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Comprendre et mettre en œuvre la réforme de la santé au travail

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Academic year: 2022

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Retrouvez notre offre complète de formation sur www.entreprise-medicale.fr

● Mardi 15 mars 2022 ou

● Jeudi 2 juin 2022

Sophie FANTONI-QUINTON

Professeur de Médecine du Travail,

Docteur en droit,

UF Pathologies professionnelles et Maintien dans l’emploi (Médecine du Travail), CHRU de Lille, Université de Lille

Contenu pédagogique évolutif en fonction de la publication

des textes d’application de la loi du 2 août 2021

Espace Cléry

17 rue de Cléry - 75002 Paris

Expert-Intervenant

Lieu de la formation

Cette formation peut également être suivie à distance

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Comprendre et mettre en œuvre la réforme de la santé au travail

2 sessions présentielles au choix :

● Mardi 15 mars 2022 ou ● Jeudi 2 juin 2022

• Méthodes mobilisées • Évaluation et suivi

Apports théoriques

Travail d’analyse et d’échange à partir des expériences des stagiaires et de l’expert-formateur

Séance de questions-réponses Remise d’un livret stagiaire

En début de formation : test de positionnement (questionnaire en ligne en amont de la session) et tour de table (identification des attentes des stagiaires)

À l’issue de la formation : évaluation des acquis des stagiaires (QCM corrigés), évaluation de la formation (questionnaire de satisfaction) et remise d’un certificat de réalisation

Retrouvez notre offre complète de formation sur www.entreprise-medicale.fr

Modalités pédagogiques

La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a initié une nouvelle réforme de la santé du travail dont l’impact est important pour les Services de santé au travail, nommés désormais Services de prévention et de santé au travail.

À l’issue de cette formation pratique et interactive, les apprenants seront en mesure de :

• comprendre les enjeux de la réforme ;

• en appréhender le contenu (renforcement de la prévention en entreprise, définition de l’offre de services à fournir par les SPST, meilleur accompagnement de certains publics, réorganisation de la gouvernance de la prévention et de la santé au travail) ;

• se préparer efficacement à sa mise en œuvre progressive.

Contexte et objectifs pédagogiques

• Public concerné : - Médecins du Travail

- Cadres de santé et Infirmier(e)s des Services de Prévention et de Santé au Travail - Collaborateurs Médecins

- Internes en Médecine du travail

- Intervenants en prévention des risques professionnels - Assistants sociaux du Travail

- Psychologues du Travail

- ASST (Assistants de Service de santé au travail, Assistants de l’équipe pluridisciplinaire, Secrétaires médicaux) - Autres Professionnels de la Santé au travail

• Pré-requis : cette formation ne nécessite pas de prérequis.

À qui s’adresse cette formation ?

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Matinée

I. RÉNOVATION DES SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL

1/ Élargissement des missions des SPST

• Nouvelle dénomination des SST

• Nouvelles missions attribuées au SPST - Dans l’évaluation et la prévention des risques - Dans l’amélioration de la qualité de vie au travail

- Dans l’analyse des impacts des changements d’organisation - Dans la participation à des actions pour promouvoir la santé

sur le lieu de travail (campagnes de vaccination et de dépistage, actions de sensibilisation…)

2/ Définition de l’offre de services des SPST

• Typologie des services fournis par les SPST (socle minimum de services/ services complémentaires)

• Modalités d’évaluation de la qualité de service des SPST (certification/ agrément)

• Règles de tarification : quelles nouveautés ?

• Transparence des SPST : quelles obligations ?

3/ Décloisonnement santé-travail, santé publique

et médecine de ville

• Conditions d’accès des SPST au DMP

• Volet spécifique « Santé au travail » dans le DMP

• Modalités d’accès au DMST par le médecin praticien correspondant

4/ Mise en place d’une nouvelle gouvernance de la santé au travail

• Gouvernance des SPST : quels changements ?

