Renseignements et inscriptions Direction Education – Service Pôle Accueil
Hôtel de Ville – Avenue René Cassin – BP 5 – 13771 FOS-SUR-MER
04.42.47.71.91
pole.accueil@mairie-fos-sur-mer.fr
NOTE D’INFORMATION
DOSSIER PERI ET EXTRA SCOLAIRE 2022/2023
Du 6 au 24 juin 2022
Procédure dépôt du dossier via le formulaire mail sur le site de la ville
Aller sur le site de la ville : fossurmer.fr
Services en ligne
o Onglet Education Famille
- Onglet Activités Péri-Scolaires (cantine, accueils …)
Renouvellement ou première inscription Péri Extra- Scolaire 2022/2023
o remplir les formulaires et télécharger les pièces
justificatives
Dossiers Péri et Extra Scolaire
Inscription en ligne via le site de la ville : fossurmer.fr
Procédure dépôt du dossier : Services en ligne
Onglet Education Famille
Onglet Activités Péri-Scolaire (cantine, accueils …)
Renouvellement ou première inscription Péri Extra-Scolaire 2022/2023 OU
Inscription en direct au Pôle Accueil sur rendez-vous uniquement (sur le site de la ville)
Aucune photocopie ne sera faite en Mairie tout dossier incomplet ne pourra être pris en compte
Attestation d’assurance responsabilité civile valide obligatoire
Avis d’imposition 2021 sur les revenus 2020 du foyer original + photocopie (ou remplir le formulaire des
tarifs avec acceptation de facturation maximum)
CAF : attestation de paiement avec détail des versements des prestations familiales de moins de 3 mois original (ou remplir le formulaire des tarifs avec acceptation de facturation maximum)
Livret de famille original seulement si changement depuis l’an dernier, ou depuis l’inscription scolaire
Famille séparée/divorcée : Préciser sur la fiche de renseignement la garde de l’enfant. Fournir le jugement de garde original seulement si changement depuis l’an dernier ou depuis l’inscription scolaire. En cas de
garde alternée, compléter le calendrier de garde alternée obligatoire ci-joint.
Justificatif de domicile de moins de 3 mois : attestation de contrat ou facture d’électricité, eau, gaz, quittance de loyer (les factures de téléphone et fournisseur internet ne sont pas acceptées) original.
Pour les familles hébergées depuis plus de 3 mois : fournir 2 documents originaux de divers organismes attestant du domicile à votre nom
Carnet de santé : seulement si vaccins effectués depuis 2021 (rappel pour les 6 ans) et pour tous les nouveaux dossiers (rentrée en maternelle, nouveaux arrivants…) original + photocopie de toutes les pages de vaccination en mentionnant le nom et prénom du mineur concerné
.Certificat de vaccinations à jour si le
carnet de santé de l’enfant ne peut être présenté.
Pour les familles non prélevées et qui le souhaitent : fournir un RIB pour la mise en place d’un prélèvement automatique le détenteur du RIB doit être présent pour la signature du mandat.
Pour les familles déjà en prélèvement ne pas fournir le RIB
Pour les inscriptions en CANTINE et/ou ACCUEIL matin et soir de 17h30/18h
Si aucun changement de situation professionnelle depuis l’année scolaire précédente : fournir le dernier bulletin de paie de chaque responsable du foyer original
Si changement de situation professionnelle ou pour une 1
èreinscription : fournir l’attestation d’emploi signée comportant le cachet de l’entreprise et précisant la nature et la durée du contrat CDI, CDD ou Assistante Maternelle agréée CD : n° agrément et contrat de travail PAJE original + photocopie ou Professions indépendantes : KBIS de moins de 6 mois ou le dernier appel de cotisations URSSAF
Le cas échéant : fournir un courrier et des justificatifs de la situation particulière qui vous conduit àdemander la restauration scolaire : attestation demandeur d’emploi, certificat médical.
