1 Conseil Municipal N° 1 du 29 janvier 2021
Délibération n° 1.1
Présentation du rapport Développement Durable de la ville de Toulouse
Environnement et énergie 20-0647
Mesdames, Messieurs,
Le décret d’application de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 rend obligatoire la rédaction d’un rapport sur la situation en matière de développement durable pour les EPCI et Collectivités de plus de 50 000 habitants.
Conforme au décret et recommandations du Ministère, le rapport développement durable de la Mairie de Toulouse présente les actions menées, sur le territoire et en interne, au regard :
➢
de leur impact sur les 5 finalités du développement durable :
• renforcer la cohésion sociale et la solidarité entre générations et entre territoires ;
• lutter contre le changement climatique et protéger l'atmosphère ;
• préserver la biodiversité et protéger les milieux naturels et ressources ;
• permettre l’épanouissement de tous les êtres humains ;
• fonder les dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.
➢
des éléments de méthode issus du cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux :
• évaluation et amélioration continue ;
• transversalité du pilotage et des actions ;
• participation des acteurs locaux et des habitants.
2
Enfin, certaines actions de compétence métropolitaine sont présentées dans ce rapport, au regard de l’importance de leur impact sur le territoire de la Mairie, et/ ou du rôle que la Mairie joue dans le projet via ses compétences propres.
Ainsi, le rapport démontre l'engagement de Toulouse Métropole en matière de développement durable sur la période 2019-2020 dans le prolongement des actions conduites les années antérieures.
Ce rapport se distingue particulièrement par :
•
un contexte de crise sanitaire qui a nécessité l’adaptation de certains projets à l’instar des actions d’urbanisme tactique qui ont permis le déploiement anticipé de nouvelles pistes cyclables ainsi qu’un plan de relance accélérant la mise en œuvre du plan climat air énergie territorial et la transition énergétique et écologique du territoire ;
•
des actions et projets marquants pour la Mairie de Toulouse comme :
◦
l’inauguration de l’école Jean Zay : école exemplaire E+C-, label distinguant les bâtiments à haute performance énergétique et à faible empreinte carbone ;
◦
la végétalisation des cours de crèches pour supprimer les îlots de chaleur et apporter aux jeunes toulousains un environnement végétal ;
◦
l’obtention du label bio engagé pour le travail réalisé sur la restauration scolaire et le domaine de Candie ;
◦
et, enfin, au titre de l’exemplarité, la démarche « flotte exemplaire » avec 100 % des véhicules renouvelés qui le sont par des véhicules peu émissifs.
Le rapport 2020, sur la situation en matière de développement durable de la commune de Toulouse est annexé à la présente délibération et mis au débat au sein du Conseil.
En conséquence et si tel est votre avis, j'ai l'honneur, Mesdames, Messieurs, de vous proposer la délibération suivante :
Article unique : Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport sur la situation en matière de développement durable dans les termes présentés en annexe.
Délibération du Conseil Municipal
publiée par affichage en Mairie le 03/02/2021 reçue à la Préfecture le 03/02/2021
publiée au RAA le
LES CONCLUSIONS DU RAPPORT SONT ADOPTEES POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE,
Jean-Luc MOUDENC
Oxyad 20-0647
REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Séance du vendredi 29 janvier 2021
1.1 – Présentation du rapport Développement Durable de la ville de Toulouse - 20-0647
Environnement et énergie - -01
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 22 janvier 2021, s’est réuni dans la Salle des Illustres de Hôtel de Ville.
- Présents : Jean-Luc MOUDENC Maire, Président
Daniel ROUGE, Jean-Michel LATTES, Agnès PLAGNEUX BERTRAND, Sacha BRIAND, Nicole YARDENI, Francis GRASS, Patricia BEZ, Ollivier ARSAC, Annette LAIGNEAU, Jean-Jacques BOLZAN, Marion LALANE-DE LAUBADERE, Emilion ESNAULT, Laurence KATZENMAYER, Pierre TRAUTMANN, Valérie JACQUET-VIOLLEAU, Pierre ESPLUGAS-LABATUT, Souhayla MARTY, Djillali LAHIANI, Cécile DUFRAISSE, Jean-Baptiste DE SCORRAILLE, Isabelle FERRER, Christine ESCOULAN, Jean-Claude DARDELET, Ghislaine DELMOND, Nicole MIQUEL BELAUD, Brigitte MICOULEAU, Jean-Paul BOUCHE, François CHOLLET, Françoise AMPOULANGE, Thierry SENTOUS, Philippe PERRIN, Henri DE LAGOUTINE, Jean-François PORTARRIEU, Bertrand SERP, Caroline ADOUE BIELSA, Jonnhy DUNAL, Marine LEFEVRE, Claire NISON, Samir HAJIJE, Nicolas MISIAK, Christophe ALVES, Julie ESCUDIER, Gaëtan COGNARD, Gnadang OUSMANE, Clément RIQUET, Fella ALLAL, Nadia SOUSSI, Maroua BOUZAIDA SYLLA, Julie PHARAMOND, Nina OCHOA, Jamal EL ARCH, Michèle BLEUSE, Julienne MUKABUCYANA, Odile MAURIN, Pierre LACAZE, Isabelle HARDY, Maxime LE TEXIER, Hélène CABANES, Caroline HONVAULT, Antoine MAURICE, Aymeric DEHEURLES, François PIQUEMAL, Agathe ROBY, Romain CUJIVES, Vincent GIBERT
-
Empêchés d'assister à la séance et ont donné pouvoir :Laurence ARRIBAGE a donné pourvoir à Sacha BRIAND, Maxime BOYER a donné pourvoir à Nicole YARDENI, Hélène MAGDO a donné pourvoir à Agathe ROBY
-
Empêchés d'assister temporairement à la séance et ont donné pouvoir : Pierre LACAZE à partir du dossier 5.1Secrétaire de séance : Nina OCHOA.
Résultat du vote :
Le Conseil Municipal prend acte
RAPPORT
DÉVELOPPEMENT DURABLE
2020
Sommaire
LE RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE
...3LES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
...4PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL
...51. RELEVER LE DÉFI ÉNERGÉTIQUE ET CLIMATIQUE...8
Climat...9.
Énergie... 10.
Transports.et.mobilités... 17
2. OFFRIR UN ENVIRONNEMENT DE QUALITÉ AUX TOULOUSAINS ...26
Nature.en.ville... 27.
Cadre.de.vie... 29.
Aménagement.et.urbanisme... 33
Qualité.de.l’air... 42
3. DÉVELOPPER LA SOLIDARITÉ ET LA CITOYENNETÉ ...44
Politique.de.la.ville... 45.
Éducation,.citoyenneté... 46.
Solidarité... 49.
Actions.phares.2019-2020... 50.
4. INNOVER POUR LA CROISSANCE VERTE, FAVORISER LA PRODUCTION ET LA CONSOMMATION RESPONSABLES ... 52
Domaine.agricole.de.Candie... 53.
Cuisine.centrale... 54
5. RENFORCER L’EXEMPLARITÉ DES PRATIQUES EN INTERNE ...56
À.Toulouse... 57.
Actions.phares.2019-2020... 57.
Édito
En.2019,.notre.volonté.de.faire.de.Toulouse.une.ville.plus.
verte.et.durable.n’a.pas.changé.
L’inauguration.de.l’école.Jean.Zay.de.Borderouge,.labellisée.
pour. ses. performances. énergétiques,. en. témoigne.. Les.
quelques. 30.%. de. produits. bio. pour. les. repas. scolaires.
aussi.
Nous.souhaitons.aller.plus.loin.en.plaçant.la.végétalisation.
et.le.développement.durable.au.cœur.de.nos.actions..C’est.
pourquoi,. j’ai. décidé. d’assurer. moi-même. la. coordination.
de.la.politique.environnementale.sous.ce.mandat.
Avec. mes. collègues. élus,. nous. travaillons. d’arrache-pied.
pour. que. le. quotidien. des. Toulousains. soit. plus. proche.
de.la.nature..Espaces.verts,.vélo,.qualité.de.l’air.:.nous.ne.
négligerons.rien.pour.rehausser.encore.notre.ambition.
Jean-Luc MOUDENC Maire.de.Toulouse
Président.de.Toulouse.Métropole
Un fleuve : la Garonne
16,3 km
de traversée toulousaine
3 e
université de France (hors Paris) avec
139 410
11 830 ha
de superficie
Chiffres clés
Le territoire de Toulouse
255 005
résidences principales
310 261
emplois (en 2016)
833 ha
d’espaces verts*
4 e
ville de France
479 553
habitants (en 2017)
L’article.255. de. la. loi. n°2010-788. du. 12.juillet. 2010. portant. engagement.
national. pour. l’environnement. impose. aux. collectivités. territoriales. et. aux.
EPCI.à.fiscalité.propre.de.plus.de.50.000.habitants.de.«.présenter.en.amont.
du.vote.du.budget,.un.rapport.faisant.le.point.sur.la.situation.en.matière.de.
développement.durable.de.la.collectivité.au.sens.du.cadre.de.référence.pour.
les.projets.territoriaux.de.développement.durable.et.agendas.21.locaux.».
