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Règlement de zonage de l aéroport de St-Hubert. St. Hubert Airport Zoning Regulations. Current to May 16, 2022 À jour au 16 mai 2022 CODIFICATION

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

Current to May 16, 2022 À jour au 16 mai 2022

Published by the Minister of Justice at the following address:

http://laws-lois.justice.gc.ca

Publié par le ministre de la Justice à l’adresse suivante : http://lois-laws.justice.gc.ca

CONSOLIDATION

St. Hubert Airport Zoning Regulations

CODIFICATION

Règlement de zonage de l’aéroport de St-Hubert

C.R.C., c. 111 C.R.C., ch. 111

(2)

OF CONSOLIDATIONS DES CODIFICATIONS

Subsections 31(1) and (3) of the Legislation Revision and Consolidation Act, in force on June 1, 2009, provide as follows:

Les paragraphes 31(1) et (3) de la Loi sur la révision et la codification des textes législatifs, en vigueur le 1er juin 2009, prévoient ce qui suit :

Published consolidation is evidence Codifications comme élément de preuve

31 (1) Every copy of a consolidated statute or consolidated regulation published by the Minister under this Act in either print or electronic form is evidence of that statute or regula- tion and of its contents and every copy purporting to be pub- lished by the Minister is deemed to be so published, unless the contrary is shown.

31 (1) Tout exemplaire d'une loi codifiée ou d'un règlement codifié, publié par le ministre en vertu de la présente loi sur support papier ou sur support électronique, fait foi de cette loi ou de ce règlement et de son contenu. Tout exemplaire donné comme publié par le ministre est réputé avoir été ainsi publié, sauf preuve contraire.

... [...]

Inconsistencies in regulations Incompatibilité — règlements

(3) In the event of an inconsistency between a consolidated regulation published by the Minister under this Act and the original regulation or a subsequent amendment as registered by the Clerk of the Privy Council under the Statutory Instru- ments Act, the original regulation or amendment prevails to the extent of the inconsistency.

(3) Les dispositions du règlement d'origine avec ses modifica- tions subséquentes enregistrées par le greffier du Conseil pri- vé en vertu de la Loi sur les textes réglementaires l'emportent sur les dispositions incompatibles du règlement codifié publié par le ministre en vertu de la présente loi.

LAYOUT

The notes that appeared in the left or right margins are now in boldface text directly above the provisions to which they relate. They form no part of the enactment, but are inserted for convenience of reference only.

MISE EN PAGE

Les notes apparaissant auparavant dans les marges de droite ou de gauche se retrouvent maintenant en carac- tères gras juste au-dessus de la disposition à laquelle elles se rattachent. Elles ne font pas partie du texte, n’y figurant qu’à titre de repère ou d’information.

NOTE NOTE

This consolidation is current to May 16, 2022. Any amendments that were not in force as of May 16, 2022 are set out at the end of this document under the heading

“Amendments Not in Force”.

Cette codification est à jour au 16 mai 2022. Toutes modi- fications qui n'étaient pas en vigueur au 16 mai 2022 sont énoncées à la fin de ce document sous le titre « Modifica- tions non en vigueur ».

(3)

Regulations Respecting Zoning at St. Hubert Airport Règlement de zonage concernant l’aéroport de St- Hubert

1

Short Title

1

Titre abrégé

2

Interpretation

2

Interprétation

4

Application

4

Application

5

General

5

Dispositions générales

6

Natural Growth

6

Végétation

SCHEDULE ANNEXE

(4)

AERONAUTICS ACT LOI SUR L’AÉRONAUTIQUE

St. Hubert Airport Zoning Regulations Règlement de zonage de l’aéroport de St-Hubert

Regulations Respecting Zoning at St. Hubert

Airport Règlement de zonage concernant l’aéroport

de St-Hubert

Short Title Titre abrégé

1 These Regulations may be cited as the St. Hubert Air-

port Zoning Regulations. 1 Le présent règlement peut être cité sous le titre : Rè- glement de zonage de l’aéroport de St-Hubert.

Interpretation Interprétation

2 (1) In these Regulations,

airport means St. Hubert Airport, in the parish of St. Hu- bert, in the Province of Quebec; (aéroport)

airport reference point means the point determined in the manner set out in Part I of the schedule; (point de repère de l’aéroport)

approach surface means an imaginary inclined plane extending upward and outward from each end of a strip along and at right angles to the projected centre line thereof, which approach surface is more particularly de- scribed in Part III of the schedule; (surface d’approche) Minister means the Minister of Transport; (ministre) outer surface means an imaginary surface located above and in the immediate vicinity of the airport, which outer surface is more particularly described in Part IV of the schedule; (surface extérieure)

strip means the rectangular portion of the landing area of the airport including the runway prepared for the take- off and landing of aircraft in a particular direction, which strip is more particularly described in Part V of the schedule; (bande)

transitional surface means an imaginary inclined plane extending upward and outward from the lateral limits of a strip and its approach surfaces, which transitional sur- face is more particularly described in Part VI of the schedule. (surface de transition)

2 (1) Dans le présent règlement,

aéroport désigne l’aéroport de St-Hubert, dans la pa- roisse de St-Hubert, au Québec; (airport)

bande désigne la partie rectangulaire de l’aire d’atterris- sage de l’aéroport comprenant la piste spécialement amé- nagée pour le décollage et l’atterrissage des aéronefs dans une direction déterminée; cette bande est décrite plus en détail à la partie V de l’annexe; (strip)

ministre désigne le ministre des Transports; (Minister) point de repère de l’aéroport désigne celui visé à la partie I de l’annexe; (airport reference point)

surface d’approche désigne un plan incliné imaginaire s’étendant vers le haut et vers l’extérieur à partir de chaque extrémité d’une bande, dans le sens du prolonge- ment de l’axe de cette bande et perpendiculairement à cet axe; cette surface d’approche est décrite plus en détail à la partie III de l’annexe; (approach surface)

surface de transition désigne un plan incliné imaginaire s’étendant vers le haut et vers l’extérieur à partir des li- mites latérales d’une bande et de ses surfaces d’approche;

cette surface de transition est décrite plus en détail à la partie VI de l’annexe; (transitional surface)

surface extérieure désigne une surface imaginaire située au-dessus et dans le voisinage immédiat de l’aéroport;

cette surface extérieure est décrite plus en détail à la par- tie IV de l’annexe. (outer surface)

(2) In these Regulations, (2) Dans le présent règlement,

(5)

(a) coordinates and azimuths are of the M.T.M. Sys- tem in which the central meridian of the zone is 73°30′; and

(b) distances are expressed in the metric system.

a) les coordonnées et relèvement sont tracés d’après le système M.T.M., dont le méridien central de la zone est 73°30′; et

b) les distances sont données en système métrique.

3 For the purposes of these Regulations, the airport ref- erence point is deemed to be 25.3 metres (83 feet) above sea level.

3 Aux fins du présent règlement, le point de repère de l’aéroport est à 25,3 mètres (83 pieds) au-dessus du ni- veau de la mer.

Application Application

4 These Regulations apply to all the lands and lands un- der water, including public road allowances, adjacent to or in the vicinity of the airport, the outer limits of which lands are described in Part II of the schedule but do not apply to such lands as from time to time form part of the airport.

4 Le présent règlement s’applique à tous les terrains, y compris les terrains immergés et les emprises de voies publiques, contigus à l’aéroport ou situés dans son voisi- nage, dont les limites extérieures sont décrites à la par- tie II de l’annexe, sauf les terrains pouvant éventuelle- ment faire partie de l’aéroport.

General Dispositions générales

5 No person shall erect or construct on any land to which these Regulations apply any building, structure or object, or any addition to any existing building, structure or object, the highest point of which will exceed in eleva- tion at the location of that point any of the surfaces here- inafter set out that project immediately over and above the surface of the land at that location, namely,

(a) the approach surfaces;

(b) the outer surface; or (c) the transitional surfaces.

5 Il est interdit d’ériger ou de construire, sur un terrain visé par le présent règlement, un édifice, ouvrage ou ob- jet, ou de faire un rajout à un édifice, ouvrage ou objet déjà existant, dont le sommet serait plus élevé que l’une des surfaces qui se situent juste au-dessus de la surface du terrain à cet endroit, à savoir :

a) les surfaces d’approche;

b) la surface extérieure; ou c) les surfaces de transition.

Natural Growth Végétation

6 Where an object of natural growth on any land to which these Regulations apply exceeds in elevation any of the surfaces referred to in section 5, the Minister may make a direction that the owner or occupier of the land on which that object is growing remove the excessive growth.

SOR/81-177, s. 1.

6 Au propriétaire ou à l’occupant d’un terrain, visé par le présent règlement, où la végétation croît au-delà du ni- veau des surfaces mentionnées à l’article 5, le ministre peut établir une directive ordonnant d’enlever l’excédent de végétation.

DORS/81-177, art. 1.

7 [Revoked, SOR/81-177, s. 1] 7 [Abrogé, DORS/81-177, art. 1]

(6)

SCHEDULE

(Sections 2 and 4)

ANNEXE

(articles 2 et 4)

PART I PARTIE I

Description of Airport Reference

Point Point de repère de l’aéroport

The airport reference point is situated at the intersection of the easterly lateral limit of the strip associated with run- way 18-36 with the southerly lateral limit of the strip associat- ed with runway 06L-24R.

Le point de repère de l’aéroport est situé à l’intersection de la limite latérale est de la bande associée à la piste 18-36 et de la limite latérale sud de la bande associée à la piste 06L-24R.