du mardi au vendredi de 8h30-17h30 sans interruption et le lundi de 8h30/13h30 – 14h30/17h30 Tél 04.42.47.71.91- @ : pole.accueil@mairie-fos-sur-mer.fr
PIECES A FOURNIR
FOURN
IR
Direction Education Pole Accueil
ENFANT(S) INSCRIPTIONS Ne cocher que les jours souhaités Lundi Mardi Jeudi Vendredi
CANTINE
Accueil Matin échelonné 7h20/8h00
Accueil Occasionnel échelonné 16h30/17h30
Pour l'occasionnel l'enfant ne restera pas sauf sur demande écrite à remettre à l'enseignantAccueil Régulier échelonné 16h30/17h30
Accueil échelonné 17h30/18h00
CANTINE
Accueil Matin échelonné 7h20/8h00
Accueil Occasionnel échelonné 16h30/17h30
Pour l'occasionnel l'enfant ne restera pas sauf sur demande écrite à remettre à l'enseignantAccueil Régulier échelonné 16h30/17h30
Accueil échelonné 17h30/18h00
CANTINE
Accueil Matin échelonné 7h20/8h00
Accueil Occasionnel 16h30/17h30
Pour l'occasionnel l'enfant ne restera pas sauf sur demande écrite à remettre à l'enseignantAccueil Régulier échelonné 16h30/17h30
Accueil échelonné 17h30/18h00
CANTINE
Accueil Matin échelonné 7h20/8h00
Accueil Occasionnel 16h30/17h30
Pour l'occasionnel l'enfant ne restera pas sauf sur demande écrite à remettre à l'enseignantAccueil Régulier échelonné 16h30/17h30
Accueil échelonné 17h30/18h00
Date et signature
d'un Projet d'Accueil Individualisé Municipal (PAIM) est obligatoire avant de commencer la fréquentation du péri scolaire.
NB : afin de préserver le rythme biologique de l'enfant, le volume horaire additionné des accueils ne pourra pas exéder 10 heures.
Nom : ………...………. Prénom : ………...
ECOLE : ……….
Nom : Prénom :
Classe : PAIM* : oui non en cours
Nom : Prénom :
Classe : PAIM* : oui non en cours
Nom : Prénom :
Classe : PAIM* : oui non en cours
INSCRIPTIONS PERI SCOLAIRE 2022/2023
RESPONSABLE
Cocher si besoin de tous les
jours
Nom : Prénom :
Classe : PAIM* : oui non en cours
*PAIM : si l'un de vos enfant (s) présente des troubles de santé (allergies, asthme…) nécessitant un traitement ou un régime particulier la signature
DIRECTION EDUCATION
POLE ACCUEIL
PERI ET EXTRA SCOLAIRE CALENDRIER GARDE ALTERNEE
ANNEE 2022/2023
Nom et prénom du ou des enfant(s) : ……….………….
..
Ecole : ……….….…… Fait le : ………..
Nom et prénom du responsable : ……….……….
Veuillez cocher vos semaines de garde :
SEMAINE 351 au 2/09/22
SEMAINE 36 5 au 9/09/22
SEMAINE 37 12 au 16/09/22
SEMAINE 38 19 au 23/09/22
SEMAINE 39 26 au 30/09/22
SEMAINE 40 3 au 7/10/22
Cocher
SEMAINE 41 10 au 14/10/22
SEMAINE 42 17 au 21/10/22
VACANCES SEMAINE 43 24 au 28/10/22
VACANCES SEMAINE 44 31/10 au 4/11/22
SEMAINE 45 7 au 11/11/22
SEMAINE 46 14 au 18/11/22
Cocher
SEMAINE 47 21 au 25/11/22
SEMAINE 48 28/11 au 2/12/22
SEMAINE 49 5 au 9/12/22
SEMAINE 50 12 au 16/12/22
VACANCES SEMAINE 51 19 au 23/12/22
VACANCES SEMAINE 52 26 au 30/12/22
Cocher
SEMAINE 1 2 au 6/01/23
SEMAINE 2 9 au 13/01/23
SEMAINE 3 16 au 20/01/23
SEMAINE 4 23 au 27/01/23
SEMAINE 5 30/01 au 3/02/23
SEMAINE 6 6 au 10/02/23
Cocher
VACANCES SEMAINE 7 13 au 17/02/23
VACANCES SEMAINE 8 20 au 24/02/23
SEMAINE 9 27/02 au 3/03/23
SEMAINE 10 6 au 10/03/23
SEMAINE 11 13 au 17/03/23
SEMAINE 12 20 au 24/03/23
Cocher
SEMAINE 13 27/03 au 31/03/23
SEMAINE 14 3 au 7/04/23
SEMAINE 15 10 au 14/04/23
VACANCES SEMAINE 16 17 au 21/04/23
VACANCES SEMAINE 17 24 au 28/04/23
SEMAINE 18 1 au 5/05/23
Cocher
SEMAINE 19 8 au 12/05/23
SEMAINE 20 15 au 19/05/23
SEMAINE 21 22 au 26/05/23
SEMAINE 22 29/05 au 2/06/23
SEMAINE 23 5 au 9/06/23
SEMAINE 24 12 au 16/06/23
Cocher
SEMAINE 25 19 au 23/06/23
SEMAINE 26 26 au 30/06/23
SEMAINE 27 3 au 7/07/23
Cocher
A CCUEIL E XTRASCOLAIRE DES MERCREDIS 2022/2023
Nom du Mineur : ……….……. Prénom : ………..……...