Le.décret.n°.2011-687.du.17.juin.2011.précise.le.contenu.du.rapport.qui.doit.
comporter.«.au.regard.des.cinq.finalités.du.développement.durable*.:.le.bilan.
des.actions.conduites.au.titre.de.la.gestion.du.patrimoine,.du.fonctionnement.
et.des.activités.internes.de.la.collectivité.et.le.bilan.des.politiques.publiques,.
des.orientations.et.des.programmes.mis.en.œuvre.sur.son.territoire..»
* Les 5 finalités du développement durable
-..Renforcer.la.cohésion.sociale.et.la.solidarité.entre.générations.et.entre.
territoires,
-.Lutter.contre.le.changement.climatique.et.protéger.l’atmosphère, -.Préserver.la.biodiversité.et.protéger.les.milieux.naturels.et.ressources, -.Permettre.l’épanouissement.de.tous.les.êtres.humains,
-..Fonder.les.dynamiques.de.développement.suivant.des.modes.de.production.
et.de.consommation.responsables.
Le. présent. rapport. est. ainsi. le. fruit. d’un. travail. transversal. et. partenarial.
permettant.d’appréhender.la.politique.globale.de.la.collectivité.et.de.mieux.
saisir.ses.engagements.en.faveur.d’un.développement.durable.
Bien. que. non. exhaustif,. ce. rapport. annuel. offre. l’opportunité. de. mettre.
en. lumière. les. actions. de. transition. écologique,. climatique. et. énergétique.
menées.par.la.Mairie.de.Toulouse.de.juin 2019 à juin 2020.
Certaines. actions. de. compétence. métropolitaine. sont. présentées. dans. ce.
rapport,.au.regard.de.l’importance.de.leur.impact.sur.le.territoire.de.la.Ville,.
et/ou.du.rôle.que.la.Ville.joue.dans.le.projet.via.ses.compétences.propres.
Le rapport
développement durable
Les Objectifs de développement durable (ODD)
Depuis.septembre.2015,.les.Objectifs.de.développement.durable.(ODD).ont.été.adoptés.par.les.
193.états.membres.des.Nations.unies..Ils.sont,.à.présent,.le.cadre.international.de.référence.
en.matière.de.développement.durable.pour.les.acteurs.étatiques.et.non.étatiques,.publics.et.
privés.
Les. ODD. sont. au. nombre. de. 17,. articulés. en. 169. cibles. et. regroupés. dans. un. programme.
universel.pour.le.développement.durable.:.l’Agenda.2030.
Depuis.fin.septembre.2019,.la.France.s’est.engagée.au.travers.d’une.feuille.de.route.valant.
stratégie. nationale. de. développement. durable.. Elle. est. structurée. autour. de.six enjeux prioritaires :
1)..Agir. pour. une. société. juste. en. éradiquant. la. pauvreté,. en. luttant. contre. toutes. les.
discriminations.et.inégalités.et.en.garantissant.les.mêmes.droits,.opportunités.et.libertés.
à.toutes.et.à.tous
2)..Transformer.les.modèles.de.sociétés.par.la.sobriété.carbone.et.l’économie.des.ressources.
naturelles,.pour.agir.en.faveur.du.climat.et.de.la.planète.et.de.sa.biodiversité
3)..S’appuyer.sur.l’éducation.et.la.formation.tout.au.long.de.la.vie.pour.permettre.une.évolution.
des. comportements. et. modes. de. vie. adaptés. au. monde. à. construire. et. aux. défis. du.
développement.durable
4)..Agir.pour.la.santé.et.le.bien-être.de.toutes.et.tous,.notamment.via.une.alimentation.et.une.
agriculture.saine.et.durable
5)..Rendre. effective. la. participation. citoyenne. à. l’atteinte. des. ODD,. et. concrétiser. la.
transformation. des. pratiques. à. travers. le. renforcement. de. l’expérimentation. et. de.
l’innovation.territoriale
6)..Œuvrer. au. plan. européen. et. international. en. faveur. de. la. transformation. durable. des.
sociétés,.de.la.paix.et.de.la.solidarité.
La. Mairie. de. Toulouse. participe. à. la. réalisation. des. ODD. en. déclinant. sur. son. territoire.
ses. programmes. d’action. en. matière. de. développement. durable. en. cohérence. avec. ses.
compétences.
Les démarches du développement durable
Plan climat air énergie territorial (PCAET)
Un programme de 83 actions.
Axe 1 - Assurer le bien vivre dans l’écométropole : amplifier massi- vement l’action sur la rénovation des logements et la qualité des aménagements
Ambition :plus.de.la.moitié.des.métro- politains.vivants.dans.un.logement.
agréable.et.performant.en.2030.(réno- vé.ou.postérieur.à.la.Réglementation.
Thermique.2012).
Actions : programmes.de.rénovation.
énergétique,.projets.d’aménagement.
exemplaires. et. préservation. des.
espaces.naturels.
Véritable.outil.au.service.du.développement.durable,.le.Plan.Climat.métropolitain.vise.à.apporter.
une.réponse.locale.aux.enjeux.environnementaux.et.économiques.posés.par.le.changement.
climatique..Il.coordonne.la.transition.énergétique.et.écologique.sur.le.territoire,.à.travers.la.mise.
en.œuvre.d’un.programme.d’action.évolutif.et.participatif,.porté.par.la.Métropole.et.s’appuyant.
sur.la.mobilisation.locale.des.entreprises,.des.associations,.des.habitants.et.portant.sur.la.
période.2018/2023.
Ce plan répond aux quatre enjeux transversaux suivants :
•.l’amélioration.de.la.qualité.de.l’air.pour.la.santé,
•.l’adaptation.du.territoire.au.changement.climatique
•.la.mise.en.œuvre.de.la.transition.énergétique.favorisant.la.croissance.verte,
•.l’atténuation.des.impacts.des.activités.du.territoire.sur.le.climat.par.la.réduction.des.émis- sions.de.gaz.à.effet.de.serre.
À.l’horizon.2030,.les.objectifs.adoptés.en.avril.2017.dans.le.cadre.de.la.stratégie.Climat.de.la.
Métropole,.sont.les.suivants.:
•.Réduction.de.40.%.des.émissions.de.gaz.à.effet.de.serre.par.rapport.à.2008,
•.Réduction.de.20.%.de.la.consommation.énergétique.finale.par.rapport.à.2016,
•..Doublement.de.la.part.locale.des.énergies.renouvelables.et.de.récupération.dans.la.consom- mation.d’énergie.du.territoire.
5 AXES CENTRÉS SUR LES COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ 1 AXE DÉDIÉ À L’ANIMATION DU TERRITOIRE
l’Éco Mobilité Favoriser
Assurer le bien vivre Axe 2 - Rendre du temps aux
M é t r o p o l i t a i n s : f a v o r i s e r l’écomobilité
Ambition : plus.de.50.%.des.dépla- cements. réalisés. autrement. qu’en.
véhicules.motorisés.thermiques.indi- viduels.à.l’horizon.de.2030.
Actions :déploiement.des.transports.
en.commun,.des.modes.actifs,.plan.
de.déplacement.des.marchandises…
Pour atteindre ces objectifs, un programme de 83 actions a été adopté.
Ce programme est organisé en 6 axes.
Axe 5 - Toulouse Métropole : ani- matrice territoriale de la transition énergétique
Ambition : faire.agir.toutes.les.caté- gories. d’acteurs. pour. la. transition.
énergétique.dans.le.cadre.du.PCAET.
Actions : suivi.et.réajustement.du.plan.
d’action,.animation.de.réseaux,.lance- ment.d’appels.à.projets…
Axe 6 - Innover pour l’exempla- rité et généraliser les pratiques d’excellence
Ambition :une.collectivité.à.énergie.
positive.en.2030.
Actions : gestion.énergétique.des.bâ- timents,. gestion. de.l’eau,. énergies.
renouvelables…
Animer le territoire
pour
être exemplaire Innover
Consommer durable les É
nergies Renouvelables Développer
UN PLAN ISSU D’UNE CO-CONSTRUCTION COLLECTIVE
L’élaboration.du.PCAET.s’est.inscrite.dans.une.démarche.transversale,.menée.en.mode.projet,.
qui.a.impliqué.l’ensemble.des.services.et.de.nombreux.acteurs.territoriaux.
La.construction.de.la.stratégie.et.du.programme.d’action.a.été.organisée.autour.de.3.séquences.:
•.la.réalisation.du.diagnostic.Climat.Air.Énergie,
•.le.partage.de.la.définition.des.enjeux.et.l’élaboration.de.la.stratégie,
•.le.partage.du.programme.d’action.et.la.mobilisation.dans.les.actions.opérationnelles.
La.concertation.a.porté.sur.deux volets.:
Axe 3 - Développer une stratégie plus locale des productions et des consom- mations d’énergies renouvelables Ambition : doubler.la.consommation.
des.énergies.renouvelables.sur.le.ter- ritoire.d’ici.2030.
Actions : projets.photovoltaïques,.bio- gaz,.réseaux.de.chaleur,.géothermie,.
biomasse…
Axe 4 - Entreprendre, produire, et consommer durablement dans une ville intelligente
Ambition : 1.emploi.sur.10.dans.les.
métiers.verts.en.2030.
