1 | P a g e Groupes de référence techniques
MANDAT ET MODALITÉS DE TRAVAIL PRÉAMBULE
Le plan de mise en œuvre du Partenariat mondial pour l’éducation (« GPE ») vise la concrétisation des cinq objectifs stratégiques définis dans le Plan stratégique 2012-2015 du GPE.
Il prévoit le suivi des progrès au titre de ces cinq objectifs, précise le processus conduisant à leur réalisation, et définit les résultats, mesures, indicateurs et délais nécessaires à leur obtention.
Pour améliorer l'efficacité et l'efficience du processus de mise en œuvre pendant le reste de la période considérée, il s'est avéré nécessaire de simplifier, réorienter et affiner le plan de mise en œuvre, dans sa substance comme dans ses dispositifs d'intervention, afin que le Partenariat soit mieux en mesure de faire progresser son action et ses engagements. Dans la pratique, cela s'est traduit par une révision du plan de mise en œuvre au regard des cinq objectifs stratégiques, et par l'abandon d'une approche fondée sur les communautés de pratique, en tant que principaux mécanismes d'intervention, au profit de groupes de référence techniques (TRG)1.
Ce mandat a été préparé par le GPE pour offrir un cadre d'orientation aux groupes de référence techniques. Il définit la raison d'être et les fonctions des TRG, la structure de coordination et de communication entre ces groupes et le Secrétariat ainsi que les arrangements régissant leurs liens aux organes de gouvernance du GPE, à savoir les comités du Conseil. Ce document traite présente donc à la fois le mandat des TRG et leurs modalités de travail qui font l'objet de l'annexe.
Les TRG sont des structures souples ayant pour vocation d'accélérer les progrès au titre du plan de mise en œuvre, et d'agir à titre consultatif pour apprécier le contenu thématique de l'action du Partenariat, notamment en ce qui concerne les processus au niveau des pays et le financement. Cela suppose de mobiliser et d'exploiter toute la gamme des connaissances, expertise, éléments factuels et pratiques disponibles au sein de la communauté de l'éducation, et contribuer ainsi à guider et façonner le contenu technique du travail du Secrétariat et du Partenariat dans son ensemble. Cela signifie en outre tirer parti du large éventail de connaissances techniques qui peuvent être mises à profit, notamment au niveau des pays.2 Il s’agit de s’assurer que ces mécanismes fonctionnent de manière plus stratégique, afin que les partenaires puissent donner au Secrétariat des retours d’information et des avis sur les aspects techniques de son travail, tout en favorisant un renforcement des liens entre les TRG et les GLPE, les premiers tenant lieu de gisements de compétences auxquels les GLPE pourront faire appel pour résoudre les difficultés rencontrées à différents titres dans le secteur national de
1 Le remplacement des communautés de pratique par les TRG n'empêche aucunement les communautés de pratique existantes à continuer d’intervenir en tant que groupes de pratique réfléchissant à des thèmes et problématiques qu'elles jugent importants, mais leurs interactions avec le Partenariat prendront un caractère consultatif et collaboratif.
2 Le Partenariat s'attache à promouvoir des changements significatifs au niveau des pays. La réorientation des activités conduites au titre du plan de mise en œuvre pour appuyer plus efficacement les processus de préparation et d'évaluation des plans sectoriels de l'éducation (PSE) a pour effet de renforcer les liens entre les TRG et les GLPE.
2 | P a g e l'éducation, ce qui contribue à renforcer l'action menée au sein du Partenariat pour définir des priorités et les concrétiser. Cette nouvelle approche tient compte de l'évolution récente du rôle, du mandat et de la structure du Secrétariat.
OBJET
Il est proposé que les TRG interviennent en tant que mécanismes consultatifs, à la fois proactifs et réactifs, sur la base de tâches spécifiques liées au cœur de métier du GPE (financements et processus menés au niveau des pays en vue de la préparation et du suivi des PSE). À ce titre, ils devront formuler des appréciations sur l'élaboration des politiques, orientations et outils présentant des spécificités techniques.
