• Aucun résultat trouvé

s - I DO~ (-j le, - I 3

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "s - I DO~ (-j le, - I 3"

Copied!
48
0
0

Texte intégral

(1)

s -

I DO~

601 -3 (-j

le, -

I 3

..

(2)

SUGGESTED INTRODUCTORY PARAGRAPH FOR PREPARATORY COMMISSION DOCUMENT

'lbe Government ,repre anted at the United Nati on Conf'erenc on Intern t1onal Organization in the City

or

San Francisco,

H ving"" determined that an international organization to be known as the Unit d Nations shall bee tablished,

I

Having this day signed the Charter of the United Nations, nd

Having decided that, pending th coming into effect of th Charter and the tablishment of the United N tions

s provided 1n th Charter, a Prep ratory Commission should be e t bl1ahed for the performance of certain functions and dut1e , ·

AGREE as follows:

NEW CONCLUDING PARAGRAPHS SUGGESTED BY '!HE ADVISORY COMMITTEE

OF JURISTS., IN ORDER THAT THE DOCUMENT WILL CONFORM TO THE CHARTER 8. The present document drawn up 1n five languages

shall remain deposited in the arohi ves of the Government of the United St tea

or

Amerio. Duly certified oopies thereof shall b transmitted to the governments of th other signatory states.

9. This document sh ll be ffeotive a from this date and shall remain open for signature until the Com- mission is dissolved, in accordance with p ragr ph 7 •

.. )··/ (' r

-14.- '( \ ,t,

In •!tnesa whereof, the undersigned Plen-1pot ntiar-ies having been duly authorized for that purpos, sign th1 document in the English, French, Chinese, Rua ian~ and Sp ni h language , -:u.u eing of equal authentioi ty.

Done t the City of San Francisco the twenty- day of June, One 'lhouaand Nine Hundred and Forty-Five.

Argentina I ' ,. Au tralia:

etc.

(3)

THE UNITED NATIONS CONFERENCE ON INTERNATIONAL ORGANIZATION

RESTRICTED June 20, 1945

LE AUX SUJET

Secretaire General

President de toutes les delegations

, , ,

Lettres de creance pour la designation des repre- sentants ~ la premiere rfupion de la Ocmmission Preparatoire

Se refe:.t·ant au mem()ra:.1.l~_,_,_m clu Secret&-ire G~neral, le 16 juin, sur· la meme querit:c-n, on doit noter que si la

Conference approuve la proposition de cr~ation de la Commission Pr~paratolre (1cca 1026, ST/15, 17 juln 1945) la Commission1 une fois organis~e, sera une entite separee et independante, distincte de la Conferenceo Chaque gou- vernement devra done prendre les meeures necesaaires, con- forrnement

a

sa ·pr.Jpr·e pror-edure gouvernementale ;. pour de- signer ses repr&senta:1~s k la Commissi0n Pre~aratoire.

Dl une fa9on gens7 , rale ces des, ignations pourraient . etre ~ faites sous la forme suivante:

1. Un avis fcr·mel de nomination (par vo1.e telegraphique

OU au"Lre) emanaJ!ilt des Affalres Etrangeres OU du Ub.ef du Gouvernement. et ac!.resse directement

a

la

persunne design~e. (Une copie doit etre deposee a la S~lle 319, Veterans Building).

2. Une communication telegraphique OU certificat du Ministre des Aff'aires Etrangeres d'.1. gouvernement

a0cred.itant adressee au Secretaire d:Etat Suppleant des Etats--Uniso

3. Une note du Ch8f de lq, Mission du g-:..,uvernement accreditant ~ W~shington adressoe au Secretaire d1Etat Suppl~ant des Etats-Unis.

Les lettres de creBnce adressees au Secretaire d1Etat S upp 1 , ean seront t deposees , /' au bureau de M. Warren Kelchner, Salle 319 du Veterans Building. Le Dr. Kelchner ou M.

Donald Eddy re·pondront ·

a

toutes les questions concernant cea pouvoirs~ (T6l~phone: International 3300, Ext. 369)

0 /' ,, ,,

n a suggere que la sP.ance d1organisation de la Commission soit tenue le mard1 soirt 26 juin.

5255

(4)

The United Nations Conference on International Organization

STEERING COMMITTEE

RESTRICTED

Doc. 1165 (FRENCH) ST/15<1)

June 23, 1945

IL

J•

~

1

--- - ---

ARRANGENENTS CONCLUS PAR LES GOUVERNE~vIENTS REP~.ESENTES

A LA CUNFE?c:C.:NCE DES NATIJNS UlGES SUh LI ORGJ,.NISATION

!NTERNATIONALES

*

Les Gouvernements representes

a

la, Conference des Nations Unies sur 110rganisation Internationale,tenue dans la ville de S~n Francisco,

Ay~nt decide qu1une organisation internationale

designee sous le nom 11les Nations Uniesli sera instituee, Ayant signe ce jour la Charte des Nations Unies, et Ayant decide qu1en attendant 11entree en vigueur de la Cha1·te et 1 1 institution des Nt.t.:l.ons Unies c,,nformement

a

la Charte, une Commlssion Prepa~"atoire des Natj ons Unies sera etablie en vue d~ liex~cution de certaines fonctions et de certaines obligations,

CONVIENNENT ce qui suit:

1. Il est

cree

une Commission preparatoire des Nations Unies qu1 sera chargee des mesures provisoires p~~r les premibres sessions de liAssemblee Generalel du Oon8eil de 8ecurite, du Conseil Economique et Social et du Conaeil de Tutelle, ainsi que pour la miee sur piaci du Secretariat et pour la convoca- tion de la Cour Internationnle de Justice.

