start‐ups, de définir très rapidement une vision claire, d’écouter le marché, de déterminer ce qui fonctionne et d’utiliser ces ressorts. Dans ce domaine, un certain nombre de méthodes américaines existent‐ “lean start‐ups”, business model generation…‐ qui permettent à des gens qui ont des idées de stimuler leur réflexion intellectuelle, pour les forcer à se poser les bonnes questions, ne pas perdre du temps et ne pas dépenser de l’argent pour rien. Et ce, en validant un certain nombre d’hypothèses au préalable.
C’est dans cette optique que la première initiative de l’asbl, à savoir le programme Nest’up (Nurturing Entrepreneurship, Startups & Talents), qui assiste les “ideators”
(créateurs d’idées innovantes) par la mise à disposition de conseils d’entrepreneurs, de mentors et de divers outils de structuration de leur projet.
L’encadrement se fait dans un esprit de co‐création et de co‐location. Six équipes se côtoient sur un même plateau, peuvent communiquer, s’échanger des idées. La proximité, le fait de côtoyer d’autres projets ont des effets bénéfiques. On constate en
effet que les porteurs de projets apprennent beaucoup des leçons, bonnes ou mauvaises, qu’ont tirées d’autres entrepreneurs. Le temps passé ensemble va en outre les souder.
Le principe est donc celui de l’immersion totale…
Les porteurs de projet vivront 9 semaines pleines, en résidence au Smart Work Center de l’Axisparc [Mont‐Saint‐Guibert, à la lisière de Louvain‐la‐Neuve]. Du lundi matin au vendredi soir. Et pourront prolonger en week‐end s’ils le désirent. Si on n’induit pas de l’intensité et de la rigueur, on n’aboutit pas. Sans cette intensité et cette rigueur, si on ne mesure pas régulièrement, toutes les semaines, ce qui se passe, le porteur de projet a trop vite tendance à retourner vers sa zone de confort ou à refuser d’affronter l’obstacle. A faire trois fois le tour de la montagne avant de grimper.
Cette volonté de rigueur se retrouve à divers niveaux. Celui de la sélection des projets, tout d’abord. Les projets devront avoir une valeur innovante manifeste. Le projet doit être porté par une équipe de 2 ou 3 fondateurs. Une vraie équipe. Pas une constituée au débotté, avec l’une ou l’autre pièce rapportée pour faire illusion.
L’équipe qui se présente doit déjà être constituée, avec des personnes compatibles, aux compétences complémentaires puisqu’aussi bien l’une des exigences est la pluridisciplinarité.
Le projet devra reposer sur une idée déjà bien structurée, pouvant déboucher sur un prototype au bout des 9 semaines. Un critère favorable est par exemple d’avoir déjà réalisé un premier prototype ou une première étude de marché. Pas de projet du genre de ceux que mènent les spin‐offs dont l’objet relève d’un travail à plus long terme avec des perspectives de concrétisation à 2 ou 3 ans.
S’y ajoutent encore des critères de sélection plus “soft”, du genre passion, esprit entrepreneurial et d’initiative, volonté d’apprendre, vision au‐delà de la Belgique.
Fostering Ideas
Rue du Fond Cattelain 2 2‐2 1435 Mont‐Saint‐Guibert www.nestup.be
9. Credal Entreprendre
Active en Wallonie et à Bruxelles, Crédal Entreprendre est la seule structure d’accompagnement logée dans une coopérative de placement éthique et de crédit solidaire.
Credal Entreprendre est particulièrement bien outillé pour vous aider à rédiger votre plan d’affaires et présenter votre projet à des investisseurs.
De même son accompagnement est centré sur des valeurs fortes de solidarité et de non exclusion avec la volonté de soutenir une économie plus juste et plus durable.
L’accompagnement est flexible et individualisé et s’adresse aux personnes qui désirent de l’aide pour réaliser les étapes nécessaires au lancement de leur projet.
Il comprend des entretiens individuels et, selon les besoins, des ateliers à la carte en petit groupe.
Les entretiens individuels vous permettent de faire le point sur l’avancement de votre projet et le travail réalisé avec votre conseiller.
Les ateliers à la carte, animés par des formateurs expérimentés, approfondissent votre réflexion et vous outillent, en groupe de 8 personnes maximum.