Actions : appui. aux. acteurs. écono- miques. pour. des. projets. durables,.
agriculture.périurbaine.de.proximité.
et.de.qualité…
1- La concertation citoyenne
Elle.s’est.déployée.au.travers.de.plusieurs.
forums.citoyens,.de.concertations.en.ligne.
et.d’ateliers.des.idées.organisés.pour.les.
acteurs.du.territoire.
Après. un. premier. forum de. lancement,.
« Forum citoyen pour le climat », qui.a.permis.
d’amorcer.la.mobilisation,.ont.été.organisés.:
Trois rencontres citoyennes
Deux concertations sur la plateforme en ligne de Toulouse Métropole
La.1re.concertation.citoyenne.a.permis.de.faire.
émerger.plus.de.300.idées.d’actions.qui.sont.
venues.nourrir.l’élaboration.du.PCAET.
Une.deuxième.consultation.publique.a.été.
organisée.afin.de.recueillir.les.avis.sur.le.pro- jet.de.Plan.climat.air.énergie.territorial..Les.
citoyens.ont.ainsi.pu.prendre.connaissance.
Plan climat air énergie territorial (PCAET)
Les démarches du développement durable
L’objectif était :
-..de. partager. l’état. d’avancement. de. la.
construction.du.PCAET.:.diagnostic,.stra- tégie.et.premières.actions.opérationnelles.
identifiées.par.la.collectivité,
-..d’identifier.les.modalités.d’un.travail.en.
commun.pour.développer.les.dynamiques.
et.synergies.collectives.favorisant.la.démul- tiplication.des.actions.contribuant.à.la.mise.
en.œuvre.de.la.transition.énergétique.sur.
le.territoire.métropolitain.et.l’atteinte.des.
objectifs.fixés.à.horizon.2030.par.la.stratégie.
Climat.du.PCAET.
Suite.à.la.construction.du.PCAET,.la.dyna- mique.collective.autour.des.Ateliers.des.idées.
a.été.maintenue..Des.ateliers.sont.ainsi.pro- grammés.chaque.année.avec.les.différents.
acteurs.du.territoire.
2- La concertation interne
Mobilisation des services
De.nombreux.services.ont.été.mobilisés.tout.
au. long. de. la. démarche. dans. le. cadre. de.
groupes.projets.et.de.temps.spécifiques.:
• Ateliers Cit’ergie
Cette.série.d’ateliers.internes.a.été.animée.
dans.le.cadre.de.la.démarche.Cit’ergie.dans.
laquelle.la.Métropole.s’est.engagée..Un.dia- gnostic.des.points.forts.et.axes.de.progrès.de.
la.collectivité.a.permis.d’identifier.les.enjeux.
à.déployer.dans.le.plan.d’action.
Ces.ateliers.ont.réuni.des.services.de.Toulouse.
Métropole.ainsi.que.des.délégataires.de.ser- vices.publics.
• Forum interne
Ce.forum.s’est.appuyé.sur.le.diagnostic.Climat.
Air.Énergie.de.Toulouse.Métropole.et.sur.les.
éléments.produits.par.les.ateliers.des.1res.ren- contres.citoyennes..Intitulé.«.Du.diagnostic.à.
l’élaboration.de.la.stratégie.»,.il.a.permis.de.
cadrer.le.niveau.d’objectif.à.fixer.par.levier.
d’action.identifié.
Mobilisation des élus
Un.séminaire.spécifique.rassemblant.les.élus.
référents.a.permis.le.partage.et.l’identification.
des.orientations.stratégiques.du.PCAET..Les.
élus.ont.également.participé.à.de.nombreux.
comités.de.suivi.et.de.pilotage.qui.ont.fixé.les.
grandes.orientations.et.validé.les.enjeux.et.la.
stratégie,.le.programme.d’action.et.le.dispo- sitif.de.suivi-évaluation.du.PCAET.
Le.conseil.métropolitain.a.adopté,.le.27.juin.
2019,.la.version.finale.du.Plan.climat.air.éner- gie.territorial.(PCAET).intégrant.les.amende- ments.issus.de.la.consultation.du.public,.des.
avis.du.Préfet,.de.la.Présidente.de.Région.et.
de.la.MRAe.(Mission.Régionale.de.l’Autorité.
environnementale).
Un. représentant. de. chacun. des. collèges.
partenaires. du. PCAET,. «.Entreprises.»,.
«.Communes.»,. «.Associations.». et.
«.Étudiants.»,.a.été.intégré.au.comité.straté- gique.de.suivi.du.Plan.Climat..Le.rôle.de.ces.
représentants.est.de.relayer.la.parole.de.leur.
collège.et.de.participer.aux.débats.et.orien- tations.proposées.
RÉALISATIONS 2019-2020
Le. Plan. climat. air. énergie.
territorial,. adopté. en. juin.
2019,. fait. l’objet. d’un. suivi.
évaluatif.qui.permet.de.suivre.
la. démarche. et. de. mesurer.
l’avancement.des.actions.et.des.
objectifs.visés..Ce.dispositif.de.suivi.et.
d’évaluation.s’appuie.notamment.sur.:
-..la.démarche.Cit’ergie,.label.européen.
d’évaluation.des.politiques.énergie.
climat.des.collectivités.;
-..l’expertise.de.la.mission.«.Évaluation.
des. politiques. publiques.». de. la.
Métropole,
-..un.accompagnement.par.des.étudiants.
de.Sciences.Po.(master.Expertise.de.
la.décision.publique).dans.la.définition.
des.indicateurs.
Toulouse. Métropole. a. ainsi. élaboré.
son.dispositif.de.suivi.en.définissant.
trois.indicateurs.pour.chacune.des.83.
actions.
• Indicateur de réalisation
Il.informe.sur.les.modalités.de.mise.en.
œuvre.(moyens,.actions…).et.relève.de.
la.logique.de.suivi,.de.bilan.
• Indicateur de résultat
Il. renseigne. sur. le. produit. direct.
de. l’action,. en. lien. avec. l’objectif.
opérationnel.et.les.résultats.attendus.
• Indicateur d’impact
Il.sert.à.mesurer.les.effets.à.moyen.ou.
long.terme.d’une.action,.en.lien.avec.les.
enjeux.de.départ.
Chaque. action. est. suivie. également.
par. un. indicateur. sur. son. état.
d’avancement.. Tous. ces. indicateurs.
servent. à. renseigner. un. tableau. de.
bord.qui.permet.de.suivre.le.PCAET..
Ce.suivi.met.en.évidence.qu’en.2019.
la.mise.en.œuvre.du.programme.a.été.
bien.amorcée.et.96.%.des.83.actions.
sont.d’ores-et-déjà.engagées.
Par. ailleurs,. conformément. à. la. loi.
Transition.énergétique.et.croissance.
verte. de. 2015,. une. évaluation.
intermédiaire.du.PCAET.est.prévue.en.
2021.et.une.évaluation.complète.sera.
menée.à.l’issue.du.programme.d’action.
L’évaluation.a.pour.objectif.d’apprécier.
l’ensemble.de.la.démarche.Plan.climat.
et.de.vérifier.le.respect.de.la.trajectoire.
qui.a.été.fixée.en.réponse.aux.enjeux.
air-énergie-climat. sur. le. territoire..
Les.conclusions.serviront.à.réorienter,.
si.nécessaire,.le.programme.d'action.
afin.d’assurer.l'agilité.de.la.démarche..
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ANIMER LE TERRITOIRE
Relever le défi énergétique et climatique
RELEVER LE DÉFI ÉNERGÉTIQUE ET CLIMATIQUE
De 2 à 4 °C
de plus en moyenne d’ici
2100
La lutte contre le changement climatique et la protection de l’atmosphère sont aujourd’hui des priorités mondiales reconnues par tous.
La.ville.de.Toulouse.s’inscrit.pleinement.dans.
ces. objectifs. en. déployant. de. nombreuses.
actions. au. travers. de. ses. compétences.
propres.telles.que.:
•..Gestion. du. patrimoine.:. performance. éner- gétique.des.bâtiments,.expérimentation.E+/.
C-,.etc.
•..Gestion.maîtrisée.de.la.ressource.en.eau.pour.
les.jardins.et.espaces.verts.communaux.;
•..Gestion. de. la. régie. agricole. en. agriculture.
Bio.;
•..Animation.de.la.semaine.du.développement.
En. France,. la. loi. Énergie-climat. a. fixé. en.
2019. des. objectifs. ambitieux. pour. la. poli- tique. climatique. et. énergétique. française,.
dont.l’objectif.de.neutralité.carbone.en.2050.
pour. répondre. à. l’urgence. climatique. et. à.
l’Accord.de.Paris..
Ses quatre axes principaux sont :
•..la.sortie.progressive.des.énergies.fossiles.
et.le.développement.des.énergies.renouve- lables.;.
•..la.lutte.contre.les.passoires.thermiques.;.
•..l’instauration. de. nouveaux. outils. de. pilo-
CLIMAT
Trafic routier 50,58 % Résidentiel
20,78 %
Industries/déchets 19,34 % Tertiaire
8,34 %
Autres transports 0,87 %
Agricole 0,09 %
TOULOUSE MÉTROPOLE LABELLISÉE CIT’ERGIE
Reconnaissance. de. sa. politique. Air-éner- gie-climat,.la.Métropole.a.reçu.en.juin.2019,.
sur. la. base. du. programme. d’action. du.