,r Texte adopte pPr le Comite de Direction le 21 juin 1945,

et revise par le C•.1mi te o..e Coordination et le Comi te Consul- tatif des J~ristes le 22 juin 1945. Les seules modificat~ons apportees au texte sont Qes changements de redaction plutot que de fond. Une courte phrase a ete ajoutee k titre d1in- troduction; les paragraphes 8 et 9 et le paragraphe final cnt ete revises et mis en harmonie avec les derniers para- graphes de la Charte.

5380 -1-

(5)

2. La Cummission comprendra un representB.nt de chacun des gouvernements signate.ires de ls, Charte. Elle fixerv. son pro- pre reglement. Les fonctions et pouvoirs de la Commission seront exerces, en dehors des sessions, par un Comite Executif compose des representants des gouvernements representes

a

~ 1heure actuelle au Com1te Executif de la Conference. Le Co- mite Executif creera les comites qui pourront etre necessaires

\p~ur 11a1der dans ses travaux, et fera appel au concours de personnes ayant des connaiss~nces et une experience speciales.

•3. La Commission sera ass is tee d 1un Secretaire Administre.tif, qui exercera les nouvoirs et accom9lira les fonctions que de- terminera la Com~..ission et du personnel necessaire. Ce per- sonnel sera compose, dans le, mesure du :possible, de fonction- naires nommes

a

cette fin par les g~uvernements participants sur la dem&.nde du Secretaire Admin1stratif.

4. La Commission:

(a) convoquera la premi~re session de 1 1Assemblee Generale;

(b) preparera les ordres du jour provisoires des premieres sessions des principaux organes de 1 10rganisation ainsi que les documents et les recommandations se rapportant

a

toutes les questions figurv.nt h ces ordres du jour;

(c) formulera des recommandations sur le transfert eventue.l des f onctions, rotivi tes et avoirs de l a Societe des Nations qu1il pourra sembler utile de confier

a

la nouvelle Organisation dans des conditions

a

fixer;

(d) examinera les problemes souleves par 11eta-

bl1ssement des r elRtions entre les organisatiore techniques intergouvernementales et 110rganisa- tion;

(e) enverra des invitations en vue de la nomin~tion de candidate

a

la Cour Internationale de Justice, conformement aux dispositions du Statut de la Cour;

(f) preparera des recom□~ndations concernant lR con- stitution du Secretariat de l 10rganisf.tion, et (g) procedera aux etudes necessaires relatives au

siege permanent de 1 10rganisation et fera des recommandations a ce sujet.

5380 -2-

(6)

5. Les denenses effectuees par la C0mmission et les depenses qu1entrafn~ra la r6union de la premi~re SbSsion de 11Assernblee Generale .. seront assumees par le gouvernernent du RGyaume-Un t de la Grande Bretagne et de 11 Irle.nde du Nord ou, s 1 la Com- missio:::1 le demande, reparties ent:..--·e d1autres gouvernements.

Toutes les avances faites k ce titre par les gouvernements seront deduites de leur premi~re contribution h 110rganisa- -. tion.

t 6. Le siege de la Commission sera etabli

a

Londre?, La

Commission tiendra sa premi~re s~ance ,,.. " ,.. ,

a

San Francisco aussi- tot apres la cloture de le. Conference des Nati_ons Unies sur l!Organisation internationQle. Le Comite ~Executif convoquera une l'.utre reunion de la Commission aussitot que p,~ssible

a.pres 1 1 entree en vigueur de la Charte 6..e 11 O.c-ge1nisHtion et, par la suite, toutes les fo1s qu 111 le Jugera utile.

7. La Commission cesserA d1ex1ster lors de 11~lection du Secr6ta1re Gener~l de 110rgenisRtion; ses biens et ses ar- chives seront alors transf~rees h 1torg~nisation.

8. Le Gouvernement des Et~ts-Unis d 1Am6rique sera le dep~si- taire ter:1poraire et P..ure. le. gP.rde du tdocument original

ou ·

seront consignee ces a:r-rE:.ngements trr.nsitoires, rediges dans les cinq langues dans leequelles 11 aurE:. ete signe, afin dten fournir des copies ce~tifiees confor□ es h chacun des gouvernements sig:::1.e.te.ires de le, Chc.::-te. Le Gouvernement des Etats-CTnis d;Amerigue transferera ln garde de 11original de ce document au Secretaire Administratif lors de sa

norainntion'.

9. Ce document prendra effet des la presente dat~ et restera ouvert aux signatures des Etets ayant le droit d1etre consi- deres co□me rnernbres originaires des Nations Unles .. Jusqu'h la dissolution de le Commission, conform~went au paregraphe 7.

... En foi de quoi, les representc..nts soussignes, dument autcrises h cet effet, ant signe ce document dans

les langues anglaise, frnn9&ise, chinoise, russe et espagnole, chacun de ces textes faisant egalement fsi.

Faith San FrRncisco, le juin 1945

5J80 -3-

(7)

,,. • , ii

(8)

A TELEPHONE CALL ' ~, . ~

For .. ·-···

Date... T ime ... AM ... PM Fr om ... . Telephone No ... Ext ... .

J l I

Please call... □ Returning your call .. 0

Will call again ... □ Wishes appointment ... □

Message ... -

Received by ... : •...•.

