CODIFICATION DES CATEGORIES SOCIO PROFESSIONNELLES DSN
Convention Collective Nationale des Distributeurs conseils hors domicile
Code population Désignation DSN Catégories socio professionnelles correspondantes
013 NON CADRE INAPT Salarié non cotisant AGIRC éligible à
la garantie inaptitude : -chauffeur-livreur, -préparateur, -agent de sanitation, -technicien qualité.
010 NON CADRE Salarié non cotisant AGIRC hors
emploi éligible à la garantie inaptitude ci-dessus.
021 CADRE ART 4 & 4 BIS Salarié cotisant AGIRC
613 PORTAB NC INAPT Ancien salarié non cotisant AGIRC
éligible à la garantie inaptitude : -chauffeur-livreur,
-préparateur, -agent de sanitation, -technicien qualité.
610 PORTABILITE NC Ancien salarié non cotisant AGIRC
hors emplois éligibles à la garantie inaptitude ci-dessus
621 PORTAB C ART 4 & 4 B Ancien salarié cotisant AGIRC