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REGLEMENT DE LA CONSULTATION VALANT CCAG/CCTP MARCHÉ A PROCEDURE ADAPTÉE DEMATERIALISE EQUIPEMENTS ET MATERIELS DE MUSCULATION

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Academic year: 2022

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LYCEE JEAN FAVARD 27, route de Courtille 23 000 GUERET Tél : 05.55.51.34.70 Fax : 05.55.52.48.43

REGLEMENT DE LA CONSULTATION VALANT CCAG/CCTP

MARCHÉ A PROCEDURE ADAPTÉE DEMATERIALISE

EQUIPEMENTS ET MATERIELS DE MUSCULATION

Pouvoir adjudicateur : Lycée Jean Favard représenté par M Jean-Luc BAERT, Proviseur

Personne chargée du suivi de l’exécution du marché : M David GIPOULOU.

Comptable assignataire : Gestionnaire agent comptable David GIPOULOU.

La date limite pour la réception des offres est fixée au lundi 15 avril 2018 à 18h Le présent cahier des charges comporte 5 pages numérotées de 1 à 5

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Procédure de consultation utilisée : procédure adaptée (articles R2123-1 et R2123-4), en application de l’ordonnance 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant Code de la commande publique applicable au 1er avril 2019.

ARTICLE 1 : présentation de la procédure de marché :

1.1 - Mode de passation du marché :

Il s’agit d’une procédure adaptée (art. 42-2 de l’ordonnance 2015-899 relative aux marchés publics).

Le présent C.C. P. comporte 9 feuilles numérotées de 1 à 9 ARTICLE 2 : Objet du marché

Le présent marché a pour objet la fourniture et l’équipement de la salle de musculation pour Le lycée Jean Favard.

La prestation comprend :

- la livraison, l’installation et la mise en service des équipements au gymnase du Lycée - la fourniture de la documentation commerciale et technique, en langue française, relative aux équipements et à leurs accessoires.

ARTICLE 3: Désignation et qualité des matériels

Il s’agit d’un lot unique. Pour les matériels objets du présent marché et définis ci-dessous, les besoins devront être satisfaits par du matériel neuf de qualité professionnelle destinés à un usage intensif répondant aux exigences de qualité suivantes :

· Planche physiologique et fiche explicative sur chaque matériel

· Plaques de charge de 5 kg

· Transmission par câble

· Tubes en Peinture époxy

· Sellerie collée ou option cousue de haute densité

· Protection des poulies

· Pieds stabilisateurs

· Poignées garnies haute densité

· Axes sur roulement à billes

· Repose pied antidérapants Postes : désignations

Poste 1 : deux Vélos type « Assault Bike » Poste 2 : deux rameurs (S2 concept)

Poste 3 : un double espalier (16 barreaux) Hauteur (au moins 250 cm) et largeur (165 cm au moins) indéformable, montants barreaux en hêtre sans nœuds – conformité à la norme AFNOR EN 12346 exigée.

Poste 4 : un vis à vis à poulies réglables en hauteur (pectoraux et épaule) – double charge automatique de 90kg au moins. Mouvements fluides à 180° toutes directions.

Poste 5 : une presse à cuisse manuelle 45° avec diamètre de disques 51 mm Poste 6 : une chaise romaine

· Station traction multi prises dos et bras

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· Station à dips pour triceps et épaules

· Station pour abdominaux

· Station pompes pour pectoraux

· structure en acier, avec accoudoirs ergonomiques, sellerie de haute densité, pour un poids maximum utilisateur de 120 kg

Poste 7 : un poste à tirage dorsal et rameur assis Pro.

· Système de poulies à charges automatiques (95 kg)

· Cale pied à surface antidérapante

· Structure acier

· Double poignée de tirage poulie moyenne

· Rouleaux de maintien des cuisses (au moins 23 cm) en mousse haute densité

· Sièges long et stable

Poste 8 : un range disque (au moins 6 supports) et barres (diamètre 51 mm) au moins deux emplacements, en structure rigide et tube acier pour charge de 500 kg.

Poste 9 : Barre olympique + charges

· Une barre olympique 2,20 m pour disque de fonte olympique de 51 mm pouvant supporter au maximum 250 kg

· Une paire de verrouillages type « lockjaw » olympiques pour un diamètre de 51 mm

· Charges :

o 2 disques de 20 kg o 4 disques de 10 kg o 2 disques de 5 kg

ARTICLE 4 : Garantie et conformité aux normes et règlement :

Les matériels fournis seront garantis conformes aux normes françaises en vigueur et à la marque CE pour un usage intensif en milieu scolaire. Le fournisseur indiquera les conditions de garantie (durée et couverture) des matériels proposés ainsi que les normes de sécurité de référence de ces appareils.

Dans tous les cas l’intervention en réparation liée à la garantie suite à problème signalé par l’établissement par tous moyens à sa convenance ne devra pas entraîner plus de 7 jours ouvrables de mise hors service de l’appareil.

ARTICLE 5 : Option Maintenance

Il pourra être proposé un contrat de maintenance et d’entretien annuel des appareils livrés.