(9)

CONFIDENTIEL

- -

- - -- le 24 maL 1945

Projet

PROJET D~ PRO)?OSITION TENDANT ·A LA CREATION D1UNE COMl'ISSION PREP.tiRATOIRE

1. Une Commission preparatoire des Nations Unies sera chargee de preparer les premieres reunions de 11Assemblee Gen{rale, - du Conseil de Securite, du Conseil Economique et Social et du

Conseil de tutelle.

2. La Commission se composera d1un representRnt de chaque Etat signataire de la. Charte. Elle pourra compl6ter son org0.nisa- tion en creant les COE!ites necessA..ires

a

11accomplissefilent de sa tAche et en constituant, entre autres, un comite executif compose des delegues des pays actuellenent representes au Co- mite executif de la Conference.

3. La Commission preparntoire sern assistee d1un secret~ire administrntif et du personnel necessqire; ce personnel sera conpose, autant que possible, de fonctionnaires designes

a

cet effet par les gouvernenents participants, sur 11invitation du secretnire.

4. La Cornr.ission prepar1J.toire aura pour t~che (a) de preparer les o

1

dres du jour des pre8ieres reunions des org~nes de 11o~

ganisation enuneres ·au par11gr11phe 1, et de les cor.muniquer aux gouvernenents Iile □bres, soixqnte jours avnnt la premiere reunion de 11Assemblee Generale; (b) de preparer l es docuE1ents relat1fs aux questions figurQnt

a

11ordre du jour, entre autres, le

r~glenent interieur provisoire, les previsions budgeta1res, et la repartition des depenses, le regloment financier, les

2244 -1-

(10)

projets d1accord definiss1nt les rapports entre l es organisa- tions techniques et l es Nations Unies, les projets de procedwe applicables au tr~nsfert des fonctions de la Societe des Nations

a

11organisation, 11envoi d1invitations aux nenbres des Nations Unies en vue de la designation de l eurs candidats aux postes

• de juges

a

la Cour Internationale de Justice et le choix du siege permanent de 110rganisation; et (c) de prendre toutes dispositions relatives au secr~tariat de 110rgnnis4tion, y compr.:ts la redaction d1un statut du personnel.

5. Les depenses adr.1inistratives de la Cor11:.1ission preparatoires seront supportees par les Etats membres, dnns des proportions qui seront determinees par la Commission elle-r.1~r.1e.

AUTRE PROJET DE PARAGRAPHE 5

- -

5. Les depenses administrntives de la Corirn.ission prepqr,9,toires seront supportees par le pays ou la Commission a son si~ge et, def~lquees de la preQiere contribution do ce pnys au buGjct des Nations Unies.

6. Le siege de ln Commission prep!lratoire sera etn.bli en ...•.

7. Le Gouvernenent de • , .. s2rst ch;1rge de convoquer ln. pre □ iere

session du Cooite Executif aussitet que possible apres la clo- ture de la Conference de San Frnncisco, et au plus tnrd, l e 15 juillet 1945.

8. Le Cooite Executif convoquer~ la Cor.1r.1ission pr8paratoire aussitot qu1il ser~ en Qesure de souoettre son prenier r~pport et, au plus tard, le 15 septenbre 1945.

2244 -2-

(11)

'

DUK

·• ,,..

/

fo: fh eore

., or

the

l"O l

w

I lohner,

r vi er to r t r n

r

SubJeo1=: Oredent1. 1 or h

ler 11 o't t 1nd be n ind to rt1o t

th Pr Co 1 1

to . not1t1o t s

11 om 11 d t t

oe1 • empt bas been de 07 of 1-h cred nt1als.

Secr:WI lohm ra J11

June 2'1, 1945.

re

th

l"8

tory

Oo

to17 Co

0 ha 1 of

1

1

r

t d

_ o d

ent la r -

pas a upon the

101\

1on

(12)

UII!ED HA.fl01J

ao., rnm,m

/

Arrentlna

Auatral1a

ra&ll

PAllATO OOMMl IO

Adolfo 0111 , Oounetl r

Her en Ver By

tt, t omey ne:r l;

Kln1• .,..

tor

xt

u~t• • ebr,ver

fo er D• t1 r1 M1n1st r

r nd.

Y

n t.an r!>Ye,

eor

t r'J

Uen•r lot h

M1a1•try ot Fore! ttalr-a Joae 1 et,

Oouneelo:r, elglan b ••7, Wash1ngton Rola L, beau,

Oouneelor

ot

Le 1on

du !'do Arze Q.u1rog

0TrO 4• a Vall, ae or lo Oa da

~•loruea1an ov1e,

oc1al1 i pu llo

Is V.

11• ley,

eo

l ••

Oo

1aaar

tor

(l nada

rore1 tta1:re

II. . oberlaon,

H.H.

