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STATUTS
1-Constitution - Objet - Siège Social - Durée
Article 1 Constitution et dénomination :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1èr Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre :
CLUB PONGISTE NIEULAIS ( C.P.N.)
Article 2 Objet :
L'association a pour but la pratique du Tennis de Table en loisir et en compétitions via son affiliation à la FFTT. Elle peut aussi s'affilier à toute autre Fédération poursuivant le même but.
Article 3 Moyens d’action :
Les moyens d’action de l’Association sont notamment :
1èr - Les séances d’entraînement, les rencontres amicales et officielles, les stages, et toutes activités éducatives de nature à promouvoir le Tennis de Table.
2ème - La tenue d’assemblées périodiques.
Article 4 Siège Social :
Le siège social est fixé : Espace Michel Crépeau - Salle du Phare de Chauveau - Rue de Lauzières - 17137 NIEUL SUR MER
Article 5 Durée :
La durée de l’Association est illimitée.
2-Composition
Article 6 Composition :
L’Association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs, ainsi que de membres d’honneur.
Le titre de membre actif s’acquiert par le paiement d’une cotisation annuelle, et la prise d’une licence.
Le titre de membre bienfaiteur peut être décerné à toute personne physique ou morale, publique ou privé, qui apporte à l’Association une aide matériel particulière. . Ils sont dispensés de cotisation.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le comité directeur aux personnes qui rendent ou qui ont rendues des services à l’Association. Ils sont dispensés de cotisation.
Article 7 Conditions d’Admission :
L’Association est ouverte à tous dans le respect des convictions personnelles et dans l’indépendance absolue à l’égard des partis politiques et des groupements confessionnels. Toutes propagandes politique ou religieuse sont interdites au sein de l’association.
L’admission des membres est prononcée par le comité directeur, chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts et le règlement intérieur, qui lui sont communiqués lors son entrée dans l’Association et à chaque modification des dits Statuts et Règlement Intérieur.
Article 8 Cotisations :
La cotisation due par chaque catégorie de membres, est fixée annuellement par l’Assemblée Générale Ordinaire.
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Article 9 Perte de Qualité de Membre : La qualité de membre se perd :
1èr - Par décès 2ème - Par démission
3ème - Par exclusion prononcée par le comité directeur pour infraction aux présents statuts, et ou, au règlement intérieur ainsi que pour tout motifs graves portant préjudice moral ou matériel à l’Association .
4ème - Par radiation pour non paiement de la cotisation.
Avant la prise de la décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications, écrites ou orales au Comité Directeur, pour faire valoir sa défense. Une information lui sera adressée par courrier AR au plus tard 15 jours avant la date prévue pour la réunion du Comité Directeur en charge de la prise de la décision.
3-Affiliations
Article 10 Affiliation :
L’Association est affiliée à la Fédération Française de Tennis de Table. Elle s’engage
1èr - A se conformer aux statuts et règlements de la F.F.T.T. ainsi qu’à ceux de la Ligue Régionale et Comité Départemental dans le ressort territorial desquels a été fixé son siège social.
2ème - A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et le règlement intérieur et règlements.
3ème - A imposer à tous ses membres actifs le paiement d'une cotisation à l'association ainsi que la prise d'au moins une licence auprès d'une Fédération à laquelle l'association est affiliée.
L’Association est également affiliée à la Direction Départementale Jeunesse et Sport.
4-Administration et Fonctionnement
Article 11 Conseil d’Administration :
L’Association est administrée par un conseil d’administration comprenant 16 membres élus pour trois ans par l’assemblée générale ordinaire et choisis en son sein. Le renouvellement du conseil d’administration à lieu chaque année par tiers. L’ordre de sortie des premiers membres est toujours déterminé par tirage au sort. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement par cooptation le remplacement de ses membres défaillants. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le vote par procuration est autorisé.
Article 12 Accès au Conseil d’Administration :
Est éligible au conseil d’administration tout membre de l’Association âgé de 16 ans au moins au jour de l’élection.
Article 13 Réunions du Conseil d’Administration :
Le conseil d’administration se réunit au moins 2 fois par an et à chaque fois qu’il est convoqué par son président, ou à la demande d'au moins un tiers de ses membres élus au conseil d'administration.
La présence d'au moins un tiers des membres du conseil d'administration est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement. Ses délibérations sont prises à la majorité relative des membres présents.
Il est tenu une feuille de présence. Les délibérations et résolutions du conseil d’administration font l’objet de procès verbaux inscrits sur le registre tenu à cet effet. Ces procès verbaux sont cosignés par le président et le secrétaire.
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Article 14 Exclusion du Conseil d’Administration :
Tout membre du conseil d’administration qui aura manqué, sans excuse, trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire et remplacé conformément aux statuts.