PCAET,. le. label. Cit’ergie,. label. européen.
d’excellence.. Il. encourage. et. valorise. les.
politiques. publiques. pour. l’air,. l’énergie. et.
le.climat..Il.récompense.les.efforts.engagés.
dans. le. cadre. d’une. démarche. globale. (pa- trimoine,. aménagement,. approvisionnement.
énergétique,. déplacements,. organisation.
interne. et. communication…).. Il. permet. de.
structurer.l’élaboration.et.le.suivi.du.PCAET.
selon.une.démarche.d’amélioration.continue.
Chacune. des. collectivités. engagée. dans.
la. démarche. voit. sa. politique. publique.
évaluée.par.un.conseiller.indépendant.selon.
un. référentiel. européen. (en. France,. c’est.
l’ADEME.qui.porte.ce.label).
La.remise.du.label.a.eu.lieu.à.Bordeaux,.le.
30.janvier. 2020,. à. l’occasion. des. Assises.
européennes.de.la.transition.énergétique.
Des. visites. annuelles. du. conseiller. sont.
prévues. pour. suivre. l’avancement. des.
actions. de. la. Métropole,. dans. une. optique.
d’amélioration.continue.
Grâce. à. cette. démarche. de. labellisation,. la.
Métropole. peut. comparer. son. action. aux.
autres. collectivités. et. ainsi. identifier. ses.
forces.et.ses.faiblesses.
À. ce. jour,. 192. collectivités. en. France. sont.
engagées.dans.la.démarche.et.47.ont.obtenu.
le.label.Cit’ergie..
Tous.les.4.ans,.un.nouvel.audit.est.réalisé.et.
le.label.est.remis.en.jeu.
ANIMATION DU TERRITOIRE AUTOUR DES ENJEUX CLIMATIQUES
Dans.le.cadre.de.son.rôle.de.coordinatrice.de.
la. Transition. énergétique,. Toulouse. Métro- pole.a.poursuivi.la.mobilisation.des.acteurs.
du.territoire.en.organisant.:
•..2. Ateliers. des. idées. -. Associations.:. les.
2.juillet.et.6.novembre.2019.;
•..1.hackaton.-.Etudiant.-.Plan.Climat.sur.la.
thématique.des.déchets.le.29.février.2020.;
•..l’attribution.d’un.prix.spécial.Smart.City.-.
Plan.Climat.remis.dans.le.cadre.du.Forum.
Smart.City.du.13.décembre.2019.;
Par.ailleurs.:
•..3. lettres. d’information. ont. été. envoyées.
à. la. liste. d’abonnés. aux. informations. du.
PCAET.
La.Métropole.est.également.intervenue.pour.
assurer. une. sensibilisation. aux. enjeux. Cli- mat. air. énergie. dans. les. événements. sui- vants.:
•..Atelier.de.révision.du.SCOT.sur.la.transi- tion.énergétique.:.présentation.des.enjeux.
et.objectifs.du.PCAET,.le.7.juin.2019.;
•..Présentation.du.PCAET.lors.de.la.journée.
scientifique. Occitanie. du. 4.octobre. 2019.
(Météo.et.Climat).«.Du.rapport.du.GIEC.sur.
le.réchauffement.à.1,5.°C.à.sa.traduction.
dans.les.territoires.».;
•..Barcamp. CITEO. -. thématique. déchets.:.
présentation.du.projet.Métropole.de.l’Éco- nomie.circulaire.de.Toulouse.Métropole.le.
5.juillet.2019.;
Répartition des émissions de gaz à effet de serre (GES) de la ville de Toulouse en 2019
Relever le défi énergétique et climatique
Relever le défi énergétique et climatique | CLIMAT
UN HACKATHON ÉTUDIANT ZÉRO DÉCHET
Le. 29.février. 2020,. dans. le. cadre. du. pro- gramme. Agir. Ensemble. «.Campus. durable.
en. ville. durable.»,. un. hackathon. «.Les. étu- diants. relèvent. le. défi. du. zéro. déchet.». a.
été.organisé.par.la.Mission.Jeunesse.et.Vie.
étudiante.en.partenariat.avec.le.Plan.Climat,.
la.direction.des.Déchets.et.des.moyens.tech- niques,.le.CROUS.et.l’Université.Fédérale..
L’objectif. de. la. journée. était. de. réfléchir. et.
d’imaginer. des. solutions. innovantes. à. la.
problématique.des.déchets.dans.les.campus.
étudiants..
Deux.projets.ont.ainsi.été.approfondis.par.les.
étudiants.qui.ont.été.accompagnés.par.cinq.
partenaires.experts.:.
•..sensibiliser. les. étudiants. aux. comporte- ments. écoresponsables. et. au. tri. sur. le.
campus,.
•..concevoir.un.kit.restauration.zéro.déchet..
Des. liens. ont. pu. se. créer. entre. les. partici- pants.pour.aboutir.à.des.solutions.concrètes,.
actuellement.en.cours.de.réalisation.
•..Journée.mondiale.de.l’économie.circulaire.
en.Occitanie.:.présentation.du.PCAET.et.du.
projet. Métropole. de. l’Économie. circulaire.
de.Toulouse.Métropole,.le.29.octobre.2019.;
•..Journée. régionale. économie. circulaire.:.
présentation.et.échanges.en.atelier.sur.le.
projet. Métropole. de. l’Économie. circulaire.
de. Toulouse. Métropole,. le. 25.novembre.
2019.à.l’Hôtel.de.Région.
Il.est.à.noter.que.la.crise.sanitaire.due.à.la.
COVID19. a. interrompu. la. dynamique. d’ani- mation.territoriale.engagée.et.a.notamment.
empêché. au. printemps. l’organisation. de. la.
Semaine.européenne.du.développement.du- rable.ainsi.que.la.tenue.de.l’édition.2020.du.
Village.du.climat.qui.était.prévue.sur.les.al- lées.Jules-Guesde.à.Toulouse.
LE TERRITOIRE
Données.énergie.2019.:
•..consommation.d’électricité.:.2.594.GWh
•..consommation.de.gaz.:.2.195.GWh
•..production.d’énergies.renouvelables.et.de.
récupération.(EnRr).raccordées.au.réseau.
d’électricité.:.89.GWh
ÉNERGIE
LES RÉSEAUX DE CHALEUR URBAINS
Réseaux de chaleur urbains de Toulouse (Le Mirail,
Plaine Campus) 2017 2018 2019 Évolution 2018/2019 Évolution 2017/2019
Sur.la.ville.de.Toulouse.:
•..Taux.d’énergie.renouvelable.et.de.récupé- ration.alimentant.les.réseaux.de.chaleur.:.
97.%
ESPACE INFO ÉNERGIE
2015 2016 2017 2018 2019 Évolution 2018/2019 Évolution 2015/2019 Nombre de personnes de la ville
de Toulouse conseillées par l’Espace
Info Énergie (conseil individuel) 454 474 779 838 1.121 +34.% +147.%
ACTIONS
L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE JEAN ZAY :
UN BÂTIMENT EXEMPLAIRE POUR LE CLIMAT
Pour.répondre.à.l’augmentation.de.la.démo- graphie. scolaire. du. secteur. Borderouge,.
la. Mairie. a. réhabilité. le. groupe. scolaire.
actuel. pour. en. faire. une. école. maternelle.
aux. locaux. adaptés. et. a. construit. une. nou- velle.école.élémentaire.qui.est.composée.de.
douze.classes,.de.locaux.périscolaires,.d’un.
restaurant. scolaire. et. d’espaces. extérieurs.
aménagés. (cour. de. récréation,. terrain. de.
jeux.et.préau)..Avec.une.ossature.bois.faisant.
appel.à.des.matériaux.tels.que.le.béton.bas.
carbone.et.l’ouate.de.cellulose,.le.bâtiment.
est.exemplaire.d’un.point.de.vue.énergétique.
et.environnemental..
Le.coût.de.cette.nouvelle.école,.8,9.M€,.est.
financé. par. la. Mairie. de. Toulouse. avec. une.
participation.du.Conseil.départemental.de.la.
Haute-Garonne,.de.la.Caisse.des.allocations.
familiales.de.la.Haute-Garonne.et.de.l’Ademe.
Afin.d’expérimenter.de.manière.volontariste.
la. future. réglementation. environnementale.
nationale,.une.démarche.volontaire.de.label- lisation.E+C-.a.été.engagée..Ce.label.récom- pense. les. bâtiments. à. haute. performance.
énergétique.et.à.faible.empreinte.carbone.
L’école. élémentaire. neuve. Jean. Zay. a. été.
livrée.en.août.2020.et.a.ouvert.ses.portes.en.
septembre.2020.
Relever le défi énergétique et climatique | ÉNERGIE
LE SCHÉMA DIRECTEUR DES ÉNERGIES, MODERNISER LE SYSTÈME ÉNERGÉTIQUE
La.loi.sur.la.Transition.énergétique.pour.la.
croissance.verte.du.17.août.2015.confirme.
et.renforce.le.rôle.de.la.Métropole.comme.
autorité.organisatrice.de.l’énergie,.notam- ment. en. faveur. de. la. rénovation. énergé- tique. des. logements,. des. transports,. du.
recyclage. des. déchets. et. de. la. produc- tion. d’énergies. renouvelables.. Toulouse.