4.r sort 17 ot t te tor

ernal Attaira

Aa o Ob• 1 t Under eor t. J!7

ot

Sta• tor ternal talra

Oh1le

(13)

Qoyez:naent Oh1le

Oh1na

Oolomb1a

Oo1ta JUoa

Ouba

Design••

Joaquin rernand1z,

K1nieter ot rore1gn Atfaira Alternate:

Geraan Vergara,

AdY11er to the Ministry ot J'oN1gn Attire

V.I. Wellington 100,

Amba11ador to the Oourt ot St. Jaaea;

tormer Minister tor Foreign Atta1ra Eduardo Zuleta Angel,

A■baeaador to Peru

Erneato D1higo L&pez Trigo, Protesaor ot Roman Lav,

Un1vera1ty ot Habana

OzeohoaloTalt1a Jan Ka1ary-k,

Denmark

Dom1n1oan Repub11o Eouador

M1n11ter tor foreign Atfa1ra Axel Sporon-r1edler,

Oonaul General,

san

rranolaoo Porfirio Herrera-Baez,

r1rst Secretary-, Emba1a1, Washington Galo Plat,

Aabaaeador to the United St tes

(14)

;

Eapt

El

SalTaclor Ethiopia

franc•

Gr••o•

te11ala Haiti Bon4UN.I

India

Rfa1pe•

(Not art101 tlng) Ato Aklilou Abte-Wol4,

Vio• N1nl•t•r ot roreign A1'ta1N Jo•eph Paul-Bonoour,

Former

Prime M1n1ater

Jobn sotianopoulo•,

N1n1ater tor foreign Ut lr•

!banaea1a Aghn14ee,

A.ab eeador Bnraorctinar, an4 Plen1- po,ent1a17 to Gr at lr1ta1n

V1~11o R. <JalT•I,

Uncler oretary of th•

f

a•uJ7

(Ont

ot

••bera ot

Deleptlon

to VIOIO)

Ira

(15)

I

"" \J ·--it, l . . :a..·

. \

.

' , ;

!•D\ .

,,.... •~: ~ >O:

~t r'

' .

• A ~, l"& (. •·

r ·•. •·.

' t

... J-!1,

~ .. ~ ":,.'ft't-,,

.,c,< .,,.,__

l·• .11

~ <; ,. -~ i

. .: ~ : ;:: ~b#\ftOft!'

~!'.~ il·'•_-t,;

,..

·r,,i •!";_,·

If,:,

.

'

' ' ..

Lux,JiboJ;Jt,

, fJ eal nll

,.; .. 4(

... '"' ~-

' ,._If

... !, ·t\

~ ~ f

0.brl•l

t. · l>enni't., '._' ,

,.. re: ~, < · 't .·· , •• , .

. .

JU8.9••"'·Le· o«lla1a, .•. ·,., ' ...

' 1

•u~n!•

~

t •-.r

r t O

tu

~

·Unit. , ,

Bat-a•;l " . Ii~_do1ina

'

,

i •. · ' . ' ,

:! ,

. , ltr/~7 l~tMO

l;en1~te

._Jm4· ~

·a~•- . •%" .. ,

li~•11· • .'

••h1nrt~~

~ '!' 11,' ~ : .

' . :1•nil4•J-

t.ou1on;: : . · . .

,,. , , h ·•••4oir

· to

t' ·~

. Dp1't,,t 1st •

iii , i

.

.

Pit•~-

· r:raier:, ··· .·

,f .

, · .P~ •• '"111:t ■t,el' .and.

•~nt•t•r

of ffl\l'l'Ull J.fta1r•. . ~ . · ·

v ii

\, fir. .... ;.;- ....

Q f'· •. · e:fiQ.d:atn,, · · . .

M11date:t':~ ·, o,··lhe .. 'UJiJt•4_ It t•e · .. ·

jJ.t•m•t••

- 7 ! - d [

"ll. lto:tntOeh, · . ,. . ,

' eoritjn tor ,

b , rnal.' .Atta1H

an4\•

•' · s,o,..ti'1

to

tti• ~ ""~Oablit•t ·

;' '

Oolon•l Lule \Kanuet· A• ·J1q1,,, . 1>1.reotor. ~Jl•f'

1

ot !ubltcf Health

1'. ~

.. '

(16)

,. ,,

Government 10rwa7

Panama

Paraguay

Peru

De11gnee Jorgen Galbe,

Korwegian Consul General, San rrano1100

I. T. Myegaard,

Vioe Oonaul ot Paragu&J, San rranoi1OO

Victor Andrea Belaunde,

Allba11ador 1n the D1plout1o Senice ot

Peru

Frano1aoo A. Delgado,

Philippine Former Reoident Commie 1oner of the Coamonwealth Philip. 1nen to the United State,

Saudi Ar b1a

Syria

Tur1te7

(Shaikh) Hafiz khba,

M1niater to Great Britain Faris al-Khouri,

P,:otme M1nia~ 3~;

Deputr for DMnaoua Htseyin ~1p Baydur,

Ambt-1.se,-,dor to the United States Ukrainian Soviet

Sooial11t ·nepub11o Dmitry

z.

Hanuilaky,

Deput7 President

or

th Oounoll

or

the People's Oo•11ear1 Ordon

(17)

,

~

'

'

;,

1·-:

Gt••nMd

, Union

ot

outb B.t.

tr1oa

UlliOD of OT1e,

oo1al1al bpubllOI

,

Se N 'l'1

ot

•a4

Of the AtPiO&D

GoYer ppl.J' K1•eloa, n

on

United Statea l,eo PaaYOllQ . "

Spe01 l

1 ••

1. ant to the hONla17

~

tor 8ta • tor In rnat1onal

,'f

Orpn11at1on and

aeour111

Atta1ra

Vrugua7

YugoalaTla

t ;,

•"

"'

J,

l"

l

,

,

.

Jo•• A. Kora Otero,

K1111 ter Pleftlpotentiar,

..

Manuel PeN& Guerr,ro,: , Ohi•t Seoretari t Gener 1,

~ o•t- ar lannin, C0111ni1e1on.

loJan 0.fflloYlO,

Under Searet&JT ot state tor ore1gn tta1N'

...