PART II PARTIE II

Description of the Outer Limits

of Land Limites extérieures des terrains

ALL AND SINGULAR those certain parcels or tracts of land and premises in the Registration Division of Montreal, in- cluding part of the Municipality of the parish of Montreal, Registration Division of Laprairie, including part of the parish of Laprairie de la Madeleine, Registration Division of Cham- bly, including parts of the parishes of St. Antoine-de- Longueuil, St. Hubert, Ste. Famille-de-Boucherville and St. Bruno, Registration Division of Vercheres, including parts of the parishes of St. Mathieu-de-Beloeil and Ste. Julie, more particularly described as follows:

TOUS les immeubles avec leurs dépendances, toutes les par- celles ou étendues de terre sans exception situés dans la divi- sion cadastrale de Montréal, y compris une partie de la muni- cipalité de la paroisse de Montréal, division cadastrale de Laprairie, y compris une partie de la paroisse de Laprairie de la Madeleine, division cadastrale de Chambly, y compris des parties des paroisses de St-Antoine-de-Longueuil, de St-Hu- bert, de Ste-Famille-de-Boucherville et de St-Bruno, division cadastrale de Verchères, y compris des parties des paroisses de St-Mathieu-de-Belœil et de Ste-Julie, décrits plus particu- lièrement comme suit :

COMMENCING at a point at the intersection of the former Southeasterly limit of a public road (de la Savane Road, with- out cadastral number) with the lot line between lots 241 and 242, parish of Ste. Famille-de-Boucherville, Registration Divi- sion of Chambly; THENCE, Southeasterly along the said lot line to its intersection with the Northwesterly limit of the ap- proach surface of strip 06L-24R; THENCE, along the said lim- it, an azimuth of 38°20′30″ to a point being the Northeasterly corner of said approach surface, the coordinates of which are N. 5 054 855.80 metres and E. 321 549.90 metres; THENCE, along a line, being the Northeasterly limit of the said ap- proach surface, having an azimuth of 136°52′21″, a distance of four thousand eight hundred and seventy-six and eight tenths (4 876.8) metres to a point, the coordinates of which are N. 5 051 296.93 metres and E. 324 883.42 metres; THENCE, along the Southeasterly limit of said approach surface, having an azimuth of 235°24′12″, to its intersection with the lot line between lots 247 and 248, parish of Ste. Famille-de- Boucherville, Registration Division of Chambly; THENCE, Southeasterly along the said line to its intersection with the parish line between the parishes of Ste. Famille-de- Boucherville and St. Bruno, Registration Division of Cham- bly; THENCE, Southwesterly along the said division line to its intersection with the lot line between lots 90 and 91-248, parish of St. Bruno, Registration Division of Chambly;

THENCE, Southeasterly along the said lot line and the lot line between lots 90, 91-12 (Street), 91-185 and 91-184 to its inter- section with the actual Easterly limit of the provincial au- toroute number 30; THENCE, Southerly along the last

COMMENÇANT à un point à l’intersection de l’ancienne li- mite sud-est d’une voie publique (chemin de la Savane, sans numéro cadastral) et de la ligne qui sépare les lots 241 et 242, paroisse de Ste-Famille-de-Boucherville, division cadastrale de Chambly; DE LÀ, en direction sud-est le long de ladite ligne jusqu’à son intersection avec la limite nord-ouest de la surface d’approche de la bande 06L-24R; DE LÀ, le long de la- dite limite, un azimut de 38°20′30″ jusqu’à un point qui forme l’angle nord-est de ladite surface d’approche, dont les coor- données sont 5 054 855,80 mètres N. et 321 549,90 mètres E.;

DE LÀ, le long d’une ligne qui forme la limite nord-est de la- dite surface d’approche dont le relèvement est de 136°52′21″, sur une distance de quatre mille huit cent soixante-seize et huit dixièmes (4 876,8) mètres jusqu’à un point dont les coor- données sont 5 051 296,93 mètres N. et 324 883,42 mètres E.;

DE LÀ, le long de la limite sud-est de ladite surface d’ap- proche dont le relèvement est de 235°24′12″ jusqu’à son inter- section avec la ligne qui sépare les lots 247 et 248, paroisse de Ste-Famille-de-Boucherville, division cadastrale de Chambly;

DE LÀ, en direction sud-est le long de ladite ligne jusqu’à son intersection avec la ligne qui sépare les paroisses de Ste-Fa- mille-de-Boucherville et de St-Bruno, division cadastrale de Chambly; DE LÀ, en direction sud-ouest le long de ladite ligne jusqu’à son intersection avec la ligne qui sépare les lots 90 et 91-248, paroisse de St-Bruno, division cadastrale de Chambly; DE LÀ, en direction sud-est le long de ladite ligne et de la ligne qui sépare les lots 90, 91-12 (rue), 91-185 et 91-184 jusqu’à son intersection avec l’actuelle limite est de l’autoroute provinciale 30; DE LÀ, en direction sud le long de

(7)

mentioned limit to its intersection with the lot line between lots 91-13 (Street) and 91-215; THENCE, Southwesterly in a straight line across lot 91-13 (Street) and along the lot line be- tween lots 91-234 and 91-235 and its production to its inter- section with the actual centre-line of the provincial autoroute number 30; THENCE, Southerly along the said centre-line to its intersection with the Northerly production of the parish line between the parishes of St. Hubert and St. Bruno, Regis- tration Division of Chambly; THENCE, Southwesterly along the said production, the said parish line, the Southeasterly limit of lots 57 and 56, parish of St. Hubert, Registration Divi- sion of Chambly, being also the former Northwesterly limit of a public road (Montée Sabourin — without cadastral num- ber), and the Southerly limit of lots 56-128 to 56-134 inclu- sively of the same parish to a point on the Northeasterly limit of Chambly Road, as widened; THENCE, Northwesterly along the said Northeasterly limit to its intersection with the North- easterly production of the lot line between lots 113-116 (Street) and 113-152; THENCE, Southwesterly along the last mentioned production, the Northwesterly limit of lot 113-116 (Street) and its Southwesterly production to its intersection with the Southwesterly limit of lot 113-232 (Street); THENCE, Northwesterly along the Southwesterly limit of lot 113-232 (Street) to the Easterly corner of lot 113-425 (Street);

THENCE, Southwesterly along the Southeasterly limit of lot 113-425 (Street) and its production to its intersection with the Southwesterly limit of lot 113-464 (Street); THENCE, Northwesterly along the Southwesterly limit of lots 113-464 (Street) and 114-1171 (Street) to its intersection with the Southeasterly limit of lot 116-4; THENCE, Southwesterly along the Southeasterly limit of lot 116-4 to the Southerly cor- ner of said lot 116-4 being situated on the Northeasterly limit of a public road (Cousineau Boulevard); THENCE, North- westerly along the Northeasterly limit of a public road (Cousineau Boulevard) to its intersection with the lot line be- tween lots 117 and 118; THENCE, Northeasterly along the lot line between lots 117-1 and 118 to its intersection with the Southwesterly limit of lot 118-342 (Street); THENCE, North- westerly along the Southwesterly limit of lots 118-342 (Street) and 118-267 (Street) to its intersection with the Northwesterly limit of lot 118-390 (Street); THENCE, Southwesterly along the Northwesterly limit of lot 118-390 (Street) to its intersec- tion with the Northeasterly limit of lot 118-388 (Street);

THENCE, Northwesterly along the Northeasterly limit of lot 118-388 (Street), its production across lot 119-1338 and the Northeasterly limit of lot 119-675 (Street) to the Southerly corner of lot 119-771; THENCE, Southwesterly in a straight line across lot 119-675 (Street) and along the Northwesterly limit of lot 119-582 (Street) to its intersection with the North- easterly limit of lot 119-442 (Street); THENCE, Northwesterly along the Northeasterly limit of lot 119-442 (Street), the lot line between lots 120-450 and 120-451 and its Northwesterly production to its intersection with the Northwesterly limit of lot 120-397A (Street); THENCE, Southwesterly along the said Northwesterly limit of lot 120-397A (Street) to the Easterly corner of lot 120-351A (Street); THENCE, Northwesterly along the Northeasterly limit of lot 120-351A (Street) and its Northwesterly production across lot 120-137A (Street) and along the lot line between lots 120-110 and 120-111 to its in- tersection with the Southeasterly limit of lot 121; THENCE, Southwesterly along the said Southeasterly limit of lot 121 to the Southerly corner of lot 121; THENCE, Northwesterly along the Southwesterly limit of lots 121, 122, 123, 124, 125 and part of lot 126, said limit being also the Northeasterly