• Conditions de recours à un médecin praticien correspondant

• Renforcement du tiers-temps des médecins du travail

• Extension des possibilités de délégations de certaines missions du médecin du travail

• Consécration du statut d’infirmier en santé au travail

• Autorisation des expérimentations « prescriptions »

• Renforcement du pilotage national et instauration du Comité national de prévention et de santé au travail (CNPST)

II. RENFORCEMENT DE LA PRÉVENTION AU TRAVAIL

1/ Rénovation des règles encadrant le DUER

• Élaboration et contenu du DUER

• Modalités de conservation et conditions d’accessibilité au DUER

• Règles de transmission au SPST

2/ Création du passeport de prévention

• Quel contenu pour quel salarié ?

• Quel rôle pour le SPST ?

3/ Dispositions complémentaires

• Négociation périodique obligatoire sur la qualité des conditions de travail

• Redéfinition du harcèlement au travail (comportements sexistes, harcèlement sexuel)

• Intégration des SPST dans les structures territoriales de coopération sanitaire

Après-midi

III. AMÉNAGEMENT DU SUIVI MÉDICAL ET LUTTE CONTRE LA DÉSINSERTION PROFESSIONNELLE

1/ Visite de reprise et de pré-reprise : quelles nouveautés ? 2/ Instauration de la visite médicale de mi-carrière

(champ d’application, objectifs)

3/ Création du rendez-vous de liaison (modalités pratiques et finalités, rôle du SPST)

4/ Mise en place d’une surveillance post exposition et post professionnel (salariés concernés, délai de réalisation) 5/ Création de la Cellule pluridisciplinaire de désinsertion

professionnelle

6/ Élaboration et conclusion d’une convention de rééducation professionnelle

7/ Conditions de recours aux pratiques médicales et de soins à distance par les SPST (téléconsultations, télémédecine) 8/ Renforcement du suivi santé-travail de certaines

catégories de travailleurs

IV. ÉVALUATION DE LA SESSION

© L’Entreprise Médicale 2021 - reproduction interdite - www.entreprise-medicale.fr

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Comprendre et mettre en œuvre la réforme de la santé au travail

2 sessions présentielles au choix :

● Mardi 15 mars 2022 ou ● Jeudi 2 juin 2022

Informations pratiques - Conditions générales de vente

Lieu et horaires de la formation Espace Cléry - 17 rue de Cléry - 75002 Paris

Si besoin d’une assistance en rapport avec une situation de handicap contactez-nous :

-par téléphone : 01 47 24 07 99

-par mail : formation@entreprise-medicale.fr

Accueil : 8 h 30

Stage : 9 h 00 à 17 h 00 (1 jour - 7h00) Renseignements : L’Entreprise Médicale Tél. : 01 47 24 07 99

E-mail : formation@entreprise-medicale.fr

Participation

Pour une personne 810€

Par personne supplémentaire du même établissement 760€

Ces prix non soumis à TVA comprennent : la participation à la session de formation pendant 1 journée (en présentiel ou à distance), le déjeuner, rafraîchissements, boissons chaudes et viennoiseries (présentiel), les documents remis aux apprenants, les frais techniques liés aux autorisations d’accès en distanciel et le traitement des QCM

Hébergement

Pour obtenir la réservation d’une chambre d’hôtel, contactez la société B.B.A via le formulaire en ligne http://formation.netbba.com/ Ce service est gratuit et vous garantit une solution d’hébergement en toutes circonstances.

Inscription

Dès réception de votre bulletin d’inscription (accompagné de votre règlement par chèque sauf si le paiement se fait par mandat administratif), une convention de formation vous sera adressée, accompagnée de votre convocation et d’un plan d’accès. Une inscription n’est considérée comme définitive qu’après réception d’un courrier/courriel de commande de l’établissement ou du bulletin d’inscription du participant revêtu de la signature et du cachet du service de formation continue de son établissement. La signature de ce courrier/courriel de commande ou du bulletin d’inscription par le service de formation continue de l’établissement vaut bon de commande et signifie l’acceptation sans réserve des conditions de participation mentionnées dans les conditions générales de vente de la présente rubrique.

À titre exceptionnel et sous réserve des disponibilités d’accueil, les inscriptions tardives pourront être acceptées jusqu’à la veille de la formation.