Une plateforme d’accompagnement en ligne vous donne également accès à une série d’outils techniques et de fiches documentaires.
Des activités réseau vous sont proposées régulièrement.
Une fois votre entreprise lancée, vous pourrez bénéficier d’un accompagnement post‐création.
Ces services sont gratuits et s’adressent aux demandeurs d’emploi indemnisés ou non.
Credal Entreprendre Place de lʹUniversité, 16 1348 Louvain‐la‐Neuve E‐Mail : [email protected] Site : www.credal.be
Tél.: 010/48 33 50 GSM : 0498/17 53 53 Fax : 010/48 33 59
10.Les conseillers d’entreprises de la Région wallonne
La Direction du Développement des entreprises de la Région wallonne dispose dʹune cellule composée de deux Conseillers en entreprises, dont les interventions sont destinées aux candidats entrepreneurs, créateurs d’entreprises, chefs d’entreprises (entreprises existantes et/ou en phase de développement) et à tout public en quête d’informations : enseignants, étudiants, responsables d’organismes privés ou publics, organismes bancaires, comptables, …
Les domaines abordés sont très larges et ont, le plus souvent, trait à la création d’entreprise, à l’analyse de la situation financière de l’entreprise, au positionnement de l’entreprise sur le marché, à l’extension de l’activité, à la transmission d’entreprise ou à la cessation d’activité, soit les différentes phases de la vie dʹune entreprise.
Les conseillers peuvent réaliser des études de marchés, (assortiment – zone de chalandise – relevés in situ – potentiel – concurrence – données socio‐économiques diverses, etc…), des plans financiers, (investissements et financement – charges professionnelles prévisionnelles – rentabilité et bilans prévisionnels), une analyse financière (calculs de ratios, positionnement,…), une évaluation de la valeur de l’entreprise,… Les études peuvent également être réalisées pour l’extension, la diversification ou le passage en société d’une entreprise existante.
Si nécessaire, les conseillers jouent également le rôle de relais vers des acteurs économiques spécialisés.
Une PME peut percevoir une prime destinée à financer le recours à des services de conseil. Cette prime est fixée à 50 % du coût admissible et ne peut dépasser 12.500 euros (voir infra – Primes de la Région wallonne).
La PME peut donc, même sans procéder à des investissements, avoir recours à des services de conseil dans au moins un des domaines suivants: diagnostic global, gestion financière, gestion commerciale, politique industrielle, gestion de la qualité des produits, gestion environnementale et stratégie de développement durable y compris en matière de transport combiné, organisation et management, informatique et transmission dʹentreprises.
L’entreprise choisit le conseil auquel elle souhaite faire appel au sein d’une liste de conseils agréés par la Région wallonne.7
Madame Christiane CHLEIDER Conseillère dʹentreprises
Rue Achille Legrand, 16 7000 Mons
Tél. : 065/32.81.23 Fax : 065/32.81.81
E‐mail :
Monsieur Jean‐Marc BRABANTS Conseiller dʹentreprises
Place Saint‐Michel, 86 ‐ 2ème étage 4000 Liège
Tél. : 04/250.93.51
Fax : 04/250.93.59 E‐mail :
7BASE LÉGALE ‐ Décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou
moyennes entreprises (M.B. du 08/04/2004) consultable sur les sites: http://wallex.wallonie.be et http://economie.wallonie.be/02Databases/Prog_Midas/index.cfm
FORMULAIRES ET NOTICE EXPLICATIVE : http://formulaires.wallonie.be
Pour toute information complémentaire : Portail Création PME
www.infos‐entreprises.be
Direction générale de l’Economie http://mrw.wallonie.be/dgee
Direction de Conseil aux Entreprises DGEE
Division des PME Tél. 081‐33.42.32.
Fax. 081‐33.42.33.
SLC INEX BW Rue Louis de Geer, 2 1348 Louvain‐la‐Neuve
Téléphone : +32 (0)10.88.46.46.
Fax : +32 (0)10.88.46.50.