Par l'intermédiaire de leurs membres, de leurs réseaux et, dans certains cas, de leurs fonctions annexes en tant que communautés de pratique indépendantes, les TRG encourageront les partenaires à contribuer à la concrétisation des résultats définis dans le plan de mise en œuvre.
Parallèlement, ils constitueront un réservoir de connaissances et d'expertise dans lequel le Secrétariat pourra puiser pour établir des collaborations spécifiques en vue de la réalisation de certains produits.
FONCTIONS ET RESPONSABILITÉS DES TRG
Rôle consultatif : Fournir des avis, des orientations et des retours d'information en vue du contenu technique des lignes directrices et des outils. Les flux de travaux nécessitant une contribution extérieure seront en rapport avec le mandat du Secrétariat, des mesures prévues au plan de mise en œuvre ou des décisions du Conseil d'administration. Les TRG ont une fonction de rétroaction qui vise à s'assurer que le contenu des processus et mécanismes du GPE sont conformes aux objectifs définis au Plan stratégique, et que les aspects techniques pertinents ont été correctement pris en compte.
Les TRG mobiliseront et regrouperont les connaissances et compétences techniques disponibles dans l'ensemble du secteur de l'éducation pour mieux guider et définir l'action du Secrétariat. À cet effet, ils favoriseront le partage des connaissances et des meilleures pratiques reposant sur des éléments factuels, notamment l'innovation dans l'éducation, en tenant compte de l'évolution du débat mondial sur l'éducation. Les TRG pourront intervenir à titre consultatif aux fins suivantes :
i. formuler des observations sur l'élaboration et la révision des outils et des lignes directrices opérationnelles du GPE en vue des processus engagés au niveau des pays ; ii. donner des avis sur l'élaboration des politiques du GPE et sur son intervention dans de
nouveaux domaines stratégiques ;
iii. fournir des commentaires sur les conséquences de l'application de certains outils et mécanismes au niveau des pays ;
iv. attirer l'attention du GPE sur les avancées de la recherche, de la réflexion et des travaux scientifiques susceptibles de guider et de faire progresser l’action menée au titre de son mandat ;
v. signaler au Secrétariat des partenaires potentiels (Nord et Sud) dotés de compétences techniques et désireux de diriger la réalisation de certaines activités prévues au plan de mise en œuvre ou d'y contribuer ; et,
vi. être à la fois proactifs et réactifs : les membres des TRG peuvent découvrir de nouvelles possibilités d'association et signaler des domaines qu'il conviendrait de renforcer. Les
3 | P a g e coordinateurs du Secrétariat pourront aussi solliciter l'avis des TRG sur des questions particulières.
Rôle collaboratif : Les TRG ou leurs membres peuvent également collaborer avec le Secrétariat en vue de l'élaboration de différents produits. Ce sont des viviers de compétences et de connaissances auxquels le Secrétariat et les GLPE, au niveau national, peuvent s'adresser pour exploiter des compétences spécifiques. Ce type d’intervention serait toutefois négocié indépendamment des avis fournis au Secrétariat en leur qualité de TRG.
En tant que dépositaires de connaissances et de compétences techniques, les TRG pourront participer aux activités suivantes à titre collaboratif :
i. contribuer à l'application du plan de mise en œuvre en dirigeant des activités visant à obtenir certains résultats, ou en y contribuant ;
ii. élaborer des outils et des méthodes et en évaluer l'impact ; et, iii. collaborer à l'élaboration de produits de la connaissance.
COMPOSITION DES TRG
La composition des TRG gagnerait à être aussi ouverte que possible et à représenter les divers groupes constitutifs du Partenariat au niveau mondial et au niveau des pays, notamment les gouvernements de pays en développement, les donateurs, la société civile (Nord et Sud), les associations et les syndicats d'enseignants, les entreprises et les fondations privées, les organisations multilatérales et les représentants de GLPE au niveau national. Ils sont également encouragés à tirer parti des compétences disponibles au sein d'institutions et d’organismes techniques du Nord comme du Sud.