Paiement

Le paiement se fait au moment de l’inscription, par chèque à l’ordre de L’ENTREPRISE MÉDICALE, ou par virement bancaire ou mandat administratif après service fait, en mentionnant l’organisme payeur le cas échéant. Toute formation commencée est due en totalité.

Une facture est adressée par email au service de formation continue (ou à défaut, à tout autre commanditaire) à l’issue de la formation présentielle accompagnée des attestions de présence.

Annulation

La signature du bulletin d’inscription vaut bon de commande et signifie acceptation sans réserve des conditions de participation mentionnées ci-dessous.

Annulation du stagiaire ou de l’établissement : pour toute annulation reçue 15 jours au moins avant le 1er jour de la formation présentielle (date à date), seuls les frais d’inscription sont remboursés. Au-delà de cette limite, les montants versés pour organiser cette formation étant irrécupérables auprès des prestataires sollicités, les frais d’inscription sont dus en totalité quel que soit le motif de l’annulation (y compris en cas de force majeure, maladie, mouvements de grève, difficultés techniques ou climatiques perturbant les transports), mais les remplacements sont admis. Les demandes d’annulations et de remplacements doivent être formulées par écrit et adressées impérativement par fax (01 47 24 00 40) ou par email (formation@

entreprise-medicale.fr) pour être prises en compte.

En cas d’annulation tardive (reçue 14 jours ou moins avant le 1er jour de la formation présentielle), les reports d’inscription sur une autre session du même programme de formation sont admis moyennant des frais supplémentaires forfaitaires de 95€, sous réserve du règlement de la facture concernée.

Annulation des organisateurs : les organisateurs se réservent la possibilité d’annuler cette formation à tout moment et pour quelque raison que ce soit, notamment lorsqu’il s’avère impossible de remplacer un intervenant dans l’incapacité d’assurer sa prestation.

Dans la mesure du possible, les stagiaires inscrits sont avertis par écrit. Seuls les frais d’inscription sont remboursés, y compris dans l’hypothèse d’une annulation due à un cas de force majeure survenu notamment le jour-même de la formation.

Questions écrites préalables

Si vous souhaitez poser certaines questions aux experts intervenants préalablement à la formation présentielle, merci de les adresser à : formation@entreprise-medicale.fr en précisant le titre et la date de la formation présentielle.

Les réponses aux questions, transmises sous anonymat aux experts intervenants, seront apportées par ces derniers lors de la formation présentielle.

Cette formation peut également être suivie à distance

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Règlement Signature et cachet

ÇFrais d’inscription pris en charge par (cocher la case)

Fait à ...le ...

…Budget Formation de l’Établissement

…Participant …ANFH

…Autre OPCO …ANDPC

…Autre (préciser) : ...

ÇRèglement

…Ci-joint un chèque de ...€ à l’ordre de L’Entreprise Médicale. … Virement bancaire

Votre inscription ne sera considérée comme définitive qu’après réception de votre bulletin d’inscription revêtu de la signature et du cachet de votre établissement. La signature de ce bulletin d’inscription vaut bon de commande et signifie acceptation sans réserve des conditions de participation mentionnées dans la rubrique "Informations pratiques - Conditions générales de vente".

En complétant ce formulaire d’inscription vous consentez à partager des données personnelles vous concernant avec L’ENTREPRISE MEDICALE. Ces données sont collectées pour diverses finalités s’inscrivant dans le cadre du traitement administratif de vos candidatures et demandes d’inscriptions à la formation souhaitée. Vous pouvez en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles en vous reportant au lien suivant "https://entreprise-medicale.fr/em/cms/19/notice-rgpd" de notre Site Internet. Pour toute demande relative à l’exercice de vos droits, veuillez- vous adresser au délégué à la protection des données personnelles à l’adresse formation@entreprise-medicale.fr en mettant en copie le DPO à l’adresse data-privacy@groupe-nehs.com.