Article 15 Rétributions :
Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leurs sont confiées. Toutefois les frais de déplacements occasionnés dans l’exercice de leurs activités sont susceptibles de remboursements
Articles 16 Pouvoirs :
Le conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Il gère toutes les affaires de l’Association, et entreprend toutes les initiatives conformément à l’esprit et aux buts de celle-ci.
Articles 17 Comité Directeur :
Le conseil d’administration élit en son sein, un comité directeur comprenant : - un Président
- un ou plusieurs Vice-président
- un Trésorier et éventuellement un trésorier adjoint - un Secrétaire et éventuellement un secrétaire Adjoint Le bureau est élu pour 1 an .
Les membres sortant sont rééligibles
Articles 18 Rôle des Membres du Comité Directeur :
a) Le Président assure la direction de l’assemblée générale et de toutes les réunions. Il représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile, ainsi qu’aux assemblées générales de la Ligue régionale et du comité départemental.
b) Le secrétaire rédige les procès verbaux des assemblées générales ainsi que les réunions du conseil. Il tient le registre spécial prévu par la loi du 1èr Juillet 1901, ainsi que le registre d'émargement des statuts et du règlement intérieur
c) Le trésorier tient les comptes de l’association, il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité de toutes les opérations, tant en recettes, qu’en dépenses. Il rend également compte de sa gestion lors de chaque assemblée générale annuelle.
Articles 19 Assemblée Générale Ordinaire :
L’Assemblée générale ordinaire se réunit 1 fois par an. 15 Jours au moins auparavant, tous les membres de l’association sont convoqués. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’assemblée générale peut délibérer sous réserve que 10% des membres actifs soient présents ou représentés. Le président, assisté des membres du conseil d’administration ; préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de la gestion, les vérificateurs aux comptes donnent lecture de leurs rapports de vérification. L’assemblée après avoir délibéré approuve les comptes de l’exercice.
Elle fixe le montant de la cotisation annelle à verser par les différentes catégories des membres de l’association, délibère sur toutes les questions figurants à l’ordre du jour, désigne également pour un an les vérificateurs aux comptes qui sont chargés de la vérification de la gestion du trésorier.
Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au remplacement des membres sortants.
Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents.
Le vote par procuration est autorisé et le droit de vote est fixé à 16 ans.
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Article 20 Assemblée Générale Extraordinaire :
Elle est convoquée et tenue dans les conditions prévues à l’article 19 soit par décision du conseil d’administration, soit sur la demande d’au moins des deux-tiers des membres actifs. L’Assemblée générale peut délibérer sous réserve qu’au moins la moitié plus 1 des membres actifs de l’association soient présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau dans un délai de quinze jours, elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Elle est compétente pour la modification des statuts, les résolutions portant sur ces modifications sont prises à la majorité des deux-tiers des membres actifs présents.
5-Ressources de L’Association
Article 21 Les Ressources de l’Association se Composent : - Du produit des cotisations des membres.
- Des recettes propres réalisées à l’occasion des manifestations qu’elle organise.
- Des aides financières matérielles et personnelles attribuées par les collectivités territoriales et les organismes publics ou privés.
- De toutes autres ressources, recettes ou subventions qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
6 -Dissolution de l’Association
Article 22 Dissolution :
La dissolution est prononcée par une assemblée extraordinaire convoquée à cet effet, elle doit comprendre au moins la moitié plus un des membres actifs de l’Association. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. La décision de dissolution est prise à la majorité des deux-tiers des membres présents.
Si la dissolution est prononcée, et s’il y a lieu, un ou deux liquidateurs seront nommés, et l’actif sera dévolu, conformément à l’article 9 de la Loi du 1èr Juillet 1901, à une Association ayant le même objet .
En aucun cas, les membres de l’Association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leur apport, une part quelconque des biens de l’Association.
7-Règlement Intérieur Formalités Administratives
Article 23 Règlement intérieur :
Le Comité Directeur pourra, s’il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur qui fixera les modalités d’exécution des présents statuts. Il est le seul compétent pour l’adoption et les modifications de ce dernier. Son adoption se fera en Conseil d'Administration. Le respect de ce règlement intérieur s’impose à tous les membres de l’association.
Article 24 Formalités Administratives :
Le président doit accomplir toutes les formalités de déclarations et de publication prévues par la Loi du 1èr Juillet 1901 et par le Décret du 16 Août 1901, tant au moment de la création de l’Association qu’au cours de son existence ultérieure.
1èr - Les modifications apportées aux statuts et le règlement intérieur 2ème - Le changement du titre de l’Association
3ème - Le transfert du siège social
4ème - Les changements survenus au sein du comité directeur
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Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale du 26 juin 2015 sous la Présidence de Monsieur DENIS .
Fait à Nieul sur Mer le 26 juin 2015
Pour le Comité Directeur
Le Secrétaire Le Président
Thierry Brillant Pascal Denis