la limite mentionnée en dernier jusqu’à son intersection avec la ligne qui sépare les lots 91-13 (rue) et 91-215; DE LÀ, en di- rection sud-ouest en ligne droite traversant le lot 91-13 (rue) et le long de la ligne qui sépare les lots 91-234 et 91-235 et de son prolongement jusqu’à son intersection avec l’actuelle ligne médiane de l’autoroute provinciale 30; DE LÀ, en direc- tion sud le long de ladite ligne médiane jusqu’à son intersec- tion avec le prolongement nord de la ligne qui sépare les pa- roisses de St-Hubert et de St-Bruno, division cadastrale de Chambly; DE LÀ, en direction sud-ouest le long dudit prolon- gement, de ladite ligne entre les paroisses, de la limite sud-est des lots 57 et 56, paroisse de St-Hubert, division cadastrale de Chambly, laquelle forme aussi l’ancienne limite nord-ouest d’une voie publique (montée Sabourin, sans numéro cadas- tral) et de la limite sud des lots 56-128 à 56-134 inclusivement, dans la même paroisse, jusqu’à un point sur la limite nord-est du chemin Chambly élargi; DE LÀ, en direction nord-ouest le long de ladite limite nord-est jusqu’à son intersection avec le prolongement nord-est de la ligne qui sépare les lots 113-116 (rue) et 113-152; DE LÀ, en direction sud-ouest le long du prolongement mentionné en dernier, la limite nord-ouest du lot 113-116 (rue) de son prolongement sud-ouest jusqu’à son intersection avec la limite sud-ouest du lot 113-232 (rue); DE LÀ, en direction nord-ouest le long de la limite sud-ouest du lot 113-232 (rue) jusqu’à l’angle est du lot 113-425 (rue); DE LÀ, en direction sud-ouest le long de la limite sud-est du lot 113-425 (rue) et de son prolongement jusqu’à son intersec- tion avec la limite sud-ouest du lot 113-464 (rue); DE LÀ, en direction nord-ouest le long de la limite sud-ouest des lots 113-464 (rue) et 114-1171 (rue) jusqu’à son intersection avec la limite sud-est du lot 116-4; DE LÀ, en direction sud- ouest le long de la limite sud-est du lot 116-4 jusqu’à l’angle sud dudit lot 116-4 situé à la limite nord-est d’une voie pu- blique (boulevard Cousineau); DE LÀ, en direction nord- ouest le long de la limite nord-est d’une voie publique (boule- vard Cousineau) jusqu’à son intersection avec la ligne qui sépare les lots 117 et 118; DE LÀ, en direction nord-est le long de la ligne qui sépare les lots 117-1 et 118 jusqu’à son intersec- tion avec la limite sud-ouest du lot 118-342 (rue); DE LÀ, en direction nord-ouest le long de la limite sud-ouest des lots 118-342 (rue) et 118-267 (rue) jusqu’à son intersection avec la limite nord-ouest du lot 118-390 (rue); DE LÀ, en di- rection sud-ouest le long de la limite nord-ouest du lot 118-390 (rue) jusqu’à son intersection avec la limite nord- est du lot 118-388 (rue); DE LÀ, en direction nord-ouest le long de la limite nord-est du lot 118-388 (rue) de son prolon- gement qui traverse le lot 119-1338 de la limite nord-est du lot 119-675 (rue) jusqu’à l’angle sud du lot 119-771; DE LÀ, en direction sud-ouest en ligne droite traversant le lot 119-675 (rue) et le long de la limite nord-ouest du lot 119-582 (rue) jusqu’à son intersection avec la limite nord-est du lot 119-442 (rue); DE LÀ, en direction nord-ouest le long de la limite nord-est du lot 119-442 (rue), de la ligne qui sépare les lots 120-450 et 120-451 et de son prolongement nord-ouest jusqu’à son intersection avec la limite nord-ouest du lot 120-397A (rue); DE LÀ, en direction sud-ouest le long de ladite limite nord-ouest du lot 120-397A (rue) jusqu’à l’angle est du lot 120-351A (rue); DE LÀ, en direction nord-ouest le long de la limite nord-est du lot 120-351A (rue) et de son pro- longement nord-ouest qui traverse le lot 120-137A (rue) et le long de la ligne qui sépare les lots 120-110 et 120-111 jusqu’à son intersection avec la limite sud-est du lot 121; DE LÀ, en direction sud-ouest le long de ladite limite sud-est du lot 121 jusqu’à l’angle sud du lot 121; DE LÀ, en direction nord-ouest

(8)

limit of the right-of-way lands of the Canadian National Rail- ways to a point; THENCE, Southwesterly, in a straight line across right-of-way lands and along the lot line between origi- nal lots 166 and 167, now subdivided, to the Easterly corner of lot 166-556 (Street); THENCE, Northwesterly along the Northeasterly limit of lots 166-556 (Street), 165-67 (Street), 165-54 (Street), 164-173 (Street) and 164-27 (Street) to the Northerly corner of said lot 164-27 (Street); THENCE, South- westerly along the lot line between original lots 163 and 164, now subdivided, to the Easterly corner of lot 163-213 (Street);

THENCE, Northwesterly along a line being the Northeasterly limit of lots 163-213 (Street), 162-592 (Street), 162-591 (Street), 162-509 (Street), 162-181 (Street) and part of lot 161-80 (Street) to the Westerly corner of lot 161-79;

THENCE, Southwesterly in a straight line across lot 161-80 (Street) and along the Southeasterly limit of lot 161-99 (Street) to its intersection with the Northeasterly limit of lot 161-116 (Street); THENCE, Northwesterly along the Northeasterly limit of lots 161-116 (Street), 160-578 (Street), 160-576 (Street), 160-577 (Street), a straight line across lot 160-214 (Street), the Northeasterly limit of lots 160-105 (Street) and 159-209 (Street) and a straight line across lot 159-173 (Street) to the Easterly corner of lot 159-80 (Street); THENCE, Southwesterly along the Northwesterly limit of lot 159-173 (Street) to the Easterly corner of lot 159-111 (Street); THENCE, Northwesterly along the Northeasterly limit of lots 159-111 (Street) and 158-421 (Street), a straight line across a public road (Montée St. Hu- bert — without cadastral number) to the Easterly corner of lot 157-49 (Street); THENCE, Northwesterly along the North- easterly limit of said lot 157-49 (Street), parish of St. Hubert, Registration Division of Chambly, to its intersection with the parish line between the parishes of St. Hubert and St. An- toine-de-Longueuil, Registration Division of Chambly;

THENCE, Northwesterly along the Northeasterly limit of lot 224-45 (Street), parish of St. Antoine-de-Longueuil, Regis- tration Division of Chambly, to its intersection with the Southeasterly limit of lot 224-102 (Street); THENCE, North- easterly along the Southeasterly limit of said lot 224-102 (Street) to its intersection with the Northeasterly limit of said lot 224-102 (Street); THENCE, Northwesterly along the Northeasterly limit of lots 224-102 (Street) and 223-277 (Street), a straight line across lots 222-1 and 222 and the lot line between lots 221-20, 221-21, 221-28 and 221-22 to its in- tersection with the Southeasterly limit of lot 221-10 (Street);

THENCE, Northeasterly along the last mentioned limit to its intersection with the Southeasterly production of the North- easterly limit of lot 221-11 (Street); THENCE, Northwesterly following the said production and the Northeasterly limit of lots 221-11 (Street), 220-6 (Street), 219-8 (Street) and 218-44 (Street) to the Northerly corner of said lot 218-44 (Street);

THENCE, Southwesterly along the lot line between lots 218-44 (Street) and 217-90 (Street) to the Southerly cor- ner of said lot 217-90 (Street); THENCE, Northwesterly and Westerly along the Westerly limit of lot 217-90 (Street) and the Southerly limit of lots 217-89 (Street) and 216-83 (Street) to its intersection with the Southeasterly limit of the approach surface of strip 06L-24R; THENCE, following the said limit having an azimuth of 218°20′30″ to its intersection with the South shoreline of St. Lawrence River; THENCE, Westerly along the said shoreline to its intersection with the South- westerly limit of the approach surface of strip 06L-24R;

THENCE, Northwesterly along the said Southwesterly limit having an azimuth of 316°52′21″ to its intersection with the

le long de la limite sud-ouest des lots 121, 122, 123, 124, 125 et d’une partie du lot 126, de ladite limite formant aussi la limite nord-est de l’emprise de la voie du Canadien National jusqu’à un point; DE LÀ, en direction sud-ouest, en ligne droite tra- versant l’emprise et le long de la ligne qui sépare les lots d’ori- gine 166 et 167, maintenant sous-divisés, jusqu’à l’angle est du lot 166-556 (rue); DE LÀ, en direction nord-ouest le long de la limite nord-est des lots 166-556 (rue), 165-67 (rue), 165-54 (rue), 164-173 (rue) et 164-27 (rue) jusqu’à l’angle nord dudit lot 164-27 (rue); DE LÀ, en direction sud-ouest le long de la ligne qui sépare les lots d’origine 163 et 164, maintenant sous-divisés, jusqu’à l’angle est du lot 163-213 (rue); DE LÀ, en direction nord-ouest le long d’une ligne formant la limite nord-est des lots 163-213 (rue), 162-592 (rue), 162-591 (rue), 162-509 (rue), 162-181 (rue) et une partie du lot 161-80 (rue) jusqu’à l’angle ouest du lot 161-79; DE LÀ, en direction sud- ouest en ligne droite traversant le lot 161-80 (rue) et le long de la limite sud-est du lot 161-99 (rue) jusqu’à son intersection avec la limite nord-est du lot 161-116 (rue); DE LÀ, en direc- tion nord-ouest le long de la limite nord-est des lots 161-116 (rue), 160-578 (rue), 160-576 (rue), 160-577 (rue), en ligne droite traversant le lot 160-214 (rue), la limite nord-est des lots 160-105 (rue) et 159-209 (rue) et en ligne droite traversant le lot 159-173 (rue) jusqu’à l’angle est du lot 159-80 (rue); DE LÀ, en direction sud-ouest le long de la limite nord-ouest du lot 159-173 (rue) jusqu’à l’angle est du lot 159-111 (rue); DE LÀ, en direction nord-ouest le long de la limite nord-est des lots 159-111 (rue) et 158-421 (rue), en ligne droite traversant une voie publique (montée St-Hubert, sans numéro cadastral) jusqu’à l’angle est du lot 157-49 (rue); DE LÀ, en direction nord-ouest le long de la limite nord-est dudit lot 157-49 (rue), paroisse de St-Hubert, division cadastrale de Chambly, jus- qu’à son intersection avec la ligne qui sépare les paroisses de St-Hubert et de St-Antoine-de-Longueuil, division cadastrale de Chambly; DE LÀ, en direction nord-ouest le long de la li- mite nord-est du lot 224-45 (rue), paroisse de St-Antoine-de- Longueuil, division cadastrale de Chambly, jusqu’à son inter- section avec la limite sud-est du lot 224-102 (rue); DE LÀ, en direction nord-est le long de la limite sud-est dudit lot 224-102 (rue) jusqu’à son intersection avec la limite nord- est dudit lot 224-102 (rue); DE LÀ, en direction nord-ouest le long de la limite nord-est des lots 224-102 (rue) et 223-277 (rue), en ligne droite traversant les lots 222-1 et 222 et la ligne qui sépare les lots 221-20, 221-21, 221-28 et 221-22 jusqu’à son intersection avec la limite sud-est du lot 221-10 (rue); DE LÀ, en direction nord-est le long de la limite mentionnée en der- nier jusqu’à son intersection avec le prolongement sud-est de la limite nord-est du lot 221-11 (rue); DE LÀ, en direction nord-ouest en suivant ledit prolongement et la limite nord-est des lots 221-11 (rue), 220-6 (rue), 219-8 (rue) et 218-44 (rue) jusqu’à l’angle nord dudit lot 218-44 (rue); DE LÀ, en direc- tion sud-ouest le long de la ligne qui sépare les lots 218-44 (rue) et 217-90 (rue) jusqu’à l’angle sud dudit lot 217-90 (rue);

