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Un budget pour vous

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Academic year: 2021

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(1)

Un budget

pour vous

Budget de fonctionnement 2020

Portrait fiscal de l'arrondissement

de LaSalle

(2)
(3)

Taux de taxation et tarification

1

Taux par catégories d'immeubles

0,5837

Immeubles résidentiels de 6 logements ou plus 0,5101

Immeubles non résidentiels, tranche de valeur qui n'excède pas 625 000 $ 2,5387

Immeubles non résidentiels, tranche de valeur qui excède 625 000 $ 3,0592

Terrains vagues desservis 1,1674

Taux par catégories d'immeubles

0,0024

Immeubles résidentiels de 6 logements ou plus 0,0024

Immeubles non résidentiels, tranche de valeur qui n'excède pas 625 000 $ 0,0102

Immeubles non résidentiels, tranche de valeur qui excède 625 000 $ 0,0123

Terrains vagues desservis 0,0048

Réserve financière de l'eau

Immeubles résidentiels de 5 logements ou moins et terrains vagues desservis 0,0897

Immeubles résidentiels de 6 logements ou plus 0,0731

Immeubles non résidentiels 0,2820

Immeubles résidentiels Immeubles non résidentiels

Immeubles non résidentiels utilisés comme usines ou manufactures légères :

Tarif au compteur de 0,58 $/m3 sur l'excédent de 100 000 m3.

Réserve financière de la voirie

Immeubles résidentiels 0,0035

Immeubles non résidentiels 0,0228

Taxes d'arrondissement

0,0500 0,0466

Tarification des matières résiduelles

Immeubles résidentiels Immeubles non résidentiels

1 À moins d'avis contraire, tous les taux fonciers sont exprimés en dollars par 100 $ d'évaluation. Taxe relative aux services (tous les immeubles)

Tarif de 30 $ par logement.

Tarif de base de 90 $ par local pour les premiers 255 m3, tarif de

0,37 $/m3 jusqu'à 425 m3 et de 0,41 $/m3 pour l'excédent.

Tarif de 60 $ par logement. Aucun

Taux de taxes foncières générales

Taxe spéciale relative à l'eau

Tarification de l'eau

Taxe relative aux investissements (tous les immeubles) Taxe spéciale pour travaux de voirie

Taxe spéciale relative à l'ARTM

Immeubles résidentiels de 5 logements ou moins

Immeubles résidentiels de 5 logements ou moins et terrains vagues non desservis

Arrondissement

(4)

En millions de $

Arrondissement

Ville de Montréal

1 Valeur ajustée après étalement, sur 3 ans, de la variation des valeurs par rapport au rôle précédent. Il s'agit de la base d'imposition en 2020. 2 Les chiffres étant arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total indiqué.

Source : Rôle foncier triennal 2020-2022 de la Ville de Montréal déposé le 11 septembre 2019.

Proportion des valeurs ajustées 2020 par catégories d'immeubles

1 765,2 252 831,1 7 248,0 713,2 1 338,9 54,6 9 354,6 1 599,0 154 590,4 53 754,3 51 795,5 242 098,8

Répartition des valeurs foncières imposables et compensables

160 694,4 36 617,3

Catégories

d'immeubles

Immeubles résidentiels de

5 logements ou moins

Immeubles résidentiels de

6 logements ou plus

Valeur

ajustée

2019

Valeur

ajustée

2020

1

Valeur

ajustée

2019

Valeur

ajustée

2020

1 6 971,4 34 113,9 9 002,1 50,6

Immeubles

non résidentiels

673,0

Terrains

vagues

Total — immeubles

imposables et compensables

2 1 307,0

77,5 %

7,6 %

14,3 %

0,6 %

Arrondissement

Ville de Montréal

Cinq logements ou moins Six logements ou plus Non résidentiels Terrains vagues

63,6 %

14,5 %

21,3 %

(5)

($)

($)

10 033 990 620 100,0 % 10 033 990 620 6 354 600 100,0 % 6 354 600 0 100,0 % 0 1 512 200 100,0 % 1 512 200 17 864 400 100,0 % 17 864 400 92 218 700 84,5 % 77 924 802 88 777 800 84,5 % 75 017 241 148 183 700 71,5 % 105 951 346 177 117 300 71,5 % 126 638 870

100,0 %

Source : Rôle foncier triennal 2020-2022 de la Ville de Montréal déposé le 11 septembre 2019.

Montant maximal d'emprunt que votre arrondissement peut décréter,

en 2020, en vertu de l'article 544 al.2 (2o) de la LCV est de :

(RFU x 0,25 %) :

26 113 135 $

10 445 254 078

Richesse foncière uniformisée (L.R.Q., chapitre F-2.1)

Immeubles du gouvernement du Québec et ses

entreprises visés au 1

er

alinéa de l'article 255

Autres immeubles scolaires

Immeubles imposables

Immeubles visés au 2

e

alinéa de l'article 210

Immeubles visés au 1

er

alinéa de l'article 208

Écoles primaires

Facteur comparatif

Catégories de valeurs

Richesse foncière uniformisée

%

Valeur au rôle

triennal

2020-2022

Valeur

pondérée

10 445 254 078

Total

Immeubles du gouvernement du Canada et de ses

entreprises

Réseau de la santé et des services sociaux

Cégeps et universités

Arrondissement

(6)

