Séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité de Saint-Frédéric, tenue le 1er février 2016, à 19 h 30, à la salle du conseil, situé au 850, rue de l'hôtel de ville à Saint-Frédéric.
Sont présents monsieur le maire Henri Gagné, les conseillères Anne-Marie Lachance et Lucie Gilbert ainsi que les conseillers Gérald Nicolas, Jean-Denis Vachon, Michel Fortin et Pierre Grondin, tous formants quorum sous la présidence de monsieur le maire.
Cathy Poulin fait fonction de secrétaire.
OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE
L'assemblée est ouverte par un moment de réflexion.
2016-02-221 LECTURE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Il est proposé par Lucie Gilbert et résolu :
D'adopter l'ordre du jour.
Adopté à l'unanimité des conseillères et conseillers présents.
2016-02-222 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 4 JANVIER 2016
Il est proposé par Michel Fortin et résolu :
D'adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 4 janvier 2016.
Adopté à l'unanimité des conseillères et conseillers présents.
2016-02-223 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 5 JANVIER 2016
Il est proposé par Pierre Grondin et résolu :
D'adopter le procès-verbal de la séance extraordinaire du 5 janvier 2016.
Adopté à l'unanimité des conseillères et conseillers présents.
2016-02-224 COMPTES À PAYER
Il est proposé par Gérald Nicolas et résolu :
Que la secrétaire-trésorière soit autorisée à payer les comptes pour un montant de 124 295.40$ (chèques numéro 19 336 à 19 381 + virements du 5 janvier au 1er février 2016).
Adopté à l'unanimité des conseillères et conseillers présents.
COURTE PÉRIODE DE QUESTIONS Rien à mentionner.
2016-02-225 VENTE ET ADJUDICATION D'IMMEUBLES Il est proposé par Anne-Marie Lachance et résolu :
QUE le conseil municipal approuve l'état mentionnant les personnes endettées pour taxes municipales envers la Municipalité Saint-Frédéric, préparé en vertu des articles 1022 et suivants au Code Municipal. Il est également résolu de mandater la directrice générale / secrétaire-trésorière pour transmettre à la MRC Robert-Cliche l'état des immeubles à être vendus pour taxes municipales dues.
Adopté à l'unanimité des conseillères et conseillers présents.
2016-02-226 AUGMENTATION DE SALAIRE MÉLANIE GILBERT Il est proposé par Gérald Nicolas et résolu :
QUE la secrétaire-trésorière adjointe, Mélanie Gilbert, ait une augmentation de salaire de 2% et que cette augmentation soit effective à partir du 1er janvier 2016.
QUE le maire soit autorisé à signer le contrat de travail de Mme Gilbert avec les mêmes conditions établis qu'à son embauche inlcuant l'ajustement de sa rémunération tel que mentionné ci-dessus.
Adopté à l'unanimité des conseillères et conseillers présents.
2016-02-227 PRÉCISION DU MANDAT DONNÉ À FRANCE THIBAULT Il est proposé par Anne-Marie Lachance et résolu :
DE modifier la résolution 2016-01-211 mandatant France Thibault comme suit : QUE la Municipalité Saint-Frédéric accepte l'offre de services de France Thibault daté du 1er février 2016 au montant de 6 500$ plus taxes pour la préparation d'un devis d'appel d'offres pour service professionnels pour le projet de mise aux normes des ouvrages d'alimentation en eau. Les activités prévues au présent mandat étant détaillées sur cet offre de services.
Adopté à l'unanimité des conseillères et conseillers présents.
2016-02-228 SUBVENTION ANNUELLE AUX LOISIRS
ATTENDU QUE les Loisirs de St-Frédéric est un organisme à but non lucratif;
ATTENDU QUE la Municipalité Saint-Frédéric met à la disposition des Loisirs de St-Frédéric toutes les infrastructures et les équipements de loisirs sur son territoire;
ATTENDU QUE le comité des Loisirs de St-Frédéric a le mandat de gérer la piscine municipal, le camp de jour, le terrain de balle, le stade de baseball, la patinoire et d'organiser diverses activités de loisirs tout au long de l'année;
ATTENDU QUE ce comité est formé entièrement de bénévoles et qu'il ne reçoit aucun financement autre que celui provenant de la municipalité;
En conséquence, il est proposé par Pierre Grondin et résolu :
QUE la Municipalité Saint-Frédéric verse une subvention annuelle de 31 000$
aux Loisirs de St-Frédéric pour l'année 2016.
Adopté à l'unanimité des conseillères et conseillers présents.
2016-02-229 MODIFICATION RÉSOLUTION POUR FOND AFFECTÉ AU MATÉRIEL ROULANT
Il est proposé par Lucie Gilbert et résolu :
QUE la résolution 2015-12-189 soit modifiée comme suit :
QUE le conseil municipal affecte un montant de 25 000$ du surplus de l'année 2015 (au lieu du fond général) au fond réservé pour l'achat futur de matériel roulant.
Adopté à l'unanimité des conseillères et conseillers présents.