11.Rendez vous également sur le site www.BeCompta.be qui apporte beaucoup d’informations utiles en matière de création
d’entreprise
2
èmepartie :
Les aides publiques
Le Fonds de participation est une institution fédérale financière qui soutient les indépendants, les titulaires de professions libérales, les petites entreprises et les starters en ce compris les demandeurs dʹemploi qui souhaitent lancer leur propre entreprise. Par ailleurs, le Fonds de participation a pour objectif de partager son savoir‐faire en fournissant des services administratifs, techniques et financiers à dʹautres institutions, seul ou avec la collaboration dʹautres organisations. Enfin, le Fonds de participation assure lʹhébergement et lʹanimation du CeFiP, le Centre de Connaissances du Financement des PME.
Plusieurs types de prêts émanent du Fonds de participation.
Le prêt Starteo
Starteo aide à financer le lancement de l’entreprise ou de l’activité indépendante. Est considérée comme starter la personne qui démarre son activité ou si elle l’exerce à titre principal depuis moins de 4 ans.
Avantages :
Taux d’intérêt = Belgium Prime Rate (taux plancher sur le marché pour les
crédits d’investissement), avec un taux minimum de 3 % ;
Durée de 5, 7 ou 10 ans selon la nature du projet ;
Possibilité d’une franchise du remboursement du capital de 1 à 2 ans, selon la nature du projet ;
Un minimum de garanties exigées ;
Maximum 250.000 € limité en outre :
‐ Au montant du prêt accordé par l’organisme de crédit ; Rue de Ligne, 1
1000 Bruxelles 02 210 87 87 [email protected]
‐ A 4 fois votre apport personnel ;
Pour les reprises, maximum 350.000 € limité en outre :
‐ Au montant du prêt accordé par l’organisme de crédit ;
‐ À 35% de l’investissement professionnel si le montant de l’intervention demandée dépasse 250.000 €.
Starteo est distribué via les organismes de crédit et les sociétés de capital à risque.
Starteo est donc très accessible puisque le starter qui souhaite y avoir recours
s’adresse directement à son propre organisme de crédit.8
Le prêt Optimeo
Ce prêt est destiné aux entreprises existantes, aussi bien les entreprises unipersonnelles que les personnes morales. Il est destiné au financement d’investissements matériels, immatériels et financiers, ou encore au financement du fonds de roulement nécessaire à la réalisation du projet concerné.
Une PME répond aux critères suivants :
‐ Le personnel occupé ne dépasse pas 50 travailleurs ;
‐ Le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan n’excède pas 10 millions d’€ ;
‐ Un maximum de 25 % du capital ou des droits de vote sont détenus par une ou plusieurs autres entreprises autres que des PME.
8 Voir [email protected]
moins 10 %.
Avantages :
Taux d’intérêt = Belgium Prime Rate (taux plancher sur le marché pour les crédits d’investissement), avec un taux minimum de 3 % ;
Durée de 5, 7 ou 10 ans selon la nature du projet. La durée du prêt bancaire l’accompagnant ne sera en aucun cas plus courte que celle du prêt du Fonds
de participation moins 2 ans ;
Maximum = au plus petit des montants suivants :
‐ Le montant du prêt accordé par l’organisme de crédit ;
‐ 3 fois l’apport personnel du demandeur ;
‐ 250.000 €.
Pour les reprises par rachat d’actions, le dernier plafond peut devenir 350.000€
limité :
‐ Au montant du prêt accordé par l’organisme de crédit ;
‐ À 3 fois l’apport propre du demandeur ou 35% de l’investissement professionnel si le montant de l’intervention demandée dépasse 250.000 €.
L’intervention du Fonds de participation doit atteindre un minimum de 7.500 €.
Le prêt Initio
Le prêt Initio est un prêt octroyé par le Fonds de Participation aux petites entreprises et indépendants à des conditions avantageuses. Le prêt Initio est un prêt subordonné à un crédit bancaire et améliore donc la structure financière de lʹentreprise. La particularité de ce prêt est que le porteur de projet peut faire la demande directement via le Fonds de participation avant de se rendre à sa banque.
Ce prêt est destiné aux petites entreprises, tant personnes physiques que morales. Il sʹadresse aux indépendants et aux professions libérales qui exercent leur activité à titre principal.
Le Fonds de participation décide de lʹoctroi ou non du crédit sur base des critères suivants :
les chances de réussite du projet, tant sur le plan financier et économique, quʹau niveau technique, commercial et organisationnel ;
les compétences professionnelles et lʹhonorabilité du demandeur/entrepreneur, ainsi que son profil ;
la possibilité pour lʹentrepreneur de répondre à ses besoins tout en respectant ses engagements financiers (capacité de remboursement).