DE LÀ, en direction nord-ouest et ouest le long de la limite ouest du lot 217-90 (rue) et de la limite sud des lots 217-89 (rue) et 216-83 (rue) jusqu’à son intersection avec la limite sud-est de la surface d’approche de la bande 06L-24R; DE LÀ, en suivant ladite limite dont le relèvement est de 218°20′30″

jusqu’à son intersection avec la rive sud du fleuve St-Laurent;

DE LÀ, en direction ouest le long de ladite rive jusqu’à son in- tersection avec la limite sud-ouest de la surface d’approche de la bande 06L-24R; DE LÀ, en direction nord-ouest le long de ladite limite sud-ouest dont le relèvement est de 316°52′21″

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North shoreline of St. Lawrence River; THENCE, Northeast- erly along the said shoreline to its intersection with the Northwesterly limit of the approach surface of strip 06L-24R;

THENCE, Northeasterly along the said Northwesterly limit having an azimuth of 55°24′12″ to its intersection with the lot line between lots 207-179 (Street) and 207-175 (Street), parish of St. Antoine-de-Longueuil, Registration Division of Cham- bly; THENCE, Northwesterly along the Northeasterly limit of lot 207-175 (Street) to its intersection with the Southeasterly limit of lot 206-115; THENCE, Northeasterly along the said limit to the Easterly corner of said lot 206-115; THENCE, Northwesterly along the lot line between lots 206-115, 206-114, 206-113, 206-112A (Street), 206-112-1, 206-111-1, 206-110-1, 206-42, 206-41, 206-40, 206-39 (Street), 206-38, 206-37, 206-36, 206-423, 206-307 (Street), 206-287, 206-286, 206-169 (Street) and 206-149 to its intersection with the Southeasterly limit of lot 205-560 (Street); THENCE, North- easterly along the said limit to its intersection with the South- easterly production of the Northeasterly limit of lot 205-306 (Street); THENCE, Northwesterly along the said production and the said limit of lot 205-306 (Street) to its intersection with the Southeasterly limit of lot 204-45 (Street); THENCE, Northeasterly along the Southeasterly limit of lot 204-45 (Street) to its intersection with the Northeasterly limit of lot 204-45 (Street); THENCE, Northwesterly along the North- easterly limit of lots 204-45 (Street) and 204-351 (Street) to its intersection with the Southeasterly limit of lot 203; THENCE, Northeasterly along the Southeasterly limit of lot 203 to a point; THENCE, Northerly along a straight line having an az- imuth of 354°32′28″ to its intersection with the Southwesterly limit of lot 125-1448 (Street); THENCE, Northwesterly along the last mentioned limit and the Southwesterly limit of lot 125-889 (Street) to the Westerly corner of said lot 125-889 (Street); THENCE, Northeasterly along the Northwesterly limit of said lot 125-889 (Street) to its intersection with the Southwesterly limit of lot 126-802 (Street); THENCE, North- westerly along the last mentioned limit and the lot line be- tween lots 126-1006, 126-1007, 126-925, 126-924, 126-1056, 126-1055 and 316 to the Southerly corner of lot 126-622 (Street); THENCE, Northeasterly along the Southeasterly limit of said lot 126-622 (Street) and the Northwesterly limit of lots 307-130 and 307-132 (Street) to the Northerly corner of lot 307-132 (Street); THENCE, Northwesterly along the Southwesterly limit of lots 126-131, 127-385 (Street), 127-767 to 127-775 inclusively, 128-765 to 128-771 inclusively, 128-396 to 128-398 inclusively to the Westerly corner of lot 128-398;

THENCE, Northeasterly along the Southeasterly limit of lots 129-2A (Street), 128-88 (Street) and its production to its intersection with the Northeasterly limit of Chambly Road, as widened; THENCE, Northwesterly along the last mentioned limit to its intersection with the Southeasterly limit of lot 94-231 (Street); THENCE, Northeasterly along the South- easterly limit of lots 94-231 (Street) and 94-436 (Street) to its intersection with the Northeasterly limit of lot 94-436 (Street); THENCE, Northwesterly along the Northeasterly limit of lot 94-436 (Street) to its intersection with the South- easterly limit of lot 94-1311 (Street); THENCE, Northeasterly along the Southeasterly limit of said lot 94-1311 (Street) to its intersection with the Southwesterly limit of lot 94-1314 (Street); THENCE, Southeasterly along the Southwesterly limit of said lot 94-1314 (Street) to its intersection with the Northwesterly limit of lot 94-1435 (Street); THENCE, North- easterly along the Northwesterly limit of said lot 94-1435 (Street) to its intersection with the Southwesterly limit of

jusqu’à son intersection avec la rive nord du fleuve St- Laurent; DE LÀ, en direction nord-est le long de ladite rive jusqu’à son intersection avec la limite nord-ouest de la sur- face d’approche de la bande 06L-24R; DE LÀ, en direction nord-est le long de ladite limite nord-ouest dont le relève- ment est de 55°24′12″ jusqu’à son intersection avec la ligne qui sépare les lots 207-179 (rue) et 207-175 (rue), paroisse de St-Antoine-de-Longueuil, division cadastrale de Chambly; DE LÀ, en direction nord-ouest le long de la limite nord-est du lot 207-175 (rue) jusqu’à son intersection avec la limite sud- est du lot 206-115; DE LÀ, en direction nord-est le long de la- dite limite jusqu’à l’angle est dudit lot 206-115; DE LÀ, en di- rection nord-ouest le long de la ligne qui sépare les lots 206-115, 206-114, 206-113, 206-112A (rue), 206-112-1, 206-111-1, 206-110-1, 206-42, 206-41, 206-40, 206-39 (rue), 206-38, 206-37, 206-36, 206-423, 206-307 (rue), 206-287, 206-286, 206-169 (rue) et 206-149 jusqu’à son intersection avec la limite sud-est du lot 205-560 (rue); DE LÀ, en direction nord-est le long de ladite limite jusqu’à son intersection avec le prolongement sud-est de la limite nord-est du lot 205-306 (rue); DE LÀ, en direction nord-ouest le long dudit prolonge- ment et de ladite limite du lot 205-306 (rue) jusqu’à son inter- section avec la limite sud-est du lot 204-45 (rue); DE LÀ, en direction nord-est le long de la limite sud-est du lot 204-45 (rue) jusqu’à son intersection avec la limite nord-est du lot 204-45 (rue); DE LÀ, en direction nord-ouest le long de la limite nord-est des lots 204-45 (rue) et 204-351 (rue) jusqu’à son intersection avec la limite sud-est du lot 203; DE LÀ, en direction nord-est le long de la limite sud-est du lot 203 jus- qu’à un point; DE LÀ, en direction nord (selon une ligne droite dont le relèvement est de 354°32′28″ jusqu’à son inter- section avec la limite sud-ouest du lot 125-1448 (rue); DE LÀ, en direction nord-ouest le long de la limite mentionnée en dernier et de la limite sud-ouest du lot 125-889 (rue) jusqu’à l’angle ouest dudit lot 125-889 (rue); DE LÀ, en direction nord-est le long de la limite nord-ouest dudit lot 125-889 (rue) jusqu’à son intersection avec la limite sud-ouest du lot 126-802 (rue); DE LÀ, en direction nord-ouest le long de la limite mentionnée en dernier et de la ligne qui sépare les lots 126-1006, 126-1007, 126-925, 126-924, 126-1056, 126-1055 et 316 jusqu’à l’angle sud du lot 126-622 (rue); DE LÀ, en di- rection nord-est le long de la limite sud-est dudit lot 126-622 (rue) et de la limite nord-ouest des lots 307-130 et 307-132 (rue) jusqu’à l’angle nord du lot 307-132 (rue); DE LÀ, en di- rection nord-ouest le long de la limite sud-ouest des lots 126-131, 127-385 (rue), 127-767 à 127-775 inclusivement, 128-765 à 128-771 inclusivement, 128-396 à 128-398 inclusive- ment jusqu’à l’angle ouest du lot 128-398; DE LÀ, en direction nord-est le long de la limite sud-est des lots 129-2A (rue), 128-88 (rue) et de son prolongement jusqu’à son intersection avec la limite nord-est du chemin Chambly élargi; DE LÀ, en direction nord-ouest le long de la limite mentionnée en der- nier jusqu’à son intersection avec la limite sud-est du lot 94-231 (rue); DE LÀ, en direction nord-est le long de la li- mite sud-est des lots 94-231 (rue) et 94-436 (rue) jusqu’à son intersection avec la limite nord-est du lot 94-436 (rue); DE LÀ, en direction nord-ouest le long de la limite nord-est du lot 94-436 (rue) jusqu’à son intersection avec la limite sud-est du lot 94-1311 (rue); DE LÀ, en direction nord-est le long de la limite sud-est dudit lot 94-1311 (rue) jusqu’à son intersec- tion avec la limite sud-ouest du lot 94-1314 (rue); DE LÀ, en direction sud-est le long de la limite sud-ouest dudit lot 94-1314 (rue) jusqu’à son intersection avec la limite nord- ouest du lot 94-1435 (rue); DE LÀ, en direction nord-est le