… J’accepte que mes données soient collectées par l’ENTREPRISE MEDICALE (cocher la case) Renseignements concernant l’établissement

ÇNom de l’établissement ÇType d’établissement (cocher la case)

...

...

...

...

…CHU - CHRU …CH …EPSM - CHS …CLCC

…Privé non lucratif (hors CLCC)

…Privé lucratif

…Service de Santé au Travail …EHPAD

…ESSMS (hors EHPAD) …ARS

…Conseil Départemental …DDCSPP/DRJSCS …Assurance maladie …Autre (préciser) :

...

ÇAdresse postale complète du Service de la Formation Continue ÇAdresse mail du Service de la Formation Continue (envoi des conventions, convocations, attestations, factures)

...

... ...

...

L’ENTREPRISE MÉDICALE - DÉPARTEMENT FORMATION 3 bis, rue du Docteur Foucault - 92000 Nanterre

mail : formation@entreprise-medicale.fr - fax : 01 47 24 00 40 Organisme de formation spécialisé dans les secteurs sanitaire et médico-social. Déclaration d’activité n° 1192 08550 92 (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État) - ODPC n°1502

Comprendre et mettre en œuvre la réforme de la santé au travail

2 sessions présentielles au choix :

• Mardi 15 mars 2022 ou

• Jeudi 2 juin 2022

Lieu : Espace Cléry - 17 rue de Cléry - 75002 Paris Horaires : 9h00 - 17h00 Renseignements concernant les participants

PA RT CI PI AN T 1

ÇNom ÇPrénom ÇCatégorie professionnelle (cocher la case)

...

... ...

... ……MédecinPharmacien …Sage-femme

…Paramédical …Psychologue

…Assistante Sociale …Administratif …Autre

ÇFonction ou spécialité ÇService ou pôle d’appartenance ÇAdresse mail du participant

...

... ...

... ...

...

DžN°ADELI ou …N°RPPS ÇBesoin d’assistance si situation de handicap : Choisissez votre session 2022 (cocher la date en précisant votre modalité de participation "P"

pour présentielle ou "D" pour distancielle)

…15/03/2022 : …P …D

...

... …Cocher la case …02/06/2022 : …P …D

PA RT CI PI AN T 2

ÇNom ÇPrénom ÇCatégorie professionnelle (cocher la case)

...

... ...

... ……MédecinPharmacien …Sage-femme

…Paramédical …Psychologue

…Assistante Sociale …Administratif …Autre ÇFonction ou spécialité ÇService ou pôle d’appartenance ÇAdresse mail du participant

...

... ...

... ...

...

DžN°ADELI ou …N°RPPS ÇBesoin d’assistance si situation de handicap : Choisissez votre session 2022 (cocher la date en précisant votre modalité de participation "P"

pour présentielle ou "D" pour distancielle)

…15/03/2022 : …P …D

...

... …Cocher la case …02/06/2022 : …P …D

Cette formation peut également être suivie à distance

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L’ENTREPRISE MÉDICALE

Organisme de formation spécialisé dans les secteurs sanitaire, social et médico-social - Déclaration d’activité n° 1192 08550 92 - ODPC n° 1502 - Certification n° B01239 pour les actions de formation - Tél. : 01 47 24 07 99 - Fax : 01 47 24 00 40 - E-mail : formation@entreprise-medicale.fr - Site Internet : www.entreprise-medicale.fr

SAS au capital de 52 470 € - RCS Nanterre - SIRET 377 562 277 00048 - NAF 8559A - Siège social : 3 bis, rue du Docteur Foucault, 92000 Nanterre

Retrouvez notre offre complète de formation sur

www.entreprise-medicale.fr

P R É S E N T I E L - D I S TA N C I E L

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Règlement par chèque à l'ordre : Association PIDAPI - Pour les collectivités, le paiement peut se faire par mandat administratif : la facture et le RIB sont joints au colis

La signature de ce courrier/courriel de commande ou du bulletin d’inscription par le service de formation continue de l’établissement vaut bon de commande et signifie

[r]

Au comptant par chèque bancaire joint à la commande à l’ordre du Cercle National du Recyclage. A réception d’une

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