Le Fonds de participation finance uniquement les nouveaux investissements (ainsi que les investissements de remplacement, le matériel dʹoccasion) et nʹaccepte pas le refinancement dʹengagements conclus auprès dʹautres établissements de crédit, quʹil sʹagisse de reprise dʹencours ou de restructuration de ceux‐ci. Initio ne convient pas pour les investissements en biens immobiliers.
une petite entreprise, y compris lʹentreprise reprise ou à reprendre.
Avantages :
Taux dʹintérêt fixe de 4 % ;
Le montant maximum du prêt du Fonds de participation est égal au plus petit des montants suivants :
‐ 100.000 € ;
‐ 5 fois le montant de lʹapport propre ;
‐ 50 % du montant total de lʹinvestissement (le solde doit comporter un crédit bancaire)
Lʹintervention du Fonds de participation doit atteindre un minimum de 7.500 €.
Durée du prêt de 3, 5 ou 7 ans, selon la nature de lʹinvestissement à financer.
La durée du prêt bancaire lʹaccompagnant ne sera en aucun cas plus courte que celle du prêt du Fonds de participation.
Deux méthodes de remboursement sont possibles :
‐ remboursements variables (capital constant/intérêts dégressifs) mensuels ou trimestriels;
‐ remboursements constants (capital progressif/intérêts dégressifs) mensuels.
Par ailleurs, à la demande de lʹentrepreneur, une franchise de remboursement du capital peut également être accordée pendant 1 an.
Si le demandeur dʹInitio est une personne physique, aucune garantie nʹest demandée. Si Initio est accordé à une PE avec personnalité juridique, le cautionnement des associés actifs est requis.
Le prêt du Fonds de participation est assimilé à du quasi‐capital. En effet, la subordination diminue le risque pour les autres créanciers. Le crédit bancaire ordinaire est donc plus facile à obtenir.
Sur le plan juridique, la subordination du prêt peut être décrite comme suit : elle signifie que le Fonds de participation renonce à être traité sur un pied dʹégalité par rapport aux autres créanciers. En cas de concours, donc lorsque plusieurs créanciers font valoir leurs exigences simultanément, le Fonds de participation accepte que les autres créanciers soient remboursés en premier lieu. Cependant, ceci nʹest pas valable pour les dirigeants de lʹentreprise, les associés ou les directeurs de lʹassociation ou de la société, les créanciers non‐
institutionnels sans créances à date fixe, à lʹexception des fournisseurs dont la preuve de créance est conforme aux règles du droit commercial.
Le prêt lancement
Le Prêt lancement est une formule pour s’installer comme indépendant ou créer une entreprise. Il s’adresse aux chômeurs complets indemnisés, aux demandeurs d’emploi inoccupés inscrits depuis au moins 3 mois, aux bénéficiaires d’allocations d’attente ou de revenu d’intégration.
Avantages :
30.000 € moyennant un apport propre d’1/4, qui peut éventuellement être emprunté ;
Durée du prêt de 5, 7 ou 10 ans, selon la nature du projet ;
1 à 3 ans de franchise du remboursement du capital, selon la nature du projet ;
Taux fixe 4 %.
Un appui professionnel est offert par le Fonds de Participation : des structures spécialisées de la région du travailleur indépendant l’aident pour préparer sa demande de crédit. Pendant 18 mois après l’octroi, elles le soutiennent pour le démarrage de son entreprise.
Si le travailleur indépendant devait cesser ses activités endéans les 5 ans qui suivent le démarrage pour des raisons graves indépendantes de sa volonté (comme la faillite), le Fonds de participation pourrait décider de le libérer de sa dette pour autant que le caractère involontaire de la cessation soit démontré.
Une variante est prévue : le prêt transmission, qui varie de 7.500 à 125.000 € et est destiné à toute personne physique (indépendants depuis moins d’un an) ou morale
(PME) qui lance une affaire en reprenant une entreprise existante. Le prêt intervient au moment de la reprise et est complémentaire avec le chèque‐formation à la création d’entreprise.