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lot 94-1444 (Street); THENCE, Southeasterly along the South- westerly limit of said lot 94-1444 (Street) to its intersection with the Northwesterly limit of lot 94-1246 (Street); THENCE, Northeasterly and Northerly along the Northwesterly and Westerly limits of said lot 94-1246 (Street) to its intersection with the original lots 75 and 76; THENCE, Northeasterly along the said lot line to its intersection with the Easterly lim- it of lot 75-851 (Street); THENCE, Northeasterly along the Easterly limit of said lot 75-851 (Street) to its intersection with the Northerly limit of lot 75-865 (Street); THENCE, East- erly along the Northerly limit of lots 75-865 (Street) and 76-175 (Street) to its intersection with the Westerly limit of lot 76-247 (Street); THENCE, Northerly along the Westerly limit of lot 76-247 (Street) and the Westerly and Northwester- ly limits of lot 75-879 (Street) to the Southeasterly corner of lot 75-882 (Street); THENCE, Northeasterly along the South- easterly limit of lot 75-882 (Street) and the Southeasterly limit of lot 59-9 (Street) to its intersection with the lot line between lots 57-1 (Street) and 56-253 (Street); THENCE, Northeasterly along the said lot line and the Northwesterly limit of lots 57-16 and 57 to the Southwesterly limit of lot 55;

THENCE, Northeasterly in a straight line across lots 55 and 54 to the Southerly corner of lot 52; THENCE, Northeasterly along the Southeasterly limit of lot 52 to its intersection with the lot line between lots 51 and 53; THENCE, Southeasterly along the said lot line, a distance of two hundred (200) metres to a point; THENCE, Northeasterly in a straight line at right angle with the lot line between lots 51 and 53 and across lots 51, 48, 48-2, 48 and 47 to its intersection with the lot line between lots 46 and 47; THENCE, Southeasterly along the said lot line to a point being situated at a distance of five hun- dred (500) metres measured along the said lot line, in a Northwesterly direction, from its intersection with the parish line between the parishes of St. Hubert and St. Antoine-de- Longueuil, Registration Division of Chambly; THENCE, Northeasterly in a straight line, at right angle with the lot line between lots 46 and 47 across lots 46, 45 and 45-1 to its inter- section with the parish line between the parishes of St. An- toine-de-Longueuil and Ste. Famille-de-Boucherville, Regis- tration Division of Chambly; THENCE, Southeasterly along the said parish line to its intersection with the parish line be- tween the parishes of St. Hubert and St. Antoine-de- Longueuil, Registration Division of Chambly; THENCE, Northeasterly in a straight line, at right angle with the divi- sion line between the parishes of Ste. Famille-de-Boucherville and St. Antoine-de-Longueuil, Registration Division of Cham- bly, and across lots 142, 143, 144 and 145 to its intersection with the lot line between lots 145 and 146, Parish of Ste. Famille-de-Boucherville, Registration Division of Cham- bly; THENCE, Southeasterly along the said lot line and its production to its intersection with the Southeasterly limit of a public road (without cadastral number); THENCE, North- easterly along the Southeasterly limit of the said public road to its intersection with the lot line between lots 216 and 221, parish of Ste. Famille-de-Boucherville; THENCE, in a South- easterly direction along the said lot line to a point; THENCE, Northeasterly along the Southwesterly production of the lot line between lots 216 and 219 and along the lot line between the same lots to its intersection with the lot line between lots 218 and 219; THENCE, Southeasterly along the said lot line and its production to its intersection with the former Southeasterly limit of a public road (de la Savane Road — without cadastral number); THENCE, Northeasterly along the said Southeasterly limit to the point of commencement.

long de la limite nord-ouest dudit lot 94-1435 (rue) jusqu’à son intersection avec la limite sud-ouest du lot 94-1444 (rue);

DE LÀ, en direction sud-est le long de la limite sud-ouest du- dit lot 94-1444 (rue) jusqu’à son intersection avec la limite nord-ouest du lot 94-1246 (rue); DE LÀ, en direction nord-est et nord le long des limites nord-ouest et ouest dudit lot 94-1246 (rue) jusqu’à son intersection avec les lots d’ori- gine 75 et 76; DE LÀ, en direction nord-est le long de ladite ligne qui sépare les lots jusqu’à son intersection avec la limite est du lot 75-851 (rue); DE LÀ, en direction nord-est le long de la limite est dudit lot 75-851 (rue) jusqu’à son intersection avec la limite nord du lot 75-865 (rue); DE LÀ, en direction est le long de la limite nord des lots 75-865 (rue) et 76-175 (rue) jusqu’à son intersection avec la limite ouest du lot 76-247 (rue); DE LÀ, en direction nord le long de la limite ouest du lot 76-247 (rue) et des limites ouest et nord-ouest du lot 75-879 (rue) jusqu’à l’angle sud-est du lot 75-882 (rue); DE LÀ, en direction nord-est le long de la limite sud-est du lot 75-882 (rue) et de la limite sud-est du lot 59-9 (rue) jusqu’à son intersection avec la ligne qui sépare les lots 57-1 (rue) et 56-253 (rue); DE LÀ, en direction nord-est le long de ladite ligne et de la limite nord-ouest des lots 57-16 et 57 jusqu’à la limite sud-ouest du lot 55; DE LÀ, en direction nord-est en ligne droite traversant les lots 55 et 54 jusqu’à l’angle sud du lot 52; DE LÀ, en direction nord-est le long de la limite sud- est du lot 52 jusqu’à son intersection avec la ligne qui sépare les lots 51 et 53; DE LÀ, en direction sud-est le long de ladite ligne, sur une distance de deux cents (200) mètres jusqu’à un point; DE LÀ, en direction nord-est en ligne droite et à angle droit avec la ligne qui sépare les lots 51 et 53 et traverse les lots 51, 48, 48-2, 48 et 47 jusqu’à son intersection avec la ligne qui sépare les lots 46 et 47; DE LÀ, en direction sud-est le long de ladite ligne jusqu’à un point situé à une distance de cinq cents (500) mètres mesurée le long de ladite ligne, en direc- tion nord-ouest, à partir de son intersection avec la ligne qui sépare les paroisses de St-Hubert et de St-Antoine-de-Lon- gueuil, division cadastrale de Chambly; DE LÀ, en direction nord-est en ligne droite et à angle droit avec la ligne qui sé- pare les lots 46 et 47 et traverse les lots 46, 45 et 45-1 jusqu’à son intersection avec la ligne qui sépare les paroisses de St- Antoine-de-Longueuil et de Ste-Famille-de-Boucherville, di- vision cadastrale de Chambly; DE LÀ, en direction sud-est le long de ladite ligne jusqu’à son intersection avec la ligne qui sépare les paroisses de St-Hubert et de St-Antoine-de-Lon- gueuil, division cadastrale de Chambly; DE LÀ, en direction nord-est en ligne droite et à angle droit avec la ligne qui sé- pare les paroisses de Ste-Famille-de-Boucherville et de St-An- toine-de-Longueuil, division cadastrale de Chambly, et tra- verse les lots 142, 143, 144 et 145 jusqu’à son intersection avec la ligne qui sépare les lots 145 et 146, paroisse de Ste-Famille- de-Boucherville, division cadastrale de Chambly; DE LÀ, en direction sud-est le long de ladite ligne et de son prolonge- ment jusqu’à son intersection avec la limite sud-est d’une voie publique (sans numéro cadastral); DE LÀ, en direction nord- est le long de la limite sud-est de ladite voie publique jusqu’à son intersection avec la ligne qui sépare les lots 216 et 221, pa- roisse de Ste-Famille-de-Boucherville; DE LÀ, en direction sud-est le long de ladite ligne jusqu’à un point; DE LÀ, en di- rection nord-est le long du prolongement sud-ouest de la ligne qui sépare les lots 216 et 219 et le long de la ligne entre les mêmes lots jusqu’à son intersection avec la ligne qui sé- pare les lots 218 et 219; DE LÀ, en direction sud-est le long de ladite ligne et de son prolongement jusqu’à son intersection avec l’ancienne limite sud-est d’une voie publique (chemin de

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la Savane, sans numéro cadastral); DE LÀ, en direction nord- est le long de ladite limite sud-est jusqu’au point de départ.

The said lands, whose outside limits are described above are

made up of the following lots and parts of lots: Lesdits terrains, dont les limites extérieures sont décrites ci- dessus, se composent des lots et parties de lots suivants :

For the Registry Division of Montreal Division cadastrale de Montréal

Municipality of the Parish of

Montreal Municipalité de la paroisse de

Montréal Lots:

Pt 4705 Pt 4740

4740-1-1 to 4740-1-11 incl.

4740-2-1 to 4740-2-11 incl.

Pt 4740-3 Pt 4740-4-1 Pt 4740-4-2 Pt 4740-4-4 Pt 4740-4-5 Pt 4740-5-1 Pt 4740-17 Pt 4740-19

4740-20 to 4740-22 incl.

Pt 4740-23 Pt 4740-30 4740-42

Pt 4740-43 to Pt 4740-45 incl.

4740-64 4740-65 Pt 4740-66 4740-67 Pt 4740-68

4740-76 to 4740-80 incl.

Pt 4740-81 4740-92-1 4740-92-2

Pt 4740-92-3 to Pt 4740-92-6 incl.

4740-92-7 4740-93-1 4740-93-2

Pt 4740-93-3 to Pt 4740-93-5 incl.

4740-94-1 to 4740-94-3 incl.

Pt 4740-94-4 Pt 4740-94-6 Pt 4740-94-7

Lots :

Pt 4705 Pt 4740

4740-1-1 à 4740-1-11 incl.

4740-2-1 à 4740-2-11 incl.

Pt 4740-3 Pt 4740-4-1 Pt 4740-4-2 Pt 4740-4-4 Pt 4740-4-5 Pt 4740-5-1 Pt 4740-17 Pt 4740-19

4740-20 à 4740-22 incl.

Pt 4740-23 Pt 4740-30 4740-42

Pt 4740-43 à Pt 4740-45 incl.

4740-64 4740-65 Pt 4740-66 4740-67 Pt 4740-68

4740-76 à 4740-80 incl.

Pt 4740-81 4740-92-1 4740-92-2

Pt 4740-92-3 à Pt 4740-92-6 incl.

4740-92-7 4740-93-1 4740-93-2

Pt 4740-93-3 à Pt 4740-93-5 incl.

4740-94-1 à 4740-94-3 incl.

