Vocabulaire juridique multilingue comparé
Caroline Reichling Direction générale de la Traduction
Cour de justice de l’Union européenne
2
Vocabulaire juridique multilingue comparé
La Cour de Justice pourrait-elle contribuer à la création d'un vocabulaire juridique multilingue pour les différents systèmes juridiques des États membres de l'Union européenne?
Objectif: permettre aux spécialistes du droit et aux citoyens de l’UE de disposer d'un outil permettant d'indexer et d'interroger les fonds documentaires des bases de données nationales juridiques (23 langues et 29 systèmes).
Deux domaines: Droit des étrangers & Droit de la famille
Toutes les langues, mais pas tous les systèmes
Deux aspects à gérer en parallèle: terminologique et documentaire.
Outil permettant de trouver l’information (besoin documentaire, thésaurus) et de la comprendre (besoin terminologique)
Mars 2009 / Juin 2010
Test de faisabilité
4
Ressources humaines
24 juristes linguistes couvrant 25 systèmes juridiques et 23 langues
Équipe de gestion
Deux juristes linguistes (travail préparatoire);
1 équipe de soutien;
1 assistant pour le support et le développement informatique;
1 coordinateur
Environnement technique de travail
CuriaTerm (Base de données terminologiques interne)
Wiki pour discussions virtuelles et propositions de nouvelles notions
Excel pour le suivi des travaux et gestion des non-descripteurs
Freemind pour la construction des arbres notionnels
Ressources
Identification de la terminologie spécialisée
6
Principales sources
Législation
Travaux préparatoires
Jurisprudence
Doctrine
Conventions et accords internationaux
Documentation spécialisée et études de droit comparé
Glossaires, dictionnaires et thésaurus
Nationales – Union européenne - Internationales
Organisation des notions
8
Organisation des notions
Enregistrement des données terminologiques dans la base interne de manière structurée en respectant un
principe:
uninotionnalité = une fiche par notion
= Toutes les données contenues dans
une fiche visent la même notion.
10
Définition
Note
12
mariage de complaisance / sham marriage
Référence croisée: concept générique:
«mariage», concept spécifique: «mariage gris», concept associé: «regroupement familial»
Domaine
En haut de la fiche, les infos liées à la notion (indépendant des langues)
Note générale sur le concept
Désignation(s) de la notion Origine du terme: système juridique Un terme préférentiel par système juridique Références terminologiques Contexte
FR /EN
14
Définition
Note
FR /EN
Définition
Note générale
FR
16
ES FR
«Le thésaurus est une liste normalisée et structurée de termes acceptés à l’indexation (les descripteurs) et d’équivalents (non-descripteurs). Les descripteurs sont reliés entre eux par des relations sémantiques (génériques et associatives) exprimées par des signes conventionnels. Les termes sont combinés entre eux pour décrire les documents (lors de l’indexation) et écrire les questions lors de l’interrogation d’une base de données.» (Degez, 1997).
Thésaurus
18
Que contient un thésaurus?
Des relations d’équivalence entre descripteurs (termes préférentiels) et non-descripteurs* (termes non-préférentiels)
* Termes qui désignent, dans le langage naturel, la même notions ou des notions considérées, dans le langage du thésaurus, comme équivalentes à celles que représentent les descripteurs. Fonctionnent comme des renvois dans la collection terminologique.
Autres données : notes de définition ou d’application, relations hiérarchiques, relations associatives.
L’établissement d’équivalents linguistiques entre concepts identiques exprimés dans des langues différentes permet l’indexation des documents dans la langue du documentaliste et la recherche dans la langue de l’utilisateur.
Les relations sémantiques et l’arborescence permettent de guider l’utilisateur vers le descripteur à utiliser.
Comment fonctionne un
thésaurus?
20
Un thésaurus standard enrichi
Données plus détaillées (terminologiques et documentaires)
Gestion par système juridique et non pas par langue
Nouveau type de référence croisée «A distinguer»
Permet d’économiser les notes d’application.
Exemples: abandon d’enfant / délaissement d’enfant curatelle / sauvegarde de justice
Des relations entre descripteurs et non descripteurs affinées
Exemples:
antonyme («infidélité» USE «devoir de fidélité»)
proche («audition du mineur» USE «droit du mineur d'être entendu»)
similaire («fiançailles» USE «promesse de mariage»)
personne («curateur» USE «curatelle»)
équivalent féminin («sœur» USE «frère»)
précoordination («filiation paternelle» USE «filiation» + «père»)
spécifique et marginal («bigamie» USE «mariage polygame»)
spécifique et national («PACS» USE «partenariat enregistré») ***
Présentation systématique FR / EN
22
FR / ES Présentation systématique: Droits des étrangers > asile
CA concept associé
Numéro d’identification
CS concept spécifique
Aide à la traduction (terminologie multilingue spécialisée)
Cour / E-justice / IATE
Aide à la recherche documentaire (thésaurus)
Cour / E-justice / Eurovoc (Eur-Lex / N-Lex) / Bases nationales
Aide à la compréhension des textes
Cour / E-justice / Eurovoc (Eur-Lex / N-Lex) / Bases nationales
Utilisations possibles
24
Aide à la traduction
Références croisées et arbres du domaine
Références terminologiques détaillées
Définitions et notes structurées par système juridique
Synthèse de la comparaison des droits
Mises en garde (faux-amis juridiques, notions proches, termes incorrects, termes obsolètes, etc.)