Le Plan jeunes indépendants
Le Plan jeunes indépendants offre des possibilités complémentaires aux jeunes de moins de 30 ans qui s’installent pour la première fois comme indépendant :
Un soutien efficace pour lancer leur entreprise ;
Un défraiement de 375 €/mois pendant la période de préparation (de 3 à 6 mois), cumulable avec une allocation d’attente ou d’établissement ;
Un prêt lancement ;
Un prêt « subsistance » de 4.500 € sans intérêt au démarrage de l’activité.
Le prêt Business Angels +
Le prêt Business Angel+ s’adresse à des entrepreneurs dont l’entreprise est en phase de création ou qui est parvenue à un stade de développement stratégique pour le futur de l’activité, et qui n’ont pas accès au crédit bancaire classique en raison du caractère novateur ou technologique du projet mais qui bénéficient par contre de l’accompagnement financier d’un ou plusieurs Business Angels (cfr infra).
Caractéristiques
taux d’intérêt intéressant et fixe ;
durée de 5, 7 ou 10 ans ;
1 à 3 ans de franchise du remboursement du capital ;
maximum 125.000 €, moyennant un apport du/des Business Angel(s) et du/des créateur(s)‐entrepreneur(s) supérieur ou égal au prêt du Fonds de
participation ;
le prêt Business Angel+ bénéfice dʹune garantie au titre du programme‐cadre pour la compétitivité et lʹinnovation de la Communauté européenne.
Le Prêt solidaire ‐ Credal
Le Prêt Solidaire a été initié en 1997 par La Fondation Roi Baudouin. Il s’adresse aux personnes qui souhaitent lancer leur propre activité économique mais qui n’ont pas accès au crédit bancaire et qui éprouvent des difficultés à rassembler le capital de départ en raison de leur situation financière. Il s’agit, par exemple, de personnes qui bénéficient de l’aide sociale du CPAS, du revenu d’intégration ou d’une allocation de chômage.
Un micro‐crédit peut ainsi, malgré tout, leur être accordé selon les modalités suivantes :
taux d’intérêt fixe de 5% ;
durée de 4 ans ;
aucune garantie exigée ;
montant maximum de lʹinvestissement de 12.500 € ;
Avec un appui professionnel gratuit.
Le Prêt Solidaire bénéfice dʹune garantie au titre du programme‐cadre pour la compétitivité et lʹinnovation de la Communauté européenne.
Le Fonds de participation collabore avec Crédal pour le Prêt Solidaire (coopérative de crédit alternatif).
Crédal est une organisation pluraliste qui veut renforcer la cohésion sociale et développer une société durable à travers la finance solidaire, ainsi que par lʹaccompagnement des clients qui y est lié.
Le cœur de Crédal, c’est l’argent qui est placé par ses coopérateurs et qui est prêté à des organisations d’économie sociale (crédits solidaires), à des micro‐entrepreneurs (microcrédits) et à des personnes en situation de besoins qui sont exclus bancaires (crédit social accompagné).
Crédal assiste le demandeur pour la préparation et l’introduction de la demande.
Il accompagne le bénéficiaire pendant les 2 premières années de l’activité.9
9 Voir www.credal.be
Pour qui ? Starters
Quand ? Lancement de l’activité – la demande de prêt est introduite par la banque auprès du Fonds de participation
Montant maximum 250.000 € (et respect de certaines limites) 350.000 € si reprises
Durée du prêt 5, 7 ou 10 ans
Franchise de remboursement
De 1 à 2 ans
Taux d’intérêt Belgian Prime Rate (taux min de 3 %) Garanties exigées Minimum de garanties
OPTIMEO Pour qui ? Entreprises existantes
Quand ? Développement de l’activité
Montant maximum 250.000 € (et respect de certaines limites) ‐ 350.000 € si reprises
Montant minimum : 7.500 € Durée du prêt 5, 7 ou 10 ans
Franchise de remboursement
/
Taux d’intérêt Belgian Prime Rate (taux min de 3 %)
Garanties exigées Apport propre d’au moins 10 % du montant total de l’investissement.
Degré d’indépendance après l’investissement d’au moins 10 %.
Pour qui ? PME et indépendants
Quand ? Financement de nouveaux investissements (pas pour les biens immobiliers). La demande peut être introduite par le porteur de projet avant de se rendre à sa banque
Montant maximum 100.000 € Durée du prêt 3, 5 ou 7 ans
Franchise de remboursement
1 an
Taux d’intérêt 4 % fixe
Garanties exigées Aucune garantie pour personne physique.
