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ENREGISTREMENT D UNE SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF. Menu principal Sélectionnez Enregistrement d une société en nom collectif.

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

Pour accéder à l’Office des compagnies en ligne, vous pouvez ouvrir une session à l’aide de votre compte ou en créer un.

Navigateurs compatibles : Chrome, Edge, Firefox et Internet Explorer 11. L’accès sur téléphone cellulaire n’est pas offert.

Menu principal

• Sélectionnez Enregistrement d’une société en nom collectif.

(2)

Octobre 2021 2

Ouvrir une demande de service

• Cliquez sur « Continuer ».

Remarque : Après avoir ouvert une demande de service, vous disposez de cinq jours pour compléter l’enregistrement. Les renseignements que vous saisissez dans cette demande de service sont enregistrés et apparaîtront au bas du menu principal. Vous pouvez terminer l’enregistrement plus tard en rouvrant la demande de service. Après cinq jours, cependant, celle-ci sera annulée et n’apparaîtra plus à l’écran du menu principal. Le cas échéant, vous devrez reprendre la démarche du début.

(3)

Sélection d’un nom

Entreprise nommée. J’ai cherché et réservé la dénomination que je souhaite utiliser.

o Saisissez le numéro de réservation et cliquez sur « Rechercher ». Votre dénomination réservée s’affichera.

Remarque : Veuillez communiquer avec l’Office des compagnies au 204 945-1707 pour de l’assistance si vous recevez un message d’erreur après avoir saisi votre numéro de réservation.

Ou

Désignation numérique. Je souhaite enregistrer une entreprise à désignation numérique au Manitoba.

o Une fenêtre s’ouvrira et vous demandera de confirmer votre souhait d’enregistrer une entreprise à désignation numérique.

• Cliquez sur « Page suivante ».

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Octobre 2021 4

Documents à joindre (conditionnel – passez à la page suivante si cet écran ne s’affiche pas)

• L’écran s’affichera seulement si un consentement était exigible à l’approbation de la réservation de nom.

• Le formulaire de consentement doit être signé, numérisé et enregistré en format PDF afin de le télécharger vers le système.

• Cliquez sur le bouton « Parcourir » (Browse…).

[Browse should read Parcourir in the screen below.]

• Repérez la copie numérisée du formulaire rempli et signé.

• Cliquez sur le bouton « Télécharger ». Une fois téléchargé, le document s’affichera dans la grille.

• Répétez les étapes jusqu’à ce que tous vos documents soient téléchargés.

• Cliquez sur « Page suivante ».

(5)

Supprimer un document

• Cliquez sur le document à supprimer dans la grille des documents joints.

• Cliquez sur le bouton Supprimer. Le document ne devrait plus figurer dans la grille des documents joints.

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Octobre 2021 6

Renseignements généraux

Date du début des affaires : Cliquez sur le calendrier pour sélectionner la date. Celle-ci ne doit pas dépasser 30 jours après l’enregistrement.

• Cliquez sur « Page suivante ».

(7)

Renseignements sur les emplacements

• Il est possible d’indiquer plus d’une adresse commerciale.

• Les numéros de cases postales à Winnipeg et à Brandon ne sont pas acceptés en ligne. Le cas échéant, veuillez présenter une demande au moyen d’un formulaire imprimé.

Ajouter un emplacement

• Indiquez l’adresse commerciale (y compris le code postal).

• Cliquez sur « Ajouter ».

• L’adresse apparaîtra dans la grille.

• Répétez la démarche si vous souhaitez ajouter une deuxième adresse.

• Cliquez sur « Page suivante ».

Pour corriger l’adresse d’un emplacement :

• Cliquez sur l’adresse que vous souhaitez corriger.

• Apportez les modifications nécessaires.

• Cliquez sur « Mettre à jour ».

• L’adresse mise à jour apparaîtra dans la grille.

• Cliquez sur « Page suivante ».

(8)

Octobre 2021 8

Pour supprimer un emplacement :

• Cliquez sur l’adresse que vous souhaitez supprimer.

• Cliquez sur « Supprimer ».

• Les renseignements concernant cette adresse seront supprimés de la grille.

• Cliquez sur « Page suivante ».

(9)

Renseignements relatifs à l’adresse postale

Cliquez sur le bouton « Copier l’adresse du requérant » ou saisissez une adresse (les renouvellements seront envoyés à cette adresse).

Nom de l’adresse postale : Vous pouvez laisser ce champ vide ou indiquer le nom de l’entreprise.

À l’attention de : Vous pouvez laisser ce champ vide ou indiquer le nom de l’un des requérants.

Adresse électronique : Vous pouvez laisser ce champ vide ou fournir une adresse courriel si vous souhaitez recevoir vos avis de renouvellement par courriel plutôt que par la poste.