Pt 4740-94-4 Pt 4740-94-6 Pt 4740-94-7

(12)

4740-95-1 4740-95-2 4740-96-1 4740-96-2 4740-97 4740-101 4740-102 Pt 4740-103 Pt 4740-104 4740-105 4740-106 Pt 4740-151

4740-154 to 4740-170 incl.

Pt 4740-175

4740-95-1 4740-95-2 4740-96-1 4740-96-2 4740-97 4740-101 4740-102 Pt 4740-103 Pt 4740-104 4740-105 4740-106 Pt 4740-151

4740-154 à 4740-170 incl.

Pt 4740-175

For the Registry Division of Laprairie Division cadastrale de Laprairie

Parish of Laprairie de la Madeleine Paroisse de Laprairie de la Madeleine

Lots:

Pt 1 Pt 1-1 Pt 1-2 1-2-1 1-3 Pt 1-4

1-4-1 to 1-4-3 incl.

1-5 to 1-49 incl.

1-51 to 1-63 incl.

1-64-1 1-64-2 1-65-1 1-65-2 1-66-1 1-66-2

1-67 to 1-69 incl.

1-70-1 1-70-2 1-71-1 1-71-2 1-72-1 1-72-2

1-73 to 1-94 incl.

1-98 to 1-134 incl.

1-142 to 1-219 incl.

Lots :

Pt 1 Pt 1-1 Pt 1-2 1-2-1 1-3 Pt 1-4

1-4-1 à 1-4-3 incl.

1-5 à 1-49 incl.

1-51 à 1-63 incl.

1-64-1 1-64-2 1-65-1 1-65-2 1-66-1 1-66-2

1-67 à 1-69 incl.

1-70-1 1-70-2 1-71-1 1-71-2 1-72-1 1-72-2

1-73 à 1-94 incl.

1-98 à 1-134 incl.

1-142 à 1-219 incl.

(13)

1-239 to 1-260 incl.

1-261-1 1-261-2

1-262 to 1-277 incl.

1-278-1 1-278-2 1-279-1 1-279-2 1-280-1 1-280-2 1-281-1 1-281-2

1-282 to 1-284 incl.

Pt 2

2A to 2G incl.

2-1 to 2-11 incl.

2-12-1 2-12-2 2-13-1 2-13-2

2-14 to 2-24 incl.

2-81 to 2-147 incl.

2-149 to 2-209 incl.

2-221 to 2-233 incl.

2-238 to 2-287 incl.

2-310 to 2-325 incl.

2-348 2-349

2-358 to 2-436 incl.

Pt 3

3A to 3F incl.

3-1 to 3-16 incl.

3-41 to 3-149 incl.

3-158 to 3-165 incl.

3-171 to 3-186 incl.

3-191 to 3-237 incl.

Pt 4

4-1 to 4-19 incl.

Pt 4-20 4-20-1

4-21 to 4-44 incl.

Pt 4-45 4-45-1

4-46 to 4-52 incl.

Pt 4-53 4-53-1

1-239 à 1-260 incl.

1-261-1 1-261-2

1-262 à 1-277 incl.

1-278-1 1-278-2 1-279-1 1-279-2 1-280-1 1-280-2 1-281-1 1-281-2

1-282 à 1-284 incl.

Pt 2

2A à 2G incl.

2-1 à 2-11 incl.

2-12-1 2-12-2 2-13-1 2-13-2

2-14 à 2-24 incl.

2-81 à 2-147 incl.

2-149 à 2-209 incl.

2-221 à 2-233 incl.

2-238 à 2-287 incl.

2-310 à 2-325 incl.

2-348 2-349

2-358 à 2-436 incl.

Pt 3

3A à 3F incl.

3-1 à 3-16 incl.

3-41 à 3-149 incl.

3-158 à 3-165 incl.

3-171 à 3-186 incl.

3-191 à 3-237 incl.

Pt 4

4-1 à 4-19 incl.

Pt 4-20 4-20-1

4-21 à 4-44 incl.

Pt 4-45 4-45-1

4-46 à 4-52 incl.

Pt 4-53 4-53-1

(14)

4-53-2

4-54 to 4-66 incl.

4-68 to 4-75 incl.

Pt 4-76 4-76-1

4-77 to 4-96 incl.

Pt 4-97 4-97-1

4-98 to 4-103 incl.

4-106 to 4-108 incl.

4-109-1 4-109-2

4-110 to 4-135 incl.

4-137 to 4-216 incl.

Pt 5

5-1 to 5-23 incl.

5-28 to 5-73 incl.

Pt 6

6-1 to 6-23 incl.

Pt 6-24 6-24-1 Pt 6-25 6-25-1

6-26 to 6-45 incl.

6-51 to 6-138 incl.

Pt 7

7-1 to 7-39 incl.

7-40-1 7-40-2

7-41 to 7-181 incl.

Pt 8 8-1-1 8-1-2

8-2 to 8-8 incl.

8-9-1 8-9-2

8-10 to 8-12 incl.

8-13-1 8-13-2

8-14 to 8-114 incl.

8-116 to 8-223 incl.

Pt 9 9-18 9-19

9-23 to 9-29 incl.

9-34 to 9-41 incl.

4-53-2

4-54 à 4-66 incl.

4-68 à 4-75 incl.

Pt 4-76 4-76-1

4-77 à 4-96 incl.

Pt 4-97 4-97-1

4-98 à 4-103 incl.

4-106 à 4-108 incl.

4-109-1 4-109-2

4-110 à 4-135 incl.

4-137 à 4-216 incl.

Pt 5

5-1 à 5-23 incl.

5-28 à 5-73 incl.

Pt 6

6-1 à 6-23 incl.

Pt 6-24 6-24-1 Pt 6-25 6-25-1

6-26 à 6-45 incl.

6-51 à 6-138 incl.

Pt 7

7-1 à 7-39 incl.

7-40-1 7-40-2

7-41 à 7-181 incl.

Pt 8 8-1-1 8-1-2

8-2 à 8-8 incl.

8-9-1 8-9-2

8-10 à 8-12 incl.

8-13-1 8-13-2

8-14 à 8-114 incl.

8-116 à 8-223 incl.

Pt 9 9-18 9-19

9-23 à 9-29 incl.

9-34 à 9-41 incl.

(15)

9-45 to 9-52 incl.

9-57 to 9-66 incl.

9-70A 9-143

9-158 to 9-163 incl.

9-167 to 9-170 incl.

Pt 9-185

9-280 to 9-282 incl.

9-284 to 9-289 incl.

9-298 to 9-304 incl.

9-312 to 9-324 incl.

9-340 to 9-343 incl.

9-372 Pt 9-374

9-472 to 9-475 incl.

9-500 to 9-504 incl.

9-531 Pt 9-562

9-743 to 9-747 incl.

9-749 9-750

9-762 to 9-973 incl.

Pt 10

10-1 to 10-10 incl.

Pt 11

11-1 to 11-4 incl.

Pt 12

12-1011-1 to 12-1011-5 incl.

12-1012 to 12-1014 incl.

12-1015-1 12-1015-2

12-1016 to 12-1025 incl.

Pt 12-1026 12-1026-1 Pt 12-1027 12-1027-4 12-1027-5 12-1027-9 12-1028 Pt 12-1029

12-1032 to 12-1047 incl.

Pt 12-1048 Pt 12-1053 Pt 12-1057 Pt 12-1058

12-1059 to 12-1062 incl.

9-45 à 9-52 incl.

9-57 à 9-66 incl.

9-70A 9-143

9-158 à 9-163 incl.

9-167 à 9-170 incl.

Pt 9-185

9-280 à 9-282 incl.

9-284 à 9-289 incl.

9-298 à 9-304 incl.

9-312 à 9-324 incl.

9-340 à 9-343 incl.

9-372 Pt 9-374

9-472 à 9-475 incl.

9-500 à 9-504 incl.

9-531 Pt 9-562

9-743 à 9-747 incl.

9-749 9-750

9-762 à 9-973 incl.

Pt 10

10-1 à 10-10 incl.

Pt 11

11-1 à 11-4 incl.

Pt 12

12-1011-1 à 12-1011-5 incl.

12-1012 à 12-1014 incl.

12-1015-1 12-1015-2

12-1016 à 12-1025 incl.

Pt 12-1026 12-1026-1 Pt 12-1027 12-1027-4 12-1027-5 12-1027-9 12-1028 Pt 12-1029

12-1032 à 12-1047 incl.

Pt 12-1048 Pt 12-1053 Pt 12-1057 Pt 12-1058

12-1059 à 12-1062 incl.

(16)

Pt 12-1064 Pt 12-1065 Pt 12-1068 Pt 12-1077 12-1078 12-1079

Pt 12-1087 to Pt 12-1090 incl.

12-1091 12-1092 Pt 13 13-1 Pt 14 14-1 Pt 14-4 Pt 15 15-140 16

Pt 17 to Pt 20 incl.

Pt 77 Pt 78 Pt 78-32 Pt 78-34

78-53 to 78-57 incl.

Pt 78-58 Pt 78-59 Pt 79 Pt 79-1143 Pt 79-1170

79-1195 to 79-1213 incl.

79-1214-1 79-1214-2 79-1215 79-1216-1 79-1216-2 Pt 79-1217 Pt 79-1218 Pt 79-1260 79-1261 79-1262 79-1265 79-1266

79-1268 to 79-1275 incl.

Pt 79-1276 Pt 79-1277

Pt 79-1294 to Pt 79-1297 incl.

79-1298 to 79-1304 incl.

Pt 12-1064 Pt 12-1065 Pt 12-1068 Pt 12-1077 12-1078 12-1079

Pt 12-1087 à Pt 12-1090 incl.

12-1091 12-1092 Pt 13 13-1 Pt 14 14-1 Pt 14-4 Pt 15 15-140 16

Pt 17 à Pt 20 incl.

Pt 77 Pt 78 Pt 78-32 Pt 78-34

78-53 à 78-57 incl.