Age : ……… Arrêt de bus : ………..……..……...… Aller/Retour
Maternelle
Primaire
Collège
AIH
(
Agent Insertion Handicap)
Nom et Prénom du parent qui inscrit :
……….
Lieu de résidence du parent : Fos sur Mer
Autres Communes
Nom du CE (Comité d’Entreprise) dont la prise en charge est versée au Pôle Accueil : ……….………
Si votre enfant présente des troubles de santé (allergies, asthme…) nécessitant un traitement ou un régime particulier, la signature d’un Protocole d’Accueil Individualisé Municipal (PAIM) est obligatoire avant de commencer la fréquentation de l’accueil de loisirs
Les mercredis 7 septembre 2022 et 5 juillet 2023, en raison de réunions pédagogiques de l’équipe d’animation, les enfants ne pourront pas être accueillis
Cocher si besoin de tous les mercredis de l’année et accueils Tous les mercredis de l’année
Journée Matin avec repas Matin sans repas Après-midi avec repas Après-midi sans repas
Accueil Matin 7h20/8h20
Accueil 16h30/17h30
Accueil 17h30/18h00
A la carte cocher les mercredis et accueils souhaités
MOIS SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DECEMBRE JANVIER FEVRIER
DATES 14 21 28 5 12 19 9 16 23 30 7 14 4 11 18 25 1 8
Journée Matin avec repas Matin sans repas Après-midi avec repas Après-midi sans repas Accueil Matin 7h20/8h20
Accueil 16h30/17h30 Accueil 17h30/18h00
A la carte cocher les mercredis et accueils souhaités
MOIS MARS AVRIL MAI JUIN
DATES 1 8 15 22 29 5 12 3 10 17 24 31 7 14 21 28
Journée Matin avec repas Matin sans repas Après-midi avec repas Après-midi sans repas Accueil Matin 7h20/8h20
Accueil 16h30/17h30 Accueil 17h30/18h00
RAPPEL : Conformément au règlement intérieur, inscription, annulation ou modification possible par formulaire mail sur le site de la ville au Pôle Accueil sur rendez-vous sur le site de la ville jusqu’au mardi 12h00, la veille.
Date et signature :
Direction Education - Pôle Accueil Tél. 04.42.47.71.91 - Fax 04.42.47.71.41 Mail : pole.accueil@mairie-fos-sur-mer.fr
FICHE INDIVIDUELLE DE RENSEIGNEMENTS
PERI/EXTRA SCOLAIRE ANNEE SCOLAIRE 2022-2023
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’ENFANT
NOM : ………. PRENOM : .……… AGE : …....………
Date de naissance : ……… Sexe : Féminin Masculin Classe : ………..…….….… Ecole fréquentée : …..…………..…...………....
Adresse où l’enfant est domicilié : ………..……….…...………...…
Code Postal : ……….. Ville : ………
Votre enfant est-il autorisé à rentrer seul (hors maternelle) ? OUI NON Pour les enfants inscrits au Service Jeunesse
N° de portable de l’enfant : ………..…… Adresse mail de l’enfant : ………..…..……….