• Cliquez sur « Page suivante ».

(10)

Octobre 2021 10

Renseignements sur les associés

Si aucun des associés ne demeure au Manitoba, il n’est pas possible d’effectuer la demande en ligne, car elle nécessite une procuration. Veuillez présenter une demande au moyen d’un formulaire imprimé.

Type d’associé – particulier

• Assurez-vous d’avoir cliqué sur le bouton « Particulier ».

• Entrez le nom et l’adresse des associés.

• Cliquez sur le bouton « Ajouter » pour ajouter l’utilisateur à la grille.

• Répétez la démarche pour chacun des particuliers associés.

• Cliquez sur « Page suivante » après avoir entré les coordonnées de tous les associés.

(11)

Type d’associé – pas un particulier

• Sélectionnez cette option si vous souhaitez indiquer un autre nom d’entreprise ou de corporation déjà enregistrée ou incorporée au Manitoba en guise d’associée.

• Assurez-vous d’avoir cliqué sur le bouton « Entité enregistrée au Manitoba ».

• Entrez le numéro de registre.

Si vous ne connaissez pas le numéro de registre :

o Cliquez sur « Menu principal », dans le haut de la page.

o Sous l’onglet Renseignements sur les entités, choisissez « Recherche par nom ou numéro ».

o La fenêtre de recherche d’une entité s’ouvrira.

o Entrez le nom de l’entreprise ou de la corporation qui figurera au registre.

o Cliquez sur le bouton « Parcourir ».

o L’entité devrait apparaître dans la grille.

o Notez le numéro de registre.

o Pour revenir à votre enregistrement, cliquez sur « Menu principal », dans le haut de la page.

o Cliquez sur « Demande de service », au bas du Menu principal.

• Cliquez sur le bouton « Parcourir »; le nom et l’adresse de l’entité s’afficheront.

• Cliquez sur le bouton « Ajouter » pour ajouter l’utilisateur à la grille.

• Répétez la démarche pour chacune des entités associées.

• Cliquez sur « Page suivante » après avoir entré les coordonnées de tous les associés.

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Octobre 2021 12

Numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada

Le numéro d’entreprise est attribué par l’Agence du revenu du Canada. Il se peut que les associés en aient un dans l’une ou l’autre des situations suivantes :

• Ils ont déjà exploité une entreprise ou une société;

• Ils ont fait des versements de taxe sur les ventes au détail, de taxe destinée à la santé et à l’éducation ou de l’impôt sur le capital des corporations;

• Ils ont perçu la TPS ou la TVH;

• Ils ont fait des importations ou des exportations;

• Ils ont déclaré un chiffre d’affaires annuel supérieur à 30 000 $;

• Ils ont exploité un service de taxi ou de limousine.

• Cliquez sur le bouton approprié (saisissez le numéro d’entreprise à neuf chiffres si vous en avez un).

• Cliquez sur « Page suivante ».

(13)

Nature des activités de l’entreprise

• Il se peut que le champ soit déjà rempli. Faites les modifications nécessaires au besoin.

• Cliquez sur « Page suivante ».

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Octobre 2021 14

Confirmation

Numéro de référence client : Laissez ce champ vide.

Service accéléré : Cochez cette case si vous désirez obtenir un service accéléré. Ce dernier s’accompagne de frais supplémentaires (le double des frais d’enregistrement).

Cliquez sur le bouton « Rapport de préinscription ».

(15)

Rapport de préinscription

• Révisez le rapport. Si l’information est correcte, cliquez sur le bouton « Valider ».

• Si des renseignements sont incorrects, cliquez sur le bouton « Modifier ». Vous retrouverez l’écran de départ et pourrez corriger les renseignements voulus.

(16)

Octobre 2021 16

Validation de l’information :

• Lisez les déclarations et cliquez sur « Oui » pour chacune.

• Cliquez sur « Continuer ».

(17)

Carte de crédit

• Entrez les renseignements figurant sur la carte de crédit.

• Cliquez sur « Traiter la transaction ».

(suite à la page suivante)

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Octobre 2021 18

Reçu

• Imprimez une copie pour vos dossiers. Vous recevrez quand même une copie du reçu avec les documents.

• Cliquez sur « Continuer ».

(19)

Une fois votre demande vérifiée et traitée, vous recevrez les documents suivants par courriel :

• le relevé de dépôt;

• une copie du formulaire d’enregistrement d’un nom commercial;

• la facture.

RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS

Veuillez conserver le nom d’utilisateur et le mot de passe que vous avez saisis pour enregistrer le nom de votre entreprise en ligne. Votre compte a été mis à jour afin que vous puissiez fournir les renseignements suivants en ligne pour cette entreprise :

• une modification de l’adresse commerciale;

• un changement d’adresse postale;

• un renouvellement.

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