Pt 78-58 Pt 78-59 Pt 79 Pt 79-1143 Pt 79-1170

79-1195 à 79-1213 incl.

79-1214-1 79-1214-2 79-1215 79-1216-1 79-1216-2 Pt 79-1217 Pt 79-1218 Pt 79-1260 79-1261 79-1262 79-1265 79-1266

79-1268 à 79-1275 incl.

Pt 79-1276 Pt 79-1277

Pt 79-1294 à Pt 79-1297 incl.

79-1298 à 79-1304 incl.

(17)

Pt 79-1305 to Pt 79-1307 incl.

79-1308 to 79-1311 incl.

79-1335-1 to 79-1335-3 incl.

79-1352 to 79-1379 incl.

79-1395 to 79-1449 incl.

79-1477 to 79-1495 incl.

Pt 79-1496 to Pt 79-1502 incl.

Pt 79-1522 to Pt 79-1528 incl.

79-1529

79-1534 to 79-1542 incl.

79-1544 to 79-1591 incl.

79-1593 to 79-1630 incl.

Pt 80

80-1 to 80-3 incl.

Pt 80-4

80-5 to 80-54 incl.

80-59 to 80-71 incl.

80-87 to 80-110 incl.

80-112 to 80-116 incl.

Pt 80-119 Pt 80-120 Pt 81

81-1 to 81-80 incl.

81-83 81-90

81-93 to 81-134 incl.

81-149

81-160 to 81-164 incl.

81-171 81-172

81-187 to 81-197 incl.

81-198-1 81-198-2 81-199-1 81-199-2 81-200-1 81-200-2 81-201-1 81-201-2 81-202-1 81-202-2

81-203 to 81-207 incl.

Pt 81-209 Pt 82

82-1 to 82-32 incl.

82-35

Pt 79-1305 à Pt 79-1307 incl.

79-1308 à 79-1311 incl.

79-1335-1 à 79-1335-3 incl.

79-1352 à 79-1379 incl.

79-1395 à 79-1449 incl.

79-1477 à 79-1495 incl.

Pt 79-1496 à Pt 79-1502 incl.

Pt 79-1522 à Pt 79-1528 incl.

79-1529

79-1534 à 79-1542 incl.

79-1544 à 79-1591 incl.

79-1593 à 79-1630 incl.

Pt 80

80-1 à 80-3 incl.

Pt 80-4

80-5 à 80-54 incl.

80-59 à 80-71 incl.

80-87 à 80-110 incl.

80-112 à 80-116 incl.

Pt 80-119 Pt 80-120 Pt 81

81-1 à 81-80 incl.

81-83 81-90

81-93 à 81-134 incl.

81-149

81-160 à 81-164 incl.

81-171 81-172

81-187 à 81-197 incl.

81-198-1 81-198-2 81-199-1 81-199-2 81-200-1 81-200-2 81-201-1 81-201-2 81-202-1 81-202-2

81-203 à 81-207 incl.

Pt 81-209 Pt 82

82-1 à 82-32 incl.

82-35

(18)

82-38 to 82-43 incl.

82-48 to 82-55 incl.

82-62 to 82-65 incl.

Pt 83

83-1 to 83-30 incl.

83-35 83-40 83-41 83-42-1 83-42-2

83-43 to 83-49 incl.

83-57 to 83-82 incl.

83-92 to 83-99 incl.

84-1 to 84-11 incl.

84-18 to 84-42 incl.

84-49 to 84-114 incl.

85-1 to 85-4 incl.

85-8 to 85-38 incl.

85-42 to 85-90 incl.

Pt 86

86-1 to 86-8 incl.

86-10

86-14 to 86-43 incl.

86-47 to 86-121 incl.

86-156 to 86-243 incl.

86-264 to 86-277 incl.

Pt 87

87-1 to 87-5 incl.

87-6-1 to 87-6-3 incl.

87-7 87-9 87-10-1 87-10-2

87-11 to 87-31 incl.

Pt 88

88-1 to 88-6 incl.

88-13 to 88-39 incl.

88-80 88-106 88-107 88-108-1 88-108-2

88-109 to 88-192 incl.

Pt 89

89-1 to 89-5 incl.

89-10 to 89-49 incl.

82-38 à 82-43 incl.

82-48 à 82-55 incl.

82-62 à 82-65 incl.

Pt 83

83-1 à 83-30 incl.

83-35 83-40 83-41 83-42-1 83-42-2

83-43 à 83-49 incl.

83-57 à 83-82 incl.

83-92 à 83-99 incl.

84-1 à 84-11 incl.

84-18 à 84-42 incl.

84-49 à 84-114 incl.

85-1 à 85-4 incl.

85-8 à 85-38 incl.

85-42 à 85-90 incl.

Pt 86

86-1 à 86-8 incl.

86-10

86-14 à 86-43 incl.

86-47 à 86-121 incl.

86-156 à 86-243 incl.

86-264 à 86-277 incl.

Pt 87

87-1 à 87-5 incl.

87-6-1 à 87-6-3 incl.

87-7 87-9 87-10-1 87-10-2

87-11 à 87-31 incl.

Pt 88

88-1 à 88-6 incl.

88-13 à 88-39 incl.

88-80 88-106 88-107 88-108-1 88-108-2

88-109 à 88-192 incl.

Pt 89

89-1 à 89-5 incl.

89-10 à 89-49 incl.

(19)

89-131 to 89-289 incl.

Pt 90 90-1 90-2-3 90-2-4

90-3 to 90-165 incl.

Pt 91 Pt 121

121-1 to 121-6 incl.

Pt 121-7 121-7-1 121-8 121-9 Pt 121-10 121-10-1 121-11 121-12 Pt 121-13 121-13-1 Pt 121-14 121-14-1

121-15 to 121-118 incl.

Pt 121-119 121-119-1 121-120-1 121-120-2 Pt 121-121 121-121-1 121-122 121-123 121-132-1

121-133-1 to 121-133-3 incl.

121-134 to 121-144 incl.

121-153-1 121-154-1 121-154-2

121-155 to 121-161 incl.

121-172 to 121-175 incl.

121-186 to 121-300 incl.

121-301-1 121-301-2

121-302 to 121-305 incl.

121-306-1 121-306-2

121-307 to 121-382 incl.

Pt 122

89-131 à 89-289 incl.

Pt 90 90-1 90-2-3 90-2-4

90-3 à 90-165 incl.

Pt 91 Pt 121

121-1 à 121-6 incl.

Pt 121-7 121-7-1 121-8 121-9 Pt 121-10 121-10-1 121-11 121-12 Pt 121-13 121-13-1 Pt 121-14 121-14-1

121-15 à 121-118 incl.

Pt 121-119 121-119-1 121-120-1 121-120-2 Pt 121-121 121-121-1 121-122 121-123 121-132-1

121-133-1 à 121-133-3 incl.

121-134 à 121-144 incl.

121-153-1 121-154-1 121-154-2

121-155 à 121-161 incl.

121-172 à 121-175 incl.

121-186 à 121-300 incl.

121-301-1 121-301-2

121-302 à 121-305 incl.

121-306-1 121-306-2

121-307 à 121-382 incl.

Pt 122

(20)

122-1 to 122-5 incl.

Pt 122-6 122-7 122-8 Pt 122-9 122-9-1 122-9-2 122-10 122-13 Pt 122-14 122-14-1 Pt 122-15 122-16-1 122-16-2 122-17-1 122-17-2

122-18 to 122-26 incl.

Pt 122-27 122-27-1 122-27-2

Pt 122-28 to Pt 122-33 incl.

Pt 122-35

122-36 to 122-40 incl.

Pt 122-41 122-41-1

122-42 to 122-46 incl.

Pt 122-47 122-48

Pt 122-49 to Pt 122-51 incl.

Pt 122-51-1 Pt 122-51-2 Pt 122-52-1-1 Pt 122-52-1-2 Pt 122-52-2 Pt 122-52-3-1 Pt 122-52-3-2 Pt 122-52-4 Pt 122-53 Pt 122-53-1 Pt 122-53-2

Pt 122-54 to Pt 122-59 incl.

Pt 122-61 122-78

122-80 to 122-82 incl.

Pt 123 123-1

122-1 à 122-5 incl.

Pt 122-6 122-7 122-8 Pt 122-9 122-9-1 122-9-2 122-10 122-13 Pt 122-14 122-14-1 Pt 122-15 122-16-1 122-16-2 122-17-1 122-17-2

122-18 à 122-26 incl.

Pt 122-27 122-27-1 122-27-2

Pt 122-28 à Pt 122-33 incl.

Pt 122-35

122-36 à 122-40 incl.

Pt 122-41 122-41-1

122-42 à 122-46 incl.

Pt 122-47 122-48

Pt 122-49 à Pt 122-51 incl.

Pt 122-51-1 Pt 122-51-2 Pt 122-52-1-1 Pt 122-52-1-2 Pt 122-52-2 Pt 122-52-3-1 Pt 122-52-3-2 Pt 122-52-4 Pt 122-53 Pt 122-53-1 Pt 122-53-2

Pt 122-54 à Pt 122-59 incl.

Pt 122-61 122-78

122-80 à 122-82 incl.

Pt 123 123-1

(21)

Pt 123-2 123-2-1 123-2-2

123-3 to 123-8 incl.

123-9-1 123-9-2

123-10 to 123-12 incl.

Pt 123-14 Pt 123-15-1 Pt 123-15-2 123-16 Pt 123-17-1 Pt 123-17-3 Pt 123-22 123-23

Pt 123-24 to Pt 123-27 incl.

Pt 123-31 to Pt 123-37 incl.

Pt 123-49 Pt 123-51 Pt 123-51-2 Pt 123-99 Pt 123-100 Pt 123-102 Pt 123-140 Pt 123-141 Pt 124-1 Pt 670

670-1 to 670-25 incl.

670-39 670-40

670-82 to 670-87 incl.

670-107 to 670-112 incl.

670-131 to 670-139 incl.

670-168 to 670-180 incl.