Métropole. a. adopté. le. 10.octobre. 2019.
son. schéma. directeur. des. énergies,. outil.
de. planification. de. la. production,. de. la.
distribution. et. de. la. consommation. des.
énergies. sur. son. territoire.. Ce. schéma.
précise. les. ambitions. énergétiques. à.
l’horizon. 2.030. et. a. permis. de. revoir. à. la.
hausse. l’objectif. de. production. d’énergies.
renouvelables. du. Plan. climat. en. fonction.
des.potentiels.des.énergies.renouvelables.
et. de. récupération. et. des. leviers. à.
• La performance énergétique du résiden- tiel neuf,. enjeu. fort. de. la. politique. urbaine.
territoriale,.qui.sera.traduit.dans.le.PLUi-H.
lors.de.son.évolution.
• L’accélération du développement du solaire.par.la.mobilisation.des.importantes.
ressources.locales.dont.Toulouse.Métropole.
bénéficie.à.différentes.échelles.
La. mise. en. place. et. l’animation,. dans. un.
temps.long,.d’une.gouvernance.collaborative.
sur.le.Schéma.directeur.des.énergies.est.un.
enjeu. central. de. la. démarche. engagée. par.
Toulouse.Métropole..
Elle. s’inscrit. dans. une. logique. de. maintien.
de. la. dynamique. de. mobilisation. des. par- tenaires,. assurant. la. transversalité. de. la.
démarche. et. la. mise. en. œuvre. des. actions.
en.cohérence.avec.l’ensemble.des.politiques.
PLAN BÂTIMENT DURABLE
Le.17.décembre.2018,.la.Mairie.de.Toulouse.
a.signé.la.charte.pour.l’efficacité.énergétique.
et. environnementale. des. bâtiments. ter- tiaires.avec.le.Plan.bâtiment.durable..Dans.
ce.cadre,.elle.a.lancé.un.plan.de.rénovation.
énergétique. de. ses. bâtiments. scolaires.. La.
Mairie.de.Toulouse.vise.ainsi.une.réduction.
de.la.consommation.énergétique.de.10.%.au.
bout. de. 4. ans. dans. les. écoles,. soit. près. de.
300.000.euros.d’économie.chaque.année.
En.2019,.les.actions.en.matière.d’économie.
d’énergie.ont.été.les.suivantes.:
•..rénovation. de. 4. chaufferies. et. remplace- ment. des. chauffages. électriques. vétustes.
par.des.pompes.à.chaleur.réversibles.dans.
2.écoles.;
•..raccordement. de. 5. écoles,. 1. piscine,.
1.gymnase,.1.théâtre.et.de.la.maison.des.
Associations.au.réseau.de.chaleur.alimenté.
par.l’usine.d’incinération.du.Mirail.et.réno- vation.de.leur.système.de.régulation.;
•..remplacement. des. menuiseries. dans.
9.écoles.;
•..rénovation. et. isolation. des. toitures. dans.
1.école.;
•..rénovation.de.l’éclairage.dans.1.école.;
•..optimisation. des. consommations. énergé- tiques.des.bâtiments.en.période.d’inoccu- pation. grâce. à. l’exploitation. des. données.
de. télé-relève. des. compteurs. de. gaz. et.
d’électricité.
Deux. écoles. de. Toulouse. ont. été. primées.
en. octobre.2019. lors. de. la. remise. des. prix.
du. concours. CUBE. S. qui. est. la. déclinaison.
aux.bâtiments.scolaires.du.Concours.Usages.
et. Bâtiment. Efficace. (CUBE). organisé. par.
l’Institut. français. pour. la. performance. du.
bâtiment..Les.bâtiments.éducatifs.qui.parti- cipent.sont.en.compétition.sur.les.économies.
d’énergie. qu’ils. réussissent. à. effectuer. en.
une.ou.plusieurs.années...Dans.la.catégorie.
bâtiments. d’enseignement. primaire,. l’école.
élémentaire.Bayard.a.reçu.un.CUBE.d’argent.
(16,2.%. d’économie. réalisés). et. l’école. élé- mentaire.Molière.a.reçu.un.CUBE.de.bronze.
(11,4.%.d’économie.réalisés).
DÉVELOPPER LE PHOTOVOLTAÏQUE
Centrale Solaire de l’Oncopole
Le.28.août.2019.a.été.posé.le.premier.pan- neau.de.la.centrale.photovoltaïque.au.sol,.sur.
les.terrains.de.l’ancienne.usine.«.AZF.»..Cette.
centrale. de. 19. hectares. et. d’une. puissance.
de. 15.MWc,. offre. une. production. annuelle.
de.20.GWh.soit.l’équivalent.de.la.consomma- tion.électrique.de.4.100.foyers..La.société.de.
la.«.Centrale.Solaire.de.l’Oncopole.».intègre.
dans.ses.actionnaires.l’Agence.régionale.de.
l’énergie. et. du. climat,. la. Régie. municipale.
d’électricité.de.Toulouse,.Toulouse.Métropole.
(pour.2.%.du.capital),.la.Société.coopérative.
d’intérêt.collectif.Citoy’enR.(2.%.également).
afin.de.permettre.aux.Toulousains.d’investir.
dans.la.centrale.
Panneaux photovoltaïques à l’Oncopole
20 GWh/an
seront produits par la centrale
solaire
Le. projet. a. fait. l’objet. d’un. concours. d’ar- tistes.:. l’installation. intègre. 1.500. panneaux.
colorés. intercalés. entre. les. modules. pho- tovoltaïques,. créant. une. pixellisation. de.
l’image.vue.du.ciel,.une.forme.d’arc.en.ciel.
visible.des.coteaux.de.Pech.David.ou.du.futur.
Téléphérique.Urbain.Sud,.Teleo.
Le. raccordement. au. réseau. a. été. effec- tué. et. la. centrale. a. été. mise. en. service. en.
septembre.2020.
Action.3.:.Accompagner.les.acteurs.à.la.réa- lisation.d’installations.photovoltaïques.
Action.4.:.Optimiser.la.performance.énergé- tique.des.bâtiments.publics.
• Dans un second temps,. les. groupes. de.
travail.déclineront.les.orientations.du.SDE.
dans.les.autres.programmes.stratégiques.
métropolitains.au.travers.d’un.programme.
d’action.opérationnel.à.mettre.en.œuvre.à.
compter.de.2023..La.rénovation.du.secteur.
tertiaire.public.et.privé,.la.«.décarbonation.».
du.secteur.des.transports.et.la.mobilisation.
du.potentiel.local.de.chaleur.renouvelable.
et.de.récupération.notamment.au.travers.
du.Schéma.directeur.des.réseaux.de.cha- leur.urbain.en.cours.d’élaboration,.sont.des.
sujets.mis.en.avant.par.le.SDE.de.par.leurs.
enjeux.énergétiques.
Relever le défi énergétique et climatique | ÉNERGIE
Installation de panneaux photovoltaïques citoyens
Centrale photovoltaique citoyenne sur le toit de l’école Tibaous
Le cadastre solaire :
favoriser les projets d’installations photovoltaïques en toiture chez les particuliers
Depuis. décembre.2019,. le. cadastre. solaire.
de.Toulouse.Métropole.est.en.ligne..Cet.outil.
gratuit,. utilisant. des. données. satellitaires. et.
météorologiques,.permet.aux.particuliers,.col- lectivités.et.professionnels,.via.un.site.internet,.
de.connaître.le.potentiel.solaire.photovoltaïque.
et.thermique.de.leur.toiture.et.d’être.accom- pagné. par. l’Espace. Info. Énergie. de. Toulouse.
Métropole.pour.réaliser.leur.projet..
Toulouse.Métropole.a.lancé.en.décembre.2017.
un.appel.à.manifestation.d’intérêt.pour.déve- lopper. des. installations. photovoltaïques. sur.
2.000.m².de.toitures.de.bâtiments.publics.avec.
un. financement. 100.%. citoyen.. L’opérateur.
retenu. est. la. Société. coopérative. d’intérêt.
collectif. par. actions. simplifiées. Citoy’enR..
Une.installation.de.36.kWc.est.en.fonctionne- ment. sur. le. groupe. scolaire. Tibaous. depuis.
janvier.2020.
Ces.projets.sont.rendus.possibles.par.l’inves- tissement.de.419.citoyens.au.capital.de.la.SCIC.
Citoy’enR. qui. s’élève. aujourd’hui. à. 203.600.€. (contre. 119.450.€. en. 2018),. mais. également.
par.l’entrée.au.capital.de.Toulouse.Métropole.
en.novembre.2018.à.hauteur.de.20.000.€.
Il.est.possible.de.connaître.en.quelques.clics,.
des. données. techniques. (puissance,. produc- tion.et.surface),.économiques.(investissement,.
vente. d’énergie,. emprunt). et. environnemen- tales. (gain. CO2).. Pour. consulter. le. cadastre.:..
https://toulouse-metropole.insunwetrust.
solar/
RÉGIE MUNICIPALE D’ÉLECTRICITÉ DE TOULOUSE : ÉLECTRICITÉ 100 % RENOUVELABLE
La.Régie.municipale.d’électricité.de.Toulouse.