. .

,.

.

.

~

~{":

ll

(18)

r

"

ATTENDANCE REPORT .Qf ~ PREPAR.A.'roRY OOMMISSION

Veterans Building, ~ 223, ~ £1..•

.12ll.2.,

ll ~

Argentina Australia Belgium Bolivia Brazil

Byelorussia s.s.R.

Canada Chile China Colombia Costa Rica

Cuba

Czechoslovakia Demnark

Dominican Republic Ecuador

Egypt Ethiopia France Greece Guatemala Haiti Honduras

India Iran Lebanon Liberia Luxembourg

Mexioo

Netherlands New Zealand

Norway

Panama Paraguay Peru

Philippine Commonwealth Saudi .Arabia

Syria Turkey

Ukrainian s.s.R.

Union of So. Afrioa United Kingdom Uruguay

u .s.s.R.

Venezuela Yugoslavia

Adolfo sclilingo Herbert Vere Evatt Auguste De Schryver Carlos Salamanoa

c.

de Freitas Valle Kuzma

v.

Kiselev

H. H. Wrong

Joaquin Fernandez Hsu Mo

Eduardo Zuleta Angel Julio Acosta Garcia Ernesto Dihigo Jan Masaryk

Alex Sporon-Fiedler Po.rf'irio Herrera-Baez Galo Plaza

Abdel Hamid Badawi Pasha Ato Alclilou

Joseph Paul-Bonoour Jol:m Sofianopoulos Guillermo Tqriello Louis Moravia Virgilio R• Galvez A. Ramaswam.1 Mudaliar Mostafa Adle

Charles H. Malik G. L. Dennis Hugues Le Galla.is Rafael de la Colina Alexander Loudon Peter Fraser Jorgen Galbe Roberto Jimenez Celso R. Velazquez Victor Andres Belaunde F. A. Delgado

Hafiz Wahba

Faris al-Khouri Huseyin R. Baydur Dmitry

z.

Manuilsky

H. T. Andrews Gladwyn Jebb

Jose A. Mora-Otero Andrei A. Gromyko Manuel p. Guerrero Stojan Gavrilovio

(19)

¼;

(l<,

! ''1':;}: \, J.: ,,~ f ,i, 'it. •.;_ ~ :i,:• af' ::_~. •j: "" .•.s• I

'1',rj' ! ~ ' •:, +;·.:

__,,__,._.,.,._ _ _ a.,__!

9.l 111

IT

gnglI~ . , ..

V• eran1 ~~~...,• B,0011 ~ •

i.!!!

!1.•

J1U.• J.l

a•••;

...