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES RESPONSABLES DE L’ENFANT
Situation familiale des parents :
❒ Mariés ❒ Vie maritale ❒ Pacsés ❒ Célibataire ❒ Divorcés ❒ Séparés ❒ Veuf(ve) Qualité : Père - Mère - Tuteur
NOM : ………..…..….. Prénom : ………..………..………...………
Adresse (si différente de l’enfant) : ………..………
Téléphone Portable (obligatoire) ………..……… Mail : ………@...
Profession ………..……… Nom de l’employeur ………...………... Tel Travail
: .………...…...
Qualité : Père - Mère - Tuteur
NOM : ………..…..….. Prénom : ………..………..………...………
Adresse (si différente de l’enfant) : ………..………
Téléphone Portable (obligatoire) ………..……… Mail : ………@...
Profession ………..……… Nom de l’employeur ………...………... Tel Travail
: .………...…...
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE FOYER OU VIT L’ENFANT
Chez les parents Chez le Père Chez la Mère Tuteur Famille d’Accueil
En cas de séparation des parents :
je certifie avoir la garde
:
Conjointe(résidence principale chez un des 2 parents) Alternée
Exclusive (plus d’autorité parentale pour un des parents/jugement)
Conjoint du père ou de la mère
-Tuteur-Famille d’Accueil :NOM : ………..….. Prénom : ………....………..……
Date de naissance : ……….…… Lieu de naissance : ………
Téléphone Portable (obligatoire) ………..………
Profession ………..……… Nom de l’employeur ………...………... Tel Travail
: .………...…...
CAF
Nom Prénom allocataire : ………..………. Numéro d’allocataire : ……….…
Cochez le régime : Général Maritime Agricole SNCF Autres ………
Souhaitez-vous la dématérialisation pour l’envoi de vos factures ? OUI NON
Sur quelle adresse mail ………@...
NOM et PRENOM de l’enfant :
………...EN CAS D’URGENCE La collectivité s’efforce de prévenir la famille par les moyens les plus rapides Pensez à bien noter toutes les personnes autorisées à récupérer votre enfant pour l’année scolaire
Nom Prénom (autre que les parents) Mentionner obligatoirement une
personne Téléphone
Personne autorisée à récupérer l’enfant (pour les maternelles la personne doit avoir obligatoirement 15 ans)
Lien par rapport à l’enfant
oui non
oui non
oui non
oui non
oui non
oui non
AUTORISATION PARENTALE PERISCOLAIRE ET EXTRA SCOLAIRE
Je soussigné (e), ………..………...………..…...…, responsable légal de l’enfant ………..………….…….………..…
autorise le responsable de l’accueil collectif de mineurs à prendre, le cas échéant, toutes les mesures (traitement médical après consultation d’un médecin, hospitalisation, intervention chirurgicale) rendues nécessaires par l’état du mineur.
AUTORISATION DE L’UTILISATION DE L’IMAGE
J’autorise les services municipaux de la Ville de Fos-sur-Mer à fixer et reproduire l’image de mon enfant par diffusion et publication des films et/ou photographies, sur tous les supports de communication de la Ville, à savoir : le Mensuel de Fos-sur-Mer, le site internet de la Ville, les réseaux sociaux de la Ville, ainsi que les affiches et les documents de communication imprimés par la Ville.
La présente autorisation est valable jusqu’à dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception.
OUI NON
RENSEIGNEMENTS MEDICAUX CONCERNANT L’ENFANT ACCUEILLI
Nom et téléphone du Médecin traitant : ………
a) Le mineur présente-t-il des troubles de santé ?
Allergies alimentaires OUI NON Préciser à quoi : ………
Allergies médicamenteuses OUI NON Préciser à quoi : ………..……….……….……….……
Autres allergies OUI NON Préciser à quoi : ……….……….………
Asthme OUI NON
Diabète OUI NON
Epilepsie OUI NON
Autres OUI NON Préciser : ……….……….………
b) Le mineur suit-il un traitement médical régulier ? OUI NON Préciser : ……….………
Si oui, prendre contact avec le Pôle Accueil ou le service concerné pour la mise en place d’unéventuel PAIM (projet d’accueil individualisé municipal).