(RMET). exploite. deux. usines. hydroélec- triques.qui.permettent.de.produire.de.l’élec- tricité. renouvelable. à. partir. de. l’eau. de. la.
Garonne..L’usine.hydroélectrique.du.Ramier,.
construite. en. 1917. et. mise. en. service. en.
1922,. équipée. de. huit. turbines. a. été. com- plétée.en.2014.par.l’usine.de.La.Cavaletade.
sur. la. même. concession. hydroélectrique.
pour.remettre.en.vie.le.bras.inférieur.de.la.
Garonne,. équipée. de. deux. turbines. supplé- mentaires.. L’ensemble. produit. en. moyenne.
21,8.GWh. injectés. dans. le. réseau. public. de.
distribution.d’électricité.
La.RMET.exploite.également.la.centrale.pho- tovoltaïque.au.sol.de.Pech-David,.d’une.puis- sance. de. 250.kW,. mise. en. service. en. 2014.
DÉVELOPPER LES RÉSEAUX DE CHALEUR
En. cohérence. avec. la. loi. de. Transition.
énergétique.et.la.loi.Énergie.climat,.Toulouse.
Métropole.continue.à.développer.ses.réseaux.
de.chaleur.qui.contribuent.à.l’augmentation.
de. l’utilisation. des. énergies. renouvelables.
et. de. récupération. et. à. la. diminution. des.
émissions.de.gaz.à.effet.de.serre.
Plaine Campus
En. 2018,. a. été. engagée. la. construction.
du. nouveau. réseau. de. chaleur. Plaine.
Campus,. avec. la. création. à. terme. de. près.
de.36.km.de.réseaux.calorifugés.pour.valo- riser.la.chaleur.de.l’usine.d’incinération.du.
Mirail. vers. le. CHU. de. Rangueil,. le. quartier.
Rangueil-Saouzelong,. la. zone. d’aménage- ment.concerté.(ZAC).Empalot,.jusqu’à.la.ZAC.
Toulouse. Aerospace.. Dans. les. prochaines.
années,.le.réseau.sera.étendu.pour.desser- vir.la.ZAC.Malepère.
Avec. une. prévision. de. 120. GWh. délivrés,. il.
permettra.à.terme.d’alimenter.en.chauffage.
et. en. eau. chaude. sanitaire. environ. 15.000.
équivalents.logements,.évitant.ainsi.le.rejet.
dans.l’atmosphère.de.19.000.tonnes.de.CO2..
En.effet,.grâce.à.la.valorisation.de.la.chaleur.
fatale. de. l’usine. d’incinération. du. Mirail. et.
du. centre. de. recherche.
Clément. Ader,. le. taux.
d’énergie. renouvelable.
et. de. récupération. de.
ce.réseau.atteindra.près.
de.70.%.
Après.de.longs.mois.de.
travaux,. ayant. néces- sité. notamment. la. tra- versée. de. la. Garonne.
par. un. micro-tunnelier,.
le. franchissement. de.
la. rocade. et. du. canal.
du. Midi,. ainsi. que. la.
construction. d’une.
chaufferie. d’appoint. au. gaz. sur. le. secteur.
Montaudran. Aerospace,. le. réseau. Toulouse.
énergie.durable.(TED).a.été.mis.en.service.en.
octobre.2019..À.ce.jour,.il.s’étend.sur.26.km.
et. de. nouveaux. raccordements. se. pour- suivent.en.2020.et.2021.
Mirail
En.décembre.2019,.le.réseau.de.chaleur.du.
Mirail. a. été. récompensé. pour. la. 7e. année.
consécutive. par. l’obtention. du. label. «.éco- réseau. de. chaleur.».. Ce. label. distingue.
les. réseaux. de. chaleur. les. plus. vertueux.
en. fonction. de. 3. critères. de. performance.
environnementale,. économique. et. sociale..
Alimenté. à. 99.%. par. la. chaleur. fatale. issue.
de.l’usine.d’incinération.des.ordures.ména- gères. du. Mirail. et. avec. un. prix. moyen. de.
45.€.HT/MWh,.inférieur.de.plus.de.30.%.à.la.
moyenne.nationale.des.réseaux.de.chaleur,.
le.réseau.du.Mirail.répond.largement.à.ces.
exigences.
En.2020.et.en.2021,.les.extensions.du.réseau.
vont.se.poursuivre.avec.notamment.le.déve- loppement.sur.la.ZAC.Cartoucherie,.et.le.rac- cordement.de.nouveaux.bâtiments.comme.la.
salle.de.spectacle.du.Zénith.
21,8 GWh
sont produits en moyenne par
les 2 centrales hydroélectriques
et. qui. produit. en. moyenne. 220.000.kWh/an..
La. Régie. est. par. ailleurs. actionnaire. de. la.
société. SAS. Centrale. solaire. de. l’Oncopole,.
en. association. avec. Toulouse. Métropole,.
Arec.Occitanie,.Citoyen’r.et.la.société.privée.
Urbasolar..Cette.SAS.a.été.créée.pour.déve- lopper. la. centrale. photovoltaïque. au. sol. de.
l’Oncopole,.d’une.puissance.de.15.MWc,.sur.
une.surface.utile.de.19.ha,.dont.le.démarrage.
est.prévu.fin.septembre.2020..Cette.centrale.
devrait. produire. 20.millions. de. kWh/an. qui.
seront.injectés.dans.le.réseau.public.d’élec- tricité.;.elle.devrait.constituer.la.plus.grande.
centrale.photovoltaïque.en.milieu.urbain.de.
France.. La. Régie. assurera. la. maintenance.
électrique.de.la.centrale.
120 GWh
seront acheminés par le réseau de
chaleur
15 000
équivalents logements seront desservis
par le réseau
19 000 t.
de CO
2/an évitées
Relever le défi énergétique et climatique | ÉNERGIE
VALORISATION DES ÉCONOMIES D’ÉNERGIE DE LA VILLE
DE TOULOUSE À TRAVERS LES CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE
L’état.a.mis.en.place.un.dispositif.qui.impose.
la. réalisation. d’économies. d’énergie. aux.
vendeurs.d’énergie.(appelés.«.obligés.»)..Les.
obligés. peuvent,. s’ils. le. souhaitent,. égale- ment. acheter. des. certificats. attestant. des.
économies. d’énergie. réalisées. par. d’autres.
(entités.ou.particuliers)..De.2019.à.2020,.la.
Métropole. a. valorisé. auprès. d’un. presta- taire.externe.pour.un.montant.de.6,5.€/MWh.
Cumac,. les. économies. d’énergie. réalisées.
grâce.à.des.travaux.de.la.Métropole.et.de.ses.
communes..
Ces. travaux. peuvent. concerner. la. rénova- tion. de. bâtiment,. le. remplacement. d’éclai- rage. public. ou. encore. le. remplacement.
des. pompes. de. station. d’épuration.. Sont.
ainsi.récupérés.des.«.certificats.d’économie.
d’énergie.». qui. peuvent. être. vendus. sur. un.
marché. dédié. et. constituer. une. source. de.
revenus. pour. les. collectivités.. La. mairie. de.
Toulouse. a. ainsi. valorisé. 117.152.€. d’éco- nomies. d’énergie. réalisées. sur. l’éclairage.
public. grâce. au. remplacement. de. 1.938.
points.lumineux.
ESPACE INFO ÉNERGIE
Toulouse. Métropole,. en. partenariat. avec.
l’ADEME. et. la. Région,. finance. l’Espace. Info.
Énergie. de. Toulouse. Métropole.. Ce. ser- vice. gratuit. est. accessible. par. téléphone,.
par. mail. ou. sur. rendez-vous,. il. est. destiné.
aux. Toulousains,. en. toute. indépendance.
des.fournisseurs.d’énergie.et.des.vendeurs.
d’équipements..Quatre.thermiciens.du.bâti- ment.et.des.énergies.renouvelables.assurent.
ces.missions.:
•..d’aide.des.ménages.à.réduire.leur.consom- mation. d’énergie. tout. en. améliorant. le.
confort.des.logements,
•..de.formation.et.de.sensibilisation.des.tra- vailleurs. sociaux. à. la. prévention. et. à. la.
prise.en.charge.des.situations.de.précarité.
énergétique,
•..d’aide.des.copropriétaires.à.définir.et.enga- ger.des.travaux.de.qualité.pour.réduire.les.
charges.(énergie,.eau).et.améliorer.la.qua- lité.de.vie.dans.les.logements.
L’Espace.Info.énergie.met.à.disposition.des.
informations. objectives. sur. les. économies.
d’énergie. et. d’eau. dans. le. logement. (tra- vaux,.éco-gestes,.équipements,.aides.mobi- lisables).
L’accueil.du.public.a.été.privilégié.:.le.nombre.
de. rendez-vous. conseils. sur. Toulouse. est.
passé.de.255.en.2018.à.310.en.2019,.soit.une.
augmentation.d’environ.22.%.
Sur.la.ville.de.Toulouse,.le.dispositif.a.permis.
au.cours.de.l’année.:
•.1.471.contacts.dont.310.rendez-vous,
•.4.807.MWh.économisés/an,
•.771.t.CO2.évitées/an,
•.4.M€.de.travaux/an,
•..69. emplois/an. assurés. grâce. aux. travaux.
réalisés.