·~--~

.. 1 . • i~

·,,. ~ i,. ~'

~~~! l\ili ~-'( "' ..

"(

. ~

";

,,

,.,.,_ A:i:;

!'t,~ ~!- :11,' - ··,'!;<

~.r~"' ·p; •

(20)

Attl!Mlil RRQJlf

.Q.t .!JJI

PRRMe\TPII

oogus1op

J•"re• n,n•w•

300■ 223, i!!!

EL•

.lli,.1,

.ll

.!.d!:.

Atgeat11a :atr Ua B•lgia Bol1T1a ... 11

Byelorueata

s.s.R.

cuan

Chi le, Chiu Colo b1a Coata Rio•

Cabe

Cleflh llo lcta Demark

Do11tn1 all Repul>Uo Eouado

Fent

Ethiopia rranee Oree••

ouataala Ba1t1 Jtond•r~•

India Iraa Lebanon Liberia I,IUeabourg Uexteo

atherland•

lff Ze&laU lorway

,.

Paraguay

...

Pert

Philippine Coaonwealth sa11cli rabi

Lyria 'tlu·key

Ukrainian

s • s

.R •

U'A1on ot So. Atrioa thlited. ling4oa Uruguay

tt.s.s.R.

Yenetuela

?~oala'Yia.

Adolt'r, sc,111ago Herbert Vere EYatt Aqu1te De Sohl')'Ter

Carlo• luuoa C. de Frettae Valle

[tum V. JC1 eelOY H. H. Wrong

Jo~qu1n rnand I

n,u

o

~duar o zuleta Ang l Jult cost Carota

rneato nth 1[!o

J 'D f aryk

Alex sporon-Fi-41•~

rtirio errera-eae1 Galo Plar.

Abdel Hui~ Ba w1 Palb&

Ato Alcli lou

Joteph Paul-Bonco~r John Qrianopo~los

uillento Toriello

1,ou11 MoraYta.

ir~11io R• O&lT•&

A. ~ aE i •~d liar

oatt\f'a Adle Charle n •. lit

0. 1,. I)eD.nll t Lo G 11~1•

· R&ta l cl ■ la Colila&

Al x•n r Lo don Peter Fraser Jori;en C-all,e Rol>erto Jtaenea Cel ~ R.

v.1

zque,

Victor A.ltd e~ Belaund•

p. A. lMlguo Hatta ahbt Farb al•lbourl Hueeyin • r.ydur Ol:litry z. aauilaq

• T. Andren

Olactwyn Jebb

Jot A. ora-Otoro Atidret • Gromyko

tan~•l t>. Gu.errero ,tojan GaTt-lloTiO

(21)

I

'\ ,,

· , 1 f a J

UNITED NATION1 C~NFERENCB ON INTERNATIONAL

f

Rf ANIZATION

May 24, 1945

Mr. Rothwell:

A copy for your information.

(22)

. .

n

l

t 1

(23)

tlo a n 1eao,

&$_,, _ _ _ ;_, -• - - • - •

-•-u-•-• _) _

I

h

t • anl&a 1o

hat thett

(l) h&re 1

Un1te4 Nat1 ns.

(2) Y rnmen El

• 1

{3) b

eatabltahed 1

ov,rn1u•n

t

t n

t

n thle t h

eat blia •

t

of airable r arator,: Oou1 • 1on for the

:t

d S.ea•

1

t •

Cl rter o to 1 s1on.

l e

bf all th

e the

the

(24)

...

(25)

(26)

et

• r

( )

t

·---~

(v

h

e C 1

ot

1•

r

ot

(27)

4a •

0

(28)

e

(29)

,,,{ ¾'.I?

+""'_.--: ~~--J~: s .• t,f. ~

'.f,.

,,.,.-;;. ~

' .,

~f

.. , ~

.... - ~ ( .

t-~·

,

·'-'"' r'.,._,

, __ ',;

;.l:,

. ~

-- · ··_v~~•t

"-\,

~

" \

~.. ' ~ .- > . ,:, ~: '' .

Is .,.,. 'L;'..: • • ., ...

p,

""' ~,.. ·•

-( ~ ~- "#J_"f';;,., -~.I.

· or ,

col.iOkB

u,

,,>< ~~- . .. ~~->r,i>,l{r: . · r ,

.

.

~ t: ~.

1,· ' ~-

., l' ~-: .. ~ ••

. 'mfAf._

·- 1::, .

,r,,l ' f(; t - ,. ;,,,· :: ... >$. ' . ··;;··

; .} "'" ;(._"(

. -,_ «:

. ,.'\';;; ).

GDOft

' ,

;,. ~

0 -· .. ~

t) ;:, ••·. ~ ' , "•.:•:· .•P•

. - . Q ~ ' - ,. •' . < • t!

-~ l

,.,/

it''

,,, ·--~·\,;.,.,·~\•f' ·~ if

~ .

.. \~-

~ ' :·: ~· ~i ~

~;

f' l.'t{ ~~!L\~

.

~"ii,~•.-~ .... t,l •·"-~

(30)
(31)

The United Nations Conference on International Organization

STEERING COMMITTEE

Doc. 1212 (ENGLIS1::

S'r/22

June 28, 1945

SUMMARY REPORT OF TENTH MEETING OF THE STF.ERING COMMITTEE Veterans Building, R2.QE! 2s3_, J ~ _?1, 1945, 4 ~ ·

The Chairman, Mr. Stettinius (United States) called the meeting to order at 1+:02 p.m.

The Chairman held a copy in his hand of tho complete text of the Charter which had been finished at 4:30 a.m., June 21, and just a short while before the meeting had been reproduced in mimeograph for•m.

The Chaj_rman stated that the purpose of the meeting was to consider tho first two matters set forth on the ag0nda, the third i tern on the agenda hav:l..ng been withdrawn. The Chairman explained, in connection with the first item on the agenda, that the Executive Committee had just finished con- s id era tion of Document 1042, EX/25, dated t.Tunc 17, 1911-5, en- titled "Suggestions With Respect to Schedule for Concluding Sessions of the Conference" and had voted unanimously to recommend adoption of the suggestions set fo1"th in the docu- ment by the Steering Committee. Tho Chairman requested the Secretary-General. (Mr· • .Riss) to outlir.Le the cont on ts of this document.

The Secreta11y-Genoral stated that Document 1042 contained dates which must be changed in v:t.ew of the action of the

Steering Committee at its meeting on June 20, when it advanced the date for the closing plenary session to Juno 26, and that otherwise it had been approved by tho Executive Committee.

The first paragraph, the Secretary-General pointed out, provided for addresses at the final plenary session by the four Presidents of the Conference and tho Chairman of the French Dolegation, and by the Chairmen of tho Delegations of Brazil, Czechoslovalcia, Mexico, Saudi Arabia, and the Union of South Africa. The second paragraph, he obsorvod, dealt with the prompt l"eceipt by the Secretariat of the texts of these addresses. He emphasized that this wc.s important, becausG there would be no translation of the addresses, which would be given in the native languagos of the speakers, and the

.5521 -1-

(32)

Secretariat planned to distribute at tho final plenary session English transJ.ations for tho benefit of tho a.udionce.

Rof0rring to tho third pn.1.1ag1•aph of tho document, the Socretary-Gonoral said that tho goal set for tho p(multima.te plenary session wns Monday mo.i:•.ning, Juno 25, but it might be that tho meeting could not be hold until .i\~onduy evening. The Secretnry-Gonero.l ma.do the suggestion tllnt the Stooring Com- mittee 11pprov0 tho procedure recommondod in this document for . tho conduct of tho concluding sossions of the Conforcnco and stressed tho.t statomonts to be made at the penultimate plenary session should relate only to tho text and should not deal with general subjects bocauso those have been discussed in Commission meetings and because of the necessity of conserving time if