Cautionnement des associés actifs si personnalité juridique.
PRÊT LANCEMENT
Pour qui ? Chômeurs complets indemnisés, demandeurs d’emploi inoccupés depuis au moins 3 mois, bénéficiaires d’allocation d’attente ou de revenu d’intégration
Quand ? Lancement de l’activité
Montant maximum 30.000 € (apport propre d’1/4) Durée du prêt 5, 7 ou 10 ans
Franchise de remboursement
De 1 à 3 ans
Taux d’intérêt 4 % fixe Garanties exigées /
Pour qui ? Moins de 30 ans
Quand ? Lancement de l’activité
Montant maximum Prêt « subsistance » de 4.500 € sans intérêt au démarrage de l’activité. Défraiement de 375 €/mois pendant la période de préparation (de 3 à 6 mois), cumulables avec une allocation d’attente ou d’établissement
Durée du prêt
Franchise de remboursement
Taux d’intérêt
Garanties exigées
PRÊT BUSINESS ANGELS +
Pour qui ? Entrepreneurs bénéficiant de l’accompagnement financier d’un ou de plusieurs Business Angels Quand ? Phase de création ou de développement de l’activité
Montant maximum 125.000 € Durée du prêt 5, 7 ou 10 ans
Franchise de remboursement
De 1 à 3 ans
Taux d’intérêt Intéressant et fixe
Garanties exigées Minimum de garanties exigées
Pour qui ? Situation financière difficile (personnes bénéficiant de l’aide sociale CPAS, allocation de chômage, revenu d’intégration)
Quand ? Lancement de l’activité Montant maximum Micro‐crédit de 12.500 € Durée du prêt 4 ans
Franchise de remboursement
/
Taux d’intérêt 5 % fixe Garanties exigées /
2. Les aides de la Région wallonne
2.1.Les chèques‐formations
Le dispositif des chèques‐formation à la création d’entreprise est prévu uniquement pour les personnes qui sont en phase de préparation de lancement d’une activité.
Le chèque‐formation permet au porteur de projet de bénéficier d’une subvention de 15 € par heure de formation suivie auprès d’un formateur agréé par la Région wallonne.
2.2.La bourse de préactivité
Dans le cadre de sa mission consistant à apporter directement des aides aux porteurs de projet et aux chefs d’entreprise, l’Agence de stimulation économique de la Région wallonne est chargée de gérer le mécanisme des « bourses pré‐activité ».
La bourse de pré‐activité s’adresse à toute personne physique qui désire créer une entreprise10. Un comité de sélection est chargé dʹévaluer les projets. La bourse intervient avant le lancement de l’activité. Elle est cumulable et complémentaire avec le chèque‐formation à la création d’entreprises. Non remboursable, elle doit servir à financer les phases préliminaires dʹétudes, dʹélaboration et de mise en forme du
10 Dans tout secteur dʹactivité à lʹexclusion des secteurs relevant du charbon, de l’acier, de la
construction navale, de l’acquisition de véhicules de transport routier, de la production primaire de produits agricoles, de la pêche, de l’aquaculture
http://emploi.wallonie.be/Emploi_Formation/Se_Former/cheques_formation.html
Rue du Vertbois, 13b B-4000, Liège
Téléphone : +32 (0)4/220.51.00 Fax : +32 (0)4/220.51.19
2.3. SOFINEX
La Société de financement de l’exportation et de l’internationalisation des entreprises wallonnes (SOFINEX) est le fruit d’une collaboration opérationnelle entre l’AWEX et la SOWALFIN, lesquelles lui prodiguent leurs compétences respectives en matière de commerce extérieur et de financement.
L’intervention de la SOFINEX en faveur des entreprises vise à rencontrer leurs besoins financiers liés à des opérations internationales, de manière à lever les obstacles à la réalisation de ceux‐ci. Pour ce faire, la SOFINEX dispose d’une large panoplie d’instruments financiers : garanties de crédits bancaires, financements, participations en capital, subventions, etc.
2.4. Sowalfin, la Société wallonne de financement
Créée à lʹinitiative du Gouvernement wallon en 2002, la SA SOWALFIN ‐ Société Wallonne de Financement et de Garantie des Petites et Moyennes Entreprises ‐ a pour ambition dʹêtre le guichet financier unique des PME et TPE wallonnes.