2016-02-230 MODIFICATION RÉSOLUTION POUR FOND AFFECTÉ À L'ASPHALTE
Il est proposé par Lucie Gilbert et résolu :
QUE la résolution 2015-12-190 soit modifiée comme suit :
QUE le conseil municipal affecte un montant de 50 000$ du surplus de l'année 2015 (au lieu du fond général) à un fond réservé pour de futurs travaux d'asphaltage.
Adopté à l'unanimité des conseillères et conseillers présents.
RAPPORT DES COMITÉS Entretien routier
Rien à mentionner.
Loisirs, culture & embellissement Rien à mentionner.
Eau potable
Une analyse d'eau a été effectuée dans le puits d'essai pour vérifier à nouveau le taux d'arsenic. Le résultat est de 0,0080. Lors de l'essai de pompage de longue durée, la première analyse avait donné un résultat de 0,0100 et la deuxième 0,0087. Une autre analyse sera effectuée en février.
2016-02-231 O.M.H.
Il est proposé par Michel Fortin et résolu :
QUE la Municipalité Saint-Frédéric adopte le budget 2016 de l'OMH de Saint- Frédéric au montant de 78 970$, ce qui représente un montant 7 897$ pour la quote-part de la municipalité.
Adopté à l'unanimité des conseillères et conseillers présents.
Famille & aînés Rien à mentionner.
Incendie
La prévention devrait se terminer très prochainement.
2016-02-232 Adoption protocole d'entente entraide incendie
ATTENDU l’attestation du schéma de couverture de risques de la MRC Robert- Cliche par le ministre de la Sécurité publique le 19 juin 2007;
ATTENDU QUE la mise en œuvre du schéma prévoit une planification régionale;
ATTENDU QUE la mise en œuvre du schéma de couverture de risques prévoit la signature d’entente intermunicipale afin d’assurer un déploiement des ressources en conformité des objectifs contenus au schéma;
ATTENDU QUE les municipalités doivent réaliser des protocoles d’alerte automatique en fonction des risques afin d’avoir les effectifs nécessaires;
ATTENDU QUE des municipalités auront à réaliser, selon les besoins, des protocoles d’entraide automatique via la centrale 9-1-1 en fonction des catégories de risques et de la source d’alimentation en eau disponible afin d’obtenir les ressources minimales requises au schéma;
ATTENDU QUE la réalisation d'une telle entraide favorise équitablement les services aux citoyens concernés, la sécurité des citoyens et la protection des biens et du patrimoine;
ATTENDU QUE l'objectif de l'entente a pour but d'encadrer les frais lors d'entraide incendie, à l'intérieur des municipalités qui sont desservies par la présente entente.
ATTENDU QUE les municipalités parties à l'entente désirent se prévaloir des articles 468 et suivants de la loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19) et des articles 569 et suivants du Code municipal pour conclure une entente relative à l'établissement d'un plan d'aide mutuelle pour la protection contre l'incendie et l'intervention d'urgence;
ATTENDU QUE la Loi sur la sécurité incendie (L.R.Q., chapitre 5-3.4) permet d'établir un système d'entraide entre les services de sécurité incendie municipaux et d'en établir les conditions;
ATTENDU QU’à l’extérieur des périmètres urbains, certaines municipalités devront prévoir qu’ils seront desservis en première intervention par la caserne de la municipalité étant la plus rapprochée de l’incendie en temps de déplacement (caserne de proximité);
ATTENDU QUE des municipalités souhaitent mettre à jour les ententes déjà en place et encadrer les nouvelles modalités d’assistance requise au schéma de couverture de risques ou autres interventions nécessitant les ressources humaines et matérielles de son service de sécurité incendie;
ATTENDU QUE le comité de sécurité incendie de la MRC Robert-Cliche a étudié le projet d’entente et en recommande l’acceptation;
En conséquence, il est proposé par Pierre Grondin et résolu :
QUE le conseil municipal de Saint-Frédéric adopte le protocole d'entente régissant les modalités d'entraide lors d'interventions incendie (décembre 2015).
Adopté à l'unanimité des conseillères et conseillers présents.
CORRESPONDANCE
2016-02-233 École Louis-Albert Vachon - Voyage fin d'année Il est proposé par Gérald Nicolas et résolu :
QUE la Municipalité Saint-Frédéric verse une commandite de 100$ à l'École Louis-Albert Vachon pour le voyage de fin d'année à Boston.
Adopté à l'unanimité des conseillères et conseillers présents.
2016-02-234 Soirée Vins et fromages Club Parentaide
Il est proposé par Anne-Marie Lachance et résolu :
QUE la Municipalité Saint-Frédéric prenne deux billets au coût de 70$ chacun pour la soirée Vin et fromages du Club Parentaide dont tous les profits seront versés au comptoir Oasis.
Adopté à l'unanimité des conseillères et conseillers présents.
PÉRIODE DE QUESTIONS Rien à mentionner.
VARIA
Rien à mentionner.
2016-02-235 LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE
Il est proposé par Anne-Marie Lachance et résolu : De lever l'assemblée à 20h30.
Adopté à l'unanimité des conseillères et conseillers présents.
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Maire
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Directrice générale