c) Le trouble de la santé implique-t-il une conduite particulière à suivre en cas d’urgence pendant le déroulement de l’accueil de loisirs ou le séjour avec hébergement ? OUI NON
Si oui, PAIM obligatoire à réaliser avant toutes inscriptions.
d) Autres difficultés et précautions à prendre (suivi spécialisé, handicap moteur, troubles du comportement …) OUI NON
Si oui, bénéficie-t-il d’une notification MDPH : OUI NON
AIH : OUI NON AVS : OUI NON
OBSERVATIONS PARTICULIERES (l’enfant ou le jeune porte-t-il des lunettes, des lentilles, des prothèses auditives, des prothèses dentaires, problème d’énurésie …) :……….………..……….
MENTIONS LEGALES
Le Pôle Accueil Population dispose de moyens informatiques destinés à gérer l'inscription des usagers. Les informations enregistrées sont réservées à l'usage du service concerné et ne peuvent être communiquées. Conformément aux articles 32 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations le concernant en s'adressant au Pôle Accueil Population.
La durée de conservation des données est de 5 ans. Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de celles-ci ou une limitation du traitement. Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant au Délégué à la protection des données de la Collectivité à l'adresse suivante : Avenue René Cassin BP5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex. Vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Je soussigné(e) ………..………....… certifie, la véracité de l’ensemble des informations communiquées ci-dessus, m’engage à communiquer toutes modifications en cours d’année au service Pôle Accueil et accepte les conditions du règlement intérieur.
Date et signature
Direction Education – Pôle Accueil – Animation - Jeunesse – Direction des Sports
❒ J’accepte d’être facturé au maximum puisque je ne fournis pas les documents justifiant de mes revenus,
Nom Prénom : ________________________ Date et signature
Mode de Calcul du Quotient Familial :
1/12
èmedes revenus nets imposables 2020* + prestations familiales CAF Nombre de Parts Fiscales
Tarifs au quotient familial :
Quotient familial Restauration scolaire
Restauration scolaire PAIM**
Accueil Matin Par mois
Accueil 16h30/17h30
Par an
Accueil 17h30/18h
Par mois
De 0 à 499.99€ 0.70 0.05 8.00 3.00 3.00
De 500 à 599.99€ 1.10 0.10 8.00 3.00 3.00
De 600 à 699.99€ 1.40 0.15 8.00 3.00 3.00
De 700 à 849.99€ 1.90 0.20 9.00 4.00 4.00
De 850 à 999.99€ 2.40 0.25 9.00 4.00 4.00
De 1000 à 1199.99€ 2.80 0.30 10.00 5.00 5.00
Au-delà de 1200€ 3.10 0.35 10.00 5.00 5.00
Tarifs au quotient familial pour l’Accueil Collectif des Mineurs sans hébergement :
Quotient familial Tarifs Journée Tarifs 1/2 Journée Tarifs Journée PAIM**
Tarifs 1/2 Journée PAIM**
Sans stage Avec stage Sans repas Avec repas Sans stage Avec stage Sans repas Avec repas
De 0 à 300€ 1.50 2.50 0.75 1.00 1.00 1.25 0.75 1.00
De 301 à 600€ 3.60 4.60 1.80 2.10 2.10 3.30 1.80 2.10
De 601 à 700€ 5.80 6.80 3.10 4.50 4.50 5.50 3.10 4.50
De 701 à 800€ 6.50 7.50 3.40 4.90 4.90 5.90 3.40 4.90
De 801 à 900€ 7.20 8.20 3.70 5.30 5.30 6.30 3.70 5.30
De 901 à 1 000€ 7.90 8.90 4.00 5.70 5.70 6.70 4.00 5.70
De 1 001 à 1 100€ 8.70 9.70 4.30 6.20 6.20 7.20 4.30 6.20
De 1 101 à 1 200€ 9.50 10.50 4.60 6.70 6.70 7.70 4.60 6.70
Au-delà de 1 201€ 9.90 10.90 4.90 7.20 7.20 8.20 4.90 7.20
Tarif maximum pour les enfants extérieurs à la Ville
*Avis d’imposition 2021 sur revenus 2020.
**PAIM (Protocole d’Accueil Individualisé Municipal) panier repas fourni par les familles en cas d’allergie alimentaire.