La SOWALFIN contribue notamment au financement de la création, du développement et de la transmission de PME via l’octroi de prêts subordonnés en complément de prêts bancaires (convention‐cadre de «Cofinancement»). Elle garantit les crédits accordés par les banques à hauteur de maximum 75 % et met également à
SOFINEX s.a.
Avenue Maurice Destenay, 13 4000 Liège
Téléphone : +32 (0) 4 237 01 69 Fax : +32 (0) 4 237 01 79
Courriel : [email protected]
13, avenue Maurice Destenay 4000 Liège
Tél. : 04/237.07.70 Fax : 04/237.07.57 [email protected]
la disposition des PME / TPE dʹautres produits financiers spécifiques visant à répondre à des besoins non satisfaits par le marché. Elle n’intervient ni dans le capital, ni dans la gestion de la société.
Plancher dʹintervention : 25.000 € pour prêt subordonné
Plafond dʹintervention : 350.000 € ; ne doit pas excéder le montant du crédit bancaire ni 40% du montage financier (max. 500.000 €)
Site web : www.sowalfin.be Spécialisation sectorielle : Aucune Stade de développement : Développement et transmission
Type dʹinvestissement : Garanties (max. 75%) sur les crédits accordés par les banques ; co‐financement avec une banque (prêts subordonnés).
La Société de cautionnement mutuel (SOCAMUT)
La Société des Cautions Mutuelles de Wallonie, en abrégé SOCAMUT, a été constituée sous la forme dʹune société anonyme intégrée au sein du Groupe SOWALFIN et est alimentée à la fois par des fonds européens et des fonds régionaux.
Issues des milieux professionnels, les Sociétés de Cautionnement Mutuel, spécialement orientées vers les indépendants, les professions libérales et les micro‐
entreprises, visent un meilleur accès aux ressources financières externes utiles à leur lancement et à leur expansion, et ce, à des conditions attractives.
La SOCAMUT a, en effet, pour but de favoriser lʹaccès aux crédits dʹinvestissements et de fonds de roulement pour des entreprises qui ne disposent pas des garanties souhaitées par les dispensateurs de crédits. Son rôle est donc d’une part d’intervenir comme assureur et réassureur des engagements pris par les banques et les sociétés de cautionnement mutuel en produisant un effet multiplicateur à la faveur de la coopération et du partage de risques entre secteurs privé et public.
sans sûreté exigée de maximum 50% du montant du micro‐crédit.
Actuellement, un projet de convention‐cadre de contre‐garantie entre la Province du Brabant wallon et les SOCAMUT agréées par la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) sur le territoire du Brabant wallon est à l’étude.
Pour ce faire, le budget provincial 2012 prévoit un montant de 20.000 € qui constitue un fonds de garantie, destiné à couvrir entre 15 et 25 % des pertes de la société de cautionnement mutuel.
Les invests
La Région wallonne apporte son soutien au capital à risque en faveur des PME/TPE au travers des Invests.
Les Invests sont des outils fondamentaux de la politique économique régionale destinés à favoriser le développement des PME et la création dʹemplois stables dans la zone géographique qui leur est réservée.
Le partenariat entre les Invests et la Région wallonne représentée par la SOWALFIN, se matérialise par la signature d’une convention de financement entre la Région wallonne et chaque Invest wallon. Cette convention précise les modalités de financement et d’intervention de l’Invest ainsi que le mode de contrôle de l’Invest par la SOWALFIN. En Brabant wallon, la s.a. Nivelinvest joue un rôle moteur dans la recherche, la promotion et le montage financier de projets susceptibles de contribuer au développement économique et social provincial.
Nivelinvest SA Rue Louis de Geer, 2 1348 Louvain‐la‐Neuve Tél. +32 [0]10 88 46 46 [email protected]
Plancher dʹintervention : n.d. (non déterminé) Plafond dʹintervention : 1,25 million €
Site web : www.nivelinvest.be Spécialisation sectorielle : Aucune
Spécialisation géographique : Province du Brabant wallon Stade de développement : Amorçage, développement
Remarque les spin‐off et les spin‐out peuvent faire appel à une filiale de Nivelinvest, appelée Start Up (même site web).