Pt 672

672-1 to 672-6 incl.

Pt 672-7

672-7-1 to 672-7-6 incl.

672-8 Pt 672-9 672-9-1 Pt 672-10 672-10-1 672-10-2 672-11 672-11A

Pt 123-2 123-2-1 123-2-2

123-3 à 123-8 incl.

123-9-1 123-9-2

123-10 à 123-12 incl.

Pt 123-14 Pt 123-15-1 Pt 123-15-2 123-16 Pt 123-17-1 Pt 123-17-3 Pt 123-22 123-23

Pt 123-24 à Pt 123-27 incl.

Pt 123-31 à Pt 123-37 incl.

Pt 123-49 Pt 123-51 Pt 123-51-2 Pt 123-99 Pt 123-100 Pt 123-102 Pt 123-140 Pt 123-141 Pt 124-1 Pt 670

670-1 à 670-25 incl.

670-39 670-40

670-82 à 670-87 incl.

670-107 à 670-112 incl.

670-131 à 670-139 incl.

670-168 à 670-180 incl.

Pt 672

672-1 à 672-6 incl.

Pt 672-7

672-7-1 à 672-7-6 incl.

672-8 Pt 672-9 672-9-1 Pt 672-10 672-10-1 672-10-2 672-11 672-11A

(22)

672-12 672-13 672-13A 672-13B 672-13C

672-14 to 672-18 incl.

Pt 672-19 to 672-22 incl.

672-30 692 701 702

711 to 713 incl.

715 717 Pt 718

721-1 to 721-3 incl.

721-4-1 721-4-2

721-5 to 721-10 incl.

721-11-1 to 721-11-4 incl.

721-12-1 721-12-2

721-13 to 721-29 incl.

672-12 672-13 672-13A 672-13B 672-13C

672-14 à 672-18 incl.

Pt 672-19 à 672-22 incl.

672-30 692 701 702

711 à 713 incl.

715 717 Pt 718

721-1 à 721-3 incl.

721-4-1 721-4-2

721-5 à 721-10 incl.

721-11-1 à 721-11-4 incl.

721-12-1 721-12-2

721-13 à 721-29 incl.

For the Registry Division of Chambly Division cadastrale de Chambly

Parish of Saint-Antoine-de-

Longueuil Paroisse de Saint-Antoine-de-

Longueuil Lots:

Pt 45 Pt 45-1

Pt 46 to Pt 48 incl.

Pt 48-2 Pt 51 53 Pt 54 Pt 55 Pt 57 57-1

57-16 to 57-33 incl.

58 Pt 59

59-10 to 59-13 incl.

59-69 59-70-1

Lots :

Pt 45 Pt 45-1

Pt 46 à Pt 48 incl.

Pt 48-2 Pt 51 53 Pt 54 Pt 55 Pt 57 57-1

57-16 à 57-33 incl.

58 Pt 59

59-10 à 59-13 incl.

59-69 59-70-1

(23)

59-70-2

59-71 to 59-74 incl.

59-75-1 59-75-2 59-76-1 59-76-2 59-77 59-78-1 59-78-2

59-79 to 59-81 incl.

59-82-1 59-82-2 59-83-1 59-83-2

59-84 to 59-86 incl.

59-188 to 59-215 incl.

59-241 to 59-288 incl.

75-854

75-856 to 75-863 incl.

75-865 75-866 75-867-1 75-867-2 75-879

75-1000-2 to 75-1000-13 incl.

75-1007 75-1008

75-1010 to 75-1012 incl.

Pt 76

76-1 to 76-55 incl.

76-56-1 76-56-2

76-57 to 76-120 incl.

76-121-1 76-121-2

76-122 to 76-143 incl.

76-144-1 76-144-2

76-145 to 76-159 incl.

Pt 76-160 76-160-1

76-161-1 to 76-161-3 incl.

76-162 to 76-176 incl.

76-177-1 to 76-177-3 incl.

76-178 to 76-187 incl.

76-209-1

59-70-2

59-71 à 59-74 incl.

59-75-1 59-75-2 59-76-1 59-76-2 59-77 59-78-1 59-78-2

59-79 à 59-81 incl.

59-82-1 59-82-2 59-83-1 59-83-2

59-84 à 59-86 incl.

59-188 à 59-215 incl.

59-241 à 59-288 incl.

75-854

75-856 à 75-863 incl.

75-865 75-866 75-867-1 75-867-2 75-879

75-1000-2 à 75-1000-13 incl.

75-1007 75-1008

75-1010 à 75-1012 incl.

Pt 76

76-1 à 76-55 incl.

76-56-1 76-56-2

76-57 à 76-120 incl.

76-121-1 76-121-2

76-122 à 76-143 incl.

76-144-1 76-144-2

76-145 à 76-159 incl.

Pt 76-160 76-160-1

76-161-1 à 76-161-3 incl.

76-162 à 76-176 incl.

76-177-1 à 76-177-3 incl.

76-178 à 76-187 incl.

76-209-1

(24)

76-210-1 76-210-2 76-211-1 76-211-2 76-226 76-247 76-263

76-264-3 to 76-264-48 incl.

76-267 to 76-270 incl.

76-272 to 76-295 incl.

76-303 to 76-315 incl.

76-317

76-321 to 76-323 incl.

76-329 to 76-337 incl.

76-346-1 76-346-2 76-357

76-375 to 76-380 incl.

76-397 to 76-400 incl.

76-408 76-409 Pt 76-410

76-411 to 76-426 incl 76-427-1

76-427-2 76-428-1 76-428-2 76-429-1 76-429-2

76-430 to 76-450 incl.

76-451-1 76-451-2 76-452-1 76-452-2 76-453-1 76-453-2 76-454-1 76-454-2

76-455 to 76-475 incl.

76-486 76-493 76-494 76-497 Pt 77

77-1 to 77-6 incl.

77-7-1

76-210-1 76-210-2 76-211-1 76-211-2 76-226 76-247 76-263

76-264-3 à 76-264-48 incl.

76-267 à 76-270 incl.

76-272 à 76-295 incl.

76-303 à 76-315 incl.

76-317

76-321 à 76-323 incl.

76-329 à 76-337 incl.

76-346-1 76-346-2 76-357

76-375 à 76-380 incl.

76-397 à 76-400 incl.

76-408 76-409 Pt 76-410

76-411 à 76-426 incl 76-427-1

76-427-2 76-428-1 76-428-2 76-429-1 76-429-2

76-430 à 76-450 incl.

76-451-1 76-451-2 76-452-1 76-452-2 76-453-1 76-453-2 76-454-1 76-454-2

76-455 à 76-475 incl.

76-486 76-493 76-494 76-497 Pt 77

77-1 à 77-6 incl.

77-7-1

(25)

77-7-2 77-8 77-9 77-10-1 77-10-2

77-11 to 77-34 incl.

77-35-1 77-35-2

77-36 to 77-52 incl.

77-78 to 77-80 incl.

77-85 to 77-93 incl.

77-94-1 77-94-2 77-95 77-96-1 77-96-2 77-97 77-98 77-99-1 77-99-2 77-100-1 77-100-2 77-101-1 77-101-2

77-102 to 77-106 incl.

77-117-1 77-117-2

77-118 to 77-125 incl.

77-126-1 77-126-2

77-168 to 77-195 incl.

77-210 to 77-235 incl.

77-258 to 77-261 incl.

77-264 to 77-272 incl.

77-274 to 77-303 incl.

77-306 77-307 77-312 77-316 77-333 77-334 77-336 Pt 78

78-1 to 78-3 incl.

78-5 to 78-12 incl.

78-13-1

77-7-2 77-8 77-9 77-10-1 77-10-2

77-11 à 77-34 incl.

77-35-1 77-35-2

77-36 à 77-52 incl.

77-78 à 77-80 incl.

77-85 à 77-93 incl.

77-94-1 77-94-2 77-95 77-96-1 77-96-2 77-97 77-98 77-99-1 77-99-2 77-100-1 77-100-2 77-101-1 77-101-2

77-102 à 77-106 incl.

77-117-1 77-117-2

77-118 à 77-125 incl.

77-126-1 77-126-2

77-168 à 77-195 incl.

77-210 à 77-235 incl.

77-258 à 77-261 incl.

77-264 à 77-272 incl.

77-274 à 77-303 incl.

77-306 77-307 77-312 77-316 77-333 77-334 77-336 Pt 78

78-1 à 78-3 incl.

78-5 à 78-12 incl.

78-13-1

(26)

78-13-2

78-14 to 78-20 incl.

78-25

78-29 to 78-33 incl.

78-39 78-40 78-41-1 78-41-2 78-42-1 78-42-2 78-43-1 78-43-2 78-44-1 78-44-2

78-45 to 78-49 incl.

78-57 78-58-1 78-58-2

78-59 to 78-67 incl.

78-68-1 78-68-2 78-69 78-70 78-71-1 78-71-2-1 78-71-2-2 78-72-1 78-72-2

78-73 to 78-77 incl.

78-78-1 78-78-2 78-79 78-80 78-81-1 78-81-2

78-82 to 78-92 incl.

78-93-1 78-93-2 78-94-1 78-94-2 78-95-1 78-95-2 78-96-1 78-96-2 78-97-1 78-97-2

78-13-2

78-14 à 78-20 incl.

78-25

78-29 à 78-33 incl.

78-39 78-40 78-41-1 78-41-2 78-42-1 78-42-2 78-43-1 78-43-2 78-44-1 78-44-2

78-45 à 78-49 incl.

78-57 78-58-1 78-58-2

78-59 à 78-67 incl.

78-68-1 78-68-2 78-69 78-70 78-71-1 78-71-2-1 78-71-2-2 78-72-1 78-72-2

78-73 à 78-77 incl.

78-78-1 78-78-2 78-79 78-80 78-81-1 78-81-2

78-82 à 78-92 incl.

78-93-1 78-93-2 78-94-1 78-94-2 78-95-1 78-95-2 78-96-1 78-96-2 78-97-1 78-97-2

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