the schedule for concluding tho Conference was to bo mot.

In respect to paragraph 4, tho Socretary-Genornl invited tho attention of the members of tho Committee to the provision that delegations dosi.ring to make concluding statements could do so and thoy would bo 1~010~>.,s0d through the modiunt of the Confcronco Journ:11 a.nd the public press. He requested that any such sta.tomo~-its be sent to the Off1co of the Executive Secreta1,y, o.s requested in po..ragraph

J+.

Tho Secrotnry-Genornl said thct the signing of the Charter could not commence before the adjournment of tho penultimate plenary session and advised tha,t the Socrotnrio.t hoped to

have tho Charter signed by the majority of tho dologntes before the final plcmo.ry session convened on Tuesday, June 26.

Tho Socreta.:ry-Gcncral invitGd tho o.ttontion of the members of tho Committoo to pa.ra.grn.ph 6, particularly to the provisions that, if n delegation finds itself not in a. position to sign any pnrticulo.r language text, that it sign the otho1, language toxts.

Para.graph 7 of tho document, the Socretary-GonE)ral advised, concerned tho final review of the Charter by tho Steering Com- mittee.

The Socrota.ry-General, referring to para.graph 8, said that ho ha.d nontioned it in substunce oarllor in his roma.rks a.nd that it was planned that the first mooting of the Prepara- tory Cor.unission would to.kc place the afternoon of Wednesday, Juno 27.

Tho Chair-i~1a.n sto.tod that tho Comnittee had hco.rd tho

unanimous rocornr.10ndation of the Executive Committee, a.nd asked if thox•c wa.s any discussion.

Lord Halifax (United Kingdom) addressed hh1Solf to the statement of tho Secrota,ry-Gcncral that it would bo difficult to complete the signing of the Charter before tho convening of tho final plenary session and so.id that he hoped tho.tall

5521

-2-

(33)

. .

,

signatures could be affj_xed and tho Charter handed to Presi- dent Truman before tho convening of tho final plenary session.

Lord Halifax said that ho apprccia.tod there wore mechanical difficulties, -and assured tho Secretary-General that not only he and the other r:iembers of his delegation, but, ho felt sure, all the membo1"s of all delegations would be willing to sign the Chapter at any hour of the day or night, to mako the signing of tho Charter possible before the final plenary session.

The Secretary-General said that mechanical difficulties to which Lord Halifax adverted did ex:l.st, and that he would request the Llatter be left open, if possible. He observod that the problens incidental to the printing of the Charter in five languc,ges were tremendous; that the best printing schedule would not make the Charter available bcfo1"e midnight Monday; that the signing of the ChLn•tel", which cannot cor.1r.1ence before Tuesday morning, would take a. r.iinir:mrn of eight hours, but that the Secretariat would nake every effort to have the Charter signed as suggested by Lord Halifax.

The Chail•man stated thut he know tho Secret::i.riat would do everything t rn:mnly possible to have the Charter signed be- foro tho finul plenary session.

Mr. Loudon (Tho Nethe1"lnnds) snid that if the signing could take place as Lord Ho.lii'cx suggested, he pPoposed that the ProparatoJ:•y Cor.imissi<m r:1oet Wednesday morning, which would suit everyone's purpose better. Mr. Paul-Boncour (France) seconded the proposal of Mr. Loudon.

The Cha.irr;w.n asked if th0ro was o.ny objection to this proposal; there being none, the proposal was adopted.

Mr. Foi-•de (Australia) asked at what tir.ie the f'inal plenary session would convene. Tho Chairr.w.n r eplied that j_t was

planned to convene at l~ p.::1. and that the President would ad- dress tho sossic,n between 5 o..nd 5: 30 p .ra.

There boing no further discussi:~,n, the recm:u:iondo.tion of tho Executive Cor.mittoo to tho Steering Crn:u::1ittee that it

adopt tho suggestions set forth in Docunent 1042, "su~gestions With Respect to Concluding Sessions of tho Conference, was unanir:iously approved.

The Chail"□an stated that the second i ten on the agenda

called f or tho consideration of Docwnent 1026, ST/15, dated June 17, 1945, cntltled "Interir.1 Arrangcnents Concluded by the GovornrJents Reprosontod at the United Nations Confe~cnce on International Organization". The Chairr.mn called the attention of the members of the Comr,iittec t'J the fnct that they had had copies of this document in their possossion since Juno 17' a.nd stated that no oxplana.tion of the docur,10nt would be made unless it was desired. He pointed out that two blanks

5521 -3-

(34)

in the document, both on page 2, in pc..ragr'.1phs 5 and 6,

would have t o bo cor:1plotcd.

Mr. Grorayko (u.s.s.R.) said that he had given considGr- ation to tho location for the seat of the Preparatury Co□-

1;iission and, nftor having weighed o.11 the circu .. "Jstu.ncos,

had concluded that tho most proper plnco would be London, and he so noved. The notion was adopted by acc1a.no.tie,n.

Lord Halifax stated that his Governr:i.ont would be greatly touched and deeply app1•ocin:ti ve of the popularity of London and the warn-het::n•ted fo.shiun in wlii.ch the notion of Mr. Gronyko was received at the hands of the Steering Oor.nittee. The

United Kingdom, lie said, would spa.re no effort t o help f orward the groat work which the Organization will do.

Mr. De Scln"yver (Belgiun), rcferi>ing t0 pa.ragro..ph 2 of the documont, so.id that he thought thD.t tho size of tho

Executive Cormittee should be increased fr·)n 14 to 18 ner:ibers.