Novallia
NOVALLIA est une filiale du groupe SOWALFIN qui a été créée pour aider financièrement les PME wallonnes à concrétiser leur projet dʹinnovation, quʹil se situe au niveau du produit final ou du processus de production.
Novallia intervient sous forme de prêts subordonnés à taux fixe, celui‐ci étant égal au minimum au taux Euribo‐Irs (taux plancher) correspondant à la durée du prêt.
Une exception est cependant prévue pour les projets déposés par les jeunes entreprises innovantes pour lesquelles le taux d’intérêt minimum est ramené à 2 %.
Par « jeune entreprise innovante », on entend une entreprise de moins de 6 ans qui a supporté 15 % de ses frais d’exploitation au titre de recherche et développement pour une des 3 années précédant le dépôt du dossier.11
11 Novallia s’adresse aux PME de tous secteurs, quel que soit leur âge, à condition qu’elles ne soient pas en difficulté. Ce critère ne s’applique toutefois pas aux entreprises de moins de 3 ans. Le prêt s’adresse à tous les secteurs d’activités, sauf l’agriculture, la pêche et l’aquaculture, la construction navale, la production et/ou la distribution d’énergie ou d’eau, le transport (à l’exception de la
Novallia s.a.
13, Avenue Maurice Destenay 4000 Liège (Belgique)
Tél : 0032 (0) 4.220.51.90 Web : www.novallia.be E‐mail : [email protected]
maximum d’intervention s’élève à 500.000 € par projet et le prêt couvre au maximum 40 % des besoins en financement du projet innovant.
2.5. Le Plan Airbag
Depuis peu, le Gouvernement wallon a mis en place un incitant financier de maximum 12.500 € pour les indépendants débutant une activité principale et pour les indépendants qui veulent transformer leur activité complémentaire en activité principale. Le paiement est effectué sur une période maximale de 2 ans. L’octroi de l’incitant n’est pas automatique. Une enquête sera réalisée pour évaluer les perspectives dʹavenir de lʹentreprise, prenant en compte les priorités socio‐
économiques du gouvernement wallon. Seules les personnes étant domiciliées en tant quʹindépendant ou ayant leur siège social sur le territoire francophone de la Région wallonne pourront prétendre à cette prime.
Demande de l’incitant et liquidation
Vous pouvez introduire une demande via votre Caisse d’Assurances sociales ou encore via le Forem.
La liquidation de cet incitant financier se fera de manière dégressive sur une période maximale de deux ans réévaluée chaque semestre.
batellerie), le transport combiné logistique, la banque, la finance, les assurances et les auxiliaires financiers et d’assurances, la promotion immobilière, l’enseignement et la formation, la santé et la culture.
Une première tranche toujours égale à 4.200 € est octroyée de manière forfaitaire.
Avant la liquidation dʹune deuxième tranche de 3.600 € plusieurs conditions doivent être remplies et démontrées. Certaines conditions doivent être remplies au plus tard dans les 3 mois suivant lʹoctroi. Pour chaque liquidation de tranches de cet incitant, l’indépendant devra démontrer qu’il remplit l’entièreté des conditions requises.
Ainsi le gouvernement wallon impose comme condition que le chiffre dʹaffaires ait augmenté de 5 % pendant les 6 premiers mois avant la 3e tranche, de 10 % pendant les 12 mois précédant la 4ème tranche en ce qui concerne le passage d’une activité complémentaire à principale. En outre, le revenu estimé de l’activité indépendante pour la 1ère année ne peut pas dépasser 45.000 € brut par an.
Conditions
Concernant le passage du statut d’indépendant à titre complémentaire vers le statut d’indépendant à titre principal, les conditions sont les suivantes:
1. Etre assujetti au statut social des travailleurs indépendants en qualité d’indépendant à titre complémentaire depuis au moins 3 ans auprès d’une caisse d’assurances sociales ;
2. Etre domicilié en tant qu’indépendant ou avoir le siège social sur le territoire Wallon francophone ;
3. Etre en ordre de cotisations ;
4. S’engager à poursuivre et étendre son activité ; 5. Ne plus bénéficier de revenus d’allocations annexes ;
6. Ne pas disposer de revenus annuels bruts issus de cette activité dépassant 23.000 € (les aides publiques reçues ne sont pas prises en compte pour la détermination du revenu).