TRANSPORTS ET MOBILITÉS
Transports en commun 2015 2016 2017 2018 2019 Évolution
2018/2019 Évolution 2015/2019 Nombre de places
en parcs relais sur Toulouse
(parking P+R) 4.110 4.212 4.065 4.132 4.162 +0,7.% +1,3.%
Vélo 2015 2016 2017 2018 2019 Évolution
2018/2019 Évolution 2015/2019 Réseau cyclable vélo
(hors réseau vert - en km) 308,5 311,5 313,5 322 325,6 +1,1.% +5,5.%
Nombre de places de stationnement vélo
sur l’espace public NC..(inventaire.2018) 7.091 8.495 +19,8.% - Nombre de locations
Vélô Toulouse - en millions 4,5 4,4 4,4 4,13 3,92 -5,1.% -12,9.%
2 600
VélÔToulouse en libre-service
1 243
vélos Indigo en libre-service en
2019
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE : I-HEROS
Sur. le. territoire,. les. deux. secteurs. les. plus.
consommateurs.d’énergie.et.sources.de.gaz.
à.effet.de.serre.sont.le.transport.et.le.rési- dentiel.. Sur. le. secteur. résidentiel,. l’enjeu.
de.la.rénovation.énergétique.des.bâtiments.
a. fait. l’objet. d’une. volonté. d’amplification.
majeure.en.cohérence.avec.les.ambitions.du.
PCAET. qui. a. fixé. un. objectif. de. 7.500. réno- vations.par.an.(2.000.chantiers.sont.actuel- lement. accompagnés. chaque. année. avec.
les. dispositifs. actuels,. 1.000. se. feraient. en.
dehors.de.tout.dispositif.local).
Toulouse.Métropole.a.déjà.engagé.plusieurs.
actions.sur.le.volet.de.la.rénovation.énergé- tique.de.l’habitat.:
•..programme.de.rénovation.de.l’habitat.privé.;
•..programme. de. réhabilitation. énergétique.
du.logement.social.;
•..mission.de.conseil.auprès.des.particuliers.
–.Espace.Info-Énergie.
Mais.ces.dispositifs.ciblent.essentiellement.
les.ménages.les.plus.exposés.à.la.précarité.
énergétique.ce.qui.limite.le.nombre.de.tra- vaux.et.les.économies.d’énergie.
La. mise. en. œuvre. d’un. service. d’accompa- gnement.des.particuliers.du.type.Plateforme.
territoriale.de.rénovation.énergétique.(PTRE).
doit. permettre. de. répondre. à. ces. objec- tifs.avec.une.mise.en.cohérence.entre.l’ac- compagnement. des. ménages,. l’appui. aux.
professionnels.et.la.mobilisation.des.parte- naires.financiers.
En. septembre.2019,. Toulouse. Métropole. a.
été. lauréate. d’un. appel. à. projets. européen.
«.Horizon. 2020.». permettant. l’accompagne- ment.des.particuliers.dans.leurs.travaux.de.
rénovation. énergétique. de. leur. logement,.
via.un.guichet.unique.baptisé.I-HEROS.pour.
Integrated Home Energy RenOvation Service.
Une. demande. de. subvention. de. 1,5.mil- lion. d’euros. a. été. obtenue. par. Toulouse.
Métropole. et. ses. 6. partenaires. (Solagro,.
l’Institut. national. de. sciences. appliquées,.
l’Agence. départementale. d’information. sur.
le.logement.de.la.Haute-Garonne,.la.Caisse.
des. dépôts. et. des. consignations,. GRDF. et.
Zebau).pour.mener.à.bien.ce.projet.sur.trois.
ans. de. septembre.2020. à. septembre.2023.
et. accompagner. 2.000. rénovations.
supplémentaires.par.an.
Ce. guichet. unique. sera. en. mesure. de. cou- vrir.l’ensemble.du.«.parcours.client.»,.depuis.
le. service. gratuit. de. conseils. et. d’informa- tion. jusqu’au. suivi. des. travaux. et. à. l’assu- rance. qualité. en. passant. par. le. diagnostic.
technique. et. social,. la. définition. du. projet.
d’amélioration.du.logement,.la.mobilisation.
des. professionnels. et. la. mise. à. disposition.
d’offres.de.financement.attractives.
Relever le défi énergétique et climatique | TRANSPORTS ET MOBILITÉS
PIÉTONS ET CIRCULATION APAISÉE
2015 2016 2017 2018 2019 Évolution
2018/2019 Évolution 2015/2019
Zones de rencontre (km) 14 15,7 19,5 21,6 22,9 +6.% +63,6.%
Aires piétonnes (km) 7,7 7,8 9,5 9,8 10,8 +10,2.% +40,3.%
MOTORISATIONS ET MOBILITÉS ALTERNATIVES
2015 2016 2017 2018 2019 Évolution 2018/2019 Évolution 2015/2019 Nombre total de bornes de recharge pour
véhicules électriques accessibles sur voirie
(réseau REVEO sur la Métropole) 8 8 17 34 42 +23,5.% +425.%
7 lignes
déclarées en 2018 et 24 lignes
en 2019 de pédibus sur Toulouse
Offre d’emplacements dédiés à l’autopartage à Toulouse en 2019 :
59 places réparties sur 28 emplacements
ACTIONS
LE PROJET MOBILITÉS 2020 – 2025 - 2030
Le. Syndicat. mixte. des. transports. en. com- mun.de.la.grande.agglomération.toulousaine.
Tisséo-Collectivités. a. approuvé. le. 7.février.
2018. le. projet. Mobilités. 2020-2025-2030.
valant. révision. du. Plan. de. déplacements.
urbains.(PDU),.afin.de.répondre.à.trois.enjeux.:
•.l’attractivité.du.territoire,
•.l’accessibilité.aux.zones.d’emploi,
• l’évolution. des. déplacements. via. la. mise.
en. œuvre. de. transports. en. commun. plus.
capacitaires. et. la. promotion. des. modes.
actifs.(marche,.vélo).
500 000
déplacements supplémentaires
à absorber d’ici 10 ans
Les principales réalisations
• 2019.:.mise.en.service.de.la.ligne.A.en.XXL..
Afin. d’adapter. la. capacité. d’accueil. de. la.
ligne. à. la. demande. en. heure. de. pointe,.
la. taille. des. rames. est. passée. de. 26. à.
52. mètres. suite. aux. travaux. d’agrandis- sement. et. d’aménagement. des. stations..
La. ligne. A. XXL. a. été. mise. en. exploitation.
début.2020.
• De. 2016. à. 2020.:. mise. en. service. progres- sive. du. réseau. Linéo.. L’offre. Linéo. s’ins- crit.en.complément.de.la.desserte.assurée.
par.le.métro.et.le.tram..Chaque.ligne.offre.
deux.correspondances.avec.des.axes.lourds.
(métro,. tram,. train).. Actuellement,. 8. Linéo.
À venir
Le. Projet. Mobilités. vise. à. absorber. 500.000.
déplacements.supplémentaires.d’ici.10.ans.
2028.:. 3e. ligne. de. métro.. En. juillet.2018,. le.
tracé.de.la.nouvelle.ligne.de.métro.«.Toulouse.
Aerospace.Express.».a.été.arrêté..D’une.lon- gueur.de.27.km,.il.reliera.Colomiers.à.Labège.
en. 21. stations. et. permettra. la. connexion. à.
l’aéroport.via.la.«.Ligne.Aéroport.Express.».
Du. 6.juin. au. 18.juillet. 2019,. les. citoyens.
et. citoyennes. ont. été. consultés. lors. d’une.
enquête.publique.accessible.en.ligne.et.dans.
divers. établissements. publics.. La. déclara- tion.de.projet.a.été.approuvée.par.le.comité.
syndical. du. SMTC. le. 27.novembre. 2019..
L’arrêté. de. Déclaration. d’utilité. publique. a.
été.signé.le.7.février.2020.
Pour en savoir plus : toulouse-metropole.fr missions/.deplacements/
projet-mobilites-2020.2025.2.030
TÉLÉO – TÉLÉPHÉRIQUE URBAIN SUD
Téléo,. le. téléphérique. urbain. sud,. pro- jet. structurant. des. transports. de. l’agglo- mération. toulousaine,. fait. partie. du. projet.
Mobilités. 2020-2025-2030.. Il. participe. à. la.
réalisation. des. objectifs. fixés. par. le. PCAET.
en. facilitant. les. déplacements. de. l’arc. sud.
de.l’agglomération.(Colomiers-Montaudran)..
Il. vise. à. améliorer. la. desserte. des. grands.
équipements. du. sud. de. la. Métropole. où. se.
concentrent. plusieurs. pôles. d’attraction.
majeurs.:
• L’Université.Paul.Sabatier.(30.000.étudiants)
• L’Hôpital. Rangueil. (200.000. consultations.
médicales.par.an)
• La. zone. de. l’Oncopole. (IUCT. Oncopole,.
Sanofi,.Pierre.Fabre…).(10.000.emplois) Sous.réserve.des.aléas.de.la.crise.sanitaire,.
il. devrait. être. mis. en. service. à. l’été. 2021..
Ses.cabines.survoleront.la.Garonne.et.Pech.
David.pour.relier.en.10.minutes.l’Oncopole,.le.
