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CODIFICATION DES CATEGORIES SOCIO PROFESSIONNELLES DSN

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Academic year: 2022

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CODIFICATION DES CATEGORIES SOCIO PROFESSIONNELLES DSN

Convention Collective Nationale des Distributeurs conseils hors domicile

Code population Désignation DSN Catégories socio professionnelles correspondantes

013 NON CADRE INAPT Salarié non cotisant AGIRC éligible à

la garantie inaptitude : -chauffeur-livreur, -préparateur, -agent de sanitation, -technicien qualité.

010 NON CADRE Salarié non cotisant AGIRC hors

emploi éligible à la garantie inaptitude ci-dessus.

021 CADRE ART 4 & 4 BIS Salarié cotisant AGIRC

613 PORTAB NC INAPT Ancien salarié non cotisant AGIRC

éligible à la garantie inaptitude : -chauffeur-livreur,

-préparateur, -agent de sanitation, -technicien qualité.

610 PORTABILITE NC Ancien salarié non cotisant AGIRC

hors emplois éligibles à la garantie inaptitude ci-dessus

621 PORTAB C ART 4 & 4 B Ancien salarié cotisant AGIRC

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