Terme préférentiel
Équivalent fonctionnel ou formulation?
Vide accompagné d’une explication
Description (noyau notionnel) dans une langue véhiculaire
Ordre(s) juridique(s) au niveau de la notion
Terme de départ + système de départ + langue de départ
gain de temps + cohérence terminologique + qualité
Aide à la traduction
26
28
Pourquoi utiliser cet outil (terminologie + thésaurus) comme aide à la recherche?
Pour formuler des requêtes précises grâce à un langage combinatoire.
Pour effectuer une recherche intuitive sans nécessairement connaître le vocabulaire adéquat.
Pour éviter les carences d’une recherche full text, par exemple pour réduire les réponses non pertinentes liées à l’ambiguïté du langage naturel ou pour éviter le silence.
Pour effectuer une recherche dans un texte dont on ne maîtrise pas la langue.
Pour effectuer une recherche dans un texte technique en utilisant son propre registre.
Aide à la recherche documentaire
Têtes de hiérarchie sous «Droit
des étrangers»
30
32
34
mineur
Un thésaurus gère les problèmes liés à l’homographie
Enfant qui n’a pas atteint l’âge de la majorité.
Ouvrier qui travaille dans une mine.
Plus petit, inférieur (opposé à majeur)
Soldat chargé de la pose des mines explosives.
Insecte phytophage qui creuse des mines, En algèbre linéaire, les
mineurs d'une matrice sont les déterminants de ses sous-matrices.
36
mariage fictif OR
mariage de complaisance OR
mariage blanc OR
mariage simulé OR
? matrimonio fraudulento
OR
matrimonio simulado OR
matrimonio ficticio OR
matrimonio blanco OR
matrimonio de conveniencia OR
matrimonio de complacencia
? ES
ES
Un thésaurus gère les problèmes de synonymie
Un thésaurus multilingue gère les problèmes liés à la synonymie et à la barrière des langues
Je cherche de la documentation relative à la notion de concubinage en Espagne ?
Recherche «concubinage» dans les textes espagnols (saisie d’un terme ou navigation)
concubinage
union libre
pareja estable
Concept n° 9
unión de hecho
38
pareja no casada unión no matrimonial
unión libre concubinato
unión paramatrimonial convivencia more
uxorio
unión estable de pareja pareja de hecho
unión de hecho pareja estable
concubinage union libre
union non-matrimoniale union de fait
union hors mariage
40
42
FR EN
44
FR EN
EN FR
46
FR ES
Qu’en est-il de la «puissance paternelle» en 2011 en France et au
Portugal?
Recherche: «puissance paternelle» …
puissance paternelle
patria potestas
pátrio patria
potestas
responsabilité parentale
Concept n° 2
Un thésaurus multilingue gère les problèmes liés aux évolutions linguistiques et / ou notionnelles
autoridade responsabilidade
parental poder paternal
Renvoi UE
48
FR PT
FR PT
50
FR PT
FR EN
52
54
Bilan
Recherches approfondies en droit national et droit comparé indispensables
Suivi d’une méthodologie détaillée mais souple
Spécialistes (juridique, traduction, terminologie, documentaire)
Trois systèmes pivot
Outil informatique approprié
Réunions fréquentes
Domaine juridique
Degré d’équivalence: jusqu’à quel point peut-on accepter une équivalence partielle surtout avec autant de systèmes ?
Terminologie en droit national et en droit UE
Choix du terme préférentiel
Comment limiter les notions au «strict nécessaire» ?
Arborescence: arriver à un consensus
Difficultés…
56
Terminologie juridique multilingue comparée disponible en temps réel dans CuriaTerm (base interne)
Travail de recherche et de comparaison juridique très motivant
Utilité pratique démontrée (traduction des DDP)
Contribution à la coopération interinstitutionnelle
versement de la collection Droit de la famille dans IATE
Intérêt de poursuivre les projets terminologiques thématiques (Droit pénal ?)
Points positifs
FR EN
58
EN
MT
Merci!
Caroline Reichling
>> Pour plus d’informations, consultez le bilan:
http://curia.europa.eu/trad/bilan_vocabulaire_juridique_mutlilingue_compare.pdf