L’intention est de travailler avec des TRG ayant une large représentativité et une vaste couverture géographique pour garantir une diversité d’avis et de retours d'information reflétant la diversité du secteur et du Partenariat dans son ensemble. La manière dont chaque TRG s’organisera en interne pour formuler des avis sur des problématiques données sera déterminée en concertation avec le coordinateur du Secrétariat. Ces groupes seront caractérisés par leur dynamisme et organiseront leurs activités de manière à la fois efficiente et gérable.
INFORMATIONS SUR L'ADHÉSION AUX TRG3
Chaque amendement apporté au plan de mise en œuvre devra être accompagné d'une description d'une (1) page de chaque TRG associé aux différents objectifs stratégiques. Ce texte devra faire l’objet d’une étroite concertation entre les présidents des TRG, les TRG eux-mêmes et les coordinateurs du Secrétariat, et préciser les éléments suivants :
i. description – Décrire chaque TRG, son domaine d'intérêt, son historique, ses objectifs et sa composition (catégories de parties prenantes) ;
ii. toute demande d'adhésion à un TRG devra être acceptée au consensus par ses membres ; iii. le président du TRG : nom et coordonnées du président désigné comme interlocuteur du
Secrétariat ;
iv. nom et coordonnées des coordinateurs du Secrétariat du GPE ; et, v. nom et coordonnées de la personne à contacter et adresse du site Web.
3 Ces informations seront postées sur le site Web du GPE et mises à jour à mesure des changements qui y seront apportés.
4 | P a g e Annexe 1 : MODALITÉS DE TRAVAIL
STRUCTURE DE COMMUNICATION ET DE COORDINATION : La structure de communication et de coordination présentée ci-dessous établit un canal de communication entre le Secrétariat du GPE et les TRG et précise clairement les fonctions et responsabilités des différents intervenants.
Président du TRG Veiller à l'efficacité, à l'efficience et à la cohérence de la coordination et du suivi avec le Secrétariat. Chaque TRG est invité à désigner son président qui sera l'interlocuteur du Secrétariat, établissant ainsi un clair canal de communication.
Il incombe au président de :
représenter le TRG auprès du Secrétariat afin que le Secrétariat puisse interagir et coordonner son action avec lui ;
fournir régulièrement au Secrétariat des mises à jour et des informations sur les avancées de leur objectif stratégique, en particulier les réalisations pour lesquelles le TRG assure un suivi périodique ;
représenter le TRG aux discussions entre le Secrétariat et le Comité des stratégies et des politiques (SPC) au sujet du plan de mise en œuvre ; et,
représenter le TRG aux réunions des comités du Conseil du GPE.
Coordinateurs du
Secrétariat Le Secrétariat a pris les mesures suivantes pour faciliter la coordination et la communication avec les TRG :
Coordinateurs - Les coordinateurs sont les correspondants désignés au sein du Secrétariat pour chacun des cinq objectifs stratégiques du plan. Le coordinateur est également membre du TRG constitué pour l'objectif stratégique relevant de sa compétence ; il assure la communication entre le Secrétariat et le TRG et travaille en étroite collaboration avec le président du TRG pour coordonner les travaux entrepris au titre de cet objectif stratégique4. Le coordinateur du Secrétariat peut aussi solliciter l'avis du TRG sur des questions particulières. En concertation avec le président de chaque TRG, les coordinateurs du Secrétariat apportent une assistance pour la préparation des mises à jour régulières concernant les progrès enregistrés vers leur objectif stratégique, dans le cadre des activités périodiques de suivi du plan de mise en œuvre.
Spécialiste du partenariat - Un poste dédié a été créé au sein du Secrétariat pour toutes les questions relatives au plan
4 Une certaine souplesse sera laissée aux TRG pour définir et mettre en place une démarche de communication adéquate, en concertation avec les coordinateurs du Secrétariat, pour les cinq objectifs stratégiques.
5 | P a g e de mise en œuvre, avec pour responsabilités de : coordonner le suivi périodique et les rapports sur la mise en œuvre ; faire office de canal de communication pour toutes les questions concernant le plan ; intervenir en tant que correspondant de tous les partenaires à la mise en œuvre ; favoriser l'échange d'informations ; encourager une large participation des partenaires ; servir de canal de communication entre les TRG et le SPC ; et diriger l'organisation des discussions annuelles conjointes entre le SPC, les présidents des TRG et le Secrétariat.