Ce contrat n’est pas directement rattaché au marché et reste une option pour l’établissement, au-delà de la garantie.

ARTICLE 6 : délai d’exécution du marché Délai de livraison des matériels :

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La mise à disposition des matériels sera effectuée au plus tard en semaine 23 de l’année 2019, après accord conjoint sur la date de livraison.

ARTICLE 7 : Mise en place du matériel

Le commercial ou le service technique du titulaire doit effectuer une visite des locaux préalable à l’installation du matériel et ce afin de vérifier les éventuelles difficultés d’installation (contraintes d’accessibilité, du volume des locaux, de la structure des planchers. La date de visite sera fixée en accord avec le gestionnaire. L’installation des matériels devra respecter le plan d’implantation défini par le Lycée.

Le titulaire du marché doit prendre toutes dispositions pour mettre en place le matériel objet du présent marché en semaine 23 au plus tard.

Le transport, les opérations de chargement ou de déchargement ainsi que l’installation et la mise en service des équipements sont à la charge du titulaire.

Le non-respect du délai de livraison peut entraîner la mise en œuvre de pénalités pour retard prévues à l’article 13 du présent règlement.

ARTICLE 8 : CONTENU DES PRIX

Le soumissionnaire doit présenter son offre selon la décomposition suivante et conformément aux annexes jointes, à savoir :

- prix exprimé en euros, hors taxe et toutes taxes comprises.

Le prix est réputé comprendre : - la mise à disposition du matériel,

- toutes les interventions mentionnées à l’article 4 ci-dessus, - la récupération des emballages

Le délai de validité des offres est fixé à 30 jours à compter de la date limite de remise des offres.

ARTICLE 9 : MODE DE RÈGLEMENT ET DELAI DE PAIEMENT : L'unité monétaire de paiement est l'Euro.

Le paiement s’effectue selon les règles de la Comptabilité Publique, sur présentation d’une facture transmise par le prestataire, portant, outre les mentions légales, les indications suivantes :

- Nom et adresse du prestataire,

- RIB en forme SEPA tel qu’il est précisé sur l’annexe de l’acte d’engagement, - Montant hors TVA,

- Taux et montant de TVA, - Montant total TTC.

Les sommes dues au prestataire en exécution du présent marché sont payées dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement correspondante selon le délai global de paiement.

ARTICLE 10 : PRESENTATION DES OFFRES

Les candidats doivent présenter leur proposition à l’aide des documents décrits ci-dessous, selon les modalités également décrites. Pour tous les documents, la signature du candidat doit être manuscrite et originale et émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.

Documents à fournir :

o Le présent règlement de la consultation paraphé et signé par une personne compétente

o La copie du jugement prononcé, s’il est en redressement judiciaire

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o Les imprimés DC1, DC2 et DC4 signés.

o L’acte d’engagement (ex DC 3) signé

o un tableau de prix reprenant la totalité des 9 postes de l’article 3 chiffré (TTC) et signé

o Un relevé d'identité bancaire original doit aussi être fourni

Ces différents imprimés sont accessibles sur le site du ministère des finances : http://www.minefi-gouv.fr (rubrique « marchés publics »).

ARTICLE 11 : DEPÔT DES OFFRES

Adresse et modalités de dépôt des offres :

Le dossier complet du soumissionnaire (règlement de la consultation, état des besoins, acte d’engagement doit être déposé par voie dématérialisée sur le site :

aji-france.com, sur l’espace dédié à cet effet.

NB : le lycée sera fermé du 18 avril au 27 avril inclus durant les congés scolaires.

Date limite de réception des offres : 15 avril 2019 – 18H00 à déposer sur le site aji- france.com sur l’espace dématérialisé prévu à cet effet.

Les offres qui parviendraient au Lycée après la date et l’heure indiquée ne seront pas examinées.

ARTICLE 12 : EXAMEN DES OFFRES ET ATTRIBUTION DU MARCHE

Examen des offres :

Les offres non conformes à l'objet du marché sont éliminées.

Le candidat présentant une offre conforme au présent règlement et le mieux placé suivant les critères suivants sera retenu :

1. Qualité des produits : 30% (conformités aux normes, garanties, professionnel, usage intensif)

2. Prix : 60%

3. Qualité des services associés : présentation de l’offre, conditionnement, développement durable, livraison : 10 %

Modalités d’attribution du marché :

L’offre la mieux classée suivant les critères ci-dessus est retenue. La personne responsable du marché avise tous les autres candidats du rejet de leur offre après attribution du marché.

ARTICLE 13 : PENALITES DE RETARD

le non-respect, par le prestataire, du délai de livraison et d’installation défini aux articles 6 et 7 peut entraîner, à l’initiative de l’établissement, une retenue de paiement correspondant à la formule suivante :

Nombre de jours de retard X 100 euros.

En cas de non-respect caractérisé des clauses contractuelles, l'acheteur peut résilier le marché sans indemnité, après avoir invité le titulaire à présenter ses observations dans un délai de 15 jours.

SIGNATURE DU CANDIDAT (précédée de la mention « Lu et approuvé »

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