He pointed out that a large part of the work of the Propa1"ntory Corar.1is si!)l1 wculcl bo done by th0 Executive Comni ttoe and that it would, therefore, be approprlate t o increase tho number t o 18. Ho said that the1"e wex•e th1"00 reasons why tho nunbor should bo incroasod. First, the Exocutivo Conr:dttee at this Conference is a subcornni ttoe of the titeor:Lng Cor:-ir.ii ttce and each could meet as often as tho othor, and this is not appli- cable t o the Preparatory Cor.1mj_ssion which will rioet cot1pnra- tively soldo1:1. Second, 18 :me:::-1bors are not too r.mny f'or tho amount a.nc. kind of -work tho Co:mr.1ittoo will be called upon to do, and, third, at this ConfoI>ence tho Executive Cor:mittec is r:i.nde up of r.1cr.1bors from 11+ countriGB and four other collntries hold cho.irnanships of the four Corn;iissions. Ho said tho.t Belgiun is advanced socially and industrially, that it has

col onies and a nnndc.to, and that it knows tho horro1" of war and of occupation, and thc.t, thcrcf o11e, Bolgiur:1 could se1"ve usefully as a r1enbeP of tho EXEJCuti vo CuJ7Lli t toe .

Mr. Al-Jamali (Iraq) sta.ted thnt a new job is being facod, na.nely, to build the str•ucturo f ol' which the Chnrter provides the schece, and that in his opinion it would be app1"opriat0 under these circm:istances t o adopt u ,~onocrntic procedure and elect the member•s of the Executj_ve Committee by a majority vote. He concurred with the Delegate of Belgium that the size of the Executive Committee should be increased and pointed out that five Arab states, through no intentional om:tssion, were not given recognition at this Conference, that they a1•e young and vigo1"ous, and anxious to partic:Lpa te in international life and international cooperation and ono of them should be conside1~ed for membership on the Executive Com- mittee. If no addit:Lon in number to the Executive Conunittee

is possible, he suggested that excepting the five permanent powers, the remaining members be elected.

5521 -4-

(35)

Mr. Diamantopou1os (Greece) stated that Greece was dis- appointed at not having been selected as a member- of tho Exocutivo Committee at this Conference but that sin~e tho question of onlarging tho sizo of the Rxocutive Cornmittoc for the Preparato1•y Commission had been 11aised, Grococo was a candj_dato for tho Committee and concurred with the state- munts of tho Delogu tes of Ir•uq anu Belgj_urn.

Mr. Castro (El Salvadoi..,) said that the statement of tho Delegato of Iraq represents the democ1",'3.t1c procoduro, but suggested a modification of the pr•oposit ion, namely, whether

011 not tho number of tho Exec·utive Con:mllttee is ir:.croa.sod, in 0i thor ca.so, t.he procedure for SEllection of members should bo by ma.jori ty vote and he saj d tlw.t With this modification, he supported the suggestton of the Delegates of Belgium and Iraq.

Mr. C1cores (Honduras) otatod that if the sizo of the Executive Committee, of' tho Interim Com.mission is inc1"oasod, ho would like to soe a 11epr0rnnntntJvo of -~ho Ccnt1~0J. American countries hav0 a ple.ce on it. Wh11e it. is truo, ho saic., that tho Central American co1.mtr•ios 11.i'.'o n.ot ldghly inau □- trializod, they wcr0 among the f !~~t nations to declare war on the Axis powers at the s:Lde of the unlted Statos.

Tho ChoJ.i•man nskoJ. :tf thoro wo.,3 further discussion on the motion of the Belgian Dclogate to incroase tho size of the Executive Committeo to 18.

Mr. Loudon asked whethur tho Belgian Dologato had n~do a motion, a suggestion, or a rccommcndatlon. H::>. Do Sch::.1yvor replied that he had put his statomont politely as a suggestion, but that it was, of course, a motion. Mr. Loudon replied that

if this motion was acceptable to the four Big Powers and France, ho would second i t.

Mr. Castro made a point of order, namely that the motion of tho Belgicm Delegate should bo voted on in two pa.rts,

flrst, on tho incr•ease :i.n numoer of tllo .members of tho Execu- tive Cornmittoe which ho had seconded, and, second, on the method of selection, and that in regard to tho second part he concurred with the Dclegu te of Il"aq that all members should bo elected by majority vote.

Tho Cha:l.rr.10.n, to clarify tho point of order mado by tho Delegate of El Salvador, reud the motion of the Delegate of Belgium that after the words "on the Executive Committee of the Confcronco" in 1.ine 7 II of para.gra:oh 2 of Document .. 1026 there bo added tho words and

or

the representatives of th0 four other governr.1onts elected by the Commis3ion" . Mr.

Diamantopoulos socondod this motion.

Sir A. Ramaswami Mudaliar (Ind13.) stated that there wcro two motions before the Committee and that tho mo1"e general motion of Iraq should be voted on first.

5521

-5-

Références

Documents relatifs

The Defender of Rights is therefore delighted that the National Child Protection and Prevention Strategy 2020-2022, unveiled in October 2019, underscores the commitment to

[r]

The supply for the whole -population of the country or territory concsrned is estimated in the first instanoe and then,&#34;by dividing the totAl food supply data by the

oolloct information on holding, land tenure, year of clearing, crop areas, livestock numbers, use of fertilizers and yiold of groundnuts and rico, Tho country was divided

Write an email to the Secretary General of the United Nations requesting to join the.. “One Million Email Campaign” to eradicate illiteracy and poverty from

In particular, the representatives of States referred to in article II, paragraph 1 (a), above, shall enjoy the privileges and immunities provided under article IV of

The available information shows that statistics of crop areas and production are still largely biased since they relate to biological yield with no estimates provided for

authorized capital stock of tho Bank, iach Signatory Government shall apply the Provisions of this Protocol from tho effective date or fron tho date of its own signature - whichever