Le Secrétariat assume la direction générale des activités prévues au plan de mise en œuvre qui sont directement rattachées à son mandat et à ses fonctions de base :
i) processus au niveau des pays : modèle de financement (élément diagnostique et outils de contrôle de la qualité, de l'équité et des apprentissages) ; outils relatifs au PSE et à l'élaboration des politiques sectorielles ; processus de présentation de requêtes de financement ; examens de la qualité ; systèmes de suivi de la mise en œuvre ; revues sectorielles ; et fonctionnement et composition des GLPE.
ii) Financement : architecture de financement.
Les présidents des TRG et le Secrétariat communiqueront principalement par téléphone ou via l'Internet avec, éventuellement, des téléconférences annuelles en vue des discussions conjointes avec le Comité des stratégies et des politiques (SPC).
INTERFACE AVEC LES ORGANES DE GOUVERNANCE DU SECRÉTARIAT : Le tableau ci-dessous explicite les relations des TRG avec les organes de gouvernance du GPE : Comité des stratégies et
des politiques5 Les contributions des TRG aux travaux du Secrétariat seront directement transmises au SPC sous forme de mises à jour régulières des activités conduites au titre du plan de mise en œuvre.
Le président du TRG représentera ce dernier aux téléconférences annuelles avec le SPC et le Secrétariat pour discuter des progrès réalisés au titre du Plan de mise en œuvre, des goulets d’étranglement et des enjeux. En retour, le SPC fournira les orientations stratégiques nécessaires, lesquelles viendront alimenter les rapports annuels au Conseil sur l'évolution des travaux au titre du plan.
Autres Comités du Le SPC étant chargé de superviser le plan de mise en œuvre, il
5 Le Comité des stratégies et des politiques (le « CSP ») est un comité permanent constitué par le Conseil d’administration (le « Conseil ») du Partenariat mondial pour l’éducation (« GPE ») dans le but de superviser l’élaboration des stratégies et des politiques du GPE et de veiller ainsi à promouvoir les meilleures pratiques, notamment l’innovation, dans le secteur de l’éducation. Il a en partie pour rôle de suivre les progrès accomplis au regard du plan stratégique en vigueur et approuvé par le Conseil, et de fournir des avis au Conseil sur les moyens de lever les obstacles et de faciliter la mise en œuvre du Plan stratégique. Outre le SPC, le Conseil d'administration du GPE a approuvé la création de trois autres comités permanents (le Comité des financements et performances au niveau des pays (CGPC), le Comité de gouvernance, d'éthique, des risques et du financement (GERF) et le Comité de coordination). Les comités sont composés de représentants des différents groupes constitutifs du Conseil, et élisent leur président en leur sein ; la répartition des sièges est désormais arrêtée et ne prévoit pas de statut d'observateur.
6 | P a g e Conseil sera le principal intermédiaire entre les TRG et les autres
comités. Toute question émanant des TRG et relevant d’autres comités sera transmise au comité compétent par les coordinateurs du Secrétariat dans le cadre de leurs interactions avec ce dernier.
SUIVI DU PLAN
Suivi trimestriel Le Secrétariat sera chargé du suivi régulier des progrès enregistrés au titre du plan de mise en œuvre. Les mises à jour sur la question seront directement transmises au spécialiste du partenariat par les présidents des TRG et les coordinateurs du Secrétariat, consolidées et placées sur le site Web du GPE.
Rapport à l'intention du Conseil d'administration du GPE
Par l'intermédiaire du SCP, un rapport sera établi chaque année à l'intention du Conseil d'administration sur les progrès accomplis au titre du plan de mise en œuvre. Ce travail sera dirigé par le spécialiste du partenariat sur la base des mises à jour et des informations sur la mise en œuvre transmises par les présidents des TRG et les coordinateurs du Secrétariat ;
Identification des difficultés rencontrées durant la mise en œuvre et des solutions permettant de lever les obstacles et de faciliter les avancées. Ce travail sera fondé sur le résultat des discussions conjointes annuelles entre le Secrétariat, les présidents des TRG et le SPC.