Variation moyenne des charges

1,6 %

Indexation moyenne des valeurs

12,5 %

Nombre

d'immeubles Proportion

1 logement (unifamilial)

3 186 4,0 %

Baisse de taxes

3 345 19,4 %

1 logement (copropriété)

4 927 0,9 %

De 0,0 % à 2,0 %

7 731 44,9 %

2 à 3 logements

7 161 1,0 %

De 2,0 % à 4,0 %

3 545 20,6 %

4 à 5 logements

1 195 -0,6 %

De 4,0 % à 6,0 %

2 140 12,4 %

6 logements ou plus

127 2,9 %

6,0 % et plus

465 2,7 %

Autres

1 630 6,3 % 17 226

17 226

1 Comprend les terrains vagues et d'autres bâtiments secondaires.

Charges Indexation Charges Indexation

1 logement (unifamilial)

4,7 % 16,7 % 2,6 % 11,2 %

1 logement (copropriété)

1,0 % 8,4 % 0,1 % 5,7 %

2 à 3 logements

0,7 % 11,6 % 1,2 % 13,5 %

4 à 5 logements

-0,4 % 9,9 % -0,8 % 9,7 %

6 logements ou plus

2,9 % 16,9 % 2,9 % 18,0 %

Autres

1 4,9 % 15,9 % 6,3 % 19,7 %

Moyenne par district

1,7 % 12,1 % 1,3 % 12,6 %

Variation moyenne des charges fiscales et des valeurs foncières,

par district électoral

Complément d'information - Immeubles résidentiels

Variation des charges fiscales 2019-2020

Indexation des valeurs entre le rôle 2017-2019 et le rôle 2020-2022

Variation moyenne des charges fiscales

Variation par catégories

d'immeubles

Nombre d'immeubles

Variation

moyenne

Variation par tranches

Variation par catégories

d'immeubles

(7)

Variation moyenne des charges

0,1 %

Indexation moyenne des valeurs

7,3 %

Proportion

Semi-commercial

335 1,6 %

Baisse de taxes

405 55,8 %

Commercial

297 -0,1 %

De 0,0 % à 2,0 %

220 30,3 %

Industriel

87 1,0 %

De 2,0 % à 4,0 %

81 11,2 %

Institutionnel

7 1,0 %

De 4,0 % à 6,0 %

10 1,4 %

726

6,0 % et plus

10 1,4 %

726

Charges Indexation Charges Indexation Charges Indexation

Semi-commercial

-0,2 % 17,7 % 1,1 % 16,3 % 1,7 % 10,9 %

Commercial

-1,2 % 13,8 % 0,2 % 12,5 % -0,2 % 3,9 %

Industriel

-2,4 % 9,2 % 0,6 % 11,6 % 1,2 % 8,3 %

Institutionnel

0,0 % 9,2 % 2,3 % 15,0 % 0,5 % 6,4 %

Moyenne par tranche

-0,7 % 15,6 % 0,4 % 12,6 % 0,2 % 4,9 %

Charges Indexation Charges Indexation

Semi-commercial

2,2 % 17,6 % 0,7 % 15,8 %

Commercial

-1,2 % 1,7 % 1,5 % 12,7 %

Industriel

1,4 % 9,8 % 0,8 % 8,5 %

Institutionnel

9,0 % 9,8 % 0,9 % 8,1 %

Moyenne par district

-0,5 % 3,8 % 1,2 % 11,6 %

Complément d'information - Immeubles non résidentiels

Variation des charges fiscales 2019-2020

Indexation des valeurs entre le rôle 2017-2019 et le rôle 2020-2022

Variation moyenne des charges fiscales

Variation par catégories

d'immeubles

Nombre d'immeubles

Variation

moyenne

Variation par tranches

Nombre d'immeubles

Variation par catégories

d'immeubles

Sault-Saint-Louis

Cecil-P.-Newman

Variation moyenne des charges fiscales et des valeurs foncières,

par tranche de valeurs foncières

Variation moyenne des charges fiscales et des valeurs foncières,

par district électoral

Variation par catégories

d'immeubles

625 000 $ ou moins

625 001 $ à 3 M$

Plus de 3 M$

LaSalle

(8)

Unifamiliale

Condominium

2 à 5 logements

Valeur moyenne ajustée 2020

447 064 $

297 026 $

513 456 $

Taxes 2019

3 507 $

2 402 $

4 159 $

Taxes 2020

Taxe foncière et tarification

1

2 723 $

1 809 $

3 127 $

Contribution à la réserve financière de l'eau

2

466 $

310 $

535 $

Taxe relative à la voirie

16 $

10 $

18 $

Taxe relative à l'ARTM

11 $

7 $

13 $

Taxe d'arrondissement relative aux services

224 $

149 $

257 $

Taxe d'arrondissement relative aux

investissements

208 $

138 $

239 $

Total

3 647 $

2 423 $

4 189 $

140 $

22 $

30 $

4,0 %

0,9 %

0,7 %

2 Les revenus de tarification ont été convertis en taux fonciers. Ce taux est le résultat de la division des revenus de la tarification de l'eau par les valeurs foncières des immeubles concernés.

1 Les revenus de tarification ont été convertis en taux fonciers. Ce taux est le résultat de la division des revenus de la tarification des matières résiduelles par les valeurs foncières des immeubles concernés.

Variation du compte de taxes moyen

Types d'immeubles

(9)
(10)

Ville de Mont

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