CHU.Rangueil.et.l’université.Paul-Sabatier….
contre.30.minutes.en.voiture.
Réalisation 2019-2020
•.5.juillet.2019.:.début.des.travaux
•.9.juillet.2020.:.levage.du.1er.des.5.pylônes
En chiffres
• 10.min.de.parcours.pour.relier.les.3.stations.
contre.30.min.en.voiture
•.8.000.voyageurs.par.jour.attendus
• une.cabine.toutes.les.1,30.min.en.heure.de.
pointe
• budget. total. (Tisséo. Collectivités).:.
82,41.M.€,.dont.11,8.M.€.de.subventions
•.3.km.de.tracé
• 3.stations.:.Paul.Sabatier,.CHU.Rangueil.et.
Oncopole
•.15.cabines.de.34.personnes
• 100.%. accessible.:. entrées. et. sorties. des.
cabines.de.plain-pied
•.20.km/h.de.vitesse.commerciale
•.embarquement.possible.des.vélos
•.service.assuré.de.5.h.15.à.minuit
•.résistance.au.vent.jusqu’à.108.km/h Téléo.s’inscrit.dans.une.démarche.visant.à.s’in- tégrer.dans.son.environnement.et.à.minimiser.
les.impacts.sur.celui-ci,.avec.pour.enjeux.de.pré- server.le.paysage.et.la.qualité.du.cadre.de.vie.
TELEO.-.Profil.d’implantation.des.pylones
100 %
électrique
400 t.
de CO
2évitées
à l’horizon de 2021
DOUBLEMENT DES RAMES DE LA LIGNE A
Les. travaux. entrepris. par. Tisséo. pour. dou- bler. la. capacité. de. la. ligne. A. du. métro. ont.
débuté. en. 2017. et. ont. pris. fin. le. 10.janvier.
2020.. La. ligne. A. du. métro. peut. à. présent.
52 m
Relever le défi énergétique et climatique | TRANSPORTS ET MOBILITÉS
Les objectifs
Téléo.permet.de.:
-. renforcer. le. réseau. de. transport. en. com- mun.sur.une.partie.d’accès.difficile,
-. améliorer. les. liaisons. entre. les. zones.
d’emplois.et.les.pôles.d’échanges.de.trans- ports.en.commun,
-. proposer. une. alternative. efficace. à. l’uti- lisation. des. véhicules. particuliers. afin. de.
décongestionner. certains. axes. routiers. en.
périodes.de.pointe,
-.diminuer.la.part.d’utilisation.de.la.voiture.
particulière,. importante. émettrice. de. pol- luants.atmosphériques.
Réduction des émissions de gaz à effet de serre et faible consommation d’énergie
En. interconnexion. avec. les. autres. réseaux.
de. transport,. le. Téléo. est. une. alternative.
efficace.à.la.voiture.et.contribue.à.la.réduc- tion. des. émissions. de. gaz. à. effet. de. serre.
La.diminution.de.la.circulation.routière.liée.
à.sa.mise.en.place.pourrait.faire.baisser.de.
8.150. les. kilomètres. circulés. par. journée.
ouvrée. de. base1. sur. le. réseau. routier,. dont.
47.%.en.urbain.très.dense.et.ainsi.baisser.les.
émissions.de.gaz.à.effet.de.serre.de.l’équiva- lent.de.près.de.400.tonnes.de.CO2.à.l’horizon.
2021.et.de.plus.de.50.000.tonnes.de.CO2.sur.
la. durée. de. l’évaluation. du. projet. (jusqu’en.
2140).
La.motorisation.100.%.électrique.ne.néces- site.qu’un.seul.moteur.pour.entraîner.tout.le.
système. et. un. système. unique. de. freinage,.
il.est.30.fois.moins.polluant.que.la.voiture.et.
affiche.l’empreinte.énergétique.la.plus.faible.
de.tous.les.moyens.de.transport.en.commun.
présents. en. métropole,. représentant. un.
avantage.à.long.terme.
30 fois moins polluant que la voiture
Téléo. favorise. l’intermodalité. grâce. à. ses.
cabines.accessibles.aux.vélos,.à.la.création.
de.garages.à.vélo.et.d’un.parking.relais. de.
500.places,.aux.aménagements.en.faveur.de.
l’accessibilité. en. modes. doux,. au. maintien.
des.arrêts.de.bus.et.à.l’interconnexion.avec.
la.ligne.Linéo.5.et.la.ligne.B.du.métro.
Le. report. modal. de. la. voiture. vers. Téléo.
va. permettre. la. réduction. de. la. congestion.
du. périphérique.. Ce. seront. 185. heures. de.
gagnées.en.moyenne.par.usager.et.par.an.
Afin. de. réduire. les. impacts,. des. mesures.
environnementales.ont.été.mises.en.œuvre.:
• suivis. écologiques. pendant. la. phase. tra- vaux.et.post.travaux,
• mesures.afin.de.limiter.les.pollutions.acci- dentelles.et.diffuses.
La. technologie. «.3S.». constitue. un. élé- ment. fort. de. réduction. des. impacts..
Comparativement. à. une. solution. standard.
de. type. monocâble,. de. par. les. hauteurs. de.
survol. qu’elle. permet. entre. les. stations. et.
le.nombre.limité.de.pylônes.nécessaires.en.
ligne.(5.pour.3.km.au.lieu.de.20),.les.zones.
à. fort. enjeux. écologiques. sont. préservées.
(bords. de. Garonne,. la. Réserve. Naturelle.
Régionale,. patrimoine. du. lycée. Bellevue)..
Cela. a. permis. de. sauvegarder. plus. de.
1.000. arbres.. Un. programme. de. planta- tions. d’arbres. permettra. de. compenser. les.
impacts.du.projet.(plus.de.2.arbres.plantés.
pour.1.arbre.abattu)..Des.mesures.de.réduc- tion. des. impacts. acoustiques. et. lumineux.
sont. mises. en. place. et. la. qualité. de. l’air. à.
l’intérieur.des.cabines.sera.suivie.
ADAPTATION DES TRANSPORTS À LA CRISE SANITAIRE DE LA COVID-19
Extension de la zone de rencontre à l’octogone du centre-ville de Toulouse
En.raison.la.crise.sanitaire.de.la.Covid-19,.le.
Maire. de. Toulouse,. a,. par. arrêté. municipal.
du.14.mai.2020,.étendu.la.zone.de.rencontre.
à. la. totalité. du. centre-ville. de. Toulouse.
(du. Grand. Rond. au. Pont. des. Catalans,. de.
Compans. Caffarelli. au. Palais. de. Justice. et.
de.Saint-Cyprien.à.Jean-Jaurès)..Cet.arrêté.
a.pour.effet.de.limiter.la.vitesse.à.20.km/h.
dans.la.zone.centre,.l’objectif.étant.de.rendre.
le. piéton. prioritaire. et. lui. permettre. d’utili- ser. toute. l’emprise. de. la. voie. pour. circuler.
afin. de. permettre. la. distanciation. physique.
sanitaire..Cette.mesure.permet.d’apaiser.la.
circulation.du.centre-ville.et.de.favoriser.les.
déplacements.des.modes.doux.
Aménagements cyclables de transition
Des. aménagements. cyclables. dits. «.de. tran- sition.».ou.«.provisoires.».ont.été.mis.en.place.
à. partir. d’avril.2020. par. Toulouse. Métropole.
pour. sécuriser. le. déconfinement. et. favoriser.
une.circulation.douce.et.apaisée.pour.tous.les.
usagers.de.l’espace.public,.respectueuse.de.la.
distanciation.physique.et.des.gestes.barrières.
Après. la. création. d’une. première. voie.
cyclable. de. transition. fin. avril,. avenue.
Etienne-Billières,. d’autres. aménagements.
(parfois.partagés.avec.les.bus.Tisséo).ont.été.
réalisés.sur.la.commune.de.Toulouse.:.bou- levard.Silvio-Trentin.et.boulevard.de.Suisse,.
avenue. Jean-Rieux,. route. de. Saint-Simon,.
avenue. de. Grande-Bretagne,. avenue. Paul- Séjourné.et.avenue.Tabar.
Ces.aménagements.ont.fait.l’objet.d’un.retour.
d’expérience. et. Toulouse. Métropole. a. ainsi.
procédé.aux.améliorations.suivantes.:
•.Renforcement.du.marquage.au.sol,
•.Remplacement.des.séparateurs.plastiques.
par.des.balisettes.fixées.au.sol.
L’avenue. Etienne-Billières. rencontre. un. vrai.
succès.auprès.des.usagers.(évaluation.auprès.
d’usagers.prévue.dans.le.courant.de.l’été).et.
des.travaux.d’aménagements.cyclables.défi- nitifs.ont.été.réalisés.au.mois.d’août.2020.
Au.total,.une.douzaine.de.kilomètres.de.pistes.
de.ce.type.ou.couloirs.de.bus/vélo.sont.actuel- lement. en. service. sur. le. territoire. métropo- litain. pour. accompagner. les. habitants. dans.
leurs.déplacements..
Toulouse. Métropole. prévoit. de. déployer. une.
nouvelle. série. d’aménagements. cyclables.
provisoires. et. d’autres. axes. sont. en. cours.
d’étude.
Aménagements cyclables de transition mis en place pendant le confinement
